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INTRODUCTION

ordre dans l’abbaye de Pontault1; ou bien c'est un janséniste interné2, et un autre surveillé3; un doyen d’église relégué pour avoir l'ail des chansons scandaleuses4; une femme de mauvaise vie arrêtée pour avoir contrefait la béate tout en vivant avec un cordelier5. En 1706, l'évêque de Lisieux voulait remplacer les bénédictins de Lessay, qui vivaient licencieusement, par des réformés du même ordre; mais le roi refusa, parce qu’il croyait que ces réformés aimaient « le procès ù. «

L'affaire ecclésiastique la plus importante à laquelle Foucault ait concouru est celle de la régale. On connaît trop ce démêlé, qui aboutit à la fameuse déclaration de 1 682, pour que nous ayons ici à en faire un long historique; d’ailleurs, Foucault ne toucha pas au lond des choses; il fut appelé seulement à faire prévaloir les droits du roi contestés par le chapitre de la cathédrale de Pamiers. Contentons-nous donc d’indiquer brièvement ce qu’il est nécessaire qu'on se rappelle pour l’intelligence des faits contenus dans les Mémoires.

La régale était, suivant l’expression des auteurs, une sorte de garde noble des évêchés et archevêchés vacants, donnant aux rois la jouissance de leurs fruits et revenus et le droit de collation des bénéfices qui en dépendaient et qui venaient à vaquer pendant qu’elle s’exercait; elle s’ouvrait par la mort de l’évêque, par sa démission, sa promotion au cardinalat ou à un autre siège, ou enfin par sa rébellion publique et notoire, auquel cas elle jouait le rôle d’une commise semblable à celle qui frappait le vassal pour cause de félonie. Administrée par un économe-séquestre qui gérait les revenus vacants, elle cessait quand le nouveau titulaire du siège avait fait signifier à l'éco-

1 Mémoire*. 10 mars i685, p. 1 1 0.

’ Ibid, juillet )GS6, p. i5S.

' Ibid, mai 1G87, [). 180.

4 Mémoires , septeiubru iG<j(), p. 33a ' Ibid. 1 703 , p. 353.

* Ibid. p. 370.

CXXXYII

nome l’arrêt d’enregistrement de son serment de fidélité à la chambre des comptes de Paris, avec les lettres patentes de mainlevée de la régale, et qu’il avait pris possession personnelle et effective de sou siège.

Les jurisconsultes de l’ancien régime se sont livrés à des discussions infinies sur les origines du droit de régale et sur l’époque où il commença d’être exercé par les rois, les uns le faisant remonter jusqu’à la première race, et les autres ne le reconnaissant qu’à partir du concordat de François Iorl. Jusqu’à Louis XIV, une partie du midi de la France en avait été exempte; mais le roi résolut de soumettre à cet égard tout son royaume à l’unité de régime. Une déclaration datée de Saint-Germain-en-Laye, le 10 février 1673*, étendit le droit de régale à tous les diocèses du royaume, excepté ceux qui en étaient exempts à titre onéreux. Après quelque résistance, une nouvelle déclaration du 2 avril 1675, interprétative de la première, fitcéder tous les évêques à l’exception de deux, les évêques jansénistes d’Aleth et de Pamiers, qui s’étaient déjà sigualés par leur refus de signer le formulaire du pape Alexandre VIL Foucault n’eut à s’occuper que du diocèse de Pamiers, dont f évêque, depuis i644» était Étienne-François de Caulct, lils d’un président au parlement de Toulouse, prélat d’une imagination ardente et d’un esprit impétueux. En entrant dans son diocèse, il l'avait trouvé fort en désordre, et une partie de ses revenus avait été consacrée à doter le séminaire et à fonder des établissements religieux propres à ranimer la dévotion et la discipline; le chapitre surtout, tombé dans le plus grand relâchement, avait été ramené à la régularité et soumis à une

1 Voye*, (lai, s I» Bibliothèque historique 1 Isamberl , Anciennes lois françaises, du P. Lelong, la longue liste des ouvrages t. XIX, p. 67. de l'ancien droit consacrés à cette quesiiou.

. cxwvm INTRODUCTION,

règle presque monastique. Placé ainsi très-haut par son zèle et sa piété, ami de l’abbé de llancé et de saint Vincent de Paul, Caulet était incapable de prendre en considération le côté politique et mondain des choses. Déjà ses résistances avaient commencé dans l'affaire du formulaire; la déclaration de 1 G7 3 le trouva aussi inflexible. Le roi y mit beaucoup de patience et de longanimité et souffrit sa désobéissance jusqu’à la fin de 1677. Mais Caulet avait l’humeur trop remuante pour profiter paisiblement de ce répit, et il provoqua les rigueurs du gouvernement, qui semblait l’oublier. Le comté de Poix, pays d’états, dont l’évêque de Pamiers était le président né, dépendait en partie de la généralité de Montauban et en partie de celle de Languedoc. Déjà, en 1 664 , Caulet avait profité de ce titre pour entrer en lutte avec l’intendant Pellot, à propos de la nomin^ion des consuls de Pamiers; en 1677 , il se mit en opposition ouverte avec Foucault, pour un trésorier dont ce dernier demandait la destitution1. Au même instant il se posait comme évêque à l’encontre du gouvernement, et ordonnait aux prêtres de son diocèse de refuser la confession et l’absolution, même en temps de Pâques, à tous les militaires, officiers, cavaliers et soldats qu’on y avait mis en quartier d’hiver, jusqu’à ce qu’ils eussent restitué aux communes ce qu’ils en avaient reçu, fit comme ces hommes objectaient qu’ils n’avaient rien pris que suivant les ordres du roi, il répondait qu’il valait mieux quitter le service que d’être à charge aux peuples. Le roi jugea d’abord à propos de dissimuler, « à cause du grand âge de M. de «Pamiers2;» mais, comme après tout Caulet, né en 1610,

1 Dépêche <lc Pellot à Colbert, du 3| avril 1664 , et dépêche de Caulet à Colbert, du 37 juillet 1G77. dan» Dcpping, Cor-

retp. admin. 1. 1, p. 70G et Gab.

1 Dépêches de Louvois à Foucault, de»

7 juin et i4 juillet iliy-j, p. bo7, et Mémoires, 1677, p. 44.

INTRODUCTION, n’avail que soixante-sept ans, la patience finit par échappera Louis XIV.

Au mois de décembre 1677, Foucault reçut, pour le Faire signifier, un arrêt du conseil du 27 novembre précédent, qui enjoignait à Caulet d’avoir, sous deux mois, conformément à la déclaration de 1673, à faire enregistrer par la chambre des comptes son serment de fidélité, condition désormais indispensable, pour toute la France, de l'installation des évêques dans leur siège et de la cessation du droit de régale. Pour toute réponse, l’évêque accusa réception, mais sans envoyeçje serment demandé.

La désobéissance était flagrante. Au mois de mars suivant, Foucault saisit les revenus des biens de l’évêcbé situés dans sa généralité, pendant que M. d'Aguesseau en faisait autant pour les biens situés en Languedoc. C’était la régrç^e. qui s’ouvrait pour cause de rébellion. Caulet, continuant sa résistance passive, se contenta de faire venir devant lui celui qui était chargé de la saisie, pour lui représenter qu’il ne pouvait exécuter une pareille commission sans offenser Dieu mortellement. Deux mois plus tard, pour le priver de toutes ses armes, le roi le déclarait déchu de la présidence des états de Foix et lui en interdisait l’entrée

Jusqu’ici nous avons eu à rapprocher et à éclairer des documents épars. A partir de ce moment, contrairement aux habitudes de ses Mémoires, Foucault consacre à l'affaire de la régale un travail d’ensemble, clair et suivi 2, que nous n’aurons qu’à résumer.

' Mémoires, mars et i6 mai 1678. bilité, rédigé en i6g4, à la demande du p. 4b. 46. duc de Iteauvillicrs. (Voy. Mémoires , mai

* Ibid. 1C79. Ajjuires de la régale, p. 57 169/1 , p. 3o6.)

et suiv.Cc travail fut, suivant toute proba-

<;xi. INTRODUCTION.

Depuis la saisie des revenus de l’évêché, le droit de régale y avait été ouvert, et le roi avait nommé aux bénéfices vacants. Canlet, soutenu par la plus grande partie de son clergé, excommunia, en février 1 680, les pourvus en régale, et ordonna des jeûnes, des processions et des prières pour apaiser la colère de Dieu dans son diocèse. Le 4 avril, il renouvela ses excommunications en chaire, et les étendit aux commissaires et exécuteurs des ordres dli roi. Le parlement de Paris, auquel l'ordonnance de 16671, confirmative en cela de l’ancien droit, attribuait une compétence exclusive en matière de ré- ’ gale, reçut son procureur général appelant comme d’abus de tous les actes de l’évêque de Pamiers. Pendant ce temps, sur le conseil de Foucault, les pourvus en régale et les autres excommuniés s’adressaient à l’archevêque de Toulouse, métropolitain de Pamiers, qui leva immédiatement toutes les excommunications prononcées parCaulct. Celui-ci les continua en faisant appel au pape. Le 17 juin, il excommuniait encore huit nouveaux pourvus en régale et un de leurs fermiers.

Cependant Innocent XI recevait l’appel de Canlet et le soutenait par un bref du i 7 juillet 1 680; il lui mandait que l’affaire allait se traitera Rome avec le cardinal d’Estrées envoyé par le roi, et l’exhortait, en attendant, à persévérer dans la défense des droits de son Eglise. Mais ce bref arriva trop tard pour Caulet, qui était mort le 7 août.

Foucault espérait que cet événement allait rendre le repos au diocèse, mais il n’en fut rien; les esprits étaient trop surexcités pour s’apaiser. Caulet trouva des continuateurs de son œuvre et de sa résistance dans le chapitre de Notre-Dame-de- Pamiers 2 qu’il avait si vigoureusement réformé. Le peuple le regardait comme un saint, et à ses funérailles il se jeta sur

Tit. XV, orl. 19,34. — ’ Notre-Dame-du-Cnmp.

INTRODUCTION. cxli

ses vêtements, se les partagea comme des reliques, et termina la journée en jetant des pierres aux régalistcs. Les chanoines, se sentant soutenus par cette effervescence populaire, continuèrent à méconnaître l'autorité du roi, et élurent entre eux un vicaire général du siège vacant, au mépris de la nomination en régale du sieur Paucet. Le P. d’Aubarède, élu du chapitre, monta en chaire le 18 août pour renouveler les excommunications fulminées par le défunt évêque, et les curés du diocèse, obéissant à cette impulsion, chassèrent scandaleusement de leurs églises les pourvus en régale.

Dès le 22 août, un ordre du roi relégua le P. d’Aubarède à Jargeau. 11 obéit; mais le chapitre avait prévu le cas de la relégation et de la détention de ses vicaires généraux ; les chanoines s’en étaient d’avance substitué les fonctions les uns aux autres, et, à leur défaut, aux curés de leur parti, de telle sorte qu’au P. d’Aubarède succéda immédiatement le P. llcch, qui fut aussitôt arrêté et relégué à Dax; mais la place fut prise non moins vile par le P. Ccrle. Une nouvelle lettre de cachet fut lancée contre ce dernier; mais il se dérobait, et Foucault crut qu’il serait prudent de ne pas le découvrir, de peur que, de substitution en substitution, le vicariat général des récalcitrants n’arrivât jusqu’aux curés de leur cabale, qui s’uniraient entre eux et l’éterniseraient.

Cependant Foucault avait agi de son côté. Les anciens chanoines n’ayant pas voulu admettre ceux qui avaient été désignés en régale à nommer avec eux le vicaire général de l’intérim, l’intendant s’était adressé à l’archevêque de Toulouse, pour qu’en sa qualité de métropolitain il se chargeât de cette nomination, et qu’il- envoyât à Pamiers un homme à lui. L’archevêque eût mieux aimé temporiser et attendre l’arrangement qui, disait-on, devait se conclure à Rome. Il finit cependant

INTRODUCTION, par envoyer comme vicaire général un sieur Fortassin, qui ne paraît pas avoir déployé une grande énergie dans l'affaire. Le 17 septembre i68o\ le P. Cerle appela de celle nomination au Saint-Siège, cl fit afficher aux portes des églises de Pamiers une ordonnance qui défendait aux ecclésiastiques et au peuple du diocèse de reconnaître le vicaire général envoyé par l'archevêque. Une lutte sans fin s’engagea entre Fortassin et lui, l'un faisant toujours de nouvelles ordonnances, et l’autre ne se lassant pas de les casser. Mais ce n’était plus le temps des grandes résistances à l’autorité royale, et le diocèse, bien qu’évidemment sympathique aux anli-régalistes, ne les soutenait pas, et laissait les plus compromis continuer la lutte à leurs risques et périls. Le chapitre lui-méme faiblissait, et le nombre des récalcitrants s’y était réduit à trois, dont deux relégués, et le troisième, le P. Cerle, caché.

Tout se serait dès lors apaisé si le pape n’eût répondu à l’appel que lui avait fait le P. Cerle, par un bref qui approuvait vivement sa conduite et celle du chapitre, et condamnait implicitement par cela même les procédés de l’archevêque de Toulouse et les prétentions du roi à la régale. Le P. Cerle ne manqua pas de le faire afficher à Pamiers et à Toulouse ; à quoi le parlement de cette ville répondit par un arrêt défendant aux évêques du ressort de recevoir aucun bref de Rome qui ne fût accompagné de lettres patentes du roi, et décrétant prise de corps contre le P. Cerle. Mais cet arrêt ne suffisait pas pour empêcher l’efiet du bref, et le courage des opposants était fort relevé. Foucault écrivit à la cour qu’il ne restait plus qu'un seul remède vraiment efficace à cette situation difficile : c’était de nommer au plus tôt un nouvel évêque à Pamiers. La cour • le savait bien, et elle avait déjà désigné l’évêque de Lombez;

1 D’après Morèri , v’ Cerle.