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VOU.S fassiez exécuter ponctuellement les arrêts que vous avez reçus, et que vous teniez la main à ce que les droits de la ferme du tabac se maintiennent et même s'augmentent; et pour cela il ne faut pas que vous vous arrêtiez aux discours de celui qui a la direction de cette ferme dans l'étendue de la généralité de Montauban , en ce qu’il vous a dit que tout ce qui se pouvoit faire étoit de la maintenir en l’état quelle étoit, parce que vous devez tenir pour maxime qu’il n’y a aucune ferme dans le royaume qui ne puisse facilement recevoir de l’augmentation.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Uu 3o mars 1679, à Paris.)
Vous verrez, par la déclai'ation ci-jointe ‘, la résolution que le roi a prise sur le sujet des monnoies de son royaume , et Sa Majesté m’a ordonné de vous en envoyer la copie, afin que, conformément à l’arrêt du conseil qui y est joint , vous la fassiez publier, et même afficher et exécuter dans toute l’étendue de la généralité de en attendant qu’elle ait été enregistrée en la
cour des monnoies et envoyée dans toutes les provinces.
— Lettre à Foucault, du 1 3 avril, pour confirmer le traité de fourniture d’étapes conclu avec L. Daneys.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du i5 avril >679.)
Je vous envoie le nouveau règlement des droits qui seront payés pour les déclarations qui seront h donner sur le papier terrier, que le roi continue do vouloir être fait dans toute l'étendue des domaines qui lui appartiennent, et vous verrez par ce règlement que Sa Majesté pense toujours au soulage-
' Isambert, t XIX, p. 193.
APPENDICE
inenlde ses peuples, mais aussi quelle veut que ses droits légitimes soient conservés. Ne manquez pas de faire exécuter ponctuellement ce règlement, et au surplus de me donner part tous les quinze jours de l'état auquel sera le papier temer dans la généralité de
COLBERT A FOlJC.AlJLr.
(Du 30 avril 1679.)
J'ai reçu l’instruction que vous m'avez envoyée sur le sujet du papier terrier de la généralité de Montauban, sur laquelle je vous ferai savoir mes sentimens aussitôt que je l'aurai examinée.
A fégard des frais, je vous en ai envoyé le règlement par ma lettre du 1 5 de ce mois; ne manquez pas de le faire exécuter, le roi ne voulant pas que son papier terrier coûte plus à ceux qui ont è faire des déclarations dans son papier terrier, que s'ils étoient les censiers et tenanciers des moindres gentilshommes de son royaume.
Le roi a bien pesé les inconvéniens qui pouvoient arriver dans l'exécution de la déclaration portant le décri des espèces étrangères, mais Sa Majesté a passé par-dessus tous ces inconvéniens; et comme elle établit partout des monnoies et des changes, ses sujets n'auront d'autre peine que de porter leurs espèces dans ces licux-lè; au surplus, comme rien ne s'exécute dans la dernière perfection , il sera peut-être diflicile d'empêcher que ces espèces n'aient cours sur les frontières les plus voisines d'Espagne.
Je vous recommande toujours la continuation de la procédure qui se fait contre le nommé Garrisson , et je suis persuadé qu'il lui sera difficile de s'échapper de vos lumières et de l'application que vous aurez à conserver la justice au roi.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du 38 avril }679<)
Vous savez que je vous ai écrit par ordre du roi, toutes les années précédentes, pour vous exciter à faire avec un très-grand soin la visite de toutés
APPENDICE
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les élections de la généralité de et pour vous faire connoitre à quoi
vous de\nez principalement vous appliquer dans cette visite. Comme c’est un moyen de procurer du soulagement aux peuples, pres<{ue ^al à celui que le roi leur a accorde par la grande diminution qu’il a faite sur les tailles. Sa Majesté m’a ordonné de vous faire savoir qu’elle veut que vous fassiez cette année une visite plus exacte de toutes les élections et paroisses de ladite généralité que vous ne l’avez encore fait jusqu’à présent, et que vous la commenciez incessamment et' sans aucun retardement; et pour cet effet je vous répéterai en peu de mots les principaux points que vous devez examiner.
Le premier et le plus important est l’imposition des tailles, sur lequel, quoique je sois persuadé que l’application que vous y donnez empêche beaucoup d’abus, néanmoins, comme il est certain que, soit dans la confection des rôles, soit dans la levée et collecte des tailles, soit dans la recette que les receveurs font des collecteurs, soit dans les contraintes que l’on exerce et les frais que l’on fait aux contribuables, il se passe encore beaucoup de désordre qui ne vient pas à votre connoissance , par le soin que ceux qui en sont coupables et qui en profitent prennent de vous le cacher, le roi veut que vous entriez dans le détail de tous ces points, afin qu’il n’y ait rien dont vous ne soyez exactement informé, et à quoi vous n'apportiez le remède qui sera nécessaire.
Sa Majesté veut de plus que vous examiniez l’état auquel sont le commeree et les manufactures de la même généralité, ensemble la nourriture et le nombre des bestiaux, et que vous considériez ces trois points comme les sources fécondes d’où les peuples tirent de l’argent, non-seulement pour leur subsistance, mais même pour payer toutes leurs impositions; en sorte que Sa Majesté veut que vous recherchiez avec soin les moyens non-seulement de les maintenir, mais même de les augmenter et de rétablir le commerce et les manufactures qui sont tombées faute d’avoir été soutenues.
Je ne crois pas avoir rien à vous dire sur ce qui regarde les impositions des gabelles, aides et cinq grosses fermes, sur lesquelles vous savez la con- * duite que vous devez tenir; mais, pour ce qui regarde les affaires extraordinaires, les deux seules qui doivent être achevées avec diligence sont le huitième denier des biens aliénés par les ecclésiastiques, et le huitième des aliénations faites par les communautés des villes, bourgs et villages; la pre-
APPENDICE
(IIQ
mière desquelles étant déjà presque achevée, je n'ai rien à vous dire sinon de donner aux traitans tous les secours dont ils ont besoin pour la terminer; et pour ce qui est de la seconde, dont la poursuite n'est commencée que depuis l'année dernière, je vous dirai seulement que, la plupart de ces sortes d'aliénations ayant été faites en fraude, et cette all'aire étant par conséquent une des plus légitimes qui se puissent faire, s'il se présente quelques difficultés, vous devez les juger en faveur du roi, à moins qu'il n'y ait des raisons très-foi'tes au contraire.
Vous êtes suffisamment informé des intentions du roi sur tout ce qui regarde les étapes, et des précautions que vous devez prendre pour ne passer dans les états, qu'il est absolument nécessaire d'arrêter tous les trois mois, ou au moins tous les six mois s'il est possible, que les routes des troupes qui ont effectivement et actuellement passé dans la généralité. C’est pourquoi je me contenterai d'ajouter que .Sa Majesté est informée que, dans la plus grande partie des villes et lieux oii les habitans ont fourni les étapes depuis dix ou douze années, les maires et écbevins ont retenu et distribué entre eux le fonds qui leur a été mis entre les mains par les receveurs généraux des finances pour le remboursement desdits babitans; et comme il n’y a pas un vol plus manifeste que celui-là, et qui mérite plus d'être puni, d'autant que les peuples sont entre les mains de leurs magistrats, et que ce vol peut par conséquent recommencer tous les jours. Sa Majesté veut que, dans la visite que vous allez faire, vous examiniez avec soin si les habitans des villes et lieux de votre généralité qui ont fourni l’étape font les mêmes plaintes contre les maires et écbevins, et en cas que vous en trouviez quelqu'un qui ait été cinq ou six ans en charge, et qui ait appliqué à son profit une somme assez considérable, vous m'en donniez avis, afin que j'en rende compte à Sa Majesté et quelle puisse vous envoyer les ordres pour faire une punition exemplaire de ce crime.
Sa Majesté veut encore que, dans la visite qu'elle vous ordonne de faire, vous vous informiez avec soin à combien monte le recouvrement qui a été fait par le receveur général des receveurs particuliers, et par les receveurs particuliers des collecteurs de chacune paroisse, tant de la présente année que de l’année dernière, iGySiquevous vous fassiez représenter les registres des receveurs des tailles, et que vous dressiez un état exact de ce qui a été reçu par chacun d’eux, et que vous m'envoyiez ensuite ledit état.
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Elle veut aussi que vous vous fassiez donner des états, certifiés par les receveurs ou commis aux recettes des tailles, des frais qui ont été faits dans chacune élection de ladite généralité pendant l'année dernière et les quatre premiers mois de la présente, et que vous apportiez une application particulière à retrancher tous les frais que les peuples payent et qui ne tournent point au profit du roi, comme aussi de vous informer exactement du nombre de collecteurs qui sont retenus dans les prisons pour raison desdites tailles, et surtout de prendre bien garde que les impositions soient si justement distribuées, que Sa Majesté ne puisse entendre aucune plainte que les habitans d'une paroisse soient déchargés d'une partie de leur taille pour en surcharger les autres.
Vous savez assez, par les dill'érens ordres que vous avez reçus de temps en temps sur le sujet des haras, combien le roi prend à cœur cet établissement; et comme c'est un des moyens qui attirent le plus d'argent dans les provinces, vous devez rechercher tous les expédiens les plus avantageux qu’il vous sera possible pour le maintenir et faugmenter, en sorte que Sa .Majesté soit satisfaite de vos soins et que les peuples se ressentent de l'avantage que vous leur aurez procuré.
COLBERT A FOLCALLT.
(Du 5 mai 1C79.)
Je ferai rapport au conseil du jugement que vous avez rendu contre deux consuls de Duravel pour avoir malversé dans la fourniture des étapes. Vous voyez de quelle conséquence il est de faire cette recherche, parce que les consuls abusant partout de leur pouvoir volent impunément les deniers du remboursement des étapes au préjudice de ceux qui les ont fournis; et vous devez apporter une application particulière à on empêcher tous les désordres.
Ayez toujours soin d'être informé de ce que la ferme du tabac produit dan.s la généralité de Montauban , comme aussi de me faire savoir de temps en temps l’état des biens de la terre.
APPENDICE
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(üu s mai 1679.)
Le roi m’ordonne d’ajouter au contenu de la lettre que je vous ai écrite, concernant la visite que vous devez faire , que Sa Majesté veut qu’en chacune élection vous choisissiez trois ou quatre, ou petites villes, ou gros bourgs, pour y demeurer en chacune trois ou quatre jours, et y faire venir les collecteurs de toutes les paroisses circonvoisines et même quelques-uns des principaux habitans, pour vous informer particulièrement de tout ce qui se passe dans l'imposition et la collecte des tailles, afin que, par cette application et cette exactitude, vous connoissiez à fond tous les abus qui s’y commettent, les déchaînes ou soulagemens qu’on donne aux riches pour des intérêts ou des recommandations à l’oppression des pauvres, des frais extraordinaires et abusifs qui se font par les receveurs des tailles ou par les huissiers, et généralement de tout ce qui peut être préjudiciable aux peuples, Sa Majesté voulant que cette connoissance vous serve pour rendre l’imposition de la taille juste et bien égale et en retrancher généralement tous les abus, et que vous fassiez des mémoires exacts des abus que vous y aurez reconnus, et des remèdes que vous y aurez apportés, ensemble de ceux pour lesquels vous croirez nécessaire d’expédier quelque déclaration ou quelques arrêts, afin que Sa Majesté puisse résoudre le tout avec connoissance de cause. Elle veut de plus que vous fassiez rendre compte tous les trois mois du nombre de collecteurs qui se trouveront dans les prisons , et des causes de leur détention, et que vous travailliez toujours à les faire sortir, et empêcher que les receveurs des tailles n’abusent en cela du pouvoir que les contraintes leur donnent. Sa Majesté veut aussi que vous vous informiez toujours de la quantité des frais qui sont faits par les mêmes receveurs des tailles, et que vous travailliez avec la même application à les retrancher.
Le roi ayant reçu des plaintes que les commis aux saisies mobilières prétendoient se dispenser de la collecte en vertu d’un arrêt de la cour des aides, contraire en cela à l’édit de Sa Majesté pour l’établissement de ces saisies mobilières , ladite cour a révoqué cet arrêt par celui ci-joint que Sa
422 APPENDICE
Majesté m'ordonne de vous envoyer, afin que vous teniez la main à ce qu’il soit ponctuellement exécuté.
COLBERT
AUX INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du lo mai 1679.)
Je suis bien aise de vous avertir que l’on fait tous les Jours des plaintes au roi que les étapes ne sont point remboursées presque dans toutes les généralités du royaume à ceux qui les fournissent, et Sa Majesté m'ordonne d’écrire k tous MM. les commissaires départis quelle veut qu’ils s’appliquent à les faire rembourser partout, et de bien prendre garde que ces rembourseinens se fassent de bonne foi à tous ceux qui ont fourni les vivres aux troupes.
— Circulaire aux intendants, du 10 mai, pour leur envoyer deux tarifs des monnaies.
COLBERT A FOUCAULT
(Du > I mai <679.)
Pour réponse à votre lettre du 5 du présent mois , puisque vous ne croyez pas que le nouveau règlement concernant les frais du papier terrier puisse apporter aucun soulagement aux peuples, vous pouvez vous dispenser de vous en servir, parce qu’il n’a été fait que pour diminuer ces frais. Je vous rccpmmande surtout d’avancer le papier terrier dans toute l’étendue de la généralité de Montauban.
M. d’Aguesseau m’écrit que, pour terminer les difficultés qui se renconti'ent pour le recouvrement des tailles dans les pays et généralités où les tailles sont réelles, n’y ayant aucun règlement assuré sur ces matières qui sont réglées suivant certains préjugés des cours des aides qui changent de temps en temps, il seroit nécessaire de rédiger ces matières sous une même
APPENDICE
loi constante et générale; et pour y parvenir, vous devez travailler promptement à toutes les observations que vous pourrez faire sur ce sujet, et à tous les expédions que vous croirez pouvoir être pratiqués pour remédier tous les inconvéniens que vous reconnoitrez daus l'imposition et la recette de cette taille.
J’écris à M. de Ris de faire la même chose de son côté, et ensuite de convenir entre vous d’un jour et d’un lieu pour vous y trouver, conférer ensemble vos mémoires ét en rédiger un seul de tous vos sentiineiis pour m'être envoyé.
COLBERT A FOUCAULT
(Üu i8 mai 1679.)
J’apprends par votre lettre du lo de ce mois que vous avez reçu les • ordres du roi, contenus en mes lettres du a 8 avril et 5 du présent mois, pour la visite de votre généralité.
Je suis bien aise que les biens de la terre soient raccommodés. Surtout dans la visite que vous allez faire, prenez garde de bien pénétrer tous les abus qui se commettent en l’imposition et la collecte de la taille pour y apporter les remèdes nécessaires, et appliquez-vous à faire les mémoires contenant les règlcmens qu’il y auroit à faire dans les élections de taille réelle, pour en conférer avec MM. d’Aguesseau et de Ris, et faire les règle mens généraux qui seront nécessaires sur vos avis.
J'ai lu la copie du testament de M. le duc d’Arpajon et les deux codicilles qu'il a faits.
— Circulaire aux intendants , du 1 9 mai , sur les monnaies étrangères qui circulent en France.
— Circulaire aux intendants, du a3 mai, pour diminuer du tiers la valeur des liards de Dombes, mauvaise monnaie dont il circule pour 5 ou 6 millions dans les provinces du Lyonnais.
— Lettre à Foucault, du a 4 mai, rappel des ordres antérieurs.
APPENDICE
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du ai mai >679.)
Le roi ayant ré.solu d’aliéner un million de livres de rente sur l’Hôtel do ville de Paris, au denier 16, et voyant que ce bien est extrêmement recherché, Sa Majesté m’a ordonné de vous envoyer l’édil pour le rendre public
dans la généralité de afin que, si quelques olTiciers ou hahitans
des principales villes en veulent prendre, ils puissent le faire.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du 17 mai 167g, à Saint-Germain.)
Le roi ayant résolu et signe le brevet de la taille de l'année prochaine 1680, dont je vous envoie l’extrait, je vous prie de prendre connoissance de l'état de chacune élection pour bien distribuer la somme portée par ledit brevet, en sorte que l'imposition et levée se fassent sans non-valeurs en vertu des commissions qui vous seront envoyées dans le temps accoutume.
COLBERT AUX INTENDANTS
( Du dernier mai 1679, à Saint-Germain.)
Le roi recevant tous les joiurs des plaintes des olTicicrs des bailliages, sièges présidiaux et autres justices royales, sur le sujet des fonds faits dans les états des domaines pour les frais de justice, qu’ils prétendent n’ètre pas suffisans. Sa Majesté m’ordonne de vous écrire ses intentions sur ce point, afin que vous lui donniez les éclaircissemens qu’elle désire pour y pourvoir.
Vous devez donc savoir que , lorsqu’elle a arrêté les états des charges de ses domaines, elle a fait venir des provinces des mémoires de ce qui avoit été employé en frais de justice les trois ou quatre années auparavant que le
APPENDICE. /i2f)
roi eût réuni les amendes ^ sa ferme des domaines, et sur ces mémoires elle a fait l’emploi de ces fonds; mais, comme ces ofliciers de justice se plaignent toujours , elle a quelque sujet de croire qu’ils voudroient bien ou consommer tous les fonds qui peuvent provenir des aniendes en frais de justice, ou, faisant connoitre que les amendes ne sont pas sulTisantes pour satisfaire aux frais de justice, porter Sa Majesté à leur remettre la disposition des amendes comme iis avoient auparavant. Sur quoi Sa Majesté veut que vous observiez que, par arrêt de son conseil du 3 février 167a, elle a fait défense à tous ses oITicicrs de justice de décerner des contraintes contre les fermiers de ses domaines pour plus grandes sommes que celles qui sont employées dans ses états.
Et sur ce qu’elle a connu clairement que les juges se dispensoient souvent de prononcer des amendes, suiv<int les ordonnances, depuis qu’ils ii'en avoient plus la disposition. Sa Majesté, par autre arrêt du a i août 1 677, a défendu de payer les chaînes assignées sur les amendes que jusqu’à la concurrence du fonds qui en seroit reçu, en sorte que, par ces deux arrêts, Sa Majesté a restreint la liberté que les juges se donnoient de décerner leurs contraintes contre les fermiers de ses domaines, et les a contraints ensuite de prononcer ces amendes conformément aux ordonnances, s’ils veulent que les charges soient acquittées; et, quoique vous connoissiez facilement la justice de ces arrêts. Sa .Majesté veut encore avoir de nouveaux éclaircissemens sur cette matière, et pour cet efl’et elle désire que vous examiniez premièrement si dans les états des domaines , dont je vous envoie les extraits, . il y a des fonds faits pour les frais de justice de tous les présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales de la généralité de et,
en ras qu’il manque quelqu’un de ces sièges dont Sa Majesté jouisse des amendes, que vous m’en envoyiez le mémoire, afin que Sa Majesté y puisse poui'voir sur l’état des domaines de l’année présente. Et sur ce qu’elle désire savoir si la somme quelle a employée est sulTisanté pour Icsdits frais de justice , elle veut que vous vous informiez de quelle sorte la dépense a été faite jusqu’à présent, et si elle a été faite conformément au règlement que je vous envoie, et ensuite que vous vous fassiez rapporter la justification de la recette des amendes et des sommes qui ont été employées en frais de justice les quatre années auparavant que Sa Majesté eût réuni lesdites amendes à sa ferme des domaines, afin qu’elle puisse connoitre par la
/i26 APPENDICE.
comparaison desdites (]uatre années si les fonds quelle a faits sont suffisans ou non.
— Lettre à Foucault, du 7 juin; rappel d’ordres antérieurs.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 7 juin 1679.)
Pour réponse à votre lettre du dernier du mois passé, la pensée que vous avez eue, de réduire les élections aux paroisses qui sont les plus proches des lieux où sont les bureaux, est très- bonne; j’examinerai la carte que vous m’en envoyez. A l'égard de la carte générale à laquelle vous faites travailler, prenez bien garde que ce travail se fasse avec une très-grande exactitude , et observez que dans cette carte il n’y soit omis aucune des paroisses de chacune élection.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du i^juin 1679, à Saint-Germain.)
Par la vérification que j’ai Hiite, par ordre du roi, de tous les états de la fourniture des étapes qui avoient été envoyés de toutes les généralités , j’ai trouvé que vous n’avez pas envoyé ceux des six derniers mois de l’année dernière. Sa Majesté m’ordonne de vous écrire que non-seulement elle veut que vous envoyiez promptement ces états, mais meme que vous arrêtiez celui des cinq premiers mois de cette année, et que vous l’envoyiez incessamment. A quoi Sa Majesté m’ordonne d'ajouter quelle veut que, dans la visite que vous faites, vous vous informiez exactement si toutes les étapes qui ont été fournies ont été remboursées et payées à tous ceux, ou qui ont fourni des deniers à l’étapier général , ou qui ont fourni des vivres aux troupes. Sa Majesté ayant donné des assignations bonnes et qui doivent avoir été payées sur toutes les ordonnances expédiées sur les états qui ont été envoyés.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Dn 31 juin 1679.)
Je suis bien aise que, dans la visite que vous avez faite , vous n'aycz entendu aucunes plaintes concernant le recouvrement des deniers du roi ; continuez toujours de vous informer avec soin et de travailler à faire en sorte, dans la généralité de Montauban, que les peuples payent facilement et qu’ils ne soufirent point aussi de frais tout autant (ju’il sera possible.
Pensez à donner votre avis sur le brevet de la taille, et de prendre bien garde à l'état auquel sont les biens de la terre.
Je suis bien aise que vous ayez trouvé quantité de titres concernant les domaines du roi, et que vous les ayez fait mettre en dépôt dans le bureau des finances de Montauban , cette rcclicrchc étant non-seulement nécessaire en tout temps, mais beaucoup plus dans ce temps de paix, dans lequel je donnerai une application toute particulière à tout ce qui concerne les domaines du roi.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 6 juillet 1679.)
Sur le procès-verbal que vous m’avez envoyé de la capture du sieur chevalier de Brouès et autres de ses complices, je dob vous dire qu’il me semble que vous avez été un peu vite en cela , l’intention du roi n’étant jamab, ainsi que je vous l’ai expliqué plusieurs fob, d’inten'ompre le cours de la justice ordinaire et donner l’autorité déjuger souverainement, particulièrement des gentilshommes, sans des causes très-grandes et qui méritent une application de l’autorité extraordinaire de Sa Majesté, par des arrêts pareils à celui dont vous m'avez envoyé le projet; d’autant plus que vous m’avez bien envoyé le procès-verbal de capture, mais il n’y a ni plainte, ni information, ni décret. Il faut donc, ou que par ces trob pièces vous fassiez connoitre que ce sont des criminels qui méiitent cette application extraordi-
APPENDICE
naire de l’autorité du roi, ou que vous remettiez ces criminels dans les prisons du parlement du ressort duquel ils sont. Si, néanmoins, ilsavoicnt commis des crimes extraordinaires, qui regardassent le recouvrement des deniers du roi, vous pouvez me le faire connoître pour en rendre compte à Sa Majesté; mais, s’il ny a que des crimes ordinaires, il faut que vous en écriviez à M. de Châteauneuf. Lorsque le roi réglera les impositions de la taille pour l’année prochaine, je rendrai compte à Sa Majesté de la demande que vous faites de 3o,oooH, pour distribuer aux paroisses qui ont été grêlées.
.rexaminerai les étals que vous m’avez envoyés concernant les dettes des communautés de la généralité de Montauban, et vous ferai savoir ensuite la résolution que le roi prendra sur ce sujet.
J’attends réponse aux lettres que je vous ai écrites sur le sujet des étapes cl des frais de justice.
COLBERT A FOUCAULT
(J)ii 13 juillet 1679.)
Je vous ai envoyé un arrêt du conseil pour informer de la soustraction d’un acte de cautionnement du grelfc du bureau des finances de Montauban; et, comme il y a longtemps que vous ne m’avez fait savoir l’état auquel est cette procédure, ne manquez pas de la poursuivre avec application et de me faire savoir de temps en temps ce que vous découvrirez, étant certain que le sieur Garrisson a diverti tous les papiers qui pouvoient faire connoître la part qu’il a eue dans tous les traités de la généralité.
.A présent que la moisson doit commencer, faites-moi savoir s’il y aura abondance de blés.
APPENDICE. 429
COLBEKT A FOUCAULT.
(Du 1 1 juillet 1 67g.)
Sur ce que vous me dites, en votre lettre du 5 de ce mois, qu’il y a une bande de voleurs qui s’est formée dans le bas Quercy, et sur la proposition que vous faites de créer une charge de vice-sénéchal à Montauban, il auroit été nécessaire que vous m’eussiez fait savoir en même temps combien il y a d’officiers de cette qualité dans la généralité, et en quels lieux ils sont établis, et même que vous eussiez fait mettre en campagne celui dans le département duquel est le Quercy; et la raison de cela est que l'intention du roi, quant i présent, est bien éloignée de créer de nouveaux ofliciers. mais au contraire d’en supprimer et faire que ceux qui sont pourvus fassent bien et exactement leurs charges; et ainsi, auparavant que de proposer au roi cette nouvelle création, j’attendrai le mémoire que vous me devez envoyer des officiers de cette qualité qui sont dans l’étendue de votre généralité, et je crois que vous êtes informé qu’il y a eu des arrêts du conseil expédiés qui portent qu’ils ne pourront recevoir leims gages que sur vos certificats, à mesure que leurs compagnies seront faites (sic) en votre présence, toutes les fois que vous l’ordonnerez.
— Circulaire aux intendants, du 1/4 juillet, pour le remboursement des augmentations de gages.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 19 juillel 1679.)
J'ai reçu l’état ou rôle des présidiaux, bailliages et justices de l'étendue de la généralité de Montauban, et comme vous n’avez point rempli la colonne de ce que vous estimez nécessaire pour les frais de justice de cbacune sénéchaussée et viguerie, j’attends que vous m’envoyiez votre avis sur chacune; mais vous devez observer que le roi ne veut pas excéder le fonds qui
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proviendra des amendes; mais même S.a Majesté ne veut pas que ces frais de justice excédent la moitié de ce qui proviendra desdites amendes.
Faites-moi savoir de quelle sorte le recouvrement de la taille se fait dans la généralité de Montauban; et, en cas qu'il se fasse par la voie des porteurs de contraintes , examinez avec un très-grand soin à combien la dépense de cette sorte de recouvrement a monté pendant l'année dernière et les six premiers mois de la présente, et prenez bien garde de ne vous |>oint laisser surprendre sur ce point, étant nécessaire que vous examiniez avec grand soin le nombre des porteurs de contraintes et des archers employés en chacune élection, combien de logcmens ib ont fait, et s'ils ne se sont pas fait j>ayer de plusieurs logen>ens en un même jour et en meme temps, et enfin si les receveurs des tailles ou receveurs généraux des finances ne partagent point avec eux leurs émolumens.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du ao juillet 1679.)
L'un des desseins de ce temps de paix, en ce qui concerne les finances duroi, étant de corriger un désordre qui se trouve assez considérable et qui incommode les peuples, savoir, qu'il y a beaucoup de paroisses, dans l'étendue d'une élection ou grenier h sel, qui sont beaucoup plus proches de la ville où un autre bureau d'élection ou de grenier é sel est établi, en sorte que les habitans de ces paroisses sont quelquefois obligés de faire une ou deux fob plus de chemin pour porter leurs deniers é la recette des tailles, ou pour se pourvoir aux olliciers des élections, qu'ils ne feroient si le ressort de chacune élection avoit été mieux fait dans son commencement, l'intention du roi seroit donc que vous fissiez faire une carte exacte de l’étendue
de la généralité de dans laquelle toutes les paroisses de chacune
élection seroient marquées avec leur distance juste de chacun bureau , afin que, sur ces cartes et sur vos avis, le roi pût faire une nouvelle dbtribution desdites élections et greniers à sel, pour composer le ressort de chacune de toutes les paroisses qui seroient les plus proches; et Sa Majesté voudroit même que l’on pût réduire les greniers i sel dans la même étendue
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que les élections. Sa Majesté veut donc que vous vous appliquiez soigneusement à ce travail pendant le reste de cet été et l’hiver prochain ; et, en cas que vous ne trouviez aucunes personnes pour faire ces cartes dans l'étendue de la généralité de en me le faisant savoir, je vous enverrai
de Paris des gens propres à ce travail.
COLBERT A FOICAULT,
(Du >1 julllel 1679.)
J'ai vu et ezaminé le procès-verbal que vous m’avez envoyé des dettes vérifiées sur le général (sic) des pays et élections qui composent la généralité de Montauban , et je suis surpris que , par la lettre qui l'accompagnoit , vous disiez que les commissaires établis pour la liquidation ont ordonné l'imposition des dettes particulières des communautés, puisque l'intention du roi n'a jamais été de leur donner ce pouvoir, mais seulement d'examiner et vérifier les dettes prétendues, les admettre ou rejeter, régler les payemens, soit par les moyens que les communautés pouvoient avoir, soit par des impositions sur elles-mêmes, et dresser procès-verbal de tout pour l'envoyer au conseil , afin que S.i Majesté puisse ensuite ordonner les impositions nécessaires; et, comme j'ai lieu de croire par votre lettre que cet ordre n'a pas été observé dans la généralité de Montauban, ne manquez pas de m’en éclaircir au plus tôt, afin que j'en puisse londre compte au roi. Faites-moi aussi savoir si toutes les dettes généralement contenues au procès-verbal que vous m’avez envoyé sont comprises dans ledit procès-verbal, et si ces pays se trouveront quittes au moyen de ces impositions que vous proposez, comme aussi s'il n'y a point d’autres pays ou élections que celles qui sont contenues audit procès-verbal qui soient chargées de dettes , et , en cas qu’il y en ait, pourquoi vous n'en avez pas fait mention. J'attendrai votre réponse sur tous ces points avant que de faire ex|iédier les arrêts en conformité de votre avis.
APPENDICE
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du s6 juillet 1679» i Saint^Germain.)
Le roi m’ordonne de vous dire que, comme il n'y a point de crime qui soit de plus dangereuse conséquence pour l’état et pour les peuples que celui de fausse monnoie, que l’on dit se faire dans toutes les provinces, Sa Majesté m’a ordonné de vous faire savoir qu’elle veut que vous vous appliquiez avec un très-grand soin à découvrir tout ce qui se passe dans l’étendue de la province de et que vous apportiez un soin particulier è péné-
trer tous les avis que vous recevrez de cette qualité, Sa Majesté n’estimant pas possible que l’on fabrique de la fausse monnoie dans une province et que les intendans et commissaires départis n'en aient aucun avis. Faites donc en sorte que Sa Majesté soit satisfaite de vos soins, ainsi quelle l’est de tout ce quelle vous commet.
— Lettre à Foucault, du a 6 juillet, sur la liquidation des dettes de la ville de Grenade.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 5 tout 1679. )
Pour réponse k votre lettre du a 6 du mois passé, la grande diminution que le roi a accordée à la généralité de Montauban doit contribuer à la rétablir, et, lorsque le roi réglera les impositions de l'année prochaine, je lui proposerai d’accorder quelque somme pour partager aux paroisses qui ont été inondées de la grêle.
Vous devez vous appliquer à l’exécution de tous les ordres que je vous ai donnés sur le sujet du sieur Garrisson. Il me semble qu’il est assez difTirile qu’il se puisse disculper de la soustraction des papiers du grelTe des trésoriers de France qu’il a exercé fort longtemps, en cas que pendant ce temps il ne se trouve point ou peu d’actes de nomination ou caution aux
APPENDICK. 433
recettes générales des finances et recettes particulières des tailles dans lesquelles il étoit intéressé.
Je ferai rapport au premier conseil de l'information et projet d’arrêt que vous m'avez envoyé concernant les fau.v titres qui se sont trouvés dans les dénorabremens des gentilsliommes, et vous ferai savoir la résolution que le roi aura prise sur ce sujet.
COLBERT A FOLCAPLT.
(Du 10 août 1679.]
Pour réponse à votre lettre du a de ce mois, en réponse de celle que je vous ai écrite concernant la liquidation des dettes, vous demeurez d'accord que le travail que M. Pellot fil en 1 66a, soit pour la liquidation des dettes, soit pour l'imposition des sommes pour le payement desdites dettes, fut autorisé par trois arrêts du conseil, et cependant vous convenez par votre lettre que les impositions depuis ce temps ont été faites par les commissaires qui ont travaillé h cette liquidation. Je vous avoue que je ne croyois pas que vous seriez tombé dans une faute si considérable que celle-là, n’y ayant rien de plus criminel, ni de plus grande conséquence dans l'état, ni même de plus contraire aux ordonnances, que d'imposer sur les peuples sans commission ou lettres expresses du grand .sceau. Mais, comme vous ne vous expliquez guère clairement sur ce point, prenez bien garde de chercher des expédions pour autoriser ce qui a été fait cl de ne plus retomber à l’avenir dans une faute pareille; et j’ajoute que cela n'est pas si difficile que vous l'imaginez . et pour cela il faut que vous y procédiez élection par élection , et que vous fassiez un état abrégé de toutes les dettes des communautés d'une élection, avec un autre état des sommes qui sont à imposer dans chacune communauté de chacune élection, et le nombre d’années que l'imposition en devra être faite, et sur cet état il faudra expédier des arrêts et commissions pour fimpositiou sur toutes les paroisses de chacune élection, et de cette sorte vous autoriserez tout ce qui a été mal fait.
Je rendrai compte au roi de ce que vous m’écrivez concernant rétablissement d’un vice-sénéchal à Montauban.
/i34 APPENDICE.
J'ai reçu l'état des étapes qui ont été fournies dans la généralité de Montauban pendant les six premiers mois de la présente année.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 1^ août 1679.)
J’ai reçu, avec votre lettre du a de ce mois, l’état que vous m’avez envoyé de la dépense faite par les porteurs de contraintes dans l’étendue de la généralité de Montauban pendant l’année dernière et les six premiers mois de cette année; sur quoi je vous dirai présentement qu’il faut que, dans les visites que vous faites de toutes les élections de cette généralité, vous vous informiez toujours soigneusement des plaintes qui se font contre les porteurs de contraintes et des payemens qui leur sont faits, parce que assurément vous ne trouverez pas que le calcul qu’on vous a donné soit véritable, d’autant que vous ne comptez que les salaires d'un seul jour pour chacun homme, et vous trouverez assurément que tel de ces porteurs de contraintes est payé par différentes communautés de trois ou quatre journées en un seul jour, et c’est ce qui ne paroit pas que vous ayez assez examiné; et nonobstant cela je ne laisse pas de trouver trop forte la dépense de pour les frais du recouvrement pendant l’espace d’une année, d’autant plus que, la taille étant è présent sur un pied fort bas, le recouvrement ne doit presque faire aucunes peines, par conséquent ne produit aucuns fiais ou fort peu.
Je suis bien aise que le recouvrement du huitième denier des biens ecclésiastiques et laïques s’avance; continuez d'y donner la même application jus<{u’à ce qu’il soit entièrement fait; ces sortes de recouvremens étant trèslégitimes, il est bon d’en tirer tous les secours possibles.
— Circulaire aux intendants, du 1 7 août, pour leur envoyer l’arrêt contenant diminution de deux millions sur la taille.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du s3 août 1679.)
Je suis bien étonné d'apprendre, par votre lettre du 10 de ce mois, que le papier terrier qui s’est fait dans la généralité de Monlauban soit presque inutile et qu’il faille le recommencer. II me semble que vous auriez pu faire cette observation auparavant et remédier aux difficultés que vous y avez trouvées; et, comme vous savez combien ce travail est important dans toute l’étendue du royaume, je veux espérer qu’à l’avenir vous vous appliquerez en sorte qu’il pourra être fait sûrement pour les droits du roi et diligemment.
J’ai reçu en même temps le second interrogatoire prêté par le sieur Garrisson. Il est bien nécessaire que vous donniez une très-grande application à cette affaire.
— Circulaire aux intendants, du i" septembre, pour qu’ils aient à bien entretenir lc.s ouvrages publics, et à bien examiner l’état de la liquidation des dettes des communautés.
— Lettre à Foucault, du i" septembre, sur la signification des arrêts pour le remboursement des augmentations de gages à la cour des aides de Montpellier, et sur la liquidation des dettes des communautés.
— Circulaire aux intendants, du 7 septembre, pour leur demander ce que produit la ferme du tabac dans leurs départements respectifs.
— Idem, du même jour, sur le huitième denier ecclésiastique et laïque.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 7 septembre 1679.)
Vous avez bien fait de rendre public l’arrêt piortant diminution de deux millions de livres sur les tailles; cela fait connoître aux peuples que le roi exerce avec bien plus de diligence les marques de sa bonté envers ses
Wr. APPENDICE.
peuples qu'il n’a exercé les marques des besoins de l'état pendant la guerre. Mais, toutes les fois qu'on vous parle de nécessité et de diminution et que vous en écrivez vous-même, pensez toujours que, depuis i6i5, les tailles n'ont pas été si basses qu’elles sont actuellement.
COLBERT A FOLCAIILT.
(Du i5 septembre 1679.)
J'apprends, par votre lettre du 6 de ce mois, que vous avez commencé de conférer sur le sujet de la taille réelle dans les pays encadastrés; et, comme c'est une matière de très-grande conséquence, je vous prie d'y donner toute l'application qui sera nécessaire pour en faire un règlement auquel il n’y ait rien à désirer, et qui soit uniforme pour toute la province.
— Circulaire aux intendants . du a 1 septembre , accompagnant l’envoi de la commission des tailles.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 2 1 septembre 1679.)
J'e.xaminerai les mémoires que vous m'avez envoyés avec votre lettre du 1 a de ce mois, concernant la recette et dépense des amendes de la généralité de Montauban , et vous ferai savoir ensuite ce <|u'il y aura à faire sur ce sujet; il est bon seulement que vous observiez que les frais de justice ne doivent être l>ayés que ju.squ'à la concurrence des amendes de cliacun siège.
Je vous envoie un édit pour la création d’un vice-st^nêchal et de quelques officiers dans l’étendue de la généralité de Montauban, et que vous le fassiez enregistrer et ensuite recevoir les propositions qui vous seront faites pour la finance de cet office, et me le faire savoir.
APPENDICE
COLHERT A FOUCAULT.
(Du ï8 scptembrft 1679.)
J’ai reçu avec votre lettre du 20 de ce mois l’ëtat du produit de la ferme du tabac de la généralité de Montauban ; continuez à donner votre application à faire valoir cette ferme, et envoyez -moi tous les six mois un mémoire de ce qu’elle produira dans l'étendue de votre généralité.
Je ferai rapport au roi du projet d’arrêt que vous m’avez envoyé pour faire le procès au nommé Catalan Fabre, et vous ferai savoir ensuite ce que le roi aura résolu.
— Circulaire aux intendants, du 28 septembre, sur les revenus casuels.
— Idem, dudit jour, accompagnant l’envoi d’un arrêt sur le fait des monnaies.
COLBERT A FOUCAULT
(Du |3 octobre 167g.)
J’apprends, par votre lettre du 27 du mois passé, que vous avez reçu les commissions des tailles. Vous devez travailler en diligence à en faire l’imposition. Je vous ai écrit amplement sur le sujet de la liquidation des dettes des communautés. Souvenez-vous toujours que, pour quelque prétexte que ce soit, il n’est pas permis de faire aucune imposition sur les sujets du roi sans commission du grand sceau.
Appliquez-vous toujours avec soin à achever promptement le recouvrement du htiitième denier des communautés ecclésiastiques et laïques, étant important de finir entièrement ces recouvremens.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du s6 octobre 1679, à SAÎnl-ljemiaia.)
J'apprends, par votie lettre du i 4 du présent mois, que vous continuez l'imposition des tailles. Ne perdez pas un moment de temps pour l'achever, et, quoique la rudesse de l'iiiver dernier ait incommodé les peuples, il y a lieu d'espérer que la douceur de celui-ci et les grandes diminutions que le l oi leur a accordées les rétablira.
J’attends le compte que je vous ai demandé des deniers qui se lèvent sur les généralités de Bordeaux et de Montauban pour l'entretien de la navigation sur les rivières de Garonne, Tarn et Aveyron, étant très-important que ces impositions soient employées à l'elTet pour lequel elles sont faites, d'autant que vous savez que presque toujours elles se consomment en choses inutiles.
Travaillez promptement au procès du nommé Catalan Fabre, et à chercher des personnes qui soient capables de remplir la charge de vice-sénéchal et autres officiers créés par l’édit que je vous ai envoyé.
— Lettre aux trésoriers de France de Montauban, du a6 octobre, sur l’exécution de l’arrêt du conseil qui ordonne que les commis établis pour la recette d'une imposition faite sur les élus de la généralité de Montauban, pour le payement des droits héréditaires, compteront devant eux.
— Lettre à Foucault, dudit jour, pour qu'il remette la lettre ci-dessus auxdits trésoriers.
— Au même, du 8 novembre, pour le charger d'informer sur une rébellion faite contre les huissiers chargés dù recouvrement des débets des comptables dans la généralité de Montauban , par le nommé de Combes.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 17 novembre 1679.)
Pour réponse à votre lettre du 5 du présent mois, achevés avec toute la diligence possible Timposition pour l'année prochaine; infurmes-vous toujours de la quantité des denrées et marchandises qui s'enlèvent dans l'étendue de la généralité de Montauban, afin que vous puissiez juger en gros par les enlèvemens de la quantité d'argent qui y entre.
COLBERT A FOUCAULT
(Du s3 novembre 1679.)
Si les habitaus de Marsan veulent avoir un cours par le moyen des ouvrages qu'ils ont fait faire, il est nécessaire qu'ils achètent les arbres, parce qu'il n'est pas facile de prendre quatre cents ormes dans les forêts royales sans préjudice ou sans conséquence.
— Lettre à Foucault, du 7 décembre. Accusé de réception de la condamnation du sieur Catalan Fabre et de l'arrestation de ses deu.x frères.
— Lettre à MM. de Ris et Foucault, du 1 a décembre, afin qu'ils aident les recruteurs que le fils de Colbert a envoyés dans leur province, pour y lever cent cinquante hommes de cinq pieds trois ou quatre pouces au moins , destinés au régiment de Champagne.
— Circulaire aux intendants, du a8 décembre, afin de leur demander des mémoires sur les visites qu'ils ont faites dans leurs généralités, pour y examiner les abus qui se commettent dans l'imposition et collecte des tailles et dans la levée des droits des fermes.
APPENDICE
COLBERT A FOIICAILT.
(Du ï8 décembre 1679.)
Pour réponse à votre lettre du ao de ce mois, concernant les crimes du sieur Cantorbie*. il faut laisser aller le décret selon les formes de la justice. Vous devez seulement tenir la main que les frais qui ont été faits au sujet de l’instruction et jugement de son procès soient remboursés, et que le jugement qui a été donné contre lui soit entièrement exécuté sur les amendes, restitutions et frais de justice.
COLBERT A FOUCAULT
(Du à janvier 1660.)
Je suis bien aise d’apprendre, par le compte que vous me rendez de l’affaire du huitième denier ecclésiastique et laïque, que ce recouvrement soit fort avancé dans votre généralité, et que les forfaits ont été remplis et qu’il y a encore de la matière pour en faire un de 3o, 000" ; j’en ai donné avis à ceux qui sont chargés de ce recouvrement, afin qu’ils fassent de nouveaux sons-traités pour ce recouvrement.
Dans le compte que je me fais rendre de temps en temps de l’état auquel est le travail du papier terrier dans les provinces du royaume, j’ai remarqué que vous ne m’avez rien écrit, depuis le iG septembre de l’année dernière, sur le sujet du papier terrier de la généralité de Montauban. Je vous prie de m’envoyer un mémoire exact et bien détaillé de tout ce qui a été fait depuis ce temps-là jusqu’à présent, de ce qu’il y reste à faire, et dans quel temps vous croyez que ce travail puisse être fini. Continuez cependant d’y donner tout le soin et toute l’application nécessaire jusqu’à ce qu’il soit entièrement achevé.
' Ce Cantorbie serait-il le môme dont il a élô question aux Mémoires sous le nom
de Cantobre, et à la date de novembre 1675? (Voy. ci-dessus, p. 3g.)
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 1 8 janvier 1680, à Saint'Gemtaiii.)
Je suis bien nisc d'apprendre, par votre lettre du lo de ce mois, que vous avez trouvé l'imposition et collecte des tailles en bon état dans la visite que vous avez faite de votre généralité; mais je no sais si vous avez assez approfondi cette affaire, parce que, toutes les fois que j'ai examiné particulièrement ce qui se passoit sur ce sujet dans votre généralité , j'ai toujours trouvé que le recouvrement de la taille par logemens effectifs tiroit après soi une infinité d'abus et de vexations sur les peuples, qu'il étoit fort diflicilc de découvrir sans une très grande application.
Sur le point de l'irrégularité de la distance des paroisses du ressort de chacune élection, je suis bien aise que vous ayez prévenu dans votre généralité ce que j'ai écrit à tous MM. les commissaires départis, de travailler à faire des cartes de chacune élection, pour réformer cet abus qui est presque universel dans tout le royaume, et faire en sorte que toutes les paroisses et communautés soient toujours de l'élection la plus proche; aussitôt que vous aurez fait faire les cartes auxquelles vous dites que vous avez fait travailler, ne manquez pas de me les envoyer avec votre avis.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 8 r^Arifr 1G80.)
, J'apprends, par votre lettre du a 4 du mois passé, la quantité de grains qui sont sortis de la généralité de Montauban pendant les années dernières 1678 et iGyg, et il est bon que vous continuiez de vous faire informer de tout ce qui concerne cette sortie , ensemble de toutes les- autres denrées de la province, parce qu'étant le moyen le plus naturel pour y attirer de l’argent, il est toujours bon que vous excitiez les peuples et à la culture des terres et aux manufactures; examinez aussi si le pays seroit propre à y élever des chevaux ou des mulets , parce que c’est encore un très-bon
APPENDICE
moyen pour y attirer de l’argent; et si pour cela il y avoit quelque chose à faire de la part du roi, en me le faisant savoir, Sa Majesté est tellement portée pour tout ce qui peut être du bien et de l'avantage de ses peuples, que je ne doute point qu’elle n’appuyât de son autorité les propositions que vous lui feriez pour cela.
— Lettre à Foucault, du i5 février, sur la carte de la généralité de Montauban , sur les étapes et sur un place! du vice-sénécbal de Quercy.
COLBERT AUX INTENDANTS
son LE SUiET DE LA LIQOIDATION DES DETTES DES COMUOSADTÉS.
(Du février 1680.)
Le voi vous ayant témoigné plusieurs fois par mes lettres que la principale et la plus importante application que Sa Majesté désire que vous ayez consiste en la liquidation et payement des dettes des communautés de toutes les généralités de son royaume, à quoi Sa Majesté ne doute point que vous ne travailliez avec le soin et l'application nécessaires à un si grand travail, si désiré de Sa Majesté et si utile au soulagement des peuples, elle m'ordonne d'ajouter qu’elle veut que vous examiniez avec soin les moyens d’empêcher à l’avenir les communautés de s’endetter, et la liberté quelles ont eue par le passé, qui a produit une infinité d’abus que vous avez facilement connus par le travail que vous avez déjà commencé de faire, l’intention de Sa Majesté étant de former une déclaration sur tous les avis de MM. les commissaires départis, pour établir des règles si certaines et si étroites, que les villes et communautés ne puissent pas tomber dans l’embarras où elles sont encore à présent, quoiqu’il y oit près de vingt ans que le roi travaille à les en tirer. Et Sa Majesté m’ordonne de vous ajouter ces pensées sur ce sujet, afin que vous puissiez les examiner et y changer, ajouter ou diminuer ce que vous estimerez plus convenable à la fin que Sa Majesté se propose. Elle croiroit donc que l’on pourroit faire une défense très-sévère à toutes les communautés de ne s’engager que pour les causes de peste , ustensiles et subsistance des gens de guerre , réparations des nefs
APPENDICE
d'églises dont elles sont tenues en cas d'incendie seulement, et, en ces cas, les obliger de s’assembler en corps, ou dans les bôtcls de ville, ou à l’issue des messes paroissiales , avec le consentement de toute la communauté , dont il serait dressé acte qui demeurerait au greffe de l’hôtel de ville; et, à l’égard des communautés villageoises, cet acte seroit reçu par un notaire, et signé (le la plus grande et saine partie des paroissiens.
Auparavant que de faire l’emprunt, ils seroient obligés d'en demander la permission à MM. les commissaires départis dans les provinces, et ceux epii leur preteroient seroient obligés de reporter toutes ces pièces, ensemble les pièces justificatives de l’emploi conforme à la délibération et à la permission du commissaire départi; sinon, et à faute de ce faire, les dettes seraient dé(darées nulles par la même déclaration.
Vous pouvez examiner si ces moyens sont suflisaus , et s’il n’y a point d’autres causes d'emprunt absolument necessaires que celles que je vous marque.
Sa Majesté est persuadée qu'en apportant ces précautions, les communautés ne retomberont jamais dans l’état auquel elles sont, et que, par ce moyen, elle leur procurera un soulagement très-considérable et les mettra plus en étal de contribuer aux dépenses de fetat, lorsque Sa Majesté le désirera.
— Lettre è Foucault, du aq février 1680; demandes de procès-verbaux du payement des dettes des communautés, et envoi de la circulaire du même jour sur le même sujet.
COLBERT A FOUCAULT
(Du i4 Dun 1680, 1 Parii.)
Pour réponse à votre lettre du a 8 do mois passé, puisque vous estimez que l’on peut accorder au sieur de Cassanbies , vice-sénécbal de Quercy, ce qu’il demande', il est nécessaire que vous me renvoyiez l’édit pour la création des nouveaux officiers, et que vous fassiez aussi le projet de ce qui est nécessaire pour faire le changement qu’il propose, c’est-à-dire de lui don-
' Voy. plus loin la lettre du 3 mai; le nom propre j est écrit • la Cossogne. •
444 APPENDICE
ner la ville de Montauban pour sa résidence ordinaire , et celle de Cahors à son lieutenant.
— Lettre à Foucault, du i6 mars. Qu’il continue de travailler au règlement des tailles réelles, et qu'il s'entende avec MM. Rouillé, d'Aguesseau, de Ris et d'Herbigny. Remercîments pour la levée des recrues destinées au régiment de Champagne.
— Lettre au chevalier Colbert, du aa mars, u Je vous envoie la lettre de M. Foucault, et le rôle des cent trois soldats qu'il a fait dans la généralité de Montauban. »
— Lettre à Foucault, du 4 avril, sur l'établissement d'un vice-sénéchal à Montauban, et sur le placet du sieur de Bcllegarde, exempt du grand prévôt de Guyenne, qui demandait k être remboursé des frais qu'il avait faits pour la prise du vicomte de Gaillac h
COLBERT A FOUCAULT
(Du to avril iGSu.)
Je ferai consulter le mémoire que vous m'avez envoyé avec votre lettre du 3 de ce mois , pour savoir si les droits de taverne et de boucherie sont attachés k la haute justice. Mais je crois pouvoir dire dès à présent que, dans tous les pays coutumiers , les seigneurs hauts justiciers n’ont jamais eu cette prétention, et je suis bien trompé si dans le pays de droit écrit ce n’est la meme chose; mais vous auriez pu consulter sur ce point l’us.'igc des pariemens de Toulouse et de Bordeaux, étant bien diflicile qu’il n’y ait un grand nombre d'an-êls de ces pariemens sur cette question.
Le roi m’ordonne de vous faire savoir que Sa Majesté reçoit presque tous les jours des plaintes de toutes les provinces du royaume, que, dans tous les lieux où les étapes sont fournies par les habitans des villes, le remboursement n’en est presque jamais fait è ceux qui les ont fournies, et, lorsqu’il leur est fait, ces plaintes portent qu’on leur retranche la moitié, ou au moins le tiers du prix que Sa Majesté en paye. Elle m’ordonne en même temps de faire savoir à tous MM. les commissaires départis quelle
' Vaillac, selon les Mémoires, p. yô.
APPENDICE. 445
veut qu'ils aient une application particulière et très-exacte à vérifier, dans tous les lieux où les étapes sont fournies de cette sorte, si ces plaintes sont véritables ou non , et qu’en ce cas ils tiennent la main à ce que ceux qui profitent de ces vols soient sévèrement punis; et, comme ces mêmes plaintes ne sont point faites dans les généralités où il y a des étapiers établis, Sa Majesté veut qu'après avoir examiné avec un très-grand soin tous les abus qui se passent dans le remboursement de ces étapes, vous fassiez savoir quel remède vous estimerez y devoir être apporté pour l'avenir, et s'il y a quelque raison qui vous puisse empêcher d'établir un étapier général dans l'étendue de votre généralité.
— Lettre à Foucault, du a5 avril, sur la conférence qu’il doit avoir avec M. de Ris, pour les tailles réelles. Elxpédition d'une ordonnance de 800" pour M. de Bellegarde.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 9 mai 1680.]
Pour réponse A votre lettre du i4 du mois passe, je vois tous les jours 'ant de désordres dans toutes les généralités lorsque les habitans des lieux fournissent les étapes, parce qu'ils n'en sont jamais remboursés, soit par la faute des receveurs généraux , soit parce que les consuls et ofliciers municipaux en retiennent les deniers et se les approprient, qu'il n'y a rien de plus grande conséquence sur cette matière que d'établir ou un étapier général ou des étapiers particuliers , soit par élections , soit par cantons , et le roi m'ordonne sur toutes choses de recommander i tous MM. les commissaires départis de rechercher avec un très-grand soin les consuls qui ont volé ces sortes de deniers et de faire leur procès.
Je vous envoie l'arrêt pour la révocation de l'édit de création d’un vicesénéchal è Montauban , et qui confirme le sieur de la Cassagne en l'oOice de vice-sénéchal du pays de Quercy, aux conditions que vous avez proposées; Sa Majesté veut que vous teniez la. main A ce que cet officier fasse bien son devoir et fasse sa résidence dans la ville de Montauban.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 3 3 mai 1680. i Fonuineblc«Q.)
Pour réponse à votre lettre du 1 5 de ce mois, je crois bien que le peu de troupes qui passeront dans la généralité de Montauban ne peut pas obliger à établir un étapier général-, mais il est si constamment vrai que, dans toutes les provinces où il n’y a point de ces étapiers établis, les peuples fournissent les vivres aux troupes, le roi paye, et cependant le payement tourne au profit des olBciers municipaux, qu’il est absolument nécessaire, et le roi veut, que, si vous ne faites un traité pour la fourniture des étapes, soit pour toute votre généralité , soit par élections, il faut au moins que vous observiez, lorsque vous recevez des ordres pour des passages de troupes, que vous ayez soin de faire préparer en chaque lieu d'étapes les vivres qui seront necessaires, et que vous établissiez quelqu'un qui les distribue en espèces, et que vous cmpècliiez par ce moyen que les peuples n’aient à faire cette fourniture, parce qu’assurement clic tourne toujours è leur charge sans aucun remboursement. Ne manquez pas d’exécuter ponctuellement ce que je vous écris sur ce point.
Je vous envoie l’arrêt portant confirmation de votre avis sur la liquidation et acquittement de dettes de la communauté de Figeac, et vous pouvez continuer de la même manière, en achevant tout le travail d’une élection auparavant que de passer à une autre.
COLBERT AUX INTENDANTS
SCR LA VISITE DE LEURS CÉNéRALITés.
(Du 1*' juin 1680, À FoDUinebleau.)
Le roi m’ordonne de vous réitérer pressamment les ordres que Sa Majesté vous a donnés toutes les années dernières pour la visite de la généralité en laquelle vous servez Sa Majesté, et elle désire que vous apportiez encore plus d’application à cette visite que vous n’avez fait les années dernières.
APPENDICE
kkl
parce quelle veut que l’égalité et la justice dans les impositions et le retranchement de toutes sortes d'abus et de frais servent d’un second soulagement À ses peuples, outre celui quelle leur donne par la diminution des impositions.
Sa Majesté veut donc qu’aussitôt que vous aurez reçu cette lettre, vous commenciez la visite de chacune des élections de votre généralité;
Que, dans cette visite, vous examiniez avec un très-grand soin l’état des biens de la terre, la nature des bestiaux, les manufactures et tout ce qui contribue en chaque élection à y attirer de l’argent; que vous examiniez avec le même soin tout ce qui peut contribuer à augmenter et la nourriture des bestiaux et les manufactures, même à en établir de nouvelles.
En même temps , Sa Majesté désire que vous vous transportiez en trois ou quatre des principaux lieux de chacune élection autres que ceux dans lesquels vous vous serez transportés les années dernières, et qu’en ces lieux-lè vous fassiez venir une bonne partie des collecteurs et des principaux habitans des paroisses circonvoisines, que vous vous informiez avec soin de tout ce qui se passe dans la réception des commissions, la nomination des collecteurs, l’imposition et la recette de la taille, que vous en pénétriez tous les abus, que vous travailliez à y remédier par vous-même, et, en cas que vous en trouviez de tels qu’il soit nécessaire d’y pourvoir ou par déclaration ou par arrêt, vous m’en envoyiez un mémoire pour en informer Sa Majesté.
Observez si les collecteui's sont nommés dans les temps prescrits par les règlemens, et, comme les procès qui sont intentés dans les élections et par appel aux cours des aides pour être déchargés de collecte sont infinis en beaucoup de généralités du royaume, examinez bien si ce désordre est considérable dans votre généralité, et ne manquez pas de m’en donner avis en marquant ce que vous estimeriez k propos de faire pour empêcher la suite de ce désordre.
Écoutez aussi toutes les plaintes qui vous seront faites à cause de l’inégalité des impositions dans les rôles des tailles , et faites tout ce que vous estimerez à propos pour retrancher ces abus et rendre l’imposition la plus égale qu’il sera possible.
Examinez aussi avec le même soin les frais qui sont faits, tant à l’égard du receveur envers les collecteurs qu’à l’égard de ceux-ci envers les tail-
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labiés -, et, comme c’est une matière dans laquelle il s'est toujours glissé une inrinité de friponneries, vous ne sauriez donner trop d'application pour les pénétrer; et l'un des moyens les plus sûrs dont Sa Majesté voudroit se servir pour retrancher cet abus scroit d’ôter l'exercice au receveur des tailles qui s’en trouveroit le plus coupable de toute votre généralité, et commettre à son exercice pour l'année prochaine ; et cette punition produiroit assurément le retranchement de la plus grande partie de ces friponneries ; Sa Majesté pourroit bien y ajouter une gratification au receveur des tailles qui ménageroit le mieux son élection et qui feroit moins de frais.
Sa Majesté veut pareillement que vous lui rendiez compte tous les trois mois, sans y manquer, du nombre des prisonniers qui seront arrêtés, soit pour le fait de la taille, soit pour les droits de ses fermes.
Elle veut aussi que vous empêchiez, autant que faire se pourra, les receveurs généraux de ses finances, les rcceveui-s et collecteurs des tailles, de saisir les bestiaux , parce que de leur multiplication dépend une bonne partie de la richesse du royaume et de la facilité que les peuples peuvent avoir pour subsister et pour payer leurs impositions.
Vous devez aussi tenir la main à ce que les déclarations portant défense de saisir les bestiaux pour toutes sortes de dettes soient ponctuellement exécutées.
Vous devez aussi examiner en chacune élection en quel état est le recouvrement, tant de l'année passée que de la présente, donner tous les ordres nécessaires pour en avancer le recouvrement, et chercher les expédiens avec les receveurs des tailles pour régler en sorte le recouvrement des tailles, qu’elles puissent être payées dans l’année courante et les trois premiers mois de la suivante au plus tard.
A l'égard de la nomination des collecteurs, examinez aussi si les échelles sont bien faites ' et si elles sont ponctuellement exécutées ; voyez aussi s’il y a quelques abus en cette manière de nommer les collecteurs, et, en ce cas, quel remède on y pourroit apporter.
A l’égard de la nomination des collecteurs, comme cette nomination et les instances qui sont portées aux élus et par appel aux cours des aides
' Cet article a été envoyé sealemeol aux intendants de Normandie.
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causent beaucoup d'abus, examinez premièrement les moyens d'y pouvoir remédier, et dans ces moyens voyez si l’établissement des échelles ainsi qu’il se pratique en Normandie seroit bon et avantageux aux peuples.
Je crois que vous savez que ces échelles sont faites en chacune paroisse taillablc ; la première contient les noms des plus riches habitans , et la seconde des médiocres; et ceux qui sont compris dans ces échelles sont alternativement collecteurs sans nomination, et la forme de faire ces échelles est portée par les règlemcns.
Après vous avoir expliqué les intentions de Sa Majesté sur le sujet de la taille, elle m’ordonne de vous dire quelle veut que vous vous appliquiez en même temps à bien connoître tous les désordres qui se trouvent dans la levée des droits de ses fermes , en quoi elle désire (pi’en même temps que vous aurez connoissance de quelque abus, vous le communiquiez A ceux qui sont établis en chacune généralité ou élection pour les recevoir, que vous entendiez leurs raisons, et que vous envoyiez un mémoire exact de tout ce que vous aurez reconnu, avec vos sentimens sur les remèdes que vous croirez pouvoir y cire apportés.
Entre les moyens que les peuples peuvent avoir d’attirer de l’argent pour leur subsistance et le payement de leurs impositions, celui du rétablissement des haras est très-considérable, non-seulement par les avantages que les peuples en peuvent retirer, mais même parce que, dans les temps de paix et de guerre, il faut en tirer un très-grand nombre des pays étrangers, et par conséquent faire sortir l'argent du royaume, qui demeureroit entre les mains des peuples si une fois ces haras étoient suffisamment établis, en sorte que l’on put trouver dans le royaume le nombre des chevaux qui sont nécessaires. C’est pourquoi Sa Majesté désire que vous vous appliquiez A exciter les gentilshommes, les principaux habitans des villes et les paysans, à avoir des cavales et i faire tout ce qui est necessaire pour ce rétablissement.
Je vous ai fait savoir les intentions de Sa Majesté sur le fait des étapes, à quoi elle m’ordonne d’ajouter que vous devez bien soigneusement tenir la main qu’elles soient ponctuellement remboursées à ceux qui les auront fournies, et pour cet effet que vous en arrêtiez les états tous les six mois au plus lard, et. en cas que les receveurs généraux des finances sur lesquels ce remboursement sera assigné ne les remboursent point, vous me le fassiez savoir pour y donner les ordres nécessaires.
APPENDICE
Il ne reste plus qu’à vous parler des affaires extraordinaires, qui ne consistent plus qu’à achever ce qui concerne le recouvrement du huitième denier des biens ecclésiastiques et laïques ; Sa Majesté veut donc que vous vous appliquiez promptement à terminer ce qui est de ces deux affaires, afin que, n’y ayant plus dans toutes les provinces du royaume que le recouvrement des impositions ordinaires, les peuples puissent d'autant plus jouir des fruits de la paix et des diminutions considérables que Sa Majesté leur a accordées.
Elle m’ordonne de plus de vous dire quelle verra, par les lieux d’où vos lettres seront datées, si vous exécutez ponctuellement les ordres quelle vous donne.
Sa Majesté vous a fait savoir si amplement ses intentions sur le sujet de la liquidation et payement des dettes des communautés, qu’il suffit de vous dire quelle veut que vous donniez une application suffisante à ce travail et que vous l’entrepreniez par élection ainsi qu’il vous a été ordonné ; elle veut aussi que vous observiez toujours ce qui concerne les monnoies dans l’étendue de votre généralité , c’est-à-dire que les seules espèces contenues dans les édits et déclarations du roi y aient cours ; et sur ce sujet des monnoies, Sa Majesté veut aussi que vous vous informiez continuellement s’il n’y a point quelque fabrique de fausse monnoie, et, en cas que vous en découvriez quelqu’une , vous en donniez promptement avis, afin que vSa Majesté puisse vous envoyer les ordres nécessaires pour faire le procès extraordinairement aux coupables, n'y ayant point de crime qui soit d’un plus grand préjudice aux peuples que celui-Jà.
— Circulaire aux intendants, du 3 juin, accompagnant le brevet de la taille. Les intendants devront avoir fait, avant la fin du mois, une partie des visites de leurs généralités, afin de connaître l’état des biens de la terre et de pouvoir indiquer le régalemcnt (répartition) entre les élections.
COLBERT AUX INTENDANTS
SCR LE SDJET DE I. S CULTURE DU TAE.LC. (l)u h juin i6So, à Fontainebleau.)
Le roi apprenant qu'il y a quelques-unes de ses provinces dans lesquelles les peuples se sont adonnés à semer du tabac, ce qui pourroil être préjudiciable au bien général de l’état en ce que les peuples cmploieroient â cette culture les tcires propres à porter du blé, cl pourroil aussi diminuer considérablement les colonie.s francoises qui sont établies dans les îles de l’Amérique où cette plante vient beaucoup meilleure et pins abondante, Sa Majesté m’ordonne de vous écrire quelle veut que vous vous informiez exaeteinent si les peuples sèment cette plante dans l’étendue de la géné
ralité de en quelles élections et combien é peu près il y a déjà de
terres en chacune élection qui peuvent être semées; de quelle qualité sont ces terres, et quelle difl'ércnce il y a du profil que les peuples peuvent tirer de celle herbe avec celui qu’ils rclireroient du blé et autres fruits dont ils avoient accoutumé de semer leurs terres aupaiavant que de les semer en tabac.
— Lettre à Foucault, du i3 juin iG8o; envoi de l'arrêt autorisant le procès-verbal sur les dettes de l’élection de Figeac; recommandation de travailler toujours à la liquidation des dettes des communautés.
— Au même, du 19 juin 1680. Colbert lui envoie par apostille son avis sur les difficultés qu’il a soulevées relativement aux droits d'échange.
— Au même, du 27 juin i68o, pour lui accuser réception des états de liquidation des dettes des communautés, des élections de Lomagne, de Villefranche et d’Astarac , et sur la conférence qu’il a eue avec MM. d’Aguesseau et de Ris pour terminer i'onlonnanee des tailles réelles.
— Circulaire aux intendants, du 28 juin 1680, leur envoyant un règlement du conseil qui exclut ceux de la R. P. R. de toutes les fermes du roi.
— Autre circulaire du même jour, aux mêmes, leur demandant de l’informer si les étapes jusqu’au dernier jour de l'année dernière ont été remboursées.
APPENDICE
— A FoiiMult, (lu 4 juillet 1680 ; envoi d'un arrêt pour régler les droits seigneuriaux à prendre sur les échanges.
— Au même, du même jour; félicitations sur ses travaux relatifs à l’ordonnance des tailles réelles et ê la liquidation des dettes des communautés.
COLBERT A FOUCAULT
(]>ti 18 juilIcL 1680.)
.le fais expédier les arrêts pour autoriser les liquidations que vous avez faites des dettes des communautés de Montauban, de Rivière- Verdun et de la ville de Grenade. Mais il est nécessaire , pour l'expédition de ces arrêts, que vous m'envoyiez un procès-verbal en forme de la liquidation que vous aurez faite, avec votre avis signé de vous, et que ce proces-verbal soit raisonné, en sorte que je puisse faire connoitre au roi les raisons et motifs de vos avis, étant impossible d'en pouvoir rendre compte à Sa Majesté sur les mémoires informes que vous m’envoyez, qui ne sont presque ni datés ni .signés.
Comme j'apprends que dans la généralité de Montauban les impositions se font par les consuls qui ne sont élus que le premier jour de janvier dans la plus grande partie des communautés, examinez avec soin si l'on ne pourroit pas trouver quelque expédient pour changer cet ordre et faire l’imposition de la taille dans le mois d'octobre, comme elle se fait dans la plus grande partie des provinces du royaume.
Sur le sujet de la diminution des grains par la nielle, vous devez toujours examiner par vous-même ces sortes d’avis qui vous sont donnés, parce que les peuples pour diverses raisons diminuent toujoiu^ la récolte des biens de la terre. Mais il suffit que vous conveniez qu'il y a beaucoup de blé dans votre généralité, et que la sortie du royaume y apportera de l’argent, d'autant plus qu'il y en a disette en Espagne.
— Circulaire aux intendants, du 18 juillet 1680, pour savoir si les receveurs particuliers des tailles ont payé l'annuel, et pour demander l’in-
APPENDICE. i53
dicatioii de tous les employés au recouvrement des deniers du roi qui seroient de la R. P. R. Sa Majesté n'en voulant pas soulTrir.
— Aux mêmes, du même jour ; envoi de l’arrêt réglant les droits seigneuriaux é prendre sur les échanges. •
COLBERT A FOL’CALLT.
(Du juillet 1680.)
J'ai reçu avec votre lettre du 1 6 de ce mois les deux cartes et les mémoires que vous m'avez envoyés pour parvenir à l'arrondissement des élections de la généralité de Montauban ; sur quoi je n'ai qu'à louer le travail que vous avez fait, qui produira beaucoup d’utilité aux sujets du roi, d'autant plus que vous m'assurez qu’il n’y aura rien à changer aux impositions. Prenez garde seulement si les compoids sont enregistrés dans les élections comme cela me semble nécessaire, parce qu’en ce cas il faudra prendre garde que ce grand changement de compoids et d’enregistrement ne cause de la confusion.
Examinez aussi avec soin quelle raison l'on peut avoir eue, lorsque les élections ont été composées, de faire un si grand mélange de paroisses et de communautés, particulièrement dans les élections de Gascogne, parce qu'il me paroit impossible que cette confu.sion ait été faite sans quelque raison; ainsi il est très-nécessaire de savoir quelle raison l’on peut avoir eue, pour connoitre si elle a été assez forte pour causer cette confusion.
J'ai reçu aussi le projet d'arrêt concernant les dettes des paroisses de l’élection de Comminges et l’état des sommes que les pays et élections doivent en corps, et je vous enverrai au premier jour les arrêts que vous m’avez ci-devant envoyés, expédiés et scellés; mais je serois bien aise de recevoir réponse à la lettre que je vous ai écrite sur le sujet des procèsverbaux de liquidation des dettes des communautés dont vous m’avez envoyé des extraits qui ne sont ni signés ni datés.
Si le roi faisoit diminution de l'imposition des tailles pour les grêles qui sont tombées, il faudroit que le roi réduisit en peu d’années la taille à rien, parce que tous les ans il y a des grêles qui tombent un peu plus, un peu
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moins. Il su/Tit de vous dire que l'imposition de la taille est à présent moindre qu'elle n’a été il y a plus de cinquante ans; ainsi le roi ne peut pas toucher h la somme de l’imposition; mais c’est à vous à le faire, en sorte que ceux qui ont souffert des grêles soient soulagés.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du a5 juillet i6ito.)
Auparavant que de faire les traités pour le recouvrement des tailles, il est important que je sache de quelle sorte les receveurs généraux agissent pour les rccouvremens des tailles de chacune élection, savoir en quelles élections les receveurs ont traité, combien de remise les receveurs généraux leur donnent, et en combien de payemens ils doivent payer le total de leurs impositions , comme aussi en quelles élections les receveurs généraux ont commis, s’ils ont traité avec ces commis et à quelles conditions, ou si ces commis font seulement le recouvrement pour Icsdits receveurs généraux. Envoyez-moi. s’il vous plaît, au plus tôt, un mémoire exact sur tous ces points.
— Lettre à Foucault, du i“ août; envoi d’un arrêt sur la liquidation des dettes des communautés.
— Au même, du i5 août; accusés de réception, envoi d’arrêts, rappel de recommandations.
COLBERT AUX INTENDANTS
POUR ENVOYER LES COMMISSIONS DES TAILLES. (Du 20 août 1680.)
Vous recevrez par ce même ordinaire les commissions. des tailles contenant les impositions que Sa Majesté a réglées pour chacune des élections de votre généralité; et Sa Majesté s’attend qu’après la connoissance exacte
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que vous avez prise par la visite de votre généralité en exécution de ses ordres, vous ferez cette imposition avec plus d’exactitude et d’égalité que les années passées, et que vous ferez si bien que les forts et les foibles des j)articuliers portent chacun leur part des impositions à proportion de leurs biens, et que vous empêcherez tous les moyens dont les riches se servent pour s’exempter ou d’être cotisés suivant leurs facultés, ou d’être collecteurs.
— Circulaire aux intendants, du üo août; rappel de la circulaire du a 5 juillet précédent.
COLBERT A FOUCAULT
(Du août i(>8o. )
J’ai reçu votre lettre du a i de ce mois avec la copie de l’ordonnance que vous avez rendue en 1677, pour avancer la confection des rôles des tailles et les faire faire par les consuls de l’année précédente, et ainsi vous avez remédié à la difTicultc que je trouvois sur ce point pour avancer le recouvrement de la taille; mais, comme cette ordonnance n’a point été autorisée par le conseil , il sera nécessaire que vous en mettiez un article dans le projet de règlement que vous avez ordre de faire, en examinant ensuite lequel des deux moyens sera plus à propos, ou celui de faire faire l'élection dès le premier jour d’octobre, ou celui de faire faire les rôles par les consuls de l’année précédente, ainsi qu’il est porté par votre ordonnance.
Mais, comme je vois que la peine que vous établissez contre les consuls qui manqueront à l’exécution de votre ordonnance est le logement effectif par brigade, je dois vous répéter ce que je vous ai écrit plusieurs fois, qu«; le roi veut supprimer cette manière de faire le recouvrement de la taille, qui est extraordinairement à charge à ses sujets; et Sa Majesté veut que vous examiniez particulièrement et avec un très-grand soin à combien monte la dépense de ces brigades, combien il y en a dans toute l’étendue de la généralité de Monlauban, de combien d’hommes chacunes sont composées, quelle est leur solde; et, comme il est assez difGcile qu’ils se
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contentent de la solde que vous leur avez réglée, Sa Majesté veut que vous pénétriez tous les abus que cette sorte de recouvrement cause et que vous m’en envoyiez le mémoire, afin que Sa Majesté puisse vous ordonner ce que vous aurez é faire, tant pour rctranclier ccs abus que pour remettre ce recouvrement en la forme ordinaire des huissiers des tailles, autant qu'il SC pourra.
J'ai reçu en même temps le mémoire des traités faits par le receveur général avec les receveurs particuliers ou commis aux recettes des tailles.
— Au même, du 5 septembre. Il est bien aise de la bonne récolte annoncée par Foucault. Envoi d'un arrêt touchant le nommé La Venaire.
COLBEllT A FOUCAULT.
(l>u 5 septembre i68o.)
Je vous envoie un arrêt du conseil du a4 du [mois] passe, par lequel vous verrez que le roi a accordé 3o,ooo * de diminution à la généralité de Montauban, dont vous ferez le régalement avec justice à proportion de ce que les paroisses de votre généralité auront souffert de la grêle ou des auties injures du temps, et envoyez-moi l'état de la distribution que vous aurez faite de ces .lo.ooo ", pour en rendre compte au roi.
— Au même, du 7 octobre; rappel d’ordres et accusés de réception.
— Au même, du 17 octobre; même sujet.
COLBERT AUX INTENDANTS
(I)u 18 octobre 1680.)
Je vous ai déjà écrit plusieurs fois que les fermiers des fermes unies ne dévoient plus employer aucun commis de la religion prétendue réformée ; je vous le répète encore. Sa Majesté voulant que vous y teniez soigneuse-
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ment la main, comme aussi à l’exécution de l'arrêt du conseil portant défense d'employer au recouvrement des tailles aucun de cette religion; et il ne reste plus que les employés à la ferme des domaines au sujet desquels Sa Majesté m’a ordonné de déclarer aux fermiers qu’elle vouloit qu’ils les révoquassent de même; elle leur a donné seulement deux ou trois mois de temps pour exécuter cet ordre, et Sa Majesté m’ordonne de vous en donner avis et de vous dire en même temps que vous poumez vous servir de cette révocation et du temps quelle ordonne pour les exciter tous à sc convertir, Sa Majesté étant persuadée que leur révocation de leur emploi peut beaucoup y contribuer.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du 19 octobre 1680. A VerMÜIcs.)
Le roi m’ordonne de vous écrire cette lettre sur une matière sur laquelle il revient tous les jours ici des plaintes de la part des officiers de justice des provinces; et, pour vous l’expliquer, je dois vous dire qu'avant l’année i G70 il n’y avoit point de x;harges sur les amendes dont le roi fit le fonds, et les officiers sc contentoient de la jouissance des amendes pour tous les frais de justice, menues nécessités, réparations et autres dépenses de cette nature. En 1670, le roi ayant réuni les amendes à son domaine et ses fermiers s'en étant mis en possession , depuis ce temps-là les officiels, qui se sont crus privés du partage qu’ils faisoieut sur lesdites amendes, n’en ont plus jugé, ou en ont jugé fort peu, pour obliger le roi à ‘les leur abandonner, et ce qui est arrivé depuis ce temps-là est que les fermiers ont reçu peu et ont payé toutes les charges sur leur ferme; en sorte que le roi a perdu considérablement tous les ans, ce qui a porté Sa Majesté, en l’année 1677, à donner un arrêt portant que les charges sur les amendes ne seroient payées que jusqu’à concurrence de ce qui en scroit reçu; mais cet arrêt n’a pas été exécuté dans la plu[>art des généralités, parce que les fermiers n’y avaient pas d'intérêt, vu que le total des charges étoit toujours déduit sur le prix de leurs fermes; c’est ce qui a obligé Sa Majesté de leur faire demander des états certifiés des amendes qu’ils avoient reçues, pour connoîlre la dilfé-
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l'ence qu'il y avoit entre la recette actuelle et la somme employée dans les étals pour chacune généralité, à prendre sur le même fonds des amendes; et. en même temps. Sa Majesté m'a ordonné de vous envoyer l’un et l’autre, et elle désire que vous vérifiiei premièrement si les états des fermiers sont véritables, et que vous vous en fassiez rendre compte par les procureurs du roi de chaque siège ou par ceux qui sont commis à la recette desdites amendes, et, en cas qu’ils soient véritables, vous examiniez avec le même soin s'il n'y a aucun expédient à prendre pour obliger les officiers de justice é .agir d’une autre manière, étant visible qu’ils ne condamnent aux amendes que ceux dont ils ne peuvent se dispenser, afin que, sur l’examen exact que vous en ferez. Sa Majesté puisse prendre sa résolution, ou de laisser les choses en l’état qu’elles sont, ou de ne plus faire payer les charges des amendes , en les abandonnant aux juges comme auparavant l’année 1 670.
— Lettre à Foucault, du a 3 octobre; rappel d’ordre et accusés de réception.
— Au même, du 3o octobre; même sujet.
— Au même, du 7 novembre; même sujet.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 8 nuvembrr 1680.)
J'ai reçu, avec votre lettre du dernier du mois passé, l'ordonnance que vous avez donnée pour obliger les consuls en charge, l'année 1 68o , à faire les rôles de l'année 1681: et, quoique cette ordonnance remédie en partie au mal de refaire ces rôles au i" janvier, le roi estime qu’il vaut beaucoup mieux rendre cette nomination uniforme dans toute la Guyenne et le Languedoc, et exécuter pour cela l’arrêt du conseil qui ordonne que la nomination des consuls sera faite au premier jour d'octobre de chacune année , au lieu d’attendre au premier jour de janvier.
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COLBERT A FOLCAULT.
(Du a8 novembre iGSû.)
Examinez avec soin l'avanlagc que la province a reçu par la navigation de la rivière du Lot, comme aussi tous les vins, denrées et marchandises qui ont été voiturés sur cette rivière pendant les trois dernières années, et qui n'avoient point accoutumé d'y être voiturés.
Informez-vous pareillement de la quantité de denrées qui sortent de votre généralité, et faites-en la comparaison avec les années précédentes, autant qu'il vous sera possible, et soyez assuré que ces enquêtes produiront toujours quelque avantage aux peuples et au bien de l'état.
COLBERT A FOUCAULT
(Du la iléccmbre 1680.)
Pour réponse à votre lettre du a 7 du [mois] passé, puisque les affaires de Pamiers vous empêchent de venir ici, Je vous recommande toujours de prendre garde que le recouvrement des impositions se fasse avec la diligence nécessaire, et que vous teniez la main à ce que toutes les affaires extraordinaires s'achèvent, en cas qu'il y en ait encore quelques-unes; et, puisque vous estimez nécessaire d'établir un étapier pour la fourniture des étapes, je me remets à ce que je vous ai écrit sur ce sujet.
Dans les différentes visites que vous faites dans l'étendue de votre généralité, vous me ferez plaisir de rechercher dans les églises cathédrales et dans les principales abbayes s'il y auroit quelques manuscrits considérables, et, en ce cas, chercher les moyens de les avoir sans y employer aucune autorité, mais seulement par douceur et par achat.
Informez-vous toujours de ce qui concerne le commerce et les manufactures, la nourriture des bestiaux, et généralement tout ce qui peut attirer de l'argent dans le royaume, et donnez-moi avis de ce que vous en apprendrez.
