Ci-dessus, p

2. Les principaux documents diplomatiques relatifs aux négociations que Saint-Hilaire va sommairement exposer ont été publiés par M. de Lamberty dans les tomes V et VI de ses Mémoires pour servir à l'histoire du XVIIP siècle.

3. Le texte de ces Préliminaires se trouve dans le recueil de Lamberty, t. Y, p. 288 et suiv. L'article XXXVII avait rappor

signer ; d'autant que cet article et les autres n'avoient été proposés que pour empêcher les événements de la campagne, qui étoit prête à commencer dans ce temps-là; que, cette raison ne subsistant plus, et l'hiver établissant naturellement l'armistice sans aucune convention par écrit, on pourroit employer les trois mois de l'hiver à traiter la paix définitivement ; qu'en supprimant la forme de ces articles le Roi en laissoit la substance; qu'on traiteroit sur le fondement des conditions auxc[uelles Sa Majesté avoit déjà consenti pour la satisfaction de l'Empereur, de l'Empire, de l'Angleterre, de la Hollande et de leurs alliés; qu'elle étoit prête à reprendre les négociations sur le même pied et à envoyer des plénipotentiaires pour commencer à conférer avec ceux des Alliés, le premier de janvier 1710. Mais, comme ce mémoire ne leur parut pas assez positif, Petkum demanda des éclaircissements; sur quoi il reçut un projet de paix, par lequel le Roi consentoit aux conditions suivantes^ :

I. Il acceptoit de reconnoître immédiatement, après la signature de la paix, l'archiduc Charles d'Autriche en qualité de roi d'Espagne et de tous les États de cette monarchie tant dans l'ancien que dans le nouveau monde, à la réserve seulement des États et pays promis au roi de Portugal et au duc de Savoie et des places réservées dans les Pays-Bas à la république de Hollande pour leur servir de barrière. Il promet toit de retirer tout le secours qu'il auroit pu donner au roi son petitfils ; de ne lui donner aucune assistance, ni directe ni

à la continuation de l'armistice ; nous croyons que Saint-Hilaire doit se tromper de numéro.

1. Le texte complet de ce projet, dont il n'y a ci-après qu'un résumé, est dans le tome VI de Lamberty, p. 2-5.

indirecte, pour le maintenir sur le trône ; de ne s'intéresser en aucune faron aux affaires de cette monarchie ; et, pour jçage de sa parole, elle vouloit confier aux États-Généraux quatre de ses places de Flandre en otage, jusqu'à ce que les affaires d'Espagne fussent terminées. De plus, Sa Majesté s'engageoit de défendre à ses sujets, sous de rigoureuses peines, de prendre parti dans les troupes de Philippe.

Elle consentoit que la monarchie d'Espagne ni aucune de ses parties ne fût jamais unie à celle de France, et qu'aucun prince de cette maison ne put régner, ni rien acquérir dans l'étendue de la monarchie d'Espagne par aucune des voies à spécifier dans le traité. Les Indes espagnoles dévoient être comprises dans ce qui seroit stipulé au sujet de l'Espagne, et le Roi promettoit qu'aucun vaisseau de ses sujets n'iroit dans lesdites Indes, ni pour le commerce, ni sous aucun autre prétexte.

II. A l'égard de l'Empereur et de l'Empire, le Roi s'obligeoit de rendre Strasbourg, le fort de Kehl et Brisach et de se contenter de l'Alsace, suivant le sens littéral du traité de Westphalie, que Landau seroit remis à l'Empire, les fortifications en ayant été rasées, que les forteresses bâties sur le Rhin par la France seroient démolies et ruinées, depuis Bàle jusqu'à Philipsbourg, et que Rheinfels seroit remis au landgrave de Hesse-Gassel. On remettoit aussi aux conférences la discussion du quatrième article du traité de Ryswyk. Sa Majesté devoit reconnoître le roi de Prusse en cette qualité, ne le point troubler dans la possession de Neuchàtel et de Valengin, et reconnoitre aussi le neuvième électoral, érigé en faveur du duc de Hanovre.