ARTICLE PREMIER

« Il y a lieu :

« 1** D'adopter le projet définitif dressé par les ingé- « nieurs du service municipal, en vue de dériver sur c< Paris une partie des eaux souterraines des vallées de « la Somme et de la Soude, et subsidiairement les (c sources du ruisseau de Vertus, du Sourdon et de la « Dhuys;

« 2* De poursuivre la déclaration d'utilité publique « de ce projet par décret de l'Empereur, rendu en Con- « seil d'État, et, à cet effet, de procéder à l'accomplis- <c sèment des formalités voulues par la loi ;

« S"" D'autoriser la rédaction et la présentation succe cessive des projets définitifs relatifs au complément « du service de distribution des eaux, et de l'assainis- « sèment de Paris.

« Il sera statué par une délibéra tion spéciale sur les a bases et les conditions du concours à réclamer des « propriétaires riverains de la voie publique, à raison <( de ces derniers travaux. »