II. MlVi. les oiïlciers-gétiéraux, officiers d'état ma
jor, et autres de toutes armes; les chefs et employés de toutes administrations, dont î! sera fourni un état
( 24o ) . nomioalif à M. le général en chef, se retireront dans leurs foyers, en attendant les ordres de sa majesté rEmpereur.
III. Les officiers de tous grades qui voudraient donner leur démission , sont libres de le faire ; il leur sera accordé de suite des passeports pour rentrer dans leurs foyers.
IV. Les caisses de rarmée » et les registres du pajeurgénéral^ seront remis de suite aux commissaires nommés à' cet effet , par M. le général commandant en chef.
Y. Les articles ci-dessus sont applicables aux corps commandés par Monseigneur le duc d'Angoulême en personne, et à tous ceux qui agissent séparément sous ses ordres, et^ qui font partie de l'armée royale du Midi.
YI. S. A. R. se rendra en po.^e au pprt de Cette » où les. bâtimens nécessaires pour Elle et sa suite seront disposés pour la transporter partout où Elle voudra se rendre ; des postes de Tarmée impériale seront placés à tous les relais pour protéger le voyage de
S. A. R* 9 et il lui sera readu partout les honneurs dus à son rang, si Elle le désire.
YII. Tous les ofiiciersy et autres personnes de la suite de S. A. R. qui désirent le suivre, auront la faculté de s'embarquer avec Elle, soit qu'ils veuillent partir de suite , soit qu'ils demandent le temps né-
C Ȕi )
fïT^ssaire pour arranger leurs affaires particulières* YIII. Le présent traité restera secret jusqu'à ce ({Ue S. Â. ait quitté le territoire de l'empire.
Fait en double expédition > et conyenu entre les chargés de pouTolrs ci-dessus désignés 9 le huitième jour d'ayril de Tan i8i5, sous l'approbation de M. le général commandant en chef; et ont signé.
Au quartier-général du Pont-Saint-Esprii, les jour et an ci-dessus.
L'adjudant-commandant chef d'état major du premier corps de Tarmée impériale du Midi,
Signé Lefebyee.
Xe maréchal de camp sous*chef d'état major général^
Signé le baron de Damas.
Approuré la présente convention , par le général dé
diTÎsion commandant en chef l'armée impériale
du Midi,
Baron Gilit.
(Note B, chap. XV, page 5a) Armistice entre Cannée autrichienne d'Italie et C armée
française des A Ipes,
11 juillet 181 5.
AftT. 1*'. Il y aura armistice entrelesdeux armées.
a. La ligne de démarcation partira de Mâcon , et
laîsseraen dehors Beaujeo » Ghasselay, Tarare, Mont-
Rotier, Izeron^ Saint-Andéol et Condrieux; de là,
elle suÎTra la rive gauche du Rhône jusqu'au confluent
de risère , et remontera celte ririère jusqu'à Greno*-
ble.*Daus le cas où cette YÎlle serait déjà prise, la
ligne passerait par Vizille , et de là suivrait la Roman-
G}ie jusqu?à AUemonti Les troupes' du département
des Haotes^^Alpes oonseryerpnt les positions qu'elles
occupaient (hi. joui; de la signature de la préi^nte c/>n-
yention*
