I-XXVI

INTRODUCTION

sible, et qu elle rapporte comme dans les pays étrangers, où elle était d’un produit bien plus considérable qu’en France Foucault est exhorté à s’en occuper, et le ministre lui adresse cette phrase caractéristique : • Vous devez tenir pour maxime « qu’il n’y a aucune ferme dans le royaume qui ne puisse facilement recevoir de l’augmentation1.» Mais, pour que la ferme du tabac pût fonctionner régulièrement, il fallait interdire la culture de cette plante en France et la faire venir uniquement des colonies d’Amérique, ou du moins en régler et en limiter la culture dans la mère patrie. Colbert penchait pour le premier avis, et c'est en ce sens qu’il adresse une circulaire aux intendants ', pour qu'ils aient à s’informer si l’on sème le tabac dans l’étendue de leur généralité, et quelle différence existe entre le profit qu’on en tire et celui des cultures ordinaires. Malheureusement les réponses ne sont pas parvenues jusqu’à nous.

Domaine et droits domaniaux. Le domaine royal possédait dans tout le royaume une foule de terres, seigneuries, droits féodaux et seigneuriaux; et, de plus, les droits nommés domaniaux, objets avec le domaine d’une ferme particulière, comprenaient un certain nombre de droits fiscaux, parmi lesquels il est question, pour ce qui nous occupe, des lods et ventes et des amendes.

Colbert fit de grands efforts pour la reconstitution du domaine royal. Le premier soin à prendre était de s’en procurer un dénombrement exact. 11 chargea les intendants de faire dresser, chacun pour sa généralité, des papiers terriers, re-

1 Circulaire du iô roam *679, p. 4 1 5. * Circulaire da 4 juin 1680, «sur le

1 Dépêche à Foucault, du 29 mars « sujet de la culture du tabac, » p. 45 1. 1679, p 4*5.

INTRODUCTION. * lxxyh

cueils do foi et hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances, passés par les vassaux, censitaires, emphytéotes et justiciables compris dans la seigneurie directe du domaine royal. Un arrêt du conseil, d’avril 1677, commit Foucault, avec deux trésoriers de France de Montauban, pour aclrever ce travail commencé par ses prédécesseurs. La confection des terriers marchait partout d’une façon très-languissante : Colbert profita de la paix de 1678 pour essayer de la ranimer1; mais il ne paraît pas que, malgré ses efforts, elle ait été terminée avant sa mort, du moins dans la généralité de Montauban. L’obstacle était dans les frais et droits fiscaux2 que les tenanciers devaient payer pour les déclarations qu’on exigeait d’eux, bien que Colbert prétendît « que le roi ne vou-

• loit pas que son papier terrier coûtât plus à ceux qui avoient

• à y faire des déclarations que s’ils étoient les tenanciers des « moindres gentilshommes de son royaume3. »

Four Montauban, il surgit une difficulté spéciale. Au mois d’août 1679, Foucault trouva le travail mal fait et déclara au ministre qu’il était à recommencer \ L'affaire traîna en longueur. Les déclarations qu’il fallait renouveler allaient entraîner de nouveaux frais : qui les payerait? Colbert convint d’abord qu’il n’était pas juste d’en charger les tenanciers \ Mais, plus tard, ayant découvert15 qu’il s’était fait des fraudes dans les déclarations, et qu’on avait perçu des taxes et des frais qui n’étaient pas entrés dans les coffres de l’Etat, il revint sur sa première concession, et déclara' que c’était aux

' Circulaire du 5 janvier 1679, p. 4og.

’ On les avait cependant adoucis. (Circulaire de Colbert, du t5 avril 1670,

1 Dépêche à Foucault, du 30 avril 1679, p. 4*7.

' Dépêche de Colbert à Foucault, du a3 août 1679 , p. 435.

1 Dépêche du a5 sept. 1C81, p. 473.

• Circulaire du 5 mars 1683, p. 477.

’ Dépêche à Foucault, du 10 février s 683 . p. 49 t.

Lxxvru INTRODUCTION,

tenanciers, et non au roi, à supporter les frais des nouvelles déclarations, parce que, s’ils ont dénaturé les premières, même par ordre du subdélégué, « il faut qu’ils aient concouru à cette «malversation, et que par conséquent ils doivent donner de « nouveau leurs déclarations à leurs dépens. » La mort de Colbert interrompit cette affaire, et nous n’en retrouvons plus de trace.

Les petites possessions du domaine, telles que moulins, fours, halles, etc. étaient sujettes à des réparations pour lesquelles les sous-fermiers alléguaient sans cesse des chômages et demandaient des diminutions sur le taux de leur ferme. Colbert, qui craignait d’être trompé, chargea les intendants1 de s’informer de l’état des choses et de voir si l’on pourrait supprimer les abus, s'il ne vaudrait pas mieux passer des marchés pour les réparations, ou enfin s’il ne serait pas plus simple d’aliéner ces domaines en emphytéose 1.

Au premier rang des droits domaniaux, on comptait les amendes , que le roi avait réunies à la ferme de ses domaines en 1 670. Auparavant, les juges des sièges royaux se les appliquaient à eux- mêmes pour «frais de justice, réparations et « autres menues nécessités. « Lorsqu’ils en eurent été frustrés et qu’ils furent assignés pour leurs charges sur les états de la ferme du domaine, ils trouvèrent qu’ils perdaient au change, et, pour se venger, dans leur mauvaise humeur, ils cessèrent de prononcer des condamnations à l’amende qui ne leur profitaient plus. Afin de parer ce coup et de contraindre les magistrats à prononcer les amendes conformément aux ordonnances, s’ils voulaient voir leurs charges payées, un arrêt du

1 Circulaire du i3 mars 1 Gd3 » p. 696. 1G81, 3o août 1681 et ao mai 1683, se

1 Quelques autres dépêches de Colbert rattachent encore à des questions de droits

à Foucault, des 10 avril 1680, 17 «ml domaniaux.

INTRODUCTION

conseil, du a i août 1677, défendit de payer les charges assignées sur les amendes au delà du fonds qui en serait reçu. Mais cet arrêt fut mal observé, et Colbert, dans l’embarras, s’adressa aux intendants pour leur demander s’il ne faudrait pas en revenir à abandonner les amendes aux juges, comme par le passé Enfin il songea à un moyen terme : abandonner aux juges la moitié des amendes, ou que, pour les intéresser à en prononcer, le fermier des domaines leur remît » volon- « tairement, et sans ordre précis du roi, « 3 sous pour livre sur ce produit. «Je sais bien, ajoutait-il, qu’il y a quelque chose « dans ces deux expédiens qui me fait quelque peine, en ce » que cela engageroit peut-être les juges, par des motifs d’in- « térêt particulier, à être plus sévères pour condamner aux • amendes; mais je trouve l'état de cette affaire tel, qu’il est « bien difficile de la traiter dans toute la sévérité de la justice *. » Malgré ces difficultés, le domaine ne renonça pas à sa prétention sur les amendes, et elle fut consacrée par une déclaration du roi du 6 novembre 1 7061 * 3.

Monnaies. Par une circulaire en date du 39 janvier 1679, Colbert, profitant du retour de la paix, appelle l’attention des intendants sur le fait des monnaies, et leur demande compte de la circulation monétaire dans leurs départements respectifs. Foucault, répondant le 33 février suivant4, informe Colbert qu’il circule un grand nombre de monnaies étrangères dans son département, mais qu’il croit à propos de les souffrir; il lui apprend aussi qu’il se débite dans la généralité une quan-

1 Circulaires du 3i mai 1679 el du

19 octobre 1680, p. 4a4, 457.

1 Dépêche à Foucault, du 1" juillet

1 Cette déclaration manque dans lsaraberl; elle est citée dans l'Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, v* Amende.

k Mémoires, p. 48.

i,xxx INTRODUCTION,

tité notable de pièces de 4 sous fausses, qu’on pourrait réduire à 3 sous 4 deniers. Colbert répliqua1 par l’envoi d’un arrêt du conseil pour régler la quantité de pièces de 4 sous recevables dans les payements; et bientôt après2, par l’envoi d’une déclaration du roi, en date du a8 mars précédent3, portant décri de la plupart des monnaies étrangères et diminution de valeur des pièces de 4 sous. Foucault réussissait ainsi dans sa dernière proposition. Quant à la première, Colbert y souscrivit aussi, mais seulement à cause de la situation particulière de son département, limitrophe de l’Espagne, et où il était mal aisé d’arrêter le cours des monnaies de ce pays. «Comme rien, dit-il, « ne s’exécute dans la dernière perfection , il sera peut-être dif- « ficile d'empêcher que ces espèces n’aient cours sur les fron- « tières les plus voisines d’Espagne*1. »

Jitapes Une des nombreuses exactions que l’empire romain0 avait léguées au moyen âge était le droit exercé par les troupes de passage de prendre gratuitement chez l’habitant le logement avec Y ustensile (le lit, le pot et place au feu et à la chandelle), et le droit d'étape, c’est-à-dire les vivres pour les hommes et le fourrage pour les chevaux. Henri 11 ajouta le taillon à la taille, en 1649, Pour décharger les habitants du droit d'étape. Louvois les déchargea en outre du logement, en obligeant les municipalités des villes et bourgs placés sur

1 Circulaire aux commissaires départis, du 9 mars 1679, p, 4 >4

* Circulaire du 3o mars 1679, p. 4 16.

* Isanibert. Anciennes lois françaises , I. XIX, p. 193.

* Dépêche à Foucault . du 20 avril 1679, p. 417.

1 Voy. un exposé excellent de cette dif-

ficile question , dans Une province sous Louis XIV, par A. Thomas, p. i45 et suiv.

* Voy. Digeste , De muner. et honor. I. 3, S 1 3 ; 1. 18, $ 3o; et Charo pionnière, De la propriété des eaux courantes, etc. ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales , p. a 4 7.

INTRODUCTION. lxixi

le passage des troupes à vider et dégarnir de vastes bâtiments qui fussent toujours à la disposition des soldats. On avait cru, par ces mesures, supprimer tous les abus des étapes, mais en pratique il s’en manifesta encore plus d’un. Le soldat devait payer les vivres et les fourrages dont il avait besoin; mais, outre la maraude, que ces prescriptions n'atteignaient pas, la solde, en supposant même quelle fût régulièrement payée et régulièrement dépensée, était calculée sur le prix des vivres en gros et en masse, et fort au-dessous de ce qu’ils coûtaient en détail. 11 en résultait qu’en fait le soldat était forcé, pour subsister avec son cheval, de prendre les vivres et les fourrages saDs payer, tout comme avant l’établissement du taillon. Le gouvernement chercha à modifier cet état de choses, en remboursant aux habitants le prix de leurs fournitures1, et en provoquant les provinces à entretenir des étapiers de généralités ou d’élections qui se chargeraient de fournir les vivres sur le passage des troupes, et avec lesquels l'Etat compterait. Il y trouvait encore l’avantage d’éviter les vols que les municipalités commettaient envers les habitants qui avaient fourni l’étape, gardant pour elles l’argent que le gouvernement leur envoyait pour les rembourser. « Les peuples, disait Col- « bert2, fournissent les vivres aux troupes, le roi paye, et ce- - pendant le payement tourne au profit des officiers muni- « cipaux. »

Ce régime de l’étapier général, préféré par Colbert, fut appliqué au moins partiellement à la généralité de Montauban, pendant les années 1G76, 1677 et 1679 3. Il ne l’avait pas

1 Ce» remboursements étaient souvent

arriéré». ( Dépêche» de Colbert à Foucault,

de» 27 janvier, 17 février et 3 mars 167g, p. 4io, 4i3, 4 1 4.)

* Dépêche du a3 mai 1680, p. 446.

* Dépêches de Foucault à Colbert, du 3 février 1677, et de Colbert à Foucault, du 16 mars 167g, p. 4oa, 4i5.

INTRODUCTION, été auparavant1, et ne le fut plus à partir de 1680. Mais, en l’absence de l’étapier, les vols des officiers municipaux recommencèrent. Dès 1679 a. Foucault fut obligé de poursuivre deux consuls qui avaient • volé les deniers du remboursement « des étapes au préjudice de ceux qui les ont fournies. » Les circulaires du 10 mai et du i4 juin 1679 prouvent qu’il en était de même à peu près partout. En 1680 *, « le roi, dit Col- « bert, reçoit presque tous les jours des plaintes de toutes les « provinces du royaume, que, dans tous les lieux où les étapes «sont fournies par les habitans des villes, le remboursement • n’en est presque jamais fait à ceux qui les ont fournies, et, ■ lorsqu’il leur est fait, ces plaintes portent qu'on leur retranche « la moitié, ou au moins le tiers du prix que Sa Majesté en «paye.» Et pour remédier au mal, le ministre ordonne à Foucault d’examiner s’il n’y aurait pas moyen de rétablir un étapier général. Le a et le a 3 mai suivants, il insiste encore. Foucault lui répondait, à ce qu’il paraît, qu’il passait trop peu de troupes par la généralité pour qu'il fût urgent de recourir à ce moyen*. Cependant, les vols continuant toujours, Foucault se décida, à la fin de l'administration de Colbert, à rétablir un étapier général à Montauban *.

Liquidation des dettes des communautés. Cette opération est une de celles auxquelles Cobert attacha le plus d’importance; elle dura aussi longtemps que son ministère. On sait0 que les dettes

1 Dcpêclie de Colbert à Foucault , du 37 janvier 1679. P- 4*0- ’ Dépêche de Colbert à Foucault, du 5 mai 167g, p. AlO.

■’ Dépêche du 10 avril 1680, p. 444.

1 Dépêche da Colbert à Foucault, du a3 mai 1680, p. 446.

’ Dépêche du g avril i683, p. 4g7- * Voy. Thomas , Une province torts Louis XIV, p. aêa-ihg; P. Clément, lits loirs de Colbert, p. i54; Depping, Correspondance administrative, 1. 1, Introduction, p. Mliv.et p. 666, 768 et 816; ioubleau. Eludes sur Colbert, 1. 1, p. 34g.

INTRODUCTION. lxxxiii

des communes, amassées de longue main par une mauvaise administration oligarchique qui profitait des désordres financiers, s’ctaient trouvées doublées en un instant, lorsqu’en 1 647 une déclaration du roi, inspirée par Mazarin, avait dépouillé les villes du produit de leurs octrois au profit du trésor. Au lieu de faire face à la situation par de nouveaux impôts, les communes, comptant bien que cette mesure ne serait que temporaire, avaient préféré la voie des emprunts et l'aliénation de leurs communaux. Colbert entreprit de faire cesser cet état de choses pernicieux pour toute espèce de commerce. Il interdit d’abord1 aux communes de contracter aucune dette nouvelle sans autorisation du roi, et enjoignit aux intendants de procéder partout à la vérification des dettes anciennes. En même temps , afin de créer des ressources pour le remboursement de ce qui était dû, il fit annuler par la chambre de justice les baux des octrois que l'administration de Mazarin avait passés à si vil prix , quelle en avait perdu en partie le profit des droits dont elle dépouillait les villes. Un édit de décembre 1 663 rendit aux communes la jouissance de la moitié de leurs octrois, et, grâce à l’annulation des anciens baux et à l'application qu’on mit à percevoir ces droits, la part du roi, bien que réduite à la moitié, atteignit bientôt le chiffre de la totalité avant ledit*. Continuant dans la même voie, le règlement d’avril 1 667 remit les communes en possession de tous leurs communaux aliénés depuis 1 6uo. Avec de telles ressources, on pouvait procéder à la liquidation de leurs dettes, et en effet Colbert en vint à bout; mais, ainsi que nous l avons dit, il y travailla jusqu’à la fin de son ministère.

1 Ordonnance d’octobre 1 66a , citée par Joubleau , t. 1, p. a53. Cette mesure n'était évidemment que temporaire, sans

quoi l'ordonnance d'avril i683 eût été inutile. •

1 Joubleau, op. cit . t. 1, p. a5i.

INTRODUCTION

Foucault fut employé, comme tous les intendants, à la liquidation des dettes des communautés; mais ses Mémoires en portent peu de traces. Il mentionne seulement, à la fin de 1 678, qu’il a « fait revenir des sommes considérables aux villes «de la généralité de Montauban, dans lesquelles il a envoyé « des commissaires pour faire rendre les comptes aux consuls; « une seule communauté a été déchargée de Go,oooH; « et, en 1680, il ajoute qu’il a beaucoup travaillé, pendant les trois années précédentes et la courante, à la vérification de ces dettes, qui a fini au mois d’août 1680. La correspondance de Colbert est beaucoup plus explicite, et nous allons la résumer ici.

La première chose qu elle démontre, c’est que la liquidation des dettes des communautés dans la généralité de Montauban dura plus longtemps que ne le prétendent les Mémoires, car Colbert écrit encore à ce sujet le 9 avril i683. En général, Foucault n’apporta pas à cette affaire beaucoup de zèle ni de grandes qualités d’administrateur. Colbert adresse une vive réprimande à l’intendant négligent qui avait permis aux commissaires établis pour la liquidation d’ordonner des impositions extraordinaires sur les communautés pour payer les dettes liquidées, et qui en avait ordonné lui-même, sans y être autorisé par aucun arrêt du conseil, usurpant ainsi un pouvoir qui n’appartenait qu’au roi. «Je vous avoue, lui «écrit-il ', que je ne croyois pas que vous seriez tombé dans « une faute si considérable que celle-là, n’y ayant rien de plus « criminel, ni de plus grande conséquence dans l’Etat, ni même « de plus contraire aux ordonnances, que d’imposer sur les peu- « pies sans commission ou lettres expresses du grand sceau. » L’année suivante, Colbert fit expédier les arrêts pour réparer

Dépêche à Foucault, du 10 août 1679, P* 433.

INTRODUCTION, cette faute; mais il se plaint encore que cette expédition soit entravée par la négligence avec laquelle Foucault a rédigé les procès-Yerbaux qu’il lui a envoyés, « étant impossible de rendre «compte au roi des raisons et motifs de vos avis, sur les mé- « moires informes que vous m’envoyez, qui ne sont presque «ni datés ni signés'. » Foucault ne parait pas en avoir tenu grand compte, car une autre dépêche du 7 janvier 1 68 1 contient encore les mêmes reproches sur le manque d’ordre, de clarté et d’explications dans les procès-verbaux que lui envoyait Foucault. Il termine par ces paroles menaçantes: « Il n’y a aucune « affaire sur laquelle je vous aie expliqué si souvent les intcn- « lions de Sa Majesté que sur celle-là ; il y a longtemps que vous « y avez travaillé, et cependant tout ce que vous m’envoyez est « sans aucune forme, et en tel état que je n’oserois en faire rap- « port au roi. Vous devez prendre garde à changer cette con- « duite, parce qu’il seroit difficile d’empêcher que Sa Majesté ne « vous témoignât quelle n’en est pas satisfaite. « Foucault s’exécuta alors, même au delà de ce qu’il fallait: il envoya au ministre copie de tous les jugements prononcés par la commission de liquidation. Colbert lui répond1 2 que c’est trop, et s’explique nettement sur ce qu’il veut: des états détaillés, comprenant pour chaque communauté la liste des dettes, les réductions qui ont été faites, les moyens dont on s’est servi pour payer; si ce sont des impositions, leur montant, leur durée, les arrêts qui les ont autorisées, etc.

L’année suivante, Foucault reçut encore une réprimande pour n’avoir pas suivi les ordres qu’on lui avait envoyés, et avoir admis une dette particulière à la charge d’une commune après qu’elle aurait dû être « conlumacée » par la publication de la

1 Dépêche de Colbert à Foucault, du

18 juillet 1680, p. 45a.

1 Dépêche à Foucault, du 6 février 1681, p. 463.

INTRODUCTION, liquidation générale aux prônes des paroisses, sorte de mise en demeure qui devait avoir pour effet d’exclure les créances non produites dans un délai donné. • Sans cela, dit Colbert, Sa Ma- « jesté n’auroit point la satisfaction de voir une affaire qu elle a « entreprise et conduite depuis vingt-deux ans finie, et au con- « traire elle la verrait toujours renaître par de nouvelles présentions1. »

Au commencement de i683, une circulaire de Colbert4 demande encore aux intendants de lui faire connaître où en est la liquidation des dettes des communautés, et de lui désigner les communautés où elle est achevée par le payement, celles où elle est faite sans que le payement soit encore accompli, et celles enfin où rien n’est encore commencé.

Une des difficultés de cette opération était dans le peu d’honnêteté des officiers municipaux par les mains desquels passaient les payements. Ils recevaient les sommes et les gardaient pour eux, et les communautés se trouvaient surchargées d’impôts sans s’acquitter de leurs dettes. Une circulaire de Colbert, du 6 mars i683, appela l’attention des intendants sur cet état de choses; et, dans ses dépêches à Foucault de la même époque3, il indique le remède au mal : les créanciers des communautés nommeraient entre eux des syndics qui recevraient les deniers imposés annuellement pour les payer, et l’argent ne passerait plus par les mains des consuls ou des receveurs de tailles, qui ont toujours «des inventions pour retenir les deniers entre « leurs mains. » De cette façon on saurait à l’avance qu’au bout d’un temps fixe et certain les dettes se trouveraient acquittées.

En même temps qu’il achevait la liquidation des anciennes

* Dépêche à Foucault, du 39 juillet ’ Des 10 février. 11 mars cl 9 avril 168a, p. 484. • i683,p. 493, 494. 497.'

' Du i5 janvier, p. /190.

LXXXY1I

INTRODUCTION, dettes, Colbert songeait à empêcher les communautés d’en contracter de nouvelles , et , pour y parvenir, il avait conçu un régime de restriction aux libertés municipales. Il s'agissait d’interdire aux communautés de s’engager autrement que pour les cas de peste, d’ustensile et subsistance des gens de guerre, et de réparation des nefs d’églises incendiées. Les emprunts à faire dans un de ces cas devaient être votés par les habitants assemblés en corps, et autorisés par les intendants, faute de quoi les dettes seraient déclarées nulles. Colbert exposa ce projet dans une circulaire qui fut envoyée, le 29 février >68o, à tous les intendants pour avoir leur avis. Le résultat de cette consultation fut ledit d’avril 1 683, qui s’écarte assez peu du projet que nous venons d’indiquer, et n’en diffère que pour l’aggraver, n’accordant la faculté des emprunts dans les cas ci-dessus mentionnés qu’aux villes et gros bourgs fermés, l’interdisant absolument aux petites communes villageoises, et ne permettant généralement aux communes d ester en justice, et aux tiers de les y appeler, qu’avec l’autorisation des intendants.

Telle est l’origine de la tutelle administrative appliquée aux communes.

Visite des généralités. Tous les ans, au printemps, les intendants devaient parcourir, élection par élection, leur généralité, en s’arrêtant quelques jours dans trois ou quatre petites villes ou gros bourgs de chacune d’elles, afin de prendre connaissance de tous les détails de l’administration, et de recevoir les plaintes et doléances des habitants1. Ces visites annuelles, que

1 Le premier soin do Foucault, en arrivant à Montuuban , fut de visiter en détail la généralité. {Mémoires, juin 1674* p. 2b et a6.} il y fut reçu avec de grandes

solennités, surtout à Cahors : les consuls allèrent au-devant de lui; les habitants l'attendaient en armes sur le pont du Lot, et tirèrent le canon en son honneur.

l.XXXVH!

INTRODUCTION

Colbert dirigeait surtout au point de vue financier, sont de sa part l’objet de circulaires dans lesquelles on trouve résumées d'une manière admirable toutes ses idées relatives aux impôts et au commerce1. Les Mémoires de Foucault prouvent que les visites des généralités continuèrent après Colbert1 *.

J 3. — Finances après Colbert.

La mort de Colbert tarit la source abondante de documents que nous tirions de sa correspondance; nous n'avons plus à consulter que les Mémoires mêmes de Foucault, très-brefs en ce qui concerne les finances. On ne trouve que deux occasions où il s’en soit occupé dans sou intendance à Pau. En i684, un arrêt du conseil, que lui envoie le nouveau contrôleur général Le Pelletier, le charge de vérifier et de mettre en ordre les archives de la chambre des comptes de Pau. Un an plus tard, eu avril i685, un autre arrêt du conseil le commet à la vérification des inventaires des titres et chartes contenus à la chambre des comptes de Navarre.

Les documents financiers .sont un peu moins rares dans 1 intendance de Poitou. Foucault avait remarqué, dans sa visite des élections, quelques receveurs de tailles qui s’appliquaient à soulager leurs paroisses et à diminuer les frais de perception : sur sa proposition, le contrôleur général leur accorda à chacun une gratification de i,oooh3.

En 16874, Foucault reprit à Poitiers, comme il avait fait à

1 Circulaires des 38 avril, 5 el 18 mai

1 679 , 1 " juin 1 680 , 1 3 avril 1681, 3 jan-

vier, 8 avril et i4 juillet 168a, p. 417,

4ai, 433.446, 464.476. 479. 484.

1 Memotres, 7 août 1686, mars 1689, p. 159, 348.

1 Ibid. 7 août 1686, p. 169.

* Ibid. 34 juillet 1687, p- 181.

INTRODUCTION. lxxmx

Montauban et à Pau, le travail du papier terrier des domaines du roi. Au mois d’octobre, il reçut un arrêt du conseil qui réduisait les louis et les écus d’or.

« Une mesure importante, dit M. P. Clément, et qui peut être considérée comme le point de départ d’une de nos institutions financières les plus utiles, fut la nomination et l’envoi dans les provinces d’un certain nombre de conseillers d’état et de maîtres des requêtes chargés d’examiner la gestion des divers comptables, tant au point de vue des personnes que de l’organisation du service, et d'en rendre compte au gouvernement. En 1 593, Sully avait inspiré la même idée à Henri IV, et s’était chargé d’inspecter quelques provinces, où il avait découvert les plus criants abus, les plus audacieuses concussions. Il en avait même rapporté, outre des sommes considérables qu’il fit restituer au trésor, cette méfiance des financiers et cette sévérité contre leurs manquements, qui furentun des caractères et des bienfaits de son administration. Aucun document ne constate que Colbert eût soumis, soit régulièrement, soit par mesure extraordinaire, les comptables des provinces à des inspections. Il n’existe point, non plus, de déclaration officielle qui fasse mention des dispositions prises à ce sujet par Le Pelletier; mais son historien raconte que, « pour éviter que les collecteurs « d’impôts et leurs agents ne commissent des lraudes,il leur en- • voya des surveillants appelés inspecteurs, afin que, s’ils remarquaient des manœuvres défendues, ils en tissent leur rap- « port. » On lit en outre dans le journal de Dangeau, à la date du 8 mai 1 687 : « Nous apprîmes que le roi vouloit envoyer « des conseillers d’état dans les provinces, avec des maîtres des « requêtes, pour s’informer des abus qui se commettent dans la « levée des droits du roi sur tout ce qui regarde les aides et ga- « belles, et pour recevoir les plaintes des communautés et des

INTRODUCTION

< particuliers à qui les commis auront fait des injustices. Quand « ils seront de retour, le roi pourra donner des ordres pour la « réparation des injustices particulières et faire des règlements « généraux. Cela ressemble fort aux anciens missi dominici. • Knfin, outre ces inspecteurs, et probablement par suite des rapports qu’ils lui avaient adressés, Le Pelletier envoya encore dans les provinces, au mois de septembre 1687, des fermiers généraux qui eurent pour mission de faire exécuter le tarif de 1667, d’examiner la conduite de leurs commis, et de rendre compte de leur gestion1. »

Les Mémoires de Foucault nous font assister à l'application de ces mesures. C’est d’abord la visite de deux maîtres des requêtes, MM. de Ribeyre et Chamillart, en septembre 1687, pour examiner les abus qui sc commettaient dans la perception des droits d’aides, et en même temps celle d’un fermier général, M. Le Bel de Courville, chargé de «faire exécuter le tarif de « 1 867, de veiller à la conduite des commis et employés, de se «faire représenter les registres, et d’observer tout ce qui se « passe dans la levée des droits des fermes générales » en Poitou. C’est, au mois de juin 1688, la visite de MM. de Ribeyre et de Pomereu, chargés de visiter les bureaux des fermes de Poitou, et d’examiner «la nature des droits qui s y lèvent, la «manière de les percevoir, si les tarifs sont certains,» etc. Foucault leur donna tous les renseignements qu’il possédait « sur le commerce de la province et sur les traites foraines et «de Charente.» C’est enfin, au mois d’avril 1689, la visite à Caen de l’abbé Pelletier, conseiller d’état, chargé de remédier aux fraudes qui se commettaient dans la perception des droits d’aides. Cette fois, Foucault ajoute qu’on appelait ces commis-

1 Le Gouvernement de fouis XIV, de 1683 à 1689, p. 201.

INTRODUCTION

saires des « inspecteurs. » La môme année, il passa encore dans les provinces des inspecteurs des fermes, mais ils ne firent rien «que de la participation des intendants1. »

Au commencement de 1689, la guerre de la ligue d’Augshourg ayant éclaté, les grands embarras financiers commencent. Les Mémoires de Foucault en contiennent un tableau, sinon complet, au moins saisissant, par les expédients fiscaux qu'ils enregistrent coup sur coup. Le premier symptôme fut la suppression des ateliers publics2, qu'un édit du t3 avril 1680 avait créés pour soulager les pauvres et embellir les villes3; on en avait établi en Poitou, comme nous le verrous plus bas. Le roi et les courtisans envoyèrent leur argenterie à la monnaie. Foucault, qui venait de s’installer à Caen, y reçut, dès le mois de mars 1689,- une lettre du contrôleur général, lui mandant que le roi désirait tirer des secours des villes de cette généralité pour subvenir aux dépenses de la guerre. Foucault proposa une augmentation des droits sur les cidres,

• dont les fermiers des aides pourraient faire l’avance, les oc- « trois de la ville étant épuisés par les charges. » Cependant Le Pelletier insista4 « pour porter les habitants de Caen à akier

• le roi de quelques sommes dans la conjoncture présente. » Foucault leur conseilla une augmentation d’octrois; mais, en môme temps, il fit connaître au contrôleur général que cette augmentation accablerait une ville pleine de bonne volonté. Le roi la remercia de son zèle et n'accepta point l'augmentation sur les octrois.

A cette époque, Vauban passait par Caen, méditant sa dime royale. Foucault l'admire profondément: «C’éloit, dit-il, un

• véritable Ilomain ... Sa dîme royale a été établie quelques

1 Mémoires, fin 1689, P* a^9-

1 Ibid. )4 janvier 1689, p. a44.

* P. Clément, op. cit. p. 185.

* j Mémoires, avril 1889, p. 3$i.

xcir INTRODUCTION.

« années après sa mort, mais sans diminution des autres impo- « sitions, contre l’esprit de l’auteur l. »

Le Pelletier se retira en septembre 1689 , après avoir encore créé, au mois d’août, des augmentations de gages et rentes sur les tailles. Il fut remplacé par Pontchartrain, qui créa immédiatement2 une tontine à laquelle les fonctionnaires étaient invités à souscrire. Foucault y prit deux actions pour 600 tt. Les particuliers et meme les églises furent obligés de faire porter leur argenterie d’une certaine espèce aux hôtels des ■* monnaies3 *.

Nous arrivons à ces créations d’offices par lesquelles Pontchartrain trouva moyen, suivant l’expression de l’abbé de Choisy \ « de fournir en huit ans 1 ùo millions avec du parche- « min et de la cire. » Colbert avait déjà donné, sur une petite échelle, l’exemple de s’adresser aux ressources de cette espèce pour subvenir à la guerre de Hollande5 *. Les Mémoires de Foucault témoignent de ces «affaires extraordinaires» qui avaient lieu lors de son entrée à l’intendance de Montauban11. Il s’agissait de l’édit de mars 1673, établissant des jurandes pour tous les arts et métiers qui n’y avaient pas encore été assujettis. Si l’on pouvait douter aujourd’hui du caractère purement fiscal de cette innovation , il suffirait, pour s’en convaincre, de considérer que, suivant Foucault, les villes de sa - généralité furent admises à s’en racheter, permission qui n’eût jamais été accordée, si Colbert avait attaché la moindre importance aux offices créés par son édit.

1 Mémoires, ) 5 avril 1689, p. a5o.

* Ibid, décembre 1689, P’ 3^5.

5 Ibid. p. a 56. L'hôtel des monnaies

de Saint -Lô fut supprimé à cette époque

et réuni à celui de Rouen; mais , en 1695,

on en rétablit un à Caen.

1 Mémoires, édit. Petitot , p. 3o(i. .

■* Voy. P. Clément , Histoire de Colbert , p. 34a ; Joubleau , Etudes sur Colbert , 1. 1 , p. aoi.

* Mémoires, juin 1674. p. ab.

INTRODUCTION. *cn.

Sous l'empire de la nécessité et en face des finances ruinées, les créations de Pontchartrain allèrent beaucoup plus loin. 11 serait fort dilficile d’en dresser une liste complète. La collection des anciennes lois françaises d'Isambert ne les contient pas toutes '. 11 en est de même de 1 énumération donnée par Depping 1 * 3. Nous ne relèverons ici que les offices dont Foucault a indiqué la création, en se bornant sans doute à ceux qui concernaient sa province. Il y a mêlé quelques erreurs de dates que nous avons signalées dans les notes qui accompagnent le texte des Mémoires 3.

Fn- 1690 : Procureurs du roi et greffiers des maisons de ville.

En 1691 : Gardes jurés des corps de métiers et des marchands; ces derniers offices furent rachetés par la ville de Caen. — Avocats du roi aux bureaux des finances. — Pourvoyeurs d’huîtres; cette création causa, en septembre 1691, une petite sédition à Granville, port situé près de Cancale, et intéressé en première ligne à la liberté, de ce commerce. — Courtiers de vins; Foucault fit remarquer que cette charge ne pouvait concerner la basse Normandie. — Présidents des bureaux de finances. — Chevaliers d’honneur dans les présidiaux.

— Vérificateurs taxateurs des défauts.

En 169a : Greffiers conservateurs des registres de l’état civil.— Maires, assesseurs de maires et commissaires des revues.

— Notaires apostoliques. — Médecins du roi. — Jurés royaux.

— Greffiers des rôles des tailles.

En 1693 : Contrôleurs, commissaires et trésoriers de l’arrière-ban. — Essayeurs d’étain. — Lieutenants des maréchaux.

1 T. XX. 1 Nous donnons aussi dans ces noies,

* Correspondance administrative t t. III , quand nous avons pu la découvrir, la signi-

Introd. p. xxi et suiv. licalion de ces oflices.

XCJV

— Colonels, majors et autres officiers des milices bourgeoises.

En 1 6g4 : Contrôleurs et receveurs des deniers patrimoniaux dans les villes. - — Charges des greniers à sel séparés des élections. — Offices de l’arrière-ban.

En j6q5 : Rapporteurs vérificateurs des criées dans les sièges de justice. — Receveurs des gabelles et des cinq grosses fermes. — - Receveurs des greniers à sel et des traites (douanes). — Médecins et chirurgiens royaux. — Greffiers alternatifs des ••tailles.

En 1696 : Gouverneurs héréditaires des villes closes; ces charges furent très-recherchées. — Procureurs du roi près les intendants.

En 1697 : Contrôleurs de la marque d’or et d’argent. — Contrôleurs des amendes. — Contrôleurs des bans de mariage. — Contrôleurs des saisies réelles. — Jaugeurs. — T résoriers des bourses communes. — Substituts du procureur du roi dans les juridictions subalternes.

* . La paix de Ryswick mit fin à ces créations sans nombre, dont la plupart ne furent qu’éphémères. Une partie en fut rachetée immédiatement par les officiers dont les charges nouvelles diminuaient les revenus; quelques-unes n'existèrent que sur le papier, n’ayant pas trouvé d’acheteurs.

Chamillart eut fort peu recours, pour subvenir à la guerre de la succession d’Espagne, à ce moyen déjà épuisé. La seule affaire de ce genre qui se rapporte à lui, dans les Mémoires de Foucault, est la mise en titre d’office, en 1705, de toutes les commissions de l'artillerie.

Les créations d’offices ne sont pas les seules ressources auxquelles Pontcharlrain ait recouru. Les Mémoires nous en montrent beaucoup d’autres. De 1689 à 1693, on lève des droits

d’amortissement sur les biens ecclésiastiques et sur ceux des communautés laïques; on lève en argent des droits d’ustensile sur les paroisses par lesquelles les troupes ne passent pas. En 169a, on veut imposer 1 00,000 H sur les corps d’arts et métiers de la généralité de Caen; Foucault répond qu’ils sont entièrement hors d’état de payer cette somme, et que tout ce qu'on peut faire, si le roi y tient absolument, c’est de l’imposer sur les paroisses, comme la taille. A la fin de l’année, le roi demande des secours pour subvenir aux frais de la guerre: la ville de Caen lui offre 4o,oooH à prendre sur une augmentation d’octrois. En 1 6g3 , les Caennais se rachètent des droits de franc-alleu, moyennant 5o,oooH qu’on fait supporter par les propriétaires « les plus accommodés. ■ On vend des lettres de réhabilitation de noblesse.

En 1694, les mesures fiscales redoublent. On impose 5o,ooo ** sur les trois généralités de Normandie, pour les travaux de la Hougue. On taxe les communautés et les particuliers qui ont dérivé, pour leur usage, les eaux des rivières, sources et fontaines; la ville de Caen convertit cette redevance en abonnement. On frappe également de taxes nouvelles les huissiers, les aubergistes et cabaretiers, les officiers des justices seigneuriales. Pontchartrain songe à établir une capitation que payeraient indistinctement tous les sujets du roi; il en demande avis à Foucault, qui approuve chaudement ce projet, et propose de commencer par sa généralité et d’y donner l’exemple aux autres provinces, mais à condition qu’on supprimerait du môme coup tous les recouvrements extraordinaires. Il envoie au ministre des mémoires sur la question et un dénombrement des habitants de sept élections de la généralité. La capitation devint loi temporaire par un édit du 1 8 janvier 1 696, mais les recouvrements extraordinaires ne furent pas supprimés pour cela.

INTRODUCTION

En 1 696 , on vérifie toutes les armoiries, et l’on vend, à prix réduit, cinq cents lettres de noblesse. En 1 697, l’obligation imposée aux villes principales du royaume, par édit de juillet, d’établir des lanternes la nuit dans leurs rues, est rachetée moyennant une taxe qui s’élève, pour Caen, à 5o,oooH. On confirme, moyennant finances, les lettres de naturalisation; on taxe les îles et îlots, les nouveaux acquêts des communautés laïques, les maisons bâties sur les fortifications des villes; les villes de la généralité se rachetèrent de cette dernière taxe. On crée, en i 700, une nouvelle tontine et une loterie royale.

A cette époque, Chamillart, arrivé au contrôle général, reprit l’idée de la capitation et voulut en faire une taille réelle en l'assoyant sur la valeur des terres. 11 consulta les intendants'. «Ce projet, dit Foucault, n’a pas été suivi; il a été « repris, en 17x8, par M. le Régent, mais on doute qu’il réus- « sisse. » Enfin, en 1 706, dernière année de l’administration de Foucault, le roi établit des loteries royales, et demanda encore aux villes * des sommes, par forme de don gratuit, pour être « confirmées dans leurs privilèges. » Foucault écrivit à Chamillart que 45,oooH étaient tout ce qu’on pouvait tirer de la généralité de Caen. En effet, à cette désastreuse époque, la misère • était parvenue au comble, et les impôts n’avaient plus aucune élasticité : quand on les augmentait d’un côté, pour faire face aux nécessités de la guerre, on était obligé de les diminuer d’un autre, par suite de 1 impossibilité constatée de les faire payer. C’est ce qui anriva pour les tailles de la généralité, qu’il fallut diminuer, en 1705, de 3o,ooo", et de 4o,ooo" en 1706*.

En dehors de la recherche désespérée d'argent qui caracté- * lise cette triste époque, il se passa peu de faits relatifs aux

' Mémoire! , 18 octobre 1700, p. 336. — ’ Ibid. p. 366, 368.

INTRODUCTION

finances dans la généralité de Caen. A la fin de 1690, Foucault fit établir une élection à Saint- Lô. En 1690 et 1691, il s’occupa activement de la vente de quelques navires anglais pris ou échoués sur la côte avec leur cargaison. Il en empêcha le pillage, et se plaint beaucoup de la négligence des officiers de l’amirauté, qui auraient laissé tout perdre s’il eut dépendu d’eux. 11 jugeait en même temps des contrebandiers qui faisaient un commerce journalier avec Jersey et Guernesey. En 1 704 , il fit établir à Bayeux un tarif d’octroi comme à Alençon, en remplacement de la taille. La même année et la suivante, il fit le département des tailles pour la généralité de Rouen, en remplacement de l’intendant d’Herbigny, décédé. Il en avait gardé, sur l’état de cette généralité, des mémoires qui, malheureusement, ont été perdus.

C’est aux visites des généralités, qui continuèrent d’avoir lieu après la mort de Colbert, qu’on doit rapporter les Mémoires sur les (/énéralités qui furent envoyés à la cour par tous les intendants en 1698 '. Ce travail leur avait été demandé lors de la paix de Ryswick, en 1697, par un ordre du roi, accompagné d’une instruction détaillée3 qu'avaient rédigée le duc de Beauvilliers, gouverneur des enfants de France, et son royal élève, le duc de Bourgogne. Ils instituaient ainsi une vaste enquête que les événements empêchèrent d’aboutir A des réformes, et qui ne servit qu’à l’instruction personnelle de l’ héritier du trône. Les copies manuscrites de ces Mémoires ne sont pas rares; ils ont, d’ailleurs, été analysés avec soin et fidélité par le comte de Boulainvillicrs, dans son Etat de la France. Le

1 Le Mémoire de Foucault sur 1a gé- le prétendent les Mémoires, que railleur néralité de Caen (i vol. in-fol. fonds Mor* en fut remercié par le duc de Beauvilliers

temart, Mss. Bibl. impér.) porte la date au nom du duc de Bourgogne,

de 1698. Il est donc probable que ce fut * Celle instruction est publiée en tête en avril 1699, et non en avril 1 700. comme de Y Etat de h France, de Boulainvillier».

XCY1II

Mémoire de Foucault y est résumé comme les autres1; mais Boulainvilliers a joint à son analyse une critique qui nous parait injuste et exagérée. Il accuse l’intendant de Caen d’avoir lait laire son travail par ses subdélégués, et « de n’avoir pas « pris la peine de lire ce qu'il envoyoit à la cour3. • Ailleurs encore3, il lui reproche de la bassesse dans les expressions et dans les observations, des disparates dans le style et la méthode, et attribue aux préoccupations causées par • l'amour de * l’étude et des lettres ■ l'inapplication qui a fait de ce Mémoire « le plus imparfait qui ait été composé et celui qui répond le « moins aux intentions du prince. •

Pour nous, en comparant ce Mémoire avec les autres, nous n’avons point été frappé de son infériorité. 11 nous a paru contenir à peu près tous les renseignements qu’on demandait, sauf les critiques sur l’administration que l’instruction aurait voulu obtenir, mais dont tous les intendants s’abstinrent, par la raison qu ils n’étaient pas tentés de s'accuser eux-ménies. S’il faut faire une place à la critique, on peut l’accuser de prolixité, et trouver que Foucault a accordé trop tle place à ses études favorites d’archéologie. Peut-être l’ennui que ces détails inutiles ont donné à Boulainvilliers est-il la cause de son jugement passionné sur l’ensemble de ce travail. Heureusement, cette mauvaise humeur n’a pas indue sur l’exactitude de l’analyse, qui est aussi complète que possible, et à laquelle nous n’avons rien à ajouter. Nous y renvoyons nos lecteurs, sans avoir besoin d’entrer ici dans plus de détails sur ce triste tableau de la basse Normandie en 1698.

4 Édit, in-ia.t. IV. — * P. 85. — * T. I, préface, p. 5a.

INTRODUCTION

xcu

$4- — Commerce, agriculture, grains et subsistances.

Le grand mouvement industriel et commercial suscité par Colbert s’était arrêté à la guerre de Hollande, et, par conséquent, il était passé quand Foucault arriva aux affaires; aussi en trouve-t-on fort peu de traces dans ses Mémoires et dans la correspondance du ministre avec lui. Les Mémoires sont muets sur les manufactures, et la correspondance que nous publions ne contient que deux pièces où il en soit question, et d’une manière seulement indirecte : la première', pour que les commis des manufactures «soient payés sur le sol qui se «paye pour la marque de chacune pièce d’étoffe, » afin qu’ils ne soient point à charge au commerce; la seconde *, pour demander à Foucault son avis sur la suppression des offices d’auneurs, marqueurs et visiteurs de draps et étoffes de laine et de fil. Ces offices ne furent pas supprimés3.

En arrivant à Montauban, Foucault reconnut et s’empressa de mander à Colbert que la guerre avec l’Espagne avait ruiné le commerce dans la province. Déjà, depuis la guerre avec la Hollande, il avait cessé par mer et n’avait continué que par les passages des Pyrénées; la rupture subséquente avec l’Espagne les ayant fait fermer, il ne restait plus de rapports qu’entre les habitants des Pyrénées espagnoles et françaises qui avaient le privilège, fondé sur d’anciennes coutumes, de continuer entre eux le commerce nonobstant les déclarations de guerre entre les deux nations. Un des principaux objets de ce commerce était le sel, que les Espagnols apportaient aux

1 Circulaire de Colbert aux intendants, 1 * Dépêche de Colbcrl à Foucault, du

en date du 16 mars 1682. à l'Appendice, 19 mai i683, p. 5oo.

p- 478. * Ils ne l’ont été qu'en 1768.

c INTRODUCTION,

montagnards français pour leurs bestiaux. Dans le langage des gabelles, cette faculté et les pays qui en jouissaient s'appelaient des lies et passelies ou passeries. Foucault fut appelé, en 1676, à régler les limites de ce privilège, que le fermier général prétendait dépassées. Malgré l’état de guerre, il dressa avec un commissaire espagnol un projet de règlement qui fut adopté par le conseil du roi. L'affaire des lies et passeries revint sur le tapis après la paix, à cause d’un droit qu’au mépris de ces privilèges les Espagnols avaient établi sur les marchandises qui entraient de leur pays en France. De l’autre côté, un sieur Lhuillier avait proposé à Colbert d’établir un droit à l’entrée en France des sels et des huiles, qui formaient, avec les bestiaux et quelque peu de laines, les objets principaux de ce commerce. Quant aux bestiaux, leur entrée et leur sortie constituaient moins un commerce qu’une transhumance-, ils passaient l’été en France, sur le versant nord des Pyrénées, et l’hiver en Espagne, sur le versant sud. Une dépêche de Colbert, du 8 juillet 1682, consulta Foucault sur toutes ces questions; mais il ne paraît pas qu'il cd soit rien résulté.

D’autres dépêches de Colbert1 recommandent à Foucault de s’informer « de ce qui concerne le commerce et les manu- « factures, la nourriture des bestiaux, et généralement tout « ce qui peut attirer de l’argent dans le royaume, » étant certain «que ces enquêtes produiront toujours quelque avantage «aux peuples et au bien de l’Etat.» 11 veut que l’intendant excite les peuples à la culture des terres et aux manufactures, qu’il examine «si le pays seroit propre à y élever des chevaux «ou des mulets, parce que c’est encore un très- bon moyen * pour y attirer de l’argent; » il promet l’assentiment et la

1 Des 17 novembre 1679, 8 février, 28 novembre et 12 décembre 1680, p. 43g, 44i.459.

INTRODUCTION. ci

coopération du roi pour toutes les mesures de ce genre qu’on pourrait proposer.

Après la mort de Colbert, le gouvernement cessa de se préoccuper du commerce, et le peu de traces qu’on en retrouve dans Foucault sont des constatations de la misère croissante après la révocation de l’édit de Nantes et pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg. C’est, en i6g4, l’impossibilité d’installer à Caen la juridiction consulaire, parce que tous les marchands ont émigré comme religionnaires et que leur départ a ruiné le commerce1 * ; et, en i6g5, la décadence de l’industrie, constatée à la foire de Caen, qui a fait pour 46o,ooo H d'affaires de moins que l’année précédente s.

Quant à l'agriculture proprement dite, les dépêches de Colbert à Foucault demandent sans cesse des renseignements sur l’état des récoltes. Une circulaire du i5 mai 1681 exige qu’on lui donne avis, «tous les quinze jours, de l’opinion que .« les peuples auront de toutes sortes de fruits. » On doit noter, au profit de l’agriculture, les efforts faits par Colbert, et dont nous avons parlé, pour empêcher la saisie des bestiaux.

L’intendance de Pau ne nous fournit qu’un seul document agricole. Ce sont deux dépêches de Louvois3, envoyant à

1 Mémoires, p. 3o8. Foucault répèle la même chose dans son Mémoire au duc de Bourgogne sur la généralité de Caen.

Voici le passage original : « Le commerce

• a considérablement diminué depuis l’an-

• née 1 f>85 , que la plus grande partie des

• marchands ou négocions, qui étoient re-

• ligionuaires (et les plus riches ont passé > dans les pays étrangers), ont abandonné a le commerce, en sorte que ceux qui res-

• lent ue sont pas en pouvoir de le rélaa blir. a (Ms. de b Bibliolh. imp. fol. 5 v\)

Ce passage est reproduit presque textuellement dans Boulainvilliers , Etat de la France, è dit. in-iat t. IV, p. 48.

Dès 166b, le lieutenant général de Caen instruisait Colbert, par une lettre du 11 février (Correspondance administra tire, t. III. p. 700), que la plupait des négociants de cette ville faisaient profession de la R. P. R.

* Mémoires , p. 3 1 3.

a Des 22 avril et 3 mai it>85, p. 5io et bit.

cil INTRODUCTION.

Foucault une ordonnance du roi qui prescrivait d’interdire, sous peine de 100 écus -d’amende, le défrichement et le labour des prairies de son département, et de faire remettre en nature de prairies celles qui avaient été ci-devant labourées, en prenant garde toutefois que l’exécution de ces ordres ne servît de prétexte à des vexations particulières. Le motif de cette mesure n’est pas énoncé; peut-être faut-il le chercher dans les besoins de la cavalerie qu’on entretenait en 13éarn.

On trouve également peu de chose sur l’intendance de Poitou. Au mois de juillet 1686, Seignelay, sans doute dans le but de conserver la taille aux chevaux, écrivit à Foucault d’empêcher que les cavales au-dessus de treize paumes ne fussent employées comme juments mulassières. Déjà pareil avis avait été suggéré à Colbert, qui l’avait repoussé. Foucault réussit à en détourner Seignelay, en lui représentant que la production des mulets était une des principales industries du Poitou, et que les jeunes mulets de neuf mois étaient payés jusqu’à 1 5ottpar les Béarnais et les Auvergnats, tandis que les plus beaux poulains du même âge ne rapportaient que la moitié de cette somme. Ayant ainsi obtenu qu’on laisserait la liberté d’action aux paysans, il fit en même temps couper et confisquer quelques petits chevaux pour contenter Seignelay.

L’ère des disettes, amenée de longue main par une série de fausses mesures économiques ', commence en 1 686. La disette sévit en Poitou, et Foucault fait venir des grains de la généralité d’Orléans pour les faire débiter dans les endroits qui en avaient le plus besoin. En 1688, le contrôleur général Le Pelletier voulait établir des réserves de blé dans les provinces, « pour empêcher les peuples de souffrir de la disette dans

1 Voy. P. Clément. Histoire tle Colbert, p. 1 1 1 ; Joubleau, Etudes sur Colbert , I. II, p. 8-18.

INTRODUCTION. cm

« certaines années, » et Foucault reçut l'ordre d’examiner eu quels endroits du Poitou on pourrait établir des magasins de cette espèce. Sur l’information qu’il prit auprès des marchands de blé, la province aurait pu en mettre annuellement de côté 3o,ooo tonneaux en moyenne; mais il fallut renoncer à ce dessein, à cause d’un obstacle insurmontable, «c’est que les

• blés ne se gardent point en Poitou, la vermine 1 s’y mettant «au bout d’un an et souvent plus tôt, suivant les saisons. «

L’intendance de Caen présente une triste suite de disettes. La première fut celle de i6g3. Le gouvernement voulant être instruit de la quantité de blé récoltée l’année précédente. Foucault suggéra, comme moyen d’information, de s’adresser aux décimateurs. Une déclaration du roi prescrivit aux intendants de nommer des commissaires dans les élections pour vérifier l’état des grains, et un arrêt du conseil subséquent enjoignit «aux marchands, laboureurs et fermiers, de vendre « leurs blés aux termes de la déclaration du roi2; mais, ajoute «judicieusement Foucault3, tout cela n’a été bon qu’à faire « renchérir les blés, les usuriers en ayant fait des magasins, et «je me suis bien trouvé d’empêcher les grands amas de blés, «mais d’en laisser le commerce libre; ce qui a fait que la

• basse Normandie a moins souffert de la disette des grains «que les autres provinces.* Pour ménager le blé, Foucault interdit la fabrication de l’amidon à Caen, au mois d’octobre 16934. La disette continuant en 1694, il se fit quelques attroupements de paysans en plusieurs endroits, pour empêcher les marchands étrangers d’enlever les grains dans les marchés;

1 Le charançon cl surtout l’alucile.

1 Celle déclaration , du 5 septembre

1693, prescrivait aux détenteurs de blé» d’en porter au moins la moitié au marché

à des époques détermiuées, avec interdic*

lion d’en traiter avec le» • marchand» et ■ autres Cuisant le commerce de grains. > * Mémoires, septembre 169.3, p. 299.

1 H renouvelle lu même interdiction en novembre 1698.

Civ • INTRODUCTION,

mais ils se dissipèrent et n’eurent pas de suite. La disette ne cessait presque plus; en 1699, c^e rePr^ une nouvelle force. On fit beaucoup de chargements de blé de la généralité de Caen pour celle de Rouen.

S 5. — Assistance publique.

Le mode le plus simple de l’assistance publique consiste dans des remises d’impôts. C’est ce que nous voyons pratiquer par Colbert dans les cas de grêles qui , de son temps comme du nôtre, désolaient fréquemment le sud-ouest de la France1. La rudesse proverbiale du grand ministre y apparaît quelquefois. A une demande de Foucault en ce sens il répond, le 20 juillet 1680 : « Si le roi faisoit diminution de l’imposi- « tion des tailles pour les grêles qui sont tombées, il faudroit « que le roi réduisît en peu d’années la taille à rien, parce que « tous les ans il y a des grêles qui tombent, un peu plus, un «peu moins, etc.» Mais le 5 septembre suivant il s’adoucit, ou peut-être est-ce le roi qui, plus doux que lui, accorde une diminution de 3o,ooott.

Plus tard, le même procédé de diminution des tailles vint au secours du bourg de Ducé, en basse Normandie, presque entièrement détruit par le feu2. Enfin, en 1706, 4o,ooott furent diminuées sur les tailles de la généralité de Caen, à cause d’un ouragan «universel dans le royaume,» qui avait bouleversé le pays, le 3o décembre 1705.

' Dépêches de Colbert à Foucault, des 6 juillet et 5 août 1679, juillet et 5 septembre 1680, 8 et 1 4 juillet 1683, p. 437, 433, 4&3, 456, 483, 484. Le langage de ces lettres peut paraître un peu amphibologique, car elles parlent tantôt de somme* accordées et à distri-

buer entre les paroisses grêlées, tantôt de diminutions; mais la dernière lettre citée fait bien comprendre qu'il s'agit de diminutions de tailles, accordées pour être distribuées aux paroisses qui avaient souffert de la grêle.

* Mémoires, 8 mai 1694. p. 3o4-

INTRODUCTION

Mais l’administration ne se contentait pas de venir au secours de la misère en moins prenant; elle appliquait aussi l’assistance directe. En avril 1686, Foucault reçut Valorisation de faire distribuer aux pauvres du Poitou, «par forme d’aumône, » du blé qui lui avait été envoyé d’Orléaus. Seulement, pour éviter des demandes pareilles de la part des autres intendants, il devait répandre le bruit que ce soulagement provenait d’une amende dont le roi lui aurait permis de disposer. En même temps, les nécessités de la misère firent créer « des ateliers publics pour faire travailler les pauvres aux che- « mins. • Les fonds destinés au Poitou furent augmentés de 20,000 "à cet effet*. Nous avons vu comment ces ateliers prirent fin au commencement de 1689, en face des dépenses de la guerre.

A la fin de 1692, la misère croissante et la disette forcèrent à des mesures plus radicales, et Foucault proposa hardiment à Pontcbartrain une véritable taxe des pauvres1 2 *.

Un des moyens les plus efficaces d’exercer la charité était la fondation des hôpitaux. Une déclaration du roi, de septembre 1676, prescrivait «l’établissement d’un hôpital général « dans les villes et gros bourgs du royaume5. » Foucault, d’accord avec l’évêque de Montauban, envoya à la cour un projet de lettres patentes pour commencer par en installer un dans cette ville, mais rien dans ses Mémoires ne fait supposer que cette bonne mesure ait été poussée plus loin. Les autres hôpitaux dont il est question sont dus à la bienfaisance particulière. Le premier est celui de Saint-Maixent, fondé par le duc de Mazarin*. Le second est celui de Sainte-Marie-du-Mont,

1 Mémoires , février 1686, p. i54. * Mémoires, p. 88.

* Ibid. 3o déc. 169a, p. 295. 11 ne dit * Ibidem, septembre 1687, septembre

pas quel fut le succès de sa proposition. 1688, p. 207, a 35.

INTRODUCTION

en basse Normandie; il avait été fondé par la maréchale de Saint-Géran, et augmenté par la duchesse douairière de Ventadour.

Le roi avait donné, le a5 juillet 1700 une déclaration pour purger le royaume de mendiants. Par suite de cette ordonnance, Foucault travailla avec la duchesse de Ventadour à éteindre la mendicité dans la paroisse de Sainte-Marie-du- Mont, qui comptait deux cents pauvres, soit en les occupant, soit en les faisant entrer à l'hôpital. Mais cette fondation n’était pas assez riche pour les recevoir. Foucault proposa à Chamillart, comme il l’avait fait à Saint-Maixent, de faire convertir au profit des hôpitaux les aumônes qui se distribuaient à la porte des abbayes. Il ne paraît pas que ces mesures aient eu un grand succès, et Foucault constate que la déclaration royale sur les mendiants ne fut pas exécutée, «les hôpitaux n’ayant « pas été en état de les loger et de les faire subsister1. •

J 5. — Travaux publics.

La direction des grands travaux d’utilité publique, tels que les constructions de canaux et de ponts, appartint toujours aux intendants ou à des personnes spécialement commises à cet effet par le gouvernement central. Mais il n’en était pas de même des travaux ordinaires, comme la confection et l’entretien des édifices publics et des routes : ces fonctions avaient d’abord appartenu aux trésoriers de France1; une grande partie de leur pouvoir passa peu à peu aux intendants. Dans les Mémoires de Foucault, nous voyons l’intendant s’occuper d'une foule de cas de cette espèce , mais rien n'indique jusqu’à

1 Anciennes lois française! ,1. XX, p. 366. * Voy. R. Dareste, Origines du c onten-

’ Mémoire!, fin de 1700, p. 343. tieus administratif, p. 3i, 3 J.

INTRODUCTION. CV1

quel point les trésoriers de France avaient retenu leurs attributions en face de lui.

Rivières, canaux ei ponts. De 1674 à 1679 Foucault s’occupa sans interruption de rendre le Lot navigable par un système d’écluses. Ce travail était terminé en 1680, et Colbert chargea alors Foucault1 2 de lui rendre compte de l’avantage que la province en devait retirer pour le transport des vins, denrées et marchandises. Les frais des travaux sur le Lot furent supportés par les généralités de Bordeaux et de Montauban. Il en fut de même3 pour des frais semblables que l’on appliqua à l’entretien de la navigation sur les rivières de Garonne, Tarn et Aveyron.

En juillet 1673, Foucault alla visiter les travaux du canal de Languedoc, alors en pleine construction. 11 était accompagné par Riquet lui-mème, qui le « régala magnifiquement. •

— En 1679, il demande l’autorisation de réparer, moyennant 4o,ooot>, les deux ponts de Cahors, sur le Lot, qui coûteraient 200,000 H à relever, si on les laissait tomber faute d’entretien.

— En i683 *, conjointement avec l'intendant de Bordeaux, il visite la Garonne depuis Bordeaux jusqu’à Toulouse, «pour « voir les ouvrages qu'il faut faire pour rétrécir son lit dans « les endroits où il est trop étendu, et la mettre en état de ua- « vigation pendant toute l’année. » La grande difficulté, comme Foucault l’exprimait dans le procès-verbal qu’il envoya l’année suivante3 au successeur de Colbert , était depuis Agen jusqu’au

1 Mémoires, 167/J. 1675, 1679, passim; dépêche de Colbert à Foucault, du

10 février 1679, P* 4 ta.

* Dépêche du 28 novembre 1680, p. 459.

1 Dépêche de Colbert à Foucault, du 26 octobre 1679. p. /i38.

* Mémoires, 10 et 22 août i683, p. 89.

* Ibid. 6 juillet 168/4. p* 108.