REPRÉSENTATIONS D'ÉTATS

REPRÉSENTATIONS d'ÉTATS DANS LES PATS DE LA COURONNE.

1634. Metteroich à Hartig (Lettre). Vienne, le 10 octobre 1847.

4634. Mon cher comte, vous trouverez ci-joint (l'annexe manque) la copie d'un vote motivé qu'en ma qualité d'uliimus votans j'ai formulé relativement au dernier objet soumis à la délibération de la conférence, qui avait à se prononcer sur le rapport de la cbancellerie aulique au sujet du discours de Lamberg;.

Je vous prie d'examitier si ce vote ne fourmirait pas Toccasion de revenir sur la nécessité déjà démontrée par nous deux d'établir un accord entre les questions traitées dans les diffé^ rentes Diètes provinciales au moyen d'une commission nommée à cet effet.

Tant que ces questions seront étudiées, discutées, traitées et réglées de casu in casum, le résultat sera incomplet. Les cas qui se présentent, quelque différents qu'ils puissent être en apparence, n'en finissent pas moins par se résumer en un principe unique. C'est ce que j'ai essayé de faire ressortir sous la forme on ne peut plus concise que j'ai donnée à l'expression de mon opinion.

Je crois avoir été dans le vrai. La vérité est celle-ci :

1"* La Monarchie est une agglomération de parties qui ont des représentations d'états. Il en résulte une difFérence incontestable entre les États qui n'ont qu'une représentation de ce genre et ceux qui en ont plusieurs.

2^ Dans les premiers, tels que l'Angleterre, la France, la Bavière, Bade, etc., le corps d'états embrasse l'État tout entier. Dans les autres, en tète desquels figurent T Autriche et la Prusse, et parmi lesquels il faut compter la Suéde et la Norvège, le Danemark avec le Jutland et le Holstein, les Pays- Bas avec le Luxembourg, les corps d'états ne représentent que des parties du tout, tandis que le Gouvernement embrasse l'ensemble. 11 en résulte non-seulement une différence morale

dans la compétence des corps d'états, mais aussi une diffé* rence matérielle dans la manière de traiter les aChires ; c^est là une vérité indiscutable et dont il faut, par conséquent, tenir compte.

3* D'autre part, de quelle arme les oppositions disposentelles pour offrir une base aux droits qu'elles revendiquent?

On ne peut en concevoir qu'une : c'est la revendication de la jouissance de tous les droits pouvant appartenir aux corps d'états qui représentent l'ensemble de l'État.

Cette revendication est synonyme de la prétention de réunir tous les corps d'états en un seul ou de séparer le corps particulier du corps politique tout entier. Quand deux revendications sont en contradiction avec les lois fondamentales d'un État, les lois fondamentales ont à maintenir leurs droits. Notre loi fondamentale est l'unité de l'Empire ; elle repose sur des traités. C'est donc sur ce terrain qu'il faut placer la question; toute autre marche conduit à l'erreur*.

* Noos avons à ajouter ù ce document quelques observations explicatires. On sait que toutes les questions importantes d'administration intérieure dont le règlement était en dehors de la compétence du ministre intéressé, étaient portées devant la conférence d'Etat, où elles étaient examinées et résolues. Le prince de Metternich, en sa qualité de membre permanent de la conférence, était appelé à prendre part aux discussions et à déposer son vote verbal (consigné au protocole) ou écrit à la table de ce conseil. Son action officieUe n'allait pas au delà. Il n'intervenait ni dans les décisions à prendre |tar la conférence, ni dans les ordres à donner par elle à l'effet de les ^ire exécuter. 11 faut donc juger l'action du chancelier d'Etat sur ce terrain de l'administration intérieure, qui ne rentrait pas dans la sphère de ses attributioos proprement dites, non d'après le succès ou l'insuccès de la mesure prise, non d'après ce qui était fait ou non, sans savoir quelle avait été, dans chaque cas particulier, sa conduite dans le règlement de l'affaire à discuter. Pour pronoocer en connaissance de cause à cet égard, il faudrait pouvoir jeter un coup d*œil sur les protocoles de la conférence d'Etat, qu'il ne nous a été malheureusement pas permis de consulter.

Il conviendrait de tenir compte du fait ci-dessus pour la période du règne de l'Empereur Ferdinand, telle qu'elle est traitée dans ce recueil. La circonstance dont nous parlons peut surtout servir à expliquer pourquoi, devant mettre en lumière la politique intérieure suivie par le chancelier d'État vis-à-vis de l'indépendance des états provinciaux, notamment de ceux de la Basse-Autriche et de la Bohême, indépendance qui n'a cessé de s'accentuer pendant les dernières années et qui s'est affirmée par des pétitions et par des représentations de tout genre, nous avons dû nous borner à communiquer au

REPRÉSENTATIONS D*ÉTATS (l847). 4SI

lecteur nn seul document, qui s*est trouvé k notre disposition par suite de la parfaite obligeance de Son Excellence M. le comte de Hartig ; le document en question avait été adressé à son père^ alors chef de la section politique du Conseil d'État.

En ce qui concerne le coàtenu de cet écrit, le prince de Lamberg avait prononcé (29 mai 1847) un discours à la Diète réunie ù Prague, pour motiver la proposition qu'il avait faite de laisser plus de liberté à la presse et d'adoucir les rigueurs de la censure, discours à la suite duquel les états de Bobême prirent la résolution d'adresser de très-humbles représentations à Sa Majesté. En l'absence de la lettre annexée^ nous n'avons paji de donnée positive qui permette de nous prononcer sur le cas ; mais ce qui mérite cependant d*être remarqué, ce sont les observations générales de Metternich, observations que semble avoir provoquées le fait dont il s'agit. Ce qui les rend surtout dignes d'attention, c'est que nous y rencontrons cette conception du corps politique autrichien qui a plus ou moins trouvé son expression dans les formes constitutionnelles ultérieures. On voit clairement, par les paroles adressées à Hartig, que le désir et l'intention du chancelier d'État étaient de régler administrativement an centre de l'Empire les questions soumises aux états provinciaux; d'autre part, l'idée qui s'y trouve exprimée, c'est-à-dire celle de la réunion de tous les corps d'états en une représentation centrale, existait-elle déjà en ce temps-là à l'état de résolution? C'est une question que nous ne déciderons pas. Nous nous abstenons du moins de lire entre les lignes pour en tirer des conclusions, bien que nous puissions nous couvrir de l'autorité du chancelier d'État en personne pour nous justifier d'une interprétation qui pourrait sembler arbitraire. En effet, il déclare formellement dans ses Mémoires autobiographiques (le lecteur s*en convaincra plus tard) que l'appel de députés des corps d'états pour former une représentation centrale des diverses parties de l'Europe était décidé en principe, lorsque l'ouragan du mois de mars 1848 renversa tout l'édifice politique.

Nous ne pouvons passer sous silence une autre question qui a une importance majeure, question qui a été tranchée en 1847 : c'est celle de VabolUlon de la dîme et de la corvée. Nous ne sommes pas en mesure de prouver par un écrit autographe de n'importe quel genre, de n'importe quelle forme, la part qui revient au chancelier d'État dans cette mesure, qui lui paraissait urgente. Pourtant nous pouvons constater, d'après des documents ayant un caractère on ne peut plus officiel, que, lorsque cette question fut débattue, le prince de Metternich émit l'avis suivant : i<> que la résolution impériale devait porter sur la suppression de la dîme aussi bien que sur celle de la corvée ; 2^ que la suppression devait se faire par voie de libre entente ; 3<> que les capitaux exigés [tour rédimer les droits en question devaient avoir un droit de priorité sur toutes les autres charges hypothécaires* Ces stipulations fonda* mentales figurèrent dans la loi telle qu'elle fut promulguée*

{Note de VÈditeur,)

LA GUEllRE DU SONDERBUND.

1635. Metternich à Apponyi, à Paris (E. D.). Vienne, le 29 septembre 1S47.

— 1636. MetternicK à Apponyi, à Paris (E. D.). Vienne, le 7 octobre 18W.

— 1637. Metternich à Apponyi, k Paris (D.). Vienne, le 31 octobre 1847.

— 1638. Metternich à Apponyi, à Paris (D.). Vienne, Je 6 norembre i847. — 1639. Kaisersfeld au Conseil de guerre des sept cantons (Leiire). Annexe du n^ 1638. — 1640. Metternich à Liitzow, à Rome (D.). Vienne, le 7 novembre 1847. — 1641. Metternich à Apponyi, à Paris (E. D). Vienne, le 15 novembre 1847. — 164S. Metternich k Apponyi, à Paris (E. D.). Vienne, le 26 novembre 1847. — 1643. Observations de Metternich sur le projet de note de Pairnerston (Annexe du n<* 1642). — 1644. Metternich à Apponyi, k Paris (D.). Vienne, le 20 novembre 1847.— 1645. Metternich à Kaisersfeld, à Bregenz (D.). Vienne, le 2 décembre 1847. — 1646. Metternich k Kaisersfeld, à Bregenz (D.). Vienne, le 3 décembre 1847. — 1647. Circulaire de Metternich aux missions I. H. » Allemagne. Vienne, le 5 décembre 1847. — 1648. Kaisersfeld à Metternich (Uapport). Bregenz, le 3 décembre 1847. — 1649. Kaisersfeld à la Diète de Berne (Note collective). Bregenz, le 30 novembre 1847. (AoDcie du n» 1648.) — 1650. Metternich à Kaisersfeld, à Bregenz (D.). Vienne. le 7 et le 9 décembre 1847. — 1651. Metternich à Apponyi, k Paris (D.]. Vienne, le 12 décembre 1847. — 1652. Metternich à Apponyi, à Pan) (E. D. rés.). Vienne, le 12 décembre 1847.

Metternich à Apponyi, k Paris (E. D.). Vienne, le 29 septembre 1847*.

1635. Lord Ponsonby m'a prévenu, il y a quelque temps, que le principal secrétaire d'État britannique Tavait chargé de saisir la première occasion pour me faire connaître le tœu du Cabinet de Londres, que rAutriche voulût bien user de son influence en Suisse, pour déterminer les sept cantons formant la li{];ue à la dissoudre. Gomme argument à employer par nous pour obtenir le but susindiqué, lord Pairnerston nous a fait signaler la considération que si, d'une part, l'union des sept cantons était évidemment contraire à l'esprit et à la lettre da pacte fédéral helvétique^ elle était, de l'autre, parfaitement inutile, vu que sa dissolution n'affecterait nullement les moyens de défense qui existent dans chacun des sept cantons séparément, tandis que, pour le cas où une action commune devieD-

* Des dépêches identiques furent adressées au baron Handel, à Berlin, et au baron de Lebzeltcrn, k Saint-Pétersbonrfv. (Note de l'Éditeur.)

drait cependant nécessaire pour leur défense, rien n'empêcherait que les sept cantons ne rétablissent leur ligue aussi facilement qu'elle avait été d'abord formée

Comme les paroles prononcées et les vœux témoignés par le ministre d'une puissance telle que TAngleterre ont un poids qu'aucun État européen ne saurait méconnaître, nous aurions cru manquer à la bonne foi que nous devons aux sept cantons, comme à la confiance dont le Cabinet anglais nous a fourni une preuve par sa communication, en ne donnant pas connaissance de son contenu aux chefs de la ligue, leur abandonnant, comme de raison, pleinement et entièrement l'usage qu'ils voudraient en foire et la suite qu'ils croiraient pouvoir lui donner.

M. de Kaisersfeld, notre ministre en Suisse, fut par conséquent chargé par moi d'instruire confidentiellement M. Siegwart-Miiller, ancien avoyer de Lucerne et président du Conseil de la ligue, des paroles dont lord Ponsonby s'était rendu l'interprèt» envers moi, et de le prier en même temps de me faire connaître au plus tôt la réponse qu'au nom de la ligue il pourrait donner à l'insinuation du Cabinet anglais.

La réponse de M. Siegwart est telle que je m'y attendais.

Elle établit d'une manière tout.à fait victorieuse à mes yeux le droit des sept cantons de conclure entre eux une ligue simplement défensive, qui, loin d'être contraire au pacte, sert à en corroborer quelques-unes des principales dispositions ; elle prouve que la Diète, en prononçant la dissolution de cette lig;ue, s'est arrogé un pouvoir qui ne reviendrait qu'à un Parlement et qui n'appartient pas à un Congrès d'États souverains et libres ; elle démontre enfin que les sept cantons, en se soumettant à un décret de dissolution émané d'une autorité incompétente ad hoc, renonceraient à la possibilité de maintenir dorénavant leurs souverainetés cantonales respectives en £ace du parti pris de leurs adversaires d'abuser de la majorité temporairement acquise par eux, pour faire passer par ce moyen la Suisse entière sous le joug d'une uniformité tyrannique, et que ces cantons ne peuvent pas, par conséquent, le Toudraient-ils même, à moins de signer leur arrêt de mort, dissoudre dans les conjonctures actuelles une union qui est

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leur dernière ancre de salut au milieu des tempêtes que le radicalisme suisse se plalt à susciter.

Pour notre part, Monsieur, nous n'avons rien à objecter i cette arg[umentation . Elle nous semble juste d'un bout à (autre, et nous désirons, plus que nous ne Fespérons, que, présentée au Cabinet britannique dans toute sa simplicité, elle fasse sur lui la même impression.

Mettemich à Apponyi (E. D.). Vienne, le 7 octobre 1847.

1636. M. l'ambassadeur de France vient d arriver à Zunch. Il a informé M. le baron de Kaisersfeld de rintention du Gouvernement français de fiaire une démonstration militaire sur les confins de la Suisse, en ajoutant que les troupes étaient tenues prêtes à cette fin, et que le moment opportun serait iodiqaé par Lucerne. M. le comte de Bois-le-Gomte a, de plus, fait confidentiellement remarquer à notre ministre combieu il était désirable que l'Autriche fit comme la France. II a ajouté qu'une démonstration commune et simultanée des deux puissances était le moyen le plus sûr d'encourager le parti catholique et d'entraver le parti qui lui est opposé, eu Tobligeant à partager ses forces, et en donnant du relief aux dispositions pacifiques de la grande majorité du peuple saisse. M. de Kaisersfeld ayant demandé à M. l'ambassadeur de France s'il quitterait ou non la Suisse en cas de guerre, ce dernier lui a répondu que non, et qu'il resterait jusqu'à la dernière extrémité.

Voici les observations auxquelles le contenu du rappoi^ de notre envoyé donne lieu de ma part.

Votre Excellence ne nous a point encore parlé du projet du Gouvernement français de foire, dans le plus prochain avenir, une démonstration militaire sur les firontières de la Suisse, et nous n'avons, de même, reçu aucune communication directe du Cabinet des Tuileries à ce sujet. J'ignore, par conséquent, jusqu'à quel point la nouvelle que M. de Kaisersfeld vient de nous mander est fondée ou non. Le fût-eliei loin de trouver à y redire, nous penserions qu'une mesure du

genre de celle indiquée par M. de Bois-Ie-Gomte serait entièrement adaptée aux circonstances, qui, en efFet, d'un moment à l'autre, à partir de la fin de ce mois, peuvent devenir éminemment critiques. J'ai toutefois à ajouter qu'une démonstration militaire vis-à-vîs de la Suisse, qui serait faite. d*un côté seulement^ loin 4e produire du bien dans la Copfédération, risquerait d'augmenter le mal, en faisant croire à un manque d'unité dans les vues et dans les plans des puissances. Pour que la mesure soit donc réellement utile et efficace, il fieiut, ainsi que l'a très-bien dit M. de Bois-le-Comtc, qu'elle soit prise d'un commun accord et simultanément par l'Autriche et par la France. Pour notre part, nous sommes prêts à l'adopter dès que nous saurons si le Gouvernement français a réellement l'intention d'en faire^autant, et que nous connaitrons l'étendue des dispositions qu'il se résoudi*a à prendre. Nous prions en conséquence M. Guizot de nous donner à cet égard les renseignements nécessaires. Convaincus, comme nous le sommes, que ce ministre veut atteindre en Suisse le même but que nous, et persuadés de même que sa perspicacité politique ne peut pas le laisser dans le doute sur les seuls moyens possibles d'arriver à ce but, — qui se trouve dans une marche identique et bien combinée de nos deux Cours, — nous espérons que M. Guizot ne tardera pas à nous répondre avec une loyale franchise*.

Metternicli à Apponyi, à Paris (D.). Vienne, le 31 octobre 1847.

1637. M. Guizot désire connaître l'étendue des mesures militaires que l'Autriche a prises en dernier lieu sur les confins de la Suisse.

Je pourrai satisfaire en peu de mots à ce désir.

Lorsque M. de Bois-le-Comte prévint, il y a quelques semaines, le baron de Kaisersfeld que les ordres étaient donnés

* Dans la suite de la dépêclie, le prince de Metternich examine la qaestion de savoir où les représentants des puissances "étrangères devraient séjourner dans le cas où la guerre civile viendrait à éclater; il indique Neufchâtel comme Tendroit le plus convenable. (/Vote de CEdUeiu\)

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en France pour que, à Tépoque qui serait indiquée par Lucerne, une dëmonstration militaire fût foite sur les frontières de la Suisse, assez considérable pour attirer ratteotion des radicaux et les obliger à partager leurs forces, — et lorsque M. Tambassadeur de France en Suisse ajouta à cette annonce l'expression du vœu que F Autriche ^Toulût en faire autant de son côté, — l'Empereur notre auguste Maître, trouvant la mesure bonne et utile, surtout si elle était exécutée à la fois des deux côtés, déclara son intention de s'y associer; les ordres nécessaires furent à Tinstant donnés pour que le corps de troupes stationné dans le Tyrol pût recevoir des renforts considérables provenant des provinces de la haute Autriche et de VAutriche intérieure. De son côté, le maréchal comte Radetzky, dont Tarmée est assez forte en nombre pour satisfaire à toutes les exigences, reçut Tordre de se tenir prêta porter sur les frontières du Tessin tel nombre de troupes qui serait jugé nécessaire pour remplir le but que nous avions en vue et qu'on lui indiquerait.

Outre ces mesures de préparation, d'autres, d'une exécution immédiate, furent prises. La brigade stationnée dans le Vorarlberg fut renforcée d'un bataillon de chasseurs venant d'Inspruck, et reçut Tordre d'occuper par des détachements tous les villages situés le long du Rhin. Les défilés menant du Tyrol dans les Grisons furent remis à la garde de détachements de troupes considérables. Tous les semestriers des troupes stationnées dans les provinces du Tyrol et du Vorarlberg furent rappelés sous les drapeaux, et le nombre de ces troupes porté ainsi à peu près au double.

Une augmentation de quelques milliers d'hommes du corps d'armée tyrolien, — des positions prises par quelques détachements de ce corps sur des points avancés de la frontière, — une dislocation semblable de nos troupes sur les frontières du Tessin, — voilà ce à quoi se sont bornées jusqu'ici, et ce à quoi se borneront jusqu'à nouvel ordre, les mesures militaires prises par nous en face des perturbations suisses. Nous étions prêts à les porter à une échelle plus élevée, et plus adaptée, ce me semble, aux exigences d'une crise dont l'aspect peut

LA GUERRE DU SONDERBUND (l847). 48?

devenir des plus sérieux; mais le concours de la France nous manquant, nous limiterons nos mesures de précaution à ce qu'exige strictement la défense matérielle de notre territoire contre les conséquences de la dissolution à laquelle la Suisse est livrée.

Si, comme M. le président du Conseil vous en a prévenu, Monsieur le comte, le Gouvernement du Roi devait maintenant faire prendre aux troupes françaises sur les frontières suisses une attitude analogue à celle des nôtres, nous ne pourrions avoir et n'aurions, en effet, rien à objecter à une résolution qu'au contraire nous eussions désiré voir prendre plus tôt ; mais nous répéterons ce que j'ai déjà eu Thonneur de lEaire observer antérieurement, à savoir que rien ne serait plus contraire, soit à la véritable position des choses, soit aux intérêts que les deux Cours veulent servir eu Suisse, que de donner en France à ces mouvements militaires la couleur d'une démonstration politique contre rAutriche et de les présenter, pour ainsi dire, comme la contre-partie des mouvements'de troupes qui ont eu lieu chez nous. Une erreur pareille, que la faction révolutionnaire en France ne négligera pas d'accréditer autant qu'elle le pourra, serait trop funeste à la cause du bon droit en Suisse, pour que nous ne désirions p^s vivement que le Gouvernement français la coupe dans sa racine, en plaçant de prime abord et franchement les mesures qu'il veut prendre sous le jour qui seul est conforme à la vérité des faits.

MetternicK à Apponyî, à Paris (D.). Vienne^ 6 novembre 1847.

1638. Je m'empresse de mettre à votre disposition la copie de la lettre (n^ 1639) par laquelle notre ministre en Suisse répondra, par ordre de l'Empereur, à la communication qui lui a été faite le 31 octobre, de la part des sept cantons de la ligue en Suisse, de leur manifeste.

Veuillez, Monsieur le comte, porter confidentiellement cette pièce à la connaissance du Cabinet français, et recevez, etc., etc.

Le baron de Kaisersfeld au Conseil de ^erre des sept cantons (Lettre). (Annexe du n» 1638.)

1639. Messieurs, j'ai soumis à ma Cour la lettre que tous m'avez adressée le 31 octobre, au nom du Cronseil de ^erre des sept cantons unis, et je viens de recevoir Tordre de tous faire la réponse qui suit.

La Cour Impériale a appris avec le plus profond regret, et en prenant une part sincère au triste sort qui attend les contrées jadis si heureuses de la Suisse, la nouvelle que tous lui avez donnée de la rupture qui vient de s'effectuer.

Le point de vue auquel Sa Majesté l'Empereur juge cette rupture et les circonstances qui l'ont amenée, ne saurait être un secret pour quiconque connaît le langage qui depuis nombre d'années a été tenu par l'Autriche à la Confédération helvétique.

Sa Majesté Impériale a toujours déclaré et feit déclarer que, d'après son opinion, la place privilégiée accordée à la Confédération suisse dans le système européen, par les transactions de l'année 1815, était dépendante du maintien des principes fondamentaux sur lesquels est basée la Confédération des vingt-deux cantons souverains, telle qu'elle était constituée à l'époque des arrangements survenus entre elle et les puissances; de plus, Sa Majesté est d'avis que, parmi ces priacipcss fondamentaux, le respect dû à la souveraineté des cantons, laquelle n'est limitée que pour des buts spécifiés et clairement définis, occupe la première place.

Si maintenant la Cour Impériale a puisé, dans les pièces qui sont placées sous ses yeux, la conviction qu'il s'agit d'exécuter par la force, contre les sept cantons, des décrets qui sont destinés à anéantir leur souveraineté dans des points essentiels et qui sont évidemment de^son ressort, l'Empereur croirait faire défaut à son sentiment inné de justice et à la franchise qui sert de base à sa politique, si Sa Majesté hésitait à faire déclarer que d'après son opinion, ce ne sont pas les sept cantons de Luceme, Urî, Schwytz, Unterv\ralden, Zug, Fri-

bourg et Valais qui aujourd'hui mettent la main à saper les fondements de rëdifice politique en Suisse, tel qu'il est reconnu par l'Europe ; que ce n'est pas sur eux que retombe la responsabilité des conséquences qu'une aussi funeste entreprise fera peser sur leur patrie commune.

En ayant Thonneur de porter, par ordre exprès de Sa Majesté Impériale Royale et Apostolique, à la connaissance de MM. les membres composant le Conseil de guerre des sept cantons cette manifestation franche et loyale des sentiments de ma Cour, je les prie en même temps d'agréer, etc., etc.

Mettemîch à Liitzow, à Borne (D.). Vienne, le 7 novembre 1847.

1640. . . .La guerre entre les partis en Suisse est déclarée. Cette guerre est une guerre de religion et de principes, et rhistoire ne fournit pas un pareil exemple d'une aussi complète négation des bases de Tordre social de la part d'hommes revêtus du pouvoir. Auquel des deux partis, de celui qui défend une sainte cause, ou de celui qui a déployé la bannière de l'irréligion et du mépris pour les droits les moins contestables, appartiendra la victoire? L'avenir nous l'apprendra. Ce qui, en tout état de cause, est certain, c'est que l'issue de la lutte exercera une fort grande influence sur bien des situations, et en particulier sur le prochain avenir des États dans la péninsule Italienne.

Je vous envoie ci-joint le traduction officielle en français du manifeste que les représentants des sept cantons ligués pour la défense de leur liberté ont déposé aux actes de la Diète réunie à Berne*. Je vous transmets cette importante pièce, parce que je regarde comme possible que les feuilles qui paraissent en si grand nombre dans l'État de l'Église et en Toscane ne lui accordent pas une place dans leurs colonnes. L^acte renferme le tableau véridique de la position ; il est empreint du calme qui est l'apanage des défenseurs du bon droit

* Le manifeste des sept cantons, publié en ce temps-là, eipose d*ane manière très-détaillée (il contient quinze pa{;es in-octayo) les faits accomplis flans les dernières années, ainsi que les plaintes et les griefs des intéressés. Il

et des apôtres de la raison. Les véritables défenseurs de Tantique liberté helvétique osent regarder en face leurs enDemis, et, pour prouver leur droit, ils ne se sont pas senti le besoin d'avoir recours à des phrases. Ils relèvent le gant que rimpiété et la tyrannie des radicaux leur ont jeté; ils Font relevé au nom de Dieu, et ils combattront pour la défense de »e> impérissables lois! Ils pourront succomber, mais jamais être accusés de ne point avoir soutenu la cause du bon droit!

Metternich à Apponyî, à Paris (E. D.). Vienne, le 15 novembre 1847.

1641. M. Guizot vous a informé des détails de la démarche qu'il a faite auprès des Cours de Vienne, de Saint-Pétersbourg et de Berlin, pour effectuer entre elles une entente active au sujet des afFaires de la Suisse; je puis donc me borner à prévenir Votre Excellence que M. l'ambassadeur de France vient de placer sous nos yeux le projet de la note que M. le président du Conseil a rédigée pour être présentée, au nom des Cours, aux vingt-deux cantons souverains de la Confédération helvétique.

Le Cabinet Impérial, Monsieur le comte, pour sa part, adopte en principe avec plaisir le travail dont M. Guizot a bien voulu se charger, et qui, d'après notre intime conviction, répond dans son ensemble aux exigences du moment.

Nous croyons toutefois devoir soumettre à ce ministre, sur les détails de la rédaction, quelques remarques que Votre Excellence trouvera consignées dans la feuille ci-jointe.

Plusieurs de ces réflexions se rapportent aux citations historiques que la note renferme, et rien ne sera plus facile que de s'entendre sur les rectifications qu'il sera bon d'adopter.

D'autres changements que je propose concernent le fond de la communication à faire aux cantons suisses; mais, loin

déclare • qae les cantons combattent pour leur existence, pour obtenir I cg>' lité del droiu dans la Confédération. Les gouvernements des douze cantons ont tiréTépée pour faire une guerre injuste; les gouvernements et les popai*' tions des cantons de Lucerne, d^Uri, de Schwytz, d'Unterwalden, (ic Zo*,»' Fribourg et du Valais prendront les armes pour une juste résistance... •

(Noté de rÉdiiew,)

d'en altérer le sens général, tel que M. le président du Conseil le tient en vue, ou d'amoindrir la portée de nos paroles communes, je crois que la précision du sens et les chances de succès de la manifestation des puissances gagneraient par Tadoption des yariantes que nous avons pris à tâche d'établir.

Que M. Guizot veuille, dans sa sagesse, en peser la valeur, et se décider d'après les inspirations de l'intérêt qu'il porte à la cause que les Cabinets doivent avoir un égal désir de servir.

Si ce ministre, après avoir mûrement pris en considération les réflexions que nous faisons placer sous ses yeux, devait persister à maintenir son opinion primitive sur les points mis en délibération, nous n'hésiterions pas à céder sur la nôtre, tant est vive notre conviction que toutes les considérations secondaires doivent aujourd'hui se taire devant l'importance qu'il y a à ce que les Cours ne perdent pas un moment pour faire en commun acte de présence en face de la révolution suisse.

Il suffit, en effet, de jeter un regard sur la dernière note qu'à la date du 6 novembre le Directoire a adressée aux légations accréditées en Suisse (note à laquelle, comme de raison, nous ne répondrons pas), pour être convaincu que le radicalisme suisse se croit dès à présent dégagé de tout frein et de tout lien vis-à-vis des puissances qui ont aidé à constituer la Confédération, et que, si le malheur voulait que ce parti restât victorieux et maître absolu du terrain dans la lutte qu'il a provoquée, son outrecuidance et son audace ne connaîtraient réellement plus ni frein ni bornes. Il est donc de toute nécessité que les puissances ne tardent pas à se constituer en une unité vis-à-vis de la Suisse, et qu'elles se préparent le plus promptement possible a à aviser » (ainsi que s'exprime le projet de note de M. Guizot) aux mesures à adopter d'un commun accord, quelle que soit la tournure que la marche des événements prendra dans la Confédération.

Nous prions donc M. Guizot de nous faire connaître au plus tôt le texte de la note , tel qu'il l'aura arrêté définitivement, afin que M. de Kaisersfeld puisse être invité à la présenter

identiquement et simultanément avec M. Fambassadeur de France et ses collègues de Russie et de Prusse, qui, je n'en doute pas, seront munis à cet effet de Tautorisation nécessaire; enfin, s'il y a lieu, avec le représentant de T Angleterre

Je fais passer le présent travail sous les yeux des Cabinets de Berlin et de Saint-Pétersbourg ; je prie le premier de ces Cabinets de s'expliquer directement à Paris sur son contenu, et sur la préférence qu'il accorde à telle ou telle version dans la rédaction des notes; quanta la Russie, je suppose que M. le baron de Krûdner se croira autorisé, d'après ses instructions antérieures, à concourir à une mesure dont il ne peut douter qu'elle n'entre en principe dans les intentions de son auguste Mattre, et sur les détails de laquelle les trois autres Cours seraient tombées d'accord*

Pour ce qui est de l'Angleterre, enfin, je vous autorise. Monsieur le comte, à mander à M. le comte de Dietrichstein que notre Cabinet s'associe à la rédaction que M. Guizot aura définitivement arrêtée.

Veuillez, Monsieur le comte, vous entendre sur tous ces détails, avec le plus de précision possible, avec M. le président du Conseil, et nous mander par voie accélérée le résultat de vos entretiens*.

* Les conclusions du projet de note de Guizot se rapportaient aux points principaux que voici : 1® invitation aux Suisses de déposer les armes ; 2* proposition de soumettre à l'arbitrage du Pape les points de leurs différendj ayant trait à des questions religieuses; 3" proposition de s*en remettre à la médiation des puissances du soin de régler les questions politiques qui les divisaient; 4° proposition d'instituer à cet effet une conférence qui aurait à délibérer 1^ sur les moyens de mettre fin à la crise actuelle, et 2® sur des modifications pratiques à introduire dans la constitution de la Suisse.

Le chancelier n'approuvait pas l'idée de la division des questions litigieuses en religieuses et politiques, parce que, dans la signification pratique que œs deux ordres de questions avaient dans ce moment pour la Suisse, elles se mêlaient tellement qu'il était difficile de les séparer. Sans doute, dit-il dans ses observations, la question des Jésuites est une question religieuse; mais celle du droit de la Confédération à intervenir dans les différents cantons à propos de cette question religieuse, est de nature exclusivement politique. Il en est de même de la question des couvents d'Argovie. En outre, il est à craindre que cette proposition ne soit goûtée d'aucun des partis en lutte :

LA GUERRE DU SONDERBUND (l847). 493

Metternich à Appoiiyî, k Paris (E. D.). Vienne, 26 novembre i849«

1642. Le Cabinet français nous a fait donner connaissance, par Torgane de M. le comte de Flahault, du cobtre-projet anglais d'une note à transmettre en Suisse.

Je m'expliquerai, en réponse à cette dernière ouverture du Cabinet de Paris, avec la promptitude et la concision qui sont requises Tune et l'autre, quand il s'agit d'un grand intérêt d^bumanité et de paix, au sujet duquel il est nécessaire que l'on s'entende, et que chaque minute perdue en de vains et inutiles pourparlers peut compromettre sans retour.

Le Cabinet impérial, Monsieur le comte, commence par poser en principe qu'il ne saurait, pour sa part, concourir à une démarche en Suisse qui serait conçue dans les termes de la rédaction anglaise.

Les motifs de cette décision sautent aux yeux de quiconque connaît les principes de la Cour de Vienne au sujet des affaires de la Suisse, ainsi que la marche que cette Cour a invariablement suivie à leur égard, depuis que les complications actuelles ont commencé à surgir. Nos raisons sont, au surplus, briève* ment expliquées dans l'aperçu ci-annexé (n** 1643).

M. Guizot, de son côté, dans la dépêche adressée à M. le duc de Broglie, ne dit pas explicitement s'il accepte ou non

ni par les protestant^, pour des raisons de forme ; ni par les catholiques, parce qu'étant donné l'état des cboses actuel à Rome, ils pourraient se considérer comme sûrs d'avoir le dessous dans Ja question, si l'on recourait à cet arbitrage. D'autre part, en ce qui concerne les objets des délibérations de la conférence, le chancelier juge qu'il est superflu d'annoncer à l'avance la révision du pacte fédéral suisse, parce que, malgré la nécessité de reviser ce pacte, il n'y avait pas de raison d'admettre dès maintenant d'une façon péremptoire que la révision dût avoir lieu avec la coopération des puissances, et qu'on pouvait encore moins croire qu'il y eût lieu d'entretenir en dehors de la Suisse une conférence permanente pour régler cette longue et grave affaire.

Par suite, les modifications souhaitées par le chancelier d'État devaient consister à omettre dans le projet de note à adresser aux vingt-deux cantons de la Suisse les passages relatifs aux points 2 et k b, sous la forme qu'on avait choisie. {Note de V Éditeur,)

49i RECUEIL DE DOCUMENTS (18S5-1848).

la rédaction anglaise ; mais il se déclare prêt à s la prendre en considération » et à s'entendre à cet effet arec le Cabinet de Londres, à de certaines conditions et sous certaines réserves.

Nous allctns examiner point par point ces conditions et ces réserves, et établir ensuite celles dont, pour notre part, nous ne saurions nous départir :

l*^ Le Cabinet anglais se déclarant contraire à ce que, dans la communication à faire aux Suisses, on attache au refus de notre médiation, par Tune ou par Fautre des parties belligérantes, la menace d'une intervention, M. Guizot veut faire abstraction , dans la note identique , de toute phrase ayant la valeur d'une pareille menace ; bien entendu, toutefois, que les droits qui peuvent appartenir à chacune des puissances médiatrices, en raison de ses intérêts et des circonstances, demeurent entiers.

Prenant en considération les motifs que M. Guizot a fait valoir en faveur de cette détermination, nous sommes prêts à consentir à ce que la phrase par laquelle le premier projet français se termine , portant : « JElles aviseront » , soit omise dans la note ; mais nous mettons à notre consentement la condition expresse que, si les puissances s'abstiennent de faire entrevoir aux Suisses l'éventualité d'une intervention plus active de leur part, elles s'abstiendront également de toute manifestation tendant à exclure une éventualité pareille, vu qu'il suffirait de la plus légère apparence du parti pris par les puissances de n'avoir recours dans aucun cas à une intervention semblable, pour réduire à néant nos admonitions. Nous acceptons, par contre, expressément la déclaration faite par le Cabinet français , et nous comptons la faire solennellement nous-mêmes, comme quoi la participation à l'œuvre de médiation actuelle ne prive aucune des puissances qui y concourront de la faculté de pouvoir prendre subséquemment, à l'égard de la Suisse, les mesures fondées sur les droits inhérents à toute puissance libre et indépendante.

2* M. le président du Conseil, dans sa dépêche à M. le duc de Broglie, admettant sans doute, en théorie, que le rétablis-

sèment d'une paix solide en Suisse est nécessairement lié à la retraite des Jésuites du sol helvétique, demande, comme con- ' dition préalable de toute démarche à fiaiire à Rome en feveur de cette mesure par les puissances, que les cantons du Sonderbund aient consenti à cette mesure, et qu'ils se soient déclarés prêts à se soumettre à la décision du Pape.

Vous connaissez, Monsieur l'ambassadeur, notre pensée à l'égard de cette question, et vous savez que, tout en ayant blâmé dans le temps, comme intempestif et dangereux, vu ses conséquences politiques, l'appel des Jésuites à Lucerne, nous n'en avons pas moins soutenu, comme placé au-dessus de toute contestation, le droit des cantons d'avoir ou non ces religieux chez eux, et comme injuste, toute contrainte qui serait exercée de ce lait contre les cantons.

Si, après cela, dans la supposition de M. Guizot, ceux-ci renoncent librement, pour avoir la paix et moyennant quelque autre compensation qu'ils obtiendraient peut-être en faveur de leurs intérêts religieux, à leur droit d'admettre chez eux cet ordre, et s'ils devaient désirer que les puissances, pour régulariser sa retraite , s'interposassent à cet effet auprès du Saint-Siège , nous avons déjà déclaré et nous déclarons itérativement que, loin de nous opposer à cette marche, nous sommes prêts à y concourir, autant que cela paraîtra utile ou nécessaire.

Mais ce contre quoi nous devons protester en même temps, c^est contre toute mention expresse qui serait faite, dans la note qui doit maintenant être adressée aux cantons, de la retraite des Jésuites comme de l'un des points de l'arrangement futur, vu que la première condition que, conjointement avec M. Guizot, nous mettons à notre concours, est la libre accep^ tation de cette mesure de la part des cantons catholiques, — et que cette condition serait viciée, si ce qui ne peut être que le firuit des négociations et de l'échange des opinions respectives était présenté d'avance comme un principe arrêté en dehors de la libre action de ceux que concerne son application.

3^ Nous applaudissons sans réserve à la demande de M. Guizot, qu'il soit déclaré explicitement que, « conformément au

droit actuellement existant, aucune modification ne saurait être introduite dans le pacte fédéral, sans le consentement formel et unanime de toutes les parties intéressées, c^est-à-dire des vingt-deux cantons formant la Confédération helvétique > .

Nous allons plus loin même, et nous pensons qu'en face des événements du jour, qui prouvent jusqu'à quel point une majorité d'audacieux peut, sous Tempire du pacte actuel, abuser de ses dispositions pour mettre à néant la souveraineté cantonale, — nous pensons, dis-je, qu'en fiace de ces événements, la minorité a le droit de s'attendre à ce que les puissances lui donnent, en termes explicites, des preuves de leur désir de la garantir efficacement contre le retour de pareilles calamités.

4^ Nous ne saurions consentir à ce que, pour lieu de la réunion, on choisit un endroit aussi excentriquement situé que le serait Londres, tant en ce qui concerne la majeure partie des puissances que par rapport au théâtre des événe* ments. Nous persistons, au contraire, à penser que la ville de Neufchàtel réunit tous les avantages propres à fixer sur elle le choix des Cours. La ville aurait, comme de raison, à être placée spécialement sous Tégide du droit des gens» et à jouir d'une pleine et entière neutralité.'

5* Une circonstance qui n'a point encore été touchée dans les communications échangées entre les Cabinets, et qui cependant est de la plus haute importance, est la suivante :

Plus la démarche des puissances envers la Suisse sera différée^ et plus le danger s'augmentera que les événements, se précipitant dans l'intervalle , placent les cantons de la ligue l'un après l'autre sous les lois de la majorité. Il arrivera alors partout ce qui s'est passé à Fribourg*. Une poignée de gens sans aveu et sans mission se réuniront, sous la protection des baïonnettes fédérales, pour nommer un gouvernement; la population subjuguée par la terreur se taira, et le

* Fribourg, séparé des autres cantons du Sonderbund, 8*était sounib, )e 14 noyembre, aux troupes de la Diète commandées par le (général Dufour, sans leur opposer de réâistancc. (iVofe de CÈdiieur,)

gouvernement intrus prendra , sans réclamation ni opposition aucune, sa place au sein de la Diète; de sorte que le canton dont la représentation serait si impudemment faussée irait simplement grossir à la Diète la phalange de ses propres oppresseurs. Gela doit être inadmissible aux yeux des puissances, et elles doivent déclarer dans le principe qu'elles ne reconnaîtront comme légaux, dans les cantons qui ont fiait partie de la ligue, que des gouyemements qui auront été élus dans ces cantons librement, d'après les lois constitutionnelles de chaque État, et après que les troupes fédérales en auront évacué le sol, 6"* D'après le premier projet français, les puissances devaient s'adresser individuellement aux vingt-deux cantons. Le projet anglais (avec une inconséquence qu'il sufBt de signaler en passant) propose d'écrire : « Au Président de la Diète et à l'organe officiel du Sonderbund. » Pour notre part, nous sommes prêts à admettre l'un ou l'autre mode, mais en faisant observer que si celui proposé par FÂngleterre devait être choisi y il resterait une troisième classe de cantons, — celle des États qui, sans appartenir au Sonderbund, ne se sont pas rangés avec la majorité, — classe que, loin de vouloir laisser en dehors des délibérations et exposer ainsi à être submergée dans les rangs de la majorité, nous avons intérêt à mettre en état de pouvoir feire entendre, elle aussi, aux délibérations, sa voix équitable et impartiale. Il sera donc juste de pourvoir aux moyens nécessaires pour que Neufchàtel, Bâle-Ville et Appenzell-Rhodes-intérieures puissent, en tout état de cause, s'ils le veulent, se feiire représenter distinctement.

Telles sont, Monsieur le comte, les bases sur lesquelles nous sommes prêts à nous associer à la démarche à faire en Suisse, mais aussi les limites au delà desquelles nous ne saurions pousser notre désir de suivre , à l'égard des aCFaires de ce pays, une marche commune avec d'autres puissances.

Que M. Guizot veuille bien maintenant, s'il le juge couve* nable, rédiger sur ces bases un projet de note, et nous le faire parvenir par la voie la plus courte; nous l'examinerons; et si, comme nous aimons à le croire , il répond aux principes que nous avons établis, notre envoyé en Suisse recevra l'ordre de

présenter la note immédiatement , de concert avec ses collègues, soit que le représentant d'Angleterre se trouve autorisé à procéder d'une manière identique, ou que son Cabinet, après la communication que M. Guizot lui aurait faite de son nouveau projet, Teuille rester en dehors du concert.

Observations de Metternich sur le projet de note de lord Palmentoo. (Anneie da n» idkt.)

1643. Nous ne saurions approuver ni Targumentation sur laquelle la rédaction de ce projet de note est fondée, ni les conclusions auxquelles il arrive.

Tandis que , dans le premier projet de M. Guizot , le droit des puissances de prendre connaissance des affaires de la Suisse était clairement établi et justement fondé sur la position exceptionnelle que, par des traités solennels, ces mêmes puissances ont faite à la Suisse , et en retour de laquelle elles peuvent exiger de ce pays une attitude conforme à cette position, le projet anglais ne base Tintervention actuelle des puis» sances que sur des sentiments généraux et sur un vague désir de maintenir la paix, qui n'ont ensemble aucune portée réelle et efficace; la seule allusion faite aux traités de 1815 que la note renferme est si faible et si indistinctement rédigée, que, loin d'établir, elle amoindrit la valeur de Tunique position, — mais qui est inexpugnable, — que les puissances aient à prendre pour intervenir dans les affaires de la Suisse. Les conclusions de la note sont les suivantes :

1. Demande que les parties belligérantes suspendent les hostilités ;