A M. LE DUC DE BEAUVILLIERS

O i" moi 1691.

11 est vrai, Monseigneur, que j’ai été un des principaux acteurs dans l'affaire de la régale, l’ayant vu naître pendant que j’élois intendant à Montauban, par la saisie des revenus de l’évêque de Pamiers que je lis en vertu d’un arrêt du conseil, et la plus grande partie des ordres de la cour qui ont été donnés dans la suite m’ayant été adressés; ainsi je puis bien me souvenir des principales circonstances de ce qui s’est passé, mais, comme il y a dix ans que j’ai quitté la Guyenne, je ne puis, sur la foi de ma mémoire, vous rendre un compte bien exact et chronologique des faits portés par le mémoire que vous m avez fait l’honneur de m’envoyer. Voici donc, en général, ce que je puis

répondre à chaque article1; niais, si vous désirez, Monseigneur, être parfaitement instruit de toutes les circonstances de cette affaire, j’ai conservé les arrêts du conseil, tous les ordres de la cour, et j’ai pris soin, pendant que j'étois à Montauban, de ramasser toutes les ordonnances et autres actes et mémoires pour et contre la régale que j’ai renfermés dans une cassette qui est à Paris, et que je donne ordre que l’on porte chez M. Chainillarl pour vous être présentée. Vous y trouverez. Monseigneur, tout ce cjue vous cherchez et de quoi satisfaire pleinement votre curiosité; mais oserois-je vous supplier trèshumblement que ces mémoires ne soient vus que de vous? Personne ne les a, et vous jugerez qu’il n’est pas à propos que le public en ait connoissance. C’est à vous seul, Monseigneur, que je puis me résoudre de les confier, comme à la personne pour laquelle j’ai un dévouement plus absolu, et dont je suis avec le plus profond respect, etc.

Au mois de juin, le roi a fait construire une tour au Port-en-Bessin. Ce petit port est très-bon pour donner retraite aux bâtimens poursuivis par les corsaires.

M. Chamillart m’a écrit une lettre, le 27 juillet i6q4, par laquelle il m’a demandé si l’intendance de Lyon me conviendroit; que j’étois le maître de l’accepter ou de la refuser; que, si je le consultois, je demeurerois à Caen, où il m’aimoit mieux que tout autre, quoique je ne fusse plus dans les mêmes liaisons d’amitié avec M. de Matignon. Je lui ai mandé que je préférois Caen à Lyon, et que je le priois de le dire à M. de Pontchartrain, lors contrôleur général.

J’ai reçu avis de M. le maréchal de Choiseul que les ennemis avoient bombardé le Havre depuis le matin, 28 juillet, jusqu’à midi, et que les bombes n’y ont pas fait grand dommage. Il y avoit [fait] marcher une partie des troupes réglées qui étoient sur nos côtes. Les ennemis se sont retirés à l’ile de Wigbt, les grands vents les ayant obligés de quitter nos côtes.

1 La réponse à laquelle il est fait alla- aux mémoires sous le titre particulier

sion est probablement le morceau inséré A' Affaires de la rt'gale. (Voy. plus haut.)

Les ennemis avoient bombardé la ville de Dieppe avant celle du Havre, et y ont brûlé la plus grande partie des maisons, qui ont été depuis rétablies.

M. de Pontchartrain m’a proposé d'établir une juridiction consulaire à Caen; mais je lui ai représenté que la plupart des marchands de Caen étant religionuaires ont quitté le royaume, ceux qui y sont restés ayant passé à Paris ou à Rouen; que le commerce est présentement peu de chose à Caen, et que les taxes des arts et métiers les ont mis dans l'impuissance de donner aucun secours au roi.

Au mois de juillet , le roi a créé des offices de receveurs des deniers patrimoniaux dans les villes1.

Au mois d'août 1 69/4 , le roi ayant relégué à Bayeux M. l’abbé d’Entraigues, Sa Majesté lui a permis de venir établir sa demeure à Caen.

J’ai proposé à M. Le Pelletier de faire construire une douzaine de tours depuis la Pintrerie jusqu’à Quinéville, qui seroient d’une bien meilleure défense et des ouvrages bien plus solides que les redoutes qui y ont été construites.

Ayant entrepris de faire Je procès au sieur de Sainte-Marie, lieutenant général de Valognes, pour concussions, violences et malversations par lui commises, il a fait entendre à M. le chancelier Boucherai que je lui étois suspect, et, par le crédit de l’argent qu’il a répandu dans la maison, il a fait en sorte que M. de Pomcreu, intendant d’Alençon, a été commis pour instruire ce procès. Il est venu sur les lieux, a favorisé l’accusé, ayant souffert qu’en sa présence les témoins aient été intimidés et écartés, et, sur ce procès imparfait et une instruction défectueuse, ledit Sainte-Marie a été jugé aux requêtes de l'hôtel, où il a été admonesté. C’étoit une affaire criante.

Le 10 octobre, j’ai écrit à M. Boucherai, chancelier, pour avoir la

’ Un appelait deniers patrimoniaux les revenus appartenant aux communes autrement que par octroi du prince.

permission de vendre ma charge [de maître des requêtes] et des lettres d’honoraire1.

Le roi m’a accordé des lettres de maître des requêtes honoraire, le ao octobre 1694. après vingt années révolues de service; elles ont été registrées au parlement le 1 5 décembre 1 Gq4 , et aux registres de l’hôtel le 18 janvier 1696. M. de la Briffe, procureur général du parlement, m’a donné avis de scs conclusions par sa lettre du i3 décembre 1694*

M. de Fieubct, conseiller d’état, étant mort au mois de'J [septembre], M. Amelot, ambassadeur en Suisse, et M. de Bouville5, intendant en Orléanois, ont demandé sa place au roi. J’ai écrit aussi à Sa Majesté et à MM. les ministres pour l'obtenir; elle a été donnée à M. Amelot.

Par l’édit du mois d’octobre, les greniers à sel ont été désunis des élections, et il a été créé des charges pour les greniers à sel '.

Le roi a donné5 pour le rachat des droits seigneuriaux.

Au mois d’octobre, M. de Pontchartrain m’a mandé qu’il avoit été proposé au roi d’établir une capitation payable indistinctement par tous ses sujets, et m’a demandé des mémoires que je lui ai envoyés le 5 novembre; mais une des conditions principales que je lui ai mandé devoir faciliter cette imposition étoit d’ùter tous les recouvremens extraordinaires. 11 m’a envoyé un modèle de dénombrement des habitans d’une élection. Je l’ai fait pour celle de Caen et le lui ai envoyé.

1 C'était pour payer Magny. (Voy. plus haut la lettre de Chainillnrt du ai avril

* Fieubct mourutlc 1 o septembre 1 694.

Dangeau dit, à la date du îa septembre, que sa place de conseiller d'état fut donnée a d'Aguesseau.

’ Michel -André Jubcrt de Bouville, marquis de Buy.

' L'édit d'octobre i6q4 crée dans tous les greniers à sel de nouvelles juridictions,

à l'effet de maintenir l'exécution des règlements en matière de gabelles. Auparavant , sauf quelques juridictions particulières qu'on appelait chambres à sel, lesallaircs de cette nature étaient portées aux élections. juridictions financières subalternes qui connaissaient en première instance des matières dont les cours des aides connaissaient par appel.

* 11 y a un mot passé, probablement • une déclaration. >

J’ai offert, par une autre lettre, de commencer l’établissement de la capitation dans la généralité de Caen et de donner l’exemple aux autres provinces.

Le 7 novembre , j’ai demandé à M. de Pontchartrain une enseigne dans la marine en faveur du fils de M. de Bonneville.

J’ai fait donner à M. Blanchart, trésorier de France, les Commissions pour les tailles et pour les ponts et chaussées qu’avoit M. de Banneville, qui s’est défait de sa charge.

Au mois de novembre, j’ai informé contre le sieur Ferrand, grand maitre des eaux et forêts, des malversations commises dans les ventes de bois des forêts de Valognes.

Le \l\ décembre, j’ai jugé au présidial de Caen le procès fait au nommé Marigny, inonnoyeur de la Monnoie de Caen, et, n’ayant trouvé aucune preuve des malversations dont il étoit accusé, il a été renvoyé absous.

Le sieur deGlatigny, lieutenant criminel d’Avranches, a fait arrêter un prêtre, une femme et une fille de la paroisse de Saint-Quentin, auxquels il fait le procès comme sorciers. Sur la représentation de la procédure, j’ai trouvé la preuve fort légère. J’ai même parlé aux accusés en présence de M. l’évêque d'Avranches, et nous avons reconnu que la fille étoit un esprit foible et d’une réputation qui n’étoit pas entière. On prétendit qu’elle étoit devenue enceinte du fait d’un cavalier en quartier d’hiver à Saint-Quentin, et que, pour sauver son honneur, elle dit qu’elle avoit été ensorcelée et corrompue au sabbat par ce prêtre, qui avoit soixante ans. Le prêtre a tout méconnu, et le sieur de Glaligny l'a fait dépouiller tout nu et lui a fait enfoncer des aiguilles dans toutes les parties de son corps pour chercher la marque insensible. J’ai informé M. le chancelier de cette belle procédure, et, en attendant ses ordres, j’ai fait surseoir à cette instruction, qui se faisoità grands frais, aux dépens du roi.

Au mois de le roi a créé des offices de l’arrière-ban1.

1 N’cst-cc pas un double emploi avec l'édit de janvier >693, mentionné aux mémoires à sa date?

Le 9 janvier, M. de Pontchartrain m’a envoyé l’édit portant création de vérificateurs des criées.

Le roi ayant créé des charges de rapporteurs vérificateurs des criées dans les sièges [de justice]1 *, j’ai été d’avis de les réunir aux communautés des avocats qui , avant l’édit de 1 6o6 qui a créé de ces offices, en faisoient les fonctions.

Le i 8 janvier, mes lettres de maître des requêtes honoraire ont été registrées aux requêtes de l’hôtel.

Le a5 janvier, j’ai envoyé à M. de Pontchartrain les dénombremens des familles de sept élections de la généralité de Caen, avec l’état des gentilshommes que je lui ai proposés pour travailler avec moi dans chaque élection aux rôles de la capitation; mais, m’en étant depuis mal trouvé, parce que la faveur et la haine étoit un motif trop ordinaire de leurs avis, j’ai supplié M. de Pontchartrain de les remercier.

Le 2.5 janvier, j’ai reçu l’édit de la capitation s.

Le roi ayant donné un édit, au mois d’octobre i 6ç)4, au sujet des eaux et fontaines3, j’ai proposé à M. de Pontchartrain un abonnement

1 Édit d'octobre i6<)4 (Lambert, 1. XX,

I». aag), portant création de rapporteurs, vérificateurs et certificateurs de saisies, criées cl subhastalions dans les présidiaux et autres juridictions royales. Le rapport demandé à ces officiers avait pour but de faire certifier par le juge que les criées des héritages saisis avaient été faites régulièrement et suivant les formalités requises par les ordonnances. Primitivement, ces nippons avaient été faits par un praticien requis a cet effet. Une ordonnance de Henri III , en

i58i. applicable à la Normandie seulement, érigea ccs fonctions en offices spéciaux , qui furent déclarés compatibles avec la profession d'avocat. Foucault voulait qu'on en revînt à cet état de choses, qui

avait été modifié eu iGoG par la création, dans chaque juridiction royale de Normandie , d'offices de conseillers rapporteurs des criées. Son avis ne fut pas suivi, et, ces offices n'ayant pas été» levés • (acquis) dans la plupart des sièges, des déclarations du roi de îGçp cl 1696 les réunirent aux communautés des procureurs dans les juridictions où ils étaient restés vacants, moyennant finance payée par ccs communautés.

* L'édit est du 18 janvier iGf)5 (Lambert, t. XX, p. aa3).

’ Cet édit (Lambert, I. XX, p. 3-ag ) avait pour but de tirer de l’argent des communautés et des particuliers qui avaient' dérivé pour leur usage les eaux des rivières, sources et fontaines.

général dans mon département, attendu la difliculté d’exécuter cet édit, dont peu de personnes se trouvent dans le cas. Cet abonnement a été agréé, et j’ai proposé de le fixer à iao,oooH.

En 169/1, Ie r0* a cr®® Par un ^dit des charges de receveurs des gabelles et des cinq grosses fermes; mais cet édit n’a eu lieu qu’en 1690, sous la direction de M. de Caumartin1, intendant des finances, qui m’a mandé, par sa lettre du 28 janvier 1696, sur quel pied et de quelle manière ces charges dévoient être vendues.

Le 1 7 février, M. de Pontchartrain m’a envoyé un état des taxes faites sur les communautés des huissiers audienciers des cours supérieures et présidiaux, à cause de la réunion des huissiers des chancelleries et de la modération qu’on leur fait.

Le roi avoit créé des charges de maires, assesseurs et commissaires aux revues, et, comme elles ne se vendoient point, on y avoit commis pour donner de l'émulation à ceux qui seroienl en état de les acheter. M. de Caumartin m’a envoyé un arrêt du conseil qui révoque ces commissions , le 28 février 1690.

M. de Barbezieux m’a écrit, le 22 mars 1 6g5, que, M. le comte de Soissons s’étant retiré chez les ennemis2 avec madame la comtesse de Soissons, l'intention du roi est que je fasse saisir les biens qu’ils pourront avoir dans la généralité de Caen.

Au mois de mars, j’ai proposé une imposition de i2û,ooottsur toute la généralité de Caen, pour le rachat de la taxe pour les eaux. M. de Pontchartrain a approuvé cet expédient.

Le roi a créé des médecins et des chirurgiens royaux*.

O11 a taxé les aidjergistes et cabaretiers.

! Louis-Urbain Le Fèvrc, seigneur de Caumartin, maître des requêtes en 1682, intendant des finances en 1690, conseiller d'étal en 1697: mort en 1720.

* Louis -Tlioiuas de Savoie, comte de Soissons. frère aîné du prince Eugène, après avoir servi la France et avoir obtenu le grade de maréchal de camp en 1 690 ,

avait quitté le service de la France cl embrassé le parti de l'Empereur au mois de décembre de la même année. Sa mère était Olympe Mancini, nièce -du cardinal Mazarin.

s Double emploi avec la mention déjà faite de l'édit de février 1692. {Voy. plus haut, p. 295.)

Il y a eu des taxes sur les olliciers des justices des seigneurs.

Il a été créé des ofiiees de greffiers alternatifs des rôles des tailles dans les paroisses.

Le roi a ordonné le rétablissement d’un hôtel des monnoies à Caen.

Au mois de mars, il a été créé des charges de receveurs de greniers à sel et des traites.

On a proposé de mettre toutes les commissions des fermes en charges.

Au mois de mars, j’ai jugé au présidial de Caen le procès instruit au chevalier de Ramtot et à d’autres particuliers de la côte de Normandie, qui faisoient commerce avec les Anglois des îles de Jersey et Guernesey de marchandises défendues. Il y en a eu quelques-uns condamnés aux galères. Le chevalier de Ramtot a été condamné en 5ooH d’amende et en 2,oooH de dommages et intérêts envers...

Le roi lui a ordonné d’aller servir à Malte.

J’avois proposé à M. le marquis de Saint-Pierre pour travailler avec moi à la taxe de la capitation de la noblesse de l’élection de Valognes; mais je l’ai trouvé si difficulteux et si peu soumis aux ordres que je lui ai fait voir de votre part3, qu’il est difficile que je puisse m’en accommoder. On pourroit substituer à sa place M. de Saint-Luc, gouverneur de Valognes, avec lequel il sera plus facile de convenir.

Au mois d’avril i6g5, les Anglois ont fait une descente dans l’ile de Chausey, à quatre lieues de Granville; elle est très-petite, déserte ; on y tire seulement des pierres à bâtir; celles des fortifications de Saint-Malo en ont été tirées.

Le 29 avril, six corsaires ennemis ont enlevé plusieurs vaisseaux marchands sous le fort d’Omonville.

Les marchandises qui ont été vendues en 1 695 à la foire de Caen ont produit 4fio,oooH moins que celles de 1 GqA- Les toiles s’y sont bien vendues.

Au mois de mai , j’ai reçu ordre par M. de Barbezieux de faire

1 Nom illisible; quelque chose comme Poicteau ou Pointeau: c'est peut-être le fermier général. — 1 Sic. Extrait d'une lettre à Pontchartrain.

saisir les biens de M. le comte de Soissons qui se trouveroient dans mon département. Je n’y en ai point trouvé.

J’ai mandé, le 2 4 juin, à M. de Pontchartrain que l’on pourroit tirer 4oo,oooH de la capitation de cette généralité.

Le roi a créé des offices de l’arrière-ban en Le prix en a

été régalé* sur tous les gentilshommes.

Au mois de juin, ayant demandé au Père général des Jésuites et au P. Bonnier, son assistant à Rome, la permission de faire venir à Caen le P. Rondil, ils me l’ont accordée. — (Vid. les lettres.)

Le î a juillet, le Père général des Jésuites m’a écrit une lettre par laquelle il m’accorde le P. Rondil pour demeurer à Caen, et me remercie de tous les services que j’ai rendus à sa compagnie. — (Vid. la lettre.)

Ayant eu avis que ma sœur, abbesse de Jarcy, songeoit à se défaire de son abbaye, j’ai écrit au P. de la Chaise pour ne point recevoir sa démission. Il m’a répondu qu’il n’en avoit point ouï parler, et qu’il ne se feroit rien en cela que de concert avec moi. — (Vid. la lettre.)

Le i3 juillet 1695, M. Chamillart m’a mandé que, dans le changement qui se faisoit d’intendans, le roi avoit eu dessein de m’envoyer à Rouen, mais que M. de Pontchartrain lui avoit marqué que je serois fâché de ce changement et que je servois bien à Caen. Sa Majesté a bien voulu m’y laisser. La lettre de M. Chamillart est ci-jointe. Le 1 7 juillet, j’ai remercié M. de Pontchartrain.

Ce ■ 3 juillet 1695.

Vous l’avez échappé belle, Monsieur; on vient de faire un mouvement d’intendans dans lequel le roi vouloit que vous eussiez part, dont vous auriez été aussi affligé que moi. M. d’Ormesson s’en va en Auvergne à la place de M. d'Ableiges, M. d’Ableiges en Poitou, et M. de la Bourdonnoie à Rouen, où le roi vouloit vous envoyer. M. de Pontchartrain m’a dit qu’il avoit représenté au roi que vous seriez fâché de ce changement; que vous le serviez bien à Caen , et qu’il va- 1 C'est-à-dire réparti également.

loit mieux vous y laisser, puisque vous y faisiez bien. Écrivez-lui pour le remercier, cela ne gâtera rien pour la suite. Je ne lui ai point voulu demander permission d’arracher des hêtres dans les forêts du roi, sans savoir de vous auparavant si vous êtes bien déterminé à planter des arbres de cette qualité. Il me semble que les ormes sont plus à la mode. Je ferai pourtant ce que vous voudrez.

J’écris à MT. le procureur général de la chambre des comptes de Normandie. S’il insiste sur les lettres de garde-noble que je crois comme lui nécessaires, je les demanderai.

A propos de M. Dumont' et de haras, j’ai un peu grondé M. d’Aprigny, et ne suis point content que le nombre d’étalons diminue dans son seul département, qui est celui qui devroit nous faire plus d’honneur et que je traite avec toute sorte de distinction. Si cela étoit bien réglé, il faudroit plus de cent étalons pour toutes les bonnes jumens; ayez-y, je vous prie, une attention particulière, et remettez votre généralité sur un meilleur pied. L’arrêt qui a été rendu est très-favorable pour les gardes -étalons et doit vous servir très-utilement à trouver des particuliers pour en acheter à leurs dépens, et pour en prendre. Nous vous sacrifions a,4oon; employez-les utilement.

L’occasion est favorable pour les domaines. Ne les mêlez que le moins que vous pourrez avec votre bien. Il n’y a de sûr que les échanges , et le reste a des retours que l’on ne sauroit éviter tôt ou tard. Pourvu que vous ne fassiez point d’union5, on peut risquer.

Vous ne sauriez mieux faire (pic de régler vos droits. Condé ne gâtera rien à vos affaires. Je croyois qu’il ne s’en méloit point. Puisque vous vous servez de lui, je vous dirai à son avantage qu’il a de la droiture, de la fidélité et de l’affection; du moins je me suis trompé si cela n’est pas. Adieu, Monsieur, personne n’est plus à vous que moi.

M. Foucaolt. [CHAMILI.ART]

1 Écuyer de monseigneur le dauphin. charge des haras.

4 Jonction de terres? Tout cet alinéa nous parait fort obscur. On pourrait y voir

une allusion de Chnmillart à des acquisitions de parties du domaine royal , sur lesquelles Foucault lui aurait demandé son

Ao.

avis.

Toute la campagne de l’année 1695, à la Hougue, s’est passée à prendre des précautions pour empêcher les ennemis de faire des descentes sur la côte. M. le maréchal de Choiseul y commandoit les troupes : M. le marquis de Rcnty, M. de Matignon , lieutenans généraux, et M. de Kefuge, maréchal de camp, sous lui.

Le 18 juillet, à neuf heures du matin, les ennemis ont paru devant Granville au nombre de neuf vaisseaux de guerre et neuf galiotes à bombes qui ont mouillé un peu hors la portée du canon. Ils ont bombardé la ville jusques à six heures au soir et ont jeté cinq cents bombes ou carcasses. La première galiote a été obligée de se retirer par notre canon. 11 y a eu six maisons endommagées dans la ville, et sept ou huit, couvertes de chaume, dans le faubourg. M. le marquis de Canisy/qui donnoit les ordres dans la ville, n’a rien oublié pour la sauver de l’incendie. Les ennemis ont fait cette expédition au retour de celle de Saint-Malo. On croyoit qu’ils iroient ensuite à Cherbourg, et je m’y transportai avec M. de Canisy pour y prendre des précautions contre l'effet des bombes, mais les ennemis n’y sont pas venus.

Il n’y a eu que quatorze maisons brûlées à Saint-Malo, mais presque toutes ont été endommagées.

Le 20 juillet, les ennemis ont paru à quatre lieues de Cherbourg, que l’on crut qu’ils vouloient bombarder. M. de Matignon s’y rendit; je l’y accompagnai, et nous donnâmes les ordres pour bien recevoir les ennemis, mais ils se retirèrent.

J’avois demandé au roi deux gentilshommes pour travailler avec moi à la capitation de la noblesse, et M. de Châteauneuf m’avoit envoyé un ordre pour cet effet, mais je m’en suis si mal trouvé que je les ai fait révoquer.

Le 1er août, j’ai mandé à M. de Pontchartrain que M. de Goësbriant et deux libraires, prisonniers dans le château de Caen, ayant rompu les planchers de leurs chambres, étoient descendus dans le fossé où ils ont été repris. M. de Goësbriant a été blessé au bras. J’ai mandé à M. de Pontchartrain qu’il falloit faire des réparations à ce

château '. Le fils dudit sieur de Goësbriant, qui relenoit son père dans ce château, avoit épousé la fille de M. Desmaretz.

Les trois évêchés de Bayeux, Coutances et Avranches se sont abonnés pour la taxe des eaux des ecclésiastiques.

Le 32 décembre 1693, M. de Châleauneuf m’a envoyé une ordonnance du roi qui renouvelle les défenses de jouer au pharaon, à la bassettc, au hoca, et ordonne aux intendans de tenir la main à son exécution a.

Le 3 janvier 1 696, j’ai jugé au présidial de Caen quatre soldats du régiment de Vexin qui, s’étant écartés dans leur roule, avoient commis beaucoup de désordres dans plusieurs paroisses, même volé sur les grands chemins. L’un a été pendu et les trois autres condamnés aux galères.

Au mois de janvier, il a passé à Caen un homme soi-disant archevêque de Corinthe. 11 a paru d’une conduite fort réglée, vivant d’aumônes et se retirant aux Capucins. Il a prévenu les peuples de sa sainteté; il a passé en Bretagne au mois de mars.

Le i4 février 1696, Marie-Anne Foucault, ma fdle aînée, a pris l’habit de religieuse à Jarcy, moyennant 5oo de pension pour la maison et 3oott aussi de pension pour elle*.

1 Voyez, sur l'étal du château de Caen et sur le prisonnier Goësbriant , doux lettres de Pontchartraiu au major du château de Caen . du 3 septembre i 69b et du as août 1696, dans Dcpping, Corresp.

admin. sous U riyue de Louis XIV, t. 11, p. a84 et 709.

* Un arrêt du conseil du 1 5 janvier 1691 (Isambcrt. t. XX , p. 1 1 5) avait déjà défendu ces jeux.

1 A propos de l'entrée en religion de Marie-Anne Foucault, les mémoires contiennent la pièce suivante :

procuration X mad* uc De Villeneuve pour

PASSER CE CONTRAT POUR LA DOT DE UA PILLE AÎNÉE À JA RC». — 8 MARS 1696.

• Par-devant les notaires gardes • notes < royaux à Caen soussignés , furent présens

• messire Nicolas-Joseph Foucault, cheva-

• lier, marquis de Magny, conseiller du roi

• en scs conseils, maître des requêtes ordi-

• nairc de son hôtel, intendant de justice,

• police et finances eu la généralité dcCacn ,

• et dame Marie de Jussaud. son épouse, « par lui dûment autorisée à l'effet des pré-

• sentes, lesquels, après avoir pris continu-

Le 29 février 1696, M. de Pontchartrain , lors contrôleur général des finances, m’a mandé que le roi avoit résolu de créer cinq cents lettres de noblesse dans tout son royaume, dont le prix étoit fixé à 1 0,000 **.

Le roi ayant, par édit du mois de [mars], accordé cinq cents privilèges de noblesse dans son royaume ', et en ayant fixé le prix à io,ooott, M. de Pontchartrain, contrôleur général, m’a écrit, le 3o mars 1696, que, depuis. Sa Majesté avoit résolu de les donner pour 6,000**, et que j’eusse à rendre sa résolution publique dans mon département.

Au mois de mars, j’ai obtenu du roi, pour le collège des Jésuites de Caen, le don des remparts voisins dudit collège. Ils en avoient déjà une partie, et ce don ne préjudiciera point à la défense de la ville.

■■■ nication , et que lecture leur a été faite par « l'un desdits notaires soussignés , d'un con- « Irai passé devant Colleau . notaire à Brie-

• Comte-Robert, le quatorze février mil six « cent quatre-vingt-seize , contrôlé le vingl-

• quatre dudit mois et an . par lequel dame « Marie-Anne Foucault, épouse de messire «François Petit, seigneur de Villeneuve,

• conseiller du roi en la cour des aides à < Paris . de lui autorisée par acte passé dc- « vant Beauvais et son compagnon , notaires

• au Châtelet de Paris , le dix févrierdemier,

• et ladite dame encore fondée de procura- « lion desdits seigneur et dame Foucault, ■ passée en ce notariat , le dix-huitdécembre « mil six cent quatre-vingt-quinze , a obligé « iesdits seigneur et dame Foucault envers

• les dames abbesse et religieuses du cou-

• vent et royal monastère de Notre-Dame

• de Jarcy , ordre de Saint-Benoit, diocèse

• de Paris . en cinq cents livres de pension

• viagère pour la profession de demoiselle «Marie Foucault, fdle aînée desdits sei- « gneui et dame Foucault, dans ledit mo-

« nastère , aux charges , clauses et stipula-

< lions employées dans ledit contrat, et

• encore en outre de trois cents livres aussi « de pension viagère particulière pour la- » dite damoisclle Foucault, pour subvenir

• à ses besoins , le tout par chacun an , pen- « dont la vie de ladite damoiselle Foucault « seulement , lesquels seigneur et dame «Foucault, ladite dame autorisée comme « dit est par ledit seigneur son époux , ont

• loué , ratifié . louent et ratifient ledit con- « trat, veulent et consentent qu'il sorte son « plein et entier effet , renonçant à aller au « contraire, et à l'entretien d’icelui oblige- « rent tous leurs biens passés et à venir, et fut « lait et passé audit Caen , en l'hôtel dudit «seigneur Foucault, paroisse Saint-Jean ,

< ce jeudi avant midi , huitième jour de « mars mil six cent quatre - vingt - seize .

• et ont signé ; ainsi signé : Foucault , Jas-

• saud, Jolivct et Aziré. Coutrôlé au troi- « siènie volume, le 8 mars 1 G96. Délivré « gratis , signé Mortié. •

1 Isambert, t XX, p. 261.

Le comte d’Estampes et le chevalier de Rametot1 * * 4 se sont sauvés du château de Caen, le a 4 avril.

Au mois d’août 1696, le roi a créé, par un édit, des offices de gouverneurs héréditaires dans toutes les villes closes du royaume *, à l’exception de celles où il y a des gouverneurs qui ont des provisions du roi et des appointemens employés dans les états de Sa Majesté. Ces charges ont été fort recherchées et bien vendues.

Au mois d’août, j’ai fait révoquer M. de Carbonnel de la commission que je lui avois fait donner pour travailler avec moi aux taxes de la capitation de l’élection d’Avranches. Il donnoit des ordonnances de réduction en seul. Le roi a nommé à sa place le sieur de Reintray.

Au mois de septembre , j’ai fait un voyage à Paris.

Le 16 septembre, j’ai reçu une lettre de cachet pour faire chanter le Te Deum pour la paix faite avec le duc de Savoie *.

Au mois de décembre, le roi a créé un édit qui oblige tous ceux qui se prétendent nobles, et même les communautés séculières et régulières, de porter leurs armoiries aux dépôts qui seroient marqués dans chaque généralité. J’ai proposé de rendre cet édit forcé.

M. le maréchal de Joyeuse a commandé sur la côte de Normandie pendant la campagne de 1 696. 11 m’en a d'abord donné avis. Il y a eu quatre régimens d’infanterie, un régiment de cavalerie, un de dragons, cent cinquante gentilshommes de la noblesse de Berry, et soixante-quinze de la noblesse de Dauphiné. MM. de Matignon, de Refuge et d’Harlus sous lui*.

1 Ne serait-ce pu le chevalicrde I\amtot , duquel il a été question ci-dessus , p. 3 1 3 ?

’ Isambcrt, t. XX, p. 174.

* Le comte de Tessé avait conclu, lo

4 juillet, avec le duc de Savoie un traité par lequel on rendait à ce prince tout ce qu’on lui avait pris, et entre autres la ville de Pignerol. La princesse Marie-Adélaïde, sa fille, devait épouser le duc de Bourgogne, petit-fils de Louis XIV. La paix

avec la Savoie fut publiée à Paris le 10 septembre, et le contrat de mariage fut signé le t5. Sur la fête célébrée à Caen à cette occasion, voyez, à la date du 3o septembre 1 696 , le Journal d'un bourgeois de Caen, publié d'après un manuscrit de la bibliothèque de Caen, par G. Mancel; Caen, 1848, in-8*.

* Voy. Journal d'un bourgeois de Caen, 1 o mai , 1 8 mai et 3 juin 1 696.

Il ne s’est rien passé de particulier sur les côtes de basse Normandie pendant cette campagne, les ennemis n’y ayant point tenté «le descente. M. le maréchal de Joyeuse m’a mandé, par une lettre du 10 octobre 1696, qu’il avoit sujet de se plaindre de M. de Chftleauneuf, secrétaire d’état, qui lui avoit donné du très-affectionné, «fuoique les autres secrétaires d’état lui missent le très-obéissant.

Au mois de janvier, le roi a créé des charges de procureurs du roi près MM. les intendans, mais il n’a pas eu lieu *.

Le 5 mars, j’ai jugé au présidial de Caen les accusés d’avoir mis le feu aux halles de Granville et à plusieurs autres maisons. — Nota. $W. le jugement.

Le 1 3 mars, j’ai jugé le procès du nommé Goupil, maître de bateau, et de Tilloc, matelot, accusés d’avoir passé des rcligionnaircs en Angleterre et d’en avoir noyé plusieurs dans le trajet. Ils ont déclaré en avoir noyé cinq et un bourgeois de Caen, qui avoit tué son beau-frère, en deux voyages. Le moyen dont ils se servoient pour les noyer étoit d’aller entre les deux îles de Saint-Marcou , où la mer laisse le sable à découvert lorsqu’elle se retire. Ils «nettoient leur bateau à l’ancre à cet endroit et faisoient descendre les passagers à fond de cale, sous prétexte qu’ils voyoient «les bàtimens françois qui venoient à eux, et, lorsque la mer montoit, ils fermoient l’écoutille et débouchoient une ouverture qui étoit dans la chambre, par où l’eau entroit qui couloit le bâtiment à fond, et montoit d’un pied sur le pont, en sorte que les passagers se voyoient noyer lorsque l’eau montoit, sans pouvoir se sauver. Ils ont été roués vifs.

Le procès de Goupil a été jugé avec les officiers de l’amirauté d’Estrehan *.

1 Isambert. t. XX. p. a83. Ces pro- nous apprend plus bas qu'en 1699 leurs

eureurs du roi avaient pour fonctions de offices furent réunis aux bureaux des

contrôler les opérations des intendans re- finances.

Intivcs au domaine royal , car Foucault 1 Etreham étant situé dans les terres .

Le roi a créé, au mois d’avril 1697', des offices de contrôleurs de la marque de l’or et de l’argent.

Au mois d’avril, j’ai fait le procès à six soldats du régiment de la Marck, accusés de faux-sauuage. J’en ai condamné deux aux galères, les quatre autres renvoyés absous au présidial de Caen.

Il a été créé des offices de jaugeurs, réunis depuis à ceux de courtiers.

Au mois d’avril, le roi a supprimé les offices de jaugeurs.

Le 3 juin, M. Baudouin, conseiller de la grand’cbambre, mon cousin germain, le plus ancien, le plus cordial et le plus solide ami que j’aie au monde, m’a écrit pour m’ofirir la maison d’Athis, qu’il a acquise de M. de Beaucbamps. — (Vid. sa lettre.)

Le 36 juin, j’ai reçu une lettre de cachet pour faire chanter le Te Deum pour la prise de la ville d’Ath *.

Au mois de juillet, le roi a rendu un édit portant établissement de lanternes dans les principales villes du royaume. Il a eu lieu à Caen. La dépense annuelle pour l’entretien des lanternes monteroit à to,475tt, et le rachat au denier 20 à 209,504 tt- Comme cette somme est excessive pour Caen, j'ai proposé de taxer les habitans à 5o,ooott pour le rachat des lanternes*. Les autres villes ont été déchargées comme trop petites.

Le 24 août, j’ai reçu une lettre de cachet pour faire chanter le Te Deum pour la prise de Barcelone sur le roi d’Espagne4.

J’ai fait accorder à PHôtel-Dieu de Caen quinze minots de sel pendant 1697.

Le roi a créé des charges de contrôleurs des amendes5.

En vertu de l'ordonnance de MM. les commissaires du conseil, dé-

il s'agit sans doute d'Ouislretinra , à l’embouchure de l'Orne.

1 Cet édit est du a avril 1697 (Isambert, t. XX, p. aga).

* La ville d'Ath avait été prise par Câlinât le 5 juin 1697.

1 Voy. Journal d'un bourgeon de Caen , janvier 1698.

* Barcelone avait été prise par le duc de Vendôme le 10 août 1697.

‘ Ces offices furent créés dans tous les sièges de justice, par édit de février 1691

putés pour le fait des armoiries, du 3o août 1697, mes armoiries1 et celle de madame Foucault ont été reçues et enregistrées à l’armorial général par M. d’Hoiier, garde de l’armorial général de France, dont il m’a expédié le brevet le ao septembre 1697.

Le roi a donné, au mois de septembre, une déclaration qui confirme les lettres de naturalité obtenues par les étrangers, et décharge ceux qui n’en ont point obtenu des peines encourues parles anciennes ordonnances, en payant finance.

11 y a eu un édit pour taxer les îles et îlots.

Au mois d’octobre , le roi a donné des déclarations concernant les oilices de gardes des petits sceaux 2.

Le roi a distrait la ferme du tabac, au mois d'octobre, et en a fait un bail particulier à Duplanticr, à la caution de Maynon et compagnie.

Au mois d’octobre, le roi a créé par un édit des offices de contrôleurs des bans de mariage3.

Le a5 novembre, j’ai fait publier la paix avec l'Espagne, l’Angleterre et les Provinces-l)nies\ et ai fait chanter le Te Deum.

cl autre* rendus postérieurement. On les supprima en 1716, mais en maintenant au profit du roi une partie des droits qui y avaient été attachés.

1 Les armes de Foucault étaient de sable au lion d'argent, armé et laïupassé de gueules, couronné d'or.

’ Les petits sceaux étaient : ceux des petites chancelleries établies prés les parlements et portant seulement les armes de France, sans l'image du roi; les petits sceaux des présidiaux pour sceller les sentences présidiales , et les petits sceaux de justice, qui scellaient les sentences des juges non présidiaux et les contrats. Ces derniers étaient Irès-pelil* et n'avaient porté anciennement qu'une lleur de lys.

Les déclarations dont il s’agit ici sont au nombre de trois, de l'année >697; elles

avaient pour but de séparer les oilices de garde-sccl aux contrats de ceux de gardescel aux sentences.

* L'édit est de septembre 1697 (Isaiobert, tome XX. p. 3ot). Ces contrôleurs devaient tenir un double registre de la publication des bans de mariage; on ne pouvait se marier qu'après cet enregistrement et ce contrôle , en dehors desquels il était interdit à tous ecclésiastiques de procéder au mariage. On peut voir là un premier essai d'actes de l'étal civil. Les offices de contrôleurs des bans de mariage furent supprimés par édit de mars 1 70a ; mais le droit de contrôle subsista, pour être perçu ou profit du roi.

* La paix fut signée à Ryswick , le 30 septembre 1Ü97. Le Journal d'un bourgeois de Caen reporte le Te Deam et les réjouis-

On a taxé les communautés laïques pour les nouveaux acquêts.

On a taxé les maisons bâties sur les fortifications des villes. Caen s’est racheté pottr 1 0,000 B, que j’ai proposés au conseil. Bayeux, Saint-Lô, Carentan, Valognes, Avranches et Vire ont été abonnés de même sur mon avis, et les taxes payées par les possesseurs de ces places.

On a créé des trésoriers des bourses communes*.

On a créé une nouvelle tontine.

Il a été créé des charges de substituts des procureurs du roi dans les juridictions subalternes.

J’ai fait accorder une pension de 3ooH à mademoiselle de Brasnav, nouvelle convertie et depuis carmélite à Caen*.

Il a été créé des offices de contrôleurs des saisies réelles*.

J’ai proposé à M. de Pontcbartrain de faire achever la réparation des chemins depuis Lisieux jusqu’à Caen*, et, quoique une partie de ces chemins soit enclavée dans les généralités de Rouen et d’Alençon , ce-

Or il en fut de celte charge comme de> autres; on autorisa, on força même les corporations à la racheter. On ne pouvait se jouer plus effrontément du mot d'intérêt public. > (Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France, t. Il, p. 398.)

* Voy. plus haut, en 1690, l'histoire de mademoiselle de Brasnay.

1 Nous n'avons pas retrouvé ccl édit.

Il se pourrait que Foucault eût fait confusion avec l'édit d'octobre 1694. portant création de vérificateurs et certificateurs des saisies réelles et criées; vov. plus haut , p. 3 1 1 . Un édit de mai îfigt (Paris, imprimerie de François Muguet, 1691. in-4*. non cité par Isamberl) avait déjà créé en titre d'oQice des commissaires aux saisies réelles, chargés de les enregistrer et de percevoir un droit à celte occasion.

* Ce travail avait été cnlnme en 169/1. (Voy. plus haut, p. 3o 5.)

hi.

sanccs pour la paix au 9 février 1698; c'est probablement une erreur de date.

1 II s'agit ici de trésoriers des corporations d'arts et métiers. • Un édit du mois d'août 1696 créa des trésoriers des bourses communes, qui furent rachetés (par les corporations). Six ans après, un autre édit instituait des offices absolument semblables sous le nom de trésoriers receveurs et payeurs des communautés.

C’élail porter atteinte à une propriété légitimement acquise par les corporations.

Le roi, il est vrai, motivait cette mesure : < Nous avions bien voulu, disait-il,

> consentir à la réunion desdits offices aux-

• dits corps et communautés, dans l'espé-

• rance qu'ils se porteraient d'eux-mêmes

> au retranchement de tous les abus aux- « quels nous avions entendu remédier. > 11 ajoutait qu'il n'en avait rien été, ot qu'il fallait enfin porter remède au désordre.

pendant , comme leur grand commerce ne se fait pas par ces chemins , MM. les intendans ont refusé de faire contribuer à cette dépense les peuples de leur généralité, et j’ai fait imposer 6o,ooott sur celle de Caen, moyennant quoi ils ont été achevés et faits de cailloutage et de moellons meilleurs, plus durables, de moindre dépense et de plus petit entretien que ceux de pavé, fl y a des endroits où le cailloutage est de quatre pieds de hauteur. Le chemin que j’ai fait faire est de trente-six pieds, savoir vingt-quatre pieds pour la chaussée du milieu en dos d’âne, et six pieds pour chacun des chemins à droite et à gauche pour les voitures pendant l’été. Cette réparation m’a attiré bien des bénédictions des voituriers, et, pour empêcher la ruine de ces chemins, j’ai rendu une ordonnance portant défense aux voituriers de mettre plus de trois chevaux [à] leur charrette, à peine de confiscation des chevaux qu’ils mcttroient au delà, et de 5oH d’amende. Tout le commerce des bœufs, des volailles, des beurres, des chevau:;, des toiles et autres denrées de basse Normandie, se fait par ce chemin.

J’ai demandé à M. de Pontcbartrain permission d’aller à Paris, le a5 novembre, qui m’a été accordée. J’ai été de retour à Caen le dernier avril.

Le 28 janvier, j’ai reçu une lettre de M. de Chàteauneuf, au sujet des capitaineries des chasses ’, pour faire un règlement qui remédie aux abus, et [il] m’a demandé un état de celles de mon département.

Le aG avril 1698, j’ai reçu ordre de M. le chancelier Boucherat d’avertir MM. les évêques de mon département et les ahbés qui doivent des portions congrues1, de les acquitter.

1 II «Agissait de supprimer uu certain nombre de capitaineries des chasses qui étaient restées établies dans des lieux ou le* rois ne résidaient plus, et qui privaient sans motif les seigneurs d'un des princi-

paux droits de leurs terres. L’édit pour la réforme de cet état de choses parut le 13 octobre 1699 (Isambert, tome XX,

’ Les portions congrues étaient des

Au dernier mai 1698, que le traité des armoiries a été révoqué, le recouvrement total montoit à j i5,384H 10*.

Au mois de juin, j’ai fait donner des gratifications à ceux qui ont travaillé à la confection des rôles de la capitation.

Le sieur de Montaigu, gentilhomme qualifié, s’est converti au mois de juin 1 698.

Au mois de juin 1698, M. de Villacerf, surintendant des bâtimens, me manda que le roi avoit besoin de dix futailles de roche de Bayeux et autant de celle d’huîtres pour être employées aux grottes de Marly. Il m’en a encore demandé depuis une vingtaine de tonneaux. Je les lui ai envoyés avec cinq grosses très-belles pièces de rocaille tirées des falaises de Manvieux, paroisse dépendant du marquisat de Magny. C’est sur ce que M. Chamillart avoit vanté au roi cette rocaille que M. de Villacerf s’est adressé à moi pour lui en envoyer; mais, M. de Villacerf étant mort avant que celle rocaille soit arrivée à Paris, M. Mansart, qui lui a succédé, m’en écrivit et m’en demanda encore plusieurs barriques, avec cent quatre-vingt-quatre livres de graine d’if, dont j’ai reçu de grands rcmerciemens de la part dudit sieur Mansart.

Au mois de juillet, je me suis transporté par ordre du roi avec M. de Combes sur les bords de la rivière du Couesnon, limitrophe de la basse Normandie et de la Bretagne, où nous avons trouvé M. du Boschet, trésorier de France, et M. Garanjau, ingénieur. Nous en avons visité le cours depuis Pontorson jusques à Dol. Le sujet de notre visite étoit de savoir si c’étoit les débordemens du Couesnon qui inangeoient les terres que cette rivière lave, ce que la plupart des habitans des deux provinces, même les plus anciens, croyoient; mais, après un examen exact, nous avons trouvé que c’étoit la mer seule qui faisoit ce désordre, et nous avons été d’avis de faire des digues et des épis le long de la côte, comme on fait en Hollande, étant le seul moyen de garantir les terres de l’inondation. C’est ce que j’ai

peinions que les curés primitifs, ou les roisse, devaient au vicaire perpétuel ou au

couvents jouissant des diraes d'une pa- curé qui desservait réellement la cure.

mandé à M. de Pontchartrain. La dépense de ces réparations montera à /ja,oooH.

Au mois de juillet, on a proposé à M. de Pontchartrain de construire lin pont au petit Vey, passage de la partie du Cotentin la plus fertile en chevaux et en bestiaux. Ce pont seroit très-utile, mais d’une grande dépense. J’ai envoyé M. de Combes sur les lieux pour marquer l’endroit où l’on pourroit le faire.

Nota. — Voir le procès fait au sieur de Beaumont, chez lequel on a trouvé mille sept cents paires de bas d’Angleterre et mille quatrevingts aunes de taffetas de Tours. Ce jugement est de 1698.

Le chevalier de Ramtol, son frère, a été relégué à Gergeau, et le sieur de Plemarest, complice des fraudes, à Pluviers', au mois de septembre.

J’ai reçu des ordres de faire désarmer les nouveaux convertis, à la réserve des gentilshommes, au mois d’octobre.

[Sur] les plaintes que j’ai reçues, au mois de novembre, de la grande consommation de farine que faisoient les amidonniers de Caen pour fabriquer de l’amidon dans un temps de cherté des blés, j’ai trouvé, par la visite que j’ai fait faire dans leurs maisons, qu’ils consommoient 800 boisseaux de blé par semaine, du poids de 4 o livres le boisseau, ce qui m’a obligé de rendre une ordonnance portant défense d’en faire jusqu’à nouvel ordre. Je l’ai mandé à M. de Pontchartrain, le 10 novembre.

L.s murailles et fortifications du Mont-Saint-Michel menaçant ruine-, les religieux ont prétendu que c’étoit aux dépens du roi que ces réparations dévoient être faites, et ont fait voir que les rois Charles V et Charles VII ont accordé aux habitans des octrois pour faire ces réparations; mais, depuis ce temps, il ne paroit pas quelles aient été faites aux frais des rois leurs successeurs. La dépense a été estimée par M. de Combes à 6o,oooN, et j’ai proposé d’en faire porter un tiers aux religieux, un tiers aux habitans, en leur accordant un

1 Anciens noms de Jargeau el de Pithiviers.

DE NICOLAS-JOSEPH FOUCAULT, octroi, et un tiers par une imposition sur toute la province qui profile de ce rempart. J’ai mandé cet avis à M. Le Pelletier, et que ces religieux et les habitans du Mont-Saiut-Michel méritoient d’être traités favorablement, ayant dans tous les temps, et surtout pendant les troubles de la religion, conservé cette place au roi par une vigoureuse résistance.

Le roi ayant fait mettre au Monl-Sainl-Michel le nommé Chauvigny, dit La Bretonnière, qui faisoit le lardon d’Hollande', je l’ai fait tirer d’une cage de bois où on l’avoit enfermé, il est mort dans cette abbaye, où il a été vingt ans. Ce fut Alvarès qui le fit prendre en Hollande.

Le roi a rendu une déclaration, le 1 3 décembre i 698*, sur la conduite que Sa Majesté désire que l’on tienne avec les religionnaires; et, quoiqu’elle soit pleine de témoignages de zèle pour leur sincère conversion et d’affection pour ses sujets de quelque religion qu’ils soient, des esprits inquiets ont semé des bruits que le roi les contraindroit enfin de fréquenter les églises et les sacremens. Nous nous sommes assemblés, M. l’évèque de Bayeux et moi, pour aviser aux moyens de faire cesser ces bruits et pratiquer ceux qui seront convenables pour les attirer à l’église par les voies les plus douces. J’ai fait arrêter, le a 4 janvier, un mercier qui avoit vendu toute sa boutique et ses meubles, jusques à son lit, pour passer dans les pays étrangers sur ces bruits.

Le a février, Henriette, ma seconde fille, a pris l’habit de religieuse dans l’abbaye de Saint-Jean de Bonneval-lès-Thouars, moyennant a,ooott une fois payées et 3oott de pension viagère. — ( Vid . le contrat et les lettres*.)

’ On donnait le nom de lardons aux gazette» écrite» par des pamphlétaires en Hollande. Ce Chauvigny, qui avait écrit la Gazette de Hollande de 1673 à 1678.

était Français (voy. les extraits des Mé-

moires du marqui^ de Sourches publiés par M. Adhultn Bornicr. murs i68f>).

’ Isambert, t. XX, p. 3uj.

i Les pièces suivantes, qui se rapportent à l'entrée en religion de Hen-

Le 3 avril, j’ai acheté de madame de Morangis, comme tutrice de M. de Morangis, son fils, la charge d’avocat du roi au Châtelet dont il étoit pourvu, pour mon fils, moyennant 63,oooH, par contrat passé devant Thibcrt et de Beauvais, notaires.

riette Foucault, sont insérée» aux mémoires :