II. Amnistie

Tout acte d'amnistie est un acte de pardon, et ne peut être autre chose. Le pardon présuppose une culpabilité et Texistence d'une autorité investie du droit de pardonner, parce qu'elle est en possession de celui de punir. D'où vient que les partis politiques, qui repoussent jusqu'à l'idée du pardon, réclament des actes d'amnistie? La raison de cette apparente contradiction repose de leur part sur les calculs suivants : Les

hommes qui composent ces partis préfèrent Femploi de Texpression plus éleyëe d'amnistie à celle plus vulgaire de pardon, entendant par là ennoblir les méfaits dont ils se sont rendus coupables, et auxquels ils permettent tout au plus que l'on attache la valeur d'erreurSy et non celle de crimes.

Aux yeux des factieux, Tamnistie ne dépasse pas les limites d'une déclaration de non avenu; elle est pour eux une manifestation de Tautorité souveraine, tendant non à flétrir la chose, mais à réintégrer les individus dans les droits qu'ils ont perdus ; à leur faire restituer ces derniers, sans blâmer Tentreprise qui les leur a fait perdre !

L'amnistie n'est, en effet, qu'une déclaration d'oubli; ce n'est pas la Saute, ce sont les suites de la faute qu'elle annule.

Les Gouvernements font-ils bien en cédant à une prétention pareille? Entre-t^il même dans leur droit de le faire? Tout pouvoir vient de Dieu, Le Souverain, comme le dit l'apôtre saint Paul, est minister Dei in bonum.

Comme le pouvoir dans le Souverain n'est qu'une émanation du pouvoir divin, la clémence dans le Souverain n'est qu'une émanation de la bonté et de la miséricorde divines. Étant de la même nature, elle doit être employée de la même manière.

Dieu n'accorde point d'amnistie ; car l'idée même d'un acte pareil, en tant que l'amnistie feit abstraction de l'existence du crime, se trouverait en opposition avec l'idée de la justice divine, qui nécessairement a en horreur le mal moral aussi longtemps qu'il existe. La miséricorde de Dieu ne s'exerce que moyennant le pardon, et le repentir est la condition nécessairement requise du pardon. Il y a des cas où la prudence et même la justice peuvent commander à l'autorité souveraine d^user de clémence envers des malheureux. Dans ces cas, cette autorité fera bien de constater, en adoptant le meilleur mode d'action, qu'elle n'entend pas se rendre complice de prétentions injustifiables devant le tribunal de la raison.

Dans l'Empire d'Autriche, deux actes de pardon portant sur

de nombreux coupables ont eu lieu dans ces derniers temps. Le premier de ces actes a été accompli lors du couronnement à Milan, en 1838; le second date des premiers jours de Tannée 1845, et il a porté sur les conspirateurs galiciens. Les publications qui dans les deux circonstances ont eu lieu se trouvent ci-annexées, et leur texte prouve que l'Empereur a eu soin de ne point confondre le pardon avec une amnistie.