‹ Mémoires des contemporains pour servir a l'histoire de la Republique et de l'EmpireChapitre 16 sur 35 · Le sénat se renouvelle chaque année · texte numérisé non relu

Le sénat se renouvelle chaque année

îS.^Le conseil exécutif est composé de cinq membres, choisis hors du sein- du sénat législatif, et d’après les règles établies par la loi spéciale concernant la formation du conseil. •

19. Chaque année, le conseil nomme son président et son vice-président à la majorité des voix.

•20. ‘ Il nomme huit ministres, savoir : l’archi-

chancelier d’état , chargé des relations extérieures ; les ministres de l’intérieur , des finances , de la

justice, de la guerre, de la marine, du culte et de la police. ‘ . . ' • '

•a 1. II oomme aussi à tous les emplois du gouvernement. ' •

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