METTERNICH ET L'ORGANISATION DE LA PRUSSE (ISLS). 1S

2" Le royaume de Prusse,

3° Le grand-duché de Posen,

4° Le duché de Silésie,

5" Le duché de Saxe,

6° Le duché de Westphahe ,

7° Le grand-duché du Bas-Rhin.

Il y aurait toutefois Heu d'examiner à quelles parties il convient de rattacher la Poméranie, les Principautés de la Basse- Saxe et de Berg. En tout cas, ces pays ne semblent guère de nature à pouvoir former des corps particuliers ; ils paraissent plutôt devoir être englobés, le premier dans les Marches, le second dans le duché de Saxe, et le troisième dans la province de Westphalie.

Chacune de ces provinces est en droit d'obtenir une représentation d'états. Mais ces corps d'états ne se prêtent nullement à être coulés absolument dans le même moule, sans qu'il soit tenu compte de leur situation locale, qui, dans le grand-duché du Bas-Rhin, par exemple, diffère notablement de celle d'autres pays, tels que la Silésie, les Marches, etc. C'est en considérant la situation locale de chaque province, c'est en l'appréciant d une manière convenable et éclairée, qu'on arrivera le plus sûrement à contenter les différents pays et à servir les intérêts de l'État tout entier.

Avant tout, il faudrait créer de pareils corps d'états. Si 1 on jugeait ensuite que l'État dût retirer d'une représentation centrale un avantage quelconque relativement à \!a question budgétaire ou à la législation dans le sens le plus élevé du mot, et si la solution problématique de cette question devait devenir inévitable plus tard, il y aurait peut-être un moyen à employer : ce serait d'instituer une commission qui se réunirait spécialement dans le but indiqué, et pour la formation de laquelle chaque corps d'états déléguerait au besoin trois membres. Ce corps central serait, en tout cas, plus facile à diriger vers le bien que ne le serait une assemblée ou plutôt un assemblage hétérogène de députés étrangers ou même hostiles les uns aux autres, qu'il sera impossible longtemps encore de réunir en vue d'un but politique commun.

184 RECUEIL DE DOCUMENTS (l81«-182t>).

Pour présenter nos idées sous une forme concise , il suffira peut-être de formuler les points principaux que voici :

\° L'État prussien continue à subsister sous la forme de provinces distinctes entre elles.

C'est le Roi qui exerce le pouvoir, il est assisté de ministres qui dirigent les divers départements et d'un conseil d'État.

Chaque province est régie par une administration supérieure et par une administration inférieure.

2" Chaque province reçoit une représentation d'états appropriée à ses conditions locales.

Les présidents des états sont nommés par le Roi.

La sphère d'action des états est délimitée, d'une manière générale, ainsi qu'il suit:

Ils ont le droit, dans leurs réunions régulièrement convoquées , d'adresser au Gouvernement des requêtes et des représentations sur des objets qui touchent aux intérêts de la province, des états ou des individus.

Ils sont chargés de répartir les impôts directs d'après les principes fixés par la loi; ils ont aussi pour mission de veiller à ce que la répartition des charges publiques afférentes aux provinces se fasse d'une manière aussi équitable que possible , et de prévenir, à cet égard, tout abus ou tout arbitraire.

3° Le Roi institue cette représentation d'états et se réserve de prendre dans la suite une résolution relative à la coopération des états provinciaux , au moyen d'une représentation centrale dont ils doivent fournir les éléments, pour ce qui concerne l'adoption du budget et la confection des lois d'ordre supérieur.

De même qu'avant d'instituer des assemblées d'états, le Gouvernement a dû avoir soin de former les provinces au j)oint de vue territorial, ainsi que de les organiser au point de vue administratif, de même la création d'une représentation centrale ne peut être que la suite do l'établissement d'états constitués régulièrement et sur des bases solides.

A" Une question digne d'être examinée serait peut-être la suivante : Quels points de contact pourrait-il y avoir lieu d'établir entre un conseil d'Etat doté d'attributions étendues,