‹ Mémoires du colonel Voutier sur la guerre actuelle des GrecsChapitre 13 sur 27 · Le sénat se renouvelle chaque année · texte numérisé non relu

Le sénat se renouvelle chaque année

1 8. Le conseil exécutif est composé de cinq membres, choisis hors du sein du sénat législatif, et d'après les règles établies par la loi spéciale concernant la formation du conseil.

19. Chaque année, le conseil nomme son président et son vice-président à la majorité des voix.

20. Il nomme huit ministres, savoir : Parchichdhcelier d'état, chargé des relations extérieures ; les ministres de l'intérieur , des finances , de la

justice , de la guerre , de la marine , du coite . et de la police.

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