I.XXIX

INTRODUCTION

conseil, du 21 août 1677, défendit de payer les charges assignées sur les amendes au delà du fonds qui en serait reçu. Mais cet arrêt fut mal observé, et Colbert, dans l’embarras, s’adressa aux intendants pour leur demander s’il ne faudrait pas en revenir à abandonner les amendes aux juges, comme par le passé Enfin il songea à un moyen terme : abandonner aux juges la moitié des amendes, ou que, pour les intéresser à en prononcer, le fermier des domaines leur remît « volon- « tairement, et sans ordre précis du roi, » 2 sous pour livre sur ce produit. «Je sais bien, ajoutait-il, qu’il y a quelque chose «dans ces deux expédiens qui me fait quelque peine, en ce « que cela engageroit peut-être les juges, par des motifs d’in- 0 térêt particulier, à être plus sévères pour condamner aux «amendes; mais je trouve l’état de cette aflàire te), qu’il est « bien difficile de la traiter dans toute la sévérité de la justice » Malgré ces difficultés, le domaine ne renonça pas à sa prétention sur les amendes, et elle fut consacrée par une déclaration du roi du 6 novemlire 1706^.

Monnaies. Par une circulaire en date du 29 janvier 1679, Colbert, profitant du retour de la paix, appelle l’attention des intendants sur le fait des monnaies, et leur demande compte de la circulation monétaire dans leurs.départements respectifs. Foucault, répondant le 22 février suivant \ informe Colbert qu’il circule un grand nombre de monnaies étrangères dans son département, mais qu’il croit à propos de les souffrir; il lui apprend aussi qu’il se débite dans la généralité une quan-

' Circulaires du 3i mai 1679 el du 19 octobre 1680, p. 434i 467.

’ Dépècbo à Foucault, du 1* juillet iG8a, P 481.

’ Cette dcclaralioii manque dans Isamberl; elle est citée dans rCncyclopédic méthodique, Jurisprudence, v* Amende.

* Mémoires, p. 48.