IV • •- ..••• 1 I

Au mois de janvier, le roi a créé des charges de procureurs du roi près MM. les intendans, mais il n’a pas eu lieu1.

Le 5 mars, j’ai jugé au présidial de Caen les accusés d’avoir mis le feu aux halles de Granville et à plusieurs autres maisons. — Nota. Vid. le jugement.

Le i3 mars, j’ai jugé le procès du nommé Goupil, maître de bateau, et de Tilioc, matelot, accusés d’avoir passé des religionnaires en Angleterre et d’en avoir noyé plusieurs dans le trajet. Ils ont déclaré en avoir noyé cinq et un bourgeois de Caen, qui avoit tué son beau-frère, en deux voyages. Le moyen dont ils se servoient pour les noyer étoit d’aller entre les deux îles de Saint-Marcou, où la mer laisse le sable à découvert lorsqu’elle se retire. Ils mettoient leur bateau à l’ancre à cet endroit et faisoient descendre les passagers à fond de cale, sous prétexte qu’ils voyoient des bâtimens françois qui venoient à eux, et, lorsque la mer montoit, ils fermoient l’écoutille et débouchoient une ouverture qui étoit dans la chambre , par où l’eau entroit qui couloit le bâtiment à fond, et montoit d’un pied sur le pont, en sorte que les passagers se voyoient noyer lorsque l’eau montoit, sans pouvoir se sauver. Ils ont été roués vifs.

Le procès de Goupil a été jugé avec les officiers de l’amirauté d’Estrehan 8.

. ‘ Isambcrl. t. XX, p. a83. Ces procureurs «lu toi avaient pour fonctions de contrôler les opérations des intendans relatives au domaine royal, car Foucault

nous apprend plus bas qu'en 1699 leurs offices furent réunis aux bureaux des finances.

1 Elreham étant situé dans les terres .

Le roi a créé, au mois d’avril 1697 des offices de contrôleurs de la marque de l’or et de l’argent.

Au mois d’avril, j’ai fait le procès à six soldats du régiment de la Marck, accusés de faux-saunage. J’en ai condamné deux aux galères, les quatre autres renvoyés absous au présidial de Caen.

11 a été créé des offices de jaugeurs, réunis depuis à ceux de courtiers.

Au mois d’avril, le roi a supprimé les offices de jaugeurs.

Le 3 juin, M. Baudouin, conseiller de la grand’chambre , mon cousin germain, le plus ancien, le plus cordial et le plus solide ami que j’aie au monde, m’a écrit pour m’offrir la maison d'Athis, qu’il a acquise de M. de Beauchamps. — ( Vid. sa lettre.)

Le 26 juin, j’ai reçu une lettre de cachet pour faire chanter le Te Deum pour la prise de la ville d’Ath s.

Au mois de juillet, le roi a rendu un édit portant établissement de lanternes dans les principales villes du royaume. 11 a eu lieu à Caen. La dépense annuelle pour l’entretien des lanternes monterait à 1 0,475", et le rachat au denier 20 à 209,504 ". Comme cette somme est excessive pour Caen, j’ai proposé de taxer les habitans à 5o,oooM pour le rachat des lanternes5. Les autres villes ont été déchargées comme trop petites.

Le 24 août, j’ai reçu une lettre de cachet pour faire chanter le Te Deum pour la prise de Barcelone sur le roi d’Espagne *.

J’ai fait accorder à l’Hôtel-Dieu de Caen quinze minots de sel pendant 1697.

Le roi a créé des charges de contrôleurs des amendes1.

En vertu de l'ordonnance de MM. les commissaires du conseil, dé-

il s'agit sans doute d'Ouistreham , à l'embouchure de l'Orne.

' Cet édit est du a avril 1697 (Isambert, t. XX, p. 39a).

* La ville d'Ath avait été prise par Câlinât le 5 juin 1697.

* Voy. Journal d'un bourgeois de Caen, janvier 1698.

4 Barcelone avait été prise par le duc de Vendôme le 10 août 1697.

* Ces offices furent créés dans tous les sièges de justice , par édit de février 1 69 1

pûtes pour Le fait des armoiries, du 3o août 1697, mes armoiries* et celle de madame Foucault ont été reçues et enregistrées à l’armorial général par M. d’Horier, garde de l'armorial général de France, dont il m’a expédié le brevet le 20 septembre 1697.

Le roi a donné, au mois de septembre, une déclaration qui confirme les lettres de naturalité obtenues par les étrangers, et décharge ceux qui n’en ont point obtenu des peines encourues parles anciennes ordonnances, en payant finance.

Il y a eu un édit pour taxer les iles et îlots.

Au mois d’octobre, le roi a donné des déclarations concernant les offices de gardes des petits sceaux *.

Le roi a distrait la ferme du tabac, au mois d’octobre, et en a fait un bail particulier à Duplantier, à la caution de Maynon et compagnie.

Au mois d’octobre, le roi a créé par un édit dos offices de contrôleurs des bans de mariage K

Le a 5 novembre, j’ai fait publier la paix avec l’Espagne, l'Angleterre et les Provinces-Unies‘, et ai fait chanter le Te Deam.

et autre» rendus postérieurement. On les supprima en 1716, mais en maintenant au profit du roi une partie des droits qui y avaient été attachés.

1 Les armes de Foucault étaient de sable au lion d’argent, armé et lam passé de gueules, couronné d'or.

* Les petits sceaux étaient : ceux des petites chancelleries établies près les par* iement» et portant seulement les armes de France, sans l’image du roi; les petits sceaux des présidiaux pour sceller les sentence» présidiales * et les petits sceaux de justice, qui scellaient les sentences des juges non présidiaux et les contrats. Ces derniers étaient trés-pelit» et n’avaient porté anciennement qu'une fleur de lys.

Les déclarations dont il s'agit ici sont au nombre de trois , de l'année 1697 ; elles

avaient pour bat de séparer les offices de gardc-sccl aux contrats de ceux de garde xce) aux sentences

4 L’édit est de septembre 1697 (Isaïubert, tome XX. p. 3oi). Ces contrôleur» devaient tenir un double registre de la publication des bans de mariage; on ne pouvait sc marier qu’après cet enregistrement et ce contrôle , en dehors desquels il était interdit à tou» ecclésiastiques de procéder au mariage. On peut voir là un premier essai d’actes de l étal civil. Les offices de contrôleurs des bans de mariage furent supprimés par édit de mars 170a; mais le droit de contrôle subsista, pour être perçu au profit du roi.

* La paix fui signée à Ryswick , le 30 septembre iti97- Le Journal d’un bourgeoide Caen reporte le Tl Deum et les réjouis-

On a taxé les communautés laïques pour les nouveaux acquêts.

On a taxé les maisons bâties sur les fortifications des villes. Caen s’est racheté pour 1 0,000 H, que j'ai proposés au conseil. Bayeux, Saint-Lô, Carentan, Valognes, Avranches et Vire ont été abonnés de même sur mon avis, et les taxes payées pr les possesseurs de ces places.

On a créé des trésoriers des bourses communes1.

On a créé une nouvelle tontine.

Il a été créé des charges de substituts des procureurs du roi dans les juridictions subalternes.

J'ai fait accorder une pension de 3ooN à mademoiselle de Brasnav, nouvelle convertie et depuis carmélite à Caen*.

Il a été créé des offices de contrôleurs des saisies réelles '.

J’ai proposé à M. de Pontchartrain de faire achever la réparation des chemins depuis Lisieux jusqu’à Caen4, et, quoique une partie de ces chemins soit enclavée dans les généralités de Rouen et d'Alençon, ce-

»anccs pour la paix au 9 février 1698', c’est probablement une erreur de date.

1 II «agit ici de trésoriers de» corporation» d'arts et métier». « Un édit du moi» d'août 1696 créa de» trésorier» de» bourses communes, qui furent racheté»

(par les corporation»). Six an» après, un autre édit instituait des office» absolument sembla b le» sous le nom de trésoriers receveurs et payeurs des communautés.

C'était porter atteinte ô une propriété légitimement acquise par les corporation».

Le roi, il est vrai, motivait cette mesure : > Nous avions bien voulu, disait-il. a consentir à la réunion desdits offices auxa dits corps et communautés, dans l'espéa rance qu’ils se porteroient d'eux mêmes a au retranchement rie tous les abus auxa quels nous avion» entendu remédier. » 11 ajoutait qu il n'en avait rien été. et qu'il fallait enfin porter remède au détordre.

Or il en fut de celle charge comme des autres; on autorisa, on força même les corporations à la racheter. On ne pouvait se jouer plus effrontément du mot d'intérêt publie. » (Levasseur, Histoire des classe* ouvrières en /•ronce, t. Il, p. 298 )

* Voy. plus haut, en 1690, l'histoire de mademoiselle de Brasnav

* Nous n'avons pas retrouvé cet édit.

U se pourrait que Foucault eût fait confusion avec l'édit d'octobre 1694, portant création de vériiicateurs et certificateurs des saisies réelles et criées; voy. plus liant, p. 3i 1. Un édit de mai 1691 ( Paris , imprimerie de François Muguet ,1691, in- 6*. non cité par Isamberl) avait déjà créé en titre d'office des commissaires aux saisies réelles, chargés de les enregistrer et de percevoir un droit à cette occasion.

* Ce travail avait été entame en 1 694 (Voy. plus haut, p. 3o5.)

pendant, comme leur grand commerce ne se fait pas par ces chemins , MM. les intendam ont refusé de faire contribuer à cette dépense les peuples de leur généralité, et j’ai fait imposer 60,000* sur celle de Caen, moyennant quoi ils ont été achevés et faits de cailloutage et de moellons meilleurs, plus durables, de moindre dépense et de plus petit entretien que ceux de pavé. Il y a des endroits où le cailloutage est de quatre pieds de hauteur. Le chemin que j’ai fait faire est de trente-six pieds, savoir vingt-quatre pieds pour la chaussée du milieu en dos d'âne, et six pieds pour chacun des chemins à droite et à gauche pour les voitures pendant l’été. Cette réparation m’a attiré bien des bénédictions des voituriers, et, pour empêcher la ruine de ces chemins, j’ai rendu une ordonnance portant défense aux voituriers de mettre plus de trois chevaux 1 1 à] leur charrette, à peine de confiscation des chevaux qu'ils mettroient au delà, et de 5o* d'amende. Tout le commerce des bœnfs, des volailles, des beurres, des chevaux, des toiles et autres denrées de basse Normandie, se fait par ce chemin.

J'ai demandé à M. de Pontchartrain permission d’aller à Paris , le 2 5 novembre, qui m’a été accordée. J’ai été de retour à Caen le dernier avril.

Le 38 janvier, j'ai reçu une lettre de M. de Châteauneuf, au sujet des capitaineries des chasses1, pour faire un règlement qui remédie aux abus, et [il] m’a demandé un état de celles de mon département.

Le 36 avril 1698, j’ai reçu ordre de M. le chancelier Boucherai d’avertir MM. les évêques de mon département et les abbés qui doivent des portions congrues2, de les acquitter.

1 11 nagissait de supprimer uu certain

nombre de capitaineries des cirasses qui cl aient restées établies dans des lieux où le» rois ne résidaient plus, et qui privaient »an< motif les seigneurs d’un de» princi-

paux droits de leurs terres. L'édit pour U réforme de cet état de choses parut le ta octobre 1699 (Isambert, tome XX»

* Les portions congrues étaient des

Au dernier mai 1698, que le traité des armoiries a été révoqué, le recouvrement total montoit ù 1 1 5,384 H io‘.

Au mois de juin, j’ai fait donner des gratifications à ceux qui ont travaillé à la confection des rôles de la capitation.

Le sieur de Montaigu, gentilhomme qualiiié, s'est converti au mois de juin 1 698.

Au mois de juin 1 698, M. de Villacerf, surintendant desbâtiineus, me manda que le roi avoit besoin de dix futailles de roche de Bayeux et autant de celle d’huîtres pour être employées aux grottes de Marly. Il m’en a encore demandé depuis une vingtaine de tonneaux. Je les lui ai envoyés avec cinq grosses très-belles pièces de rocaille tirées des falaises de Manvieui, paroisse dépendant dit marquisat de Magny. C’est sur ce que M. Chamillart avoit vanté au roi cette rocaille que M. de Villacerf s’est adressé à moi pour lui en envoyer; mais, M. de Villacerf étant mort avant que cette rocaille soit arrivée à Paris, M. Mansart, qui lui a succédé, m’en écrivit et m’eu demanda encore plusieurs barriques, avec cent quatre-vingt-quatre livres de graine d’if, dont j’ai reçu de grands remercieraens de la part dudit sieur Mansart.

Au mois de juillet, je me suis transporté par ordre du roi avec M. de Combes sur les bords de la rivière du Couesnon, limitrophe de la basse Normandie et de la Bretagne, où nous avons trouvé M. du Boschet, trésorier de France, et M, Garanjau, ingénieur. Nous en avons visité le cours depuis Pontorson jusques à Dol. Le sujet de notre visite étoit de savoir si c’étoit les débordemens du Couesnon qui mangeoient les terres que cette rivière lave, ce que la plupart des babitans des deux provinces, même les plus anciens, croyoient; mais, après un examen exact, nous avons trouvé que c’étoit la mer seule qui faisoit ce désordre, et nous avons été d'avis de faire des digues et des épis le long de la côte, comme on fait en Hollande, étant le seul moyen de garantir les terres de l’inondation. C’est ce que j’ai

pensions que les curés primitifs, ou les roisse, devaient au vicaire perpétuel ou au

couvents jouissant des dîmes dune* pa- curé qui desservait réellement la cure.

mandé à M. de Pontchartrain. La dépense de ces réparations montera à 4a,oooH.

Au mois de juillet, on a proposé à M. de Pontchartrain de construire un pont au petit Vey, passage de la partie du Cotentin la plus fertile en chevaux et en bestiaux. Ce pont seroit très-utile, mais d'une grande dépense. J’ai envoyé M. de Combes sur les lieux pour marquer l’endroit mi l’on pourrait le foire.

Nota. — Voir le procès fait au sieur de Beaumont, che* lequel on a trouvé mille sept cents paires de bas d’Angleterre et mille quatrevingts aunes de taffetas de Tours. Ce jugement est de 1698.

Le chevalier de Ramtot, son frère, a été relégué à Gergeau, et le sieur de Plemarest, complice des fraudes, à Pluviers1, au mois de septembre.

J’ai reçu des ordres de faire désarmer les nouveaux convertis, à la réserve des gentilshommes, au mois d’octobre.

[Sur J les plaintes que j’ai reçues, au mois de novembre, de la grande consommation de farine que faisoient les amidonniers de Caen pour fabriquer de l'amidon dans un temps de cherté des blés, j’ai trouvé, par la visite que j’ai fait faire dans leurs maisons, qu’ils consommoient 800 boisseaux de blé par semaine, du poids de 4o livres le boisseau, ce qui ni’a obligé de rendre une ordonnance portant défense d’en faire jusqu’à nouvel ordre. Je l’ai mandé à M. de Pontchartrain, le 10 novembre.

Les murailles et fortifications du Mont-Saint-Michel menaçant ruine, les religieux ont prétendu que c’étoit aux dépens du roi que ces réparations dévoient être faites, et ont fait voir que les rois Charles V et Charles Vil ont accordé aux habitans des octrois pour faire ces réparations; mais, depuis ce temps, il ne parait pas quelles aient été faites aux frais des rois leurs successeurs. La dépense a été estimée par M. de Combes à 6o,oooH, et j’ai proposé d’en faire porter un tiers aux religieux, un tiers aux habitans, en leur accordant un

1 Anciens noms de .largeau el de Pithmers.

DE NICOLAS-JOSEPH FOUCAULT, octroi , et un tiers par une imposition sur toute la province qui profile de ce rempart. J’ai mandé cet avis à M. Le Pelletier, et que ces religieux et les habitants du Mont-Saint-Michel méritoient d’être traités favorablement, ayant dans tous les temps, et surtout pendant les troubles de la religion, conservé cette place au roi par une vigoureuse résistance.

Le roi ayant fait mettre au Mont-Saint-Michel le nommé Chauvigny, dit La Bretonnière, qui faisoit le lardon d’Hollande1 * * *, je l’ai fait tirer d'une cage de bois où on l'avoit enfermé. 11 est mort dans cette abbaye, où il a été vingt ans. Ce fut Alvarès qui le fit prendre en Hollande.

Le roi a rendu une déclaration, le i 3 décembre i 6g8a, sur la conduite que Sa Majesté désire que l’on tienne avec les religionnaires; et, quoiqu’elle soit pleine de témoignages de zèle pour leur sincère conversion et d’affection pour ses sujets do quelque religion qu’ils soient, des esprits inquiets ont semé des bruits que le roi les contraindrait enfin de fréquenter les églises et les sacremens. Nous nous sommes assemblés, M. l’évèque de Bayeux et moi, pour aviser aux moyens de faire cesser ces bruits et pratiquer ceux qui seront convenables pour les attirer à l’église par les voies les plus douces. J’ai fait arrêter, le 2/4 janvier, un mercier qui avoit vendu toute sa boutique et ses meubles, jusques à son lit, pour passer dans les pays étrangers sur ces bruits.

Le a février, Henriette, ma seconde fille, a pris l’babit de religieuse dans l’abbaye de Saint-Jean de Bonneval-lès-Tbouars, moyennant a,ooott une fois payées et 3oott de pension viagère. — ( Vi'l. le contrat et les lettres5.)

1 On donnait le nom de lardom aux

gaiettes écrites par des pamphlétaires en

Hollande. Ce Chauvigny, qni avait écrit la

Gazette de Hollande de 167a à 1678,

était Français {voj. le» extraits des Mé

moires du marquis de Sourchea publiés par M. Adhelm Bernier, mars iB85).

’ Isambert, t. XX, p. 3ii.

* Ces pièces suivantes, qui se rapportent à l'entrée on religion de H en-

Le 3 avril, j’ai acheté de madame de Morangis, comme tutrice de M. de Morangis, son ûis, la charge d'avocat du roi au Châtelet dont il étoit pourvu, pour mon fils, moyennant 63,ooott, par contrat passé devant Thihert et de Beauvais, notaires.

rieUe Foucault, sont insérées aux mémoires :