CHAPITRE XVIII
L'impôt sur les Congrégations.
Exposé de la question. — Vote de la loi.
Origine de la question. — Loi de 1880, dite d'accroissement. — Loi de 1884 étendant la taxe à tontes les congrégations. — Prétentions du fisc et leurs conséquences. — Attitude divergente suivie par les congrégations. -^ Nouvelle discussion à la Chambre en décembre 1890.
— M. Clausel de Couasergues px'opose une nouvelle forme, l'abonnement. — Etat de la question à mon arrivée en France (juillet 1891).
— Entrevue avec M. Burdeau, ministre des finances (février 1894); avec M. Carnot, président de la République. — Négociations sous le ministère Dupuj". — Moyens employés pour éclairer l'opinion à l'approche de la discussion de la loi sous le ministère Dupuy ; sous le ministère Ribot. — Mes démarches personnelles auprès de M. Ribot, de M. Félix Faure, président de la République et de nombreux députés et sénateurs. — La discussion s'ouvre le 16 mars. — Vote de la taxe de 30 centimes pour les congrégations autorisées, et de 50 centimes pour les congrégations non autorisées sur les biens « possédés » ; les biens destinés aux œuvres de charité et de mission sont exempts de toute taxe. — Discussion au Sénat. — La Chambre fixe définitivement à 30 centimes la taxe des congrégations autorisées et à 40 celle des congrégations non autorisées.
La question de l'impôt sur les congrégations religieuses fut l'une des plus difficiles et des plus pénibles de ma nonciature. Pour aucune je n'eus à travailler avec autant de soin, d'activité et de diligence, car je comprenais le bien immense que produisaient en France les belles et admirables congrégations de tout genre dont la Providence a voulu doter ce pays; mais aucune ne me valut autant d'embarras et de soucis, pour lesquels on ne me témoigna pas toujours grande reconnaissance.
L'ardeur et la hardiesse avec lesquelles certains catholiques traitèrent cette délicate question fut certainement louable ; mais cédant souvent à l'impétuosité propre de la nation et poussés par des hommes que guidaient des passions politiques, ils manquèrent parfois de calme, de jugement sain et de réflexion, outrepassant même les limites de a vérité et de la charité chrétienne.
Le Saint-Siège et la nonciature se trouvèrent dans une situation très délicate. D'un côté, une taxe injuste nuisait aux intérêts des congrégations ; de l'autre, l'adoption d'une attitude trop rigide pouvait entraîner de graves dangers. Conseiller aux congrégations d'accepter cette taxe eût été qualifié par certains de faiblesse et presque de complicité avec le gouvernement; encourager de leur part une attitude anormale et dangereuse était ouvrir un conflit aigu avec le gouvernement français et surtout assumer la responsabilité morale des dommages si graves auxquels s'exposaient ces congrégations ; enfin garder le silence était paraître rester insensible -aux appels d'instituts religieux extrêmement méritants et injustement opprimés.
Avant de dire la ligne de conduite que je me permis de suggérer au Saint-Siège, je dois d'abord exposer l'état de la question. Je le ferai le plus brièvement possible, en laissant de côté les multiples détails et les circonstances qui l'accompagnèrent à l'origine et dans son développement progressif.
En 1880, sur l'initiative de M. Brisson, les congrégations religieuses furent frappées d'une taxe qui fut dite d'accroissement. Qu'était-ce que l'accroissement ? M. Rivet {Etude théorique et pratique de la taxe d'accroissement) le définit ainsi : « L'accroissement, c'est l'augmentation des biens dans une collectivité par suite du décès ou de la retraite d'un des membres de cette collectivité, lorsque le membre est en in-
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division avec ses coassociés». L'article 4 de la loi de 1880 disait : « Les accroissements opérés par suite de clause de réversion, au profit des membres restants, de la part de ceux qui cessent de faire partie de la société ou association, sont assujettis au droit de mutation par décès, si l'accroissement se réalise par décès, ou au droit de donation, s'il a lieu de toute autre manière » .
Cet impôt ne procura au trésor public qu'un résultat financier fort minime. Le fisc en attendait pour le moins un million et demi par an ; il n'en retira que 8G.000 francs. Ce résultat fit pousser des cris de stupeur et d'indignation dans le camp des sectaires ; ils affectèrent de l'attribuer aux fraudes des congrégations religieuses qui, au moyen de subterfuges, disaient-ils, avaient su éluder la loi.
En 1884, la majorité de la Chambre et du Sénat voulut enlever tout échappatoire possible aux congrégations ; elle adopta l'article 9 de la loi du 29 décembre, qui soumettait à la taxe de la loi de 1880 toutes les congrégations, autorisées ou non autorisées, qu'elles aient ou non la clause d'adjonction ou de réversion. « Les impôts établis par les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 seront payés par toutes les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, et par toutes les sociétés ou associations désignées dans cette loi, dont l'objet n'est pas de distribuer leurs produits en tout ou en partie entre leurs membres ».
Rarement, fait remarquer M. Rivet, un texte de loi fut plus embrouillé et plus obscur. « Il visait dans un seul article les deux dispositions de la loi de 1880, l'une relative à l'impôt sur le revenu, l'autre à l'accroissement; il mêlait tout, brouillait tout, les congrégations autorisées avec celles qui ne l'étaient pas » . Mais, ce qui était plus grave, cette loi
offensait les principes juridiques existants en France et en vigueur jusqu'alors, et spécialement les principes d'équité dont tout législateur doit s'inspirer. Elle était avant tout le produit de la haine des sectaires, jaloux du bien considérable, religieux et moral, que font les congrégations.
Le fisc chercha à rendre cette taxe plus pesante encore, en soulevant d'étranges prétentions. Se basant sur l'article 27 de la loi du 22 frimaire an VII, qui prescrivait de faire autant de déclarations qu'il y avait de bureaux d'enregistrement dans la région où étaient situés les biens de la succession, il prétendit que les congrégations qui possédaient des biens dans le ressort de différents bureaux dussent faire une déclaration de succession à chacun .d'eux.
Etait-ce là une simple vexation? Non, c'était une aggravation considérable de la taxe et, dans certains cas, une véritable confiscation.
En effet, en vertu de la loi du 27 ventôse an IX, la perception de l'impôt se faisait par sommes de 20 en 20 francs, sans fractions, c'est à dire que si dans la succession on recueillait un centime, un franc ou vingt francs, l'impôt à payer était exactement le même. En général ce système ne produisait pas d'inconvénients graves; car il était rare qu'en ouvrant une succession l'on eût à déclarer en plusieurs bureaux des valeurs inférieures à 20 francs ; mais pour les congrégations religieuses cette méthode produisit dans certains cas une augmentation énorme, la taxe arrivant parfois à absorber et même à surpasser la matière imposable.
En voici la raison : certaines congrégations, spécialement les congrégations enseignantes, possédaient des biens dans le ressort de nombreux bureaux, par exemple le mobilier d'une école d'une valeur de quelques centaines de francs. Or
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si chaque congréganiste, d'après la manière de voir du ôec, devait être réputé propriétaire d'une part indivise de chacun de ces biens, sa quote part se réduisait forcément à une somme minime et parfois à quelques centimes. Mais en exigeant une déclaration pour tous les bureaux, le fisc obligeait à payer sur chacune de ces quote-parts la somme de 2 francs 25, plus 0,60 de papier timbré, total 2 francs 85 (le droit en France était alors de 11,25 Vo)> alors que les parts pouvaient être de quelques centimes.
Comme le fait remarquer très justement M. Rivet (loc. cit.), « c'était la confiscation pure et simple. La Chambre des députés elle-même parut impressionnée par les révélations saisissantes que lui apporta M. Clausel de Coussergues dans la séance du 9 décembre 1890: ainsi, dans ce système, les Filles de la Charité étant par fiction réputées posséder 2300 francs chacune, chaque décès entraînait 800 déclarations et un paiement total de 2280 francs. En d'autres termes, pour une prétendue succession de 2300 francs, le fisc prenait tout moins 20 francs. Quelques exemples plus fabuleux encore ont été cités par M. iilicot à la séance du 16 mars 1895: dans une congrégation de la Gironde, pour un'e succession de 877 francs, le fisc a réclamé 1800 francs; au Tallian, dans le même département, sur une succession de 27,10, le fisc a touché 229 francs 50 » .
Il est vrai que la cour de cassation refusa, après plusieurs années, de sanctionner un tel système, mal fondé en droit et conduisant à des résultats aussi scandaleux. Un arrêt de la Chambre des requêtes du 13 janvier 1892 rejeta le pourvoi formé par l'administration contre un jugement du tribunal de Reims qui avait déclaré qu'il suffisait de souscrire une déclaration unique au bureau d'enregistrement du siège social.
Mais, comme le fait remarquer M. Rivet, « il s'est passé ce fait extraordinaire, que l'administration a refusé de s'incliner devant l'autorité de cet arrêt. On ne sait ce qui serait advenu sans le vote de la nouvelle loi » .
Devant cette loi injuste et pour le moins véritablement excessive, surtout avec cette aggravation des déclarations multiples, les congrégations tinrent une attitude différente, selon leur condition et l'état de leurs biens vis à vis de la loi.
Les congrégations non autorisées, ayant la pleine liberté de leurs biens et pouvant par conséquent transformer à leur gré la forme de leur possession, purent se soustraire à l'impôt, excepté quelques-unes que le fisc crut pouvoir frapper à raison du caractère tontinier, comme on dit, de leurs propriétés ou à d'autres titres spéciaux. Les congrégations autorisées furent les plus atteintes, contre tout droit et toute justice. En effet, la loi de 1884 n'aurait pas dû les atteindre, puisque tous l.es orateurs du gouvernement avaient affirmé que les dispositions de cette loi ne devaient changer en rien les dispositions de la précédente. Et, de fait, réclamer un droit d'accroissement aux congrégations autorisées semblait un non-sens, puisque un droit d'accroissement suppose évidemment une mutation dans le patrimoine quand un membre de la congrégation meurt ou se retire pour un motif quelconque.
Or, d'après la législation française, les congrégations autorisées ont un patrimoine fixe, sur lequel leurs membres n'ont aucun droit; leur disparition ne produit donc aucun changement. La cour de cassation rendit en 1885 un arrêt en ce sens : « Une communauté religieuse légalement constituée n'est pas une société civile; c'est un corps de mainmorte indépendant des personnes qui en font partie ; celles-ci ne peu-
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vent demander ni la dissolution de la société, ni le partage des biens qui appartiennent à la congrégation ; et en cas d'extinction de la congrégation, elles n'ont droit à aucune partie de ces biens, mais à une simple pension alimentaire » .
Se basant sur cette législation, quelques jurisconsultes firent remarquer justement que, lorsqu'un congréganiste meurt, il n'3^ a pas d'accroissement pour la congrégation, pas plus qu'il n'}' en a pour une commune quand un habitant meurt ou change de résidence, ou pour un institut de bienfaisance quand un pauvre vient à disparaître.
Les congrégations autorisées, principalement et quasi uniquement frappées, firent opposition aux prétentions du fisc, et portèrent presque partout la question devant les tribunaux, les unes contestant la légalité de la taxe, les autres attaquant cette aggravation des déclarations multiples. Sur le premier point, les tribunaux se prononcèrent en grande majorité contre les congrégations. Toute discussion fut même tranchée par l'arrêt de la cour de cassation du 27 novembre 1889, qui décida, au profit du fisc, que la taxe s'étendait aussi aux congrégations reconnues. Quant au second point, divers tribunaux s'opposèrent aux prétentions du fisc. Durant la période de ces discussions légales, les congrégations différèrent en général le payement de la taxe, voulant attendre l'issue de la controverse, et ne pouvant pas d'ailleurs satisfaire aux exigences immodérées du fisc.
De là vint que, pour une taxe qui devait produire un million et demi par an, le fisc n'encaissa que les sommes suivantes : en 1885, 7 lOœ francs; en 1886, G7000 fr. ; en 1887, 2550rX) fr.; en 1888, 2140(J() fr. ; en 1889, 177000 fr.
Toutefois, comme la loi n'était pas modifiée, comme le fisc ne diminuait pas ses prétentions, comme les arriérés s'ac-
cumulaient, la situation des congrégations devenait chaque jour plus délicate, incertaine et même dangereuse devant les tendances anticléricales des Chambres et du gouvernement, qui pouvaient prendre contre elles d'un moment à l'autre une détermination grave. Cet état de choses troublait la paix et la tranquillité des communautés religieuses, d'autant plus que les instituts d'hommes, presque tous non autorisés, échappaient à[la taxe et par suite aux préoccupations, tandis que les instituts de femmes, autorisés pour la plupart, se trouvaient presque exclusivement en proie aux perplexités et aux incertitudes de l'avenir.
En 1890, la question de la taxe fut discutée à nouveau devant la Chambre; mais tout l'effort de la lutte fut concentré sur le mode de perception et non plus sur la taxe elle-même, que personne n'essaya de combattre, sachant bien que toute tentative était complètement inutile.
Mgr. Freppel prit part au débat, y apportant l'autorité de son caractère et de son talent. L'illustre prélat, que personne ne pourrait accuser de timidité et de faiblesse dans la défense des droits de l'Eglise, et qui, comme évêque, avait un titre légitime pour parler en son nom, posa la question en des termes qui impliquaient formellement l'acceptation, ou mieux, l'exécution de la loi de la part des congrégations ; il demandait uniquement la suppression de la déclaration multiple. Ceci résulte clairement de la teneur de l'amendement qu'il proposa et qui était ainsi conçu: « Pour l'application de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1884, il serait fait une déclaration unique, soit au siège social des congrégations, soit au bureau du domicile du décédé » .
En développant cet amendement, dans la séance du 9 décembre 1890, Mgr. Freppel se maintint constamment dans le
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même ordre d'idées, laissant à l'écart le principe même de l'impôt sur lequel il se sentait incapable de modifier l'opinion de la Chambre : il se borna à démontrer les exactions inqualifiables produites par la déclaration multiple, et à réclamer une déclaration unique. Après avoir cité un exemple dans lequel une mutation donnait lieu à une perception énormément exagérée, le vaillant orateur ajoutait : « Encore si cette majoration ne se produisait qu'une fois au siège social de la congrégation ou bien au bureau du décédé, comme je le demande, on pourrait s'y résigner. Mais non ; cette majoration va se répéter dans tous les bureaux, où la congrégation possède quelque bien... Vraiment, Messieurs, pouvez-vous inscrire de pareilles énormités dans une loi française? Avec la déclaration unique, telle que je la demande, ces énormités disparaissent en grande partie». Il s'efforçait ensuite de démontrer que le fisc pouvait se contenter de cela pour la perception de l'impôt {Journal officiel du 10 décembre 1890, p. 2513-2515).
Mais malgré les discours éloquents et substantiels d'autres orateurs catholiques, et spécialement de M. Piou, dont la parole ne fut jamais plus chaude, plus énergique, plus serrée que dans cette circonstance, la Chambre fit preuve des plus mauvaises dispositions contre les congrégations religieuses. L'esprit des sectaires resta implacablement fermé. L'amendement demandé par Mgr. Freppel fut repoussé ; et une proposition tendant à exonérer de la taxe les biens des congrégations de missionnaires, si utiles à l'influence française, présentée à la Chambre par M. Flourens, fut retirée par ce dernier devant l'opposition du gouvernement. En dehors des membres de la droite, il n'y eut alors que cinq ou six députés républicains qui se prononcèrent en faveur des congrégations religieuses. La cause semblait perdue pour toujours.
Cette conviction, jointe à un certain découragement et à la crainte de maux plus grands, parut influer sur l'attitude des congrégations religieuses et les incliner à la résignation. En 1890, en effet, la taxe produisit au fisc 1591000 francs, chiffre qui n'avait jamais été atteint auparavant. Elle rapporta toutefois beaucoup moins les trois années suivants, je ne saurais dire exactement pour quelles raisons : peut-être les jugements de quelques tribunaux opposés à la déclaration multiple contribuèrent-ils à donner espoir et courage à quelques congrégations ; peut-être la difficulté pour les plus pauvres de se soumettre à une taxe exagérée les força-t-elle à en suspendre le paiement ; mais peut-être aussi le bruit que le gouvernement avait l'intention de réformer cet impôt, souverainement odieux et rapportant peu au trésor public, engagea-t-il les congrégations religieuses à surseoir, en attendant la nouvelle solution.
Ce bruit n'était pas sans fondement. Un député de l'Aveyron, M. Clausel de Coussergues, l'un des rares républicains qui avaient pris à cœur la cause des congrégations religieuses, et qui l'avait même défendue dans la séance du 9 décembre 1890, avait eu plusieurs entrevues avec les hommes du gouvernement et du fisc. Il en était résulté que l'on avait proposé une nouvelle forme d'impôt qui, tout en excluant l'aggravation des déclarations multiples, devait rapporter au fisc une somme annuelle d'un million et demi, et dont la perception serait réglée par des modes plus simples et plus faciles pour le fisc lui-même et moins vexatoires pour les congrégations. Au lieu de payer une taxe à chaque décès de religieux ou de religieuse, ce qui donnait au fisc une ingérence inquisitoriale et fréquente dans les communautés religieuses, les congrégations paieraient annuellement un pour-
cil. XVI II. - l'impôt sur les conghégations 63
centage fixe sur leurs biens, quel que fût le nombre des décès de leurs membres. Cette nouvelle forme fut appelée ahonnement.
L'essentiel toutefois était de déterminer ce pourcentage. Quelques-uns dirent que sur ce point aussi le gouvernement et M. Clausel de Coussergues se trouvaient d'accord pour proposer à la Chambre un impôt de 30 centimes par cent francs de capital : le produit de cette taxe aurait atteint précisément, d'après leurs calculs, un million et demi.
Je ne crois pas que le député de l'Aveyron eût reçu un mandat quelconque pour traiter avec le gouvernement sur cette base ; mais je suis convaincu qu'il agit en toute bonne foi et dans la persuasion intime de rendre service aux congrégations religieuses. Il put aussi être fondé à croire qu'en prenant un pareil accord avec le gouvernement il interprétait le désir des catholiques et des congrégations elles-mêmes. Qu'avaient en effet demandé, pour accepter la taxe, Mgr. Freppel et les orateurs de la droite dans la séance du 9 décembre 1890, sinon de voir éliminer la déclaration multiple ? Or, l'abonnement de 30 centimes équivalait, dans l'ensemble, selon les calculs faits par des hommes compétents, à l'ancienne taxe sans la déclaration multiple. Je dis dans l'ensemble, car il pouvait très bien se faire que, dans quelques cas particuliers et pour certaines congrégations religieuses, lès 30 centimes constituassent une charge plus lourde que l'ancienne.
M. Clausel de Coussergues reconnut lui-même que le chiffre de 30 centimes était excessif et qu'il fallait l'abaisser sensiblement. Il demanda donc à la Chambre, comme on le verra dans la suite, qu'il fût réduit à 20 centimes pour les congrégations autorisées. Toutefois cette réduction ne parut pas encore suffisante aux orateurs de la chv^te ([ui estimèrent.
d'après des calcals plus^approfondis, que le chiffre ne devait pas dépasser 12 ou au plus 15 centimes.
Le lecteur, voyant qu'il s'agit de centimes, se dira vraisemblablement que la question était de peu d'importance, et ne valait guère la peine qu'on s'en occupât; mais il ne faut pas juger les choses sur les premières apparences. La taxe de 30 centimes, si elle ne constituait pas cette charge extrêmement lourde qu'y voyaient des hommes passionnés ou superficiels, n'en était pas moins sérieuse pour des congrégations déjà astreintes à d'autres nombreuses et lourdes taxes. Elle était de plus exceptionnelle et par suite odieuse, puisqu'elle était spéciale aux congrégations religieuses et blessait le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Telle était l'opinion générale des catholiques, et nous avons déjà dit qu'elle était fondée ; nous dirons dans la suite jusqu'à quel point.
Que le lecteur veuille bien remarquer aussi que les passions politiques agrandirent et envenimèrent la question, dans l'espoir de troubler profondément la paix religieuse et de faire obstacle à la politique du Saint-Siège. Qu'il se rappelle enfin que partout, mais spécialement en France, bien souvent petite étincelle allume grand feu. Qu'il veuille donc suivre notre récit avec une attention bienveillante.
Quand j'arrivai en France, en juillet 1891, la question existait depuis 11 ans, depuis 1880. Les congrégations, exaspérées par les prétentions du fisc, découragées par l'attitude hostile du gouvernement, et surtout par le résultat de la séance parlementaire du 9 décembre 1890, n'avaient pas d'orientation fixe.
A Paris existait depuis plusieurs années un comité de jurisconsultes présidé par le baron de Mackau et composé
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d'hommes très distingués, entre autres M. Sabatier, M. Louchet, etc. Il avait pour but d'assister, d'éclairer et de défendre à titre gracieux les congrégations religieuses dans leurs rapports avec le fisc. J'appris par ce comité que, au fond, les congrégations se seraient résignées à l'ancienne taxe si elles obtenaient d'être débarrassées de la déclaration multiple. C'était ce que Mgr. Freppel et les orateurs de la droite avaient déclaré à la Chambre à la séance du 9 décembre 1890.
Le baron de Mackau me pria plus d'une fois d'agir en ce sens auprès du gouvernement, et je ne manquai pas, dans plusieurs entretiens, de montrer à M. Ribot, ministre des affaires étrangères, la justice et l'équité de cette mesure. La déclaration multiple, tous le comprenaient, était une absurdité monstrueuse, et le gouvernement devait par suite défendre au fisc d'insister, M. Ribot en convenait ; mais, soit que le fisc se préoccupât peu des recommandations trop faibles du gouvernement, soit que celui-ci n'osât même point en faire, la Chambre ayant repoussé un amendement analogue de Mgr. Freppel, la situation ne changeait pas.
Toutefois la congrégation de l'Enfant-Jésus de Reims remporta une belle victoire. Le tribunal de cette ville, par jugement du 24 février 1891, se prononça catégoriquement contre la déclaration multiple, jugeant qu'il suffisait de faire une déclaration unique au bureau d'enregistrement du siège social. Le fisc en appela de cette sentence à la cour de cassation, mais celle-ci, par un arrêt de la Chambre des requêtes du 13 janvier 1892, rejeta son pourvoi.
Ce résultat me fit espérer un moment que cette affaire était sur le point de s'arranger. Peut-être le gouvernement le crut-il lui aussi; car M. Ribot, le jour même de l'arrêt de la cour de cassation, m'envoya M. Crozier, chef de son
Fkiihata, Mt'iiioiri'K - Toni. Ml. 5
cabinet, pour m'annoncer la bonne nouvelle. Le baron de Mackau en fit autant de son côté. Il restait toutefois une précaution à prendre. L'arrêt de la cour de cassation n'était pas une sentence définitive, mais plutôt un avis de la Chambre des requêtes, laquelle a pour mission en France d'accueillir ou de rejeter les pourvois présentés à la cour de cassation. Quand ceux-ci sont admis, on examine la valeur juridique et on rend une sentence définitive. Il fallait donc s'en tenir à l'arrêt de la Chambre des requêtes et ne pas aller plus loin pour ne pas s'exposer au risque de perdre l'avantage obtenu.
Le fisc, dont le pourvoi avait été rejeté, ne pouvait pas faire d'autres démarches auprès de la cour de cassation, à moins que les congrégations religieuses ne lui en fournissent une nouvelle occasion. Mais celles-ci, averties par le comité des jurisconsultes de Paris, n'avaient qu'à s'abstenir de nouveaux procès relativement à la déclaration multiple. Toutefois le fisc s'obstina dans ses exigences, bien que déclarées illégales par la justice du pays, et le gouvernement se montra de son côté d'une faiblesse inqualifiable. Après l'arrêt de la cour de cassation, qui mettait sa responsabilité à couvert, il aurait dû ordonner au fisc d'en finir une bonne fois avec ses prétentions excessives, et la question aurait été pratiquement résolue. Plus d'une fois je signalai aux divers ministres des afifaires étrangères qui se succédèrent le danger de laisser cette question pendante et l'opportunité de la trancher de cette hianière. Ils en convenaient pleinement, se montraient même très favorables à cette solution, mais tout en restait là. Je n'ai jamais pu comprendre la véritable raison de cette obstination du gouvernement.
Peut-être les négociations entre M. Clausel de Coussergues et le fisc pour substituer au droit d'accroissement la
taxe de 30 centimes étaient-elles déjà commencées à cette époque, et comme le fisc trouvait cette seconde méthode de perception plus facile et plus simple, il refusa d'adopter l'autre système. Le fait est que les choses restèrent en l'état pendant quelques mois. Puis l'on apprit que le gouvernement élaborait le projet qui fut appelé taxe d'abonnement. C'est de celui-ci que nous avons à nous occuper ; mais il était nécessaire de connaître cette première phase de l'affaire pour mieux apprécier la seconde.
Je comprenais facilement que, tôt ou tard, cette question allait prendre une tournure plus grave et troubler sérieusement la paix religieuse. Mon but était donc de l'écarter, ou tout au moins d'en diminuer les difficultés. Plus d'une fois, quand le Saint-Siège eut à s'entendre avec le gouvernement sar quelque affaire spéciale, je priai le cardinal Secrétaire d'Etat de mettre comme condition que le gouvernement arrangeât cette affaire d'une manière équitable ; et le cardinal Eampolla ne manqua point de le faire, par exemple quand le Saint-Siège intervint, à la demande du gouvernement, dans l'affaire des suppléments des catéchismes. Mais malheureusement l'on ne put aboutir.
Je dois noter aussi que les congrégations religieuses, après tant de procès contre le fisc, pendant dix ou douze ans, avaient conçu un certain espoir de voir le fisc se lasser et la taxe tomber en désuétude. Un petit nombre d'entre elles l'avaient payée, et les autres, n'ayant pas été trop molestées, désiraient continuer ce régime. De là vient que lorsqu'elles apprirent que le droit d'accroissement pourrait être remplacé par une taxe d'abonnement, elles n'en furent pas très satisfaites, bien que par ce second système on arrivât à supprimer l'abus de la déclaration multiple.
Il y avait à cela deux raisons principales : l'abonnement de 30 centimes constituait une charge excessive ; de plus, le nouvel impôt étant appuyé sur une base plus certaine, les moyens d'y échapper auraient été beaucoup plus restreints, on presque nuls. Elles préféraient donc maintenir le statu quo.
C'est pourquoi, en février 1893, quelques congrégations, (les Lazaristes et les Frères de la Doctrine Chrétienne) réussirent à faire ajourner, da)is la séance du 11, le projet tendant à substituer la taxe de 30 centimes à l'ancien droit d'accroissement, qui se trouvait à l'ordre du jour de la Chambre. Je les y aidai de toutes mes forces. Mais l'on comprit que cet ajournement ne serait que momentané.
En février 1894, j'appris que le gouvernement s'occupait de nouveau de cette question. Le ministre des affaires étrangères était alors M. Casimir Perier, à qui je parlai plusieurs fois, lui demandant d'ajourner l'affaire, ou du moins de la résoudre d'une manière juste et équitable.
Je lui présentai un mémoire dont les éléments m'avaient été fournis par le comité des jurisconsultes de Paris. Le ministre trouva fondées plusieurs de mes observations, mais se tint sur la réserve ; il me dit que la question dépendait surtout du ministre des finances, M. Burdeau, qui n'avait pas encore pris de résolution définitive quant à la modalité du projet.
J'étais bien décidé à ne rien négliger en faveur des congrégations dont j'avais profondément à cœur la prospérité, parce qu'elle est intimement liée aux intérêts les plus vitaux de l'Eglise et de la France catholique. Je demandai donc à M. Burdeau une entrevue, qui eut lieu le 28 février.
Le jeune ministre m'accueillit très gracieusement, et l'entretien se prolongea pendant plus d'une heure. Ma plaidoirie en faveur des congrégations eut deux parties: l'une gêné-
raie, et l'autre particulière. Dans la première partie, je développai les points suivants :
1° Les congrégations religieuses sont l'un des principaux facteurs de l'influence française à l'extérieur : ce qui a été reconnu même par des hommes non suspects de cléricalisme, parmi lesquels il me suffit de citer MM. Gambetta et Paul Bert. Je démontrai longuement cette proposition.
2" L'Angleterre dépense des sommes considérables pour soutenir et promouvoir l'œuvre des ministres protestants dans tous les pays où elle désire exercer une action. Les congrégations françaises, au contraire, consacrent gratuitement leurs forces à étendre la religion catholique et en même temps le nom et l'influence de la France. Ce serait donc une véritable erreur, une injustice, une ingratitude que de leur disputer leurs maigres ressources qui proviennent de leurs contributions personnelles, de leurs fatigues ou de la charité des fidèles.
3° Les congrégations rendent de précieux et incontestables services à l'intérieur de la France. Celles qui s'occupent d'enseignement concourent à répandre et à maintenir dans le peuple la saine morale, œuvre excellente et d'une nécessité suprême en présence de la crise qui menace de bouleverser les nations ; en s'occupant des orphelins, des pauvres, des malades, des vieillards, des aveugles, des sourds-muets, etc., elles contribuent efficacement à soulager des misères qui retomberaient à la charge de l'Etat et rendraient l'inégalité sociale plus douloureuse et plus criante. Aucune nation n'a un plus beau groupement d'instituts religieux que la France; dans aucune nation on ne trouve un tel nombre d'âmes choisies, nobles et généreuses, qui consacrent leur vie au bien du prochain. M. Maxime du Camp lui-même a relaté dans un livre bien connu ses observations impartiales
et son admiration pour l'œuvre excellente de ces instituts religieux.
4° Devant la situation toujours incertaine et si délicate de l'Europe, le gouvernement français se montrerait souverainement impolitique en ajoutant de nouveaux aliments aux luttes religieuses, les plus stériles et les plus nuisibles de toutes, et en brisant l'union si nécessaire de tous les cito3'"ens.
5° Ce serait mal correspondre à l'attitude du Saint-Père qui a donné au gouvernement de la République de si grandes et de si éclatantes preuves de déférence, au point de mécontenter les autres puissances, et, ce qui était plus douloureux, une bonne partie des catholiques français.
Le ministre me témoigna qu'il comprenait et appréciait ces considérations. Il ajouta toutefois, en y mettant une grande courtoisie, qu'il n'était pas en son pouvoir de détruire une loi plusieurs fois confirmée par la Chambre, et qu'il ne pouvait faire autre chose que de rechercher le moyen de l'appliquer sans trop charger les congrégations. Pour arriver à ce but, il n'y avait que deux systèmes : l'ancienne taxe d'accroissement, sans la déclaration multiple, ou le régime d'abonnement sur la base de 30 centimes par cent francs de capital. Ce second système était, de l'avis du grand nombre, d'une application pratique plus simple, moins sujette à des abus fiscaux, et moins incommode pour les congrégations religieuses, spécialement pour celles de femmes, qui n'auraient plus à subir des visites inquisitoriales dans leurs couvents pour constater la réalité et le nombre des décès survenus.
Je répondis au ministre, et ce fut le point spécial et concret de ma conversation, que je ne pouvais me prononcer ni sur l'un ni sur l'autre système, car tous les deux me semblaient
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appuyés sur de fausses raisons et manquaient par suite de fondement juridique ; c'était la taxe elle-même qu'il aurait fallu, en principe, supprimer. Je demandais instamment au gouvernement de la faire disparaître, car les congrégations, outre les impôts communs à tous, payaient déjà d'autres impôts spéciaux, comme celui sur le revenu, qui était à leur égard une injustice criante, et celui de mainmorte. Ces taxes étaient plus que suffisantes pour que le gouvernement et le fisc n'eussent plus à demander d'autres sacrifices à des congrégations religieuses qui employaient leurs modestes ressources au bénéfice de la civilisation et de la France.
Mais si le gouvernement ne voulait pas entrer dans cette voie d'équité, de justice et de saine politique, je demandais deux choses : 1° que les congrégations charitables et missionnaires fussent complètement exemptées de la taxe en question ; car diminuer leur patrimoine, c'était diminuer le patrimoine des pauvres et des malheureux, comme aussi l'infiuence de la France à l'étranger ; 2° que les autres congrégations fussent traitées de la même marière que les associations civiles; que l'on fît établir par des personnes impartiales le calcul exact de ce que payaient celles-ci pour imposer la même charge aux autres ; car une loi d'exception serait injuste, odieuse et contraire au fameux principe d'égalité tant vanté par les gouvernements démocratiques. Je le priais pour ces détails techniques d'entendre le baron de Mackau, qui était bien plus compétent que moi dans cette question.
A la fin je fis appel aux sentiments de son cœur; car la conversation ne m'avait montré chez lui aucun sentiment antireligieux. Je l'exhortai à ne point associer sou nom à une loi de persécution fiscale, ce qui ne convenait nullement à un homme jeune et intelligent comme lui, et à ne pas
oublier que si dans le monde il y a une justice immanente, comme disait Gambetta, à laquelle ne peuvent se soustraire ni les hommes ni les choses, il y a plus haut une autre justice plus certaine et plus efficace, qui ne laisse point les bonnes actions sans récompense, ni les mauvaises sans châtiment.
Je lui dis ceci naturellement avec beaucoup de bonhomie, sans récrimination et comme guidé par une pensée affectueuse pour lui et pour le bien de son avenir. Il ne s'en montra aucunement offensé, et me parut au contraire profondément pénétré et quasi ébranlé par cette exhortation faite en toute intimité et sans aucune acrimonie.
Il me promit d'étudier cette affaire avec grand soin et dans un esprit d'équité et de conciliation.
Outre cette visite à M. Burdeau et de fréquents entretiens avec M. Casimir Perier, il me sembla qu'il ne serait pas mauvais, au moins par acquit de conscience, de conférer sur cette question avec M. Carnot, président de la République. En France, l'action du président est plutôt restreinte, mais il n'est pag douteux qu'il est important de l'avoir pour soi, plutôt que contre soi. M. Carnot, par la correction de sa conduite et par les services rendus, avait une certaine autorité, un certain ascendant sur les ministres.
J'exposai au président, en faveur des. congrégations, les mêmes considérations que j'avais présentées à M. Burdeau, mais avec quelques nuances. En sa qualité de chef de l'Etat, je fis ressortir davantage les motifs de haute justice et les intérêts supérieurs, tant moraux que politiques, qu'il j avait à ne pas opprimer par une taxe exceptionnelle des Instituts grandement méritants et que les autres nations enviaient à la France. J'ajoutai qu'il répugnait aux principes d'un Etat
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démocratiqae de frapper d'une taxe spéciale une classe de citoyens laborieux, pacifiques, entièrement dévoués au bien de la société, et qui n'avaient commis d'autre crime que de porter un habit religieux. Il était nécessaire de résister une bonne fois aux exigences des sectaires haineux et d'orienter définitivement le gouvernement républicain vers un régime de paix et de concorde, appuyé sur les règles de la justice, de la liberté et de la véritable égalité.
Quant à la partie technique de la question, je lui dis que j'avais déjà conféré plusieurs fois avec le ministre des affaires étrangères, et tout récemment avec M. Burdeau ; mais que je comptais spécialement sur lui pour arriver à une solution juste et équitable. Cette solution ne me semblait certainement pas être celle que désirait le gouvernement ; l'abonnement de 30 centimes pour cent francs de capital, d'après le calcul d'hommes impartiaux, serait en réalité une taxe aussi lourde que le droit d'accroissement lui-même, qui avait été conçu dans des temps de lutte et en haine des congrégations.
M. Carnot m'écouta avec beaucoup d'attention, et donna souvent des signes de pleine adhésion. Il ne contesta pas, il avoua même clairement que les congrégations religieuses rendaient de bons services, spécialement à l'extérieur, et admit parfaitement en principe qu'elles devaient être traitées sur le pied d'une parfaite égalité avec les autres citoyens. Quant aux congrégations charitables et de missionnaires, il me parut plutôt favorable à l'idée de les exempter d'une taxe qui, au fond, tournerait plus au désavantage des pauvres et de l'influence française dans les pa^^s étrangers qu'à celui des congrégations elles-mêmes. Il me dit enfin qu'il ne manquerait pas de recommander aux ministres une solution équitable de cette délicate question.
Pendant ce temps, M. Burdeau avait continué d'étudier et de faire étudier cette matière ; au commencement d'avril 1894, il remit à M. Casimir Perier deux notes du ministère des finances destinées à prouver que l'imposition de 30 centimes dont on pensait charger les biens des congrégations n'excédait pas les impôts qui pesaient sur les sociétés anonymes. M. Casimir Perier m'en donna une copie dans l'audience du 6 avril. Comme il ne m'était pas facile de vérifier et de contrôler les chiffres et les calculs de ces notes, je chargeai immédiatement M. Piou et le baron de Mackau de les examiner avec attention et d'y faire les remarques opportunes.
Trois ou quatre jours après, ils me rapportèrent un travail très soigné, dans lequel ils montraient l'inexactitude des calculs de la régie. Ils prouvaient par de bonnes raisons et avec des chiffres à l'appui, que par cette taxe de 30 centimes les congrégations auraient été beaucoup plus chargées que les sociétés anonymes; que l'importance de leurs biens n'était pas à beaucoup près aussi considérable que l'indiquait le fisc ; qu'il fallait déduire des 30 centimes la taxe de mainmorte, et que par suite la taxe ne pouvait pas dépasser 10 centimes, ou tout au plus 15 centimes par cent francs de capital.
Je remis moi-même ces deux contrenotes, semblables pour le fond, à M. Casimir Perier à la réception du 11 avril ; je lui donnai lecture de celle de M. Piou qui était la plus courte ; le priant de lire aussi l'autre très attentivement. Le ministre, sans en connaître l'auteur, la trouva bien faite et digne d'attention et m'assura qu'il l'enverrait, ainsi que la seconde, dès qu'il l'aurait lue, au ministre des finances.
Ces démarches faites par acquit de conscience, comme je l'ai dit plus haut, ne produisirent, du moins alors, aucun
résultat. Quelques jours après, les journaux donnèrent un aperçu du nouveau budget, communiqué par le gouvernement; j'y remarquai avec peine qu'on y proposait la taxe de 30 centimes, et que de plus, l'on réclamait les arriérés, pour une somme totale de six millions et demi. Je me plaignis vivement à M. Casimir Perier de ce qu'il n'avait pas tenu compte de mes observations et de celles des deux notes qu'il avait pourtant jugées lui-même dignes d'être prises en considération. Il se défendit en disant que M. Burdeau était intimement persuadé que la taxe de 30 centimes n'était pas trop lourde, ni supérieure à ce que payaient les sociétés anonymes. Il ajouta que la discussion du budget n'aurait lieu qu'en novembre ou décembre, et que s'il était démontré que la taxe était excessive, le gouvernement était disposé à la diminuer.
Je répondis franchement que je savais désormais par expérience l'importance qu'il fallait donner à de semblables déclarations'; que le fait incontestable était que le ministère avait déjà pris position en fixant le chiffre de la taxe à 30 centimes, tandis que, s'il avait eu un peu de bonne volonté, il aurait dû s'abstenir de fixer un chiffre ou tout au moins en fixer un moins élevé.
Je pris toutefois note de ce qu'il m'avait fait espérer.
Cette conversation avec M. Casimir Perier avait Heu le 18 avril 181)4, mais depuis ce jour jusqu'à la discussion du budget, il se passa une série d'événements graves et inattendus. Dans le mois suivant se rouvrit la question des fabriques, et ma circulaire était l'objet d'une interpellation à la Chambre; le 25 juin, M. Carnot était assassiné à Lyon; le '27, M. Casimir Perier était élu président de la République et un nouveau ministère était formé presque immédiatement
après sous la direction de M. Dupuy; cinq mois après, en décembre, mourait M. Burdeau, qui était devenu président de la Chambre, et il avait pour successeur M. Brisson, l'un des ennemis les plus acharnés des congrégations religieuses.
Mais ne perdons pas de vue notre question.
Au commencement de novembre 189-1, à la réouverture des Chambres, ma préoccupation devint aussi plus vive. Il était évident que, si l'on ne réussissait pas à obtenir quelque atténuation sensible de la taxe, outre le dommage matériel que les congrégations auraient à subir, la politique du Saint-Siège et la paix religieuse auraient beaucoup à souffrir, à la grande joie des radicaux et des monarchistes réfractaires. D'autre part, il ne me semblait pas probable que le nouveau ministère Dupuy, bien que relativement modéré, dût se montrer plus flexible que le précédent, présidé par M. Casimir Perier.
Toutefois il était bon de faire quelque tentative, parce qu'il me plaisait d'accomplir exactement mon devoir, quand bien même je ne dusse en retirer aucun fruit; d'ailleurs, pendant toute ma nonciature en France, j'ai toujours estimé opportun d'éclairer, d'exhorter, de chercher à convaincre même les hommes les plus hostiles à nos idées, persuadé que de ces conversations, il serait toujours resté quelque chose dans leur esprit.
Dans ce ministère, les personnes les plus marquantes à qui je pouvais m'adresser étaient M. Dupuy, président du conseil, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères et M. Poincaré, ministre des finances. A tous les trois je parlai souvent de cet impôt, essayant de les amener à modifier sensiblement le projet préparé par M. Burdeau. A M. Hanotaux spécialement je fis des instances pressantes, presque à toutes les audiences de semaine. A M. Poincaré, non seulement je remis divers mémoires préparés, à ma demande, par le co-
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mité des jurisconsultes de Paris, mais je lui fis une visite exprès dans le dessein de lui exposer les divers motifs qui conseillaient d'ajourner le projet, ou de le modifier profondément.
Un argument tout d'actualité que je fis valoir fut celui que je tirai de l'expédition militaire de Madagascar, qui s'accomplissait en ce moment, et qui avait été rendue nécessaire à cause de la prépondérance des missions protestantes fournies de ressources abondantes, tandis que les catholiques n'en avaient que de très limitées. D'où la diminution de l'influence catholique et la prépondérance des protestants, favorables à l'Angleterre ; de là surtout la dure nécessité pour le gouvernement français de dépenser plus de 70 millions et d'exposer aux périls de la guerre une armée de 15000 soldats d'élite.
Les ministres ne trouvèrent rien à redire à ces réflexions; mais ils se tinrent sur la réserve. M. Dupuy me fit bien comprendre que le gouvernement ne s'opposerait pas à une diminution du chiffre de 30 centimes, si la Chambre paraissait le vouloir; mais M. Poincaré me dit que non seulement il ne prévoyait rien de semblable, mais qu'il estimait au contraire qu'il lui faudrait faire de grands eflbrts pour empêcher que ce chiffre ne fut augmenté.
Pour conclure, je m'aperçus, après toutes mes démarches, qu'il n'y avait rien à espérer du côté du gouvernement. Les ministres étaient persuadés que l'on ne pouvait retarder plus longtemps la présentation du projet; l'affaire traînait déjà depuis longtemps, disaiesnt-ils ; le ministère précédent l'avait placée dans son programme, et les radicaux, si le gouvernement ne prenait pas les devants, auraient présenté un projet de loi beaucoup plus onéreux pour les congrégations religieuses.
Quant à la fixation du chiffre de 30 centimes, ils prétendaient qu'elle n'était pas excessive ni supérieure à la taxe qui pesait sur les sociétés anonymes ; qu'elle équivalait précisément au troit d'accroissement sans la déclaration multiple ; que la taxe d'accroissement avait été établie par les Chambres en 1880, remaniée en 1884, confirmée ensuite par tous les tribunaux du pays auxquels les congrégations avaient fait appel ; enfin acceptée par les congrégations elles-mêmes en 1890 par l'organe des députés de la droite, et notamment par Mgr. Freppel. Ils ajoutaient que ce chiffre de 30 centimes avait été combiné entre le fisc et l'un des plus vaillants défenseurs des congrégations, M. Ciausel de Coussergues, et que l'on ne pouvait donc raisonnablement le déclarer excessif. D'ailleurs on savait bien, et c'est conforme à la nature humaine, que tous les contribuables qualifient d'exagérées et d'injustes les taxes dont on les frappe. Ils me faisaient remarquer en outre que le gouvernement, qui doit protéger les intérêts financiers de l'Etat, se trouvait dans l'impossibilité de présenter un projet qui aurait pour base un chiffre au dessous de 30 centimes, quand déjà ce chiffre avait été adopté par le ministère précédent, que l'opinion publique regardait comme modéré, conservateur et quasi clérical.
Je répondais naturellement que ces raisons étaient purement extrinsèques et d'une importance tout à fait secondaire ; qu'il fallait se placer au point de vue objectif et examiner non pas le fait de la loi de 1884, votée dans un temps de lutte et de haines, mais le fondement et la justice intrinsèque de cette loi. Les jugements des tribunaux n'impliquaient pas la justice du fait, ils se bornaient à interpréter une loi existante que les juges ne pouvaient point perdre de vue. Les catholiques, en 1880, avaient le couteau sur la
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gorge, et devant la déclaration multiple réclamée injustement par le fisc, en demandant au moins la suppression de cette aggravation énorme, ils s'étaient résignés à un moindre mal. Quant à M. Clausel de Coussergues, il avait accepté cette côte de 30 centimes pour le même motif; il n'avait d'autre part aucun mandat, et avait été aussitôt averti de son erreur par MM. Piou et de Mackau, personnes également compé tentes et plus autorisées à parler au nom des catholiques.
Ces réflexions ne produisaient pas grande impression sur mes interlocuteurs, qui se laissaient guider par des idées d'ordre parlementaire et subjectif. Je trouvais chez eux de meilleures dispositions, quand je parlais du grand bien que les congrégations religieuses rendaient aux pauvres, aux malades, aux malheurex de tout genre, ainsi qu'à l'influence française à l'étranger. Je pouvais conclure de leurs réponses que personnellement ils éprouvaient de la sympathie et de l'estime pour les congrégations, mais ces dispositions générales, ils n'osaient pas les traduire en un résultat concret quelconque. Il me sembla toutefois lire dans leur esprit une propension plus grande, mais encore vague et indéterminée, à favoriser les congrégations charitables et de missionnaires,
M. Hanotaux spécialement me dit plusieurs fois qu'il comprenait parfaitement leur utilité, mais beaucoup moins celle des congrégations contemplatives qui, d'après lui, ne contribuaient en aucune manière au bien social. Je lui fis observer que, sans diminuer le prix des premières, l'importance des secondes n'était pas moins grande ; elles sont composées d'âmes choisies qui s'élèvent, en se purifiant chaque jour davantage, jusqu'à l'idéal le plus haut de la perfection chrétienne. C'est un grand avantage pour la société que des personnes de cette trempe, peu portées aux offices infé-
rieurs de la vie, pussent trouver dans les couvents un asile honorable et saint, au lieu d'accroître le nombre des déclassés. Leur exemple, s'il n'est pas imitable par tous, sert à relever la morale et les instincts de la société plongée dans la matière.
Elles sont constituées devant Dieu comme le paratonnerre et le rempart des nations et des individus, attirant par leurs vertus, par leurs mortifications et par leurs prières, les bénédictions divines ; et, ajoutai-je en souriant, le gouvernement de la République, y compris le ministre des affaires étrangères lui-même, ont peut-être plus besoin que les autres de cette intercession. M. Hanotaux, qui était un homme d'esprit, prit en bonne part cette réflexion badine, et me répondit qu'il n'avait jamais considéré la question de ce point de vue. Je dois ajouter que ce ministre, ayant séjourné en Orient, était celui qui comprenait le mieux l'importance des congrégations religieuses et l'intérêt politique et social qui se rattachait à leur prospérité et à leur vitalité. Il m'assura donc qu'au conseil des ministres, il avait plusieurs fois attiré l'attention de ses collègues sur cet argument, et leur avait fait part des mes observations.
Mais ne voulant pas que le gouvernement pût croire que j'étais le seul, par un zèle excessif, à m'occuper de cette question, je priai le cardinal Bourret, évêque de Rodez, Mgr. Gouzot, archevêque d'Auch, et d'autres prélats qui vinrent à Paris à cette époque, de voir les ministres pour défendre auprès d'eux la cause des congrégations. J'envoyai de même différents rapports détaillés à Rome et spécialement celui du 4 décembre 1894, n. 503, dans lequel j'ex-^ posais longuement l'origine, le développement et l'état actuel de la question. Ces rapports avaient pour but, non seule-
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ment d'informer exactement le Saint-Siège, mais aussi de le mettre en mesure d'intervenir auprès du gouvernement français en pleine connaissance de cause.
Le Saint-Siège ne manqua pas de le faire ; mais toutes ces tentatives auprès du gouvernement, bien qu'on ne pût les négliger, n'avaient aucune chance d'aboutir à un résultat concret. C'était bien mon opinion, et aussi celle de Mgr. Bourret, de l'archevêque d'Auch, de M. de Mackau et des autres personnes qui connaissaient bien la situation et avaient conféré de cette question avec les ministres.
Il me sembla pourtant qu'il y avait d'autres tentatives à faire ; et de cet avis furent aussi M. Bettembourg, procureur général des Lazaristes, frère Justinus, secrétaire général des Frères de la Doctrine Chrétienne, et M. de Mackau, qui déployèrent en cette circonstance la plus louable et la plus intelligente énergie.
Les meilleures mesures à prendre leur parurent être les suivantes :
1° à l'approche de la discussion de la loi, prier le cardinal Richard d'envoyer une circulaire aux congrégations religieuses pour les inviter à faire des prières spéciales pour la bonne réussite de l'affaire;
2° éclairer la presse républicaine sur l'injustice et la gravité de la taxe, et lai montrer l'intérêt politique, humanitaire et patriotique qui se rattachait aux congrégations ;
3° trouver dans le parti républicain des orateurs qui prendraient la défense des congrégations à la Chambre et au Sénat ;
4° par des personnes estimables, influentes et accréditées, agir en province sur les députés républicains, même avancés, pour qu'ils se montrent justes et impartiaux envers les congrégations.
Ferkata, Mémoires - Toni. 111. "
Nous nous empressâmes, chacun dans notre sphère, de mettre ces moyens en pratique. Je me rendis moi-même, quelques semaines avant la discussion, chez le cardinal Richard pour lui recommander d'inviter les congrégations religieuses à faire des prières extraordinaires et spéciales : et le pieux cardinal, accueillant cette idée avec grand plaisir, envoya quelque temps après une circulaire dans ce but.
Pour la presse, M. de Mackau et le P. Bettembourg déployèrent la plus grande activité, s'abouchant avec les principaux rédacteurs, leur donnant des renseignements abondants concernant l'action bienfaisante des congrégations en France et à l'étranger, ainsi que les graves défauts que présentait la taxe projette au point de vue de la justice et de l'équité. Je priai également M. Piou, qui se trouvait en province, de hâter son retour à Paris; il arriva immédiatement et nous fut d'un précieux secours auprès de certains journaux. Il publia lui-même un excellent article dans le Figaro.
La presse républicaine modérée, il faut le dire à sa louange, dès qu'elle connut le véritable état des choses et le grand bien produit par les congrégations, fit une magnifique campagne en leur faveur, les remettant en honneur devant l'opinion publique. Je dois noter aussi que ce service que nous rendirent les journaux fut absolument désintéressé, et que chacun s'3^ prêta généreusement et sans aucune compensation.
Le Figaro, le Matin, VEclair, les Débats, le Temps, la Paix, la République Française, le Soleil, le Jour, la France, le Voltaire, le Petit Journal publièrent des articles sensés, impartiaux, serrés, sympathiques ou respectueux envers les congrégations religieuses.
L'impression fut vive et salutaire. Le gouvernement luimême, et c'était là notre principal but, en prit quelque cou-
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rage. Quelques-uns de ces articles furent réunis en opuscule par les soins du frère Justinus et envoyés aux députés, aux sénateurs et à d'autres personnages influents. J'en ai encore sous les yeux un exemplaire, dans lequel l'on peut remarquer, non sans quelque surprise sans doute, que deux articles du Matin étaient signés, l'un par Joseph Reinach, l'autre par Naquet, deux députés juifs.
Il restait à trouver, tant à la. Chambre qu'au Sénat, des orateurs républicains disposés à défendre la cause si juste des congrégations. Je dis républicains, car l'appui des membres de la droite ne pouvait nous manquer ; mais ceux-ci interviendraient avec prudence et circonspection et seulement à défaut des autres.
De ce côté aussi nos efforts furent couronnés de succès. M. Clausel de Coussergues se montra prêt à intervenir de nouveau, et avec lui plusieurs autres députés de diverses nuances. J'eus le plaisir de déterminer M. Alicot, député d'Argelès, à prendre part au débat. Il vint un jour à la nonciature, et, dans une longue conversation, je lui représentai avec de vives couleurs l'action bienfaisante, si importante et si nécessaire, des congrégations, dans l'ordre politique, humanitaire et social ; et ce brave et intelligent député, évidemment pénétré de mes paroles, s'écria : « Monseigneur, vous pouvez compter sur moi ; je brûlerai toutes mes cartouches pour les congrégations religieuses » ; et il tint noblement parole.
Au Sénat aussi, l'on trouva des hommes remarquables et d'anciens républicains prêts à défendre ces mêmes intérêts.
Le quatrième expédient fut également tenté ; mais soit à cause du peu de temps dont nous disposions, soit pour d'autres raisons extrinsèques, il ne donna pas les résultats
efficaces que nous aurions désirés. M. de Mackau adressa une circulaire confidentielle à tous les évêques, les priant d'agir et de faire agir sur les députés de leurs diocèses respectifs. Les évêques firent quelque chose : quelques-uns s'adressèrent par lettre à tel ou tel député, même dans le camp radical, et en reçurent des réponses plutôt évasives, mais toutefois convenables. Mgr. l'archevêque d'Auch me communiqua deux de ces réponses, dont l'une d'un député, M. Goblet, qui était toute courtoisie. Ce n'était pas là évidemment ce qu'il fallait faire ; ce n'étaient pas les évêques, selon moi, mais plutôt les électeurs les plus influents qui auraient dû écrire, ou mieux parler aux députés de province.
Je ne me bornai pas à ces seuls procédés. A mesure que l'époque de la discussion approchait, je multipliai mes efforts et mes soins. Au ministère Dupuy avait succédé le ministère Ribot. M. Hanotaux gardait son poste, mais M. Poincaré passait au ministère de l'instruction publique et des cultes, et M. Ribot, président du conseil, prenait pour lui le ministère des finances. Quelques autres ministres étaient nouveaux pour moi, comme MM. Dupuy-Dutemps et Chautemps, du parti radical, Leygues et Gadaud, opportunistes.
Tous vinrent me rendre visite au début de février 1895, et je leur parlai à tous longuement de la taxe, leur en montrant l'injustice, la gravité et les pernicieux effets, même par rapport à la pacification religieuse. Tous convinrent que la taxe avait plusieurs côtés faibles, et qu'ils ne l'auraient pas introduite les premiers ; mais elle remontait à 1884, elle avait été proposée par les deux ministères précédents sous la nouvelle forme de l'abonnement, ils ne pouvaient donc faire autrement que de la présenter ; s'ils ne le faisaient eux-mêmes, les radicaux en prendraient l'initiative, en l'aggravant. Ils
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me firent toutefois comprendre que si on venait à proposer quelque amendement que la Chambre fût disposée à approuver, ils n'y opposeraient aucune résistance.
En substance, je pus constater qu'ils n'étaient pas euxmêmes partisans de cet impôt, mais que le courage leur manquait pour l'abandonner ou même le modifier sensiblement. Je dois ajouter que M. Hanotaux et M. Ribot voyaient avec plaisir une bonne partie de la presse républicaine se prononcer contre le projet ou demander des modifications notables.
Le 14 février eut lieu à l'Elysée un dîner de gala offert au corps diplomatique. J'en profitai pour m'entretenir de nouveau avec M, Ribot et surtout avec le nouveau président de la République, M. Félix Faure, dont il importait de connaître les intentions. Je le rencontrai au fumoir, et il me parla très courtoisement pendant environ un quart d'heure. Il me manifesta ses bonnes dispositions pour la paix religieuses et ajouta qu'il en avait déjà donné des preuves sérieuses en maintes circonstances (il avait en effet voté plusieurs fois avec la .droite sur des questions religieuses).
Mais, poursuivit-il, il fallait lui faire crédit pendant un certain temps, afin qu'il pût gagner l'opinion publique et consolider sa situation. Sa préoccupation actuelle était de se rapprocher du peuple et d'acquérir la confiance de la démocratie à laquelle il appartenait, dans l'espoir que l'estime et la popularité qu'il obtiendrait près des masses pourraient influer sur les Chambres. Quant aux congrégations, il m'assura qu'il userait de tout son crédit pour que le ministère se montrât modéré et conciliant.
Ces paroles du président de la République ne pouvaient avoir évidemment qu'une portée très restreinte, parce que très vagues, et aussi parce qu'en France les pouvoirs du Président sont très limités.
La solution de la question se trouvait donc principalement dans les mains de M. Ribot. Je le rencontrai de nouveau le 21 février dans une soirée à l'Elysée, et, lui recommandant la cause des congrégations, je l'exhortai vivement à ne pas assumer la responsabilité d'une taxe aussi injuste et aussi odieuse, et d'accueillir au moins toute bonne mesure qui serait présentée à la Chambre dans le dessein d'en atténuer les désastreuses conséquences. Il me parut adhérer à ma demande, mais avec des paroles peu catégoriques.
Le 23 du même mois, à un dîner au ministère des affaires étrangères, je rencontrai différents députés républicains, parmi lesquels M. Alicot que déjà, l'année précédente, j'avais déterminé à prendre énergiquement devant la Chambre la défense des congrégations. Il me dit qu'il étudiait attentivement la matière et qu'il était toujours résolu à prendre part à la discussion parlementaire par un discours en leur faveur.
Je m'entretins du même sujet avec M. Le Myre de Vil 1ers, de retour depuis quelques jours de sa mission à Madagascar. Il avait remarqué l'action bienfaisante et utile à la France des pères Jésuites français ; à peine descendu du bateau, conversant avec un journaliste, il leur avait rendu un témoignage public. Je trouvais donc un terrain bien préparé.
Il me fit observer toutefois que l'acte récent par lequel la Propagande avait confié l'Abyssinie à des missionnaires italiens, en éliminant les Lazaristes français, avait beaucoup indisposé l'opinion publique en France. Il ne me fut pas difficile de rectifier ses idées, en lui faisant remarquer que la nouvelle, ainsi donnée par les journaux, était inexacte ; car on n'avait confié aux pères Capucins italiens que l'Erythrée, c'est à dire la colonie italienne, et l'Abyssinie restait toujours sous la direction spirituelle des Lazaristes.
A cette même époque je me fis un devoir d'assister à toutes les soirées officielles, dans le but de gagner la faveur de quelque député ou sénateur républicain. De leur côté, le père Bettembourg, le frère Justinus, le baron de Mackau et M. Piou déployèrent toute l'activité possible pour augmenter le nombre de nos défenseurs. Et ces efforts ne furent point stériles, comme je le dirai dans la suite.
Je profitai d'une nouvelle occasion pour conférer une seconde fois sur le même sujet avec le président de la République. Le cardinal Secrétaire d'Etat m'avait envoyé une lettre adressée par le Saint-Père à M. Félix Faure en réponse à celle par laquelle le nouveau président avait notifié son élection à Sa Sainteté. J'aurais pu la faire parvenir à destination par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, mais je préférai la remettre moi-même à M, Félix Faure, afin d'avoir avec lui un entretien plus libre et plus prolongé. La conversation en effet dura longtemps et ne manqua pas d'intérêt. Le président s'exprima sur différents points en toute liberté et confiance, me manifestant ses idées sans artifice.
Selon mon habitude, je lui expliquai le caractère de la politique du Saint-Siège et l'objectif élevé que visait le Saint- Père : aboutir à la paix religieuse, le bien le plus grand pour l'Eglise et pour l'Etat, en enlevant à la République tout prétexte de considérer le clergé comme un ennemi ; consolider le gouvernement de la nation par l'appui des éléments conservateurs en face des partis subversifs qui menaçaient la société; augmenter le prestige et l'autorité de la France à l'étranger en lui conciliant une plus grande confiance et en contribuant à la faire sortir de l'état d'isolement dans lequel elle se trouvait. J'ajoutai qu'en retour le Saint-Siège attendait du gouvernement français le respect dû aux intérêts de
la religion, si intimement liés au bien moral, politique et social de la France.
Le président reconnut volontiers que cette politique était non seulement sage, mais bienveillante envers la France ; il fit observer que le Saint-Siège n'avait pas lieu de s'en repentir, puisque, grâce à elle, l'anticléricalisme inventé comme arme de guerre par Gambetta déclinait sensiblement; les récentes discussions parlementaires sur le budget des cultes et sur le maintien de l'ambassade française près le Saint-Siège l'avaient bien prouvé, puisqu'elles avaient rallié une majorité favorable qui n'avait jamais été aussi forte. Il nota de même comme un bon symptôme le discours prononcé par le juif Naquet en faveur du budget des cultes ; et comme ce nom lui rappelait la loi du divorce, il s'éleva contre elle avec une grande énergie (il avait voté contre), la qualifiant de funeste et de perturbatrice de la paix et de la stabilité des familles.
Quant à la taxe contre les congrégations religieuses, il me dit que je ne pouvais ignorer ses sentiments personnels (le président avait voté contre en 1884); il me fit comprendre aussi que le gouvernement, au fond, lui était contraire et était porté à adopter, si on en trouvait une, une solution équitable. Il ajouta que c'était là un triste héritage du passé qui restait à liquider, mais que de son côté il emploierait tous ses soins pour que le gouvernement se conduisît en cette affaire avec la plus grande modération possible.
Cet entretien ne m'enleva pas mes appréhensions relativement à l'issue de la controverse, mais me laissa une bonne impression sur les dispositions personnelles de M. Félix Faure. Quelques jours après, dans une conversation avec M. Hanotaux, je pus comprendre clairement que le gouvernement consentait à exempter de la taxe les congrégations qui s'oc-
cupaient d'œuvres de charité et de missions à l'étranger. J'eus grand plaisir à prendre acte de cette déclaration confidentielle, car les congrégations de charité et de mission étaient très nombreuses en France, et leur exemption de cet impôt aurait une importance considérable. J'insistai toutefois auprès de M. Hanotaux pour que la taxe fût aussi sensiblement diminuée pour les autres, lui démontrant que beaucoup d'entre elles étaient reconnues par l'Etat, que toutes étaient très dignes d'intérêt et avaient le droit d'être traitées selon les principes de l'équité et de la justice.
Mais on était désormais très proche de la discussion à la Chambre, et chacun redoubla d'efforts pour que l'issue fût, sinon favorable, du moins satisfaisante.
La droite avait préparé un amendement au projet du gouvernement: mais précisément parce qu'il venait de la droite, il n'était guère probable qu'il fût accueilli par la majorité.
La fraction républicaine modérée en avait préparé un autre, d'accord avec le frère Justinus et le père Bettembourg. Pour mieux en comprendre la portée, je reproduis d'abord le projet du gouvernement qui était ainsi conçu : « Pour tenir lieu des droits d'accroissement auxquels les lois des '28 décembre 1880 et 29 décembre 1884 ont assujetti les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, il est établi une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les dites congrégations, communautés et associations » .
Dans cette proposition, il n'y avait qu'un seul mot qui indiquât un certain esprit d'équité de la part du gouvernement: le mot jjosséde.^ qui, s'il était conservé dans le texte définitif de la loi, pouvait permettre à toutes les congrégations non reconnues d'échapper à l'impôt. Celles-ci, en effet,
ne possédaient rien en Franco sous leur propre nom ; leurs propriétés étaient au nom de particuliers, religieux ou laïques, ou de sociétés civiles, tandis que si la taxe était établie « sur la valeur brute des biens occupés par les congrégations » , il suffisait d'habiter une maison pour qu'elle fût soumise à l'impôt.
Le pèreBailly, des Augustins de l'Assomption, l'un de ceux qui menèrent avec tant d'ardeur la campagne de la résistance, me dit que, si la Chambre conservait le m.ot possédés , ce serait un très heureux résultat pour les congrégations non reconnues.
Malgré cela, le projet du gouvernement restait toujours dangereux, parce que la taxe était imposée « sur la valeur brute des biens meubles et immeubles », parce qu'il n'indiquait point quel serait le chiffre de la taxe et enfin parce qu'il ne faisait aucune exception pour les congrégations de charité et de mission.
C'est à ces inconvénients que voulaient remédier les amendements présentés par les députés républicains MM. Clausel de Coussergues, de Mahy, vice-président de la Chambre, Alicot, de Lasteyrie, Maruéjouls et Caussanel. Leur amendement laissait de côté les biens meubles; la valeur des immeubles devait être déterminée « comme en cas de mutation par décès», ce qui entraînait une diminution importante de leur valeur pour l'impôt, La taxe était fixée à 20 centimes, alors que tous savaient que le gouvernement en demanderait 30. Enfin l'on exemptait de la taxe « les biens acquis avec l'autorisation du gouvernement et afPectés soit au service gratuit des malades, infirmes, enfants ou indigents, soit aux missions françaises à l'étranger » .
Si cet amendement avait été approuvé par la Chambre dans son entier, cette longue controverse se serait proba-
blement terminée pacifiquement, car les congrégations se seraient résignées; d'autant plus que leurs jurisconsultes étaient eux-mêmes d'avis qu'une taxe de 12 à 15 centimes n'aurait pas été injuste, puisque celle de mainmorte (11 centimes), dont elles étaient déjà frappées, n'équivalait pas exactement à celle que payaient les particuliers pour les diverses mutations de leurs biens. En outre, si les congrégations non reconnues pouvaient éviter l'impôt, et si celles qui s'occupaient de charité et de missions étaient exemptées, il ne resterait plus que quelques congrégations qui paieraient un peu plus que de juste, inconvénient qui n'est pas extraordinaire dans le système de l'impôt.
Mais l'inconnu, c'était l'attitude que prendrait le gouvernement. Allait-il accepter cet amendement? M. Ribot paraissait disposé à faire quelques concessions, mais n'osait pas aller jusqu'à rendre aux congrégations la pleine justice qui leur était due. C'est pourquoi MM. Piou, Alicot et plusieurs autres étaient d'avis qu'il aurait été plus utile d'ajourner la discussion de cette controverse à l'année suivante. De cette manière, faisaient-ils remarquer, on gagnerait une année ; on aurait plus de temps pour mieux préparer l'opinion publique ; d'autant plus que les réformes équitables que l'on avait l'intention d'introduire en matière de succession, par exemple la déduction du passif, profiteraient aussi aux congrégations religieuses.
Je demandai à M. Hanotaux un entretien pour l'amener à cette détermination, mais je ne ]}\.\s y réussir. C'est en vain que je lui fis remarquer que, du moment qu'on annonçait une réforme sur les successions, il fallait attendre que celle-ci fût votée par les Chambres, afin de pouvoir mettre en harmonie avec elle la taxe sur les congrégations. Il avait l'idée bien arrêtée qu'il fallait résoudre au plus tôt cette ques-
tion pendante depuis de nombreuses années, et il s'était déjà exprimé plusieurs fois en ce sens avec ses collègues. Il me promit toutefois qu'il leur communiquerait mes observations; mais il ne me fut pas difficile de comprendre que cette promesse était de pure courtoisie et n'aurait aucun résultat.
A la même époque, pendant que nous faisions toutes ces tentatives pour amener les Chambres à modifier dans la discussion prochaine l'ancienne taxe contre les congrégations religieuses, les deux cardinaux Richard et Langénieux tinrent dans le palais archiépiscopal de Paris une réunion à laquelle prirent part Mgr. Pelgé, Mgr. d'Hulst, M. de Mackau, M. Bettembourg et quelques autres personnes, pour discuter sur l'attitude que devaient prendre les congrégations après le vote de la taxe. L'on fut d'avis, au moins pour le moment, que les congrégations devaient opposer une résistance passive, c'est à dire laisser au fisc l'odieuse tâche de vendre les biens des congrégations pour s'indemniser de la taxe. L'on basa cette décision sur la confiance que le gouvernement n'arriverait pas à cette extrémité, et sur cette réflexion que de cette manière les congrégations éviteraient la responsabilité de payer elles-mêmes uiîe taxe injuste et préjudiciable à leurs œuvres.
Quelqu'un fit observer que, quelques années auparavant, les congrégations s'étaient montrées résignées à payer les droits d'accroissement selon la déclaration unique (ce qui équivalait en substance à la taxe de 30 centimes), et que de fait certaines congrégations avaient payé la taxe jusqu'alors ; mais on répondit que l'exemple de quelques congrégations ne prouvait pas que les autres fussent en mesure de supporter les mêmes sacrifices, et que cette attitude, si elle pouvait se justifier dans le passé, ne serait certainement pas la meilleure dans les circonstances actuelles.
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Cette délibération, qui me fut communiquée confidentiellement par l'un des membres de cette réunion, bien que non définitive, me parut prématurée. Il eût été préférable, à mon avis, d'attendre l'issue de la discussion aux Chambres, d'étudier exactement le texte et la portée de la loi, et de prendre ensuite une décision en pleine connaissance de cause, après avoir demandé au préalable les instructions 4u Saint- Siège. Pour pouvoir adopter une décision sage et correcte, il eût été également nécessaire de demander l'avis des supérieurs des congrégations, et spécialement des congrégations reconnues, puisque la taxe devait porter sur leurs biens. L'on sait que ces instituts jouissent dans l'Eglise de leur autonomie et par suite de la libre administration de leurs biens.
Mais nous reviendrons plus tard sur cette question. Quelques évêques, en petit nombre, parmi lesquels celui de Séez, Mgr. Trégaro, et celui d'Annecy, Mgr. Isoard, crurent opportun d'écrire, à l'approche de la discussion, des lettres publiques au président de la République, l'exhortant à ne pas sanctionner la taxe, dans le cas où elle serait approuvée par les Chambres. Mgr. Langénieux et d'autres personnes jugèrent ces lettres complètement inutiles, inopportunes et même dangereuses, dans un moment où nous employions tous les moyens indiqués plus haut pour influer sur la décision des Chambres.
La discussion parlementaire était attendue avec une impatience à laquelle se mêlait quelque lueur d'espoir. On avait épuisé tous les moyens possibles ; il ne restait plus qu'à se confier à la Providence. Les congrégations religieuses de Paris, après la circulaire que Mgr. Richard avait envoyée à ma demande, avaient fait et continuaient de faire des prières spéciales pour implorer le secours de Dieu, sans lequel tous les efforts humains sont inutiles.
La discussion s'ouvrit le 16 mars. M. Aiicot, dans un discours clair et éloquent, demanda l'ajournement de la question ; mais sa proposition, combattue par M. Ribot, ministre des finances et président du conseil, fut repoussée à une forte majorité. M. Eibot se montra modéré dans la forme ; mais au fond il ne fit que reproduire les arguments du fisc, laissant paraître la peur de se compromettre devant les radicaux. Il parla du respect dû à la loi; il rappela que le chiffre de 30 centimes avait été admis par M. Clauzel de Coussergues lui-même, l'un des défenseurs des congrégations ; il fit remarquer que les Petites Sœurs des pauvres, les plus dénuées de ressources, avaient payé régulièrement l'impôt, etc. D'autre part, il annonça que les associations laïques seraient assimilées aux congrégations, selon l'amendement des sept députés républicains, et que le gouvernement ne s'opposerait pas à exempter les biens des congrégations vouées aux oeuvres de bienfaisance et aux missions à l'étranger, mais se réservait d'examiner les termes de cette concession.
Le même soir, le Temjjs, journal ministériel, publiait un article favorable aux congrégations, qui me consola un peu de la pénible impression produite par le discours de M. Eibot. Les Débats, en deux jours consécutifs, avaient publié deux excellents articles signés de M. Jules Dictez, protestant et ami personnel de M. Ribot.
Plus importante fut la séance du 18 mars.
M. de Eamel, de la droite monarchique, prononça un beau discours ; mais dans l'intention louable de faire diminuer pour les congrégations autorisées le chiffre proposé de 30 centimes, il fit une comparaison entre elles et les non autorisées, et mit un peu trop en relief la situation désavantageuse des premières vis à vis des secondes par rapport à la taxe. Il demanda, comme conclusion, que l'on supprimât la taxe d'ac-
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croissemeut et que l'on augmentât, s'il le fallait, de quelques centimes, celle de mainmorte, qui, autrement, ferait double emploi.
M. Cochery, rapporteur général du budget, lui répondit et essaya de prouver par des chiffres et des comparaisons que la taxe de 30 centimes était une atténuation sensible des droits d'accroissement, et qu'elle était en outre parfaitement juste, car les sociétés laïques du même genre que les congrégations religieuses payaient au fisc des taxes plus considérables.
Malheureusement personne ne répliqua à ses arguments. Ce fut le côté le plus faible de la défense de nos congrégations. Il aurait fallu que quelqu'un, armé de chiffres et connaissant parfaitement le régime fiscal, détruisît pleinement les assertions de M. Cochery, qui au fond n'étaient point sérieuses, mais qui produisaient une grande impression sur un certain nombre de députés peu au courant de la question. Son discours en effet tendait à prouver que sans cette taxe les congrégations religieuses auraient été beaucoup plus privil^gées que les associations laïques, et que cette imposition de 30 centimes sur leurs biens était une question d'égalité et de justice.
Après quelques réflexions morales, courtes mais très sensées, de M. Denis Cochin, député de la droite monarchique, en faveur des congrégations, on soumit au vote l'amendement de M. de Ramel, qui fut repoussé par une grande majorité.
M. Clauzel de Coussergues monta alors à la tribune et développa la proposition des républicains modérés qui tendait principalement à abaisser la taxe à 20 centimes et à en exempter totalement les congrégations vouées aux œuvres de charité et de missions II prononça un discours calme, sensé, substantiel, mais il tomba dans le même défaut que M. de
Ramel, c'est à dire que, pour défendre les congrégations autorisées, il découvrit par trop celles qui ne l'étaient pas. Il insista beaucoup sur la nécessité d'établir une différence entre les diverses congrégations, faisant remarquer que les reconnues payaient déjà la mainmorte, que ne payaient pas les autres ; qu'elles se trouvaient dans une situation normale et régulière vis à vis de la loi, et méritaient pour ce motif plus d'égard que les congrégations non reconnues. C'était, comme on dit en Italie, dépouiller un autel pour en couvrir un autre.
M. Hibot s'opposa à l'abaissement du chiffre de la taxe, et en cela il contentait les radicaux, mais, pour satisfaire en partie les modérés, il laissa comprendre que, si la Chambre y consentait, il ne s'opposerait pas à l'exemption des biens destinés aux œuvres de charité et de missions.
Le gouvernement ne proposant aucune formule concrète, la Chambre décida, par 324 voix contre 208, de prendre en considération l'amendement de M. Clauzel de Coussergues et le renvoya à la commission du budget.
Cette commission se réunit dans la matinée du 19 mars; mais sur 33 membres qui la composaient, 11 seulement assistèrent à la séance, et presque tous sectaires.
La commission admit deux parties de l'amendement :
V que les congrégations religieuses seraient assimilées aux associations laïques et la taxe fixée d'après les droits ordinaires de succession;
2° que les biens destinés aux œuvres de charité et aux missions à l'étranger seraient exemptés de la taxe ; mais le gouvernement . avait le droit de désigner sans appel quels étaient les biens de ce genre.
Quant au montant de la taxe, on maintint le chiffre de 30 centimes pour les congrégations autorisées, mais on l'éleva
à 50 centimes pour les congrégations non autorisées. C'était une réponse ironique aux discours de MM. de Ramel et Clauzel de Coussergues, qui avaient demandé que l'on traitât différemment ces deux genres de congrégations. C'était une satisfaction d'anticléricalisme sectaire qui confinait à une puérilité ; car au fond personne n'ignorait que les congrégations non autorisées, ayant la libre disposition de leurs biens, échapperaient, si elles le voulaient, à tout impôt.
La Chambre sanctionna toutefois cette proposition arbitraire et ridicule. M. Clauzel de Coussergues, avec une logique serrée, en releva l'absurdité et l'odieux ; M. Ribot ne put s'empêcher de la combattre, mais il le fit très mollement et n'arriva pas à changer les dispositions de la majorité. Le projet de la commission fut approuvé, mais par 262 voix seulement contre 235, soit une majorité de 27 voix; ce qui indique clairement que, si M. Ribot avait été plus not et plus ferme, cette basse manifestation anticléricale aurait été repoussée.
M. de Mackau, immédiatement après la séance, vint à la nonciature, tout ému, pour m'annonçer ce résultat qu'il qualifia de désastreux.
La Croix et dautres journaux du soir s'élevèrent avec une ardeur qui me parut quelque peu exagérée contre la décision de la Chambre, faisant ressortir uniquement ce qu'elle contenait de mauvais, sans dire un mot des améliorations obtenues. Le lendemain, le Figaro, dans un article très vif, signala le caractère injuste et arbitraire de cette augmentation de la taxe des congrégations non autorisées et attaqua personnellement M. Ribot, qu'il compara, pour l'hostilité contre l'Eglise, à M. Ferry, l'auteur de la funeste loi scolaire.
Ces articles pouvaient être de bonne polémique et spécialement en vue d'influer sur la prochaine discussion au Sénat,
Fkrkata, Mémoire» - Toin. HI. •
mais ils avaient le grave inconvénient de surexciter l'opinion publique des catholiques, de leur enlever l'exacte notion des choses, et par suite le calme nécessaire pour les apprécier justement et pour prendre une détermination mûrie et sans passion.
J'exprimai cette appréhension aux PP. Bailly et Picard, de qui dépendait la direction de la Croix ; ils me répondirent qu'ils croyaient opportun pour le moment de s'exprimer très fortement, pour la raison indiquée ci-dessus ; mais qu'après le vote du Sénat ils prendraient un ton plus calme et plus mesuré.
Pour me former une idée juste et concrète, je me procurai un entretien avec M. Piou, homme de bon sens et très compétent dans la matière. Cet excellent catholique me fit remarquer, d'abord, que les défenseurs des congrégations avaient manqué d'habileté en faisant ressortir avec trop d'insistance les différences entre les deux catégories de congrégations; lui-même avait évité de toucher ce point lorsque, quelques années auparavant, il avait défendu la même cause. Puis nous examinâmes de sang froid ce que la délibération de la Chambre avait de bon, comme aussi ce qu'elle contenait de mauvais. Le mauvais côté, c'était la fixation de la taxe à 30 centimes et à 50 centimes ; le bon côté, c'était l'exemption, consacrée par la loi, des biens destinés aux œuvres de charité et de bienfaisance et aux missions à l'étranger. Cette concession, favorisée par le gouvernement, était l'effet du mouvement récemment créé en faveur des congrégations, et était très appréciable ; elle enlevait au fisc une bonne partie de la taxe, alors que le gouvernement s'était montré quelques années auparavant opposé à toute exemption de ce genre.
La taxe ne devait pas peser sur les biens occupés, ajoutait M. Piou, mais sur les jDiens possédés, d'après le texte de la
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loi ; les congrégations non autorisées ne seraient donc pas atteintes, puisqu'elles étaient presque toutes couvertes par des sociétés civiles ou des particuliers ; celles qui ne l'étaient pas pouvaient prendre les mesures opportunes, ayant la libre disposition de leurs biens. Il importait donc peu, pour l'application pratique, que la taxe fût fixée pour celles-ci à 30 ou à 50 centimes.
Malgré ces justes réflexions, l'effet produit sur les catholiques par cette décision de la Chambre fut des plus mauvais. L'exemption des congrégations de charité, entourée de réserves certainement excessives, ne fut pas très appréciée par le public ; tandis que l'augmentation arbitraire sur les congrégations non reconnues, bien qu'au fond sans grande importance, provoqua la plus vive exaspération.
Le Temps, journal ministériel, se rendit parfaitement compte de cette triste impression et, dans un article très sensé intitulé « Arbitraire » , il prouva jusqu'à l'évidence que l'augmentation du chiffre pour les congrégations non reconnues n'était basée sur aucun motif raisonnable et était par conséquent parfaitement injuste. Il critiqua aussi vivement que l'on remît au gouvernement seul, sans appel à aucun tribunal, le soi^i de décider quels biens devaient être regardés comme destinés aux oeuvres de charité et de missions. Il ne manqua pas non plus de faire ressortir la faiblesse montrée par M. Ribot en cette circonstance, et déplora que l'on réveillât ainsi les questions religieuses et que l'on troublât la paix qui se rétablissait dans le pays.
Le gouvernement toutefois ne paraissait pas convaincu qu'il avait agi trop mollement : il croyait au contraire avoir donné une certaine preuve de modération et de courage en consentant à cette exemption des congrégations de chanté et de missions.
M. Hanotaux, que je vis le lendemain de la discussion, ç.t à qui je me plaignis de l'attitude de M. Ribot, se montra nerveux et presque choqué de mes observations; il chercha à rejeter la responsabilité de l'augmentation de la taxe pour les congrégations non autorisées sur le manque d'habileté et sur les exigences excessives des défenseurs des congrégations, et représenta l'exemption accordée aux congrégations de charité comme une faveur spéciale du nouveau ministère, beaucoup plus libéral que les deux pré'cédents, qui n'avaient montré aucune disposition favorable.
Toutefois, comme la décision de la Chambre n'était pas définitive et que le Sénat n'avait pas encore donné la sienne, je n'avais pas l'intention de décourager M. Hanotaux, d'autant plus qu'il s'était emploj'^é activement auprès de ses collègues pour obtenir cette exemption. Je lui répondis donc que j'appréciais ce premier avantage à sa juste valeur, mais qu'il perdrait beaucoup de son importance du moment qu'il était entouré de réserves et soumis quasi à l'arbitraire du ministère, qui pouvait dans l'avenir être composé d'hommes hostiles aux congrégations et par suite peu ou point du tout disposés à leur accorder le bénéfice de la loi. J'ajoutai que, même en tenant compte de cette exemption, le reste de la loi, et spécialement l'aggravation de la taxe pour les congrégations non autorisées, était une injustice flagrante, comme je le lui avais démontré dans mes entretiens précédents. Je conclus en l'exhortant vivement à faire atténuer le mal par le Sénat.
Il me fit comprendre que l'on n'obtiendrait pas grand' chose du Sénat ; on pouvait seulement espérer que le chiifre de 50 centimes serait ramené à 30, en rétablissant le même chiffre pour les deux catégories de congrégations.
Quelques jours après, le 27 mars, à la réception ordinaire du corps diplomatique, je conférai de nouveau avec
M. Hanotaux, que je trouvai d'humeur plus calme. Dans Tiutervalle, j'avais reçu une dépêche du cardinal Rampolla dans laquelle il exprimait le vif regret qu'avait éprouvé le Saint- Père de cette augmentation de la taxe pour les congrégations non autorisées. Je compris qu'à Rome c'était ce point qui avait produit la plus grande impression, à cause des appréciations quelque peu superficielles de certains journaux catholiques et même républicains, qui avaient été frappés surtout de cette augmentation arbitraire. Je n'omis naturellement pas, dans mon entretien avec M. Hanotaux, de toucher aussi ce point, mais je relevai surtout à nouveau l'injustifiable exagération de la taxe et l'injustice commise par la Chambre en accordant au fisc l'expertise sur les biens meubles des congrégations, expertise qui n'existait pas pour les laïques et qui pouvait donner au fisc le droit de pénétrer dans les couvents pour estimer et inventorier les calices, les chasubles, les tableaux, les reliquaires, etc. Je relevai aussi que la taxe allait peser sur la valeur brute des biens des congrégations, c'est à dire sans tenir compte des charges dont ces biens pouvaient être grevés.
Le ministre m'écouta avec un plus bienveillant intérêt que la fois précédente, mais ne se prononça sur aucune des remarques que j'avais faites ; il me confirma seulement l'espoir que le Sénat réduirait le chiffre de 50 à 30 centimes.
Notre entretien avait été si long que M. Duc, ministre de Suède et Norvège, rentré chez lui, dit' en riant à sa femme: «Aujourd'hui le nonce n'a pas été chrétien», voulant dire que j'avais manqué de compassion pour les ambassadeurs et les ministres qui, venus pour, la réception accoutumée, avaient dû attendre trop longtemps.
Le soir, à un dîner à la présidence du Sénat, je m'abouchai avec les sénateurs MM. Valdeck-Rousseau, Loubet, pré-
sident de la commission des finances, et Challemel-Lacour, président du Sénat. A tous trois je recommandai chaudement la cause des congrégations, résumant en quelques paroles tous les arguments d'équité et de justice qui militaient en leur faveur. Je vis aussi M. le sénateur Buffet, monarchiste, qui m'annonça qu'il prendrait la parole, mais ajouta mélancoliquement et même un peu malicieusement que, la droite étant désormais beaucoup diminuée de nombre et quasi débandée, il n'était plus en mesure de défendre efficacement comme autrefois les intérêts de la religion. Le ton ^de sa voix me fit mieux comprendre qu'il faisait allusion à la politique du Saint-Siège à laquelle il attribuait l'affaiblissement de la droite. Je répliquai à l'éminent sénateur, d'une manière très calme, que le droit d'accroissement avait été introduit en 1880 et 1884, quand la droite était encore nombreuse et compacte ; qu'en outre en 1890 la droite de la Chambre avait déclaré accepter cet impôt, à la seule condition de voir supprimer la déclaration multiple et n'avait même pas su obtenir cette satisfaction. Aujourd'hui, au contraire, on avait déjà obtenu, quelque chose de plus, l'exemption, au moins en principe, des biens destinés aux œuvres de bienfaisance et aux missions à l'étranger. Le sénateur ne riposta point.
Le 8 avril eut lieu la discussion au Sénat. M. Buffet, reproduisant plus ou moins les arguments de M. Alicot à la Chambre, demanda l'ajournement de la question; mais, après une réplique très vive de M. Ribot, l'assemblée repoussa cette proposition avec une forte majorité. MM. Chesnelong, Biré, Lucien Brun et Grivart présentèrent, mais sans succès, divers amendements destinés à diminuer la taxe ; un autre de M. Bandent, républicain, n'eut pas un meilleur sort.
Le lendemain, M. de Marcère et d'autres républicains modérés demandèrent que toutes les contestations relatives à l'exemption de la taxe fassent jugées, comme en matière de contributions directes, par décret rendu en conseil d'Etat et non par le gouvernement; mais M. Eibot ayant riposté que cette exemption était une concession gracieuse et une faveur, et que c'était au gouvernement à se prononcer en cas de contestation, la majorité du Sénat se rangea à son avis.
M. Bardoux, républicain modéré, demanda que pour les congrégations reconnues la taxe fût fixée à 20 centimes pour les biens immeubles et à 30 pour les biens meubles, et pour les congrégations non reconnues à 30 centimes pour tous leurs biens; mais son discours, bien que logique, sensé, et appuyé par de très solides arguments, ne rallia pas la majorité.
Le Sénat eut toutefois un certain mouvement de modération en repoussant la proposition injuste et sectaire de MM. Bernard et Thévenet, qui demandaient le maintien des 50 centimes pour les congrégations non reconnues. M. Ribot parla en cette occasion d'une manière convenable et ferme, prouvant avec beaucoup de lucidité que cette taxation à 50 centimes n'avait aucune base juridique. Le Sénat adopta son avis a une grande majorité. On introduisit aussi une juste modification par rapport aux frais d'expertise en cas de contestation sur la valeur des biens ; il fut décidé que les frais seraient à la charge du fisc ou des congrégations, selon les règles générales en vigueur en France ; tandis que, d'après la Chambre, ils auraient été toujours à la charge des congrégations.
Pour le reste, on conserva intégralement le texte voté par la Chambre.
Celle-ci trouva trop généreuse la conduite des sénateurs relativement aux congrégations non autorisées, et établit dans une nouvelle discussion que la taxe à la charge de ces dernières serait fixée à 40 centimes ; moyen terme choisi pour ne pas trop contrarier la décision de la haute assemblée et pour maintenir son attitude anticléricale.
La question dut donc revenir au Sénat ; celui-ci, ayant déjà sans doute prodigué beaucoup de courage, crut opportun de ne pas en dépenser davantage et se résigna à approuver la décision de la Chambre. M. Ribot, invité par la droite à défendre sa propre thèse, se borna à dire qu'il avait exprimé précédemment son avis et qu'à présent son plus vif désir était de voir voter le budget, déjà grandement en retard. C'était un acte d'injustifiable faiblesse devant une mesure qu'il avait lui-même qualifiée d'arbitraire et d'injuste.
Un sénateur de la droite, M. Halgan, conclut cette pénible discussion par ces mémorables paroles : « C'est le jour et l'heure où le juste a succombé; c'est le Vendredi-Saint; il est trois heures ».
