LES CONFÉRENCES DE NECFCHATEL

LES COMF£a£NCES DE NEUFCHATEL.

1653. Metternicli au comte de Golloredo (Instruction). Vienne, 15 décembre 1847. — 1654. Mettemicli au comte de Golloredo (Instruction secrète). Vienne, 15 décembre 1847. — 1655. Metternich au comte de Golloredo (Instruction particulière). Vienne, 15 décembre 1847. — 1656. Metternich à Apponyi, à Paris (D.). Vienne, 24 décembre 1847. — 1657. Metternich À Golloredo , a Paris ( Lettre confidentielle. Extrait). Vienne , 29 décembre

1653. Les Cours de Vienne, de Berlin et de Paris, s^étant rencontrées dans le sentiment de la nécessité que des délibé-* rations fussent immédiatement ouvertes , entre les puissances signataires de Tacle de neutralité délivré à la Confédération helvétique le 20 novembre 1815, sur l'attitude à prendre par elles par suite des catastrophes qui viennent d'avoir lieu en Suisse, et du refus de la médiation des puissances prononcé dans la Note du directoire du 7 décembre * , le choix de l'Empereur, pour le représenter dans les conférences qui doivent s'ouvrir à cet effet, est tombé sur Votre Excellence. Elle commencera par se rendre à Berlin, et de là à Paris

Rendu à Paris, vous vous mettrez immédiatement en rapport avec M. le président du Conseil.

Vous lui déclarerez que, assurés comme nous le sommes par les plus récentes communications que M. Guizot nous a (ait faire par l'organe de M. le comte de Flahault, de la concordance du jugement que les deux Cours portent sur l'état actuel des choses en Suisse, ainsi que de l'identité de leurs vues à l'égard de ce pays, — nous allons droit au but en demandant au Cabinet français qu'une conférence de plénipotentiaires ayant mission de prendre en considération, au point de vue européen, l'état anormal actuel de la Confédération helvétique, soit sur-le-champ réunie à Neufchàtel.

* Cette Note , par laquelle la Diète déclinait Toffre de médiation faite par les cinq grandes puissances, parce que les faits supposés n'existaient pas ou araient cessé d'exister, a été reproduite in extenso par les journaux et portée ainsi à la connaissance du public. (Note de tÈdUewr,)

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Cette conférence serait composée des plénipotentiaires des cinq Cours qui , en conformité des actes du Congrès de Vienne , ont garanti à la Suisse, le 20 novembre 1815, sa neutralité perpétuelle et l'inviolabilité de son teiritoire.

Si Tune ou Tautre de ces Cours refusait de prendre part à la réunion projetée, cette circonstance n'empêcherait pas les autres Cours qui voudraient s'y rendre de procéder dans cette forme à Texercice de leurs droits et à Faccomplissement de leurs devoirs

Votre Excellence s'emploiera , de concert avec le plénipotentiaire prussien, à ce qu'un plan de conduite à suÎTre en commun, par les plénipotentiaires respectifs à Neufchàtel, soit arrêté à Paris entre M. Guizot et les représentants des autres Cours.

Voici quelles seraient nos idées sur la marche à suivre par la conférence :

Les Cours commenceraient par faire annoncer k la Diète, par l'organe de leurs missions respectives accréditées auprès de la Confédération helvétique , qu'une conférence est réunie à Neufchâtel , laquelle est chargée de faire en commun à la Diète une déclaration au nom des puissances qui ont concouru à l'acte du 20 novembre 1815

Elles diraient à la Suisse que si l'Europe, réunie alors en Congrès, lui a accordé des bienfaits signalés, parmi lesquels la garantie de la neutralité perpétuelle et de l'inviolabilité da territoire occupait la première place , c'est à la Confédération helvétique telle quelle existait à cette époque, c'est-à-dire à la réunion des vingt-deux États souverains liés entre eux par k pacte de 1815, et non à une agglomération politique arbitraire-ment constituée et régie d'après des principes incompatibles avec les droits de la souveraineté cantonale, que fut alors assignée cette position privilégiée en Europe ; que si aujourd'hui, par des faits patents, la susdite souveraineté qui forme la base de l'état politique de la Suisse, reconnue par l'Europe, est anéantie, les conditions sous lesquelles celte reconnais* sance a eu lieu ont virtuellement cessé d'exister; que les puissances, désireuses néanmoins de voir leurs rapports avec la

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Suisse replacés sur la base des transactions politiques qui ont été en vi^^ueur jusqu'ici , lui demandent :

I* Que les cantons aujourd'hui militairement occupés par les troupes fédérales soient sur-le-champ évacués , et cela sans avoir égard aux demandes de contributions de guerre qui ne seraient pas encore remplies ;

2* Que les populations desdits cantons aient à constituer librement leurs Gouvernements d'après les lois qui ont été en vigueur dans les cantons respectifs jusqu'au jour de l'entrée des troupes fédérales. Lesdéputésde ces cantons ainsi reconstitués auront à prendre place immédiatement au sein de la Diète.

3"* Que les forces militaires, dans les cantons de la majorité, soient dès à présent remises sur le pied de paix ;

4* Que la Diète déclare solennellement qu'elle n'entend point opérer un changement dans le pacte fédéral autrement qu'à l'unanimité des voix.

On demandera à la Diète de faire réponse dans un terme de courte durée fixé d'avance.

Si cette réponse est favorable, la conférence restera réunie pour veiller à l'exécution des stipulations convenues de part et d'autre; elle se séparera dès qu'elle se sera assurée que l'œuvre de pacification entreprise par elle est consommée. L'objet atteint, elle sera autorisée à renouveler, au nom de ses commettants, Pacte de garantie.

Si la Diète refuse d'écouter les demandes des puissances, la conférence terminera son travail par la déclaration suivante, faite à la face de l'Europe : « Que les puissances signataires de l'acte du 20 novembre 1815 regardent la Confédération comme dissoute de bit à leurs yeux, et les privilèges accordés à ce corps politique en 1815 comme suspendus jusqu'à sa reconstruction. »

La rupture des relations diplomatiques entre les puissances et une Confédération qui pour elles n'existerait plus, serait la première conséquence nécessairement voulue d'une déclaration &ite dans les termes ci-dessus.

Il est encore une éventualité pouvant se présenter, et à laquelle, par conséquent, il fieiut dès à présent pourvoir.

C^est que la Diète déclarât ne point permettre sur son sol une réunion de plénipotentiaires destinée à délibérer sur le^ affaires de la Suisse, et que, pour prévenir cette réunion, elle fit occuper par des troupes fédérales le canton de Neufchàtei.

Nous sommes d'avis que, dans ce cas, les puissances auraient à protester solennellement contre cette nouvelle atteinte portée au droit de souveraineté des cantons ; à déclarer qu'elles la rangeraient parmi les infractions dont il serait demande compte à la Suisse ; à transférer enfin le siège de la conférence à Fribourg en Brisgau.

En émettant la déclaration que, par le fait de l'anéantisse^ ment virtuel du pacte de Tannée 1815, la Confédération hekétique est dissoute et Facte de neutralité du 20 novembre de cette année devenu sans objet, les Cours signataires dudit acte auraient rempli leur rôle ; par contre, celui des Ëtats limitrophes de la Suisse commencerait.

Il est évident que ceux-ci ne peuvent pas voir avec îndifFérence, et en se résignant à une passivité absolue, sui^îr au milieu d'eux, à la place d'une Confédération d'États réglée et inoffensive, un corps politique dont les lois constitutives seraient en opposition directe avec celles qui ont constitué la Confédération de 1815, et placeraient la Suisse sous le régime d'un radicalisme ennemi déclaré de tout ce que les États voîsiiu renferment dans leur sein d'éléments d'ordre.

Du moment où l'Europe, e'est-à-dire les puissances qui, en son nom, ont concédé en 1815 à la Suisse le bienfait de la neutralité et de l'inviolabilité de son territoire, le lui auraient retiré par une déclaration solennelle, les États limitrophes de la Suisse seraient libres de ne plus consulter dans leufb rapports avec elle que leurs propres intérêts et les devoirs généraux que les lois internationales imposent aux ÉtaU.

Les corps politiques qui avoisinent la Suisse sont : l'Autriche, la France, la Sardaigne et la Confédération germanique ; Sa Majesté le Roi de Prusse, outre sa qualité de membre de la Confédération germanique, aura à fiaire valoir dans ce concert celle de Prince souverain de Neufchàtei.

L'intérêt évident et urgent de ces Gouvernements les oblige