Collection Colbert, t. LXXXIII, p. 11 i

La question religieuse de la nullité du mariage du duc d'Orléans fut examinée , par ordre du Roi , en même temps que la question de droit. On trouve dans les papiers de Mathieu Mole (coll. Colbert, t. LXXXIII) : 1° un extrait du journal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue aux Grands-Augustins, à Paris, en 1635, sur l'examen de cette question (p. 28) : « Si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre à la succession de la couronne , et particulièrement de ceux qui en sont les plus proches et présomptifs héritiers, [jcuvent être valables et légitimes, s'ils sont faits non-seulement sans le consentement de celui qui possède la couronne , mais , en outre , contre sa volonté et sa défense?» L'évéque de JMontpellier prononça, sur cette pro[)Osition, un discours qui dura deux heures, « riche en recherches, judicieux, et puissant en éloquence;» 2° l'avis de l'assemblée du clergé (p. 44). Cet avis fut vivement blâmé par le Pape, au dire de D. Calmet {Histoire de Lorraine, p. 295. Voy. aussi, dans le Mercure françois, le récit de cette assemblée du clergé, t. XX, p. 989); 3° avis des docteurs de la Faculté de théologie (p. 46) ; 4° avis du JNoviciat des Frères Prêcheurs du faubourg Saint-Antoine; des Carmes de la place Maubert; des Cordeliers du grand

formes à suivre dans le procès à commencer au Parlement contre M. de Lorraine, par la lettre suivante :

« Monsieur, j'avois diiïeré à vous écrire, ayant eu quelque pensée d'aller à Paris; mais quelques affaires m'ont retenu de deçà , en sorte que je ne crois pas y aller plus tôt qu'après Noël; ce qui me fait vous prier de prendre la peine de venir ici demain, afin que nous puissions conférer ensemble sur quelques affaires dont j'ai ordre de vous parler. Je ne vous donnerois celte peine , si la résolution se pouvoit prendre par lettre , ou bien être différée ; mais étant pressé , vous m'excuserez si je vous engage en ce voyage. Demeurant , monsieur, votre, » etc.

Cette lettre reçue le 13 au soir, je partis le 14 et fus à Saint-Germain ; j'appris que le sujet du voyage

couvent, des Augustins, des Frères Prêcheurs, des religieux de la Compagnie de Jésus, des Capucins de la rue du faubourg Saint - Honoré, du père Raburdeau, jésuite; du père Danisy, du docteur Lescot , lecteur du Roi, puis évéque de Chartres (p. 46 et suiv.); de Gervais Eigeon , docteur en théologie, curé dans l'évèché de Séez (p. 170). Ces avis ont été pour la plupart inaprimés dans le Mercure français , t. XX (p. 1041 et suiv.), ainsi que celui du père Gabriel de Saint-Joseph, carme réformé de Bretagne, « question bien traitée « ( p. 204 ). Enfin l'examen, par M. de Marca, des moyens de nullité (p. 211). — Tous ces documents formaient ce que le Procureur Général appelait « sa liasse des papiers du mariage de Monsieur, « et ils ont été ultérieurement réunis en volume chez Colbert, dans la collection duquel ils étaient cotés LXXXHI parmi les volumes relatifs à l'histoire de France. Mais, pendant l'examen de ces questions, Mole adressa la note suivante au docteur du Val : « Si un évéque qui n'a pas la puissance d'exercer ce qui appartient à l'ordre, mais seulement ce qui est de la juridiction, par bulle particulière, peut donner permission à tous prêtres de son diocèse de célébrer un mariage ?

" Et si , sous les termes de puissance à tous prêtres approuvés, les religieux prêtres y sont compris; et s'il n'est pas nécessaire,

étoit le commandement de poursuivre l'action au parlement à ma requête , pour faire déclarer le mariage de Monsieur non valablement contracté et que l'on avisât aux moyens que l'on tiendroit.

Et ayant appris , en partant , que le Roi étoit de retour de Versailles , je m'en allai au château et j'eus l'honneur de lui faire la révérence, et il me commanda la même poursuite.

Le 15 décembre, j'écrivis à M. le Chancelier en ces termes : « Monseigneur, puisqu'il plaît au Roi que l'action touchant le prétendu mariage de Monsieur, frère du Roi , avec la princesse Marguerite , sœur de M. le duc de Lorraine, soit poursuivie à ma requête,

quand l'évèque veut que ce soit un religieux prêtre, de lui donner une permission particulière qui soit approuvée de son supérieur et du curé ?

« Monsieur, je vous demande votre avis, avec les raisons d'icelui, sur les deux questions ci-dessus écrites. Étant, Monsieur, votre affectionné serviteur. Ce 9 janvier 1634. Mole. » (Collect. Colbert, t. LXXXIII , p. 345.)

Le résumé de la réponse se trouve dans les Considérations du Procureur Général et les lettres du docteur du Val, sont p. 3i6 et 347 du volume de Colbert. — Le clergé et la cour de Rome se montrèrent en général peu disposés à conclure dans cette affaire. L'assemblée du clergé, tenue en 1635, nomma une commission chargée de lui rapporter les raisons pour et contre , et donna, le 6 juillet, un premier avis favorable au Roi {Mémoires de Richelieu, t. VIII, p. 473). Le Roi députa alors l'évéque de Montpellier au Pape, pour obtenir son assentiment à la cassation de ce mariage, tout en l'assurant que le Roi ne ferait jamais rien en ce fait ni en toute autre chose qui pût raisonnablement lui déplaire. La négociation dui-ait encore en l'année 1036. — Ajoutons, cependant, que le 26 mai 1643, l'archevêque de Paris, J. F. deOondy, se rendit à Meudon pour célébrer de nouveau le mariage de Gaston, duc d'Orléans, avec la princesse de Lorraine. On trouve le procès-verbal officiel de cette célébration dans le volume DCCXLIV de Dupuy.

DE MATfflEU MOLE. (163i). 265

en son Parlement , il semble à propos d'y faire registrer le traité fait avec lui , les 6 et 20 de septembre dernier, d'autant que par icelui la déclaration du mariage y est contenue, et que c'est une des causes de l'entrée du Roi en armes en ses États , et que recognoissant sa faute, il consent, dès à présent, la dissolution d'icelui par les voies légitimes. Ainsi il ne sera plus nécessaire d'informer d'une vérité constante , ains seulement de se pourvoir conformément au projet ci -après. J'attendrai l'honneur de vos commandements, que j'exécuterai fidèlement, » etc.

Pour tenir l'ordre en la procédure à faire au Parlement, touchant la dissolution de ce prétendu mariage de Monsieur, je demandai donc au Roi de faire expédier lettres patentes en la forme ci-jointe :

K Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement. Chacun a pu assez recognoître le juste mécontentement que nous avons eu des déportements du duc de Lorraine, et qu'entre autres causes nous avons été principalement fâché de ce qu'il a entrepris de traiter le mariage de notre frère avec la princesse Marguerite , sa sœur, ce qui nous auroit obhgé d'entrer en armes en ses États. Et nous ayant témoigné* l'extrême regret qu'il avoit de la faute par lui commise, nous aurions traité avec lui le 20 septembre, par lequel il a prêté serment, dès à présent, pour la dissolution dudit prétendu mariage , par les voies légitimes et valables. Et n'en pouvant choisir de meilleures qu'au nom de notre Procureur Général faire faire la poursuite audit duc de Lorraine, pour être dit avec lui, que ledit mariage a été non valablement contracté puisqu'il a été fait contre les

lois de notre État et notre expresse défense, et ce pardevant vous auxquels la cognoissance appartient des causes concernant l'honneur de notre couronne et la sûreté de notre État : à ces causes et autres importantes considérations, nous vous avons donné pouvoir et mandement spécial d'en cognoître et y pourvoir en telle sorte que , par Tairét définitif qui interviendra, notre autorité soit conservée, le repos et la tranquillité publique assurés. Mandons à notredit Procureur Général de faire en cela toutes les poursuites et réquisitions qu'il verra être nécessaires et à vous d'y vaquer, tous autres affaires cessants et postposés. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à...,» etc. <f Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement. Ayant été informés des entreprises et conspirations faites par le duc de Lorraine contre notre État, et principalement ayant été si osé de faire contracter mariage en ses États entre, etc.; et afin d'obvier aux malheurs, ruines et désolations qui en pourroient avenir en ce royaume , nous sommes entrés en armes dans les Etats dudit duc, lequel recognoissant la faute qu'il avoit faite, a essayé de nous satisfaire en nous accordant le présent consentement pour la dissolution dudit prétendu mariage par les voies légitimes et valables ; et afin qu'une telle alliance ne puisse subsister, puisqu'elle a été contractée contre les lois de l'État, contre notre volonté et l'expresse défense reçue de notre part par ledit duc de Lorraine, qui tient lieu de })ère à l'égard de sa sœur : à cet effet, nous avons donné pouvoir à notre Procureur Général d'intenter l'action par-devant vous , pour ladite dissolution , qui est la voie la

plus légitime et \alable, et lui avons enjoint de faire en cela toutes les poursuites et réquisitions qu'il verra être nécessaires par-devant vous, auxquels nous donnons tous pouvoirs et mandements de cognoître et prononcer sur icelle et d'y vaquer, tous autres affaires cessants et postposés. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir '. »

On demandera commission pour informer du rapt commis en la personne de Monsieur, suivant la requête ci-dessus.

En l'information, les témoins déposeront du temps que le prétendu mariage a été contracté, du lieu où il a été célébré ; si au temps où M. de Lorraine étoit venu trouver le Roi à Metz et que le traité de Vie fut fait; quelles personnes y étoient présentes; par qui il a été marié; si par un curé, ou un prêtre, ou un religieux ; si par dispense de l'évéque de Toul comme on dit ; si ceux de Lorraine n'ont pas dénié ledit ma^ riage, même en étant enquis de la part du Roi; si la princesse Marguerite n'a pas toujours été dans Remiremont, quoique mariée, en la même condition qu'elle étoit devant.

Et comme les témoins parleront de la dispense accordée par l'évéque de Toul, on en interjetera appel comme d'abus, sur lequel on fera intimer M. le cardinal de Lorraine , comme évêque de Toul , dans Toul, et M. le duc de Lorraine en son hôtel, à Paris.

On obtiendra lettres pour compulser l'acte de célébration du prétendu mariage , et le Pioi y emploiera ses forces pour l'avoir ^