CHAPITRE IV

' ^ Du Sénat législatif.

Section i". — Pouvoir législatif du Sénat.

a 3 . Attendu l’urgence et l’importance des besoins de l’état, le sénat législatif doit continuer .Qette année ses travaux sans interruption.

24. Le président fixe l’ouverture des séances et en détermine la' durée. , • .

2 5 . Il peut convoquer , en cas de besoin le sénat à des séances extraordinaires.

, 26. En cas d’absence du président , le viceprésident en remplit les fonctions.

27. Les deux tiers des membres suffisent pour, constituer le sénat.