Ci-dessus, p

5. Nous aurons à relever une erreur semblable, et même encore plus grave, à propos du dixième, que Saint-Simon dira avoir été aussi inventé par Bâville (tome II, éd. de 1873, p. 229, et tome XX, Table, p. 182), tandis que celui-ci en fut toujours l'adversaire déclaré.

6. Cette imposition présentait une singularité remarquable : elle était

adoptée temporairement par les États généraux de 1356, sous forme d'impôt sur les revenus ' et assez analogue à la subvention qu'avait perçue Philippe le Bel, de 1302 à 1314*. En 1576 encore, sans l'opposition du tiers état, les États de Blois l'eussent rétablie 3. Enfin, au dix-septième siècle, l'imposition par capitation existait, non-seulement dans les colonies d'Amérique, où elle frappait indistinctement les blancs et la population de couleur, mais aussi dans une grande quantité de villes de la province, où ce système de répartition sur tous les contribuables, privilégiés ou non, sauf les seules communautés religieuses, était souvent employé pour faire face à des dépenses extraordinaires4.

A l'étranger, Charles II avait soumis l'Angleterre à une véritable capitation par classes5; plus récemment encore, en 1693, sur nos frontières mêmes, l'empereur Léopold venait d'établir dans ses États héréditaires une capitation progressive, qui frappait jusqu'aux animaux 6.

On voit donc que l'imposition adoptée en 1695, par le contrôleur général Pontchartrain, ne fut pas une invention nouvelle, mais plutôt une imitation. Quel « donneur d'avis » proposa cet expédient au ministre embarrassé? Nulle part, nous le répétons, on ne voit que c'ait été Bâville, ni dans sa correspondance avec le contrôleur général, ni dans celle du ministre avec ses autres agents. Le Journal de Trévoux1 a parlé de l'abbé J.-B. de Chèvremont, grand voyageur, qui se vantait d'avoir fait de merveilleuses découvertes en politique, et qui pouvait avoir vu la capitation en pratique dans le Brabant ou en Autriche8; mais l'autorité

censée frapper également tous les contribuables, quoi capita, tôt census ; mais, comme le taux en était extrêmement élevé, on unissait plusieurs têtes de contribuables pauvres pour porter une seule cote, et réciproquement on imposait plusieurs cotes sur un seul riche.

1. Un revenu supérieur à cent livres payait -4 pour 100; de cent livres à quarante livres, 2 pour 100; et 1 pour 100 au-dessous.

2. Encyclopédie méthodique {Finances), tome I, p. 172. La taille « étrange » dont parle, en U38, le Journal d'un bourgeois de Paris (p. 282), est tout à fait une capitation par classes.

3. Bodin, de la République, livre VI, chapitre il. Comparez un article de la Gazette d'Amsterdam de 1695, Extraordinaire xn. Les deux premiers ordres de l'assemblée de Blois voulaient bien établir la capitation, mais sans rien sacrifier de leurs privilèges respectifs.

4. Voyez divers exemples dans le tome IC1 de la Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants des provinces. Cette capitation-là se réglait, soit d'après les facultés ou l'industrie de chaque contribuable, soit à proportion des loyers ou des conditions.

5. Les ducs étaient taxés à cent livres sterling, et ainsi de suite, jusqu'à dix livres pour le simple écuyer, et douze deniers seulement pour le roturier.

G. Mercure galant, mars 1693, p. 86.

7. Mémoires pour V histoire des sciences et beaux-arts, décembre 1754, p. 2922-2925.

8. Chèvremont était à Paris vers 1695, et il alla en Pologne en 1699. Mort vera 1702. Selon le Supplément du Dictionnaire historique de Bayle, il était fort lié avec Vauban.

de ce recueil nous semble d'autant moins suffisante, qu'il attribue également à Chèvremont le Détail de la France, imprimé en 4695, tandis que ce livre est, comme on sait, d'un célèbre précurseur des économistes, Pierre le Pesant de Boisguilbert '. Nous avons aussi rencontré, dans les papiers ministériels recueillis par Clairambault2, le placet d'un certain Giovanni Bonaldi, de Venise, réclamant, en janvier 1696, son « droit d'avis » pour avoir dressé et envoyé au Roi, vers la Noël 1694, un ricordo del testatico, o sia capitalione. Mais cet autre conseiller était venu trop tard, car, à la date qu'il indique, la capitation, mise à l'étude depuis cinq mois au moins, se trouvait presque complètement réglée.

Dès le mois d'août 1694, Pontchartrain consulta secrètement, sur une capitation à établir, les intendants et les principaux personnages des pays d'États, si défiants de toute nouveauté 5. Une autre circulaire, générale pour tout le Royaume, fut envoyée aux intendants le 31 octobre4. Cette circulaire est ainsi conçue : « Entre plusieurs expédients que l'on a imaginés pour fournir aux dépenses de la guerre, l'on a proposé au Roi de faire une capitation générale sur tous ses sujets, que l'on prétend devoir produire des secours très-considérables. Comme cette forme de levée est nouvelle en France, et qu'elle peut avoir ses avantages et ses contredits, S. M. m'a commandé de vous donner part de cette proposition, afin que vous puissiez l'examiner par rapport à l'état de votre département, et me mander ensuite le jugement que vous en ferez, et ce que vous croyez que cette capitation pourroit produire. Pour vous mettre en état d'en pouvoir mieux juger, je dois vous dire que les vues de ceux qui font cette proposition seroient de rendre cette capitation générale, en sorte que nul n'en seroit exempt, pas même les valets et servantes, hors les pauvres réduits à la mendicité, les enfants à la mamelle et les ecclésiastiques, que le Roi ne juge pas à propos d'y assujettir5.... Il est certain que la voie de la capitation n'est point usitée dans le Royaume, mais elle l'est dans beaucoup d'États voisins, et récemment l'Empereur l'a mise en usage dans ses États héréditaires. La rendant générale, comme on le propose, elle comprendroit même les nobles, qui, dans les pays de taille personnelle, peuvent prétendre de n'être point sujets à cette espèce d'imposition. Mais, outre qu'en la

1. Saint-Simon parlera plusieurs fois de Boisguilbert et de ses publications.