TOME I

403 ]>IÉTAI1S

que pour juger par la façon dont il recevrait deâ propositions qui^ n'étant pas faites en son nom, ne pouvaient point le compromettre , du plus ou du moins de certitude que cet antagoniste avait de le chasser de sa place .

Vraisemblablement , dans l'intervalle de tous ces pourparlers y M. de Miroménil , soit par une conversation avec le roi, où tout ministre attaqué pour la première fois a beau jeu, soit par d'autres moyens, s'était assuré de sa position, et, la jugeant stable, avait rompu toute négociation personnelle , et repris le ton ministériel et décidé qu'adoptent toujours les gens en place lorsqu'ils croient qu'on en veut à leur personne, et qu'ils pensent n'avoir rien à craindre. Quoi qu'il en soit, je rapporte le fait tel qu'il s'est passé.

M. de Lamoignon vit M. de Duras, qui lui témoigna sa surprise et son mécontentement de la conduite de M. de Miroménil. En sortant de chez lui , il alla chez M. de Calonne , qui jugea que la réponse du garde-des-sceaux contenait un refus assez formel de l'entendre , pour qu'il demandât au baron de Breteuil de remettre au roi le mémoire que M. de Lamoignon avait fait pour Sa Majesté , mémoire qu'il lut et qu'il approuva ; désirant qu'il fût remis un dimanche , jour de son travail avec le roi , ce qui le mettrait à portée de juger de l'effet qu il aurait produit.

M. de Lamoignon se rendit à Versailles, le diimanche 8 février 1 784 ; il y vit , pour la première

fois, M- le baron de Breteuil; il lai fît part de ses projets pour la réforme du parlement, et l'instruisit du point où il en était avec M. le garde-des-sceaux. Le baron de Breteuil approuva ses desseins ; il se chargea de remettre son mémoire au roi; mais il exigea préalablement une nouvelle démarche vis-àvis M. de Miroménil, c'était de lui demander une audience. «Vraisemblablement il vous la refusera, » ajouta M. de Breteuil ; alors comme le refus sera » direct , et que vous aurez rempli les formes que » vous devez mettre avec votre ministre, j e pourrai, » sans inconvénient, faire ce que vous me deman- » dez. » A deux jours de là, M. de Lamôignon portaà M. de Breteuil un projet de lettre pour M. de Miromédil , qu'il approuva à quelques légers changemens près.

Le garde - des - sceaux répondît à cette lettre comme il avait fait à celle de M. de Duras , c'està-dire qu'il refusait absolument toute communication de M. de Lamoignon à lui , se retranchant à répéter que c'était au parlement à soumettre ses projets au roi; première démarche d'après laquelle lui, garde-des-sceaux , ayant reçu les ordres de Sa Majesté, conférerait avec le premier président, le procureur du roi et les autres députés de la cour. M. de Lamoignon porta cette réponse à M. le baron de Breteuil, qui en était déjà instruit par M* de Calonne , à qui le président l'avait communiquée tout de suite. 11 lut s^lors à M. de Breteuil son me-

4o4 DÉTAIIS

imoire : ce ministre le trouva un peu trop long, et il fut arrêté dans la forme suivante.

Mémoire sur la réforme de la justice.

u Toute justice en France émane du roi. Les principes qui la dirigent sont des actes de son autorité seule législative ; et l'application qui s'en fait à chaque sujet qui la réclame, est l'exercice habituel de cette même autorité.

» Tout émanant donc du roi dans la justice, et son principe et son effet, la façon dont elle se rend, ce qui en résulte pour les sujets intéresse l'autorité royale , et détermine l'idée que l'on doit prendre des principes de la justice du souverain. On peut même dire que la multiplicité des actes émanés de la justice , et qui sont tous au nom du roi, est le moyen le plus éûr et le plus prompt d'étendre , de maintenir son autorité.

>i Les officiers qui rendent la justice , ne parlant jamais qu'au nom du roi , n'obligeant par leurs décisions que parce qu'ils exercent son aiïlorité , doivent la faire aimer et respecter des sujets.

» L'exacte et prompte expédition des affaires dans les tribunaux est le premier devoir des magistrats , parce qu'ils sont établis pour remplacer le recours habituel au prince. Ils doivent également rendre Taccès des tribunaux facile , parce que la justice est la bienfaisance des rois.

» L'état actuel de la justice est absolument contraire à ces principes. 11 n'y a plus d'expédition

dans lés tribunaux : le.ur accès ^ aux pauvres , est devenu fort et ni les uns ni les autres ne pe des contestations qui les amène prendre les voies ^ar lesquelle ^ Cet état des tribunaux est donc

^ rite et à la justice du roi.

* M Le dernier règlement génc

trationde la justice est Fordonn y annonce la volonté de Louis I ' justice plus expéditive , l'expéd

étant beaucoup plus grande et n parce que toute l'instruction c pour ainsi dire verbalement. ( monument de la sagesse de ce g entière à diminuer le nombre d( truisent par écrit, et que l'on mens. Néanmoins , au mépris de cet effet salutaire est éludé. 11 i point d'affaires à Taudience ; et dérable de causes qui en seraie trouvent appointées.

» D'où vient tant de facilité d à faire instruire les affaires pai répugnance à les juger à l'audiec le dire : c'est l'intérêt particulîe Les affaires appointées sont lucra gées à l'audience ne produisent r.

de grandes facilités dans le dé^t la rigueur de 1 or4,jj^^^^ce , çatc

4o6 DÉTAltlS

inférieurs de la justice avaient le même intérêt qu'eux.

» De là sont résultés de grands inconvéniens ; le barreau du parlement de Paris, dont Louis XIV avait tiré tant de secours pour la rédaction de ses ordonnances , a infiniment diminué de talens et de lumières; peu de personnes se destinent à un état qui n'a plus ou presque plus de fonctions publiques : les plaideurs trouvent moins de ressources dans leurs défenseurs.

» Les procureurs se sont au contraire infiniment multipliés ( il y en a plus de trois cents ) . La certitude du gain et l'impunité dans leurs vexations a excité la cupidité d'un grand nombre. La procédure étant le prétexte dont ils se servent pour augmenter leurs frais , ils en ont infiniment multiplié les actes avec d'autant plus de sécurité que y de cette augmentation , naît l'obscurité des affaires et l'accroissement de leur produit pour les magistrats qui les rapportent et qui les jugent. Le roi sentira aisément les excès de l'abus sur ce point , lorsqu'il saura que les procureurs sont parvenus à se rendre eux-mêmes juges de la taxe deleurs frais.

» La multitude des procédures , en augmentant le volume dès pièces des procès, a servi de prétexte pour augmenter aussi les vacations des juges qui les examinent, et les épices des rapporteurs qui préparent ces examens. Les ordonnances ont inutilement prescrit des règles sur ces objets ; aucune n'est suivie dans les tribunaux : le rapporteur^

seul juge de son travail^ TapprécL

son travail étant présumé ren<

TafTaire plus facile y ses vacatio

comptées par le temps que Toi

visite du procès^ mais par unej

de celui qu'on aurait pu y em

masse de ces vacations était mont

que les plaideurs se retiraient d(

ordonnances ont servi l'intérêt c

ont assuré le produit de cet abus

tant d'exiger la consignation du n

tioa*s, avant de commencer à s'oci

» Un abus encore plus fâcheux

tiplication immense des procédui

eux-mêmes en ont été embarrass

plaideurs 9 ainsi parsemée dans

menses , a été plus difficile à i

venu l'usage des secrétaires, pc

rapporteurs une matière aussi coi

informe. Ces secrétaires se sont

qi^e les plaideurs ont payés, d'al

rer, dans la crainte de Uîraprea

sur le juge ; et le juge a laissé moi

droits à l'excès prodigieux où ih

besoin qu'il avait du secours de

parce que lui-même il avait des r<

nature à se faire..

» Les mêmes prétextes oui greffes des abus par^Jj^ et pe\xt4 encore j le volum^ , procédât

4o8 BÉTAILS

le volume des arrêts , que le nombre des mcîdens qu'il occasione ayait déjà multiplié ; et les magistrats qui trouvaient une règle certaine dans lordonnance de 1667, pour diminuer les demandes provisoires des plaideurs sur Fexécution des jugemens rendus par les premiers juges , ont abandonné ^ sans en avoir le droit, le jugement de ces sortes de demandes aux greflSers , qui les ont adoptés, sans distinction, pour ainsi dire, afin d*augmenter le produit de leurs greffes , e*t qui les font revêtir de la signature d'un juge qui parait jouer le rôle de rapporteur, et d'un président qui parait avoir assisté au rapport , sans que néanmoins aucun des deux ait la moindre connaissance de l'arrêt qu'il signe.

>! Combien peu de plaideurs sont en état d'éprouver autant de vexations, et quels avantages fâcheux ne donnent point tant d'abus aux riches , sur les pauvres qu'ils veulent vexer !

» 11 faut l'avouer : un procès considérable, même gagné , dérange une grande fortune ; un homme aisé peut en être ruiné, et le pauvre n'ose pas demander une justice que son peu de fortune ne lui permet pas d'obtenir.

» Une pareille manière de rendre la justice est bien peu faite pour représenter aux sujets celle que les rois leur rendaient eux-mêmes , dans les premiers temps de la monarchie , et bien contraire , sans doute, à l'esprit d'équité qui règle l'exercice de l'autorité du roi.

» Les objets sur lesquels doit de la justice sont naturellement tableau affligeant de sa situation

» Réforme dans la façon d'ins laudîence , l'appointement.

» Réforme dans la rétribution

» Réforme dans Tinstruction écrit.

)) Réforme dans le salaire des

» Réforme dans les greffes.

Réforme dans la façon dHnstru

» La voie de Taudience est la j plus simple , la plus expéditive ; ses fonctions vis-à-vis du public < moyens des parties ; il est de son ii juste. Le jugement est sur-le-cha cune partie ne peut se plaindre d entendue; son défenseur est de parlé devant elle. Mais comment dience expéditive ? le défaut d'int les juges, l'intérêt les y ramènera, fixe et raisonnable à chaque juge pediée à Taudience, l'intéressera tien , et les plaideurs paieront cetU mure ; d'abord parce qu'elle \eur des appoîntemens, et q^^^ d'a\\\e\xn arbitraire : et dans le ^^ . j^e moixiçv

les lenteurs des audiences y les formalités imaginées pour les éloigner, parce que Imtérét aura changé d'objet 9 ou au moins se sera partagé.

Reforme dans la rétribution des juges.

» 11 est bien difficile de se refuser à penser que de toutes les rétributions que l'on peut donner aux juges, celle des épiées et vacations est la plus mauvaise de toutes. Les anciennes ordonnances n'en parlent qu'avec une espèce de pudeur : elles ne les établissent pas, elles ne font que les tolérer, et s'occupent bien plus dé spécifier les cas où les juges n'en devront pas prendre , que d'énoncer ceux où ils pourront en recevoir. Louis XIV lui-même déclare qu'il ne les laisse subsister que par l'impossibilité où il est de les suppléer. D'où aurait pu naître le préjugé des anciens législateurs , si ce n'était de leur prévoyance au sujet des abus qui pouvaient sortir de cette forme de rétribution par la suite ?

» Cette rétribution n'a lieu que dans les procès par écrit , que Ton nomme appointemens . Une taxe fixe sur les plaideurs peut encore la remplacera leur grand soulagement, parce qu'elle sera fixe, que rien ne pourra la changer. Cette nouvelle forme ne dérangera rien de l'ordre établi dans les tribunaux. Le chef distribuera, par conséquent, la quotité des rétributions, aux diSerens rapporteurs auxquels il aura distribué à son gré les affaires. 11 dispensera donc^a somme des rétributions^

HISTORIQUES. 4*ï

dans lesquelles le rapporteur prendra plus que les autres juges , en raison de son travail.

» Ainsi la nouvelle taxe serait payée dans les affaires d audience , et l'ancienne ne se paie que dans les affaires appointées. Maïs c'est qu'il ne paraît pas juste qu'une portion des sujets du roi obtienne justice a bon marché, quand l'autre ne l'obtient qu'à un prix excessif, et que cette différente façon de la rendre est au choix du juge qui perçoit la rétribution.

» Cette répartition de la nouvelle taxe entre tous les plaideurs , la riendrait et plus juste et moins lourde pour chacun.

Reforme dans Vinstruction des Procès.

» Avoir supprimé les abus attachés aux épi ces et vacations , c'est avoir supprimé tous les autres , parce que c'est avoir restitué les juges dans tous leurs droits vis-à-vis des officiers subalternes , pour leur faire observer les règles. Les matières provisoires ne viendront plus ernbarrasser les affaires d'audience , par tous les incidens qui les accompagnent , parce que tous les juges seront recherchés, à l'expédition définitive des affaires de l'audience. Ils ne souffriront plus que les affaires appointées soient surchargées de procédures inutiles à la défense des parties, parce que le volume des sacs ne sera point un prétexte pour augmenter une rétribution fixe pour le plaideur. L'instruction des procès reprendra la simplicité qui doit en aider le

jugement ; tous les sujets du roi saiiront d'avanCe le montant de leur contribution , pour être jugés d une façon ou d'une autre. Il n'y aura plus d'incertitude dans leur sort , que celle qu'y met nécessairement la nature de leur demande en justice.

Réforme dans le salaire des Secrétaires.

» Les abus commis par les secrétaires seront coupés par leurs racines ; les magistrats y ayant des rétributions pour toutes leurs fonctions y pourront les payer eux-mêmes , surtout si l'on veut en fixer le nombre dans les différens tribunaux y parce qu'en ce cas chaque secrétaire , ayant à travailler pour plusieurs magistrats^ aura besoin de recevoir de chacun un traitement inoins considérable.

» Pour lorô , toute somme reçue par un secrétaire , d'un plaideur^ sera une concussion qui se poursuivra en justice ^ et à laquelle on pourra appliquer une peine.

Réjorme dans les Greffes.

» La diminution des procédures entraine nécessairement une portion des abus des greffes^ qu'elles ont multipliés. Le surplus est très-aisé à réformer par un règlement et l'observation exacte des anciennes ordonnances.

» Il * est très-facile , si le roi l'ordonne , de mettre sous ses yeux des détails trè$-exacts et très-concluans y sur tous les différens points àt ce Mémoire. »

Le baron de Breteuil voulut que gnon accompagnât ce mémoire d'un€ qui fut conçue en ces termes :

w J'ai l'honneur de mettre soui >} Votre Majesté , les abus de la jui » cru du bien de votre service de » réforme. Au mois de mars dern » mon devoir de les soumettre ai » à la sagesse de Votre Majesté » présenter à la délibération du pa

Le baron de Breteuil se chargea cessamcnent le tout au roi. Cepen que le 29 février que M. de Lamoi; lettre du baron de Breteuil, tout-à-fs où il lui mandait qu'il avait rem Sa Majesté y qui le chargeait de 1 qu'elle avait dit, dès le mois de ju M. le premier président, qu'elle v ques prochain 9 au plus tard^ son présentât un plan de réforme des al l'administration de la justice, et que ce plan serait rédigé avec la prudei qu'à présent mérité a son parlemen sa protection : qu'en cçvnSCQ^®^^® 9 ainsi que tout autre Wpmbrc du \ vait présenter k h c^^ ^^\e \es >

4l4 DiTÀlLS

avait sur cet objet ^ et que c'était au parlement à juger quels [seraient les moyens les plus dignes detre présentés au roi y et qu'alors Sa Majesté ferait connaître ses intentions.

M. de Lamoignon trouvant cette lettre du baron de Breteuil absolument calquée sur celle qu'il avait reçue du garde-des-sceaux , en fut d'autant plus surpris^ qu'il était parti avec lui et M. de Galonné d'un point bien différent. Il alla s'en expliquer avec le baron qu'il trouva tout aussi ministériel que sa lettre. Cependant il lui dit qu'il n'avait tardé de remettre son mémoire, qu'afia de trouver le moment de le faire lire attentivement au roi y et d'avoir le temps de lui en parler à »^nd; qu'il av|iit pris occasion de là pour dire du bien de lui, et que Sa Majesté l'avait accueilli , comme elle avait approuvé le Mémoire.

En sortant de chez M. de Breteuil, M. de Lamoignon alla chez M. de Galonné , auquel il demanda s'il savait le sort de son Mémoire, lui rapportant la réponse du baron , sans lui parler de la visite qu'il venait de lui faire . « Vous ne savez pas comment » cela s'est passé, lui dit M. de Galonné? je vais » vous l'apprendre. Le roi a lu votre Mémoire, » et l'a trouvé bien. Il a envoyé chercher le garde- )} des-sceaux, lui a parlé de la réforme, lui a » montré la volonté qu'elle se fit ; lui a dit qu'il » avait sur cet objet un très -bon mémoire de » vous. Le garde-des-sceaux l'a lu , et s'est cru » obligé d'en faite l'éloge ; mais il a donné au roi

^ )) un projet de réponse à vous fa ? » de Breleuil a été obligé de suiv ^ D'après cet éclaircissement ^ il b

de juger que le baron de Breteuil ^ /revenir de son ivresse , et ouvrât] aperçu que le garde - des - sceai pouvoir renverser d'un souffle , c sa place , et comme tel devait è\ M. de Galonné , jouissant et de l'c suit un début et du suffrage du pi l'affluence d'argent qu'avaient pro le crédit des financiers qui l'avaie d'ailleurs soutenu à la cour par I Vaudreuil, et par conséquent de to madame de Polignac, s'était peutrapproché de M. de Miroménil :

jamais? Il n'était pas difficile de ju sieurs n'ayant plus que le bien de l; on ne devait plus en rien attendre.

La situation des choses ne décoi JLamoignon. Il porta aux conférenc le mémoire rédigé par M. d'Outren entre ce magistrat, lui et M. d'Hc de ce mémoire finie à la conféré opina sur l'usage à en faire. Les déraisonnables sur le fond , et inj personnes.

JLa. conférence fut xepris^ ^e 29 gnon comptait y d^jj^ander ^tie chambres, pour dé^^ .^^^ sur cçx

4lÔ BÉTAÎtS

porter le mëmoire y espérant trouver plus de raison et de pudeur dans un plus grand nombre d'opinans* Quel fut son étonnement de trouver que les mêmes gens qui avaient pensé ^ quatre jours auparavant, quil n'y avait pas matière à donner un mémoire au roi , et qui avaient le plus maltraité la besogne et ceux qui y avaient eu part^ avaient absolument changé d'avis , et disaient le parlement déshonoré s'il ne portait pas un mémoire à Pâques ^ énonçant y comme devoir en faire partie y tous les objets contenus dans le mémoire de M. d'Oùtr«mont?

M. d'Amécourt fut chargé de rédiger en forme (de mémoire ce qui avait été dit. Il apporta son ouvrage le premier avril , et le 2 il fut lu à l'assemblée des chambres. La lecture du mémoire montra tous les abus atténués et tous les remèdes présentés comme impossibles. Le 2 avrils l'assemblée des chambres trouva lé niémoire insuffisant y et y en le prenant pour base de celui à port<?r au roi 9 elle le renvoya aux commi^aires.

Le changement des opinions, du i5 au 29 ^ parut mériter attention à M. de Lamoignon. Il en cher-cha la cause, et la trouva facilement , d'après une conversation qu'il eut le 4 avril avec M. de Galonné à Versailles , où ce nûnistre lui dit que le roi siétaît déclaré vouloir la réforme , disposition de S. M. dont le premier président avait été instruit par le garde-des-sceaux ou par le roi lui-méime, le 28 mars. Il inféra avec raison que, ni le premier président^

ni le garde-des-sceaux , n'ayant osé résister directement au roi 9 s'étaient soumis dans le premier moment , certains de reste de faire échouer la besogne par leurs intrigues et leurs partisans.

En conséquence y il fut dressé un mémoire où Ton convint des abus qui existaient parmi les officiers inférieurs de la justice ^ qu'on assurait avoir été réprimés et même punis toutes les fois qu'ils étaient venus à la connaissance du parlement. On y demandait la suppression des épices et vacations; on s'y appesantissait longuement et d'une manière très-détaillée sur la cherté de la justice , qui provenait de la quantité d'impôts que le roi avait mis sur cet objet, laissant à la sagesse de S. M. d'en décharger les plaideurs, si lés dépenses indispensables de l'Etat le lui permettaient. On finissait par la supplier d'ordonner la réforme de la procédure qui s'observe dans les saisies-réelles, et de diminuer les droits de consignations.

Les chambres assemblées ayant approuvé ce mémoire, il fui arrêté qu'il serait présenté au roi. Sous l'apparence des bonnes intentions et du désintéressement , il était de nature , surtout par la suppression des droits du roi , à produire l'effet que les prévaricateurs , d'accord avec le garde-dessceaux , s'en promettaient, et à autoriser ce dernier à faire donner à S. M. la réponse suivant^ :

Réponse du Roi.

^ Juillet 1784.

u J'ai examiné le mémoire de mon parlement ^