CHAPITRE II

rable victime de ses excès dans tous les sens , le conseiller d’Éprémesnil parvint à corrompre la femme d’un de ces ouvriers enfermés dans l’imprimerie royale , et par elle son mari. On lui apporta dans une boule de terre glaise plusieurs feuilles imprimées : il connut quelques dispositions des édits qui allaient se ' produire.

A peine avait-il les feuilles entre les mains, et déjà il courait chez le premier président, demandait l’assemblée des chambres, leur dénonçait ce qu’il savait des projets ministériels , et faisait la motion d’un serment par lequel tous les membres se lieraient à n’autoriser aucune innovation , et à ne prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas le parlement lui-même, composé des mêmes personnages et revêtu des mêmes droits. Ce serment fut prêté : il servit de prélude à celui du jeu de paume, qui devait suivre onze mois après. Une déclaration fut rédigée, qui préluda de même à la déclaration des droits , et dans laquelle le parlement ne manqua pas de ramener la question populaire de la liberté individuelle. Il rangea parmi les droits de la nation celui d’accorder librement les subsides par l’organe des états généraux , parmi les droits du citoyen celui sans lequel tous les autres sont inutiles, de ne pouvoir être arrêté par quelque ordre que ce soit, si ce n’est pour être remis sans délai entre les mains de juges compétents.

Les pairs étaient à la séance, et la déclaration et le serment passèrent à l’unanimité.

Instruit de ce qui venait de se passer, le premier ministre en conçut un ressentiment aisé à expliquer, et que ses collègues partagèrent. Le succès des opérations qui allaient se développer reposait principalement sur le secret qui devait les couvrir, jusqu’à l’instant précis où elles seraient manifestées dans le lit de justice. Le roi se sentit vivement offensé.

Un arrêté du conseil cassa l’arrêté pris la veille par le parlement de Paris , avec la défense, tant de fois bravée , d’en rendre de pareils à l’avenir, sous peine de désobéissance. Quant au conseiller d’Éprémesnil, qui avait été le promoteur de cette séance et des résolutions qu’on y avait prises , un ordre secret fut donne

HEMOIBES DE WEBEB.

pour l’arrêter, lui et un de ses collègues nommé Goislard , qui l'avait aidé dans sa manœuvre et imité dans sa passion.

Les deux magistrats avaient dû être arrêtés chacun dans sa maison , à la pointe du jour. On s’y présenta eu effet. Comment l’un et l’autre parvinrent à s’échapper, c’est ce qui est difficile à comprendre, sans soupçonner quelque collusion de la part du * chef de la police , qui , comme l'on sait, appartenait à la magistrature. Quoi qu’il en soit, d’Éprémesnil, couvert de l’habit de livrée d’un de ses gens, Goislard déguisé d’une autre manière, coururent se réfugier au palais, où , s’étant revêtus de leurs robes magistrales , ils dénoncèrent au premier président l’attentat formé contre leurs personnes. Convoquer le parlement , assembler les chambres , inviter les pairs, mettre sous la sauvegarde de la loi les deux magistrats menacés , tout cela fut l’affaire d’une heure. Alors le parlement arrêta d’envoyer sur-le-champ une députation au roi à Versailles , et de rester en séance jusqu’au retour des députés.

Ils revinrent annoncer que le roi avait refusé de les recevoir, en leur faisant dire qu’il voulait être obéi , et que les deux magistrats se rendissent prisonniers. On résolut à l’instant l’envoi d’une nouvelle députation. Il fut arrêté de plus que la délibération serait continuée pendant la nuit , et que la cour persévérerait à recueillir dans son sein et à défendre par sa présence ceux de ses membres qu’on voulait lui enlever.

Pendant la nuit, les magistrats , du lieu de leur séance, entendaient d’abord un bruit tumultueux , bienlût après des pas de chevaux et un cliquetis d’armes. C’étaient un détachement de gardes françaises, un de gardes suisses, et un troisième de cavalerie, qui investissaient le palais. Les deux magistrats menacés eurent recours à leur déguisement du matin , et essayèrent, mais en vain, de s’échapper. Il leur fallut reprendre leur robe, et remontera leurs places. Bientôt avenues, corridor, salles, tout fut occupé. I.es portes de la grand’ chambre étaient fermées : le major des gardes françaises s’y présenta avec des sapeurs, menaçant de les enfoncer si l’on refusait de les ouvrir. Elles furent ouvertes.

CHAPITBB II.

C« major était connu par une fermeté extrême : gentilhomme de la plus ancienne extraction , rempli de l'idée de ses ancêtres , il était bien plus enclin à outrer les principes d’honneur qu'à les oublier un instant. Une fois il s'était cru offensé par un prince du sang , et, en affectant de se trouver partout sur son passage, lui avait fait comprendre qu'il osait lui demander une satisfaction ; le prince avait eu la générosité de deviner l’appel et de s’y rendre : le digne petit-GIs du grand Condé s’était battu en duel avec le marquis d’Agoust. Il n’était pas dans la nature d’un tel homme de se faire, comme on l’a dit dans ces temps d’exagération, le vil instrument du despotisme ministériel ; mais , serviteur du roi, il croyait de son devoir d'obéir dès que le roi ordonnait. Frappé , en entrant dans la grand'chambre , par le spectacle imposant de cent cinquante magistrats et de dix-sept pairs de France, qui tous en silence offraient sur leur visage l'empreinte delà douleur et de l'indignation, le marquis d’Agoust déclara qu'il s'était vu à regret chargé de l’exécution d'ordres rigoureux ; mais que ces ordres devaient être obéis, et qu'il fallait que MM. d’Éprémesnil et Goislard se remissent entre ses mains. On lui demanda s'il les distinguait dans le nombre des magistrats qu’il voyait assemblés? Il répondit qu’il ne les connaissait point. On lui répliqua « que, s’ils étaient présents, ils ne pouvaient lui échapper, puisque la salle était environnée de toute part ; que la cour des pairs était occupée a délibérer; quelle attendait le retour d’une députation envoyée vers le roi ; et qu’il était requis de se retirer jusqu'à ce que la délibération fdt achevée , et l’effet de la députation connu. O II se retira.

Le gouvernement resta inflexible. La seconde députation revint, comme la première, sans avoir pu pénétrer jusqu'au roi. Le marquis d’Agoust reçut de nouveaux ordres, rentra dans la grand'chambre, et somma le premier magistrat, près duquel il se trouva , de lui montrer M. d’Éprémesnil. Sur la réponse du magistrat, qu'il n’était pas fait pour être le délateur de son collègue, le major conjura la cour de ne pas le réduire à uneextrémitéaffreuse , entre le respect qu’il voulait toujours porter aulparlement, et la Gdélité qu’il devait au roi. A ce mot il se forma, dit-on, un groupe de jeunes conseillers , qui mirent dans leur centre les deux coupables. Uu

MEMOIRES DE M'EBEB.

magistrat moins jeune et moins exalté observa que, s’il était un des deux individus sommés de se rendre, il ne se croirait pas permis de compromettre, pour sa cause personnelle, le parlement tout entier. Ce mot peu généreux fut saisi généreusement par d’Éprémesnil. Il fendit les rangs qui le couvraient, se nomma, et entraîna Goislard par son exemple. Avant de sortir, il fit au parlement un adieu pathétique et courageux , déplorant la perte de la liberté publique, l’avilissement de la magistrature, et la profanation du sanctuaire des lois. 11 demanda au ciel d’étre la seule victime du despotisme ministériel ; et lui et son compagnon d’infortune, s’arrachant du milieu des embrassements et des larmes de leurs collègues, sortirent de la grand’chambre. Deux exempts de police les attendaient , et les conduisirent à deux voitures qui devaient mener l’un aux îles Sainte-Marguerite, et l’autre à Pierre-en-Cise. En traversant la cour du palais, et sur le marchepied de la voiture, d’Éprémesuil essaya de remuer le peuple. Il lui demanda comment il pouvait laisser traiter ainsi ses magistrats ? Quelques cris perdus s'élevèrent çà et là , mais il n’y eut pas l’ombre de mouvement. L’auteur de cette narration se rappelle que le désir d’observer de près des événements qui acquéraient tant d’importance le conduisit ce jour-là au palais. Il entendit des jeunes gens qui étaient loin d’appartenir à ce qu’on appelle communément le peuple, il les entendit demander, à des gardes françaises sous les armes, si, dans le cas où l’on voudrait délivrer le parlement , ils tireraient sur leurs concitoyens ? et il entendit le soldat répondre constamment : « Je tirerais sur mon ami, je tirerais sur mon frère, si j’en recevais l’ordre Les deux magistrats une fois emmenés, le marquis d’Agoust acheva de remplir ses instructions ultérieures. Le roi enjoignait à tous les membres du parlement de se séparer : ils obéirent. Tous défilèrent en robe entre la double haie de fusiliers. Le major ferma les portes du palais, et en emporta les clefs *.

< Quatorze mois apr^, lea «oldtU doDoent oo caractère encore plus drainaqoi aTaieot prononcé cea parolea a*aa- • tique, «ana loi rien ôter de aa fidélité, aociaient aux Pariaiena pour repouaaer noua aTons extrait dea Anualeafrançaiars les troupes, et pour a^emparer de la Baa- lont ce morceau, que nos lecteurs retroutille. K». B. veront avec plaisir dans lea éclaircisse-

^ M. Sallier ajant mêlé au récit de menta, sous lu note C. cette séance dea particularités qui fa. B.

CHAPITBB II.

Dès le lendemain, le parlement reçut l'ordre de se transporter à Versailles le jour suivant, pour la tenue de ce lit de justice tant annoncé. Avant de sortir de Paris, les chambres se réunirent au palais, et renouvelèrent l’engagement de regarder comme non avenu tout ce qui allait se passer à Versailles.

Le roi, qui, même par la conscience qu’il avait deses intentions pures, n’en était que plus malheureux des traverses et plus offensé des injustices qu’il éprouvait , ouvrit la séance par un discours concis et sévère, prononcé avec l’accent d’une douleur sombre. Il dit « qu’il n’y avait point d’écart auquel , depuis une année , ne se fût livré le parlement de Paris , imité aussitôt par les parlements des provinces. Que le résultat de leurs entreprises était l’inexécution de lois intéressantes et désirées , la langueur des opérations les plus précieuses , l’altération du crédit , l’interruption ou la suspension de la justice, enfin l’ébranlement même de l’édifice social et de la tranquillité publique. Qu’il devait à ses peuples, à lui-même, et à ses successeurs, de réprimer de tels écarts. »

Jusque-là il était impossible de nier un seul mot de ce que disait le roi, soit à l'égard des faits et des résultats dont il se plaignait , soit relativement à l’idée qu’il se faisait de ses devoirs. Passant au remède , après avoir exposé le mal, le roi annonça « que, forcé à regret de punir quelques magistrats , il aimait mieux prévenir que réprimer de semblables excès. Qu’il ne voulait pas détruire ses parlements, mais les ramener à leur devoir et à leur institution. Qu’il voulait convertir un moment de crise en une époque salutaire pour ses sujets ; commencer la réformation de l’ordre judiciaire par celle des tribunaux; procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse; confier de nouveau à la nation l’exercice de ses droits légitimes, qui devaient toujours se concilier avec ceux du souverain ; qu’il voulait surtout mettre dans toutes les parties de la monarchie cet ensemble et cette unité de vues , sans lesquels un grand royaume est affaibli par le nombre même de ses provinces. » Il ajouta « que l’ordre qu’il venait établir n’était pas nouveau. Que le parlement était unique à l’époque où Philippe le Bel l’avait rendu sédentaire à Paris. Qu’il fallait à un grand État un

MBMOIBES DB WBBBB.

seul roi, une seule loi, un seul enregistrement; des tribunaux d'un ressort peu étendu, chaînés déjuger le plus grand nombre de procès ; des parlements auxquels les plus importants seraient réservés; une cour unique, dépositaire des lois communes à tout le royaume; enfin des états généraux assemblés non une fois, mais toutes les fois que le besoin de l’État l’exigerait. Telle est, dit le roi en finissant, la restauration que mon amour pour mes sujets a préparée , qu’il consacre aujourd’hui pour leur bonheur. » Et le garde des sceaux reçut le commandement de faire connaître plus en détail les intentions royales.

Lamoignon , qui dans ce jour mémorable porta cinq fois la parole, commença parfaire publier trois édits, dont l’utilité générale n’admettait aucun doute, même en accordant, à ceux qui ont voulu en corrompre le motif, qu’on s’occupât plus de faire du mal aux parlements que de faire du bien aux peuples.

Le premier de ces édits, relatif à l’administration delà justice, la rendait en effet et moins dispendieuse, et plus prompte, et plus sûre.

Le parlement de Paris était réduit, par un second édit, à une grand’chambre , une chambre de toumelle et une seule des enquêtes, formées en tout de soixante et treize conseillers et de neuf présidents.

La troisième loi nouvelle, produite sous le nom de Déclaration du roi, exauçait les vœux, on pourrait dire les cris qui depuis longtemps s’élevaient de toutes les parties de la France, pour solliciter la réforme du code et de la procédure criminelle. Il est douloureux , mais il est vrai de dire que, dans les trente dernières années qui venaient de s’écouler, les méprises et trop souvent la passion des juges avaient produit des scènes d’iniquité et de barbarie qui avaient porté dans tous les esprits l’indignation et la terreur. Des hommes longtemps opprimés avaient fini par terrasser avec éclat leurs oppresseurs. D’illustres victimes avaientlaissé après elles des vengeurs religieux ; d’obscurs infortunés avaient rencontré de généreux patrons. Les préjugés de corps, une vanité tout à la fois puérile et cruelle, un esprit indomptable d’orgueil, de tyrannie et de haine , s’étaient armés en vain de tout leur pouvoir pour étouffer les gémissements , et

CHAPITSB II.

pour punir les protecteurs de l’innocence. Ces gémissements n'en avaient retenti que plus haut , ces protecteurs n’en avaient été que plus dévoués à la cause qu’ils avaient embrassée. La philosophie, qui dans cette carrière ne courait pas risque de s’égarer, avait prêté tout son appui aux victimes , c’est-à-dire à l’humanité entière. La magistrature elle-même voyait, chaque jour, sortir de son sein des dénonciateurs magnanimes de ses routines barbares, les Servan, les Niondar, les Morvau (ce nom était pur alors ), les Ai^is , les Catelau, tant d’autres , et ce Dupaty dont les mémoires, condamnés au feu, venaient d’arracher trois innocents au supplice de la roue. De tous côtés on demandait que l’instruction d’un procès criminel fût surveillée par l'œil du public; qu’un accusé obtint un conseil pour défendre sa vie et son honneur ; que l’innocence, toujours présumée Jusqu’à la condamnation, mit à l’abri de l’outrage un prévenu à qui la Justice allait peut-être devoir une réparation; que même un condamné ne pût être livré à des peines arbitraires ; que la question avant la mort fût supprimée, comme l’avait été celle avant le Jugement ; que les Juges fussent obligés de spécifier le délit qu’ils punissaient, et qu’on ne vit plus d’arrêt qui envoyât un homme à la mort pour les cas résultants du procès ; qu’enfin un intervalle fût accordé entre la condamnation et le supplice ; et que, pour casser une sentence de mort déclarée nulle par la loi , on n’attendit pas que l’homme illégalement condamné eût été physiquement privé de la vie, qu’on ne pouvait plus lui rendre. Voilà les objets, voilà les vœux qui étaient presque tous remplis par la troisième déclaration du roi.

Passant de l'administration de la Justice aux formes de la législation , à ce grand changement qui était , ou ne peut le nier, une révolution «miplète dans le gouvernement français , l.amoignon commença par exposer ce qu’il fallait voir dans cette cour unique et suprême que le roi venait d’annoncer. Étrangère sans doute aux habitudes des derniers siècles , elle n’était cependant une innovation ni dans les annales ni dans le droit public de la monarchie française. Le roi ne faisait que rétablir aujourd’hui ce tribunal supérieur autrefois existant , cette cour plénière que deux monarques français, dont un surnommé le Sage, avaient

llÉMOIBES DB 'WBBEB.

définie > le consistoire des féaux et des barons , la cour du baronnage et des pairs, le parlement universel , la justice capitale de la France, la seule image de la majesté souveraine , la source antique de toute la justice du royaume, et le principal conseil des rois. »

Le fond de c«tte cour plénière devait être composé du chancelier ou garde des sceaux de France , et de la grand’chambre tout entière du parlement de Paris , dans laquelle prendraient séance les princes du sang , les pairs du royaume , les grands officiers de la couronne , des prélats , des marà;haux de France, des gouverneurs de provinces , d’autres personnages également qualifiés, dix conseillers d’État ou maîtres des requêtes, deux magistrats de la chambre des comptes de Paris , deux de la cour des aides , et un député de chaque parlement de province. Tous les membres de la cour plénière étaient irrévocables et à vie. Ils devaient être présidés par le roi ; en son absence, par le chancelier ou le garde des sceaux; à leur défaut, parle premier président ou autres présidentsdu parlementde Paris. Les séances habituelles devaient se tenir dans la grand’chambre du même parlement , et les sessions durer depuis le l*' décembre jusqu’au 1"^ avril.

Toutes ces explications données , tous ces édits lus et enregistrés du très-exprès commandement du roi, le garde des sceaux annonça une cinquième et dernière loi qui constituait tous les parlements du royaume en vacance , jusqu’à ce que le nouvel ordre fût établi ; mesure qui , deux ans après, devait encore être imitée, non plus pour la réforme , mais pour l’anéantissement de toutes ces cours. Cette dernière loi publiée, le roi reprit la parole. Il déclara que toutes ses volontés tendaient au bonheur de ses sujets , et que plus elles étaient modérées, plus elles seraient fermement exécutées. Il ordonna à ceux qui devaient être membres de la cour plénière de rester à Versailles , aux autres de se retirer; et le lit de justice fut terminé.

Le lecteur peut maintenant juger par lui-même et les détails et l’ensemble de cette grande opération , objet d’une censure qui a été implacable. , et le principe d'une résistance qu’on a crue invincible. Condamnée alors sans examen , elle serait peut-être défendue aujourd’hui avec partialité. Ce qui est certain, c’est que le