DES GÉNÉRALITÉS TAILI.ABLES

AU SUJET 1)0 SOUI.AGEM EXT DES l’EUPEES. (Di) 3 janvier 1683.)

Vous avez assez connu par tous les ordres du roi que vous avez reçus par

mes lettres, depuis que vous servez dans la généralité de l'intention

que Sa Majesté a toujours eue de procurer autant de soulagement à ses peuples que les dépenses de l'état le peuvent permettre; et, si vous faites réflexion aux ordres qui vous ont été donnés et réitérés tous les ans pour faire la visite de votre généralité dans les formes que Sa Majesté vous a prescrites :

De travailler avec application à la liquidation de toutes les dettes des villes et communautés, et aux moyens de les acquitter;

D’empêcher la saisie des bestiaux, en exécution des ordres et des déclarations de Sa Majesté;

De diminuer, par tous les moyens possibles, les frais qui se font en la levée et collecte des tailles;

D'cmpêcber l’emprisonnement des collecteurs, en faisant quelque distinction des rélcntionnaires; de punir sévèrement ceux qui abusent de l’autorité de Sa Majesté dans les commissions qu’ils ont pour la levée de ses droits ;

Et enfin d'examiner la conduite des commis employés à la levée des droits de ses fermes;

Vous jugerez facilement à quel point Sa Majesté veut leur procurer en eflet du soulagement.

Mais, si ces ordres vous ont été donnés même pendant le temps de la guerre, vous pouvez juger combien Sa Majesté désire à présent ce soulagement, puisqu’elle a bien voulu donner la paix dans le cours de ses conquêtes; c’est ce qui a obligé Sa Majesté de m’ordonner de vous écrire quelle

APPENDICE

veut que vous fassiez une sérieuse réflexion sur tout ce qui se passe dans l'étendue de la généralité en laquelle vous servez, tant dans l'imposition, levée et collecte des tailles, qu’en tout ce qui concerne ses fermes de toute nature, même celles des domaines; que vous entriez dans le détail de la conduite de tous ceux qui y sont employés, et que vous vous informiez soigneusement de tous ceux qui en payent les droits , pour connoître à fond tout ce qui tourne à la charge des peuples et qui ne vient pas à Sa Majesté , pour en retrancher tout autant qu'il sera possible; et, comme c'est une matière qu’il est diflicile d'approfondir entièrement, et que, quelque application que vous y donniez , il vous restera toujours beaucoup de choses à faire, vous y devez travailler continuellement et donner à Sa Majesté tous vos avis sur tout ce qui se pourra faire pour parvenir à la (in qu'elle se propose.

— Lettre à Foucault, du janvier; instructions sur le payement des (rais de justice par les fermes du domaine, auxquelles les produits des amendes sont attribués.

— Circulaire aux intendants, du s5 janvier, leur demandant une enquête sur la question de savoir si les instruments des actes notariés et judiciaires doivent être écrits sur parchemin ou sur papier.

AD SUJET DES FRAIS FAITS POUR LE PAPIEn TERRIER.

(Du 5 mars 168*.)

Il revient beaucoup de plaintes au roi de diverses provinces , que la confection du papier terrier est fort à charge aux sujets de Sa Majesté, et que les frais des déclarations et les amendes qui sont prononcées produisent des sommes assez considérables, qui ne reviennent point aux coffres de Sa Majesté ; et , comme il ne paroit pas que MM. les intendant et commissaires départis des provinces se soient fait rendre compte des taxes , des déclarations, ni des amendes, pour en informer Sa Majesté, elle m’ordonne de vous dire qu'elle veut que vous examiniez avec soin à combien ces frais et

478 APPENDICE

ces amendes ont pu monter par chacune année depuis que vous travaillez à la confection du papier terrier, et que vous obligiez ceux qui les ont reçus de vous en rendre compte, ensemble de la dépense qu'ils en ont faite, et que vous m'en envoyiez les mémoires, afin que j’en puisse rendre compte à Sa Majesté.

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS

(Du 1 1 mars 168a.)

Comme vous n'avez point accusé la réception de ma lettre du a janvier dernier, et que celte lettre est très-importante pour la satisfaction du roi, je vous prie de me faire savoir si vous l'avez reçue, afin de me rendre compte tous les mois de ce que vous aurez fait en exécution , Sa Majesté m’ordonnant de lui en rendre compte souvent.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 16 mars 1681.)

L'intention du roi n'étant pas que les commis des manufactures soient à charge au commerce, mais seulement qu’ils soient payés sur le sol qui se paye pour la marque de chacune pièce d'étoffe , je leur ai demandé l'état de ce qu’ils avoient touché dans votre généralité sur ce sol, et, comme ils me l'ont donné et que je suis bien aise d'être assuré qu'il soit véritable, je vous l’envoie, afin que vous examiniez si, en effet, ils n'ont reçu que la somme y contenue.

Je vous prie au surplus de vous informer souvent si les règlemens des manufactures sont bien observés, et si elles (ne) sont faites de la longueur, largeur et bonté portées par lesdits règlemens.

APPENDICE