CESSION A LA VILLE
Le Bois de Vincennes, qui dépendait originairement du Domaine de l'État, fut compris dans la Dotation de la Couronne par le Sénatus-Consulte du 12 Décembre 18S2 qui régla, dès le rétablissement de l'Empire, la Liste Civile du Souverain.
Un autre Séaatus-Consulte, rendu le 28 Mai 1858, sur la proposition de TEmpereur, autorisa la distraction et la vente des portions du Bois comprenant ensemble 120 hectares dont j'ai parlé plus haut, à la charge d'en employer le prix en acquisitions et en travaux d'embellissement.
Enfin, après un dernier Sénatus-Gonsulte nécessité par la réduction qu'allait subir la dotation de la couronne, une Loi du 24 Juillet 1860, postérieure par conséquent à l'extension des limites de Paris, autorisa la cession à la Ville par le Domaine de l'État du Bois de Yincennes. La liste civile en abandonnait tous ses droits, mais sous les conditions stipulées dans une convention préalable annexée à cette Loi.
L'État se réservait :
1^ Les terrains où se trouvaient le Château, le nouveau Fort, l'Hôpital militaire, le parc à fourrages, les redoutes de Gravelle et de la Faisanderie ; il conservait également l'asile de convalescence établi par l'Empereur, parallèlement à celui du Vésinet, et si précieux pour les malades sortant guéris des hôpitaux ;
2** Deux zones de servitudes militaires : l'une affectée d'une manière permanente aux exercices et manœuvres de la garnison, l'autre à l'installation éventuelle de camps, sans indemnité ni dommages de séjour;
3® Un terrain où devait être créée une annexe du Muséum d'Histoire naturelle.
La Ville était obligée d'ailleurs :
1* De réunir au Bois les terrains compris entre ses anciennes limites et l'enceinte des Fortifications, d'une part; la route impériale de Paris à Genève et le bourg de Saint-Mandé, de l'autre ;
i"* De transformer le Bois, dans un délai de 4 ans, en promenade publique, ainsi que l'avait été le Bois de Boulogne ;
3"" De le conserver et de l'entretenir perpétuellement à cet usage.
En retour, elle aurait la faculté de vendre, pour en consacrer le produit jusqu'à due concurrence à l'accomplissement de ses obligations, les 120 hectares dont l'aliénation avait été précédemment autorisée ; elle imposerait à ses acquéreurs les mêmes servitudes qu'à ceux des lots détachés du Bois de Boulogne; servitudes que j'avais eu tant de peine à faire insérer, en Conseil d'État, dans le décret les imposant aux propriétaires des terrains entourant la Place de l'Étoile et bordant l'Avenue de l'Impératrice des deux côtés, savoir :
Interdiction de bâtir sur une zone d'isolement de 10 mètres de profondeur ;
Clôture de cette zone, entretenue à l'état de parterre, et division de ces petits jardins entre eux par des grilles basses d'un modèle uniforme ;
Soumission à l'approbation de l'autorité administrative de Paris du plan de toute construction projetée sur ces lots ;
Défense de créer aucun établissement public dans leur périmètre, d'apposer aucune indication, affiche ou autre, sur les murs des bâtiments, édifices, sur les grilles, sur des poteaux ad hoc, etc.
On devine que j'avais pris l'initiative de ces stipulations, là comme ailleurs.
Indépendamment des établissements militaires réservés par la Loi de cession du Bois de Yincennes à la Ville, celle-ci dut affecter, dès 1860, 8 hectares et demi
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de terrain au Tir National, fondé sous le patronage du Ministre de la Guerre, en avant du nouveau Fort et des manèges.
En 1864, il fallut 2 hectares et demi de plus pour rÉcole de Pyrotechnie, en plein massif boisé de Saint- Mandé.
Dans un ordre d'idées tout autre, la Ville avait, en 1862, disposé des terrains nécessaires à TÉcole Pratique de Pisciculture dirigée par M. Coste.
En 1868, elle dut encore donner un vaste espace, près de la Porte de Picpus au Nord de l'Avenue Daumesnil, à l'École d'Arboriculture; il contenait deux jardins fruitiers, un verger, une collection de vignes, une fruiterie, indépendamment de pépinières, d'arbres de haute tige, de conifères et d'arbustes d'ornement d'importation récente.
Il ne faut pas confondre cette École avec les Fleuristes de la Ville établis en avant des glacis des deux côtés de la Porte de Reuilly.
C'est probablement la contenance de ces diverses affectations volontaires et de quelques autres n'ayant pas cessé d'appartenir à la Ville, qui fait la différence de la superficie totale accusée par le Service des Promenades et Plantations, toutes déductions opérées (901 hectares 43 ares seulement), et de celle que le Service du Domaine Municipal chiffre à 921 hectares 45 ares et 92 centiares.
Dans tous les cas jenedois pas omettre une autre affectation datant de 1 8S9, c'est-à-dire antérieure d'une année à la Loi de Cession, qui ne la mentionne pas, mais que la Ville ne pouvait manquer de maintenir comme faite par l'Empereur. Environ 300 hectares avaient été at-
tribués aux bâtiments, dépendances, cultures et pacages de la Ferme établie par Sa Majesté dans Tancienne Faisanderie et comprenant une Vacherie de 120 tètes, une laiterie, une bergerie pour 2S0 moutons de la race South- Dotufiy une magnanerie, etc., etc.
Ces 300 hectares font évidemment double emploi, et concurrence m^me, avec les 143 frappés de servitudes militaires et, pour le reste, avec l'emplacement concédé par la Ville en 1863 aux courses d'obstacles de la Société des Steeple-Choses.
Il n'en est pas moins vrai que la surface demeurée libre pour les embellissements projetés s'est trouvée notablement réduite par les différentes attributions que je viens d'énoncer.
c( Donner et retenir ne vaut. » C'est un axiome du vieux Droit Français. Dans l'espèce, comme on dit encore en langue juridique, la Ville de Paris ne pouvait se plaindre d'être à peu près exonérée, en fait, de toute dépense de transformation sur un tiers de la contenance qu'elle avait reçue en don ou qu'elle avait acquise, déduction faite des aliénations résolues.
Voici la répartition de cette contenance, évaluée à 901 hectares 43 ares par le Service des Promenades et Plantations, sans distinction des portions frappées de servitudes, obligatoires ou volontaires, et des surfaces absolument libres.
Roates, avenues, carrefoars et chemins 73^,78*
Massifs de bois conservés 328^,95*
Pelouses et cultures 295*>,64*
Jardins, massifs d'arbustes, corbeilles, etc HSi'.SC*
Lacs, pièces d'eau, rivières, etc 24ï»,50»
Ensemble i»0i»»,43»