I.XXXII

INTRODUCTION

été auparavant1, et ne le fut plus à partir de 1680. Mais, en l’absence de l’étapier, les vols des olliciers municipaux recommencèrent. Dès 16792, Foucault fut obligé de poursuivre deux consuls qui avaient « volé les deniers du remboursement «des étapes au préjudice de ceux qui les ont fournies.» Les circulaires du 10 mai et du i4 juin 1679 prouvent qu’il en était de même à peu près partout. En 1 680 \ » le roi, dit Col- «bcrt, reçoit presque tous les jours des plaintes de toutes les « provinces du royaume, que, dans tous les lieux où les étapes «sont fournies par les habitans des villes, le remboursement ♦ n’en est presque jamais fait à ceux qui les ont fournies, et, « lorsqu’il leur est fait, ces plaintes portent qu’ou leur retranche « la moitié, ou au moins le tiers du pi’ix que Sa Majesté en «paye.» Et pour remédier au mal, le ministre ordonne à Foucault d’examiner s’il n’y aurait pas moyeu de rétablir un étapier général. Le a et le a 3 mai suivants, il insiste encore. Foucault lui répondait, à ce qu’il paraît, qu’il passait ,(^op peu de troupes par la généralité pour qu’il fût urgent de recourir à ce moyen4. Cependant, les vols continuant toujours, Foucault se décida, à la lin de l’administration de Colbert, à rétablir un étapier général à Montauban5.

Liquidation des dettes des communautés. Cette opération est une de celles auxquelles Cobert attacha le plus d’importance; elle dura aussi longtemps que son ministère. On sait0 que les dettes

' Dépêche de Colbert à Foucault , du 17 janvier 1671), p. 4 10.

1 Dépêche de Colbert » Foucault, du 5 mai 1679. p. 420.

Dépêche du 10 avril 1680, p. 444.

* Dépêche de Colbert à Foucault, du 23 mai 1680, p. 446.

5 Dépêche du 9 avril iG83, p. 497.

* Voy. Thomas . Une province tout Louis XIV, p. 242-209; P. Clément, llis loin' de Colbert, p. i54; Depping, Carrespondante administrative , 1. I, Introduction, p. juxiv.et p. 666, 708 et 816; Joubleau, Études sur Colbert, t. I, p. 24p.

INTRODUCTION

des communes, amassées de longue main par une mauvaise administration oligarchique qui profitait des désordres financiers, s’étaient trouvées doublées en un instant, lorsqu'en 1 6/17 une déclaration du roi, inspirée par Mazarin, avait dépouillé les villes du produit de leurs octrois au profit du trésdr. Au lieu de faire face à la situation par de nouveaux impôts, les communes, comptant bien que cette mesure ne serait que temporaire, avaient préféré la voie des emprunts et l’aliénation de leurs communaux. Colbert entreprit de faire cesser cet état de choses pernicieux pour toute espèce de commerce. Il interdit d’abord1 aux communes de contracter aucune dette nouvelle sans autorisation du roi, et enjoignit aux intendants de procéder partout à la vérification des dettes anciennes. En même temps, afin de créer des ressources pour le remboursement de ce qui était dû, il fit annuler par la chambre de justice les baux que l’administration de Mazarin avait passés à si vil le en avait perdu en partie le profit des droits dont elle dépouillait les villes. Un édit de décembre 1 663 rendit aux communes la jouissance de la moitié de leurs octrois, et, grâce à l’annulation des anciens baux et à l’application qu’on mit à percevoir ces droits, la part du roi, bien que réduite «à la moitié, atteignit bientôt le chiffre de la totalité avant l’édit1. Continuant dans la môme voie, le règlement d’avril 16G7 remit les communes en possession de tous leurs communaux aliénés depuis 1620. Avec de telles ressources, on pouvait procéder à la liquidation de leurs dettes, et en effet Colbert en vint à bout; mais, ainsi que nous l’avons dit, il y travailla jusqu’à la fin de son ministère.

des octrois

qu

’el

1 Ordonnance d'octobre 166a, citée par Joublenu, t. I, p. a 53. Celle mesure n'était évidemment que temporaire, sans

quoi l'ordonnance d'avril iG83 eût été inutile.

* Joubleau, op. cit. t. I, p. a5i.

MXXIV

INTRODUCTION

Foucault fut employé, comme tous les intendants, à la liquidation des dettes des communautés; mais ses Mémoires en portent peu de traces. Il mentionne seulement, à la fiu de 1 (>78, qu'il a « fait revenir des sommes considérables aux villes «de la généralité de Montauban, dans lesquelles il a envoyé •> des commissaires pour faire rendre les comptes aux consuls; « une seule communauté a été déchargée de 6o,oooH;» et, en 1680, il ajoute qu’il a beaucoup travaillé, pendantles trois années précédentes et la courante, à la vérification de ces dettes, qui a fini au mois d’août i()8o. La correspondance de Colbert est beaucoup plus explicite, et nous allons la résumer ici.

La première chose quelle démontre, c’est que la liquidation des dettes des communautés dans la généralité de Montauban dura plus longtemps que 11e le prétendent les Mémoires, car Colbert écrit encore à ce sujet le 9 avril 1688. En général, Foucault n’apporta pas à cette affaire beaucoup de /.èle ni de grandes qualités d’administrateur. Colbert adresse une vive réprimande à l’intendant négligent qui avait permis aux commissaires établis pour la liquidation d’ordonner des impositions extraordinaires sur les communautés pour payer les dettes liquidées, et qui en avait ordonné lui-même, sans y être autorisé par aucun arrêt du conseil, usurpant ainsi un pouvoir qui n’appartenait qu’au roi. «Je vous avoue, lui «écrit-il1, que je ne croyois pas que vous seriez tombé dans « une faute si considérable que celle-là, n’y ayant rien de plus « criminel, ni de plus grande conséquence dans l’État, ni même « de plus contraire aux ordonnances, que d’imposer sur les peu- « pics sans commission ou lettres expresses du grand sceau. » L’année suivante, Colbert fit expédier les arrêts pour réparer

1 Dépêche à Foucault, du 10 août 1679, p. 433.

INTRODUCTION, celle faute; mais il se plaint encore que cette expédition soit entravée par la négligence avec laquelle Foucault a rédigé les procès-verbaux qu’il lui a envoyés, « étant impossible de rendre » compte au roi des raisons et motifs de vos avis, sur les mé- « moires informes que vous m’envoyez, qui ne sont presque «ni datés ni signés1.» Foucault ue paraît pas en avoir tenu grand compte, car une autre dépêche du 7 janvier 1681 contient encore les mêmes reproches sur le manque d’ordre, de clarté et d’explications dans les procès-verbaux que lui envoyait Foucault. Il termine par ces paroles menaçantes: « Il n’y a aucune «affaire sur laquelle je vous aie expliqué si souvent les inten- » lions de Sa Majesté que sur celle-là ; il y a longtemps que vous « y avez travaillé, et cependant tout ce que vous m’envoyez est « sans aucune forme, et en tel étal que je n’oserois en faire rap- » port au roi. Vous devez prendre garde à changer cette con- « duite, parce qu’il seroit difficile d’empêcher que Sa Majesté ne « vous témoignât qu elle n’en est pas satisfaite. » Foucault s’exécuta alors, même au delà de ce qu’il fallait: il envoya au ministre copie de tous les jugements prononcés par la commission de liquidation. Colbert lui répond2 que c’est trop, et s’explique nettement sur ce qu’il veut : des états détaillés, comprenant pour chaque communauté la liste des dettes, les réductions qui ont été faites, les moyens dont on s’est servi pour payer; si ce sont des impositions, leur montant, leur durée, les arrêts qui les ont autorisées, etc.

L’année suivante, Foucault reçut encore une réprimande pour n’avoir pas suivi les ordres qu’on lui avait envoyés, et avoir admis une dette particulière à la charge d’une commune après qu elle aurait dû être «conlutnacée» par la publication de la

1 Dépêche de Colbert à Foucault, du

18 juillet 1680, p. 45a.

* Dépêche a Foucault, du tj février 681, p. 463.

INTRODUCTION, liquidation générale aux prônes des paroisses , sorte de mise en demeure qui devait avoir pour effet d’exclure les créances non produites dans un délai donné. « Sans cela, dit Colbert, Sa Ma- « jcsté n’auroit point la satisfaction de voir une affaire quelle a « entreprise et couduite depuis vingt-deux ans finie, et au con- « traire elle la verroit toujours renaître par de nouvelles pré- « tentions'. »

Au commencement de 1 683, une circulaire de Colbert 1 2 demande encore aux intendants de lui faire connaître où en est la liquidation des dettes des communautés, et de lui désigner les communautés où elle est achevée par le payement, celles où elle est faite sans que le payement soit encore accompli, et celles enfin où rien n’est encore commencé.

Une des difficultés de cette opération était dans le peu d’honnêteté des officiers municipaux par les mains desquels passaient les payements. Ils recevaient les sommes et les gardaient pour eux, et les communautés se trouvaient surchargées d’impôts sans s’acquitter de leurs dettes. Une circulaire de Colbert, du 6 mars i683, appela l’attention des intendants sur cet état de choses; et, dans ses dépêches à Foucault de la même époque3, il indique le remède au mal : les créanciers des communautés nommeraient entre eux des syndics qui recevraient les deniers imposés annuellement pour les paver, et l’argent ne passerait plus par les mains des consuls ou des receveurs de tailles, qui ont toujours «des inventions pour retenir les deniers entre « leurs mains. » De cette façon on saurait à l’avance qu’au bout d’un temps fixe et certain les dettes se trouveraient acquittées.

l£n même temps qu’il achevait la liquidation des anciennes

1 Dépêche à Foucault, du 29 juillet

’ Du 1 5 janvier, p. A90.

’ De» to février, 1 1 mars et g avril ■ 683, p. 492,494, 497-*

INTRODUCTION. lxxxvu

dettes, Colbert songeait à empêcher les communautés d’en contracter de nouvelles, et, pour y parvenir, il avait conçu un régime de restriction aux libertés municipales. Il s'agissait d'interdire aux communautés de s’engager autrement que pour les cas de peste, d’ustensile et subsistance des gens de guerre, et de réparation des nefs d’églises incendiées. Les emprunts à faire dans un de ces cas devaient être votés par les habitants assemblés en corps, et autorisés par les intendants, faute de quoi les dettes seraient déclarées nulles. Colbert exposa ce projet dans une circulaire qui fut envoyée, le 29 février 1G80, à tous les intendants pour avoir leur avis. Le résultat de cette consultation fut l’édit d’avril 1 G83, qui s’écarte assez peu du projet que nous venons d’indiquer, et n’en diffère que pour l'aggraver, n’accordant la faculté des emprunts dans les cas ci-dessus mentionnés qu’aux villes et gros bourgs fermés, l’interdisant absolument aux petites communes villageoises, et ne permettant généralement aux communes d’ester eu justice, et aux tiers de les y appeler, qu’avec l’autorisation des intendants.

Telle est l’origine de la tutelle administrative appliquée aux communes.

Visite des généralités. Tous les ans, au printemps, les intendants devaient parcourir, élection par élection, leur généralité, en s'arrêtant quelques jours dans trois ou quatre petites villes ou gros bourgs de chacune d’elles, afin de prendre connaissance de tous les détails de l’administration, et de recevoir les plaintes et doléances des habitants1. Ces visites annuelles, que

1 Le premier soin de Foucault, en arrivant b Monluubau, fut de visiter en détail la généralité. (Mémoires, juin «674. p. 2!) cl a6 ) Il y fut reçu avec de grandes

solennités, surtout à Cakors : les consuls allèrent au-devant de lui; les habitants l'attendaient en armes sur le pont du Lot, et tirèrent le canon en son honneur.