ENTENTE DE LAUTRICHE AVEC L'ANGLETERRE

loir compliquer les questions pour les rendre interminables, ou pour servir ses intérêts particuliers? Je m*en remets, au reste, quant à ce point, Mîlord, à Tascendant que vous avez su acquérir sur Tesprit des ministres turcs, et dont vous avez fourni plus d*une preuve brillante. Vous parviendrez, je n'en doute pas, à leur faire comprendre combien ils auraient tort de mettre en avant une prétention qui serait infailliblement rejetée par les puissances.

J'en viens enfin aux différentes idées suggérées par Votre Excellence pour déterminer la Porte à quelque démarche conciliante et honorable envers la Russie, à la suite de Tévacuation des Principautés et de la nomination des hospodars. J*accepte comme parfaitement bien vu, sage et utile, tout ce que Votre Excellence propose à cet égard. Une notification, rédigée dans des termes choisis ou au moins pleinement approuvés par Votre Excellence et MM. ses collègues, et qui serait directement adressée ii Sa Majesté Impériale de toutes les Russies ou à son Cabinet, ne pourrait que produire un effet favorable ; et en général tout acte de la Porte qui constaterait son désir sincère de reprendre ses anciennes relations avec la Russie, et qui annoncerait une juste et raisonnable confiance dans les intentions de TEmpereur Alexandre et de ses augustes alliés, serait un pas essentiel vers Taccomplissement de nos vœux. Cependant, Milord, je suis loin d'admettre que le succès d'une pareille démarche vous dispenserait de la nécessité d'insister sur l'envoi des plénipotentiaires ; et après tout ce que j'ai eu l'honneur de vous exposer dans cette lettre, sur l'objet et le but d'une négociation que nous considérons comme l'unique moyen d'arriver à la pacification de l'Empire ottoman, il ne vous restera aucun doute à ce sujet.

Je finirai par un résumé succinct des observations renfermées dans la présente lettre.

1* L'évacuation des Principautés, mesure dont la nomination des hospodars n'est regardée que comme un accessoire, doit être avant tout complètement effectuée.

2* Pour nous mettre dans le cas de travailler à un arrangement définitif, la Porte doit reconnaître vis-à-vis des ministres

des Cours alliées, comme un fait qu'elle ne saurait plus se dissimuler à elle-même, la nécessité d'offrir aux insurgés une amnistie conçue dans des termes propres à les ramener sous son autorité.

S*" Dès que la Porte sera convenue de ce fait, il s'agira de la convaincre que, dans les circonstances présentes, toute amnistie qui ne se trouverait pas renforcée par le concours et le soutien des puissances alliées, et particulièrement de la Russie, serait inefficace et nulle.

4" Ce concours et ce soutien ne pouvant avoir lieu qu'à la suite d'une négociation préalable, la Porte nç peut pas se refuser à nommer des plénipotentiaires pour cette négociation, laquelle est en outre la condition sine qua non du rétablissement de ces relations avec la Russie.

S*" Toute démarche, tout acte de la Porte tendant à faciliter sa réconciliation avec la Russie seront hautement approuvés par les puissances alliées, pourvu qu'il n'en résulte pas un prétexte pour éluder la négociation proposée par ces puissances dans les intentions les plus sages et les plus salutaires.

Votre Excellence connaît maintenant toute ma pensée sur les points que dans l'état actuel de la question je regarde comme les plus essentiels. Étant approuvés et partagés par MM. les ministres avec lesquels j'ai l'honneur de conférer sur cette grave affaire, et conformes en tout aux intentions de votre Gouvernement telles qu'elles me sont connues, je crois, Milord, que mes aperçus pourront vous servir de guide dans la marche que vous suivrez envers les ministres de la Porte. Quant au moment d'en faire usage, quant au choix des moyens pour vaincre les difficultés du terrain dont personne ne peut mieux juger que vous ; quant aux modifications que peuvent amener des chances et des incidents impossibles à prévoir, nous devons nous en remettre à votre prudence, à votre zèle, à vos talents ; vous y puiserez les secours qu'il vous &ut pour remplir la tâche difficile dont vous êtes chargé. Il ne me reste donc qu'à vous renouveler pour ma personne l'assurance, etc.

^29. Protocole signé par les plénipotentiaires de ]*Âutriclie, de la France, dtr la Prusse et de la Russie. Vérone, le 19 novembre 1822. — 630. Protocole relatif à la séance du 20 novembre 1822. — 631. Mettemich à l'Emperear François (Rapport), Vérone, le 11 décembre 1822. — 632. Dépêche-circulaire des trois Cours alliées d'Autriche, de Russie et de Prusse à leurs missions accréditées près des autres Cours. Vérone, le 14 décembre 1822. — 633. Metternich à Ottenfels, à Constantinople (Dépêche réservée), Venise^ le 21 décembre 1822. — 634. L*£mpereur François nu Roi de Bavière (Lettre), Innsbruck, le 30 décembre 1822. — 635. Le Roi de Bavière à TEmpereur François ( Réponse), Munich, le 3 janvier 1823. — 636. Metternich à TEmpercur Alexandre. Mémoire secret sur la création d'an comité central des puissances du Mord à Vienne. Vérone (sans date).

Protocole signé par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de l.i Prusse et de la Ru.^sic. Vérone, le 10 novembre 1822.

629. Les pléDipotentiaircs d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie ayant jugé nécessaire de déterminer le.s cas dans lesquels les engagements éventuels pris avec la Cour de France par les Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, dans la supposition d'une guerre déclarée ou provoquée par le Gouvernement actuel de l'Espagne, deviendraient obligatoires pour les puissances qui y ont pris part, sont convenus de préciser l'application desdits engagements dans les termes suivants :

Article premikh.

Les trois cas dans lesquels les engagements éventuels entre les quatre puissances signataires du présent procès-verbal deviendront immédiatement obligatoires, sont :

1* Celui d'une attaque armée de la part de l'Espagne contre le territoire français, ou d'un acte officiel du Gouvernement

* Outre les trois Souverains, c'est-à-dire l'Empereur François, l'Empereur Alexandre et le Roi Frédéric-Guillaume III, qui étaient convenus iLaybach de se retrouver, au bout d'une année, dans une ville d'Italie, pour former un nouveau Congrès, il y avait à Vérone : le Roi de Naples, Ferdinand IV, et le Roi de Sardaigne, Charles-Félix; puis, en fait de diplomates, pour Pâu- III. 39

tilO IIKCLEIL DE DOCUMENTS (1818-1822).

espagnol provoquant directement à la rébellion les sujets de Tune ou de Tautre des puissances ;

2* Celui de la déchéance prononcée contre Sa Majesté le Hoi d'Espagne , d'un procès intenté à son auguste personne , ou d'un attentat de même nature contre les membres de sa famille ;

3** Celui d'un acte formel du Gouvernement espagnol portant atteinte aux droits de succession légitime de la Ëimille rovale.

Articlb II.

Attendu qu'indépendamment des cas ci-dessus spécifiés et déHnis, il peut s'en présenter que l'une ou l'autre des Cours signataires du présent acte regarderait comme étant de la même valeur, et devant emporter les mêmes effets que ceux qui se trouvent désignés à l'article P% il est arrêté que tel cas non spécifié, ou tout autre cas analogue venant à se réaliser, les ministres des hautes Cours alliées accrédités près de Sa Majesté Très-Chrétienne se réuniront avec le Cabinet de France pour examiner et déterminer si le cas en question doit être considéré comme rentrant dans la classe des casus fœderis prévus et définis, et exigeant comme tel l'application directe des engagements pris par les hautes puissances.

Metternich, Lebzeltern, Montmorency, Caraman, Comte DE La Ferronnays, Chateaubriand, Bernstorff, Hatzfeld, Nesselrode, Lieven, Tatistscheff, Pozzo diBorgo.

Protocole relatif i la séance du 20 novembre 1822.

630. — MM. les ministres des Cabinets d'Autriche, de l'Vance, de Prusse et de Russie se sont réunis aujourd'hui

tfiche : Metternich , Lebzeltern, Lutzow et Gentz ; pour la Russie : Nesselrode, Pozzo di Borgo, Tatistscheff, Lieven et Strogonoff ; pour la Prusse : Hai^ denberg,. Bernstorff et Hatzfeld ; pour la France : Montmorency, Chateaubriand, Caraman et La Ferronnays; pour l'Angleterre : Wellington.

( Note de r Editeur. )

KÉSl'LTATS DU CONGRÈS DE VÉRONE (ISiiî. «M

»^'vec M. le duc de Wellington pour conférer avec Son Excellence sur le procès-verbal signé hier (n* 620) par M>L les plénipotentiaires des quatre Cours, ainsi que sur les instructions que chacune de ces Cours se propose d'adresser à son niinisti*e à Madrid.

M. le duc de Wellington a développé les différents points de vue sous lesquels» comme plénipotentiaire du Gouvernement britannique, il envisage Tune et Tautre de ces démarches ; et à la suite de la discussion amenée par ces développements, M. le duc s'est engagé à communiquer à MM. les ministi*es des quatre Cabinets la substance de ses observations par écrit et sous forme de note confidentielle.

La question du protocole a été traitée ensuite; et après avoir examiné plusieurs formes de rédaction , dont chacune a présenté des difficultés ou des inconvénients, il a été conclu :

Qu'il n'y aura pas de protocole général sur les négociations et conférences relatives à l'affeire d'Espagne ;

Que les pièces échangées entre MM. les ministres ou présentées aux conférences seront regardées comme de simples communications de Cabinet k Cabinet ;

Qu'il en sera de même de la note confidentielle annoncée (>ar M. le duc de Wellington.

Mettemicli k TEmperear FraïKjois (Rapport), Véraiie, le 11 décembre 1822.

631. Sire, j'ai l'honneur d'envoyer sans retard à Votre Majesté Impériale les rapports ci-joints que j'ai reçus de Paris par un courrier expédié par le (rouvernement à MM. les anil)assadeurs de France.

Votre Majesté Impériale trouvera également dans l'annexe ime lettre du vicomte de Montmorency.

Mes notions se complètent par la lecture que vient de me faire le marquis de Caraman d'une lettre particulière que lui a adressée M. de Montmorency.

Il ressort pour moi de l'ensemble de ces pièces :

!• Que le ministère frari<;ais compte se lier étroitement i la marche des trois Cours continentales ;

•: T'r uiif question fJ.' r- '.^.iliiiiots réiiiii> à

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