LV

INTRODUCTION, n’était pas la province, mais la généralité, circonscription financière présidée par un receveur général, qui s’établit sous François 1" et Henri II, et resta jusqu’en 1789 la vérilablc division administrative du royaume.

Les attributions des intendants étaient nombreuses et vanées. M. R. Dareste ' les a étudiées avec un grand soin , d’après un Mémoire concernant MM. les intendans départis dans les différentes provinces et généralités du royaume, qui fut rédigé en 1788, sur l’ordre du chancelier, par M. d’Aube, maître des requêtes et ancien intendant de Soissons*. Nous renvoyons à ce savant travail, préférant, au lieu d’une énumération théorique, passer en revue ici ce que Foucault a réellement fait, au témoignage de ses Mémoires et des correspondances ministérielles qui lui ont été adressées. La compétence des intendants était, au fond, illimitée ; ils la puisaient dans leur titre de maîtres des requêtes du conseil d’état, qui déjà leur donnait le droit d’entrer partout et de toucher presque à tout, et dans les commissions, plus ou moins générales ou particulières, que le consçil cl les ministres leur envoyaient à chaque instant, cl pour des afiFaires de toute nature. Les Mémoires caractérisent à merveille, par les formes mêmes de la nomination de Foucault, ce mandat du pouvoir central qui faisait de l’intendance une commission et non un office, suivant le langage du temps. Ainsi que son prédécesseur, du Bois-Baillet, qui avait été le premier intendant en Béarn, généralité de nouvelle création, Foucault ne fut nommé intendant à Pau que par une simple lettre de cachet, « pour exécuter les arrêts du conseil et autres • ordres qui lui scroient envoyés; » et, quoiqu’il eût demandé un arrêt général pour le subroger à M. du Bois , il ne reçut

' Ouvrage cité. -41* Mss. de la Biblioth. impér. n* 4aa , Scrnlljf. i vol. in-f* de 64o pages.

xLvi INTRODUCTION.

jamais, clans cette intendance, que des arrêts particuliers pour chaque affaire *.

Quel que fût le poids des affaires qui retombaient sur lui , l’intendant en avait la responsabilité complète, et les subdélégués, s’il jugeait à propos d’en employer, étaient ses mandataires propres, choisis par lui et sous sa responsabilité. Colbert n’aimait pas les subdélégués, et, dès l’entrée de Foucault dans l’intendance^, il lui recommanda de s’en servir le moins possible. Plus tard, par une circulaire du 1 5 juin 1C82 ^ il interdit d’ une manière générale aux intendants les subdélégués permanents et généraux, et leur permit seulement 'd’en nommer en cas de besoin pour des affaires particulières. A la fin de 1 C83 , le pouvoir accordé aux intendants de subdéléguer en matière civile et criminelle fut encore restreint, de telle façon que Foucault crut devoir envoyer des mémoires au chancelier et au secrétaire d’état de la maison du roi, pour leur signaler les inconvénients de cette mesure. On doit penser que ces inco/ivénients finirent par être appréciés, car, quelques années plus tard, l’opinion du gouvernement change complètement. Il tolère les subdélégués et se charge de les payer pour les procès dont ils ont connu, au lieu qu’auparavant ces frais incombaient aux parties\ Il va plus loin : en avril iyo4, il crée dans chaque chef-lieu d’élections un subdélégué en titre d’office. Mais cette mesure, qui dépassait le but dans un intérêt fiscal , et qui ôtait à cette institution toute sa souplesse, fut supprimée en 171 5, avec la plus grande partie des nouveaux offices que le besoin d’argent avait fait imaginer à la fin du règne de Louis XIV.

' 4 janvier et 6 mars i684. * Donnée dans notre Appendice, p. 48 1.

p. ga et g4. * Mémoire!, la iBors et i" avril 1688,

* /6id. Juin 1674. P- 38. p. aao, aai.

INTRODUCTION. xlvii

Les intendances de Foucault n’appartiennent pas toutes aux pays d’élections, où le pouvoir de l’intendant s’exercait sans obstacle dans toute sa plénitude; il eut affaire aussi aux étals, à ceux du pays de Foix, qui faisaient partie de la généralité de Montauban, et à ceux de Béarn. Les Mémoires donnent peu de détails sur ses rapports avec ces institutions*, qui n’étaient pas en faveur sous le grand roi'^. Foucault proposa^ de supprimer les états de Foix, et de les remplacer par une élection, u les deniers qui se lèvent sur les communautés de ce opays tournant, pour la plus grande partie, au profit des ad- « ministrateurs. » Plus tard, Colbert* revint sur cette idée, et chargea Foucault de faire les études préparatoires pour changer en élections « les petits pays d’étals qui sont dans l’étendue «de la généralité de Montauban, vers les Pyrénées, » à cause des désordres financiers dont ils étaient le théâtre. Mais ce projet n’eut pas de suite. Les états de Béarn furent assez dociles entre les mains de Foucault. Il eut seulement à les empêcher*, ainsi que les villes et communautés du pays, d’envoyer à la cour des députations sans son autorisation, le gouvernement ne voulant pas permettre que les pouvoirs locaux se missent en rapport avec lui sans l’intermédiaire de l’intendant qui le représentait^ 11 faut ajouter que très-souvent ces députations étaient purement et simplement un moyen, pour certaines personnes influentes, d’aller à Paris et à Versailles aux frais des villes et des provinces.

‘ Voir, sur les rapports de Foucault avec les états de Foix, une lettre de Caulet , évêque de Pamiers, à Colbert, du a7juil* let 1677, dans Depping, Corrtsp. admtn.

’ Voy. ibid. lutrod. et lettre de Colbert à M. de Uis, du a4 septembre 1681, p. 637.

^ Ah’moires, 17 avril 1678, p. 3i.

* Lettre à Foucault , du 9 octobre 1681, dans notre Appendice, p. hjà.

‘ Mémoires, aa février et 1 a avril 1 685 . p. 1 1 5 , 1 18.

* Depping, Correff». admin. 1. 1, Introd. p. XXXTIII.

INTRODUCTION

Nous allons parcourir successivement les divers services auxquels Foucault dut satisfaire, et récapituler, avec les éclaircissements nécessaires, ses actes tels qu’ils nous sont connus par ses Mémoires, et par les correspondances ministérielles et autres renseignements que nous avons pu réunir.

Nous commençons par la justice.

Si. — AtTaires de justice et de police.

Lorsque Foucault fut nommé intendant à Montauhan, en 1674, cette généralité était difficile à gouverner, tant à cause de son étendue (on n’en avait pas encore distrait la généralité d’Auch) que parce que, «les commissaires des Grands Jours «n’ayant pu pousser jusque-là leurs recherches, il sembloit « que ce fût encore un pays ouvert à la tyrannie des grands, « à l’indépendance des peuples et aux malversations des juges. « M. Foucault reçut de la bouche du roi les ordres et les ins- « iructions nécessaires pour remédier lui seul à tant d’abus, ‘ «et. . . chaque dépêche du nouvel intendant en marqua le • succès en quelque partie. InsensiMement, la province qui lui « avoit été confiée devint une des plus soumises et des mieux «'disciplinées '. »

Les Mémoires montrent que cette appréciation n’est pas exagérée. Depuis son entrée en charge jusqu’à sa sortie de Montaubaii, une des principales occupations de Foucault fut l’instruction et le jugement d’une foule d’affaires de grand criminel, peu ou point poursuivies jusqu’à lui. Elles abondent surtout de 1676 à 1680. Tantôt ce sont de simples assassinats’*, s’aggravant quelquefois seulement de la circonstance que l’as-

‘ Kloge de FonciÊiU ù l'Académie des ' Mémoires, juia 167b, p. 3a. inscriptions, ouvrage cilé, p. aa5.

INTRODUCTION, sassin était gentilhomme*; tantôt on voit apparaître de véritables bandes de brigands^, dont quelques-unes avaient des gentilshommes à leur tête, comme dans l’aflaire des frères d’Albignac et de leurs complices, et dans celle du chevalier de liroucs et du sieur de Saint-Léonnard. Foucault avait été chargé de poursuivre la première de ces affaires par l’influence de madame d’Aligre, belle-mère de Seignelay, qui voulait « pur- « ger scs terres de ces brigands^. » Il n’en fut pas de même de la seconde. Le chevalier de Brouès et le sieur de Saint-Léonnard, déjà plusieurs fois condamnés par contumace, tenaient la campagne avec une troupe de coupe-jarrets, et se réfugiaient au besoin dans le château de Saint-Léonnard, qui était comme une petite forteresse. Foucault s’y transporta en personne, y mit le siège et s’en empara Il se disposait à procéder luimême contre les prisonniers, et avait envoyé à Colbert son procès-verbal de capture ; mais le ministre l’arrêta en le reprenant d’empiéter sur la justice ordinaire *, ce qui , surtout quand il s’agissait de gentilshommes, ne devait avoir lieu que dans des cas très-graves, si, par exemple, «iis avoient commis des « crimes extraordinaires qui regardassent le recouvrement des

• deniers du roi. # En définitive, un arrêt du conseil renvoya le procès devant les juges ordinaires. Foucault attribue cette conduite de Colbert aux sollicitations de M. de Carbon, archevêque de Toulouse, «parent de Saint-Léonnard, avec le- « quel il traitoit une affaire importante et qui lui tenoit au

• cœur pour sa famille. »

' Mémoires, novembre 1679. Pfaire do vicomte de Vaillac, condamné à mort par le parlement de Bordeaux, en janvier 1680.

’ Ibid. 7 novembre 1677, décembre 1678, p. 43. 47.

^ Mémoires, a6 novembre 1676, 9 novembre 1677, p. 39, 43; et leltrede Foucault à Colbert, du 18 mars 1677, dans notre Appendice, p. 4oa.

* Mémoires, ^uin 1679, p. 5o.

* Lettre de Colbert à Foucault, du

L INTRODUCTION

Les crimes contre les personnes prenaient quelquefois un caractère presque politique, et Foucault intenint dans de véritables luttes entre les classes. C’est ainsi qu’à la fin de 1675 il fut oblige de faire ides e.\emples sur des gentils- « hommes qui exerçoient des violences sur les peuples, surtout • dans le voisinage des Pyrénées'.* Le contraste ne manque pas: en mars 1676, Foucault condamna à être rompu vif un vilain qui avait assassiné son seigneur, et il cite à la même époque un complot d’attaque contre un autre seigneur féodaP. Les méfaits seigneuriaux partaient quelquefois des hommes les plus haut placés. Les étals du pays de Foix furent obligés de se plaindre au roi des vexations que leur faisait endurer le marquis de Foix, gouverneur du pays. Foucault envoya l’information à Colbert. Le marquis fut contraint de se défaire de son gouvernement^, et relégué à Sisteron. L’évêque de Ramiers s’était joint, dans celte affaire, aux plaintes de Foucault*. Plus lard*, il fallut également protéger les communes, et surtout .Moissac, contre le marquis d’ Ambres, qui les forçait par la violence à élire les consuls désignés par lui. Ün ordre du gouvernement mit à néant ce que M. d’Ambres avait fait, et rétablit les paroisses dans la liberté de leurs élections. Dans cette brillante époque du grand règne, le gouvernement tenait la balance juste, et ne tolérait de désordres d’aucun côté. En novembre 1678, quelques paroisses des confins de l’Auvergne aj(ant un peu remué au sujet des tailles, on les punit en y envoyant loger un régiment de cavalerie®.

Le midi de la France était infesté de Bohémiens. Foucault

6 juillet 1679, dens notre Appendice, 17 avrili675, dans notre Appeod. p. 5o6. p. 437. * Lettre de Caulet à Colbert, du ïSaTiil

' p. 57. 1675, ibid. p. 399.

’ Jbid. * Afdmoiru, janvier lâSS, p. 65.

* Lettre de Louvois à Foucault, du * Ibid.p. 47.

INTRODUCTION. li

en condamna plusieurs bandes aux galères’, et frappa d’iine amende de 1,000” un gentilhomme d’ Armagnac qui leur donnait asile dans sa maison. À propos de cette affaire, il demanda au chancelier de renouveler les anciennes ordonnances, qui punissaient de la perte de la justice et de la réunion des fiefs au domaine les gentilshommes qui donnaient chez eux retraite aux Bohémiens. Le 19 décembre 1680 une circulaire de Colbert réveilla le zèle des intendants pour la poursuite de ces vagabonds.

Une autre circulaire du même ministre, en date du q 6 juillet i67q\ appelait fattenlion des intendants sur les faux-monnayeurs. Mais Foucault ne l’avait pas attendue pour poursuivre ce crime, qui était des plus fréquents dans sa généralité, ainsi que celui de falsification du timbre. • La fausse monnoie « et le faux timbre, dit-il, se faisoient publiquement à Cahors, «où les juges ne faisoient aucune diligence pour les faire. « prendre et punir. » Foucault fit diligence pour les envoyer à la potence et aux galères Les coupables n’appartenaient pas toujours aux derniei-s rangs de la société. On trouve parmi eux un arpenteur de Montpezat, un professeur de médecine de l’université de Cahors et un président en l’élection d’An- * goulême; mais ce dernier eut l’art de se faire absoudre.

Le faux en écriture n’était pas moins commun. Dans les années 1675 et 1676, Foucault poursuivit plusieurs notaires et sergents faussaires. En novembre 1677, un notaire plus que centenaire, compromis dans l’affaire d’Albignac, avoua qu’il n’avait jamais passé un acte véritable. Foucault lui

' Mémoires, novembre 1676, juillet 1680, p. 3g, 76.

’ Appendice, p. 46o.

' Ibid. p. 43a

* Mémoires, février et avril 1G75, a et ig août 1676, novembre 1677, juillet 1680, juillet 1683, p. 3i. 3a, 38, 4>. 76,8a.

U. INTRODUCTION

épargna la corde, à cause de son grand âge. 11 fui plus sévère pour un insigne faussaire nommé Catalan, dit Fabre, qui avait fait dans tout le midi de la France un commerce public de fau.x actes qu’il fabriquait. Foucault le jugea lui-méme, en vertu d’un arrêt du conseil ', et le fit pendre. 11 condamna à la mêmepeinedeux bommesqui,en se faisant passer pourofliciers publics commis à l’exécution des règlements sur les manufactures et le papier timbré, et en montrant une fausse commission de Colbert et un cacbet gravé aux armes du roi, avaient extorqué de l’argent aux marchands et aux notaires”.

Ses ]K>ursuites s’adressaient aussi aux malversations des comptables publics : tantôt” à un commis au recouvrement des taxes sur les notaires, qui faisait des frais excessifs sans donner de quittances; tantôt^ à un consul de Montauban, qui fut banni pour trois ans de la généralité, et déclaré incapable • d’exercer aucune charge à l’avenir. Le sieur LalTitau, procureur du roi au présidial de Montauban, prétendait procurer aux habitants de Moissac, moyennant i,5oo”, l’exemption du quartier d’hiver : sur les procédures envoyées contre lui par Foucault, il fut interdit pour six mois des fonctions de sa charge ®.

Une de ces affaires doit être notée spécialement à cause de l’ardeur que Colbert mit à la poursuivre. C’est celle du sieur Garrisson, ci-devant greffier du bureau des finances de Montauban, accusé d’avoir soustrait des actes de nomination et de cautionnement de quelques commis aux recettes des tailles.

' Mémoirei , fin de iCyg.p. 5i;lcllrc de Colberl à Foucault, du s8 seplemlre 1679, à l'Appendice, p. ASy.

' .Vénioirw, fin d’avril 1 683, p. 86 ; lettre de G)ll>eri  Foucault, du 3o avril i683, à l'Appendice, p. àgg.

’ Mémoira, octobre 1676, p. 34.

* Ihid. décembre 1676. p. 4o.

’ Ibid, octobre 1677, p. 4l; lettre de Louvoia à Foucault, du ai teplembre 1677,4 l'Appendice, p. 607.

INTRODUCTION

un

«C’éloit, dit Foucault, le plus riche religionnaire de la ville «de Montauban. » Peut-ôtre doit-on craindre que, dans ces temps où l’on songeait déjà aux conversions, celle qualité de religionnaire n’ait contribué à rendre plus rigoureuses les poursuites dont il fut l’objet. Quoi qu’il en soit, Foucault lut commis par un arrêt du conseil * pour lui faire son procès; et notre Appendice contient, dans l’espace de six mois, cinq lettres de Colbert, des jdus pressantes, à ce sujet Foucault ne nous a pas appris à quoi il condamna le sieur Garrisson; mais la correspondance de Colbert ^ fait supposer qu’on se contenta de le forcer à se défaire de sa charge.

Fn juillet 16.76, Foucault fit reléguer deux gentilshommes qui s’étaient entendus avec plusieurs autres pour ne point reconnaître les juges ordinaires dans les procès qu’ils auraient contre l’évêque de Couzerans. A la fin de 1676, il força à changer de résidence Fouquet, évêque d’Agde, qui, relégué à Villefranche-de-Rouergue, y passait sa mauvaise humeur à composer des gazettes manuscrites qu’il faisait circuler cpntre le gouvernement.

Enfin, les affaires civiles mêmes ne manquaient pas à l’intendant. Quelquefois des arrêts du conseil renvoyaient devant lui des litiges existant dans des familles assez considérables, pour qu’on voulût leur épargner la juridiction ordinaire. Foucault eut deux affaires de celle espèce pendant son séjour à Montauban

En Béarn, où il resta deux ans, Foucault eut beaucoup

' L'arrct est de mars 167g (lettre de Colbert à Foucault, du 16 mars 167g, à l’Appendice, p. 4 1 5), et non d'avril, comme le prétendent les Mémoires, p. 4g.

' Lettres de Colbert à Foucault, des iG.mars, ao avril, ta juillet, D et a3

août 167g, pag. 4i5, 417, 4a8, 43a,

’ Lettres de Colbert à Foucault, du 17 novembre 168a et du >5 avril i683, à l'Appendice, p. 48g et 4g8.

‘ Mémoires, fin 1675, ail'aire Fontrail-

Liv INTRODUCTION.

moins d’aRaires criminelles à poursuivre qua Montauban; mais celles qu’il relate dans scs Mémoires ont un caractère assez singulier. Telle est celle* où il fut obligé de veiller per- . soiinclleinent à l’exécution d’un condamné à mort qu’une famille puissante avait intérêt à sauver. On fit cacher les jurats de Pau que leurs fonctions obligeaient à diriger les exécutions criminelles. Foucault dut courir après eux et les contraindre à faire leur devoir; mais l’embarras qu’il en avait éprouvé fut cause qu’il obtint pour la ville de Pau une compagnie de maréchaussée. A Tarbes, l’année suivante ^ il condamna et fit pendre par effigie des ■ écoliers » qui avaient assassiné un employé aux fermes du roi.

Une affaire plus grave fut la réunion au domaine, par arrêt du conseil du 28 septembre 1680’, d’un puits d’eau salée, situé dans la paroisse de Seize, en basse Navarre, avec défense aux habitants de se servir de sel d’Espagne. Ils crurent que le roi voulait établir la gabelle en Navarre, et il s’émut une sé- ^ dition que Foucault apaisa en arrêtant quelques meneurs, auxquels il fit le procès. Deux furent pendus, et deux condamnés aux galères à perpétuité. Il n’était pas inutile d’agir avec cette énergie, car déjà la question des gabelles avait causé daus les pays basques des soulèvements devant lesquels le gouvernement de Louis XIV avait été sur le point de céder*.

En ce qui concerne la justice, la plus grande alfaire de Foucault, pendant son séjour en Béarn, fut de réformer le parlement de Pau et d’y faire admettre les ordonnances de

les, et avril 1679, aiïaire Arpajon, p. 35,

' Mémoires, a3 juillet i684i p. 110.

' Ibid. 5 août 1 685, p. i a6.

■ ’ Date incertaine. ( V. Mémoires , p. 1 a8.) ‘ Voy. Depping, Corresp. admin. t. III,

Introd. p. v; p. 66, lettre de Pcilot à Colbert, pour le soulèvementdes Basques, en 1664 ; et p. 176, lettre do Macqueron à Colbert, pour le soulèvement des Miquelets de Vallespir contre les oHiciers des gabelles, en 1668.

INTRODUCTION. lv

1667 et 1670 sur la procédure civile et criminelle. A son arrivée, il trouva ce parlement dans un grand désarroi. Le premier président était relégué en Poitou pour malversations'. Sur trois présidents des chambres, il n’y en avait qu’un qui pût faire ses fonctions, les deux autres étant, l’un trop vieux, l’autre trop jeune pour siéger, et ainsi les chambres restaient sans direction’. Le procureur général, M. deCazaux, menait une vie scandaleuse avec la fdle d’un avocat qu’il avait prise chez lui. Il ne venait au palais que pour y porter le désordre et pour troubler les bureaux^, « passant continuellement d’une « chambre à l’autre sans y être appelé, et seulement pour dis- « traire les juges en leur tenant des discours frivoles et leur a donnant du tabac, ou pour solliciter des affaires dans les- * quelles ses parens ou ses amis avoienl intérêt ^ » Il détenait les pièces des procès criminels au lieu de les déposer au greffe, comme l’exigeait le règlement du 28 février 1682; «il aban- « donnoit la poursuite des affaires criminelles où il n’y avoit «pas de parties, laissoit des années entières des accusés dans « les prisons sans instruire leur procès, et il avoit un clerc de « la R. P. R. ® dont il n’avoit jamais voulu se défaire, quelques ■ instances qu’on lui eût faites » Les usages de la procédure, dans ce parlement, étaient extraordinaires et abusifs. Il n’avait pas voulu admettre l’ordonnance de 16C7 et ses utiles réformes. Les lettres de jussion, les menaces, l’interdiction même n’avaient pu l’y obliger. 11 manquait également de jurisprudence fixe sur les matières de fond, de sorte qu’il n’avait « aucune certitude ni maxime dans ses arrêts »

' Mémoires, mars i684>p. qS.

* Ibid. 33 avril i684. p. 98.

* C'esl-à-dire, les chambres du conseil.

* Mémoires, 8 juin i684i p> >o3.

' Abréviation usitée au xvii* siècle pour Religion Prèleadue Réformée.

* Mémoires, p. io4- ’ Ibid. 3 3 avril i684. p. 98.

UI INTUODLCTION.

11 n’était pas aisé de remettre en ordre une situation si trouldée : Foucault l’entreprit cependant et en vint à bout. Il commença par se rendre assidu au parlement pour examiner les abus qui s’y commettaient, en prétextant l’envie de s’entretenir dans les fonctions de la judicalure'. Il obtint des magistrats qu’ils obligeraient leurs enfants h fréquenter le barreau pour se rendre capables de succéder aux charges de leurs pères. Le procureur général, menacé de destitution par une lettre du chancelier, finit par remettre au grefl'e les procédures qu’il retenait et par s’amender à peu près. La sévérité dont il était l’objet réagit un peu sur le reste du parlement: la décence dans les habits et dans la tenue s’v observa davantage. Quant à l’ordonnance de 1667, le parlement finit par s’y soumettre en demandant seulement la modification de quelques articles d’exécution impossible en Béarn et en Navarre, à cause de la pauvreté de ces pays. Cependant les gens du parquet, troublés par toutes ces réformes, s’étaient plaints au chancelier de n’être pas traités par l’intendant avec assez d’honnêteté: Foucault se justifia aisément en répondant que, pendant qu’ils faisaient ces plaintes, ils ne laissaient pas de venir manger fort souvent chez lui, «par où l’on peut juger O du caractère des gens de ce pays^. ■

Les affaires criminelles où l’intendant prit part eurent moins d’importance en Poitou qu’en Béarn. Seignelay, ayant besoin de rameurs pour ses galères, prescrivit à Foucault * d’y expédier, sans autre forme de procès, des vagabonds et gens sans aveu soupçonnés de commettre des vols et autres crimes, qui, suivant les informations du roi, se trou-

' Éloge de Foucault , p. a3o. * Mémoires, a3 août i686, pag. j5g

’ .Mdmojw, juillet i684, p. n3. (Voy. Depping. Corresp. admin. t. U.)

' Ibid. 16 juillet, p. 109.

INTRODUCTION. ' lvh

vaient en grand nombre dans plusieurs villes cl bourgs du Poitou. — Le 8 mars 1687, Foucault demande des ordres . à Louvois pour réprimer les déportements du cbevalier de Curzay (chevalier de Malte), qui commettait des violences , dans son canton, jusqu'à avoir mis le feu à une maison saisie sur lui par décret, et qui entretenait une concubine dans son domicile. Le curé et l’évêque l’avaient son>mé vainement de s’en défaire, et la justice ordinaire ne pouvait poursuivre ses méfaits; il était tellement redouté, qu’on n’obtenait pas de témoins contre lui. Un ordre du roi, du i4 avril suivant, lit renfermer la femme aux filles repenties de Poitiers, et relégua le chevalier à Montbrison. — En mai 1687, un autre gentilhomme, le marquis de Faur, est arrêté pour violences envers les paysans de ses terres. — Le 8 février 1688, procès contre un officier de l’élection de Poitiers, prévenu d’avoir altéré le rôle d’une paroisse; en avril, jugement contre de'nx élus qui ^ ont altéré les rôles des tailles.

En mai 1688, affaire d’une autre espèce, unique dans les Mémoires de F’oucault. Un certain M. de Tarnault, dont le • père avait péri dans la dernière sédition de Bordeaux, relégué lui-même dans cette ville, allait à Pans en rupture de ban. A quatre lieues de Poitiers, il se prend de querelle* avec le maître de poste, le tue d’un coup de pistolet, et, poursuivi, se réfugie à Poitiers chez Foucault lui-même, de qui sans doute il était l’ami. Heureusement pour lui, personne ne l’avait reconnu, et, moyennant 3, 000" au fils du mort, ' Foucault put arranger l’affaire et faire accepter l’accommodement à Louvois, auquel il se garda de nommer le héros de l’aventure.

Le ao septembre suivant, il informe Louvois de prendre garde à un religionnaire de Cbâtellerault, actuellement dans

lA’in

les gardes du roi d’Angleterre, homme fanatique, d’un naturel féroce et intrépide, capable d’un mauvais coup, et ayant souvent déclaré qu’il se sacrifierait volontiers pour sa religion.

, — -A la fin de 1688, il dirige des poursuites contre un sergent, pour concussion; celui-ci se pourvoit au parlement de Paris, qui évoque l’alfaire; mais Foucault fait casser l’arrêt par le conseil et continue ses procédures. Le procureur général du parlement cesse ses poursuites et écrit « fort honnêtement» à Foucault. Les affaires générales de la justice l’occupaient aussi. Le iq mai 1686, il était charge, parle chancelier Boucherat, d’examiner les abus (jui s’étaient glissés dans les chancelleries près les compagnies supérieures et les présidiaux, où <t le sceau du roi n’étoit point tenu avec dignité. »

En 1688, en vertu de lettres patentes du 4 août*, le roi envoya dans diverses provinces des commissaires du conseil chargés d'inspecter la façon dont la justice ordinaire remplissait ses fonctions, notamment pour l’application de l’ordonnance de 1667, et de juger les crimes quelle aurait laissés impunis. Celte commission, qui renouvelait les Grands Jours, arriva à Poitiers le 10 décembre 1688; Foucault y siégea en sa qualité de maître des requêtes, et ses Mémoires en contiennent une relation , où il est surtout question du cérémonial. Les séances durèrent une quinzaine de jours, et ne paraissent pas avoir été remplies d’affaires bien importantes. On condamna deux accusés à mort, et on entérina deux lettres de grâce pour homicides involontaires.

L’intendance de basse Normandie est celle où Foucault demeura le plus longtemps. Aussi le nombre des affaires criminelles y est-il considérable, sans atteindre pourtant à la quan-

' Isambert, Anciennes lois françnuts, t. XX , p. 5g.

INTRODUCTION. lu

tité qui dénotait un si fâcheux, état de choses dans la généralité de Montauban. — Condamnation à mort, le 3 février 1 690, d’un assassin voleur de grand chemin, convaincu en outre d’avoir passé des religionnaires à Jersey et à Guernesey. — Condamnation à mort, le 28 août 1692, d’une bande de sept voleurs assassins. — Le i3 mars 1697, condamnation à mort de deux marins qui avaient passé des religionnaires en Angleterre et en avaient noyé plusieurs dans le trajet. — Le 5 du môme mois, condamnation de plusieurs incendiaires qui avaient mis le feu aux halles de Granville. — Le 5 janvier 1690, jugement contre deux ouvriers qui avaient fabriqué de laux plombs à des pièces d’étoffe, sans doute pour se soustraire an payement des droits et à l’application des règlements. — Le i5 février 1693, un notaire faussaire est condamné à mort.

Le faux-saunage et la contrebande étaient communs dans cette province. Foucault est d’avis * que la faculté laissée aux juges de ne point condamner aux galères les faux-sauniers qui ont passé cinquante-cinq à soixante ans soit réservée seulement à la clémence du roi, de peur d’abus. — En avril } 697, procès à six soldats accusés de faux-saunage'^. — Mai 1706, condamnation à mort de plusieurs faux-sauniers du havre de Lessay, qui ont assassiné trois commis du quart-bouillon. — Les femmes se livraient en si grand nombre au faux-saunage, qu’au mois de juin 1688 Foucault fut obligé d’organiser une prison spéciale pour celles qui récidivaient et n’avaient pas d’autre métier; le fermier des gabelles en lit les frais et paya la nourriture des prisonnières. Une d’entre elles, qui avait subi quatre fois la peine du fouet, déclara pourtant qu’elle ne ferait jamais autre chose. — En mars 1695 et

‘ Mémoires, 37 avril i6g3, p. 397. — ’ Voy. l'ordonnance du 33 décembre 1683, Isambert, t. XIX, p. 4i I.

1* INTRODUCTION

en 1698, procès contre des gcntilslioinmes qui, des côtes de Normandie, faisaient ia contrebande avec les Anglais de Jersey et de Guernesey. On .saisit cliez un d’eux dix-sept cents paire.s de bas d’Angleterre.

Foucault ne ménageait pas les concussionnaires, mais ils lui échappaient quelquefois. Un lieutenant général d’Avranches, poursuivi par lui pour concussions, violences et malversations, eut a.ssez de crédit auprès du chancelier Boucherat, en répandant de l’argent dans .sa maison, pour lui faire admettre que Foucault était suspect dans son affaire et pour ia faire renvoyer .'levant l'intendant d'Alençon. Il en fut quitte pour être admone.sté par le tribunal des requêtes de l'hôtel. «Cétoit, ditFou- « cault, une affaire criante '. » Cet insuccès ne le découragea pas et ne l’empècha pas de poursuivre, dès le mois de novembre suivant, un grand maître des eaux et forêts qui avait commis des malversations dans les ventes de bois des forêts de Valognes, et de condamner aussi’, pour concussions et malversations, le receveur des tailles de l’élection de Vire.

En 1706, un gentilhomme fut mis à la Bastille pour avoir fait de son cliàtean une retraite de Bohémiens et s’être constitué le recéleur de leurs vols.

côté des crimes réels, les crimes imaginaires. La magistrature normande avait toujours cru aux sorciers, et, en 1670, le conseil du roi avait dû s’opposer aux procédures du parlement de Rouen contre trente-quatre malheureux qu’on allait envoyer, .sous cette imputation, au bûcher ou à 1a potence*. Un édit de juillet 168a expliqua la pensée du gouvernement, <|ui ne voyait dans la sorcellerie qu’une imposture plus ou

’ Mémotrci^ aoûl 169/1, p. 3o8. Unlotrc da Parlement de Sormandte, I. \ ,

* Ibid, mors 170a. p. 346. p. 718 cl suiv.

* Voyei, sur ccUc afTaire, Floqnel,

INTRODUCTION. i.xi

moins crimineHe. Cependant, en 1694, ces principes n’avaient pas encore pénétré au fond de la basse Normandie, et le lieutenant criminel d’Avranches faisait un procès de sorcellerie à un prêtre âgé de soixante ans, accusé par une fdle de l’avoir ensorcelée et corrompue au sabbat. On dépouillait tout nu le pauvre vieillard, et on enfonçait «des aiguilles dans toutes «les parties de son corps pour chercher la marque insen- « sible. » Toucault se fit représenter cette affaire et trouva la preuve fort légère. «J’ai, dit-il, informé M. le chancelier de «cette belle procédure, et, en attendant ses ordres, j’ai fait «surseoir à cette instruction qui se faisoit à grands frais, aux «dépens du roi.» Le fond de l’histoire était que cette fille, enceinte du fait d’un cavalier en quartier d’hiver dans son village, avait inventé d’accuser le prêtre pour couvrir son honneur '.

Cependant, quand il s’agissait de la personne du roi, on ne jugeait plus les choses avec tant de philosopliie, et, au mois de mars 1689, un ordre du roi fit arrêter un curé, sur le simple soupçon d’avoir reçu dans sa maison un homme accusé de quelques maléfices regardant la personne de Sa Majesté. Le roi faisait surveiller avec un soin extrême tout ce qui regardait sa sûreté. En janvier 1694, Foucault fut appelé brusquement et en toute hâte à Paris. On venait de mettre un bas Normand à la Bastille pour avoir affiché, dans plusieurs endroits de Paris, des placards séditieux traitant le roi de tyran et excitant le peuple à .s’en défaire. Foucault fut introduit près de Louis XIV. « Le roi , raconte-t-il, me dit que je pouvois connoître, par ce • qu’avoit dû me dire M. de Pontchartrain, de quelle impor- « tance étoit l’affaire qui l’avoit obligé de me mander; qu’il

' ^^cmoiref , i fig/i , p. .*5 1 o.

txii INTRODUCTION.

«connoissoit asseï mon zèle pour ce qui regarde sa personne, » pour n’avoir pas besoin de l’cxcilcr à faire tout ce qui dépen- « droit de moi pour découvrir ce que c'étoil que ce prisonnier < et ses complices; qu’il me feroit expédier des ordres en blanc " pour faire arrêter toutes les personnes que je jugerois à pro-

• pos, de quelque condition quelles fussent, et qu’il remettoit

• entièrement cette affaire entre mes mains. Sa Majesté me renf voya à M. de la Reynie, pour me donner les instructions et a mémoires qu’il avoit sur cette affaire'. • On soupçonnait cet homme d’être l'instrument de quelques seigneurs nouveauconvertis; mais il résulta de l’enquête à laquelle Foucault se livra que c’était un fou qu’il fallait enfermer, et rien de plus.

Foucault eut encore quelques occasions do se mêler de police politique. En avril 1691, on lui fil arrêter un prétendu espion du prince d'Orange. En ifigS, il reçut l’ordre de saisir les biens du comte de Soissons fugitif, et, en 1700, ceux du cardinal de Bouillon. En 1698, visitant le Mont-Saint-Michel, il y vit le gazetier de Hollande enfermé là, depuis longues années, dans une cage de bois. Foucault, sans lui rendre la liberté, le lira au moins de sa cage, et le malheureux mourut dans l’abbaye, au bout de vingt ans de captivité.

Un mot, en terminant, sur les contestations d’étiquette et de cérémonial qui avaient quelquefois une certaine importance sous l’ancienne monarchie*. — Dès son arrivée à Montauban, Foucault, suivant la conduite adoptée par ses prédécesseurs, s’abstint d’assister à la procession du Saint-Sacrement, parce qu’il aurait fallu céder le pas au premier président de la cour des aides, à quoi les intendants n'avaient jamais consenti. — En

* Mcmoircs, p 3oi. — * * Voy. Depping, Correspondance mlnitnistt'ative, 1. 11. Introduction. p. V.

INTRODUCTION, juin 1678, il régla une dispute de préséance dans l’église, lors des cérémonies publiques, entre le présidial de Montauban et le bureau des finances des trésoriers de France. Il fallut un ordre de la cour pour obliger le présidial à marcher après le bureau. — Autres contestations en 1681 : c’est le premier président de la cour des aides de Montauban qui prétend que les consuls lui doivent leur visite olTiciclle avant de la faire à l’intendant; Foucault maintient sa prérogative, qui avait les précédents pour elle. — Le 1 4 août 1 688 , il est chargé par le chancelier de régler les prétentions et contestations qui régnaient depuis quarante ans parmi les officiers du présidial de Poitiers, et prononce à ce sujet un discours qu’il a conservé dans ses Mémoires, mais qui n’apprend rien sur le fond du débat. — Le. 1 5 août 1 690, il mande au secrétaire d’état de la maison du roi «qu’il ne se faisoit point de cérémonie où les corps • assistent, dans la ville de Caen, qu’il n’y survînt quelque con- « testation; » il s’agissait de savoir silos chefs du bailliage avaient seuls droit à un nambeau dans les feux de joie; si, dans les Te Deum, le lieutenant du roi du château de Caen devait avoir un prie-dieu et un carreau au milieu de l’église; s’il pouvait, sans les écbevins, mettre les bourgeois sons les armes, etc. Ces questions ne fnrent pas résolues. — En mai 1 706, une contestation éclata encore entre l’évêque de Bayeux et le recteur de l’université de Caen, sur qui le prélat prétendait avoir le pas dans les assemblées de l’université. Ils en vinrent à une querelle publique pendant une thèse de théologie; l’évêque traita le recteur de «petit pédant,» et le jeune moine qui soutenait l’acte «fut si effrayé, qu’il abandonna la thèse... Tout ce dé- « sordre finit en risée. » Le roi s’en amusa à son tour et laissa la dispute pendante.

INTUODUCTION.

Sa. — Finances sous Colbert.

Le ministère de Colbert et ceux de ses successeurs présentent, pour ce qui concerne les finances, des difierences si tranchées, que nous avons cru devoir, sur ce point, diviser notre étude eu deux paragraphes distincts. Le premier serait bien court, et pour mieux dire il n existerait pas, si, pour connaître les mesures de finances accomplies par Foucault sous les ordres de Colbert, nous n’avions d’autres renseignements que ses Mémoires, à peu près muets sur cet objet. Mais le silence qu’ils gardent est suppléé en partie par la correspondance de Colbert que nous avons tirée des papiers de Clairambault. Malheureusement cette correspondance, qui fait si bien connaître l’administration du grand ministre, ne nous a été conservée qu’à partir de 1679. Nous allons essayer de résumer ici les principaux objets de finances et d’impôts auxquels elle se rapporte *.

Tailles'^. L’intendant recevait chaque année le brevet de la taille^ y indiquant quelle somme la généralité devait supporter. Il en préparait le « département » entre les élections de ladite généralité, et soumettait ce projet au gouvernement, qui le lui renvoyait plus tard** avec l’approbation du roi et avec les commissions pour procéder à la levée de l’impôt. Les élus dis-

' Toutes les dépêches citées par nous, sans autre indication, sont données à leur date dans notre Appendice.

* Voy. sur cet innprtt en général F. Joubleau. Etudes sur Colbert, Paris, i856, 1. 1 , p. 1 16 et suiv.

’ Circulaires de Colbert aux intendants, du 37 niai 1679 et du s5 mai i683, p. 424, 800.

* Circulaire de Colbert aux intendants, du 30 août 1680, p. 454.

INTUODUCTION. lxv

Iribuaient alors l'imposition fixée pour leur élection entre les paroisses qui la composaient. La répartition dernière sur les habitants taillables, ou rôle des tailles, était une opération délicate ; dans la plupart des provinces, elle appartenait aux collecteurs'; dans la généralité de Montauban, c'était aux consuls, officiers municipaux des paroisses, que ce travail incombait. Mais, les consuls étant nommés seulement au commencement de l’année, la confection des rôles s’en trouvait retardée. Foucault, pour parer à cet inconvénient, avait imaginé de l’imposer aux consuls de l’année précédente, et, quand ils refuseraient de s’en charger, de les y contraindre par logement effectif de garnisaires. Mais Colbert préféra, suivant la mesure adoptée uniformément pour toute la Guyenne et le [..anguedoc, que la nomination des consuls fût avancée au i" octobre de l’année qui précédait celle de leur entrée en fonction, afin que chacun d’eux se trouvât, sans qu’il en résultât de retard, chargé du rôle de l’année même qui le concernait®. Foucault compléta cette mesure en faisant décider par un arrêt du conseil que les consuls ne sortiraient pas tous de charge, mais qu’il en demeurerait deux anciens pour mettre les nouveaux au fait. Plus lard, il fit rendre un pareil arrêt pour les échevinsde la généralité de Caen^

La répartition dernière appelait la plus grande surveillance, car il arrivait que, «dans presque toutes les paroisses,

• les principaux habitans et les plus riches trouvoient facile- « ment les moyens de se décharger des tailles et d’en surchar- « ger les moyens et les pauvres habitans, et même que ceux-

• ci demeuroient d’accord de la décharge de ces plus riches,

• parce qu’ils les faisoient travailler, et parce qu’ils trouvoient

' Joubleau, op, cit. t. I, p. 117. aSaoùtetS novembre 1680, p. 4^5, 458.

^ Dépêches de Colbert à Foucault, des ’ Mémoires, mars 1691, p. 373.

LWI

INTRODUCTION

■ des secours par leur moyen dans toutes leurs nécessités » Colberl, au contraire, voulait arriver à ce que les forts et les laibles portassent cliacun leur part, à proportion de leurs biens*. Le moyen d’atteindre ce résultat était dans le droit qu’avaient les intendants de taxer d’ollice ceux que la faveur avait laissés en dehors du rôle ou au-dessous de la part qu’ib devaient équitablement supporter. Mais les intendants eu.\mêmes étaient accessibles à la faveur : au lieu de se borner à prononcer les taxes en augmentation, •afin d’empêcher que « les principaux des lieux ne se fissent décharger par les collec-

> teurs, n ils en faisaient aussi en diminution, sans doute à leurs amis. Une circulaire de Colbert* leur interdit formellement toute taxation d’office en diminution. Ce qui n'empécha pas Foucault, quatre ans plus tard", en Poitou, de diminuer la paroisse de Pussort, oncle de Colbert. « Celte paroisse se tiou-

> voit ainsi la plus soulagée de toutes. Les métayers de M. Pus- «sort ne payoient presque point de taille. « Le père de Foucault, que son Gis avait informé de cet acte d’amabilité à l’adresse du tout-puissant conseiller d'état, lui répiondait en l'approuvant : « Il est bon que M. Pussort soit informé de ce • bon ofiiee. •

Les taxes une fois augmentées, il fallait encore les faire lever. Une circulaire de Colbert, du lo février i683, avertit les intendants que les élus et les collecteurs modifiaient ou plutôt falsifiaient quelquefois les rôles de manière à annuler les taxes d’ollice, et les invite à surveiller cette fraude.

Le recouvrement de la taille offrait d’autres difficultés. Il

' Circulaire de Culberl, du i8 mai 1681, p. 4C7.

' Circulaire de Colbert, du ao aoûl 1680, p. 454.

‘ (ürculaire de Colbert , du 9 oclobrc 1681, p. 474.

' .Vfdmotrra. 3 novembre iG85,p. i44.

INTRODUCTION. i.xvn

élait exercé en première ligne par les collecteurs ou par ceux qui en tenaient lieu. Dans un certain nombre de paroisses, et notamment dans celles de la Guyenne et du Languedoc, où les consuls dressaient le rôle des tailles et auraient dû les percevoir eux-mêmes, on avait établi des « collecteurs convention- « nels » qui se chargeaient de la perception et du payement aux receveurs, moyennant 2, 3 et 4 sous par livre «de remise» (ainsi s’exprime Colbert), ou plutôt d’addition au principal de la taille, addition que supportaient les laillables, qui se trouvaient ainsi frappés d’un supplément d’impôt illégitime et non autorisé par le roi*. Colbert consentit seulement à leur accorder 1 sou, ce qui ne faisait que 6 deniers de plus que ce qu’on accordait aux collecteurs ordinaires^.

L’impôt ainsi recouvré était centralisé entre les mains des receveurs généraux, qui le touchaient dans les élections, soit par des traitants qui s’en chargeaient à forfait, soit par des commis qui recevaient pour eux^.

Les voies de rigueur commençaient quand les tailla blés ne s’étaient pas acquittés aux mains des collecteurs. Elles variaient suivant les lieux. Dans la généralité de Montauban, on employait depuis la guerre les porteurs de contraintes'^, suivis de brigades d’archers qu’on logeait en gamisaires chez les contribuables récalcitrants*. Colbert blâmait ce mode de recouvrement comme étant extrêmement à charge aux peuples; il eût voulu y substituer l’ancienne méthode des huissiers et des sergents®.

' Circulaire du ii septembre 1681,

* Dépêche il Foucault, du 3& septembre 1681. p. 47a-

^ Circulaire de Colbert, du aS juillet 1680, p. 454.

‘ Dépêches de Colbert 4 Foucault , des

ig juillet et 17 août 167g, et du aa mai 1681, p..43o, 434, 486.

’ Dépêche de Colbert à Foucault, du 18 janvier 1680, p. 44i.

* Dépêche 4 Foucault, du a8aoùl I tiSn.

lAVIII

INTBÜDUCTION.

Foucault lui envoya un mémoire apologétique de l'exécution par contraintes et par logements; il n’en fut pas convaincu', et, le 6 janvier 1 683 , il écrivit encore à Foucault que le roi ne voulait pas de porteurs de contraintes et d’arcliers ; on comptait 73 des premiers et 1 7a des seconds dans la généralité: le roi, dit Colbert, «trouve que la nourriture, l’entretien et le dé- « sordre que ces gens-là causent dans tous les logemens ef- • fcctifs qu’ils font, sont d’une très-grande charge aux peuples « de cette généralité. » Cependant les choses paraissent en être restées là.

Le mouvement annuel de la taille se laisse voir dans la correspondance de Colbert’. Kn 1 679, elle avait baissé de près de 6 millions sur l’année précédente, et elle diminua de près de a millions encore en 1680. Colbert approuva Foucault d’avoir fait afficher l’arrêt qui décidait cette diminution, et il ajoute: ■ Toutes les fois qu’on vous parie de nécessité et de dimiau- « tion, pensez toujours que, depuis 161 5, les tailles n’ont pas « été si basses quelles sont actuellement’. » Elles se relevèrent un peu en 1681 et 1 68a , mais, pour i683, elles augmentèrent brusquement de 3 millions par rapjrort aux deux années précédentes, et de 5 millions par rapport à 1680. La cause en était dans les alTaires extérieures : la coalition européenne qui devait aboutir à la ligue d'Aug.sbourg commençait à se former («ntre la France; on était vis-à-vis de l’Empire, pour l’accomplissement de la paix de Nimégue, dans un état difficile qui fut amélioré un instant en i684 par la trêve de Ratisbonne. Colbert, qui avait toujours souhaité de diminuer les

' Dèpécliea à Fouc«ull. des la m*i cl i" tioùl 1681, p. 466, 468.

’ Pour le» cliiffre», \oj. Joubleau, 1. 1, p. i.li. L'année 1680 pré.aente le chilTre

le plut bat de toul le règne de Louit \IV .Va, 894.000».

‘ Dépêche à Fouraull. du 7 .teplembre 1679. p. 436.

INTRODUCTION, tailles autant que possible, s’efforça de justifier par des raisons politiques l’augmentation qu’à son grand regret il était obligé d’imposer'.

Taille réelle. On sait que, dans l’ancienne législation , la taille était personnelle ou réelle, suivant les lieux: personnelle quand elle prenait pour base d’évaluation l’ensemble plus ou moins consciencieusement estimé des facultés présumées du taillable, et réelle quand elle était assignée sur les immeubles seuls. C4ette dernière, fondée sur un cadastre ou compoix terrien, n’avait plus égard à la qualité des personnes, mais à celle des terres : les terres nobles possédées par les roturiers ne la payaient pas, et les terres en roture la payaient, même entre les mains des nobles

Quelques économistes ont reproché à la taille réelle de ne frapper que sur une sorte de biens et de ne pas atteindre la richesse mobilière. Mais ce dernier inconvénient était très-faible sous l’ancien régime, à cause du peu de développement de ce genre de richesse; et les hommes d’état préféraient de beaucoup la taille réelle, fixée par un cadastre certain, aux incertitudes et à l’arbitraire de la taille personnelle, déterminée seulement par les conjectures de chacun sur les facultés et la fortune de son voisin. L’application de la taille réelle à tout le royaume était le rêve de Colbert. Pour l’accomplir, il fallait préalablement un cadastre général. Cette opération fut commencée par la généralité de Montauban^. Un arrêt du conseil du i3 février i664 ordonna la révision et la mise au net du

' Circulaires aux intendaiils , du a4 août 1683 et du 3 5 mai i683, p. 48y, 56o.

’ .lonblcaii, t. I, p. 118 et suiv. I)é-

péclie de Col lient à Foucault, du 17 février i683,p. 4g3.

’ FoThonnai» , Recherches sur 1rs finaner$ ,

édit. in-i3, t II, p. 309.