Arch. nat., G
bassement, ils les regardèrent comme une ressource inépuisable, qui mettoit le Roi en état de leur faire la guerre aussi longtemps qu'il le voudrait* et ils crurent que ces billets auroient le même effet en France que les billets de la Manque ont en Hollande. Les billets de la Banque en Hollande y sont regardés comme un bien très réel, qui ne scroit peut-être regardé en France que comme un bien imaginaire de même que les gens mal intentionnés tâchent de faire regarder les billets de monnoie : ce qui vient de l'inquiétude naturelle du génie des François, qui prennent tout d'un coup trop de confiance, et, peu de temps après, trop de méliance, sur le même sujet. Cette variation fait souvent que ce qui est bon en soi est regardé comme mauvais, et cause les mêmes appréhensions et les mêmes désordres. Il est vrai que l'on concerte moins les choses en France que dans les autres pays voisins, où les résolutions ne se prennent qu'après que les matières ont été examinées à fond. 11 est cependant aussi important en France, qu'ailleurs de concilier tous les différents intérêts. Pour cela, sur la matière des billets de monnoie, il falloit connoître la proportion qu'il y avoit entre la quantité que l'on en vouloit faire avec la valeur des espèces roulantes dans le Royaume, en régler la quantité dans les payements par rapport à cette proportion, n'en faire que de mille livres, ou de cinq cents au moins, et, si la quantité de billets de monnoie que l'on vouloit faire montoit au quart de la valeur des espèces roulantes, n'en permettre que le quart dans les payements. Cela auroit fait qu'il n'en seroit entré que dans les gros payements, et que tous les petits payements se seroient faits en argent. On auroit pu, sur ce pied, en faire prendre dans les recettes du Roi et en donner dans les payements des rentes, des pensions et des gratifications où un billet de monnoie de mille livres ou de cinq cents livres n'auroit fait que le quart du payement.
« Il eût fallu, pour maintenir le crédit de ces billets de monnoie, avoir un fonds réglé et certain pour en payer exactement les intérêts de six mois en six mois, en les réglant sur le pied de cinq pour cent au plus, jusqu'au remboursement, et, si l'on eût bien voulu imiter en tout la Banque d'Amsterdam, avoir encore un fonds certain et réglé pour rembourser des billets de monnoie en faisant perdre à ceux qui auroient demandé leur remboursement le quinzième ou le vingtième de la valeur des billets dont on auroit demandé le remboursement.
« Les choses sont un peu changées. Le Roi a pris la résolution de retirer une partie des billets de monnoie. S. M. a indiqué plusieurs caisses pour les retirer, savoir : vingt-cinq millions par les fermiers généraux, vingt-cinq millions par les receveurs des finances, dix-huit millions par les rentes sur l'hôtel de ville, et trente-trois millions par le clergé. Cela fait cent un millions. 11 n'en doit plus rester que pour soixante-treize millions dans le public. Les vingt-cinq millions des fermiers sont remplis ; les dix-huit millions de l'hôtel de ville sont bien avancés; les vingt-cinq millions des receveurs généraux des finances
ne sont pas à moitié remplis. On n'a encore rien porté au clergé, et il n'y a pas grande apparence que l'on y porte, à cause de l'intérêt trop modique que le clergé doit payer1. D'ailleurs, le Roi ayant aliéné le revenu des postes au clergé pour l'indemniser des rentes qui seront payées pour les billets de monnoie qui y seront portés, cela fait toujours connoître que c'est le Roi qui les retirera, et qui se charge des rentes, puisqu'il aliène son revenu à proportion. Le clergé adonné, par son assemblée, acte de sa soumission; mais on peut dire qu'il ne s'est engagé à rien. Il ne faut donc pas regarder ce moyen comme un grand secours dans cette affaire, et il faut compter comme s'il n'y avoit que pour cinquante millions de billets de monnoie retirés, et qu'il en reste encore dans le public pour cent vingt ou cent vingtquatre millions. Sur ce pied, pour concilier les intérêts de tout le monde et profiter de tout ce qui a été fait jusqu'à présent, il faut considérer les billets de monnoie comme la valeur d'un fonds qui n'est aliéné, de laquelle on peut s'aider. Par cette considération, les intérêts pourroient en être réduits à deux et demi pour cent, afin seulement que ceux qui seront obligés d'en prendre, et qui pourroient en recevoir quelque incommodité, aient la consolation de voir qu'ils ne leur seront pas tout à fait infructueux. Il faut encore considérer qu'il n'y a point eu jusqu'à présent de billets de monnoie au-dessous de deux cents livres, et il est important, pour obvier aux plaintes des provinces, de n'en point faire au-dessous.
« Comme la valeur de cent vingt ou de cent vingt-quatre millions de billets de monnoie ne peut, au plus, monter qu'à la valeur du quart des espèces de monnoie qu'il y a dans le Royaume, on pourroit régler que l'on ne pourra mettre dans les payements que le quart de billets de monnoie et les trois quarts d'argent, et expliquer que les billets de monnoie ne pourront être employés que dans les payements dont un billet de monnoie de deux cents livres fera le quart, en sorte que tous les payements au-dessous de huit cents livres se feront en argent. Ce règlement obviera aux plaintes qui pourroient être faites pour les pauvres artisans, manufacturiers, laboureurs et autres manœuvriers, auquel il est rare qu'il y ait des payements à faire plus forts que de six à sept cents livres.
« Les faire recevoir sur le même pied dans toutes les recettes du Roi, et les faire employer, aussi sur le même pied, dans tous les payements qui se font pour le Roi; ordonner que les traités qui ont été faits, et qui se feront pour être payés en argent comptant, seront exécutés selon leur forme et teneur; pourvoir à avoir des fonds certains et réglés pour payer exactement les intérêts des billets de monnoie restant dans le commerce tous les six mois. Ces intérêts, réduits à deux et demi pour cent, ne laisseront pas de monter à deux millions cinq à six cent mille livres.
1. Selon Forbonna^, le clergé n'en reçut en tout que pour un million.
« Il y a des intérêts échus au 1er janvier dernier, qu'il seroit bien important de payer.
« Comme les receveurs généraux des finances n'ont pas retiré des billets de monnoie pour la somme qui leur avoit été prescrite, et que, selon les apparences, on ne leur en portera plus, il faudroit les obliger à prêter au Roi la somme nécessaire pour payer les intérêts échus au Ier de janvier dernier.
« 11 faudroit aussi engager le clergé à fournir une somme de quatre millions par an pour rembourser des billets de monnoie, au lieu de l'engagement qu'il a contracté d'en retirer pour trente-trois millions à constitution de rentes : il arriveroit que le clergé ne retireroit pas tout à fait en huit années ce qu'il peut être obligé de retirer en un an ; et lui abandonner une partie proportionnée du revenu des postes, sur le pied du denier vingt, pour l'indemniser de cette avance.
« Et, pour ralentir l'ardeur de ceux qui voudroient demander le remboursement de leurs billets, ordonner qu'ils perdroient les intérêts qui en seroient dus, et le vingtième du principal, au profit du Roi.
« Et, pour mettre l'argent un peu plus en mouvement qu'il n'est, procurer aux receveurs généraux des finances le moyen de trouver la somme dont ils auront besoin pour le payement des arrérages échus, et au clergé le moyen de trouver quatre millions, il paroit nécessaire d'augmenter la valeur des espèces, savoir : les écus à 3 1. 15 s., et les louis d'or à 14 1. 5 s., et que cette augmentation doit être faite au profit du public.
« Voilà ce que l'on croit qu'il se peut faire de plus convenable sur cette matière pour l'intérêt de toutes les parties de l'État.... »
La déclaration du 12 avril 1707 étendant le cours des billets à tout le Royaume fut précisément celle que le premier président Harlay fit enregistrer au Parlement dans la dernière séance présidée par lui. Le procès-verbal du jour, pas plus que celui de l'audience de rentrée de novembre 1706, ne fait mention d'aucun discours, d'aucune des protestations résignées dont parle Saint-Simon1, et nous n'en voyons pas trace davantage dans ce billet que Harlay écrivit au contrôleur général en sortant du Palais2 : « La déclaration du Roi touchant les billets de monnoie a été enregistrée ce matin toutes les chambres assemblées, m'ayant paru trop importante pour n'être portée qu'à la grand'chambre seule. Je suis bien aise que la dernière fonction que j'aurai faite ait été pour obéir à vos ordres et vous assurer du respect et de la reconnoissance que je conserverai toute ma vie des grâces dont je vous suis redevable. » Et cependant la Cour et son chef suprême savaient bien résister jusqu'à la dernière limite lorsque leurs intérêts pécuniaires étaient en jeu3.
1. Ci-dessus, p. 365 et 385. L'enregistrement eut lieu le 18.
2. Correspondance des Contrôleurs généraux, tome II, n° 1229, 18 avril 1 TOT.
3. Ibidem, n0' 447 et 519, et Addition XII; Gazelle d'Amsterdam, 1704,
Mais les remontrances que le Parlement avait peut-être jugées inutiles se produisirent de toutes parts, et avec une telle unanimité, que Chamillart, une fois par hasard, fut forcé d'en reconnaître le bienfondé1. Le 14 mai, il l'annonça aux intendants par cette naïve circulaire2 :
« Je n'aurois pas cru que la déclaration du 12 avril dernier par laquelle le Roi ordonne que les billets de monnoie auront cours dans tout le Royaume à commencer du 20 mai, et qu'ils entreront pour un tiers dans les payements, eût dû produire un effet aussi contraire aux intentions de S. M. que celui qu'elle a eu, puisqu'elle n'en tiroit aucune utilité et qu'elle n'avoit eu d'autre vue, en attendant que ceux qui en sont surchargés profitassent des moyens que S. M. leur avoit procurés pour les placer soit en rentes sur le clergé, en rentes sur la ville, en billets des fermiers ou des receveurs généraux, et diminuant par ces voies, qui étoient uniquement à charge à S. M., le nombre desdits billets de monnoie répandus en trop grande quantité dans le public, que de rendre à ceux qui resteroient leur premier crédit et la même valeur qu'ils devroient avoir puisque S. M. les reçoit pour argent comptant. Cette opération trop lente et le nombre d'usuriers trop grand ayant donné lieu à plusieurs plaintes de la part des marchands et différents particuliers de la ville de Paris, particulièrement ceux qui sont dans le commerce qui avoient été forcés de recevoir des billets de monnoie de leurs débiteurs et n'avoient d'autres espèces pour continuer leur commerce que lesdits billets, sur lesquels ils perdoient des sommes considérables, S. M. s'étoit persuadée que le seul et unique moyen de diminuer ces pertes et de rétablir une correspondance réciproque du commerce entre Paris et les provinces étoit de répandre également lesdits billets dans tout le Royaume, leur donner assez de crédit pour qu'ils fussent pris dans tous les payements pour leur valeur entière, ainsi qu'ils l'avoient été dans les commencements qu'ils avoient été introduits. Il y avoit d'autant plus de fondement de le croire, que le nombre en est diminué de plus du tiers depuis le mois d'octobre dernier, qu'il ne s'en fait et qu'il ne s'en fera plus de nouveaux au profit de S. M. ; que plusieurs particuliers qui en ont continuent à les employer en rentes sur la ville, sur le clergé, et en billets des receveurs généraux ; que, la proportion des deux tiers en argent au tiers en billet donnant la supériorité à l'argent, il étoit presque impossible, si cette nouveauté avoit été reçue avec l'esprit de facilité qui devroit être réciproque parmi tous les gens de commerce, que l'on en ressentit aucun des effets qu'il semble que la plupart des négociants, suivant les mémoires que j'ai reçus d'eux, ont appréhen-
Extr. X, lettres de Harlay à Chamillart sur les augmentations de gages imposées au Parlement.
1. On peut voir là-dessus une demi-page du Supplément du Détail de la France que Boisguilbert venait de faire paraître : éd. Dairo, p. 261-861.