III

militaire bien organisée, dont on puisse disposer librement, et qu'une force pareille ne peut exister et n'existera jamais sous un vrai système représentatif.

D'après mon intime conviction, le Roi ne devrait jamais dépasser une certaine limite : il devrait se borner à introduire des états provinciaux dont la forme serait à examiner et à déterminer très-nettement. Si Tidée d'une députation centrale tirée de ces mêmes étals se trouve développée dans mon travail, cela tient à ce- qu'une idée semblable se rencontre déjà, clairement formulée, dans la déclaration du Roi, aujourd'hui devenue publique, et que cette modalité est la seule qui soit encore possible. En dehors d'elle, tout n'est que révolution pure. Cette idée plus restreinte ne conduit-elle pas aussi à la révolution? Que le Roi pèse mûrement cette question avant de ia résoudre.

Relativement au but à atteindre, mon second travail (n*306) n'est pas moins important que le premier, et l'application des idées qu'il renferme est même plus urgente. Ce travail se passe de commentaires, car les faits parlent journellement en faveur de ma théorie.

J'ai communiqué sous le sceau du secret ces deux exposés au prince chancelier d'État (Hardenberg). Je confie à Votre Dîlection les deux copies que j'ai l'honneur de lui adresser, et je vous laisse juge de l'opportunité qu'il peut y avoir à les soumettre confidentiellement à Sa Majesté. Dans la première audience que le Roi a daigné m'accorder, il s'est montré si franchement convaincu de la vérité de quelques-unes des propositions énoncées par moi, que je me suis senti enhardi à les formuler par écrit. Du reste, en tentant cette entreprise, en exposant sans détour et sans parti pris, à notre allié

* Cette distinction quant à la création d'une représentation centrale coinposée de députés des états provinciaux, par opposition à une représentation formée de députés nommés par le peuple, semble avoir aussi inspiré le prince de Metternich lorsqu'il faisait des propositions analogues pour F Autriche; c*est ce qu*il ne faut pas perdre de vue pour bien juger Texposé qui Kgure dans la note de la page 75. Le même contraste apparaît d*une manière non moins frappante dans un entretien que Metternich eut plus tard avec le Roi de Prusse (n« 351). {Note de C Éditeur.)

METTERNICH ET L'ORGANISATION DE LA PRUSSE (f818). 179

le plus intime, le jugement que nous portons sur la situation de ses propres États et sur les dangers qu'ils courent, je crois remplir un devoir envers mon propre pays.

Que Votre Dilection accueille cette marque de confiance comme une preuve nouvelle de la haute et sincère considération que je lui ai vouée.

SUR LA SITUATION DES ÉTATS PRUSSIENS. (Annexe du n* 304.)

305. Il serait superflu de faire ressortir Tintérét que Fexis* lence de la Prusse présente pour le système politique de l'Europe tout entier. Cet intérêt dérive de la nature même des choses; il repose sur Tétat actuel de TEurope, et les négociations des derniers temps attestent qu'il a été universellement reconnu.

li'existence de la Prusse a pour TAutriche une importance toute particulière , nettement distincte de celle qu'elle a pour la société politique en général , mais qui augmente dans des proportions considérables quand on l'envisage à ce point de vue spécial.

Placées dans une situation pareille relativement à leurs voisins respectifs, membres principaux d'une Confédération qui est en droit de compter sur eux plus que sur tout autre État pour la protéger, et qui à son tour leur doit aide et protection, ces deux puissances ne sauraient jamais se regarder comme étrangères l'une à l'autre sans s'exposer réciproquement à toute sorte d'erreurs et de dangers. Elles prospéreront ensemble ou bien elles auront à subir des épreuves également redoutables ; le repos, la force aussi bien que l'affaiblissement et l'impuissance de l'une auront toujours un contre^coup direct sur l'autre, soit en bien, soit en mal.

La force et la liberté d'action des États reposent sur deux bases fondamentales : l'une est leur organisation politique, l'autre, leur organisation administrative.

Quant à la première, les différents Gouvernements sont moins libres qu'autrefois de la choisir et de la déterminer isolément.

is.

Les limites des États ont été fixées d'une manière irrëyôcable par les négociations diplomatiques des dernières années. Tout essai d'amélioration devient, par le fait, impossible. Le repos politique est basé sur Tunion fraternelle des Souverains; il repose sur le principe du maintien de ce qui existe. Agir à rencontre de ces principes, ce serait ébranler Tédifice dans ses fondements ; les suites de l'entreprise entraîneraient certainement plus de dangers pour les divers États qu'elles ne pourraient leur offrir d'avantages..

Pour l'organisation administrative, elle est entre les mains du Gouvernement tant qu'il est encore armé du pouvoir. Les menées des partis ont principalement pour but de donner le change aux Gouvernements en ce qui concerne cette vérité. Les révolutionnaires spéculent sur les sentiments paternels des princes régnants ; toutefois , la sagesse commande avant tout au Souverain de maintenir le droit, de ne pas livrer ses peuples à la merci de vaines théories, de tout étudier, et de choisir ce qu'il y a de mieux.

Dans un État où la limite n'a pas encore été franchie, c'està-dire dans un État où le Souverain n'a pas les mains liées et peut agir encore librement, l'application du principe dont je viens de parler est encore possible; or, la Prusse est dans le cas dont je parle. La voie dans laquelle le Roi s'engagera ne décidera pas seulement du sort de son propre royaume. La transformation intérieure que va subir l'État prussien exercera une influence incalculable sur les destinées de l'Allemagne et de l'Autriche, cela est évident ; aussi ceux qui, sans mandat, se font les échos de la prétendue voix du peuple, le sententbien. Jusqu'à présent ce parti est resté conséquent avec lui-même dans la marche qu'il a suivie ; il a commencé par chercher en Prusse un point d'appui pour ses leviers, et peut-être ne l'a-t-il que trop bien trouvé. Le Roi est à la veille d'être obligé de prendre un parti. La décision pourra tout aussi bien assurer le triomphe de la révolution dans toute l'Europe qu'elle peut avoir pour effet de sauver le repos de la Prusse et la tranquillité générale.

Que doit faire le Roi ?

METTERMCH ET L'OBGAWISATION D

Cette f|uestion peut se résoudre peut-être au moyen de quelques formides principales.

La condition essentielle de toute forme, les avanta{;es comme les inconvénients qu^elle présente, sont déterminés par la connaissance exacte du corps auquel elle doit être appliquée.

L'État prussien, bien qu'uni sous un même sceptre, se compose de plusieurs parties qui diffèrent entre elles par la position géogi-apliique, le climat, les races et la Iau{;tie. Il a, sous ce rapport, une ressemblance singulière avec l'Etat autrichien, quoique ce dernier soit bien plus favorisé en ce qui concerne la siluation. Les divers éléments de ta Monarchie autrichienne ont plus de valeur; péographiquement, les pays dont elle est formée sont mieux situés; le tout forme un corps aux contours bien arrondis. Entre les deux Elals, rAutriche se prêterait mieux encore que la Prusse à un système nettement représenlatif, si la différence entre les peuples au point de vue de la langue et des mœurs n'était pas aussi accusée. Comment un système pareil pourrait-il réussir en Prusse quand il n'est pas possible à l'Autriche de l'introduire chez elle?

Etant donnée la situation des deux Monarchies, le résultat le plus sûr d'un essai de ceniralisalion au moyen d'un système nettement représentatif serait leur désagrégation; elles se décomposeraient , non pas en parties à déterminer arbilrairement, mais en parties déjà toutes déterminées et qui sont séparées par un plus grand nombre de différences radicales qu'il n'en existe entre la Hollande et les Pays-Bas eux-mêmes.

Il est inutile d'examiner comment la représentation centrale réussit dans ce royaume ; l'iiilroductioii de ce système a prouvé d'une manière éclatante et catégorique à toute l'Europe combien est vaiue une pareille entreprise quand il s'agit de parties d'un tout absolument différentes les unes des autres, Sous ce rapport seul, elle a peut-être fait quelque bien.

A un autre point de vue, le royaume des Pays-Bas a fait une seconde expérience qu'il est sage de ne pas dédaigi Pour assurer sa conservation, ce royaume a besoin, avant tout, d'une bonne force militaire, et c'est précisément cette

18i RECUEIL DE DOCUMENTS (1818-18S2).

condition essentielle de son existence, de laquelle dépend aussi Texistence de la Prusse, qui devient irréalisable par suite de sa constitution , comme elle le deyiendrait par Tintroduction de la représentation centrale en Prusse. C'est ce qu'a bien senti le parti civil dans ce pays; aussi a-t-il depuis longtemps élevé la voix contre Tarmée, et mis en avant un système insensé qui consisterait à armer U peuple en masse à un moment donné, au lieu d'entretenir une armée permanente. Le jour où le Roi de Prusse, au lieu d*apparaltre à la tète d'une armée, ne serait plus que le chef de sept ou huit masses populaires n'ayant aucun lien entre elles, ce jour- là TÉtat prussien serait bien près de sa dissolution politique aussi bien qu'intérieure.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a fait des promesses; il faut qu'elles soient tenues. Les peuples, et particulièrement les Allemands, avertis par l'exemple du passé, instruits par l'épouvantable abus de pouvoir dont beaucoup de princes allemands , sous Tempire d'un sentiment exagéré de leur souveraineté, se sont rendus coupables depuis la fatale année 1806, veulent des garanties contre l'arbitraire pur. A l'origine, ces aspirations se sont manifestées par la demande du rétablissement des anciennes constitutions particulières; puis elles ont été dépassées par les revendications des révolutionnaires, et aujourd'hui elles se produisent sous la forme de vœux tendant à l'établissement d'un système représentatif central. Par suite de l'idée vague et confuse que le grand nombre se fait de la représentation populaire , il est facile de voir à quel point les auteurs de ce mouvement se font illusion. Si d'ailleurs les vœux des peuples avaient réellement changé, les Souverains n'en seraient tenus que plus rigoureusement à tout examiner et à ne se décider que pour une solution vraiment bonne.

Le Roi a promis un système nettement représentatif. Qu'il donne donc à son peuple les garanties qui sont seules compatibles avec la situation de son royaume.

La Monarchie prussienne se divise naturellement en plusieurs parties , qui sont :

1* Les Marches de Brandebourg,

-!• Le

3° l.e grand-duché de Posen,

A' Le duché de Silësie,

5* Le duché de Saxe,

6' Le duché de Westphalie,

7' Le grand-duché du Bas-Rhin.

Il y aurait loutefuî^ lieu d'examiner à quelles parties il convient de rattacher la l'oméranie, lea Principautés de la fiasse- Saxe et de Jterg. En tout cas, ces pays ne semblent guère de nature à pouvoir former des corps particuliers; ils paraissent plutôt devoir être englobés, le premier dans les Marches, le second dans le duché de Saxe, et le troisième dans la province de Westphalie.

Chacune de ces provinces est en droit d'obtenir une représentation d'états. Mais ces corps d'états ne se prêtent nullement à être coulés absolument dans le même moule , sans qu'il soit tenu compte de leur situation [ucale, qui, dans le grand-duché du Bas-Rhin, par exemple, diHFére notablement de celle d'autres pays, tels que la Sîlésie, les Marches, etc. C'est en considérant la situation locale de chaque province, c'est en l'appréciant d'une manière convenable et éclairée, qu'on arrivera le plus sûrement à contenter les difFërents pays et à servir les intérêts de l'Ktat tout entier.

Avant tout, il faudrait créer de pareils corps d'états. Si l'on jugeait ensuite que l'État dût retirer d'une représentation centrale un avantage quelconque relativement h \a question budgétaire ou à la législation dans le sens le plus élevé du mot, et si la solution problématique de cette question devait devenir inévitable plus tard, il y aurait peut-être un moyen à employer: ce serait d'instituer une commission qui se réunirait spécialement dans le but indigné, et pour la formation de laquelle chaque corps d'états déléguerait au besoin trois membres. Ce corps central serait, en tout cas, plus focilc k diriger vers le bien que ne le serait une assemblée ou plutôt un assemblage hétérogène de députés étrangers ou même hostiles les uns aux autres, qu'il sera impossible longtemps encore de réunir en vue d'un but politique commun.

184 RECI'EII. DE DOCUMENTS (IKI N-1H3Ï}.

Pour présenter nos idées sous une forme concise , il sufS *^^ peut-être de formuler les points principaux qne votci :

l" L'iîtal prussien continue à subsister sous lu forme *J^ provinces distinctes entre elles.

C'est le Hoi f]ui exerce le pouvoir. Il est assisté de ministre* qui dirigent les divers départements et d'un conseil d'État.

Chaque province est régie par une administration supérteu *"^ et par une administration inférieure,

2' Chaque province reçoit une représentation d'états appr*::*' priée à ses conditions locales.

Les présidents des états sont nommés pai- le Rot.

La hphère d'action des états est délimitée, d'une manié»:'* générale, ainsi qu'il suit;

Ils ont le droit, dans leurs réunions régulièrement convcF-^ quées , d'adresser au Gouvernement des requêtes et A^^ représentations sur des ohjels qui touchent aux intérêts de \^^ province, des états ou des individus.

Ils sont chargés de répartir les impAts directs d'après le^* principes fixés par la loi; ils ont aussi pour mission de veïlle^'^ à ce que la répartition des char^jes publiques afférentes aui^ provinces se fasse d'une manière aussi équitable que possible^ et de prévenir, à cet égard, tout abus ou tout arbitraire.

3* Le Roi institue celte représentation d'étals et se réserve de prendre dans la suile une résolution relative à la coopération des états provinciaux , an moyen d'une représentation centrale dont ils doivent fournir les éléments, pour ce qui concerne l'adoption du budget et la confection des lois d'ordre supérieur.

De même qu'avant d'instituer des assemblées d'états, le (jouvernement a dû avoir soin de fonncr les provinces au point de vue territorial, ainsi que de les organiser au point de vue administratif, de même la création d'une représentation centrale ne peut être que la suite de l'établissement d'états constitués régulièrement et sur des bases solides.

4* l'ne question digne d'être examinée serait peut-être la suivante : Quels points de contact pourmit-il y avoir lieu d'établir entre un conseil d'État doté d'attributions étendues.

ME1TF.HMCII ET

comme l'est Aujourd'hui le Conseil d'État prussien, et une représentation centrale composée de délégués des états? Quelques membres du Conseil d'Etat ne pourraient-ils pas, en cette qualité, devenir membres de la représenliUion centrale?

SUn LES OEESTIONS D'ÉnCCATlON, DE SOCIÉTÉS GYMNASTIOLES ET DE LIBEItTË DE LA PRESSE.

(Ann«e du o» 304.)

30G. Le (Gouvernement prussien pourrait avoir à se prononcer sur d'autres objets peut-être non moins importants par leur conséquences journalières, je veux parler àei menées des partis qui troublent l'ordre en Prusse aussi bien qu'en Allemafjne.

Les moyens denrayer le ma! sont de deux sortes. Les premiers et les meilleure, le Koi les trouvera dans sa propre volonté ï quant aux autres, une entente aussi complète que possible entre lui et l'Autricbe les lui fournira. Les premiers se rapportent à l'Etat prussien lui-même, les seconds, à une marche commune à suivre dans les discussions de la Diète. Toutefois, par suite de l'entente établie entre les deux premiers Etals de l'Allemagne, ces dernières donneraient peutêtre des résultats plus certains si l'on engageait des pourparlers couKdcntiels avec les principales Cours allemandes, avant de porter les questions devant la Diète.

Les objets que nous croyons devoir désigner ici de préférence sont :