XVIII

INTRODUCTION

Foucault lui envoya un mémoire apologétique de l’exécution par contraintes et par logements; il n’en fut pas convaincu1, et, le 6 janvier i683 , il écrivit encore à Foucault que le roi ne voulait pas de porteurs de contraintes et d’archers ; on comptait 73 des premiers et 1 72 des seconds dans la généralité: le roi, dit Colbert, « trouve que la nourriture, l’entretien et le dé- « sordre que ces gens-là causent dans tous les logemens ef- « fectifs qu’ils font, sont d’une très-grande charge aux peuples « de cette généralité. » Cependant les choses paraissent en être restées là.

Le mouvement annuel de la taille se laisse voir dans la correspondance de Colbert 3. En 1 679, elle avait baissé de près de 6 millions sur l'année précédente, et elle diminua de près de 2 millions encore en 1680. Colbert approuva Foucault d’avoir lait afficher l’arrêt qui décidait celte diminution, et il ajoute:

• Toutes les fois qu’on vous parle de nécessité et de diminu-

• lion, pensez toujours que, depuis i6i5, les tailles n’ont pas

• été si basses qu elles sont actuellement3. • Elles se relevèrent un peu en 1 681 et 1 682 , mais, pour i683, elles augmentèrent brusquement de 3 millions par rapport aux deux années précédentes, et de 5 millions par rapport à 1680. La cause en était dans les affaires extérieures : la coalition européenne qui devait aboutir à la ligue d’Augsbourg commençait à se former contre la France; on était vis-à-vis de l’Empire, pour l’accomplissement de la paix de Nimègue, dans un état difficile qui fut amélioré un instant en 1 684 par la trêve de Ratisbonne. Colbert, qui avait toujours souhaité de diminuer les

1 Dépêches à Foucault, des 22 mai et le plus bas de tout le règne de Louis XIV : i*1 août 1681. p. 466, 408. $3,894.000 n.

1 Pour les chiffres, voy. Joubleau, 1. 1, 1 Dépêche a Foucault, du 7 septembre

p. 1 3 1 . L'année 1680 présente le chiffre «679, p. 435.

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tailles autant que possible, s’efforça de justifier par des raisons politiques l’augmentation qu’à son grand regret il était obligé d’imposer1 *.

Taille réelle. On sait que , dans l’ancienne législation , la taille était personnelle ou réelle, suivant les lieux: personnelle quand elle prenait pour base d’évaluation l'ensemble plus ou moins consciencieusement estimé des facultés présumées du taiilable, et réelle quand elle était assignée sur les immeubles seuls. Cette dernière, fondée sur un cadastre ou compoix terrien , n'avait plus égard à la qualité des personnes, mais à celle des terres: les terres nobles possédées par les roturiers ne la payaient pas, et les terres en roture la payaient, même entre les mains des nobles s.

Quelques économistes ont reproché à la taille réelle de ne frapper que sur une sorte de biens et de ne pas atteindre la richesse mobilière. Mais ce dernier inconvénient était très-faible sous l’ancien régime, à cause du peu de développement de ce genre de richesse; et les hommes d’état préféraient de beaucoup la taille réelle, fixée par un cadastre certain, aux incertitudes et à l’arbitraire de la taille personnelle, déterminée seulement par les conjectures de chacun sur les facultés et la fortune de son voisin. L’application de la taille réelle à tout le royaume était le rêve de Colbert. Pour l’accomplir, il fallait préalablement un cadastre général. Cette opération fut commencée par la généralité de Montauban3. Un arrêt du conseil du i3 février 1 664 ordonna la révision et la mise au net du

1 Circulaire» aux intendant» , du a4 pèche de Colbert à Foucault, du 17 féaoût 168a et du a 5 mai i683, p. 487, vrier 1 (383, pi 4<)3.

56o. 3 Forbonnai» , Recherches sur les finances ,

9 Joiiblcau, t. I, p. 1 18 et »uiv. Dé- édit, in-ja, I. Il, p. 309.

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cadastre ou tarif des onze élections qui la composaient. Ce travail fut mené à bien par l’intendant Pellol, et confirmé par un règlement du conseil du 26 août i(i66‘.

Foucault trouva donc à son arrivée la taille réelle fonctionnant pleinement dans sa généralité, où elle rendait le recouvrement de I impôt beaucoup plus aisé que dans le pays de taille personnelle'1. Cependant il s’y rencontrait des difficultés qui n étaient prévues par aucun règlement assuré et se décidaient seulement par la jurisprudence variable des cours des aides. D'Aguesseau, intendant en Languedoc, signala cet inconvénient à Colbert, qui ordonna aussitôt à Foucault et à M. de Ris, intendant à Bordeaux, où une partie de la généralité était soumise au même régime3, de s’entendre avec lui afin «de rédiger ces matières sons une même loi constante et gé- « nérale4. » L’étude commença dès la même année5. Cependant les trois intendants ne se réunirent pour conférer personnellement qu'au mois de juin 1680; le rendez-vous était à Montauban, centre des trois départements6. Cette première conférence 11e dura que quinze jours. Elle fut reprise le 8 janvier de Tannée suivante. Cette fois, on se réunit à Montpellier, chez M. d’Aguesseau. Les assistants étaient, avec Foucault et M. de Bis, MM. d’Ilerbigny, intendant de Dauphiné, et Morant, intendant de Provence, de sorte que tous les pays de taille réelle s’y trouvaient représentés. Le règlement fut achevé au bout de deux mois de travail;au témoignage de Foucault, il n’eut point d'exécution \ Le chancelier d’Aguesseau, dans la vie de son

* Voy. M. P. Clément, Histoire de Colbert, p. a66, et Joubleau, Etudes sur Colbert, t. I, p. i4o.

~ * Dépêche de Colbert à Foucault, du

16 octobre 168a, p. 489.

3 Joubleau, t I, p 142.

* Dépêche n Foucault .du 1 1 mai 1C79, p. 42a«

k Dépêche de Colbert à Foucault, du i5 septembre 1679, p, 436.

‘ Mémoires, p. 76.

1 Ibid, p, 77.

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père1, prétend, au contraire, que le résultat de cette assemblée fut « un projet de règlement que le roi revêtit de la forme d’une « loi, et dont les peuples des quatre grandes provinces sentiront * toujours l'utilité. * La vérité est entre ces deux allégations , exclusives. Le projet ne fut jamais sanctionné dans l’ensemble de ses trente et un titres; Colbert, après qu’il eut été rédigé, l’avait fait examiner par diverses personnes appartenant à la magistrature financière2, dans l’intention d’en éleudre le régime à toute la France; on tarda ainsi à le mettre en vigueur, et à la mort de Colbert il fut abandonné. Mais les états de Languedoc obtinrent du roi, eu 1 684 , que deux titres du projet seraient appliqués à leur province3. Plus tard, Cliamillarl voulut reprendre la question ; mais la guerre de la succession d’Espagne la fit encore ajourner, et on ne la reprit ensuite qu’en 1 763.

Foucault eut l’initiative d’une autre réforme du même genre.

Il entreprit de régulariser le ressort des élections, en le réduisant aux paroisses les plus proches des lieux où se trouvaient les bureaux. Colbert approuva fort celte idée*1, et en fit bientôt l’objet d’une circulaire5, prescrivant le même travail dans toutes les généralités. C’était ce qu’on appelait « l’arron- « dissement des élections,» lesquelles, jusque-là, surtout en Gascogne, avaient été composées d’un mélange très-confus de paroisses®. Foucault termina ce travail en juin 1681, et le consigna dans des cartes topographiques qu’il fit dresser par le sieur Picquié et envoyer à Colbert.

1 Œuvres, I. XIII, p. 36. D’Aguesseau ne parle que de la conférence de Montpellier, en 1681, et parait ignorer celle qui avait eu lieu à Monlauban, en 1680.

1 Dépêche à Foucault , du 33 mai 1681,

1 Juubleau, t. I, p. i44.

* Dépêche à Foucault, du 7 juin 1679, p. 4*26.

* Du 30 juillet >679, p. 43o.

‘ Dépêche de Gilbert à Foucault, du 33 juillet 1680, p- 453.