LIVRE I, CHAPITRE VI. I

u ont le droit d'être anoblis; de même ceux qui « dans les rêgimens pai^viennent au grade de ca- (. pitaine, et dans les dicastères, au rang de ré- « gens. A chaque diète, trente bourgeois pro- « priëtaires peuvent être anoblis sur la demande « de leurs villes.

<( L'administration de la justice est répartie « entre des tribunaux de première instance, des (( tribunaux d'appel, et le tribunal assessorial.

(( Il y a en outre des cours de justice territou riales pour la noblesse et les propriétaires, et (( des cours de justice référendaires pour les pay- (( sans libres.

« Enfin, il y a pour l'état entier une haute- « cour, ou tribunal de la diète, qui connaît de « tous les crimes contre la nation et le roi , et « dont les membres sont choisis à chaque diète.

(( L'usage du pouvoir exécutif est confié à des (( commissions pour l'éducation nationale, la « police, la guerre, et le trésor.

« Le liberumveto y toute confédération ou diète « fédérative sont supprimés à jamais, comme « étant contraires à l'esprit de la présente consti- « tution, et tendans à troubler l'état.

u Tous les vingt-cinq ans, il sera procédé à la « révision et à l'amélioration de la constitution , (( dans une diète convoquée extraordinairement <f à cet efl'et, et dont la forme est déterminée par li une loi particulière. »

Après avoir soustrait la Pologne à l'oppression étrangère et aux désordres intérieurs, en fondant une forme de gouvernement propre à consolider la liberté et l'indépendance , ainsi qu'à assurer le bonheur de la patrie, la diète déclara que quiconque oserait s'opposer à la constitution, formerait des complots pour la détruire, et troublerait le repos de la nation de quelque manière que ce fût , serait regardé comme ennemi de la patrie , et traduit comme traître et conspirateur devant son tribunal.

S'il s'est trouvé des détracteurs de cette sage constitution, que l'esprit de parti, un jugement trop précipité , ou le défaut de connaissances nécessaires conduisait à condamner, elle en a été bien vengée par l'enthousiasme avec lequel elle fut reçue dans toute l'étendue de la Pologne, par l'impression qu'elle a faite sur l'esprit de tous les hommes sages en Europe, et par l'opinion qu'ont prononcée à son égard des sa vans distingués et les hommes d'état les plus respectables.

Thomas Pajne, dans son ouvrage sur la théorie et la pratique des droits de l'homme, malgré ses idées exagérées , et qui n'étaient pas d'accord avec les sentimens modérés des législateurs polonais , ne peut s'empêcher de convenir que le gouvernement de Pologne a donné V exemple d'une ié forme faite sur lui-même et par lui-même.

T'^olnejy après avoir parlé de l'état d'oppression