L\XX

INTRODUCTION

lité notable de pièces de 4 sous fausses, cju’on pourrail réduire à 3 sous 4 deniers. Colbert répliqua' par l’envoi d’un arrêt du conseil pour régler la quantité de pièces de 4 sous recevables dans les payements; et bientôt après*, par l’envoi d’une déclaration du roi, en date du 28 mars précédent*, portant décri de la plupart des monnaies étrangères et diminution de valeur des pièces de 4 sous. Toucault réussissait ainsi dans sa dernière proposition. Quant à la première, Colbert y souscrivit aussi, mais seulement à cause de la situation particulière de son département, limitrophe de l’Espagne, et où il était mal aisé d’arrêter le cours des monnaies de ce pays. • Comme rien, dit-il,

• ne s'exécute dans la dernière perfection, il sera peut-être dif-

• ficile d’empêcher que ces espèces n’aient cours sur les fron- ■ tières les plus voisines d’Espagne*. •

Etapes Une des nombreuses exactions que l’empire romain® avait léguées au moyen âge était le droit exercé par les troupes de passage de prendre gratuitement chez l’habitant le logement avec Vustensile (le lit, le pot et place au feu et à la chandelle), et le droit d'étape, c’est-à-dire les vivres pour les hommes et le fourrage pour les chevaux. Henri II ajouta le taillon à la taille, en i549t pour décharger les habitants du droit d’étape. Louvois les déchargea en outre du logement, en obligeant les municipalités des villes et bourgs placés sur

* Circulaire aux commissaires départis , du 9 mars 1679, p. 4i4‘

' Circulaire du 3o mars 1679, p. ài6.

* Isamberl, Ancteunet lois françaises ^ t. \l\, p. 1 93.

* Dépêche à Foucault, du ao avril 1679. p. 417.

* Voy. un exposé excelleot de celle dif-

ücile question « dans Une province sotu Louis XIV, par A. Thomas, p. t/i5 cl suiv.

‘ Voy. Digeste , De maner. et honor. 1, 3, $ i3; 1. 18. $ 3o; et Championnière, De la propriété des ecxax coarantes, etc. ou* trage contenant Vexposé complet des i^ti/a- Itoas seigneuriales, p. a47*

INTUOÜLCTION. le passage des troupes à vider et dégarnir de vastes bâtiments qui fussent toujours à la disposition des soldats. Ou avait cru, par ces mesures, supprimer tous les abus des étapes, mais en pratique il s’en manifesta encore plus d’un. Le soldat devait payer les vivres et les fourrages dont il avait besoin; mais, outre la maraude, que ces prescriptions n’atteignaient pas, la solde, en supposant même qu’elle fût régulièrement payée et régulièrement dépensée, était calculée sur le pri.\ des vivres en gros et en masse, et fort au-dessous de ce qu’ils coûtaient en détail. 11 en résultait qu’en fait le soldat était forcé, pour subsister avec son cbeval, de prendre les vivres et les fourrages sans payer, tout comme avant l’établissement du taillon. Le gouvernement cliercba à modifier cet état de choses, en remboursant aux habitants le prix de leurs fournitures’, et en provoquant les provinces à entretenir des étapiers de généralités ou d’élections qui se chargeraient de fournir les vivres sur le passage des troupes, et avec lesquels fEtat compterait. Il y trouvait encore l’avantage d’éviter les vols que les municipalités commettaient envers les habitants qui avaient fourni l’étape, gardant pour elles l’argent que le gouvernement leur envoyait pour les rembourser. « Les peuples, disait Col- « bert’’, fournissent les vivres aux troupes, le roi paye, et ce- « pendant le payement tourne au profit des officiers muni- • cipaux. »

Ce régime de l’étapier générai, préféré par Colbert, fut appliqué au moins partiellement à la généralité de Montauban, pendant les années 1676, 1677 et 1679 ^ 11 ne l’avait pas

' Ce» remboursemrnts étaient souvent * Dépêche du a3 mai 1680, p. 446.

arriérés- { Dépêches de Colbert à Foucault, ’ Dépêches de Foucault à Colbert, du de» ^7 janvier, 17 février et 3 mars 1679, ^ février 1677, et de Colbert à Foucault ,

p. 4io, 4i3, 4i4.) du 16 mars 1679, p. 4o3, 4i5>

UEXXII

été auparavant', et ne le fut plus à partir de iG8o. Mais, en l’aJ^sencc de l'étapier, les vols des ofliciers municipaux recommencèrent. Dès 1679", Foucault fut obligé de poursuivre deux consuls qui avalent « volé les deniers du remboursement «des étapes au préjudice de ceux qui les ont fournies.» Les circulaires du 10 mai et du i4 juin 1679 prouvent qu’il en était de môme à peu près partout. Eu 1G80 « le roi, dit Col-

« bert, reçoit presque tous les jours des plaintes de toutes les « provinces du royaume, que, dans tous les lieux où les étapes «sont fournies par les habitans des villes, le remboursement ' n’en est presque jamais fait à ceux qui les ont fournies, et, « lorsqu’il leur est fait, ces plaintes portent qu’on leur retranche " la moitié, ou au moins le tiers du prix que Sa Majesté en «paye.» Et pour remédier au mal, le ministre ordonne à Foucault d’examiner s’il n’y aurait pas moyen de rétablir un étapier général. Le 2 et le a 3 mai suivants, il insiste encore. Foucault lui répondait, à ce qu’il paraît, qu’il passait trop peu de troupes par la généralité pour qu’il fût urgent de recourir à ce moyen''. Cependant, les vols continuant toujours. Foucault se décida, à la lin de l’administration de Colbert, à rétablir un étapier général à Montauban'’.

Liquidation des dettes des communautés. Cette opération est une de celles auxquelles Cobert attacha le plus d’importance; elle dura aussi longtemps que son ministère. On sait*" que les dettes

' Dcpêclic do Coll)crl à Foucault, du 27 janvier 1679, p. 4 10.

’ Dépéclic de Colbert à Foucault, du 5 mai 1 679, p. 4ao.

■* Dépêche du 10 avril 1680, p. 444.

‘ Dépêche de Colbert à Foucault, du 2 3 mai 1680, p. 446.

* Dépêche (lu 9 avril i683, p. 497.

* Voy. 'i'homas , Vue province soas Louis XIV, p. 243-259; P. Clément. Uis loirede Colbert, p. i54; Dcppiiig, Correspondance adminulraüve , l. I, Introduction, p. X.XXIV, et p. 666, 708 et 816; Joubleau, Etudes sur Colbert, t. I, p. 249-

INTHOnUCTlON.

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des communes, amassées de longue main par une mauvaise administration oligarchique qui profitait des désordres financiers, s’ctaicnt trouvées doublées en un instant, lorsqu’en 1 647 une déclaration du roi, inspirée par Mazarin, avait dépouillé les villes du produit de leurs octrois au profit du trésor. Au lieu de faire face à la situation par de nouveaux impôts, les communes, comptant bien que cette mesure ne serait que temporaire, avaient préféré la voie des emprunts et l'aliénation de leurs communaux. Colbert entreprit de faire cesser cet état de choses pernicieux pour toute espèce de commerce. Il Interdit d’abonl' aux communes de contracter aucune dette nouvelle sans autorisation du roi, et enjoignit aux intendants de procéder partout à la vérification des dettes anciennes. En même temps, afin de créer des ressources pour le remboursement de ce qui était dû, il fit annuler par la chambre de justice les baux des octrois que l’administration de Mazarin avait passés à si vil prix, qu'elle en avait perdu en partie le profit des droits dont elle dépouillait les villes. Un édit de décembre 1 663 rendit aux communes la jouissance de la moitié de leurs octrois, et, grâce à l’annulation des anciens baux et à l'application qu'on mit à percevoir ces droits, la part du roi, bien que réduite à la moitié, atteignit bientôt le chiflre de la totalité avant l’édit U Continuant dans la même voie, le règlement d’avril'i667 remit les communes en po.ssession de tous leurs communaux aliénés, depuis 1620. Avec de telles ressources, on pouvait procéder à la liquidation de leurs dettes, et en effet Colbert en vint à bout; mais, ainsi que nous l’avons dit, il y travailla jusqu’à la fin de son niinislèr'c,

* Ordonnance d'oclobre i66î. citée quoi l’ortionnance d'avril 168.5 eùl été par Joubicau, 1. I, p. abS. Celte mesure inutile.

n'était évidemment que temporaire, sans * Joubleau, op. cit. I. 1, p. a5i.

Louv INTRODUCTION.

Foucault fut employé, comme tous les intendants, à la liquidation des dettes des communautés; mais ses Mémoires en portent peu de traces. Il mentionne seulement, à la fin de I 678, qu'il a • fait revenir des sommes considérables aux villes «de la généralité de Montauban, dans lesquelles il a envoyé « des commissaires pour faire rendre les comptes aux consuls;

• une seule communauté a été déchargée de 6o,ooo>*; » et, en 1680, il ajoute qu’il a beaucoup travaillé, pendant les trois années précédentes et la courante, à la vérification de ces dettes, qui a fini au mois d’août 1680. La corrc.spondance de Colbert est beaucoup plus explicite, et nous allons la résumer ici.

La première chose quelle démontre, c’est que la liquidation des dettes des communautés dans la généralité de Montauban dura plus longtemps que ne le prétendent les Mémoires, car Colbert écrit encore à ce sujet le 9 avril i683. Kn général, Foucault n’apporta pas à cette affaire beaucoup de zèle ni de grandes qualités d’administrateur. Colbert adresse une vive réprimande à l’intendant négligent qui avait permis aux commissaires établis |X)ur la liqui<lation d’ordonner des impositions extraordinaires sur les communautés pour payer les dettes liquidées, et qui en avait ordonné lui-méme, sans y être autorisé par aucun arrêt du conseil, usurpant ainsi un pouvoir qui n’appartenait qu’au roi. «Je vous avoue, lui «écrit-il', que je ne croyois pas que vous seriez tombé dans " une faute si considérable que celle-là, n’v ayant rien de plus

• criminel, ni de plus grande conséquence dans l’Ltat, ni même « de plus contraire aux ordonnances, que d’imposer sur les peu-

• pies sans commission ou lettres expresses du grand .sceau. • L’année suivante, Colbert fit expédier les arrêts pour réparer

* Dépêche à Fouctuil, du lo août 1679. p. 433,

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cette faute; mais il se plaint encore que cette expédition soit entravée par la négligence avec laquelle Foucault a rédigé les procès-verbaux qu’il lui a envoyés, • étant impossible de rendre « compte au roi des raisons et motifs de vos avis, sur les mé- « moires informes que vous m’envoyez, qui ne sont presque

• ni datés ni signés'.» Foucault ne paraît pas en avoir tenu grand compte, car une autre dépêche du 7 janvier! 68 1 contient encore les mêmes reproches sur le manque d’ordre, de clarté et d’explications dans les procès-verbaux que lui envoyait Foucault. Il termine par ces paroles menaçantes: » Il n’y a aucune «aiïairc sur laquelle je vous aie expliqué .si souvent les inten-

• lions de Sa Majesté que .sur celle-là ; il y a longtemps que vous « y avez travaillé, et cependant tout ce que vous m’envoyez est « sans aucune forme, et en tel état que je n’oserois en faire rap-

• port au roi. Vous devez prendre garde à changer cette con- ■ duite , parce qu’il seroit difficile d’empêcher que Sa Majesté ne « vous témoignât qu’elle n’en est pas satisfaite. » Foucault s’exécuta alors, même au delà de ce qu’il fallait: il envoya au ministre copie de tous les jugements prononcés par la commi.ssiou de liquidation. Colliert lui répond^ que c’est trop, et s’explique nettement sur ce qu'il veut : des états détaillés, comprenant pour chaque communauté la liste des dettes, les réductions qui ont été faites, les moyens dont on s’est servi pour payer; si ce. sont des impo.sitions, leur montant, leur durée, les arrêts qui les ont autorisées, etc.

L’année suivante. Foucault reçut encore une réprimande pour n’avoir pas suivi les ordres qu'on lui avait envoyés, et avoir admis une dette particulière à la charge d’une commune après qu’elle aurait dû être • conlumacée • par la publication de la

' Dépéclie de Colbert à FüucauIi* du * Dépêche à Foucault, du 6 février 1 8 juillet 1 6So, p. 452 i68i»p. 463.

liquidation générale aux prônes des paroisses, sorte de mise en demeure qui devait avoir pour elTet d’exclure les créances non produites dans un délai donné. « Sans cela, dit Colbert, Sa Ma- « jesté n’auroit point la satisfaction de voir une affaire quelle a n entreprise et conduite depuis vingt-deux ans finie, et au con- «I traire elle la verroit toujours renaître par de nouvelles pré- 0 tentions'. »

Au commencement de i683, une circulaire de Colbert'' demande encore aux intendants de lui faire connaître où en est la liquidation des dettes des communautés, et de lui désigner les communautés où elle est achevée par le payement, celles où elle est faite sans que le payement soit encore accompli, et celles enfin où rien n’est encore commencé.

Une des difficultés de cette opération était dans le peu d’iionnôteté des officiers municipaux par les mains desquels passaient les payements. Ils recevaient les sommes et les gardaient pour eux, et les communautés se trouvaient surchargées d’impôts sans s’acquitter de leurs dettes. Une circulaire de Colbert, du 6 mars i 683, appela fattention des intendants sur cet état de choses; et, dans ses dépêches à Foucault de la même époque ^ il indique le remède au mal: les créanciers des communautés nommeraient entre eux des syndics qui recevraient les deniers imposés annuellement pour les payer, et fargent ne passerait plus par les mains des consuls ou des receveurs de tailles, qui ont toujours «des inventions pour retenir les deniers entre « leurs mains. » De cette façon on saurait à favance qu’au bout d’un temps fixe et certain les dettes se trouveraient acquittées.

En même temps qu’il achevait la liquidation des anciennes

‘ Dêpèclic n Foucault, du ag juillet i68a, p. 484.

’ Du 1 5 janvier, p. /jgo.

* Des I O février, 1 1 mars et 9 avril i683, p. 49a, 494. 497.'

dettes, Colbert songeait à empêcher les communautés d’en contracter de nouvelles, et, pour y parvenir, il avait conçu un régime de restriction aux libertés municipales. 11 s’agissait d’interdire aux communautés de s’engager autrement que pour les cas de peste, d’ustensile et subsistance des gens de guerre, et de réparation des nefs d’églises incendiées. Les emprunts à faire dans un de ces cas devaient être votés par les habitants assemblés en corps, et autorisés par les intendants, faute de quoi les dettes seraient déclarées nulles. Colbert exposa ce projet dans une circulaire qui fut envoyée, le 29 février 1 68o, à tous les intendants pour avoir leur avis. Le résultat de cette consultation fut l’édit d’avril 1 683, qui s’écarte assez peu du projet • que nous venons d’indiquer, et n’en diflère que pour l’aggraver, n’accordant la faculté des emprunts dans les cas ci-dessus mentionnés qu'aux villes et gros bourgs fermés, l’interdisant absolument aux petites communes villageoises, et ne permettant généralement aux communes d’ester en justice, et aux tiers de les y appeler, qu’avec l’autorisation des intendants.

Telle est l’origine de la tutelle administrative appliquée aux 'communes.

Visite des généralités. Tous les ans, au printemps, les intendants devaient parcourir, élection par élection, leur généralité, en s’arrêtant quelques jours dans trois ou quatre petites villes ou gros bourgs de chacune d’elles, afin de prendre connaissance de tous les détails de l’administration, et de recevoir les plaintes et doléances des habitants'. Ces visites annuelles, que

' Le premier toin de Foucault, en arrivant à Montanbaii , Tut de viûler en détail la {'cnéralité. {Mémoires, juin i6-4, |>. 3d cl 36.) U y Tiil reçu avec de grandes

solennités, surtout à Cahors : les consuLs allèrent au-devant de lui; les habitants l'altendaienl en armes sur le pont du Lot, et tirèrent le canon en son lionneur.

lAXXVII

INTRODUCTION

Coll)ei t dirigeait surtout au point de vue financier, sont de sa part l’objet de circulaires dans lesquelles on trouve résumées d’une manière admirable toutes ses idées relatives aux impôts et au commerce'. Les Mémoires de Foucault prouvent que les visites des généralités continuèrent après Colbert*.

S 3. — Finauecs aprtj Colbert.

La mort de Colbert tarit la source abondante de documents que nous tirions de .sa correspondance; nous n’avons plus à consulter que les Mémoires mômes de Foucault, très-brefs en ce qui concerne les finances. On ne trouve que deux occasions où il s’en soit occupé dans son intendance à Pau. En i684, un arrêt du conseil, que lui envoie le nouveau contrôleur général Le Pelletier, le charge de vérifier et de mettre en ordre les archives de la chambre des comptes de Pau. Un an plus tard, en avril iG85, un autre arrêt du conseil le commet à la vérification des inventaires des titres et chartes contenus à la chambre des comptes de Navarre.

Les documents financiers sont un peu naoins rares dans 1 intendance de Poitou. Foucault avait remarqué, dans sa visite des élections, quelques receveurs de tailles qui s’appliquaient à soulager leurs paroisses et à diminuer les frais de perception : sur sa proposition, le contrôleur général leur accorda à chacun une gratification de 1,000*'^.

En 1G87'*', Foucault reprit à Poitiers, comme il avait fait à

^ Circulaires des avril, 5 et i8 mai 1679, 16B0, 13 avril 1681. 3 jan-

vier. 8 avril et i4 juillet i68a, p. 417,

* ^fèmoirei, 7 août 1686, mars 1689, p. 159. a48.

* Ibid. 7 août 1686, p. i5g.

* Ibid. 34 juillet 1687, p. 181.

INTRODUCTION

Montauban et à Pau, ie travail du papier terrier des domaines du roi. Au mois d’octobre, il reçut un arrêt du conseil qui réduisait les louis et les écus d’or.

«Une mesure importante, dit M. P. Clément, et qui peut être considérée comme le point de départ d’une de nos institutions financières les plus utiles, fut la nomination et l’envoi dans les provinces d’un certain nombre de conseillers d’étal et de maîtres des requêtes chargés d’examiner la gestion des divers comptables, tant au point de vue des personnes que de l’organisation du service, et d’en rendre compte au gouvernement. En 1 5q3, Sully avait inspiré la môme idée à Henri IV', et s’était chargé d’inspecter quelques provinces, où il avait découvert les plus criants abus, les plus audacieuses concussions. Il en avait même rapporté, outre des sommes considérables qu’il fit restituer au trésor, cette méfiance des financiers et celte .sévérité contre leurs manquements, qui furent un des caractères et des bienfaits de son administration. Aucun document ne constate que Colbert eût soumis, soit régulièrement, .soit par mesure extraordinaire, les comptables des provinces à des inspections, Il n’existe point, non plus, de déclaration officielle qui fasse mention des dispositions prises à ce sujet par Le Pelletier; mais son historien raconte que, « pour éviter que les collecteurs • d’impôts et leurs agents ne commissent des fraudes, il leur en- « voya des surveillants appelés inspecteurs, afin que, s’ils remar- « quaient des manœuvres défendues, ils en fissent leur rap- «port. » On lit en outre dans le journal de Dangeau, à la date du 8 mai 1687 : «Nous apprîmes que le roi vouloit envoyer « des conseillers d’état dans les provinces, avec des maîtres des « requêtes, pour s’informer des abus qui se commettent dans la « levée des droits du roi sur tout ce qui regarde les aides et ga- « belles, et pour recevoir les plaintes des communautés et des

xo

INTUODUCTION.

« particuliers à qui les commis auront fait des injustices. Quand « ils seront de retour, le roi pourra donner des ordres pour la « réparation des injustices particulières et Taire des règlements « généraux. Cela ressemble Tort aux anciens tnissi dominici. » Cnfin, outre ces inspecteurs, et probablement par suite des rapports qu’ils lui avaient adres.sés, Le Pelletier envoya encore dans les provinces, au mois de septembre 1687, des Termiers généraux qui eurent pour mission de Taire exécuter le tariT de 1667, d’examiner la conduite de leurs commis, et de rendre compte de leur gestion '. »

Les Mémoires de Foucault nous font assister à l’application de ces mesures. C’est d’abord la visite de deux maîtres des requêtes, MM. de Hibeyre et Cbamillart, en septembre 1687, ])our examiner les abus qui se commettaient dans la perception des droits d’aides, et en meme temps celle d’un Termier général, M. Le Bel de Courville, chargé de « Taire exécuter le tariT de » 1 667, de veiller à la conduite des commis et employés, de se «Taire représenter les registres, et d’observer tout ce qui se «passe dans la levée des droits des Termes générales» en Poitou, C’est, au mois de juin 1688, la visite de M.M. de Bibeyrc et de Pomereu, chargés de visiter les bureaux des Termes de Poitou, et d’examiner « la nature des droits qui s’y lèvent, la «manière de les percevoir, si les tarifs sont certains, » etc. Foucault' leur donna tous les ren.seignemcnts qu’il possédait « sur le commerce de la province et sur les traites Toraines et «de Charente.» C’est enfin, au mois d’avril 1689, la visite à Caen de l’abbé Pelletier, conseiller d’état, chargé de remédier aux fraudes qui se commettaient dans la perception des droits d’aides. Cette Tois, Foucault ajoute qu’on appelait ces commis-

' Gouvernement de Louis XIV, <le i683 à i689 , p. aoi.

INTRODUCTION. xci

saires des « inspecteurs. » La môme année, il passa encoie dans les provinces des inspecteurs des fermes, mais ils ne firent rien

• que de la participation des intendants'. »

.\u commencement de 1689, la guerre de la ligue d’Aug.shourg ayant éclaté, les grands embarras financiers commencent. I.es Mémoires de Foucault en contiennent un tableau, sinon complet, au moins saisissant, par les expédients fiscaux qu’ils enregistrent coup sur coup. Le premier symptôme fut la suppression des ateliers publics^, qu’un édit du i.3 avril i685 avait créés pour soulager les pauvres et embellir les villes’; on en avait établi en Poitou, comme nous le verrons plus bas. Le roi et les courtisans envoyèrent leur argenterie à la monnaie. Foucault, qui venait de s’installer à Caen, y reçut, dès le mois de mars 1689, une lettre du contrôleur général, lui mandant que le roi désirait tirer des secours des villes de cette généralité pour subvenir aux dépenses de la guerre. Foucault proposa une augmentation des droits sur les cidies, «dont les fermiers des aides pourroienl faire l’avance, les oc-

• trois de la ville étant épuisés par les charges. » Cependant Le Pelletier insista* « pour porter les habitants de Caen à aider « le roi de quelques sommes dans la conjoncture présente. » Foucault leur conseilla une augmentation d’octrois; mais, en môme temps, il fit connaître au contrôleur général que cette augmentation accablerait une ville pleine de bonne volonté. Le roi la remercia de son zèle et n’accepta point l’augmentation sur les octrois.

A cette époque, Vauban passait par Caen, méditant sa dîme royale. Foucault l’admire profondément: «C’etoit, dit-il, un «véritable Romain. . . Sa dîme royale a été établie quelques

' iWifmoirei, fin 1689, p. aSg. ’ P. ClémenI , op. fi/. p. iSfi.

’ Ibid. i& janvier 1G89, p. ifilt. * avril 1689. p. aSi.

XCIt

INTRODUCTION

« années après sa mort, mais sans diminution des autres inipo- « sitions, contre l’esprit de l’auteur •

Le Pelletier se retira en septembre 1 689 , après avoir encore créé, au mois d’août, des augmentations de gages et rentes sur les tailles. Il fut remplacé par Pontchartrain, qui créa immédiatement’ une tontine à laquelle les fonctionnaires étaient invités à souscrire. Foucault y prit deux actions |>our 600”. liCs particuliers et même les églises furent obligés de faire porter leur argenterie d’une certaine espèce aux hôtels des monnaies’.

Nous arrivons A ces créations d’oIFices par lesquelles Pontcbartraiii trouva moyen, suivant l’expression de l’abbé de Choisy \ • de fournir en huit ans 1 ào millions avec du parebe- « min et de la cire. • Colbert avait déjà donné, sur une petite échelle, l’exemple de s’adresser aux ressources de cette espèce pour subvenir à la guerre de Hollande’. Les Mémoires de Foucault témoignent de ces • aflàircs extraordinaires» qui avaient lieu lors de son entrée à l'intendance de Montauban®. Il s’agissait de l’édit de mars 1673, établissant des jurandes pour tous les arts et métiers qui n'y avaient pas encore été assujettis. Si l’on pouvait douter aujourd’hui du caractère purement fiscal de cette innovation , il suffirait, pour s’en convaincre, de considérer que, suivant Foucault, les villes de sa généralité furent admises à s’en racheter, permission qui n’eût jamais été accordée, si Colbert avait attaché la moindre importance aux offices créés par son édit.

' Mémoires» i5 avril 1689, p. î5o.

• Ihid. décembre 1C89, p. a 55.

’ hid. p. i56. L'hélel des monnaies de Saint 'Là fut supprimé a celte époque et réuni À celui de Rouen; mais, en 169.5, on en rétablit un à Caen.

* Mémoires, édit. Pélilol, p. .'5oÜ.

* Voy. P. Clément, Histoire da Cotbert, p. 343 ; Joubleau, Etades sar Colbert, 1. 1, p. 201.

* .Ut'moirrs, juin 16741 p- 36.

INTRODUCTION

\cm

Sous l’empire de la nécessité et en face des finances ruinées, les créations de Pontchartrain allèrent beaucoup plus loin. Il serait fort (lilTicile d’en dresser une liste complète. La collection des anciennes lois françaises d'Isambert ne les contient pas toutes 11 en est de même de l’énumération donnée par Depping Nous ne relèverons ici que les offices dont Foucault a indiqué la création, en se bornant sans doute à ceux qui concernaient sa province. Il y a mêlé quelques erreurs de dates que nous avons signalées dans les notes qui accompagnent le texte des Mémoires^.

En 1690 : Procureurs du ix)i et greffiers des maisons de ville.

En 1691 : Gardes jurés des corps de métiers et des marchands; ces derniers offices furent rachetés par la ville de Caen. — Avocats du roi aux bureaux des finances. — Pourvoyeurs d’huîtres; cette création causa, en septembre 1691, une petite sédition à Granville, port situé près de Cancale, et intéressé en première ligne à la liberté de ce commerce. — Courtiers de vins; Foucault fit remarquer que cette charge ne pouvait concerner la basse Normandie. — Présidents des bureaux de finances. — Chevaliers d’honneur dans les présidiaux.

— Vérificateurs taxateurs des défauts.

Kn 1692 : Greffiers conservateurs des registres de l’état civil. — Maires, assesseurs de maires et commissaires des revues.

— Notaires apostoliques. — Médecins du roi. — Jurés rovaux.

— Greffiers des rôles des tailles.

En 1693 : Contrôleurs, commissaires et trésoriers de l’arrière-ban. — Essayeurs d’étain. — Lieutenants des maréchaux.

' T. XX. ’ Nous donnons aussi d.ins ces noUs,

* Cormpontlance ndministrative , 1. II(, quand nous avons pu la découvrir, la signi-

Inlro'J. p. XXI et suiv. Ticalion do ces olTices.

INTRODUCTION

— Colonels, majors et autres ofTiciers des milices bourgeoises.

En 1694 : Contrôleurs et receveurs des deniers patrimoniaux dans les villes. — Charges des greniers à sel séparés des élections. — OlTices de rarricre-ban.

En 1696 : Rapporteurs vérificateurs des criées dans les sièges de justice. — Receveurs des gabelles et des cinq grosses fermes. — Receveurs des greniers à sel et des traites (douanes).

— Médecins et chirurgiens royaux. — Greffiers alternatifs des tailles.

En 169(1 : Gouverneurs héréditaires des villes closes; ces charges furent très-recbe^hées. — Procureurs du roi près les intendants.

En 1697 : Contrôleurs de la marque d’or et d’argent. — Contrôleurs des amendes. — Contrôleurs des bans de mariaRe.

— Contrôleurs des saisies réelles. — Jaugeiirs. — 'rrésoriers des bourses communes. — Substituts du procureur du roi dans les juridictions subalternes.

La paix de Rysvvick mil fin à ces créations sans nombre, dont la plupart ne furent qu’éphémères. Une partie en fut rachetée immédiatement par les officiers dont les charges nouvelles diminuaient les revenus; quelques-unes n’existèrent que sur le papier, n’ayant pas trouvé d’acheteurs.

Chamillart eut fort peu recours, pour subvenir à la guerre de la succession d'Espagne, à ce moyen déjà épuisé. La seule affaire de ce genre qui se rapporte à lui, dans les Mémoires de Eoucaull, est la mise en litre d’office, en 1705, de toutes les commissions de l'arlilleric.

Les créations d’offices ne sont pas les seules ressources auxquelles Pontchartrain ait recouru. Les Mémoires nous en montrent beaucoup d’autres. De 1689 à 1693, on lève des droits

INTRODUCTION

d'amortissement sur les biens ecclesiastiques et sur ceux des communautés laïques; on lève en argent des droits d’ustensile sur les paroisses par lesquelles les troupes ne passent pas. tn 169a, on veut imposer 100,000” sur les corps d arts et métiers de la généralité de Caen; Foucault répond qu’ils sont entièrement hors d’état de payer cette somme, et que tout ce qu'on peut faire, si le roi y lient absolument, c’est de l’imposer sur les paroisses, comme la taille. A la fin de l’année, le roi demande des secours pour subvenir aux frais de la gucri-e: la ville de Caen lui olfre 4o,ooo” à prendre sur une augmentation d’octrois. En i6g3, les Caennais se rachètent des droits de franc-alleu, moyennant 5o,ooo ” qu’on fait supporter jiar les propriétaires « les plus accommodés. » On vend des lettres de réhabilitation de noblesse.

En 169/1, les mesures fiscales redoublent. On impose 5o,ooo” .sur les trois généralités de Normandie, pour les travaux de la llougue. On taxe les communautés et les particuliers qui ont dérivé, pour leur usage, les eaux des rivières, sources et fontaines; la ville dé Caen convertit cette redevance en abonnement. On frappe également de taxes nouvelles les huissiers, les aubergistes et cabaretiers, les officiers des justices seigneuriales. Pontcliarlraiii songe à établir une capitation que payeraient indistinctement tous les sujets du roi ; il en demande avis à Foucault , qui approuve cliaudcment ce projet, et propose de commencer par sa généralité cl (fy donner l’exemple aux autres provinces, mais à condition qu’on supprimerait du môme coup tous les recouvrements extraordinaires. 11 envoie au ministre des mémoires sur la question et un dénombrement des habitants de sept élections de la généralité. La capitation devint loi temporaire par un édit du 1 8 janvier 1696, mais les recouvrements extraordinaires ne furent pas supprimés pourcela.

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En 1 696 , on vérifie toutes les armoiries, et l’on vend , à prix réduit, cinq cents lettres de-noblesse. En 1697, l’obligation imposée aux villes principales du royaume, par édit de juillet, d’établir des lanternes la nuit dans leurs rues, est rachetée moyennant une taxe qui s’élève, pour Caen, à 5o,ooo". On confirme, moyennant finances, les lettres de naturalisation; on taxe les îles et îlots, les nouveaux acquêts des communautés laïques, les maisons bâties sur les fortifications des villes; les villes de la généralité se rachetèrent de cette dernière taxe. On crée, en 1 700, une nouvelle tontine et une loterie royale.

\ cette époque, Chamillart, arrivé au contrôle général, reprit l’idée de la capitation et voulut en faire une taille réelle en l’assoyant sur la valeur des terres. 11 consulta les intendants'. «Ce projet, dit Foucault, n'a pas été suivi; il a été « repris, en 1718, par M. le Régent, mais on doute qu’il réus- «sisse. » Enfin, en 1706, dernière année de l'administration de Foucault, le roi établit des loteries royales, et demanda encore aux villes « des sommes, par forme de don gratuit, pour être « confirmées dans leurs privilèges. » Foucault écrivit à Chamillart que 45,000" étaient tout ce qu’on pouvait tirer de la généralité de Caen. En effet, à cette désastreuse époque, la misère était pai*venueau comble, et les impôts n’avaient plus aucune élasticité : quand on les augmentait d’un côté, pour faire face aux nécessités de la guerre, on était obligé de les diminuer d’un autre, par suite de l’impossibilité constatée de les faire payer. C’est ce qui arriva pour les tailles de la généralité, qu’il fallut diminuer, en 1 706, de 3o,ooo ", et de 4o,ooo " en 1 706 En dehors de la recherche dése.spérée d'argent qui caractérise cette triste époque, il se passa peu de faits relatifs aux

' Mémoires, i8 octobre 1700. p. 336 — ’ Ibid. p. 366, 368.

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