AO SUJET DES TAXES D'OFFICE

( l>u 9 octobre 1681.)

Le roi ayant reçu des plaintes de quelques provinces que MM. les intendans et commissaires départis faisoient souvent des taxes d'office en diminution. au beu que l'intention de Sa Majesté n'a jamais été par ses édits et arrêts que de leur donner le pouvoir d'en faire en augmentation, pour empêcher que les principaux des lieux ne se fassent décharger par les collecteurs, Sa Majesté m’a ordonné de vous en écrire pour savoir de vous si en effet vous en avez fait de cette sorte , et pour vous dire en ce cas qu'elle ne veut point que vous en fassiez jamais aucune , sous quelque prétexte et

pour quelque raison que ce soit; mais Sa Majesté vous ordonne en même temps de faire beaucoup de taxes d'office en augmentation, Sa Majesté jugeant qu'il n'y a rien qui soit plus avantageux à ses peuples que l'égalité de la taille.

COLBERT A FOUCAULT

(Du >3 octobre 1681.)

Je suis bien aise d’apprendre, par votre lettre du 1 5 de ce mois, que l’exécution de la déclaration portant défense de saisir les bestiaux pour dettes particulières fait un très-grand bien à votre généralité; il faut tenir la main à ce quelle soit ponctuellement exécutée et qu'il ne s'y fasse aucune contravention.

— Au même , du 1 1 novembre ; rappel de la lettre sur les pays d'états de la généralité de Montauban.

COLBERT AUX INTENDANTS

(Do ii novembre 1681.)

J’ai vu quelquefois, dans les lettres de MM. les commissaires départis, qu'ils se sont plaints du trop grand nombre d’exempts de taille et de collecte qui se trouvent dans les paroisses de chacune généralité , sous prétexte de commis d'aides, papier timbré, contrôle des exploits et autres de toutes natures; et, comme ces privilèges peuvent porter un préjudice considérable aux taillables, je vous prie d'examiner avec soin ce qui se passe sur ce

sujet dans l'étendue de la généralité de Sur quoi vous devez observer

que, si ces commis de toute nature sont habitans des paroisses, ils ne doivent pas être exempts, mais ils doivent seulement être imposés aux mêmes taux qu'ils étoient avant leur commission ; et , si ce sont des commis qui n'aient jamais été imposés et qui n'aient aucuns biens dans la paroisse , ils ne peuvent vraisemblablement porter aucun préjudice aux taillables.

476 APPENDICE

— Lettre à Foucault, du U décembre; envoi d’une déclaration sur la saisie des bestiaux.

COLBERT AUX INTENDANTS