Le conseil exécutif est chargé d’entretenir les

relations avec les puissances étrangères, et .peut entreprendre et suivre toute espèce de négociation; mais les déclarations de guerre et les traités de paix , ou autres , doivent être soumis à l’approbation du sénat. • • - •' .

75. Cependant il peut faire toutes conventibns de trêves de courte durée , conformément à l’article 38

• du sénat , sauf la communication qü’ii en doit au sénat. ' - .

761. Au commencement de chaque année, il présentera au sénat un compte exact et détaillé du revenu et des dépenses del’année courante. Ces deux comptes sont dre^és par le ministre des finances, et aceorn pagnés de .toutes les pièces justificatives.

Néanmoins » pour cette année , les comptes seront faits comme il est dit b 1 ’ortiçle 3 q.

77* Les résolutions du conseil sont prises h la majorité dès voix,- ,