SUR LES MESURES ARRÊTÉES PAR SA MAJESTÉ (1852). 54S

la constitution du 4 mars 1849 : « Toute juridiction émane de l'Empire » , disposition qui ne résiste pas à un examen sérieux.

Dans la Monarchie, où la souveraineté, cette expression la plus haute de la puissance, réside dans le Chef de l'État, la justice ne peut être rendue qu'au nom du Monarque, comme dans la République elle ne peut l'être qu'au nom du peuple souverain. h'Etat n'assure à la justice que sa sphère d'activité,quant au point c/e départ, il faut que le droit le cherche ailleurs; l'Etat ne peut pas être ce point de départ, car il est le point d'arrivée; il est donc à l'origine du droit ce que le champ est à celui qui l'ensemence.

J'adopte de même les vues et les déclarations de la commission qui sont relatives à la publicité et à la forme orale des procès civils et du rejet des jurys avec le maintien de la procédure à suivre par le ministère public dans la justice criminelle.

A des questions nettement posées comme le sont les suivantes, il convient de ne faire que des réponses également catégoriques.

Pour expliquer la conviction que j'ai que la question de savoir « si le maintien et la mise en vigueur de la constitution de l'Empire du 4 mars sont possibles » , ne peut être résolue que par la négative, de courtes observations suffiront peut-être.

Parmi les erreurs qui se sont fait jour à notre époque d'agitation maladive, se place en première ligne l'idée qu'il est au pouvoir des législateurs de donner des constitutions.

Tout ce qui est de leur domaine se borne à rétablissement d'un ordre de choses qui puisse donner naissance à une constitution, grâce au temps qui crée et qui détruit, qui découvre des vérités et qui redresse des erreurs; à la détermination de certains points de départ et à l'indication des principes qui doivent servir de bases à une œuvre oii le temps est l'unique facteur.

La détermination de pareils points de départ équivaut à des chartes et non à des constitutions.

Une charte reposant sur des bases logiques, répondant à la

situation matérielle et aux conditions d'existence de l'Etat, peut avec l'aide du temps se transformer en constitution ; dans la première période de son existence, elle n'est et ne peut être qu'un programme et non une œuvre achevée; or les chartes ont ceci de commun avec tous les programmes que plus elles sont élaborées et minutieuses, plus seront nombreuses les difficultés que rencontreront ceux qui sont appelés à les appliquer.

On ne peut pas attribuer une autre valeur à la Constitution du 4 mars.

Elle est une hase.

Enfin, pour ce qui concerne les anciennes constitutions provinciales, il faut que j'exclue le rétablissement des anciens droits dans une direction incompatible avec la situation actuelle de l'Empire, attendu que mes principes me commandent de reconnaître, dans la réédification de l'Empire, la place que l'élément de la diversité doit occuper à côté de V unité politique et de V unité gouvernementale.

Quant à mon jugement sur les vues et les propositions de la commission, je puis dire sommairement que je suis entièrement d'accord avec elle ; je le déclare d'une manière d'autant plus catégorique que le développement de certaines questions très-importantes est encore réservé à des études ultérieures, sérieuses et approfondies.

L EMPIRE RESSUSCITÉ ET LA SITUATION GÉNÉRALE. (Page 138.)

1965. Metternich à son fils Richard (Lettre). Vienne, décembre 1852. — 1966. Metternich au Roi Léopold de Belgique (Lettre). Vienne, janvier 1853.

1965. ...L'événement qui s'est produit sur la scène du monde le 2 décembre 1852* couvait depuis le 24 février 1848,

* Louis-Napoléon est proclamé Empereur des Français sous le nom de Napoléon IIL {Note de V Éditeur.)

L'EMPIRE RESSUSCITÉ, ETC. (l852). 545

de même que les événements de Février étaient les conséquences logiques des journées de juillet 1830. Ces journées ont enlevé à l'édifice politique français la base du droit sur lequel il reposait et mis un trompe-rœil à la place d'une réalité. Cette vérité est évidente aujourd'hui; le problème de calcul suivant en fait foi.

Jusqu'à la deuxième banqueroute de la République française, la lutte était engagée dans l'Etat modèle entre les systèmes monarchiques et le système républicain. Trois d'entre les premiers étaient aux prises : l'ancienne Monarchie royale, la nouvelle Monarchie royale et la Monarchie impérialiste. Le mot « constitutionnelle » est un vain son, car sans constitution il n'y a point de corps social. La nouvelle Monarchie, qui s'était donné le nom vide de sens de «juste milieu » , a confirmé par sa fin le jugement que j'en avais porté, car j'avais dit que ce milieu ressemblait à la position entre deux chaises.

Ont disparu :

a) La République ;

h) La nouvelle Monarchie sous la forme du juste milieu.

Sont restées debout :

a) L'ancienne Monarchie comme un principe;

b) La Monarchie impérialiste comme un fait. Telle est la situation exacte.

L'idée de la souveraineté du peuple n'y intervient que sur le terrain de la polémique. Il y a des arguments pour et contre une discussion établie sur ce terrain. Sur celui des faits, on trouve cette vérité indiscutable que la souveraineté du peuple ne peut être comprise par ses défenseurs eux-mêmes que comme un point de départ, attendu qu'on ne peut pas commander et obéir en même temps. Le peuple souverain ressemble, par conséquent, à un irresponsable qui a besoin d'un curateur. La lutte est donc engagée entre la prétention au droit et la prétention à la puissance.

Me voici amené à parler de la différence des positions que

l'oncle et le neveu ont revendiq mies pour exercer (non pour

fonder) leur puissance. Cette différence apparaît nettement

dans les deux en-tête : « Par les constitutions de l'Empire » et

Tiu. 35

«Par la volonté nationale». L'oncle a dit; « Vous m'avez appelé à régner, la Constitution garantit mon maintien sur le trône. » Le neveu a l'air de dire : k Vous m'avez appelé à régner, je ne resterai sur le trône qu'aussi longtemps que vous le voudrez. »

Le neveu pense-t-il comme il parle?

S'il n'en est pas ainsi, pourquoi ne s'est-il pas placé sur le terrain de l'oncle? Je ne trouve pas la réponse à faire à cette question.

Si tu veux te faire une idée bien exacte de la situation, mets-toi à mon point de vue. Aujourd'hui, la lutte est engagée, en France, non pas entre la Monarchie et la République, — car ce dernier mot n'est qu'un euphémisme destiné à masquer l'anarchie, — mais entre la Royauté de droit et l'Empire de fait, qui cherche sa base légale dans la volonté nationale, c'est-à-dire dans une base qui reconnaît le changement comme son droit.

Louis-Napoléon comprend-il la situation telle qu'elle est? Je n'en puis douter, car la vérité saute aux yeux. Pourquoi a-t-il choisi le terrain sur lequel il est placé? Je crois que c'est parce qu'il se fait fort de fixer la volonté populaire. Cette espérance est-elle fondée?

On dit et l'on imprime journellement en France des choses qui sont au-dessous de toute critique. Juste au moment où j'écris ces lignes, je trouve dans le nouveau Journal de l'Empire un article de La Guéronnière qui prouve surabondamment que ces gens-là se dispensent de penser ou qu'ils croient leurs lecteurs incapables de réflexion.

La Guéronnière dit dans sa controverse avec M. de Salvandy : « Nous demanderons à M, de Salvandy si, aux yeux du Roi Louis XVIII, l'Empereur des Français était légitime. » A cette question on ne peut faire qu'une réponse : «Non; d'après le principe sur lequel repose le Trône royal de France, Louis XVIII n'a pas pu qualifier de légitime l'occupation du Trône de France par l'Empereur des Français. Rayez le mot « légitime » , et Louis XVIII n'aurait pas hésité à reconnaître le fait historique que Napoléon a été Empereur des Français. »

LEMPIRE RESSUSCITÉ, ETC. (1853). 547

La fin de l'article trise l'extrême limite de l'ineptie ; « C'est toute la différence entre Louis XVIII et Napoléon III; le premier, en datant son régne de 1796, n'invoquait que le droit de sa race; le second, en datant le sien de 1852, n'invoque que les droits de la France. »

Si Louis-Napoléon était le rival de Louis XVIII, on pourrait encore admettre la différence établie par La Guéronnière. Mais en quoi consiste la différence entre Louis XVIII et Napoléon III? 8 il en existe une qui tombe sous le sens, elle se réduit à ceci : c'est que le chiffre XVIII s'accordait avec le droit dynastique, tandis que le chiffre III est un chiffre fantastique, qui foule le droit aux pieds, en même temps qu'il implique un mépris arbitraire du droit dynastique aussi bien que du principe de la souveraineté du peuple. Quelqu'un faitil cette réflexion chez ce peuple d'enfants qui s'appellent les Français?

MeUernich au Roi Léopold de Belgique (Lettre). Vienne, janvier 1853.

1966. ...Que Votre Majesté me permette de Lui retracer à grands traits les principales situations telles que mon esprit se les représente :

La situation de la France.

Aujourd'hui comme autrefois, comme dans tous les temps à venir, il y a dans le corps social deux partis irréconciliables qui sont en lutte, ceux qm possèdent et ceux qui ne possèdent pas. Ces partis se composent d'hommes honnêtes et d'autres qui ne le sont pas, de gens sages et d'esprits chimériques, d'hommes pratiques et d'idéologues. Depuis plus de soixantetrois ans, la France est la grande arène des partis. La Révolution n'a pas pris un caractère contagieux aussitôt après son explosion, parce qu'au bout de peu de temps elle a dégénéré en folle anarchie à l'intérieur et abouti à la guerre avec l'étranger. La Révolution a eu son sort habituel, elle est devenue la proie d'un soldat heureux et bien doué. Enivré par

la victoire., Napoléon s'est également perdu lui-même, et Louis XVIII, élève de l'école qui s'appelait Vécole anglaise, au lieu de replacer le Trône dix fois séculaire d'autrefois sur des bases historiques et de se borner dans l'administration du Royaume à conserver ce qui était pratique et répondait aux besoins du temps, a conduit le Trône des Bourbons à sa ruine. Si les fautes de la période de la Restauration ont frayé la voie au régime de Juillet, ce régime, de son côté, a rendu le même service à la révolution de février 1848. Le grand pays est devenu pour la deuxième fois la proie de la République, c'està-dire qu'il a été condamné à la forme d'existence qui, entre tous les régimes, convient le moins à l'esprit du peuple français. Si la République a péri en peu d'années à la suite des horreurs qu'elle a déchaînées sur la France, l'avortement effectif et moral de la deuxième tentative faite pour transformer la France en une République sans républicains, a été la cause de sa mort. Si, au commencement de ce siècle, le Trône est échu à un soldat, il n'a fallu, pour le passage de la deuxième République à un Empire, que le neveu d'un soldat et non le héros lui-même. Cette différence montre mieux que tout le reste qu'en Fiance, dans ce pays tout à fait désorganisé moralement, toute véritable force a disparu.

Le nouvel Empire est créé. Il est plus facile en France de créer les choses que d'assurer leur durée. Le pays sent — la chose est incontestable — le besoin du repos matériel ; or, le neveu a su, comme l'oncle, employer le bon moyen : il a relevé l'autorité compromise. Mais ici se présente une difficulté. Ce que le Français a surtout en horreur, c'est l'ennui; aussi court-il après le changement. Pour son esprit mobile, repos et ennui sont synonymes. Comment le repos pourra-t-il s'acclimater en France? Napoléon I" avait à sa disposition des drames militaires à grand effet. Le deuxième Empire a-t-il la même ressource? Tout bien considéré. Sire, dans les deux positions, il n'y a que le titre qui soit semblable !