Copie dans le recueil G7 1G20, tome I, à la date

.il; . APPENDICE XIV.

dés, et je dois dire, en cette occasion, que ceux qui ont jusqu'à présent fait des gains immenses en commerçant leur argent pour des billets de inonnoie ont plus de part aux plaintes qui ont été faites, par le crédit qu'ils se sont acquis en prêtant de l'argent à telles conditions qu'ils ont voulu, que les négociants mêmes, quoique les mémoires soient donnés en leurs noms. Ce qui me le persuade davantage est que les billets de monnoie, qui ne dévoient avoir cours que dans Paris avant la déclaration, se sont également répandus dans tout le Royaume, et ont été reçus volontairement. La bonté que S. M. avoit eue, en donnant cours aux billots pour le reste de cette année, de leur faire porter un intérêt à cinq pour cent, auroit dû déterminer la volonté de ceux qui étoient plus opposés à les recevoir dans leur commerce, puisqu'ils dévoient leur être également utiles dans tous les temps jusqu'à leur entier remboursement, en attendant qu'ils se fussent déterminés à en faire emploi par le choix des différents moyens qui leur ont été ouverts à cet effet. Ce qui donne lieu de faire connoitre encore plus particulièrement que les intentions de ceux qui ont fait des représentations contre l'exécution de cette déclaration ne sont appuyées sur aucune raison solide, c'est l'article dans lequel ils parlent de la cessation entière du commerce avec les étrangers qu'ils assurent que son exécution produira infailliblement, et qu'ils ont répandu dans le public et pris tant de soin de leur persuader, par les lettres qu'ils leur ont écrites, qu'il semble, par celles qui reviennent d'eux, qu'ils les ont persuadés.

« Je ne doute point, par tout ce que j'ai mandé dans les provinces, qu'ils ne soient revenus de leurs premières erreurs. Il est établi de tous les temps que les souverains peuvent introduire dans leurs États telles espèces et monnoies que bon leur semble, et leur donner la valeur qui leur plaît. Cette valeur n'est reçue que par leurs sujets ; à l'égard des étrangers, le commerce ne se fait que de marchandises à marchandises, ou espèces pour espèces suivant les valeurs établies entre eux, soit par des conventions particulières, ou par un long usage, et, quelques ordonnances que les Princes aient faites chez eux sur les monnoies, elles n'ont jamais rien changé à ces maximes incontestablement établies. Nous avons vu les louis d'or à seize livres, leur valeur intrinsèque avec les Hollandois n'étant qu'à onze livres cinq sols : les François leur ont tenu compte, par les changes, de cette différence, la valeur intrinsèque n'ayant point augmenté entre eux. Il en a été de même dans le commerce qui s'est fait avec les Suisses et avec les autres États de l'Europe, suivant les différentes valeurs établies entre eux et nous. Toutes ces raisons, quoique décisives, jointes aux bonnes intentions de S. M., qui n'avoit aucun autre objet d'utilité, dans la déclaration du 12 avril, que celui de procurer plus de facilité dans le commerce de Paris avec les provinces, de rétablir la véritable valeur des billets de monnoie en attendant que le nombre en fût diminué assez considérablement par les différentes voies qui ont été ouvertes

pour les placer, et en leur faisant produire un intérêt qui étoit cessé, n'ayant pas eu tout le succès que l'on en devoit attendre, S. M. étant informée d'ailleurs que les différentes représentations qui ont été faites avoicnt causé de grands embarras, et presque une cessation entière du commerce avec les étrangers, quoique prématurément, puisqu'elle ne doit avoir son exécution qu'au 20 de ce mois, elle m'a commandé de faire expédier l'arrêt dont je vous envoie la copie, que vous ferez imprimer dans votre département et rendrez public aussitôt après ma lettre reçue, pour faire surseoir l'exécution de la déclaration jusqu'à ce qu'elle ait pris une autre résolution pour en donner une nouvelle telle qu'elle jugera convenir à l'avantage de ses peuples et à l'utilité du commerce.

« Cette nouvelle marque de bonté et d'attention de S. M. doit les engager à contribuer, avec le zèle nécessaire, dans des temps aussi difficiles que ceux-ci, à rétablir la confiance parmi les peuples et s'employer à procurer par leur commerce l'avantage du Royaume. »

La déclaration du 12 avril fut donc retirée par un arrêt du Conseil du 10 mai, « en attendant l'examen qui doit être fait des raisons contenues dans les mémoires de plusieurs négociants, » et une autre déclaration du 24 mai limita à soixante-douze millions la circulation des billets entre particuliers, encore sous la condition qu'ils seroicnt échangés contre de nouveaux papiers signés par le prévôt des marchands assisté d'un syndic des six corps de marchands, avec intérêt à sept et demi, et qu'ils auroient cours forcé jusqu'à concurrence de deux tiers dans les seuls payements supérieurs à quatre cents livres, et à Paris seulement. Le reste des billets subsistants ne pourraient plus être reçus qu'à la conversion, ou contre constitution de rentes sur la Ville et sur le clergé.

Sans entrer plus avant dans le détail infini de toutes les opérations qui n'aboutirent que tardivement au retrait définitif des derniers billets de monnaie1, je dirai seulement que Dcsmaretz, en prenant le ministère des finances, trouva cette situation :

Nouveaux billets réformés 72,000,000 * »

Billets convertis sur les fermiers généraux et receveurs généraux, payables en cinq ans 54,435,825 »

Anciens billets non réformés et gardés par ordre dans les caisses des trésoriers, dont il fallait faire les fonds 9,570,248 »

Son premier soin fut de rétablir la liberté des stipulations entre particuliers, c'est-à-dire de retirer l'arrêt du 29 octobre 1707 qui avait

1. Pour 1707, les déclarations et es arrêts du Conseil sont encore plus nombreux qu'en 1706. Se signalerai seulement (Affaires étrangères, vol. Suisse 17'J, fol. 87-88) une proposition de substituer aux billets de monnaie

interdit de faire aucun payement U ce n'est avec un quart en billets, et de multiplier les petites coupures1. Puis, l'année suivante, profilant d'une grande abondance de matières métalliques pour rehausser la valeur des espèces (le louis d'or à vingt livres, l'écu d'argent à cinq livres), il offrit aux porteurs de comprendre les billets, à raison d'un sixième, dans tout versement d'espèces ou de matières aux hôtels monétaires, contre remboursement comptant en nouvelles espèces2. Cet expédient permit de supprimer quelque quarante millions de billets de monnaie et rétablit la circulation des espèces; et cependant Forbonnais3 fait observer que, seuls, les « gens simples, sans intelligence, ou chargés de beaucoup de petites parties de billets de monnoie, » purent se prêter à une opération qui leur faisait perdre, outre la totalité des billets, un quarantième de la valeur de leurs anciennes espèces. Les autres gardèrent billets et espèces, soit pour attendre un temps meilleur, soit pour bénéficier d'une fausse refonte à l'étranger. Il resta ainsi une quinzaine de millions de billets dans la circulation, quoique perdant de cinquante-cinq à soixante pour cent dans l'agiotage; en 1710 et 1*744, on les décria de cours et mise, ne laissant aux porteurs que la faculté de les échanger contre un fonds spécial de rentes au denier vingt sur les gabelles, ou contre les rentes viagères de l'émission de 1705*. Le 1er avril 1712 fut le dernier délai accordé. « Par ces expédients, dit le Compte rendu de Desmaretz, on avoit supprimé pour 1 24,567, I241t de papiers qui chargeoient si fort le commerce, et qui avoient rendu l'argent si rare, qu'on ne pouvoit en trouver pour payer les troupes. L'expérience a justifié la nécessité de supprimer ces papiers; on doit convenir que l'État en a reçu un grand soulagement, et que les négociations d'argent sont devenues plus faciles. »

En somme, l'opération n'avait fait que discréditer l'usage du papier fiduciaire émis par l'État ; les agioteurs seuls avaient tiré des bénéfices énormes de ce premier essai5, et aussi les contrefacteurs, qui, par moments, avaient inondé la place de faux billets de monnaie.

des bureaux de banque. Cette proposition était envoyée de Suisse par l'ambassadeur Puysieulx, le 3 juin 1707, comme venant d'un voyageur cosmopolite qui arrivait devienne et d'Allemagne; était-ce Jean Law, alors errant à travers l'Europe?