CIRCULAIRE DE COLBERT

pooa ozMANOia À uh. les intendaxts dx état des portioks de douaires

SDJ ETS À HÉPARATIOKS.

(Dti i3 marfl i685.)

Le roi voulant retrancher aux sous-fermiers de ses domaines dans les provinces les prétextes qu'ils prennent du chômage des réparations des moulins, étangs, fouis, halles et autres portions de domaines sujets é diverses réparations, pour demander des diminutions. Sa Majesté m'a déjà donné ordre plusieurs fois d'écrire à messieurs les intendans et conimiss.Tires départis, pour leur faire connoître sa volonté sur ce sujet. Sa Majesté désire donc, pour prévenir et empêcher tous les abus que lesdits sous-fermiers ont tâché d'introduire sous ces prétextes, que lesdits sieurs intendans et commissaires départis, dans les généralités dans lesquelles ils n'ont pas encore satisfait à cet ordre, fassent promptement un état exact de tous les moulins.

APPENDICE

fours, étangs, balles, fermes, métairies et autres portions de domaines qui consistent en bàtimens et .autres ouvrages sujets à réparations, concernant le revenu de chacune de ces portions de domaines des deux derniers baux qui en ont été faits, les sommes qui ont été employées en réparations pendant les six années du dernier bail, les diminutions prétendues par les sous-fermiers pour raison du chômage desdits moulins ou des autres domaines pour faute de réparations, et ce qui est revenu de chacun, toutes déductions faites, l’intention de Sa Majesté étant que lesdits sieurs intendans et commissaires départis examinent laquelle des trois manières ci-après expliquées sera plus convenable au bien de son service.

La première , si les abus des réparations qui ont été faites et chômages qui ont pu être accordés sont tels que lesdits sieurs intendans et commissaires départis pussent être assez certains qu'en les retranchant il n'en coûtera à l’avenir que le quart pour les réparations qui peuvent survenir, en ce cas un pourrait en laisser la jouissance aux fermiers des domaines, Â condition de se charger de toutes les grasses et menues réparations pendant le temps de leur bail.

La seconde scroit d'examiner si, en les remettant en bon état, on ne pourroit pas faire des marchés pour les entretenir toujours de menues et grosses réparations, soit avec les fermiers, soit avec d’autres entrepreneurs, en leur donnant un prix proportionné à ce qui est dit ci-dessus.

Et la troisième serait d'aliéner ces sortes de domaines à bail è longues années, comme cinquante ou soixante ans, et même jusqu'à quatre-vingtdix-neuf ans, moyennant une redevance qui ne pourrait être moindre que les trois quarts du revenu.

— Lettre à Foucault, du i8 mars, sur une imposition de i i,ooo* proposée sur la généralité de Montauban, et sur l'appel d’un jugement des commissaires du domaine de ladite généralité.

— Au même, du 36 mars, pour lui envoyer un mémoire sur une affaire de sa généralité.

APPENDICE

COLBERT A FOUCAULT

(Ou g avril i683, à VerMÎIln.)

Pour l'éponse à vos lettres des i 7 et a à du passé, je vous renvoie l'anrèt du conseil que le roi a résolu pour une diminution de 3o,ooo* sur les impositions de cette année de la généralité de Montauban, Sa Majesté ne voulant pas augmenter cette diminution jusqu'é So.ooo*, ainsi que vous l'avez prétendu; vous observerez cculemcnt que Sa Majesté veut que vous fassiez promptement le régalement de ces 3o,ooo", et que vous me l’envoyiez aussitôt que vous l'aurez fait; elle désire même qu'à l'avenir, en faisant la visite de votre généralité et donnant votre avis sur le brevet de la taille , vous fassiez en même temps le régalement de la diminution que Sa Majesté accordera; en quoi elle ne désire pas que vous ayez aucun égard ni aux recommandations, ni aux sentimens des receveurs des tailles, cette matière étant sujette à trop d'inconvéniens , et .Sa Majesté ayant même reçu des plaintes que souvent, lorsqu'elle accorde ces diminutions dans les pays des tailles réelles, il se trouve des gens qui en abusent; c'est à quoi vous devez bien prendre garde.

J'ai reçu, avec votre lettre du 17 du passé, le jugement que vous avez rendu contre les quatre consuls du lieu de Lavit en Lomagne, et, comme vous voyez bien de quelle utilité a été aux peuples le procès que vous avez fait à ces consuls, vous devez donner une application particulière à bien découvrir toutes les friponneries qui se font dans les matières des étapes, pour faire toujours des punitions qui tournent à l'avantage des peuples en ce que les consuls sont plus circonspects pom- ne pas retenir les deniers des étapiers, ou pour les obliger à les restituer,

A l’égard des dettes des communautés et des impositions qui ont été faites pour les acquitter, je ne sais si , en vous appliquant à bien connoitre ce que sont devenus ces deniers dans toutes les communautés dont vous avez liquidé les dettes , vous trouverez qu’il y ait eu aussi peu d'abus que vous le croyez. Cela est fort à souhaiter; mais vous devez vous faire rendre compte exactement de l'emploi de ces deniers, et chercher des expédie ns sûrs pour empêcher le mal dont je vous ai donné avis, c’est-à-dire que les

>m APPENDICE.

communautés souffrent tout ou partie des impositions qui sont faites sur elles pour cela , sans toutefois s'acquitter à proportion ; et , comme Sa Majesté ne veut point que ses peuples tombent dans ces inconvéniens, il n'y a d’expédient à prendre pour les éviter que d'obliger les créanciers de iiomiher quelqu’un d’entre eux pour rerevoir les deniers qui sont imposés pour leurs dettes pour chacune année, à condition expresse que, lorsque le nombre des années porté par vos avis et les arrêts qui les ont confirmés sera expiré , les impositions cesseront sans pouvoir être continuées pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

Vous avez bien fait d'établir un étapicr général dans votre généralité, mais vous devez bien prendre garde qu'il établisse des magasins dans tous les lieux d'étapes, et, en cas qu'il y ait quelque lieu où il n'en ait pas établi, il fasse le remboursement aux peuples qui auront fourni lesdites étapes, plus avantageusement que ces sortes de gens-là n'ont accoutumé de le faire. Sa Majesté en ayant reçu diverses plaintes de beaucoup de généralités; vous devez aussi observer toujours que le prix de ces étapes doit être proportionné au prix des denrées.

COLBERT A FOUCAULT

(Dd i5 avril i683, i Yprsaillei.)

J'apprends, par votre lettre du 7 de ce mois, que vous n'avez reçu aucune plainte que les seigneurs et principaux habitans de la religion prétendue réformée se soient servis d'autorité pour faire décharger leurs biens de tailles pendant la gueire.

Il suiilt que le sieur Garrisson se soit défait de sa charge de greffier du bureau des finances.

Comme vous savez que la sécheresse a causé quelque augmentation au prix des blés dans le Languedoc, et que la généralité de Montauban en fournit toujours une très^ande quantité, prenez soin de me faire savoir tous les quinze jours le prix des blés, et s'il y a apparence d'une abondante récolte cette année.

Il est aussi nécessaire que vous donniez le même avis à M. d'Aguesseau,

APPENDICE. 499

afin qu’ii puisse connoître si votre généralité en pourra fournir au Languedoc en cas qu’il en manque.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 3o avril i683, àVeruilie$. )

Pour réponse à vos lettres des « 4 et a i de ce mois , j’ai reçu le mémoire qui étoit joint à la première , concernant l’afTaire que le sieur de Bétons a au conseil contre le fermier du domaine. J'aurai soin de le faire remettre entre les mains du rapporteur pour son instruction.

Aussitôt que vous aurez fait le département des communautés auxquelles vous aivrez distribué les 3o,ooo" de diminution que le roi a accordées sur les tailles, ne manquez pas de me l'envoyer pour le faire voir à Sa Majesté.

Sur le sujet du nommé Mercier que vous dites avoir été ci-devant commis des manufactures, je vous avoue que je suis étonné que vous ayez souffert que cet homme sc soit promené dans l’étendue de votre généralité faisant beaucoup d’exactions sous ce prétexte, vu qu’il n'a ni commission ni aucun pouvoir de le faire; ainsi vous devez sans difficulté informer contre lui et lui faire son procès suivant le pouvoir que le roi vous en donnera, et vous devez toujours observer avec un très-grand soin tout ce qui se passe dans votre généralité , donner ordre qu’on vous en donne avis pour empêcher que jamab il se fasse de semblables exactions que vous n’en soyez averti aussitôt, pour y apporter le remède convenable, n’y ayant rien de si important que d'empêcher ces sortes de vexations.

Je vous envoie l’arrêt dont le Roi a ordonné l'expédition pour imposer, sur les habitans de la ville et juridiction de Montauban, la somme de 1 1,000^ en trob années à commencer en i683, pour être payée par moitié aux jésuites de ladite ville et à l’hôpital général , conformément è la transaction passée entre les habitans, les syndics des jésuites et l'hôpital général de ladite ville.

— Au même, du i3 mai, sur les domaines de Son, Mondébat et Mar- . seillan , sur l’état des récoltes et la visite de la rivière de Garonne.

APPENDICE

COLBERT A FOUCAULT

(Du 19 nui i683, i VerMillef.)

J'ai reçu, avec votre lettre du 10 de ce mois , votre procès-verbal et votre avis sur la suppression des offices d'auneurs , marqueurs et visiteurs de draps et étoQ'es de laine et de fil de l'étendue de la généralité de Montauban; j'examinerai le procès-verbal et les finances desdits offices pour en rendre compte au roi, et vous ferai savoir ensuite la résolution que Sa Majesté prendra; mais, comme je doute que votre procès-verbal contienne toutes les finances, en cas qu'il en manque quelques-unes, il seroit nécessaire que vous vous fissiez représenter tous leurs titres, parce qu'il faut voir à combien montent toutes les finances pour résoudre par Sa Majesté les moyens d'en faire le remboursement.

Ne manquez pas d'exécuter ponctuellement l'arrêt que je vous ai envoyé pour informer et faire le procès au nommé Mercier.

Je suis bien aise d'apprendre qu'il y ait eu des pluies abondantes dans votre généralité aussi bien qu'ici, et il me semble qu'il y a lieu d'espérer une bonne et abondante année dans toutes les provinces du royaume.

COLBERT

AUX INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS

POUn ACCOMPAGNBII I.B BREVET OE LA TAILLE.

(Da n»i i683, i VenailleA.)

Je VOUS envoie l'extrait du brevet de la taille que Sa Majesté a résolu avant .son départ. Vous trouverez les impositions pareilles à celles de l'année dernière, Sa Majesté ayant été obligée de les maintenir dans le même état, nonobstant la volonté quelle avoit de soulager ses peuples dans cette imposition ; mais l'opiniâtreté de l'empire à ne point confirmer la paix et régler toutes les difficultés qui sont survenues depuis celle de Nimègue ont empêché Sa Majesté de donner à ses peuples cette marque de sa bonté. Vous

APPENDICE. 501

examinerez donc avec soin l'état des biens de la terre dans chacune des élections en faisant la visite que Sa Majesté vous a ordonnée, et vous m'enverrez ensuite un avis concernant la part que chacune élection devra porter du total des impositions.

— Lettre A Foucault, du a 7 mai, sur l'état des récoltes et les réparations A faire au présidial de Lectoure.

— Au même, du & Juin, sur le papier terrier, les étapes, etc.

— Au même, du 10 juin, sur la communauté de Fleurancc et sur les amendes, réglées, quant A la recette, par un arrêt du conseil du 8 août 168a.

— Au même, du i3 juin , sur le procès des sieurs Mercier et Ravaille, etc.

— Au même, du 7 juillet, sur la récolte, les récépissés des traitants, etc.

— Au même, du a a juillet : «Tl suffit qu'il n'y ait personne dans toute l'étendue de votre généralité qui ait aucun goût pour les lettres*. . . ; » sur le sieur d'Héricourt, sur l'aliénation des domaines sujets A réparation.

— Au même, du 5 août, sur les lirais du procès du sieur Mercier.

— Au même, du 1 1 août, sur les étapes et les commissions des tailles.

COLBERT A FOUCAULT

( Du 1 9 loût 1 683 , è FonUinebleau. )

. . ,’Sur ce qui s'est passé dans l'alfaire de Pamiers, il sullit que vous fassiez un récit de tout ce qui a passé par vos mains avec tous les arrêts et les écritures, même les imprimés qui ont été faits de part et d'autre, parce qu'il n'est pas praticable de vous envoyer les négociations de Rome

' Voy. les Mémoires, p. 87. — ’ Ce qui précède est relatif aux dettes de deux communautés. — ’ Voy. les Mémoires, p. 89.