CHAPITRE II

voix. On répéta rassertion contraire; et le duc d’Orléans demanda qu’on insérât dans l’enregistrement qu’il avait été fait du très-exprès commandement du roi. On repoussa cette proposition, et le duc, sans hésiter, dit « .qu’il ne lui restait plus qu'à protester contre l’illégalité avec laquelle cette séance était terminée »

I-e roi retiré, le parlement resta en séance. Le duc d’Orléans fut prié de mettre sa protestation par écrit, et ne la Gt pas attendre. La grande majorité s’y réunit, et il sortit des chambres assemblées un arrêté conçu en ces termes : « La cour, délibérant sur l’illégalité de ce qui vient de se passer à la séance du roi ,

^ I.^ lecteur attachera sans donte d’autant plus d'intérêt aux détails suivants, qu’ils sont écrits par un témoin oculaire, M. Sallier, qui assistait lui* même, comme membre du parlement, ù cette séance mémorable :

< Quand toutes les voîk enreat été prises par le premier président, an lien (le laisser former au moins le Tcen do parlement par la rédaction des avis et la suspension des suffrages, le garde des sceaux monta auprès du roi, conféra quelques moments avec lui à voix basse ; après quoi le roi consterna rassemblée en prononçant ces paroles : n Après avoir ■ entendu vos avis, je trouve qu’il est • necessaire d'établir les emprunts porte tés dans mon crédit. J'ai promis les <( états généraux avant f793’; ma parole « doit vous suffire. J’ordonne que mon (( édit soit enregistré, w Le garde des sceaux prononça aussitôt l’enregistremeut, comme dans un lit de justice. Une légère rumeur parcourait les rangs pendant que le greffier en chef écrivait sur le repli de l’édit la mention de l’enregistrement, lorsque le duc d'Orléans, placé très-prés do roi , éleva la voix pour protester contre la séance, qu’H qualifia d’illégale, et demanda qu'il fût dit que l’enregistrement était fait do trèsexprès commandement de sa majesté, le roi, surpris, répondit avec embarras ces propres paroles : « Cela m>st égal. .... « Vous êtes bien le maître^.. Si... c’est « légal , parce que je le veux, u 11 fut fait ensuite lecture de l'édit concernant les non catholiques; après quoi le garde des sceaux ayant pris de nouveau les ordres (lu roi , remit la délibération au lendemain, en assemblée ordinaire. II était cinq heures du soir, et l'assemblée durait

sans interruption depuis huit heures du matin *.

Aussitôt après le départ do roi , les enquêtes demandèrent avec vivacité la continuation de l’assemblée, s'écriant qu’apres ce qui venait de se passer, il n’était pas sûr qu’il y eût un lendemain pour le parlement , on do moins que tous eeox qui avaient assisté h la séance continuassent à jouir de leur liberté. On demanda au doc d’Orléans de répéter sa protestation, et elle fut écrite sur le registre en ces termes : a Sire , je sop- « plie votre majesté de permettre que je « dépose à vos pieds et dans le sein de K la cour la déclaration que je regarde O cet enregistrement comme illégal, et H qu’il serait nécessaire , pour lu déa charge de ceux qui sont censés y avoir «délibéré, d'y ajouter que c’est par c l'exprès commandement de votre maa jesté **. »

Fs. B.

* AU moment où le roi se leva pour sortir, dit en note IVcrivain véridi(|ue dont nous emprimions ces détails , Molé de Champlâtrrux . gendre du garde des sceaux , quitta sa place et vint se mettre a cdlé de mot . qui , étant le dernier reçu du parlement, étais auprès de la barre; et lorsque Lamoignon passa , il liti du X tt Quelle scene vous venez de faire ! s I.amoignon , cunlinnant sa marche, répondit gravement : « C*est l’usage. »

'** « Le duc d’Oiléans n'avait pas prononcé ces propres paioles. Il était fort embarrassé de rnsseinblei- ses phrases , quand le parlement voulut en faire registre; et comme il répétait assez mal sa leçon, quciqncs-un.s le reprenaient; et pardessus tons Tabbé •**, de sa place, le remettait sur la voie, et Xi* Chargeait de illcicr pour lui; ce qui causait quelque confusion. Sur quoi une voix s'écria as-sez plaisamment : « Eh ! messieurs, écuiilea «I M. •**; ne voyez-vous pas qu’il doit savoir «fc cela oiieaxque M. le duc d’Orléans? u

dans laquelle les voix n'ont pas été recueillies, comptées et réduites en la manière prescrite par les ordonnances , de sorte que la délibération n’a point été complète, déclare qu’elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée , et faite sur ses registres , de l’édit d’emprunt graduel et successif pendant cinq années; et sur le surplus continue la délibération à demain. »

Le surplus était ce second édit dont nous avons indiqué l’objet, cette loi qu’appelaient depuis si longtemps la raison , la justice, l’humanité; qui, ne pouvant guérir la blessure faite à la France par la révocation de l’édit de Nantes, en adoucissait du moins les suites funestes, donnait un état civil à tous les protestants restés dans cet empire, et aurait dd, ce semble, les concilier à l’autorité paternelle de Louis XVI. Le malheur du parlement devait être de résister même à cet édit, comme le malheur de Louis XVI devait être de se voir encore puni de ce bienfait.

Il était sans doute impossible que le roi laissât subsister l’acte par lequel le parlement venait de décréditer un emprunt indispensable pour la conservation de l’État : et aucun homme sensé ne dut être surpris d’apprendre dès le lendemain que le roi mandait la grande députation du parlement avec ses registres. Mais le premier ministre, qui semblait avoir résolu de se montrer sévère et d ’être faible, s’abandonna légèrement à cette tyrannie odieuse qui punit la liberté individuelle des suffrages dans un corps constitué par la loi pour délibérer. Il fit enlever par lettres de cachet deux magistrats, qu’il envoya prisonniers dans deux châteaux forts. Un troisième ordre de la même nature exila le duc d’Orléans dans sa terre du Raincy ; et cette punition aggrava la haine que ce prince avait déjà vouée depuis longtemps à la cour.

Grâce à cette dernière entreprise du ministère, le parlement, quin’eûtpu se présentera Versailles qu'en accusé, pour subir la radiation de ses registres, se présenta en accusateur, dénonçant l’emprisonnement ou l’exil illégal, et réclamant la liberté immédiate de deux de ses membres et celle du premier prince du sang. Le roi commença par faire biffer sur les registres l’arrêté

CHAPITBE It.

lia

lie la veille, et défendit expressément de le remplacer d’aucune manière. Quant au prince et aux deux magistrats dont la liberté 'était demandée, toute la réponse du roi fut « qu’il avait puni deux magistrats dont il avait dû être mécontent; et que lorsqu'il s'était déterminé à donner des marques de mécontentement à un prince de son sang, il ne devait aucun compte de ses raisons à son parlement ' . »

De ces derniers mots, des actes d’autorité qui les avaient amenés, sortit non-seulement une contestation nouvelle ajoutée à tant d’autres , mais le débat le plus dangereux par sa nature et par ses conséquences ; un débat, non sur l’emploi, mais sur l’existence même des lettres de cachet ; une réclamation, non d’aucun droit particulier appartenant au prince exilé, aux deux magistrats captifs, mais du droit universel inhérent à vingt-quatre millions de Français ; une lutte enfin dans laquelle tout l’avantage ne pouvait manquer d’être du côté du parlement.

Tandis que le premier ministre voulait tout faire à la fois pour gagner au moins quelque faveur à quelque partie de son administration , les parlements le contrariaient en tout , pour ne pas le laisser parvenir à cette popularité qu’ils voulaient garder exclusivement pour eux , afin de s’en servir contre lui. Ainsi Louis XVI, bien plus véritablement religieux qu’aucun de ses censeurs, fut à peu près, dans les chambres assemblées de Paris, accusé d’oublier et sommé de maintenir la religion de ses pères et celle du royaume, parce qu’il ne se croyait pas permis de refuser la jouissance des droits naturels et civils à des chrétiens différant de lui sur quelques points de leur croyance. Ce ne fut qu’après un assaut de remontrances et d’injonctions réitérées, après avoir

’ c( Je fnii de cette dépotation , dit M. Sallier dans l'ouvrage que nous nous plaisons à citer; et, parmi difîérentes observations que j'eus lieu de faire en plus d'un sens, j'eas occasion de remar* quer combien quelques-uns de ceux que leur devoir appelait à être les défenseurs du trône, et qui travaillaient dés lors à la révolution, se jouaient déjà do respect et des bienséanees.

• La députation se retirait. Je sortais le dernier du cabinet, avec les gens du roi. Nous touchions encore le seuil de

la porte, lorsque l’avocat général Segfùer, vieilli dans l'habitude du respect pour les paroles du roi , noos dit à vojx très-basse ; « Mais cette réponse n’est <1 cependant pas anssi dure qu'on aurait M pu le craindre. » Hérault de Séchelles, éclatant de rire, et parodiant en bouffon la stupidité populaire, répondit tont hant: « O mon Dieu, oui! Vive notre M bon roi! » ( Anli,frai\ç.^ par M, Sallier,

MÉMOIBES OE WEBEB.

essayé ce que pourraient contre une loi si juste ou les cris absurdes du fanatisme, ou les calculs sordides de la fiscalité • , qu’on accorda la sanction de l’enregistrement à ce vœu du roi, qui était le vœu de tous les gens de bien. La formation des assemblées provinciales, la perception des revenus publics, éprouvèrent chaque jour de nouvelles difficultés dans les provinces. Le droit de consentir les impôts fut contesté aux états de Languedoc par le parlement de Toulouse, et à ceux de Bretagne par le parle- ' ment de Rennes. Celui de Metz enjoignit à l’assemblée des Trois-Évëchés de ne souscrire à aucun abonnement. Le parlement de Grenoble imita celui de Bordeaux, empêcha nettement l’exécution des édits du roi par des arrêts de défense ; et toute la machine de l’administration se trouva subitement arrêtée en Dauphiné. «

Pendant quatre mois toute la France retentit de remontrances, d’arrêtés, de cris de toute espèce, qui demandaient impérieusement la révocation de l’exil du prince, la liberté des magistrats prisonniers , l’abolition des lettres de cachet ; et déjà même quelques vœux se firent entendre pour la destruction de la Bastille et des autres prisons d’Etat. Les réponses du roi , arrêtée.s dans son conseil , se trouvaient en désaccord avec ses sentiments et ses actions. C’était certainement une bizarre circonstance et un étrange contre-sens que d’avoir amené les choses au point de faire défendre la théorie des lettres de cachet par la bouche du roi , qui , dans la pratique, se vantait avec justice d’en avoir fait un usage plus modéré qu'aucun de ses prédécesseurs, et qui, d'époque en époque, avait resserré dans des bornes toujours plus étroites l’exercice de ce pouvoir. Mais le nombre est bien grand des hommes en autorité qui, même sans avoir embrassé l’exécrable système de ne compter jamais la justice pour rien, trouvent cependant commode de pouvoir s’ea affranchir quand il leur plaît. Le premier ministre d’ailleurs

^ On Toulut mettre, ponr condition à • ble dans les possessions qui ont la fal'enregistrement, que les biens confisqués h veur de l’ancienneté et de la bonne fol. sur les religionnaires seraieot restitués à Mon édit annonce cette disposition, qui

leurs héritiers ; et le roi fit cette réponse « ne peut avoir lien qu'aprés Tenregisremarquable : « Je pourvoirai à ce qui a tremenU •

■ regarde la restitution des biens des ''

< reiigionnaires, sans répandre le troii-

CHAPITBB II. 121

calculait qu’il aurait bientôt besoin de moyens rigoureux. Il méditait un changement complet dans l’administration générale de tout le royaume ; il s’attendait à des résistances , ne connaissait pas une autre manière de les vaincre , hélas ! et ne savait même employer la seule qu’il connût.

Vers le mois d’avril 1788, le gouvernement, Adèle à l’engagement qu’il avait contracté de rendre un compte annuel des Anances, annonça qu’il allait publier l’état de recette et de dépense de l’année courante. Le résultat du compte avait déjà percé dans le public. La disproportion du revenu ordinaire avec les charges totales de cette année était de cent soixante millions. Ce déAcit devait être non-seulement couvert, mais excédé de sept millions , par le produit présumé des emprunts successifs , et par la portion réalisée des réformes promises. Celles-ci , que nous avons vues arrêtées pour la seconde année à cinquante millions , étaient consommées , dès ce premier compte , pour la valeur de trente-six, et l’on annonçait une nouvelle progression qui les porterait jusqu’à cent deux millions pour l’année 1792, époque de la tenue des états généraux. M. Lambert, alors contrôleur général desAuances, longtemps membre distingué du parlement de Paris, joignant à toutes les vertus morales et religieuses une instruction profonde et une méthode admirable, M. Lambert avait mis à ce compte rendule sceau de son travail et de sa probité. On avait songé à calmer les esprits en même temps qu'à les éclairer. Tout en soutenant le droit d’expédier des lettres de cachet, on avait dans le fait révoqué celles qui avaient été lancées contre le duc d’Orléans et les deux magistrats. Le premier était entièrement libre : les deux autres, sortis de prison , avaient eu la permission de se rendre dans leurs terres. Une émulation louable se faisait remarquer dans les divers départements. Le comte de Brienne avec le conseil de la guerre, le comte de la Luzerne avec celui de la marine , se livraient sans relâche à un travail assidu, dont quelques objets peut-être étaient d’une utilité douteuse, mais dont l’ensemble attestait certainement le zèle et l’intégrité. Le garde des sceaux, aidé des lumières et des vertus de cet autre Lamoignon, dont

le nom ne se prononce plus sans douleur et sans respect, s’oc-

122 UéHOIBES DE WEBER.

cupait infatigablement de sa réforme si nécessaire dans ki législation criminelle, et de l'amélioration tant désirée dans l’éducation publique. Il avait déjà commencé d’associer à ses nobles travaux le parlement de Paris, en demandant qu’il s’y formât un comité pour concourir à l’examen et à la discusion des projets de lois nouvelles. Une première déclaration du roi, précieuse pour les droits du citoyen et pour la défense de l’innocent, avait déjà été envoyée aux chambres assemblées. Le baron de Breteuil s'appliquait à l’embellissement de Paris, mais à ce genre d'embellissement qui est salutaire et n’est point onéreux. Il dégageait les ponts des masures malsaines qui les surchai^eaient ; rendait à l’air sa circulation et sa salubrité; isolait, multipliait et enrichissait les hôpitaux; obéissait enfin au voeu le plus cher du roi, en soignant le pauvre avec une attention suivie. Le ministre des affaires étrangères, homme instruit et aimable, d’un esprit fin, doux, conciliant, et qui a montré par la suite qu’il savait y joindre le courage, le comte de Montmorin conservait la paix du dehors, qui avait pensé être troublée par les querelles delà Hollande. C’est un problème aujourd’hui, s’il ne faut pas regretter les succès qu’eut alors son habileté; si l’on n’eût pas détourné le cours menaçantdela sédition, en portant subitement les esprits vers une occupation aussi dominante qu’immédiate ; et si ces parlements, qui refusaient tout subside à la demande raisonnée des ministres, n’eussent pas cédé au cri impérieux et alarmant de la guerre. Quoi qu’il en soit de cette question, élevée comme tant d’autres après l’événement, il est certain qu’alors l’état des finances faisait frémir à l’idée d’une seule campagne. Le simple simulacre d’un camp établi à Civet n'avait pas pu se réaliser. La paix seule était désirée, elle était obtenue, et le tableau général que nous venons de tracer semblait devoir rappeler le crédit public au secours des finances, seule partie malade dans l’administration.

Tout à coup, comme si elles eussent craint que le crédit public ne se relevât des blessures sans nombre qu’elles lui avaient portées , les chambres assemblées du parlement de Paris imaginèrent d’envoyer au roi, le 13 avril 17SS, des remontrances sur la séance royale du 19 novembre 1787, pour répéter que

CHAPITBE II.

le parlement n’avait eu aucune part à F enregistrement des emprunts ordonnés à cette séance, et que ces emprunts étaient illégaux.

A quelques jours de là, un de messieurs dénonça les recherches que faisaient les contrôleurs de vingtièmes pour établir la taxe des contribuables dans les provinces qui n’avaient pas abonné cet impôt. Le parlement reçut la dénonciation , arrêta ( il faut le dire pour le croire) que F augmentation progressive des vingtièmes ne devaitpas suivre F augmentation progressive des revenus, ce qui était dire que le vingtième ne devait pas être le vingtième; ordonna qu’i/ serait informé de F existence et de la conduite des contrôleurs, et que les gens du roi rendraient compte des informations à la cour dans un mois.

Les préteurs craignirent d’être ruinés, les contrôleurs d’être pendus; on ne porta point aux emprunts, on ne perçut point l’impôt.

Cependant la fermentation continuait dans tous les autres parlements, et chaque jour en augmentait la violence. La question générale des lettres de cachet avait survécu à la délivrance des individus qui en avaient été frappés quelque temps. Plusieurs provinces restaient privées du bienfait d’une assemblée provinciale, parce qu’une cour de justice leur avait défendu d’en jouir, et parce qu’un don du roi à ses peuples avait été intercepté par ses juges. Des parlements s’écrivaient entre eux pour s’enhardir à la résistance; d’autres écrivaient au souverain pour lui déclarer qu’ils ne lui obéiraient pas, et pour le sommer d’assembler immédiatement les états généraux. Us s’accordaient sur un point, et se contredisaient sur un autre. Un commandant, un commissaire du roi entraient dans une de ces cours pour faire enregistrer un édit ; le tribunal tout entier disparaissait, et laissait le commandant seul avec le grefGer et le premier président. La loi enregistrée, le commandant parti, tout le tribunal accourait pour déclarer l’enregistrement nul. Les routes étaient couvertes de grandes ffé/)u/a/{ons des parlements, qui allaient à Versailles voir biffer leurs registres de la main du roi, et qui retournaient dans leur ville couvrir une nouvelle page d'un nouvel arrêté plus audacieux que celui qui venait d’être annulé. Plus ces actes

HÉMOIBES DE WBBBB.

étaient incendiaires , plus ils respiraient la révolte , et plus on s’empressait de leur donner une publicité effrayante. L’impossibilité de gouverner arrivait rapidement. Le premier ministre, possédant en vain toute la conbance du roi, parvenu auprès de son maître à un excès de crédit dont lui-méme se disait effrayé, allait se trouver dénué de toute espèce de pouvoir. Il avait à lutter contre la nature autant que contre les hommes. Une mauvaise complexion, d’anciennes infirmités, une tête faible, un sang allumé par le travail et le chagrin, le mettaient toutes les semaines aux portes de la mort. Sans cesse les médecins lui défendaient de s’occuper même d’une seule affaire, et il s’acharnait à porter le poids de toutes. C’est dans un état si déplorable , du milieu de cette faiblesse physique et morale, que l’archevêque de Toulouse, devenu archevêque de Sens, méditait d’opérer à la même heure sur toute la surface de France un changement qui, devant rencontrer de tels obstacles , eût exigé la réunion d'un ministre aussi fort que Richelieu , avec un roi aussi soumis dans le conseil et aussi brave dans l’action que l’était Louis XIII.

Tous les commandants, tous les intendants de provinces eurent ordre de se rendre chacun à son poste; d’y attendre les instructions qu’ils recevraient tous le même jour, et de les exécuter sans se permettre la plus légère altération. On vit, dans Versailles, des sentinelles placées à la porte et à chaque fenêtre de l’imprimerie royale. Aucun des ouvriers qu’on y employait ne put en sortir : ils dormaient dans l’atelier , et recevaient leur nourriture du dehors. Un lit de justice fut annoncé comme étant très-prochain , et devant être très-solennel. On parlait de venger à la fuis l'autorité royale et l’intérêt des peuples , de couper d’un seul coup la racine de toutes ces insurrections parlementaires. Une anxiété générale parcourait les premières classes de la société, et les magistrats la ressentaient particulièrement.

Un de ces magistrats dont nous avons déjà parlé , cet homme qui ne manquait ni de talents, ni de lumières , ni de courage , mais si ardent, si tourmenté du désir de la célébrité, si infatué des prétentions chimériques de son corps; cet homme qui devait être successivement l’injuste détracteur delà noblesse et de la royauté, puis le flatteur pernicieux de l’une et de l’autre , puis la déplo-

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