CHAPITRE VIII

Un mot sur la question des Carolines.

Historique. — G-enèse de l'incident. — M. de Bismarck propose l'arbitrage du Pape. — Documents apportés, analogie avec l'affaire de Foulon. — Sa solution.

Cette question n'a aucun rapport avec ma nonciature en Belgique. J'en dis cependant quelques mots, parce qu'elle eut à l'époque un retentissement considérable, et aussi parce que je fus à même d'être utile au Saint-Siège en cette circonstance.

L'archipel des Carolines se compose de 500 petites îles éparpillées en 48 groupes, de l'ouest à l'est, sur une zone de 26 degrés de longitude et 5 degrés de latitude. Les unes sont désertes, les autres habitées par un peuple dans un état de civilisation très rudimentaire. Découvertes par des navigateurs portugais en 1526, elles furent ensuite reconnues par un navigateur espagnol, Francesco Lezeano, qui leur donna le nom de Carolines, en honneur de son souverain Charles II. La souveraineté de l'Espagne sur les îles Carolines ne fut jamais contestée dans les temps anciens, pas même par le Portugal. En 1875, l'Angleterre et l'Allemagne, se croyant lésées par une disposition du consul espagnol de Hong-Kong, qui avait voulu interdire à un bâtiment allemand le commerce avec les Carolines, envoyèrent à l'Espagne une note identique dans laquelle elles contestèrent sa souveraineté, parce que « dépourvue d'occupation matérielle et non reconnue par des traités ».

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L'Espagne ne répondit point à cette note, et se contenta de suspendre la mesure prise par son consul. Dix ans plus tard cependant elle voulut mettre sa souveraineté à couvert et envoya en mars 1885 un vaisseau, le Velasco, visiter l'archipel. Le Velasco le parcourut et son capitaine se fit remettre par deux chefs indigènes un acte de reconnaissance des droits de l'Espagne.

L'Allemagne, de son côté, en août 1885, notifia au cabinet de Madrid son intention d'établir son protectorat sur cet archipel qui, affirmait-elle, devait être considéré comme res nullius dont la propriété devait être attribuée au premier occupant. L'Espagne protesta au nom de ses droits historiques, au nom de ses actes réitérés de possession par l'envoi de missionnaires, et au nom de la récente reconnaissance des chefs indigènes.

Toutefois, afin de prévenir par un fait accompli les intentions de l'Allemagne, elle ordonna au commandant général des Philippines d'établir dans les Carolines une administration civile et militaire, rattachée à celle des Philippines, et organisa à cet effet une expédition navale. Le Velasco aborda à l'île de Jap au mois de septembre ; mais l'expédition allemande le suivit à peu de distance, et on vit dans ce coin perdu de l'Océan le curieux spectacle d'une double prise de possession effectuée presque en même temps, et les drapeaux respectifs des deux nations arborés simultanément.

Cet acte exaspéra le peuple espagnol déjà très alarmé par les projets coloniaux de l'Allemagne ; la presse cria à l'usurpation, et le sentiment national étant excité à l'excès, le drapeau allemand fut insulté dans les rues de Madrid. Heureusement cet incident, que le gouvernement espagnol se hâta d'aplanir en présentant ses loyales excuses, ne fit point sortir le cabinet de Berlin du calme dont il avait déjà

témoigné en commençant la discussion diplomatique sur cette affaire. Tout en continuant de protester de sa bonne foi et de son droit, le gouvernement de Beriin manifesta le désir d'examiner les titres de l'Espagne, et proposa de soumettre la question à l'arbitrage et à la médiation d'une puissance amie. C'était faire preuve de sentiments larges et conciliants, mais l'inspiration la plus heureuse que l'on doit au prince de Bismarck fut le choix d'un médiateur entièrement étranger aux intérêts coloniaux et qui offrît en même temps toutes les garanties d'impartialité.

Le gouvernement allemand proposa de soumettre le différend à l'arbitrage de Léon XIII, que l'Espagne s'empressa d'accepter. Le choix ne pouvait blesser aucune des deux nations, et le Pape, en acceptant cette mission honorifique, servait la cause de la paix sans assumer aucune responsabilité, puisqu'il s'agissait d'une simple médiation.

La question était néanmoins par elle-même très délicate et complexe. Le Saint-Père, pénétré de la nécessité de l'étudier et de la faire étudier sous tous ses aspects, donna l'ordre au nonce de Bruxelles et probablement aussi à d'autres nonces de recueillir les écrits les plus importants, les opuscules, les documents, les cartes géographiques les plus complètes, en un mot tout ce qui était de nature à éclairer en quelque manière cette controverse (dépêche du 26 septembre 1885, n° 64160).

Mes recherches aboutirent à d'heureux résultats. Avec l'aide de quelques personnages distingués de Belgique et spécialement du baron Lambermont, homme de grande valeur et qui prit une grande part à la célèbre conférence internationale de Berlin, je pus envoyer au Saint-Siège une série de documents, des livres, des travaux inédits, ainsi que

des observations et des faits de nature à élucider la question. Je signalai surtout un travail manuscrit qu'un professeur belge avait composé pour répondre à une question proposée à la conférence de Berlin et relative aux formalités que les nations devraient observer pour que leurs nouvelles occupations en Afrique fussent regardées comme effectives et réelles. C'était un développement complet des principes qui régissent cette matière. L'on tira aussi grand profit des documents relatifs au conflit survenu entre l'Angleterre et l'Espagne par rapport à l'archipel de Foulon. Le gouvernement espagnol avait également émis sur cet archipel des droits de souveraineté, que l'Angleterre contesta énergiquement en 1852, en 1860 et surtout en 1873.

En cette dernière année, la question se compliqua d'une intervention de l'Allemagne motivée par l'outrage fait à son drapeau par la capture de quelques* bâtiments allemands. L'Angleterre et l'Allemagne réclamèrent la liberté du commerce comme un droit acquis et nièrent la souveraineté de l'Espagne, laquelle, d'après elles, n'avait jamais été établie par une véritable occupation. Si dans les îles Philippines, disait l'Angleterre, l'Espagne avait introduit une organisatian politique et douanière, « à Foulon sa souveraineté ne s'exerçait qu'à distance par des croisières, ou des bombardements ; sa possession ne s'était réalisée que par des armées passagères ou des occupations militaires sans durée ; aucune autorité vivante ne la représentait, et le drapeau de Castille, s'il flottait sur les forts et palais du sultan, ne marquait qu'une prise de possession fictive » (Correspondance anglaise, Blue hooli, 1884).

Le débat continua ainsi jusqu'en 1877, époque où fut signé un protocole qui, sans trancher la question de souveraineté, qu'on laissait de côté d'un commun accord, régula-

CH. VIII. - LA QUESTION DES CAROLINES ."JÔl

risait la situation de fait en fixant un modus vivendi. Le protocole proclamait la liberté du commerce étranger avec tous les ports de l'archipel, ainsi que la franchise de douane, à l'exception des lieux où l'occupation espagnole avait été réellement établie. Cet accommodement affirmait implicitement que la souveraineté ne pouvait s'acquérir autrement que par une possession effective, mais reconnaissait à l'Espagne la priorité de possession et acceptait à l'avance une occupation future. L'Espagne pouvait donc occuper Foulon sans rencontrer l'opposition d'une tierce puissance, à la condition toutefois de respecter la liberté de navigation et de commerce.

Différents incidents ravivèrent dans la suite cette controverse; mais en juin 1885, peu de temps avant l'incident des Carolines, elle fut définitivement résolue par une transaction.

Un nouveau protocole entre les trois puissances reproduisit les clauses établies dans celui de 1877 en faveur de la liberté de navigation et de commerce, mais reconnut formellement la propriété de l'Espagne, dans le présent et pour l'avenir, sur l'archipel de Foulon, dans les limites tracées par le traité espagnol de 1836.

Le conflit des Carolines avait une très grande analogie avec celui de. Foulon; tous deux étaient sortis d'une contestation relative à la liberté de navigation et de commerce, (jui avait été l'origine d'une discussion sur la propriété et sur la souveraineté.

C'est pourquoi les documents relatifs à l'accord établi entre l'Allemagne et l'Angleterre d'une part, et l'Espagne de l'autre, pouvaient servir de base à un accord sur les affaires des Carolines.

Il y avait cependant un grave écueil à éviter. L'Allemagne, dans une note, avait contesté catégoriquement les droits

historiques de l'Espagne. Elle n'admettait la discussion que sur le dernier point de l'incident, à savoir quel était, des navires espagnols ou allemands, celui qui avait débarqué le premier et pris effectivement possession de l'île de Jap. Le but de l'Allemagne, en se plaçant sur ce terrain, était de prouver au monde que lorsqu'elle avait envoyé ses vaisseaux prendre possession de cette île, elle était dans son bon droit et la pouvait considérer comme res nullius, à l'entière disposition du premier occupant.

L'incident se compliquait donc d'une question d'amourpropre et de dignité nationale, et si le médiateur avait reconnu comme fondés et certains les droits historiques de l'Espagne, il aurait profondément blessé le gouvernement allemand, car son acte d'occupation aurait paru, dans ce cas, injuste et en violation du droit des gens.

Il était opportun de limiter la discussion à la prise de possession de l'île de Jap, et de n'examiner que la priorité de l'occupation espagnole ou allemande. La chancellerie de Berlin ayant indiqué elle-même ce point de la discussion, ne pouvait en aucune manière se sentir offensée au cas où la solution ne répondrait point à ses aspirations. L'on avait aussi raison de croire que, son amour-propre étant sauf si elle obtenait les avantages désirés pour le commerce, elle n'aurait pas refusé d'admettre la priorité de l'occupation espagnole sur l'île de Jap et par suite la souveraineté de l'Espagne. Celle-ci, de son côté, voyant ses droits de souveraineté reconnus, aurait accordé bien volontiers la liberté de navigation et de commerce aux puissances étrangères. En trois rapports, en date des 3, 16 et 25 octobre 1885 (n** 27, 28, 30), je fis part de ces observations au cardinal Secrétaire d'Etat, et celui-ci, dans sa réponse du 12 octobre 1885 (n° 64342) me remercia et me félicita non seulement pour les documents

envoyés, mais aussi «pour les observations et communications contenues dans mon rapport si bien élaboré » .

Le Saint-Père, dans sa sagesse, émit en manière de médiation un avis conforme à toutes les règles de l'équité et qui conciliait en même temps les égards dus aux deux nations. Il proposa une transaction par laquelle on reconnaissait à l'Espagne la propriété des îles Carolines, fondée sur la priorité d'une occupation partielle, celle de l'île de Jap, et à l'empire allemand la possession de ses droits commerciaux et coloniaux.

La décision du Saint-Père fut accueillie sans observation tant à Madrid qu'à Berlin, bien que les deux gouvernements ne se fussent point précédemment engagés à s'y soumettre. Ils reconnaissaient donc par là que la décision était parfaitement juste. En effet, les droits historiques, bien que réels et fondés, n'avaient pas été traduits en acte par une véritable occupation matérielle, et ne pouvaient donc point être invoqués comme argument concluant ; ils avaient cependant une certaine valeur qui permettait d'accorder à l'Espagne un droit de préférence sur la propriété, vu qu'un commencement d'occupation, ne fût-ce que celle de l'île de Jap, pouvait attester la priorité du titre do possession. Mais, ceci établi, l'Espagne ne pouvait refuser à l'Allemagne certains droits acquis par une possession pacifique et devait accorder, comme elle l'avait fait aux îles Foulon, la liberté de navigation et de commerce qu'elle n'avait jamais niée ni troublée. L'Allemagne, en outre, avait créé dans les Carolines des établissements pour ses nationaux : il fallait donc tenir compte de cette situation de fait qui avait précédé la reconnaissance de la souveraineté.

Pour ces raisons l'acte de médiation et le protocole concédèrent à l'Allemagne un droit d'établissement, concession

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plus large que celle qui avait été obtenue aux îles Foulon, où ni l'Allemagne, ni l'Angleterre avaient jamais fait acte d 'occupation. L'Allemagne put en conséquence posséder dans les Carolines des comptoirs de cultures et des dépôts de charbon, condition indispensable pour la navigation à vapeur, pour le commerce et pour la colonisation.

Léon XIII, dans son acte de médiation, resta donc fidèle aux antiques principes du droit des gens, tout en le complétant par les nouvelles mesures nécessitées par les progrès du temps. Il put ainsi maintenir la paix entre deux nobles puissances, et rendit par là un précieux service à l'humanité.

Honneur aussi à ces deux généreuses nations, dont l'une, protestante, sortait à peine d'une lutte ardente contre l'Eglise, pour avoir déposé leurs épées devant le tribunal des Papes ; en faisant appel à la science et à la sagesse de Léon XIII, ils ont donné au monde chrétien un noble exemple de modération et de confiance dans l'autorité morale de la papauté, exemple dont l'influence se fera sentir, nous osons l'espérer, dans les conflits de l'avenir.