CHAPITRE III

Forme du Gouvernement.

9. Le gouvernement est composé de deux corps : le sénat législatif, et le corps exécutif.

1 o. Ces deux corps concourent à la formation.des lois. Le conseil peut refuser sa sanction aux lois adoptées par le sénat, de même que celui-ci peut rejeter les projets de lois proposés par le. conseil.

11. Le sénat législatif est composé des députés élus par les diverses provinoes. '

i a. Le nombre' des députés au séuat sera déterminé par la loi des élections.

i 3 . La loi des élections, qui sera publiée par le gouvernement, contiendra les deux dispositions suivantes :

i° Les représentants doivent être Grecs ;

2° Ils doivent avoir trente ans accomplis.

i 4 - Les députés de toutes les provinces et lies libres de la Grèce sont admis dès que leurs pouvoirs sont reconnus valables par le #énat.

1 5 . Chaque année , le sénat nomme son président et son vice-président à la majorité des voix.

16. Il nomme de la même manière, et pour le même temps , un premier'et un second secrétaire , et des sous-secrétaires.