CHAPITRE II

pour punir les protecteurs de l’innocence. Ces gémissements n’en avaient retenti que plus haut, ces protecteurs n’en avaient été que plus dévoués à la cause qu’ils avaient embrassée. La philosophie, qui dans cette carrière ne courait pas risque de s’égarer, avait prêté tout son appui aux victimes , c’est-à-dire à l’humanité entière. La magistrature elle-même voyait, chaque jour, sortir de son sein des dénonciateurs magnanimes de ses routines barbares, les Servan, les Niondar, les Morvau (ce nom était, pur alors ), les Argis , les Catelau, tant d’autres , et ce Dupaty dont les mémoires, condamnés au feu, venaient d’arracher trois innocents au supplice de la roue. De tous côtés on demandait que l’instruction d'un procès criminel fût surveillée par l'œil du public ; qu’un accusé obtînt un conseil pour défendre sa vie et son honneur ; que l’innocence, toujours présumée jusqu’à la condamnation, mît à l’abri de l’outrage un prévenu à qui la justice allait peut-être devoir une réparation; que même un condamné ne pût être livré à des peines arbitraires ; que la question avant la mort fdt supprimée, comme l’avait été celle avant le jugement ; que les juges fussent obligés de spécifier le délit qu’ils punissaient, et qu'on ne vit plus d’arrêt qui envoyât un homme à la mort pour les cas résultants du procès ; qu’enfin un intervalle fdt accordé entre la condamnation et le supplice ; et que, pour casser une sentence de mort déclarée nulle par la loi , on n’attendit pas que l'homme illégalement condamné edt été physiquement privé de la vie, qu’on ne pouvait plus lui, rendre. Voilà les objets, voilà les vœux qui étaient presque tous remplis par la troisième déclaration du roi.

Passant de l’administration de la justice aux formes de la législation , à ce grand changement qui était , on ne peut le nier, une révolution complète dans le gouvernement français, Lamoignon commença par exposer ce qu’il fallait voir dans cette cour unique et suprême que le roi venait d’annoncer. Étrangère sans doute aux habitudes des derniers siècles , elle n’était cependant une innovation ni dans les annales ni dans le droit public de la monarchie française. Le roi ne faisait que rétablir aujourd’hui ce tribunal supérieur autrefois existant, cette cour plénière que deux monarques français, dont un surnommé le Sage, avaient

bÉMOTBES DE WEBEH.

définie « le consistoire des féaux et des barons , la cour du ba* roiinage et des pairs, le parlement universel , la justice capitale de la France, la seule image de la majesté souveraine , la source antique de toute la justice du royaume, et le principal conseil des rois. «

I.e fond de cette cour plénière devait être composé du chancelier ou garde des sceaux de France , et de la grand'chambre tout entière du parlement de Paris , dans laquelle prendraient séance les princes du sang , les pairs du royaume, les grands officiers de la couronne, des prélats , des maréchaux de France, des gouverneurs de provinces , d’autres personnages également qualifiés, dix conseillers d'Ëtat ou maîtres des requêtes, deux magistrats de la chambre des comptes de Paris, deux de la cour des aides, et un député de chaque parlement de province. Tous les membres de la cour plénière étaient irrévocables et à vie. Ils devaient être présidés par le roi ; en son absence, par le chancelier ou le garde des sceaux; à leur défaut, parle premier président ou autres présidentsdu parlementde Paris. Les séances habituelles devaient se tenir dans la grand’chambre du même parlement , et les sessions durer depuis le l"' décembre jusqu’au r' avril.

Toutes ces explications données , tous ces édits lus et enregistrés du très-exprès commandement du roi, le garde des sceaux an- 'nonçauue cinquième et dernière loi qui constituait tous les parlements du royaume en vacance, jusqu’à ce que le nouvel ordre filt établi ; mesure qui , deux ans après, devait encore être imitée, non plus pour la réforme, mais pour l’anéantissement de toutes ces cours. Cette dernière loi publiée, le roi reprit la parole. Il déclara que toutes ses volontés tendaient au bonheur de ses sujets , et que plus elles étaient modérées, plus elles seraient fermement exécutées. Il ordonna à ceux qui devaient être membres de la cour plénière de rester à Versailles, aux autres de se retirer; et le lit de justice fut terminé.

Le lecteur peut maintenant juger par lui-même et les détails et l’ensemble de cette grande opération , objet d’une censure qui a été implacable , et le principe d’une résistance qu’on a crue invincible. Condamnée alors sans examen , elle serait peut-être défendue aujourd’hui avec partialité. Ce qui est certain, c’est que le

CttAPITRK H.

cri public qui s’éleva tout à coup pour dénoncer dans la cour plénière l’instrument d’un despote , et un sénat d’esclaves, se serait moins trompé s’il eût accusé en elle une puissance rivale du trône, et capable d» l’ébranler. Une cour qui n’eût eu aucunes racines dans les monuments de l’histoireetdanslerespectdes peuples; un sénat sans aïeux, sans fortunes, sans vertus, sansvolonté, sans moyens; qui, créé par la force, maintenu et soudoyé par elle, n’eût pas renfermé dans toute son organisation un seul atome d’indépendance : un tel sénat, sans doute, eût pu ne présenter qu’un troupeau d’esclaves, destinés à étendre sur tous les parlements et sur la nation entière le joug qu’ils auraient subi les premiers. Mais à aucune époque les chefs de l’antique noblesse française n’eussent été les instruments serviles des calamités publiques, et ils l'eussent été aujourd’hui moins que Jamais . Les chefs de la magistrature présentaient une garantie sans doute aussi assurée contre des soupçons si injurieux. Entin, c’était une bizarrerie digne de l’inconséquence des temps, que les plus ardents dénonciateurs delà cour plénière, ceux qui la peignaient avec les' ‘ plus odieuses couleurs, comme un corps essentiellement dévoué à l’obéissance passive, fussent précisément les membres qui devaient la composer, et qui avaient résisté antérieurement, lors de la dissolution des parlements ; qui venaient de résister avec une malheureuse efûcacité dans les séances royales tenues au parlement de Paris ; qui résistaient dans le moment même, en ne voulant pas, malgré les ordres réitérés du roi, entrer dans la cour, où il leur commandait de venir occuper une place '.

Quelques personnes, qui, soit raison, soit préjugé contraire, ne partagèrent pas alors la prévention générale, admettaient la possibilité que cette cour du baronnage et des pairs écxisU la grande charte des libertés publiques , comme avaient fait les grands ba-

* La déclaration du déficit , rétablissement de la cour pléiiiére , la solennité do lit de justice, étaient comme à Tordinaire, dans le public, le sujet de mille plaisanteries. Voici l’une des moins mauvaises : on jugera par là de ce qu’c* taient les autres,

n On parle, dit-on, du mariage de très-haut et trés-puissnnt seigneur mon* seigneur Dt^/icit , avec très-haute et très*

puissante demoiselle mademoiselle Plê^ nière ; mais il s’élève, ajoutc-t-on , de grandes difficultés contre cette alliance : la première, c’est que monseîgueur e.st d’une taille énorme, et mademoiselle très-petite et très- peu formée; on prétend aussi que Tunion serait incestueuse , tous deux étant enfants du m^tne lit, » (C’on*esi>. de Oiimm, tom, IV, p, 521 ) Fs. B,

HÉMOIBES DE WEBER.

rons en Angleterre , et finit par composer une première chambre dans une représentation vraiment nationale. Nous n’examinerons pas ici cette conjecture , aussi plausible que toute autre , et nous reprendrons le récit des faits.

La grand’chambre du parlement avait, ainsi que les pairs et les grands oûiciers de la couronne, reçu Fordre de rester à Versailles ; les autres chambres devaient en partir. Toutes étaient déclarées en vacance , et le palais de justice était fermé à Paris. Dans ces circonstances , et n’ayant plus de lieu pour se réunir, le parlement, à peinedescendu des appartements royaux, tint une assemblée générale, non pas dans un jeu de paume , mais dans une auberge à Versailles. 11 est à peu près certain que la majorité de la grand’chambre , en connaissant, dans son entier, le plan dont on ne lui avait dénoncé à Paris que des fragments, penchait fortement vers la soumission. Mais ce serment fatal par lequel d’Kprémesnil l’avait engagée à se lier d’avance, l’adresse que mirent les autres chambres à se prévaloir de (xi engagement sacré, l’esprit d’opposition porté au plus haut degré dans la plupart de ces pairs, qu’on présentait ailleurs comme les agents du pouvoir arbitraire, tout empêcha le retour vers lés volontés du souverain. On arrêta une déclaration portant que « le silence des magistrats en présence de sa majesté ne devait pas être regardé comme un acquiescement aux édits; qu’ils se regardaient comme parfaitement étrangers à ce qui venait de se passer, et qu’ils n’accepteraient aucune place dans la nouvelle cour dénommée /;/énière, leurs serments, leurs devoirs, et leur fidélité au roi, ne leur permettant pas d’y siéger. » La rédaction de cet arrêté ne fut cependant pas résolue définitivement dans cette soirée, et on l’ajourna au lendemain.

Le lendemain , le roi , informé de la délibération de la veille , crut pouvoir en prévenir l’effet pn paraissant l’ignorer, et en ténant dans ses appartements une nouvelle séance en forme de lit de justice, à laquelle il appela tous ceux qui composaient la grand’chambre du parlement. 11 leur déclara» qu’il les rassemblait pour leur confirmer sa volonté; qu’il persisterait dans un plan qui avait pour base la tranquillité comme la félicité de son peuple, et qu’il se reposait sur leur zèle autant que sur leur fidélité. »