Comme il dispose des forces de terre et de

mer , le conseil peut , en temps de gnerre , prendre encore des mesures extraordinaires pour se procurer des logements, des* vivres, des habillements,

des munitions , et tout ce qui est' nécessaire aux armements de terre et de mer. „ • ,

78. Il préseuteft au sénat un projet de loi sur les décorations à donner en récompense des services rendus à la patrie. v V