Tome V, p

4. Menin est aune dizaine de kilomètres au sud de Courtray. On appelait la Verge de Menin son territoire, qui comprenait treize villages et qui avait été démembré de la châtellenie de Courtray par les traités de Nimègue et de Ryswyk.

5. Béthune avait été prise par les Alliés en 1710; Aire et Saint- Venant à la fin de 1711 ; Douay venait d'être repris récemment par Villars.

leur commerce sur le pied du traité de Ryswyk et, suivant le tarif de 1 664, excepté six genres de marchandises dont on conviendroit et qui demeureroient chargées des mêmes droits qui se payoient alors. Elle leur offroit de plus l'exemption de cinquante sols par tonneau sur les vaisseaux hollandois venant en France. Elle rétablissoit le commerce d'Espagne sur le même pied tel qu'il étoit sous le règne et jusques à la mort de Charles II, tant à l'égard de l'Angleterre et de la Hollande que des autres nations, et elle s'assujettissoit comme elles aux anciennes lois et aux règlements faits par les rois prédécesseurs de Sa Majesté Catholique au sujet du commerce et navigation des Indes espagnoles, et vouloit que toutes les puissances de l'Europe entrassent dans la garantie de cette promesse.

Le* Roi Très Chrétien promettoit, au nom de Philippe V, que ce dernier, pour le bien de la paix, renonceroit à toutes prétentions sur les royaumes de Naples et de Sardaigne et sur le duché de Milan, dont il consentiroit que la partie cédée au duc de Savoie demeurât à Son Altesse Royale, bien entendu que, moyennant cette cession, la maison d'Autriche se désisteroit pareillement de toute prétention sur les autres parties de la monarchie d'Espagne et qu'elle retireroit ses troupes immédiatement après la paix ;

Qu'à l'égard de l'Empire, les frontières de part et d'autre sur le Rhin seroient remises au même état qu'avant la guerre ;

Que, moyennant toutes ces conditions et le rétablis-

1. Toutes les propositions qui précèdent et celles qui vont suivre, faites de la part de Louis XIV, sont exposées dans des termes analogues dans le texte du document original donné dans Lamberty, p. 21-22.

sèment des électeurs de Cologne et de Bavière dans la pleine et entière possession de leurs États, dignités, prérogatives, biens meubles et immeubles, Sa Majesté réciproquement reconnoîtroit en Allemagne et dans la Prusse tous les titres qu'elle n'avoit pas encore reconnus ;

Que la France et le duc de Savoie se rendroient réciproquement leurs conquêtes et que les limites, de part et d'autre, seroient les mêmes qu'avant la guerre;

Qu'entre la France, l'Espagne et le Portugal les choses seroient rétablies et demeureroient en Europe sur le même pied qu'elles étoient avant la guerre et que, pour les domaines en Amérique, les différends, s'il y en avoit, seroient réglés à l'amiable;

Que le Roi consentiroit volontairement et de bonne foi à prendre, de concert avec les Alliés, toutes les mesures les plus justes pour empêcher que les deux couronnes de France et d'Espagne soient jamais réunies sur une même tête, c'est-à-dire qu'un même prince puisse être tout ensemble roi de l'un et de l'autre pays;

Qu'enfin tous les précédents traités, savoir de Munster et les suivants, seroient rappelés et confirmés, à l'exception des articles auxquels le traité à faire auroit dérogé ou changé quelque chose.

Les plénipotentiaires des Alliés s'assemblèrent entre eux le même jour et convinrent qu'ils tiendroient prêtes chacun leurs demandes spécifiques pour les donner tous ensemble le 5 mars aux ministres de France. Celles que ceux-ci venoient de faire excitèrent de grandes plaintes parmi les Alliés. [Sa Majesté Très Chrétienne ne se mettoit guère en peine d'y satisfaire

que l'Angleterre,] et les autres puissances n'y trouvoient aucuns des fruits qu'ils avoient attendu de la guerre longue et ruineuse qu'ils avoient soufferte*. L'explication de l'antépénultième marquoit assez que l'on réservoit à Philippe V une réversion à la couronne de France, qui pourroit rejeter l'Europe dans les mêmes malheurs que l'on vouloit finir. Nous verrons dans la suite comme l'Angleterre tâcha d'y remédier par une double renonciation, et quels sentiments on avoit en France de la validité de cette précaution. La rénovation des traités précédents étoit fondée sur ce que l'Empereur avoit insinué dans sa capitulation que la France, par sa conduite, étoit déchue des traités de Westphalie, qui lui donnoient droit de s'intéresser aux griefs des membres de l'Empire qui sont lésés au préjudice de ces traités.

Les ministres des Alliés se trouvèrent prêts à présenter ensemble les demandes spécifiques de leurs maîtres le 5 mars, excepté celles de l'électeur de Hanovre, dont le secrétaire d'ambassade pria le plénipotentiaire d'Angleterre de les insérer dans celles qu'ils dévoient présenter au nom de la reine ^. Dès le 4, ils étoient tous convenus d'insérer dans leurs demandes une clause par laquelle chacun, dans ses demandes particuhères, se réservoit de soutenir les prétentions des autres Alliés selon les traités.

1. Le récit des Mémoires de Lamberty confirme le mécontentement des plénipotentiaires des Alliés, lorsqu'ils se trouvèrent en présence des propositions françaises, et expose les mêmes objections.

2. L'électeur de Hanovre était l'héritier désigné de la reine Anne au trône d'Angleterre, ce qui explique qu'il ait joint ses demandes à celles des Anglais.

L'Empereur demandoit* que les décrets ou changements faits ou à faire dans l'intérieur de TEmpire subsistassent (ce qui regardoit sans doute la proscription des deux Électeurs et les dispositions faites en faveur des électeurs Palatin et de Hanovre); que la France rendît, tant pour satisfaction que pour sûreté, tout ce que l'Empire et la maison d'Autriche avoient cédé par les traités de Munster, de Nimègue et de Ryswyk, ou autrement; que le duc de Lorraine fût entièrement rétabli dans toutes ses terres, forteresses et places cédées par le duc Charles IV à la couronne de France, et déchargé de toute obligation féodale, hommage et vasselage. Sa Majesté Impériale se réservoit une explication plus ample de cette demande, après que la diète de l'Empire en auroit délibéré. Elle demandoit l'entière restitution de la monarchie d'Espagne pour sa maison, selon le testament de Philippe IV, mais avec cette restriction que Sa Majesté ne refuseroit pas de traiter ultérieurement, si les plénipotentiaires françois faisoient des propositions plus raisonnables que les dernières. Elle insistoit qu'il fût donné à tous ses Alliés une entière satisfaction à tout ce qu'ils avoient à prétendre de la France ; que tous les dommages faits aux amis. États, vassaux et sujets de l'Empire, avant ou durant la guerre, fussent réparés. L'Empereur se réservoit enfin d'interpréter ou changer ces demandes comme il le jugeroit convenable à la paix et à la sûreté commune.

Les cercles associés demandoient^ la cession de tout ce que la France avoit gagné, par le traité de Munster