I.1XVI

INTRODUCTION

sible, el qu elle rapporte comme flans les pays étrangers, où elle était d’un produit bien plus considérable qu’en France Foucault est exhorté à s’en occuper, et le ministre lui adresse cette phrase caractéristique : • Vous devez tenir pour maxime

• qu’il n’y a aucune ferme dans le royaume qui ne puisse fa-

• cilemenl recevoir de l’augmentation*.» Mais, pour que la ferme du tabac pût fonctionner régulièrement, il fallait interdire la culture de cette plante en France et la faire venir uniquement des colonies d’.\mérique, ou du moins en régler et en limiter la culture dans la mère patrie, ('.olbert penchait pour le premier avis, el c’est en ce sens qu’il adresse une circulaire aux intendants^, pour qu’ils aient à s’inlormer si l’on sème le tabac dans l’étendue de leur généralité, et quelle différence existe entre le profit qn’on en tire et celui des cultures ordinaires. Malheureusement les l’éponses ne sont pas parvenues jusqu’à nous.

Domaine et droits domaniaux. Le domaine royal possédait dans tout le royaume une foule de terres, seigneuries, droits féodaux et seigneuriaux; et, de plus, les droits nommés domaniaux, objets avec le domaine d’une ferme particulière, comprenaient un certain nombre de droits fiscaux, parmi lesquels il est question, j)our ce qui nous occupe, des lods et ventes et des amendes.

Colbert lit de grands efforts pour la reconstitution du domaine royal. Le premier soin à prendre était de s’en procurer un dénombrement exact. Il chargea les intendants de faire dresser, chacun pour sa généralité, des papiers terriers, i-c-

' CirciiUlire du 1 6 mars 1679, p. 4 1 5. ^ Circtilaire du 4 juin 1680, «aur le

* D<^pèche à Foucault, du 39 mars « sujet de la culture du tabac, » p. 45 1 .

INTRODUCTION

cueik de foi et honiniages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances, passés par les vassaux, censitaires, empbytéotes et justiciables compris dans la seigneurie directe du domaine royal. Un arrêt du conseil, d’avril 1677, commit Foucault, avec deux trésoriers de France de Montauban, pour achever ce travail commencé par ses prédécesseurs. La confection des terriers marchait partout d’une façon très-languissante : Colbert profita de la paix de 1678 pour essayer de la ranimer'; mais il ne paraît pas que, malgré ses efforts, elle ait été terminée avant sa mort, du moins dans la généralité de Montauban. L’obstacle était dans les frais et droits fiscaux ^ que les tenanciers devaient payer pour les déclarations qu’on exigeait d’eux, bien que Colbert prétendît « que le roi ne vou- « loit pas que son papier terrier coûtât plus à ceux qui avoient « à y faire des déclarations que s’ils étoient les tenanciers des " moindres gentilshommes de son royaume''. »

Pour Montauban, il surgit une dilficulté spéciale. .\u mois d’août 167g, Foucault trouva le travail mal fait et déclara au ministre qu’il était à recommencer L’affaire traîna en longueur. Les déclarations qu’il fallait renouveler allaient entraîner de nouveaux frais : qui les payerait? Colbert convint d’abord qu’il n’était pas juste d’en charger les tenanciers". Mais, plus tard, ayant découvert* qu’il s’était fait des Iraudes dans les déclarations, et qu’on avait perçu des taxes et des frais qui n’étaient pas entrés dans les coffres de l’Etat, il revint sur sa première concession, et déclara’ que c’était aux

' CircaUire du 5 janvier 167g. p. 4oi). ' On les avait cependant adoucis. (Circulaire de Colbert , du i5 avril 1670, p. 4i6.)

* Dépêche à Foucault, du 10 avril 1679, P- ^'7-

' Dépêche de Colbert à Foucault, du a3 août 1679, p. 455.

‘ Dépêche du i5 sept. lOSi. p. 47a.

* Grculaire du 5 mars iCSa. p. 477.

’ Dépêche à Foucault, du 10 février i683. p. 4gi.