PROPOSITION

(Annexe du n» 243).

S44. L^ohsei^ation journalière de la marche des afiaires publiques dans la Monarchie fournit la preuve que, malgré une foule de bonnes lois et de bonnes règles d'administration , le Gouvernement n'a pas le degré de force qu'il pourrait avoir, étant données les saines notions dont la Monarchie s'inspire. Je crois devoir chercher la cause de cette anomalie uniquement dans l'organisation des pouvoirs les plus élevés. Pour arriver à expliquer sans parti pris comment cette anomalie a pu se produire , et pourquoi elle subsiste , je crois devoir avant tout esquisser à grands traits la manière dont l'ensemble de la Monarchie a revêtu sa forme actuelle. Si cette idée est posée nettement, le remède à la situation sera tout trouvé.

Au point de vue politique et administratif, l' Empire d'Autriche , par suite de la multiplicité des éléments qui le composent, forme en quelque sorte un Etat federatif (malgré le peu de justesse de ce terme, qui n'a plus ici son sens ordinaire, je n'en trouve pas d'autre qui puisse le remplacer) sous un Souverain unique et commun.

Les parties principales de la Monarchie , la Hongrie , la Bohême, les deux Aulriches, la Transylvanie, la Croatie, etc., ont d*anciennes constitutions plus ou moins respectées , mais qui n'en subsistent pas moins aujourd'hui et qui sont particulières à chaque État. D'autres pays qui sont Tenus s'ajouter à l'Empire, même si quelques-uns d'entre eux étaient d'anciennes possessions de la Maison archiducale, se sont vu octroyer des constitutions spéciales par le Souverain, qui a tenu compte, comme il était juste, de leur situation antérieure et de leurs besoins locaux; tels sont le Tyrol et le Vorarlberg, la Galicie, les deux royaumes italiens, etc. Ces pays difFéreiit entre eux par le climat, la langue, les mœurs et les coutumes; chacun a sa couronne particulière que porte l'Empereur d'Autriche, et à chaque nouvel avènement trois couronnements ont lieu, suivant Tantique usage.

Cet état de choses consacré par le temps mérite à coup sur (l'être pris en sérieuse considération par le Gouvernement, car il exprime d'une manière permanente la différence de nationalité qui sépare les parties dont se compose l'Empire. Sous ce rapport comme sous bien d'autres, la situation dans laquelle se trouve le Souverain de T^Vutriche ne ressemble h aucune autre.

Au point de vue politique et géographique , l'Empire d'Autriche forme, pour ainsi dire, un État ouvert au milieu du continent européen. Comme il est entouré partout de voisins grands ou petits, il lui manque, au point de vue le plus élevé, une frontière militaire unique et continue. 11 faut donc que la Monarchie cherche sa plus grande force en elle-même , dans l'esprit national de ses peuples, dans son administration politique , militaire et financière.

Je suis convaincu de celte vérité; mais j'ai aussi la certitude que , si V Autriche a besoin de dépenser plus de forces que fCim-' porte quel autj'e Etat européen de premier ordre (la Prusse exceptée) pour assurer sa sécurité, la vraie force, la force indépendante ne peut se concevoir, chez nous comme chez tous les peuples en général, que comme le résultat de règles de gouvernement nettement définies et consciencieusement appliquées.

En poursuivant cette idée, on ne trouve que deux situations possibles pour rAutriche :

Ou bien la fusion complète de tons les éléments de la Monarchie en une forme de gouvernement unique ;

Ou bien le légitime respect des constitutions particulières des pays de TEmpire, qui ont pour elles la logique, la sanction de la langue, du climat, des mœurs, de la tradition et leur longue existence, tout en soumettant ces pays à Taction d*un gouvernement central fort et bien organisé.

L'idée de réunion formait la base du système de gouvernement de l'Empereur Joseph. Le règne de ce Prince a été marqué par l'apparition de théories hasardées. C'est lui qui a fait la première tentative de fusion ; mais il a sufB de quelques années d'expérience pour le faire renoncer à son entreprise.

Si l'unité de tous les moyens exécutifs dont une administration dispose à l'égard d'éléments homogènes permet aux Gouvernements de montrer leur énergie d'une manière aussi active et aussi commode que possible, il est certain, d'autre part, * que \a fusion complète d'éléments hétérogènes ne peut être que le résultat d'une révolution violente; ou bien, en admettant l'hypothèse la plus favorable, un Gouvernement ne peut, dans de pareilles circonstances, échapper aux dangers d'une révolution qu'en se montrant conséquent et énergique au plus haut degré. Cette vérité a été démontrée d'une manière irréfutable par les événements des trente dernières années. Du reste, les difficultés que rencontrerait nécessairement l'application d'un système absolu de fusion dans un Empire qui compte tant de langues tout à fait différentes et tant de races distinctes les unes des autres, dont les provinces sont arrivées, par d'autres voies que par celle de la conquête, à former le tout actuel; ces difficultés, dis-je, sont inhérentes h la nature des choses. La tentative avortée de l'Empereur Joseph, et surtout le complet abandon de son entreprise, rendent la chose difficile au point qu'en bon droit et en bonne conscience ye regarde un système absolu de fusion, qu'on voudrait appliquer par un coup de force aux différents éléments de la Monarchie ,

comme une hypothèse vaine et d'autant plus hasardée qu'aujourd'hui une pareille entreprise ferait nécessairement surgir Vidée d'une représentation centrale de la nation, quelque absurde que pût être cette idée, considérée en elle-même , dans tes circonstances actuelles.

Il ne me reste donc plus qu à examiner la question suivante : de quelle manière peut-on arriver, pour TEmpire d'Autriche, à fortifier autant que possible l'action du Gouvernement , qui doit se faire sentir utilement à tous , sans négliger les considérations relatives

a, A ses éléments, qui sont distincts les uns des autres au point de vue de la nationalité des habitants et de la constitution existante ;

b. Au minimum de modifications possible à introduire dans les règles actuelles de gouvernement?

Je pose en fait qu'un Gouvernement, pour être fort, a besoin de quelque chose de plus que de bonnes lois. Indépendamment de principes justes, il faut que sa manière d'agir soit en parfaite harmonie avec sa situation , ce qui précisément n'est pas le cas en Autriche. La Monarchie se compose , comme je l'ai dit, des éléments les plus hétérogènes. Cependant, jusque sur les marches du trône , on n'envisage cette diversité que d*une manière trop étroite ou trop absolue. La Hongrie et les États qui y sont annexés jouissent de privilèges qui vont jusqu'à paralyser l'action de la grande machine politique , tandis que les autres provinces, séparées les unes des autres dans leur situation locale et même dans leur administration directe par des différences de nom et de constitution , s'effacent trop dans le système d'administration actuel, et sont, pour ainsi dire , absorbées par le centre commun.

De cette inégalité résulte pour le Hongrois un privilège qui Texalte au point qu'il se croit indépendant , tandis que la nationalité des autres Ëlats autrichiens , qui mérite après tout d'être prise en considération, s'use et se perd, au détriment du coq>s tout entier , en fi*oissements entre le Gouvernement vi les pix>vinoes. Dans l'organisation actuelle de l'autorité supérieure de nationalité allemande, ou constate positivement

la tendance au système de la fusion y tandis que la machine politique elle-même repose, ainsi que je Tai prouvé plus haut, non-seulement sur un principe tout opposé, mais encore doit reposer, conformément à l'intérêt bien entendu, sur des bases toutes différentes. Cette tendance, qui résulte de Torganisatiou des administrations supérieures, paralyse Faction de la machine politique en amenant des froissements qui se renou- Tellent sans cesse; sous son influence, le but salutaire de la centralisation de l'autorité du Gouvernement dégénère en une manie de s'immiscer dans les détails , qui tue le véritable esprit du gouvernement. Il suffirait d'un mot du Souverain, d'une seule mesure pour remédier à cet état de choses, et la disparition de la plupart des obstacles qui nous arrêtent aujourd'hui donnerait au Gouvernement le degré de force et d'activité dont il a besoin pour le bien de la Monarchie. Loin de croire qu'en persévérant dans la voie suivie jusqu'à ce jour on puisse jamais arriver à une centralisation véritable et intelligente, je me propose d'y parvenir, tout en conseillant des procédés très-simples : le présent travail n'a pas d'autre but.

A partir d'un certain degré , l'organisation de la Monarchie est très-bonne et très«-sage. Aucune autre organisation ne pourrait certainement remplacer les administrations particulières à chaque pays , la division en cercles ; aucune autre ne saurait respecter * davantage la nationalité des sujets ni mieux assurer les bienfaits d'une administration à la fois conciliante, juste et paternelle. Mais au sommet de l'échelle se trouve le Gouvernement proprement dit , c'est-à-dire le centre de tous les pouvoirs, et c'est de lui seul qu'il peut être question ici.

Tout changement en bien doit être et sera la conséquence de quelques idées fondamentales relatives à la séparation des hautes fonctions de l'État, idées nettement formulées et appliquées dans un sens pratique.

Dans toute grande Monarchie, les pouvoirs publics se divisent en plusieurs branches d'administration principales, qui sont distinctes entre elles, mais qui n^en tendent pas moins vers

un but commun. De nos jours , c'est-à-dire à une époque où I esprit public s'est surtout occupé de questions politiques et administratives y ces sphères d'action ont été incontestablement reconnues et définies d'une manière plus nette qu'elles ne Tétaient autrefois dans la plupart des États, peutêtre qu'elles ne Tétaient nulle part.

Dans tout grand État , les différentes branches ou objets d'affaires comportent la division suivante, qui est la plus logique :

1° Les affaires étrangères ;

2* L'administration intérieure (ce qu'on appelle chez nous le politicum);

3* Les finances ;

4° La guerre ;

5"* La justice;

G" lia police;

7* La vérification générale des comptes.

On imaginerait difficilement une affaire qu'on ne pût faire figurer tout naturellement sous Tune ou l'autre de ces rubriques.

Chacune de ces branches principales se subdivise , suivant la nature des affaires , en deux parties : a. Le point de vue élevé des affaires, ce qu'on peut appeler

Télénient moral , et h. La manipulation, ou la partie technique.

Dans tout corps politique bien réglé, il faut que chacune de ces deux parties soit considérée à part, et que la partie technique, celle qui comprend les moyens d'exécution, soit subordonnée à la partie morale, tout en restant en connexion étroite avec cette dernière.

C'est dans ce sens que la création d'un ministère des finances , qui a déjà remplacé la présidence de chambre , et qui non-seulement a pris le pas sur cette dernière , mais encore a subordonné la chambre au ministère, est une mesure sage et qui produira certainement d'heureux résultats. La sphère d'action immédiate et naturelle du ministère des finances ne pouvait pas être mise en question. Par le Sait, la commission

ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (iSH). 13

de crédit, qui était autrefois en sous^ordre, est placée au premier rang, qui lui revenait de droit.

Une organisation semblable, qui est la conséquence forcée de toute réforme salutaire , devrait aussi être décidée pour l^administration de Tintérieur. Pour exprimer nettement mes idées relativement à cette réforme , je n'ai qu'à m'appuyer sur les principes établis plus haut.

Je pars de l'idée fondamentale que le système de la fusion, avec lequel devrait disparaître tout d'abord la dénomination des royaumes et des provinces , ainsi que cela s'est fait en France au commencement de la Révolution, comme moven inévitable d'arriver au but, ne saurait entrer en ligne de compte. Dans cette hypothèse, l'organisation la plus heureuse serait peutêtre la suivante :

1° Le chef de l'administration de Tintérieur reçoit le titre de premier chancelier et de minisire de P intérieur.

2* Il a sous ses ordres quatre chanceliers, qui forment avec lui et sous sa direction le ministère de l'intérieur. Leur sphère d'action est déterminée par la nationalité des provinces et par les considérations locales qui dérivent de leur situation directe.

D'après cela , il y aurait lieu de nommer :

a. Un chancelier de Bohême ^ de Moravie et de Galicie. Ces pays sont placés sous sa direction.

b. Un chancelier d'A utriche. Il a sous sa direction les provinces suivantes: l'Autriche au delà et en deçàdeTEnns, la Styrie, l'Innviertel , Salzbourg et le Tyrol.

c. Un chancelier d'Illyrie. Il a sous sa direction le royaume dillyrie et la Dalmatie.

d. Un chancelier d'Italie, Les royaumes de Lombardie et de Venise sont placés sous sa direction.

Dans cette organisation, le ministre de Tintérieur est le représentant et le gardien de l'unité de gouvernement.

Chaque chancelier représente dans le ministère les intérêts locaux immédiats de la province de son ressort , intérêts qui doivent nécessairement être pris en considération. Par contre, il défend vis-à^vis des provinces les idées relatives à Tunité de

ft.

Il IlEr.l EU. DF, DOCUMENTS IIBIG ET 1811).

f;ouvernement et à ses principes, et cela dans le sens le plus large et le plus libéral <]uo comporte la situation.

Il est attribue au département de chaque chancelier (qui est, dans sa partie, le véritable chef île l'administration) le nombre nécessaire de rapporteurs et de fonctionnaires subalternes.

Toutes les affaires politiques régulières et les questions d'administration supérieure sont traitées par voie de conférence dans le ministère de l'intérieur et par le ministre. Les chanceliers sont chargés, chcicun dans son ressort, de l'application directe des mesures arrêtées.

On peut voir que, par suite de cette organisation. In chancellerie de Hongrie et celle de Transylvanie perdront l'importance exceptionnelle qu'elles ont aujourd'hui, et qu'elles descendront au niveau de l'administration commune a tous les États.

Je vois, dans la marche proposée, le premier pas vers une sage réorganisation de ces deux pays, réorganisation qu'il s'agit de préparer lentement et sans secousse. Toutefois, comme je ne puis, dans le présent travail, confondre une réforme véritable , immédiate et facile, avec la suite de l'entreprise qui présentera bien plus de difficultés en ce qui concerne la Hongrie et ta Transylvanie , je me contente d'indiquer la question sans l'approfondir.

L'inconvénientqu'on remarque dansia chambre des finances se retrouve dans l'admitiistralion dp l'intérieur : c'est-à-dire que les questions qui, même sous les formes les plus diverses, concernent une seule et même branche de l'administration, ne sunt, la plupart du temps, examinées aujourd'hui, en l'absence d'une direction centrale nettement définie, que par un rapporleiir, ou, ce qui est encore plus fùcheux, sont réparties entre différents rapporteurs régionaux. La seule organisation vraiment pratique et utile consiste dans la c-réalion de directions spéciales pour ces affaires .

Toutefois, je ne saurais prétendre qu'on arrive d'emblée à la dei-nière limite du progrès, qu'on y arrive sans préparation, et, comme c'est malheureusement le cas, sans une direction ministérielle active et énergique. Ma proposition se réduit aujourd'hui aux mesures suivantes:

1* Que Votre Majesté daigne décider et ordonner la création de ministères, et notamment qu'elle daigne créer tout d'abord , à côté des ministères des afiaires étrangères et des finances déjà existants, un ministère de C intérieur ei un minis^ iêre de Injustice. Ni la police ni la vérification des comptes ne me semblent de nature h être jamais Tobjet de la formation de ministères spéciaux ; elles pourraient sans inconvénient continuer à garder le titre de présidences.

2* La formation du ministère de Tintérieur sous un minisire et quatre chanceliers.

La conséquence logique , infaillible de cette première mesure, sera Torganisation de ce ministère dans toutes les branches qui appartiennent à sa sphère d'action naturelle *.

Metternich, m. p.

• Oq fait qu*À la suite de ces propositions eut lieu la création d'une admicistration unique et suprême sous le nom de « chancellerie de Cour réunie » (sans aucune addition d*épitliète indiquant la province), à laquelle fui confié le gouYemeroent des provinces de Bohême, de Galicie et d'Autriche, ainsi que celui des provinces illyriennes et italiennes, qui jusqu'alors avaient été placées sous la direction de la commission aulique centrale.

Les lettres patentes souveraines relatives à cette décision motivent la mesure prise par les considérations suivantes : ■ Cette autorité centrale suprême de Tintérieur doit, conformément à notre système d'unité, guider tous les pays Cl loiiit les peuples de l'Empire vers le même but, qui est le bien général et indÎTidnel, les astreindre à des devoirs publics en rapport avec leurs droits, répandre la culture et l'instruction d*après des principes uniformes, et, tout en nt perdant jamais de vue ces grands résultats que le Gouvernement veut obtenir pour tous indistinctement, prendre en considération et ménager avec un soin icmpileus, partout où il y a lieu de le faire, les différences et les particularicéa de langue, de mœurs, d'habitude, de climat et de nationalité.

■ Guidé par ces principes. Nous avons décidé de créer et d'établir dcschan- ««Ueries auliques spéciales pour les provinces et |)our les peuples qui se touckent de près, soit sous le rapport de leur origine historique, soit au point de voe de l'affinité dont il a été parlé, affinité résultant de la langue, des mœurs «m de U constitution en vigueur jusqu'à ce jour. Nous nommons par les présentes, et plaçons sous les ordres de notre ministre de l'intérieur :

■ Un chancelier aulique de Roliéme, de Moravie et de Silésie;

• Un chancelier aulique d'Autriche et d'Illyrie;

• Un chancelier aulique du royaume Lombard-Vénitien ;

• Et un chancelier aulique de Galicie. »

Furent nommés en même temps : le comte de Saurau, ministre de l'intérieur

SITUATION INTÉRIEURE DE L^ITALIE , ET VOEUX DE METTERNICH RELATIVEMENT A LA CRÉATION d'uNE ADMINISTRATION NATIONALE DU ROYAUME LOMBARD-VÉNITIEN.

2V5. Mémoire adressé par Metternich k l'Empereur François (Extrait^, 8er%*ant d'annexé au document cî-aprè<. — S46. MeUemich à l*£m|)ereur François (Rapport), Graetz, le 3 novembre 1817.

245. Votre Majesté daignera se rappeler qu^au mois d'octobre de l'année dernière , des considérations générales tirées du besoin qui s'imposait au pouvoir central de se renseigner sur la situation de Tltalie , et, d'autre part, des motifs parti-

el chancelier suprême; le comte de Lazansky, chancelier de Bohème, de Moravie et de Silcsie; le baron de Geisslem, vice-chancelier d'Autriche et d'illyric, et le comte de Mellerio, chancelier du royaume Lombard-Vénitien.

La même année, le pnni!e de Metternich voulut faire un nou%'eaa pas en avant, un pas décisif dans la reforme de Tadministralion centrale. Il se propuânit de réorganiser les états provinciaux et de faire de ces corporations une représentation centrale de l'Autriche, un Conseil de l'Empire. Il est déjà question, dans le rapport ci-dessus, d'une « représentation centrale •, et quand même l'auteur n'en parle pas dans un sens favorable, il indique du moins la connexiié qui existe entre une pareille institution et la centralisation plus ^ande du pouvoir administratif. Le lecteur attentif remarquera la prudence et la circonspection du ministre qui, ainsi qu'on peut le voir par le contenu du rapport tout entier, cherchait visiblement à ôter à ses propositions de réforme le caractère d'une innovation. Mais les idées réformatrices de Metternich ne se bornaient pn:* à la création d'un ministère de l'intérieur; on en trouve la preuve non équivoque dans un document ultérieur, écrit par le chancelier d'Etat lui-même. Nous reproduisons ci-après le travail en question, qui de%'ait probablement servir pour l'Autobiographie, malheureusement restée inachevée. Le voici textuellement :

• En 1817, j'énonf;ai, comme une vérité défiant toute argutie, ce fait que l'Empire se trouvait placé dans des conditions de vie et de prospérité propres à lui seul, et que, leur maintien étant horsde question, il ne pouvait uniquement s'agir que d'en tirer parti; ma tache se réduisait donc à chercher ce qu'il fallait faire et comment on devait procéder. Le premier point trouvait sa solution dans l'idée de l'extension du pouvoir central; le second m'amenait à la question de savoir s'il fallait, pour arriver à une ccntrabsation plus grande, s'inspirer des idées françaises ou avoir égard au fait sur lequel repose la constitution de l'Empire, c'est-à-dire Fétat de séparation relative des parties dont se com-

culiers, c'est-à-dire des nouvelles diverses que nous avions reçues au sujet du mécontentement manifesté par plusieurs États d'Italie , m'ont déterminé à Lui représenter la nécessité d'apprendre à connaître à fond la marche intérieure des Gouvernements italiens et les vraies causes du mécontentement général,

Mon but principal était, d'une part, de pouvoir exercer une influence salutaire sur les Gouvernements; d'autre part, d'obtenir, au moyen de la réunion des données recueillies, un point d'appui solide et utile pour les principes administratifs d'après lesquels doivent être régies nos provinces italiennes.

Je prenais en même temps la liberté de proposer dans ce but à Votre Majesté d'envoyer secrètement un homme intel-

pose la Monarchie. Le résultat de cet examen ne pouvait être douteux. Je me prononçai pour la consolidation et non pour le remaniement de TEmpire; en conséquence, je pris pour base le principe de V organisation législative de ces parties et du renforcement uniforme du pouvoir central sur le terrain lég islatif e t adm in istratif.

u II existait dans les différentes parties de la Monarchie des représentations d*Etats; il fallait donc en créer une au centre. En ce temps-là, malgré les difficultés inséparables d*une forme pareille, il* était plus facile qu'il ne Test dans la situation actuelle, d*accomplir cette tâche, tout en restant dans de certaines limites. Je proposai donc, indépendamment de la révision des attributions des États, la création d*un Conseil de TEmpire, dont le noyau serait formé d*assesseurs à nommer par l'Empereur, et qu'il y aurait lieu de compléter par l'adjonction de délégués des Etats. La compétence de ce futur conseil central devait s'étendre à la discussion du budget et des lois d'intérêt général.

« L'Empereur François reconnaissait l'importance de la question; mais il en différa l'étude d'une année à l'autre. Enfin, lorsqu'il fut guéri de la grave maladie qu'il avait faite en 1827, il me déclara qu il était fermement résolu à faire examiner ma proposition. A la fin de l'année 1834, l'Empereur me dit qu'il se reprochait de n'avoir pas donné suite à l'affaire, mais qu'il fallait qu'une décision fût prise avant la fin de Tannée 1835. Deux mois plus tard, il n'éuit plus ! •

U font que nous nous bornions à cette citation, car nous n'avons pas réussi à mmt procurer le rapport adressé par Metternich à l'Empereur François, ce qui du reste n'est guère étonnant, si l'on songe que ce document, qui n'existait probablement qu'à l'état de minute, a été rarement consulté et à peu près toulement négligé pendant dix-huit ans.

(Note de l'Éditeur,)

BECL'EIL DE DOCLMENTS [1SI6 ET ISl").

ligent à Florence, à Modène, à Parme et à Rome. Votre Majesté a daig:né approuver mes vues et accueillir favorablement \a proposition, f^îte par le comte Diego Guicciardï et appuyée par moi , de confier celle mission secrète à Tito

Depuis lors, ce dernier a entrepris et terminé le voyage qu'il avait été chargé de faire. Tito Manzi ne peut s'empéclier de déclarer nettement que tout ce qu'il a vu et entendu dans le

cours de sa mission en llalie lui a prouvé qu'il règne dans pavs un mécontentement général. Il divise les embarras dont souffre l'Italie en deux catégories, savoir :

Les embarras généraux, dont aucun Etat de la Péninsule n'est exempt;

Kt les embarras locaux, qui sont particuliers à chacun de ces Élats considéré à part.

Les premiers sont attribués par Manzi à deux causes principales : l'une dérive, d'après lui, rfe la nature même, qui depuis trois ans a traité ce pays en marâtre ; quant à l'autre , il la voit dans les suites de la conquête, qui, en troublant profondément l'ordre politique, ont ébranlé les bases de la prospérité publique.

En entrant dans le détail des embarras particuliers et locaux , Manzi en vient k retracer l'attitude observée par les Souverains rendus aux différents Etats de l'Italie à l'égard de leurs peuples, ainsi que les sentiments qui animent ces derniers à l'égard de leurs Gouvernements. Il commence par Naples et par la Sicile, puis il arrive j\ Rome, de là en Toscane, à Lucques.à Modène et à Paime, et termine par le Piémont.

Que Votre Majesté daigne suivre avec moi la même marche.

Manzi regrette que l'Autriche n'ait pas soutenu le parti qui s'efforçait d'élever le prince Léopold sur le Irûnc de Naples, et qu'elle n'ait pas fait de la séparation des deux Couronnes la t condition du mariage île ce prince avec Madame l'Archiduchesse Clémentine. L'engouement de l'ex-ministre d'un Gou-

temenient illégilir i^uî doive surprend

INTÉRIEUItE ng LITALIF., ETC. {1817).

î pour cette idée révolutionnaire n'a rien : , et il est tout naturel qu'il ait calculé les a%an(ngei qui devaient re'suiter de cette combinaison pour I Aulrictie exactement d'après les considéi-aliuns que Napo- J^un, Mural, etc. , avaient fait valoir en faveur de leurs Ëtats. ce qui a été utile et opportun pour eux serait funeste un Gouvernement légitime, dont la politique doit reposer des principes immuables de justice et de loyauté. Votre Majesté daignera se rappeler que , dans le cours de fliivi-r de 1815, on essaya de sonder noire ministre plénîpotenle prince Jablonowsky sur le point de vue sous lequel sa envisageait cette idée; que toutelbîsce ministre reçut de l'ordre de repousser nettement toute ouverture de ce r, en déclarant que de pareilles démarclies étaient tellenenl cuntraires aux principes de Votre Majesté, que jamais notre envoyé n'oserait poi-ter à Sa connaissance des commu- (liralions de cette espèce.

Il ne peut sembler étrange que Tito Manzi , qui n'est pas au riiunni des négociations qui ont abouti à la réunion des deux roranmes, fasse ressortir l'impression défavorable que cette mesure a produite sur la noblesse sicilienne, qui aurait désiré délivrée de la constitution de lord Bentinck , à la condiàe rentrer dans tous ses droits et dans tous ses privilèges. contre, le Gouvernement napolitain avait en vue la supion de la constilution de lord Bentinck, parce qu'elle ne lait pas aux besoins de la situation et qu'elle lui liait les ; il pouvait aussi, par les mêmes raisons, ne pas vouloir rétablir l'ancienne constitution; il le voulait d'autant moins ijoc la Sicile, au lieu de supporter sa part des charges de l'^lat , était, sous l'emptre de la nouvelle constitution et même de l'ancienne, une charge considérable pour les Knances du royaume de Naples. Au contraire, par la réunion des deux ro^'aïuncB , le Gouvernement s'est ménagé les moyens d'introdaîre peu à peu dans la Sicile l'administration napolitaine, qui ett inoimpamblement plus avaulageuse au point de vue finan-

Votre Majesté bc rappelle peut-étie la grande importance

que le Roi Ferdinand IV attachait à Tissue fevorable de ces négociations. Il en doit aussi le succès final exclusivement à Tintervention de Votre Majesté auprès du Gouvernement anglais, cela ne saurait être contesté., Ce n'était pas une tâche iacile d'amener le ministère britannique à consentir à la suppression d'une constitution rédigée par lord Bentinck et introduite en Sicile sous Tinfluence de rAngleterre; car cette question était, à cause du parlement, doublement difficile à résoudre. Mais il était de notre intérêt d'entrer dans les vues de la Cour de Naples, afin d'empêcher que dans la suite l'exemple de la Sicile n'entratnàt le royaume de Naples , et que les nombreux constitutionnels de ce royaume , soutenus par cet exemple, ne cherchassent à amener le ministère à leur donner aussi un gouvernement représentatif. En outre, la réunion des deux royaumes était le moyen le plus sûr d'ôter toute consistance aux bruits malveillants qu'on répandait sur le projet attribué à l'Autriche de vouloir mettre le prince Léopold sur le trône de Naples; car, par suite de cette réunion , la séparation des deux Couronnes devenait impossible pour l'avenir.

Telles étaient les raisons qui déterminèrent Votre Majesté à appuyer les négociations engagées au sujet de cette question ; c'est à Votre Majesté que le Roi Ferdinand doit l'heureuse solution de l'afiBriire. Du reste , lui-même et son ministère attachaient la plus grande importance à la réalisation de ce changement; ils tenaient extrêmement à obtenir de l'Autriche et de l'Angleterre la déclaration que ces deux puissances ne s'opposeraient pas à la mesure projetée. De la part du Roi, ce serait donc aujourd'hui de l'ingratitude et de la fausseté que de vouloir faire croire qu'il a eu la main forcée par Votre Majesté. Personne ne saurait ajouter foi à une pareille assertion, et, dans le cas où elle se serait réellement produite , elle ne pourrait tourner que contre le Roi lui-même.