CHAPITRE V

La convention pour le diocèse de Baie.

Ouverture des conférences à Berne. — Aspect général des discussions. — Conditions posées par le Saint-Siège. — Discussions sur la réforme des lois hostiles à l'Eglise - sur la restauration du chapitre de Soleure - sur celle du diocèse de Bâle. — Texte de la convention. — Examen des articles. — Importance des résultats obtenus.

Le 12 août 1884 eut lieu la première conférence dans le palais fédéral. En Suisse, on procède avec beaucoup de simplicité et sans grand apparat. Tous les ministères sont rassemblés dans un seul palais et les conseillers fédéraux, qui sont l'équivalent des ministres dans les autres pays, ont leurs bureaux aux premier et second étages. Des premières heures de la matinée jusqu'au soir, ils s'y tiennent à la disposition des personnes qui viennent leur rendre visite. Ce système démocratique produit en Suisse de sérieux avantages politiques et économiques. Dans l'ordre politique, les rapports entre l'autorité et le peuple sont ainsi rendus très faciles et fréquents ; dans l'ordre économique, la suppression des formalités bureaucratiques multiples et compliquées et le petit nombre d'employés assurent, avec une diminution notable des dépenses, une plus grande rapidité dans l'expédition des affaires.

A 9 heures du matin, je me rencontrai dans le palais avec les deux délégués du Conseil fédéral et avec M. Welti. Après l'échange de salutations courtoises, nous fumes introduits dans une grande salle, qui sert ordinairement aux congrès

et conférences, et on nous y laissa seuls. Après la rapide vérification des pouvoirs de part et d'autre, l'un des délégués, M. Oepli, entra tout . de suite en matière : il rappela rapidement l'historique des deux questions, indiqua la situation du diocèse de Bâle et des paroisses du canton du Tessin, résuma les négociations entamées par les tessinois avec le Saint-Siège du consentement du Conseil fédéral, et finit en parlant des dernières correspondances échangées entre le Saint-Siège et le gouvernement suisse. Ce résumé servait à fixer l'ordre des faits et à bien préciser l'état des questions.

Dès cette première entrevue, il fut convenu entre nous qu'on conserverait le secret le plus absolu sur nos discussions, jusqu'au résultat définitif. Toute indiscrétion aurait pu devenir fatale au succès des négociations on du moins aurait suscité dans le public des commentaires et des récriminations qu'il importait d'éviter. Le secret fut exactement gardé, malgré les manœuvres de divers journalistes qui nous demandèrent avec insistance, aux délégués et à moi, des informations sur la teneur de nos conférences. L'un d'eux m'appela un prélat hermétiquement fermé, dont on ne pouvait rien tirer.

Je dois observer dès maintenant que dans toutes les discussions, même quand le ton devint plus animé, et cela se produisit plus d'une fois, on observa toujours de part et d'autre la plus parfaite courtoisie et le langage le plus correct. M. Oepli, diplomate de carrière, se montra plusieurs fois, bien que protestant, plus aimable et plus conciliant que son collègue catholique. Celui-ci n'était jamais sorti de la Suisse, et il craignait, sans doute, d'être suspecté de tendeuces trop favorables pour ses coreligionaires ; aussi apportait-il dans les discussions beaucoup de réserve et une certaine étroitesse. Je lui disais parfois en souriant : « Les rôles sont

intervertis : le protestant agit presque en catholique, et le catholique en protestant » . Après tout, je n'eus pas à me plaindre de M. Peterelli, qui à part certaines oppositions assez tenaces, était animé des meilleures dispositions.

M. Oepli étant obligé d'aller le plus tôt possible rejoindre son poste à Vienne, on tint conférence tous les jours, et souvent plusieurs heures de suite. Dans les moments libres, j'eus plusieurs fois l'occasion de recourir à M. Welti, qui se montra toujours fort accueillant, raisonnable et prêt à discuter.

Un mot maintenant de nos séances.

Avant tout, il parut opportun de déterminer l'objet des discussions, en précisant les points sur lesquels l'accord existait, et ceux qui demandaient un examen plus approfondi.

Des deux côtés on admettait en principe que les paroisses du canton du Tessin seraient séparées des diocèses de Côme et de Milan et confiées à Mgr. Lâchât, qui recevrait le titre de vicaire ou d'administrateur apostolique. Il était également entendu que le nouvel évêque de Bàle serait une personne agréée par le Conseil fédéral.

Mais le Saint-Siège, en adhérant à ce projet, y avait mis les trois conditions que nous avons déjà signalées. Sur la première, abolition des lois hostiles à l'Eglise, le Saint-Siège connaissait déjà les dispositions du gouvernement suisse, puisque le Conseil fédéral avait fait savoir de la façon la plus positive, que pour le moment il n'y avait rien à espérer de ce côté. Ma mission, par suite, était plutôt négative; je devais éviter avec soin de donner la moindre approbation à des lois ou à des abus, introduits par les gouvernements cantonaux contre les droits et intérêts de l'Eglise, afin de conserver la possibilité de revenir sur ce sujet des réformes

nécessaires en des temps meilleurs et quand les négociations actuelles auraient été achevées.

La seconde condition, le rétablissement du chapitre de Soleure, avait trouvé dans le Conseil fédéral des dispositions plus conciliantes, mais les termes qu'il avait employés étaient assez élastiques par rapport au temps : « Après que le nouvel évêque, disait-il, aura été installé dans sa charge, ouvrir des négociations concernant la restauration du chapitre » . L'existence juridique du chapitre de Soleure était indiscutable ; elle était basée sur le traité du 26 mars 1828, confirmé par la bulle Intep praecipua; mais en fait le chapitre était détruit. Il fallait donc en négocier la restauration, mais sans porter aucune atteinte à ce traité, qui restait juridiquement intact dans toutes ses parties, et qu'il ne fallait pas affaiblir.

Finalement, la troisième condition, restauration du diocèse de Bâle dans les sept cantons, donnait lieu à deux obser- 'vations, l'une de droit, l'autre de fait. En droit, le diocèse de Bâle n'avait jamais cessé d'exister, même au regard des lois suisses. Il y avait dissentiment sur la personne de l'évêque, non sur l'intégrité du diocèse, auquel tous les cantons diocésains appartenaient, et se considéraient comme ayant le droit d'appartenir, y compris celui de Berne ; car, en se demandant s'il devait s'en séparer, ce canton affirmait par là-même qu'il en faisait partie.

Quant à la restauration de fait, il était entendu que le nouvel évêque serait reconnu par tous les cantons diocésains, excepté celui de Berne. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, Berne déclarait que, puisque le Jura ne voulait pas se séparer, on reconnaîtrait au nouvel évêque le droit d'exercer ses fonctions dans le canton, aux termes de la loi du 2 décembre 1874, sur l'organisation du culte.

Dans la première conférence, je tentai d'obtenir quelque chose sur la première condition. Je fis remarquer à plusieurs reprises à mes interlocuteurs le caractère déraisonnable de certaines lois de plusieurs cantons, et conbien il était impossible d'arriver à une paix religieuse véritable et solide, si on laissait subsister les causes principales du conflit. Je relevai que nous étions réunis pour faire une œuvre durable, une œuvre de concorde entre l'Eglise et l'Etat, entre les catholiques et les protestants, citoyens d'une même patrie, concorde que le gouvernement suisse lui-même jugeait non seulement utile, mais nécessaire; que nous édifierions sur le sable une paix sans durée si on ne commençait par déposer les armes et par extirper les germes du conflit.

Toutes mes réflexions tombèrent dans le vide. Les deux délégués répondirent que mon raisonnement était juste, au moins pour certaines lois qu'eux-mêmes n'avaient aucune velléité de défendre ; mais en la circonstance actuelle, il s'agissait uniquement d'examiner le projet concret dont les bases avaient été communiquées précédemment au Saint-Siège. Ils ajoutaient que la réalisation de ce projet aplanirait la voie à des négociations ultérieures, mais qu'on ne pouvait aborder d'un seul coup tous les problèmes sans compromettre l'issue de l'affaire. D'autre part, il tenaient du Conseil fédéral, et celui-ci des gouvernements cantonaux, un mandat bien défini, et limité à l'examen du projet; ils ne pouvaient outrepasser les limites de ce mandat sans risquer de faire œuvre nulle. Pour me persuader de la vérité de cette assertion, ils me montrèrent le texte de leur mandat et des instructions reçues du Conseil fédéral. Il était donc inutile d'insister.

Vraiment la situation de négociateur est fort désagréable en Suisse. Le Conseil fédéral a, dans les affaires religieuses, des pouvoirs limités: il est réduit, au fond, au rôle de sim-

pie mandataire des cantons ; et cependant, un délégué en mission spéciale et temporaire ne pourrait s'adresser directement aux gouvernements cantonaux sans se heurter à de graves difficultés et sans jeter le tumulte dans le camp.

Dans mon cas spécial, pour aller aux sources, il m'eût fallu entrer en rapports avec les sept gouvernements cantonaux, qui forment le diocèse de Bâle ; on comprend sans peine que c'eût été long, difficile et, au surplus, inutile ; car les cantons n'ont pas le droit de correspondre avec un diplomate étranger, tout comme celui-ci ne peut avoir affaire qu'à l'autorité fédérale, qui les représente légalement.

Du reste, je ne tardai pas à m'apercevoir que j'avais à concentrer toutes mes forces sur la défensive. Les deux délégués du Conseil fédéral commencèrent à insister à leur tour, pour que dans la convention on approuvât, au moins indirectement, certaines coutumes, innocentes et légitimes, disaient-ils, introduites par les gouvernements cantonaux, surtout en ce qui regardait la nomination de l'évêque de Bâle. Ils cherchèrent plusieurs fois à faire passer, d'une façon ou d'une autre, dans le texte de la convention, certaines de leurs prétentions ; ils me montraient les instructions qu'ils avaient reçues à cet effet.

Je leur répondais naturellement par leurs propres arguments: mes instructions ne me permettaient pas d'entrer sur ce terrain; il me semblait étrange que les gouvernements cantonaux refusassent d'abolir des lois offensives des droits de l'Eglise, et prétendissent, par surcroit, voir approuvés certains usages, que je ne pouvais considérer comme légitimes.

Il y eut donc de part et d'autre des tentatives stériles sur ce sujet. Pour les deux autres conditions : restauration du chapitre de Soleure et du diocèse, je pus obtenir, si je ne me trompe, ce qu'il y avait d'essentiel.

La restauration du chapitre fut décidée d'une façon catégorique et définitive dans le troisième article de notre convention. On n'y reprenait point la formule vague : « Après que le nouvel évêque aura été installé dans sa charge, ouvrir des négociations concernant la restauration du chapitre ». Mais on y affirmait clairement qu'rt peine le nouvel évêque installé, sans autre négociation, « on procédera à la constitution du chapitre cathédral de Soleure et au règlement des questions financières » qui pouvaient surgir.

La restauration du diocèse de Bâle dans les sept cantons diocésains, troisième condition, ne devait être affirmée que d'une façon délicate, et plutôt indirecte. Le diocèse, en effet, comme on l'a observé plus haut, n'avait cessé d'exister ni en droit, ni en fait, puisque le dissentiment portait uniquement sur la personne de l'évêque.

On proposa des deux côtés diverses formules pour exprimer cette idée : finalement la plus heureuse parut celle qu'on adopta dans le second article. On y pourvoit à la nomination du successeur de Mgr. Lâchât, et, en même temps, on y rappelle la convention du 26 mars 1828, qui fondait précisément le diocèse de Bâle. Pour mieux fixer cette idée, on ajouta que cette convention est celle qui « règle les rapports entre les parties contractantes » c'est à dire entre le Saint-Siège et les cantons ; paroles qui montrent clairement que cette convention est toujours et parfaitement en vigueur. De plus, à la fin de l'article, on dit encore : « il est expressément entendu que cette dérogation (la nomination de l'évêque faite par le Saint-Siège) ne créera pas un précédent contraire aux dispositions de la convention précitée » .

Ces clauses confirmaient explicitement le Concordat de 1828, qui avait constitué le diocèse.

Après nous être mis d'accord sur le fond de la convention, nous rédigeâmes un projet que j'expédiai à Eome le 20 août. J'avais naturellement réservé l'approbation du Saint- Siège, comme mes interlocuteurs l'avaient fait pour le Conseil fédéral.

Voici le texte du projet que le Saint-Siège me retourna sans aucune modification, et qui fut signé par les délégués et moi-même le 1" septembre 1884.

Texte de la Convention.

La situation anormale dans laquelle se trouve le diocèse de Bâle ayant réclamé l'attention du Saint-Siège et des cantons diocésains, le Saint-Siège et le Conseil fédéral au nom des cantons de Lucerne, Zug, Soleure, Bâle-Campagne, Argovie et Thurgovie ont jugé nécessaire de pourvoir à l'administration régulière de ce diocèse.

Ils ont nommé dans ce but pour leurs plénipotentiaires, savoir :

le Saint-Siège

Monseigneur D. Ferrata, Prélat de la maison de Sa Sainteté, Sous-Secrétaire de la Congrégation des Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires ; le Conseil fédéral

Monsieur A. 0. Oepli, de St-Gall, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Vienne, et

Monsieur R. Peterelli de Savognino, canton des Grrisons, membre du Conseil des Etats Suisses ;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus, sauf la ratification de leurs hauts commettants, des articles suivants:

Art. 1. Aussitôt que Mgr. Lâchât aura reçu du Saint- Siège une autre destination, on procédera à la nomination de son successeur au siège épiscopal de Bâle.

Art. 2. En dérogation aux dispositions de la Convention de 1828, qui règle les rapports entre les parties contractantes, la nomination du successeur de Mgr. Lâchât est dévolue au Saint-Siège, qui choisira pour cette dignité un ecclésiastique agréé par le Conseil fédéral et possédant les qualités exigées par les canons de l'Eglise.

Il est expressément entendu que cette dérogation ne créera pas un précédent contraire aux dispositions de la Convention précitée.

Art. 3. Le nouvel évêque installé, on procédera à la constitution du capitre cathedra! de Soleure et au règlement des questions financières.

Art. 4. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Berne dans un délai de trois mois.

Procès-Vei'bal. Les délégués du Conseil fédéral et le représentant du Saint-Siège ont jugé nécessaire de constater : 1° Pour ce qui concerne là situation du canton de Berne, il est constaté que Berne ne prend pas part aux délibérations, mais que toutefois il ne s'est pas séparé de l'Union des cantons formant le diocèse de Bâle ;

2° les délégués du Conseil fédéral constatent que, comme évêque de Bâle, M. Fiala, prévôt du chapitre cathédral de Soleure, sera agréé par le Conseil fédéral.

Le préambule, on l'a vu, se tait sur l'histoire trop douloureuse du diocèse; il ne contient aucune récrimination, et constate simplement que la situation y est anormale, ce qui attire l'attention du Saint-Siège et des cantons diocésains. Ces cantons sont nommés expressément, pour qu'ils se sentent

liés davantage par la convention, et le Conseil fédéral n'apparaît que comme leur mandataire.

Le lecteur ne doit pas s'étonner si dans certains exemplaires de la convention le Conseil fédéral est nommé avant le Saint-Siège ; on observa ce qu'on appelle la règle de l'alternative ; c'est à dire que dans le texte remis au Saint- Siège celui-ci a la première place ; dans le texte remis au Conseil fédéral, c'est l'inverse. Le gouvernement suisse a toujours réclamé et obtenu l'alternative même des plus grandes puissances européennes. Il était néanmoins disposé, par un acte de courtoisie toute spéciale, à donner au Saint- Siège la première place dans les deux exemplaires, si les autres nations avaient déjà reconnu au Saint-Siège ce privilège. Mais nous observâmes, en examinant beaucoup de concordats et conventions, que les gouvernements, même catholiques, avaient toujours usé du droit de l'alternative en traitant avec Rome. Par exemple le Concordat français de 1801, dans l'exemplaire du gouvernement français, fait figurer, d'abord, le nom du premier Consul et celui, de Pie VII en second lieu ; la même méthode fut adoptée dans la convention postale additionnelle, conclue à Rome le 11 juillet 1863 entre Napoléon III et Pie IX, et en beaucoup d'autres traités.

Quant au premier article, les délégués auraient voulu, étant donné que les sentiments d'hostilité n'étaient pas éteints dans les cantons, ne pas nommer Mgr. Lâchât, ou n'y faire qu'une allusion indirecte. La question était secondaire. Je fis remarquer qu'il fallait faire mention, et en des termes convenables et honorables, d'un prélat si digne et si respectable, d'autant plus qu'au moment de lui imposer un sacrifice qu'il acceptait si noblement, c'eût été manquer de générosité que de s'arrêter à son égard à des questions de forme.

Les délégués se rendirent à mes observations, et le premier article fut consacré au digne Mgr. Lâchât.

Ils auraient aussi désiré, pour hâter la solution, que le même article fixât un temps déterminé pour la translation de Mgr. Lâchât au Tessin. Je m'y opposai en faisant observer qu'il était peu convenable et inadmissible d'assigner un temps limité au Saint-Père ; il fallait lui laisser toute la latitude et la liberté d'action qui convenaient à son ministère apostolique.

Les autres articles n'avaient pas moins d'importance ; et si on tient compte de ce qu'était alors la situation religieuse de la Suisse, ils apparaîtront comme constituant de féconds et heureux résultats. Grâce à cette convention, quatre cantons, qui pendant de longues années avaient été rebelles à l'autorité ecclésiastique, rentraient dans les conditions légales des traités, et un cinquième, Berne, était mis en demeure ou d'y rentrer, ou de modifiier tout au moins son attitude vis à vis de l'évêque diocésain. Le diocèse de Bâle, le plus vaste de la Suisse, était reconstitué ; les paroisses, les prêtres, les fidèles pouvaient recevoir leur Pasteur, dont l'absence avait eu tant d'inconvénients, entre autres l'oubli de l'autorité ecclésiastique : le grand danger de voir surgir un schisme à la mort de Mgr. Lâchât était conjuré.

Plus grande encore était la portée morale de ce traité. Le Saint-Siège reprenait sa position de puissance spirituelle en face du gouvernement suisse ; un représentant du Pape était reçu avec des marques de respect et de sympathie dans le palais fédéral. Le plan des radicaux et des vieux-catholiques, qui voulaient à tout prix continuer la lutte religieuse, était ébranlé et aifaibli. Les préjugés contre le Saint-Siège tombaient en grande partie, devant le fait d'un accord avec le gouvernement suisse. Les esprits inclinaient vers la paix ; en-

fin l'exemple de la Suisse, petit pays, mais depuis longtemps fo^'er de la révolution cosmopolite, était salutaire pour les autres nations.

Le baron Ottenfels, qui fut au courant des phases des négociations, écrivait à la fin d'août 1884, au cardinal Secrétaire d'Etat, une longue lettre où il disait entre autres choses :

« L'esprit de sage modération qui a inspiré cette œuvre aura aussi des conséquences favorables pour l'avenir en prouvant que le Saint-Siège, tout en maintenant fermement ses droits, ne pousse pas ses exigences au delà. Pendant le cours de ces laborieuses négociations, la tâche de Mgr. Ferrata a été des plus difficiles. Les délégués suisses avaient reçu du Conseil fédéral, et celui-ci des six cantons diocésains, des instructions restreintes et en même temps très catégoriques. Ils risquaient donc d'être désavoués par leurs commettants, s'ils eussent voulu s'écarter de la voie qui leur était tracée. Demander de nouvelles instructions à six cantons différents, les uns protestants et radicaux, les autres catholiques et conservateurs, eût beaucoup retardé et même rendu impossible une solution, et pourtant, en dépit de ces instructions, les négociateurs suisses ont fait des concessions importantes, car ils avaient d'abord articulé une foule de réserves et de prétentions, que l'habilité de Mgr. Ferrata a réussi à faire écarter l'une après l'autre. Le projet de convention, comme de raison, n'en a pas gardé de traces, car il reproduit seulement ce qui a été stipulé d'un commun accord et non ce qui avait été demandé par l'une des deux parties et rejeté par l'autre.

» Dans la délicate et difficile mission confiée à ses soins, ce jeune prélat (Mgr. Ferrata) a répondu, c'est mon intime conviction, à tout ce qu'on attendait de son zèle et de ses éminents talents » .

L'un des buts principaux à obtenir était de produire une bonne impression sur le gouvernement fédéral et sur les protestants suisses, ainsi que de dissiper les préventions invétérées qui existaient contre le Saint-Siège et ses représentants. Je puis dire sans fausse modestie que ce résultat fut atteint. Mes interlocuteurs reconnurent eux-mêmes la franchise et la sincérité de toute mon attitude; je ne manquai jamais aux règles de la courtoisie, mais ce fut toujours avec netteté et énergie que j'énonçai et soutins les droits du Saint-Siège. M. Oepli me dit plusieurs fois : « Voilà qui est parler clair; ce n'est pas favorable à nos aspirations, mais il ne nous déplaît pas de le savoir » . M. Welti me décerna un éloge trop flatteur, sans doute, et que je ne répéterais pas, s'il n'était imprimé dans l'opuscule de Mgr. Peri-Morosini : «Je ne m'étonne pas, disait-il, des succès que le Saint- Siège remporte auprès des cabinets européens, quand il peut disposer de négociateurs d'une telle valeur».

Ferrata, Uléiiwircs - Toni. I.