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laO MÉMOIRES DU COMTE BEUONOT

M. de Tallôjrandy qui y est passé maître^ soit qu'il ait cm que le prélude était heureux à choses plus sérieuses, il pa* raissait à la fois satisfait et flatté de cette première entrevue . J'arrivai au fait et j'insistai pour savoir si le Roi s'était expliqué sur le Gouvernement Provisoire; s'il accepterait la Constitution du Sénat; enfin, s'il passait dans nos rangs ou plutôt s'il se mettait à notre tôte. M. de Talleyrand répondit que le Roi avait été bien, très-bien pour le Gouvernement Provisoire; qu'il lui avait exprimé, à lui-môme, toute sa reconnaissance, et qu'il ne doutait pas qu'il n'acceptât la Constitution du Sénat ; ce qui voulait dire que le Roi avait, sinon refusé, au moins éludé de répondre. — < Au » reste, ajouta M. de Talleyrand, le Roi vous recevra de- » main; et vous verrez ce qu'il vous dira. »

Les ministres provisoires furent en effet appelés à Saînt- Ouen, le 2 mai, pour être présentés au Roi. L'audience eut lieu, à sept heures et demie du soir, dans une salle du château peu éclairée. Il semblait qu'on voulût nous apprivoiser doucement avec le tableau d'un Roi gisant dans son fauteuil, nous qui sortions d'auprès de celui qui enjambait l'Europe à pas de géant. Mais déjà, de ce fauteuil même, le Roi se fit sentir à chacun de nous : une dignité calme, un coup d'œil caressant, un organe flatteur, des questions faites de haut, mais toutes à propos, nous révélèrent une sorte de puissance dont nous n'avions pas encore senti la portée. Lorsqu'on prononça mon nom au Roi, il me dit ;— « Monsieiiir Beugnot, je ne vous connais pas personnelle lement, mais je connais de votre prose, et je suis bien > aise de vous dire que j'en ai été fort content. »

J'aurais pu répondre que je ne craignais pas que personne s'avisât d'ailler du jugement de Sa Majesté; j'eus

tout au plas assez de présence d'esprit pour balbutier quel** ques mots vulgaires de reconnaissance. — « Vous aies » reprit le Roi, fort occupé ; car le ministère de l'Intérieur » doit être accablant dans un pays désolé ; mais du cou*» » rage et de la patience : le pas le plus difficile 6St » fait. »

Le Roi descendit de ces généralités avec MM. Henrion de Pansey, Malouet et même Louis, qu'il avait plus ou moins connus, et leur adressa des mots gracieux et personnellement flatteurs; puis, s^adressant à tous, il nous congédia en nous disant : — « Messieurs, la besogne est » lourde, je le sais bien ; j'en prendrai toute la part que » peuvent porter mon âge et mes infirmités. Je vous pro«- » mets au reste que la bonne volonté ne me manquera pas» » et le Ciel nous sera en aide. »

Je revins promptement à l'Intérieur pour préparer Teiv» trée du Roi, qui devait avoir lieu le lendemain. J'avalfl conçu et exécuté tant bien que mal le projet de rétablir, au moins en plâtre, la statue de Henri IV sur le terre*pleia du Pont-Neuf. Il ne restait rien à Paris sur quoi on pût mouler un cheval, et je fus obligé de faire courir après letk chevaux de ce mauvais quadrige de Berlin, que nous m avions enlevé en 1806, et qui y retourna en 1815, toiyourti par le respectable droit du plus fort. Eniln, le cheval et l(K statue reparurent par une sorte d'enchantement. Il s'agis-* sait d'y mettre une inscription ; il la fallait courte et pûoi^ tant qu'elle signalât l'accord du retour du pôtifetfils ei dd la réapparition de la statue de Taïaul. Je la voulais eu français pour que tout le monde la comprit. Je me oa$sa| la tôte toute la matinée; j'essayai vingt versioM aur le papier; je ne lisais pas sitôt ce que j'avais écrit, que je le

Fayais comme trop long, comme trop courl, comme inintelligible, comme niais. Enfin, à force d'essayer des versions en français, j'accouchai du mot latin resurrexit. Il était bon, mais il était usé : je me rappelai qu'on l'avait aflSché au piédestal de la statue de Henri IV, à Tavénement au trône d'un prince qui valait cent fois mieux que lui, de Louis XVI, et il y resta jusqu'à ce qu'un plaisant s'avis&t de mettre au bas :

D'Henri ressuscité j'approuve le bou mot; Mais, pour me le prouver, il faut la poule au pot.

Je ne pouvais plus songer à mon resurreooit^ et puis, le même plaisant, s'il n'était pas mort, serait venu nous redemander sa poule au pot, et les Cosaques y avaient mis bon ordre. J'avisai, dans ma perplexité, de consulter la classe des Inscriptions et belles-lettres de l'Institut, qui voulut bien m'adresser quatre versions qui avaient leur mérite, mais dont aucune ne me satisfaisait complètement. Enfin, je jetai un dernier coup d'œil sur la feuille couverte de mes essais et de mes ratures, et j'y démêlai cette version : Le retour de l'un fait revivre l'autre. C'était une paraphrase assez courte du resurrexit; mais elle manquait de noblesse dans les termes, et la construction en était par trop vulgaire; cependant, comme le fond de l'idée s'y trouvait, j'essayai de la traduire en latin par ces mots : Lvdovico redtcce, Henricus redivivtcs. A l'instant même, je fus frappé du bonheur de ma traduction, et je m'adjugeai sans façon le prix. A quelques jours de là, je fus fort étonné de lire que l'inscription était due à M. de Lally-Tollendal. J'avais tant sué pour la produire, que j'avais à cœur qu'on ne vint pas me l'arracher; et puis l'amour-propre d'auteur

est si avare de sacrifices! Vite, je recherchai Toccasion de rencontrer M. de Lally, et je lui demandai raison de cette espèce de vol; il ne l'avouait pas; il éludait de s'expliquer, et par un genre d'expédients dont le secret n'était qu'à lui : à l'entendre, j'avais eu la plus heureuse, la plus belle, la plus admirable pensée, celle de faire reparaître soudain la statue du bon Roi; et pour m'en témoigner sa reconnaissance personnelle, il se jette dans mes bras et m'embrasse deux fois de suite. Je m'arrache, comme je le peux, aux transports de M. de Lally, et je reviens à l'inscription; lui revient de son côté au prodigieux effet que produira en France, à l'étranger, dans le monde entier, ma merveil* leuse, mon incomparable idée ; enfin, après une lutte assez plaisante, de retours à la même question de ma part, de transports d'admiration, et même de larmes de la sienne, nous nous quittons, laissant entier le sujet sur lequel je l'avais attaqué. Je me réduisis à répandre aussi loin qu'il me fut possible, et jusque dans le cabinet du Roi, que M. de Lally me faisait trop d'honneur de s'approprier, lui si riche d'ailleurs, une ligne de latin qui était bien à moi, à moi seul, et dont tout le mérite consistait dans un rapprochement qui n'avait échappé à personne. Louis XVIII, qui mettait de l'importance aux petites choses littéraires, parce qu'il les estimait valeur d'avant 1789, en parla à M. de Lally, qui prouva disertement à Sa Msgesté, que dans un royaume comme le sien, et si abondant en beaux esprits, il n'était pas étonnant qu'il leur arrivât quelquefois de se rencontrer.

La première fois que j'ai travaillé avec Louis XVIII, c'était pour lui rendre compte des préparatifs pour la fête de son entrée. Il m'accueillit avec douceur, mais avec di-

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gnité. Je vift bien que les détails familiers^ les épanche*» mentSy volontiers je dirais le laisser-aller que permettait Monsieur, n'étaient plus de saison. J'avais essayé d'en* tourer le Roi d'autant de pompe que le moment en pouvait produire ; je devinai par les explications qu'il me deman* daitf et par quelques critiques^ qu'il n*était cependant pas satisfait sur oe point; et dôs lors je pus juger que ceux qui lui reprochaient de porter à l'excès le goût de la magnifia eence^ ne nous avaient pas trompés* Au temps où Louis XVIII n'était encore que Monsieur , on lui reprochait aussi à Versailles une hauteur tellement inutile au fVère du Roi, que ohes lui elle ressemblait à un ridicule, X^ouis XVIII n'en avait rien perdu.

On put d^à déployer pour l'entrée du Roi une sorte de magniiioenoe qu'on n'avait pas eu les moyens de mettre à celle de Monsieur. C'était bien la même affluence et les mêmes acclamations. De plus^ les fenêtres étaient ornées sans exception de drapeaux blancs, et ce qui était d'un plus grand prixi garnies de femmes charmantes ou que le moment embellissait toutes ; et ce n'était pourtant plus l'entrée de Monsieur : la cœur n'y parlait pas si haut ; ce n'était plus cet abandon du prince, des citoyens, des soldats, so pressant, se heurtant sans trop s'entendre, comme dans une fête de famille. Déjà on avait pu savoir le triste abandon qu'il nous avait fallu faire de toutes nos conquêtes. Lies compagnons de Napoléon le déploraient hautement^ et déversaient la moquerie sur un Roi plongé dans son fauteuil.

L'extérieur du Roi avait en effet quelque chose de trop frange pour une nation de soldats qui depuis quin^ ans avait it sa tét« uuoh^d'uD^ dévorante activité, On ne sau^

rait croire combien cette comparaison tonte matérielle noigait à Louis XVIU. Il me fit un jour la grâce de m'en parler* Le Roi avait^ je ne sais trop où^ répondu h une harangue des maréchaux^ que tout goutteux qu'il était, m. la gloire de la France Texigeait^ on le verrait marcher ft leur tôte. Ces messieurs, dont la plupart eux-mêmes étaient d^à goutteux, charmés d'être devenus & la mode, avaient pris le Roi au mot, et on pressait de leur part Sa Majesté de se montrer à cheval^ ne fût*ce que pour quelques moments, et dans le local le plus soigneusement disposé* Le Roi n'était pas homme à refuser net; il conseillait seulement de le flanquer à droite et ft gauche, de cavaliers robustes et habiles à prévenir ou à supporter sa chute ; il ajoutait : « Je tremble pour celui à qui écherra l'honneur » de me soutenir; « et il insinuait malicieusement que c'était h des maréchaux que cet honneur serait réservé. Le Roi me disait que depuis cette petite explication on s'était refroidi sur l'idée de le monter sur un cheval, et qu'il croyait en être quitte. Ainsi Louis XVIII commençait à déployer son habileté à trouver des expédients, souvent malins, toi\jours spirituels, pour renvoyer aux autres la difficulté qui était prête à l'atteindre, et il jouissait ensuite avec délices de l'embarras où il les avait mis. Il faisait, de son fauteuil, une petite guerre d'espiègleries où il n'avait pas son pareil. M. de Talleyrand, qui lui-même y avait été blessé, et plus d'une fois, s'en vengeait en l'appelant le Roi des Niches y ou le Roi nichard.

L'intervalle de rentrée du Roi à Paris, le 3 mai, jusqu'au 13 du même mois qu'il composa son ministère, fut rempli par des hommages et des vœux qui arrivaient de tous les coins de la France. Depuis le premier corps d'Élat

jusqu^au juge de paix d'un village, c'était à qui épuiserait ce que la langue comporte de formes laudatives. La matière y prêtait, car il y avait peu de villes qui n'eussent à citer quelque trait de son histoire honorable à nos anciens Rois, et cette fois-ci du moins, l'adulation était française ; et puis, à cette époque, les fonctionnaires publics savaient encore écrire et parler. Le Roi faisait assaut d'esprit avec les harangueurs et les renvoyait étonnés de la fidélité de sa mémoire et du bonheur de ses à-propos.

Louis XVIII gardait toute la dignité du trône parmi cette cohue de souverains qui se trouvaient alors à Paris, et tous escortés de soldats par milliers; et quoique lui-même ftLt désarmé et à peu près impotent, il était si rempli de la supériorité du Roi de France sur les autres Rois, qu'il était parvenu à les en persuader eux-mêmes. L'Empereur de Russie en fournit la preuve. M. de Talleyrand avait échoué dans le dessein de faire comprendre sur la liste des pairs le duc de Vicence son ami, et à qui l'Empereur Alexandre portait une estime particulière; il supplia ce dernier d'en porter directement la demande à Louis XVIII. Sa Majesté Impériale s y prêta volontiers et partit sans retard pour les Tuileries. Le Roi l'accueillit avec toute la grâce qu'il put y mettre, mais sans rien rabattre de sa dignité. Alexandre en fut frappé à ce point de ne pas oser lui demander une chose qu'il savait avoir été refusée; il revint à son palais sans être plus avancé, et en fit le lendemain l'aveu naïf à M. de Talleyrand. Celui-ci ne perdit pas courage; il fit à l'Empereur le reproche d'être le seul à ignorer tout ce qu'il pouvait, et parvint à lui persuader de retourner aux Tuileries. Cette fois-ci, Louis XVIII avait été prévenu, on ne sait trop par où ; il était sur ses garde

et alors la partie n*était plus égale. Le Roi débuta avec TEmpereur par*des propos flatteurs qui commencèrent par l'attendrir; il se jeta ensuite dans des généralités sur la triste position d'un souverain qui, après une révolution, n'était libre, ni lorsqu'il accordait, ni lorsqu'il refusait des grâces. Cela fut dit en si bons termes et avec un tel accent de vérité, et même de sensibilité, que l'Empereur y fut pris comme la première fois, et sortit encore des Tuileries sans avoir ouvert la bouche de l'objet de sa visite. Il fut plus facile à ce prince généreux d'offrir au duc un grand établissement en Russie, et de le presser de l'accepter, que de prononcer son nom à Louis XVIII. C'était en de telles occasions que le Roi avait une incontestable supériorité. Il est vrai que j'ai pu reconnaître depuis qu'il était bien persuadé qu'entre tous les souverains alors réunis à Paris, il n'y avait guère que lui qui fût bon gentilhomme.

Je me présentai le 6 mai pour travailler avec le Roi ; je lui apportais quelques affaires sur lesquelles Monsieur avait eu la discrétion de ne vouloir pas statuer, dès qu'il avait été informé de la prochaine arrivée du Roi. Deux de ces aflFaires avaient une véritable importance. J'avais eu, récemment encore, l'occasion de travailler avec Napoléon à Mayence, et j'avais pris les mêmes allures avec le Roi, c'est-à-dire que j'avais joint à chaque rapport les pièces justificatives, soigneusement arrangées, pour que je pusse les retrouver au besoin, et, avant de commencer le travail, j'en avais remis au Roi la feuille, c'est-à-dire un tableau qui comprenait sommairement l'indication du nom des parties, la nature de l'aflFaire, son degré d'urgence, et une colonne d'observations. Je demandai au Roi de jeter un coup d'œil sur la feuille, et de daigner m'indiquer

par laquelle de ces affaires je devais commencer. Le Roi, qui n'avait jamais rien vu ni soupçonné de pareil^ me de-manda oe que je voulais dire. J'eus la maladresse de lui répondre qu'on en usait de la sorte avec Napoléon, qui n'avait pas toujours à donner à ses ministres le temps nécessaire à l'expédition des affaires qu'ils lui apportaient» et qui choisissait celles qui lui paraissaient avoir le plus d'urgence. «-" K Fort bien, monsieur, me dit le Roi> mais » comme j'aurai toigours à tous donner tout le temps que » vous me demanderez, vous pouvez abandonner les for- » mes de votre travail avec Bonaparte; je n'y tiens pas du » tout» Commencez par le commencement. » Ainsi fut fait : je pris la première affaire dans Tordre de mon portefeuille; je la rapportai avec beaucoup d'attention et j'entremêlai même mon rapport de la lecture de quelques pièces justificatives. Je ne sais pas combien de temps le Roi me suivit, mais vert la fin il donna des preuves d'impatience et d'ennui, et je crois que déjà au fond de Tâme il se repentait bien de m'avoir promis qu'il me donnerait autant de temps quo je lui en demanderais. Mon avis passa sans difficulté, et le Roi signa l'ordonnance. Je recommençai, sur le même ton et avec le môme scrupule, le rapport de la seconde affaire. Ici la difficulté était plus grande : il fallait choisir entre deux partis également soutenables. Je m'étais contenté d'établir avec le môme soin les raisons de part et d'autre, et je demandais au Roi de décider. Cette manière eût convenu à Napoléon; elle fatiguait Louis XVIII, Cependant, après avoir fait quelque lemps le geste qui trahissait chez lui l'ennui et Tindécision, il prononça avec justesse et môme en ajoutant quelques motifs i ceux que je loi avait présentés, Je retins ainsi lo Roi pendant une

LES PRSN1ISR6 TEMPS DB hà RESTAURATION m

heure et demie; mais il ne put^ vers la fin du travail, cou-tenir l'expressiou de sou plaisir d'âtre débarrassé de mou portefeuille et de moi ; -^ « Monsieur, me dit le Boi^ vous » ne m'avez pas ménagé : en voilà fort honnêtement pour » un début; mais je vous répète que je serai toujours prêt » H vous recevoir* » Le lendemain, M. de Blaoas me de* manda si je n'avais pas été conseiller au Parlement. Je lui répondis que je n'avais pas eu cet honneur et que j'avais été pendant fort peu de temps président de ce qu'on appelait alors un tribunal inférieur.-** C'est cela, dit M. de Blaoas, le Hoi l'a deviné, -* Je veux savoir comment le Roi a deviné une circonstance aussi peu remarquable? — A la manière dont vous avez rapporté hier vos affaires* •-* Est-ce que le Roi n'a pas été content? «^ Je ne dis pas cela; mais il a trouvé que vous étiez un peu long, et que vous vous appesantissiez sur les détails* » Je promis de m'en corriger*

Quelques jours après, je retourne auprès du Roi ; cette fois mon bagage était plus léger et je partais dans des dis» positions expéditives. Je pressais en effet mes explications; mais elles étaient toujours des explications et emportaient quelque temps. Je n occupai le Roi que trois quarts d'heure et je lui proposai une vingtaine de signatures. Je croyais bien avoir ce jour^là remporté un prix de diligence; je me trompais ; j'appris, et toigours par la môme voie, que le Roi me reprochait encore de me perdre dans les détails* M. de Blacas me cita à ce sujet M. D'Aguesseau comme l'homme quij au jugement du Roi, présentait les affaires avec le plus de mesure et de grftce* Je demandai de quelles affaires M. D'Aguesseau avait par hasard fe entretenir Sa Mi^esté? On me répondit ; De celles de l'ordre

du Saint-Esprit- A cette époque les affaires de Tordre devaient être fort peu compliquées, et il n'était pas malaisé d'y réussir à M. D'Aguesseau qui avait en effet de belles et douces manières, mais à qui il ne fallait rien demander de plus, car le petit-fils de l'illustre chancelier n'avait de son aïeul que le nom. J'eus occasion de conter mon insuccès auprès du Roi à mon collègue Tabbé Louis qui en rit de grand cœur : — « Gomment, me disait-il, ne vous » ôtes-vous pas aperçu dès le premier jour , dès la pre- » mière affaire, que vous ennuyiez le Roi à mourir; et » puis, de quoi sert-il de lui faire des rapports? Autant » vaudrait en aller faire à un saint dans sa niche! Moi, je » lui présente tout uniment des ordonnances à signer, et il » n'en refuse pas une. Seulement, et comme il est long à » écrire son nom, pendant qu'il y travaille, je dis deux » mots de l'affaire. Je ne l'ennuie pas; c'est lui qui m'en- » nuie, parce qu'il ne finit pas quand il signe. » Je me tiens pour suffisamment instruit sans avoir besoin d'aller consulter M. D'Aguesseau, et la première fois que je retourne au travail chez le Roi, j'emploie le môme procédé que l'abbé Louis; je ne rencontrai pas plus de difficultés que lui; seulement, et comme chacun marche avec son caractère, j'avais remplacé l'impétuosité que l'abbé porte partout , par le respect attentif qu'impose le lieu où je me trouvais. Je ne travaillai que six fois avec le Roi pendant que je fus chargé du portefeuille du Ministère de l'Intérieur ; et je crois que j'avais peu avancé dans son estime, ou^ si l'on veut, dans sa faveur. Je n'avais nullement l'art de l'amuser en travaillant, parce que je ne sortais pas de mon sujet, et que je ne savais pas saisir dans le sujet môme quelques incidents heureux qui reposassent l'attention du

Roi et le missent à portée de développer tout ce qu'il avait d'esprit. Il ne voyait en moi qu'un ouvrier robuste qui avait fait son apprentissage sous un méchant maître. On parlait, bien entendu, de Torganisation d'un ministère définitif, et mes amis me reprochaient de n'y avoir pas l'œil. J'étais trop occupé pour perdre à mon profit une heure de mon temps. Ensuite, je suis de ma nature extrêmement peu propre à ce qu'on appelle l'intrigue, et volontiers j'embrasse ce qui peut m'en dispenser. Je m'amusai donc à croire que le ministre de Tlntérieur serait pris entre les membres du Gouvernement ou les ministres provisoires, et en y regardant avec le télescope de l'amour-propre, je crus de bien bonne foi que ce ministère était trop près de moi pour qu'on l'y vint prendre. Cependant, à la veille de l'organisation du cabinet, il me revint un mot de la marquise de Simiane, bien propre à ébranler ma sécurité. Madame de Simiane fut l'une des plus agréables beautés de son temps ; son organe était ravissant, et chez elle une bienveillance naturelle s'échappait à chaque instant et toujours assaisonnée de grâce. On souhaitait si fort qu'elle eût encore de l'esprit, qu'il fallait bien lui en trouver un peu; mais elle était Damas en son nom, et tous les Damas que j'ai connus, Tabbé compris, avaient le cœur excellent et l'esprit fort étroit. Madame de Simiane était l'une de ces intimités entre lesquelles l'abbé de Montesquiou partage sa vie depuis cinquante ans ; il loge chez elle à Paris, et c'est là que toutes les douairières du bon vieux temps viennent adorer l'oracle. On y parlait de la prochaine organisation du cabinet, et quelqu'un voulut bien prononcer mon nom pour le ministère de l'Intérieur ; la marquise s'en scandalisa, et sur ce que la môme per-

m MÉyoIRfiS DU COMTE BEUGNOT

sonne insistait, en vantant ma capacité, madame de Simiane reprit : — « Il ne 8*agit pas de cela ; c^était bon du temps » de Bonaparte ; aujourd'hui, il faut mettre dans les mi-* » nistères des gens de qualité et qui ont à leurs ordres de » bons travailleurs qui font les affaires, ce qu'on appelle des » houleux. * On me fit craindre que l'abbé de Montesquieu ne s'emparât du ministère de l'Intérieur et ne voulût me garder parmi les houleux. Le lendemain, j'appris que ma crainte s'était réalisée en partie, et seulement, que j'étais nommé directeur général de la police du royaume. Le ménage de madame de Simiane et de l'abbé était si pressé de prendre possession de l'hôtel de l'Intérieur, que le soir môme de sa nomination il vint très-poliment me prier de l'évacuer, sans du reste me dire un mot d'aflfbires et me demander le moindre renseignement. C'est par là que se manifesta le ministre de qualité, et je vis qu'en effet le règne des houleux pouvait bien être revenu.

Je n'avais aucun goût pour la direction générale de la police, et j'avais assez de bon sens pour sentir que ce qu'on appelait la police sous le règne de Napoléon, c'est-à-dire d'un maître, n'était pas praticable sous celui d'un Bourbon, qui avait déjà renoncé à l'être par sa déclaration de Saint- Ouen. Je courus chez le Chancelier pour le supplier de me débarrasser de cette place, et de me faire obtenir en échange la direction des ponts et chaussées; je lui remontrai, ce qui était évident, que M. Pasquier était bien plus propre que moi à diriger la police du royaume puisqu'il avait dirigé avec succès celle de Paris; que son esprit flexible et toujours prêt, son expérience, sa réputation, étaient des trésors qu'il ne fallait pas perdre. Le Chancelier me dit qu'il allait en parler au Roi, et me proposa de

raccompagner; je préférai l'attendre. De retour dn château, M. Dambray m'annonça que le jour môme des nominations, l'abbé de Montesquieu avait parlé de M. Pasquier pour les ponts et chaussées, et qu'il avait été accepté; il m'ajouta que Monsieur ne voulait pas entendre parler de M. Pasquier pour la police, et me pressa de la conserver. Je n'eus pas le courage de le lui promettre, et je lui demandai de me garder mon ancien emploi de conseiller d'État. De retour chez moi, je trouvai mes entours désolés de ma déconfiture; chacun avait commodément arrangé sa petite place à l'Intérieur, et tremblait de la perdre sans compensation. Les femmes des ministres sont d'un peu plus de moitié dans la joie de leur arrivée, et prennent une part plus grande encore dans le chagrin de leur chute; la mienne me conjura d'accepter la police, au moins provisoirement. Comme elle était douée de beaucoup de sens et me connaissait bien, elle avouait que j'étais peu propre à ce métier, mais je ne le ferais pas longtemps. Gomme elle n'avait pas la moindre idée des temps anté-* rieurs à la Révolution, un abbé de cour, ministre de l'Intérieur, lui semblait une folie, et elle croyait qu'il ne se passerait pas trois mois sans qu'on revint à moi ; je cédai et je quittai l'hôtel de la rue de Grenelle pour celui du quai des Théatins. Me voilà donc condamné à une besogne pour laquelle j'avais toujours eu plus que de la répugnance ; j'y serai fort maladroit, fort malheureux, et je cours risque d'y perdre le peu que j'ai de réputation : voilà dans quelles dispositions j'abordais cette nouvelle carrière. J'avais toujours sur le cœur les houleux de madame de Simiane, et avant que d'entrer en fonctions, j'obtins une ordonnance du Roi qui plaça tous mes ordres les préfets et soufr-préfets du royaume

lU MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

comme directeurs de la police^ et me donna» auprès de la personne du Roi et dans ses palais, les mêmes honneurs qu'aux ministres. On n'avait pas voulu m'attribuer le titre de ministre de la police générale, parce qu'il sonnait mal aux oreilles, et on avait caché la chose sous le mot de directeur général. Mais j'avais aisément fait sentir que si on attendait quelque chose de moi , il fallait avant tout me donner des instruments, et ensuite entourer ma place de ce qui pouvait me relever dans l'opinion.

Mais en môme temps que la police du royaume s'installait quai des Théatins^ il s'en installait une autre pavillon Marsan qui avait, comme la première, ses bureaux, ses inspecteurs et ses agents, et à la tête de laquelle Monsieur avait mis un gentilhomme de Franche-Comté, nommé Terrier de Monciel. J'avais vu, en 1792, ce M. de Monciel, ministre de l'Intérieur sous Louis XVI ; il était alors de la fraction des constitutionnels qui suivaient le drapeau Lameth, et ce parti l'avait poussé au conseil; il s'y était conduit en homme d'esprit et de courage, et j'en avais conservé bonne idée. J'allai le trouver, et je le priai de me répondre franchement s'il croyait qu'il pût y avoir deux polices pour la France, qui se contrarieraient du soir au matin, et chercheraient à s'entre-détruire. Je lui fis voir dans cette concurrence de police le plus dangereux sujet de division entre le Roi et son frère, et je lui dis qu'il me semblait préférable de réunir les deux départements, et que lui ou moi fussions chargés du tout. M. de Monciel était alors le chef du conseil intime de Monsieur, le ministre du cabinet vert ; il tenait à sa place, et me répondit que sa police, loin de nuire à la mienne, lui serait fort utile. Il avait pour agents des hommes bien

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nés, des amateurs qui communiquaient a^ec lui, et ne consentiraient pas à communiquer avec moi sans une répugnance qu'aisément on devine; il recueillait des confidences qu'on ne me ferait pas; enfin, sa police était xm foyer de royalisme qui éclairait aux Tuileries, mais qui serait étouffé au quai des Théatins. Au reste, il n'y avait rien dans sa mission qui ressemblât à une autorité ; c'était pour la police publique qu'il travaillait, et il serait fidèle à me renvoyer tous les renseignements qui pouvaient m' être utiles. Comme je ne gagnai rien auprès de Monciel, j'allai directement à Monsieur. Le prince se montrait le môme pour moi, toujours affable, toujours bon, comme aux premiers jours de mes rapports avec lui, mais je vis bien qu'on faisait effort dans son esprit : il me reprocha de m'ôtre mal entouré, de n'avoir dans mes bureaux et pour agents que des bonapartistes. J'étais, et il en était persuadé, un honnête homme et fort dévoué, mais si je me laissais aveugler, le mal se ferait malgré moi, et je ne pouvais pas me plaindre de ce qu'on y regardait de plus d'un côté, et enfin que deux yeux valaient mieux qu'un. Je pus juger, par le reste du discours, qu'on tenait le prince en grande défiance de tout ce qui se passait, et qu'on essayait d'en faire, dans ce qu'on ap-> pelait l'intérêt de sa famille, le chef d'une opposition royaliste. Je craignis qu'il ne fût, par la suite, assez difficile d'être à la fois au Roi et à son frère; j'en touchai quelque chose au prince , mais avec discrétion : il parut ne pas m'entendre , et je le quittai, pour la première fois, peu satisfait de l'audience qu'il m'avait accordée.

Il était évident que les difficultés déjà si grandes du

département de la police allaient se compliquer par la

concurrence d'une police rivale qui avait la confiance de Monsieur^ et où se trouvaient employés des hommes qui ^ mettaient leurs mensonges sous la protection de leur réputation de royalistes, car déjà, et malgré tout ce que je faisais pour Tempôcher, il s'était formé deux canips avec des noms diflTérents ; les royalistes occupaient Tun et rejetaient sans distinction dans Pautre les gens de toutes les époques de la Révolution,

Travaux de la Commission chargée de préparer la Cliarte de l8i4. — M. de Montcsquion. — M. Ferrand. — M. de Fontanes. — Le Préambule de la Charte. — Ouverture des Chambres.

Quelques jours après mon arrivée au ministère de la police, le Roi me fit appeler et me dit qu*il avait jeté lés yeux sur moi pour être l'un de ses Commissaires près d*une Commission de membres dû Sénat et du Corps Législatif qui seraient chargés de la discussion de la Constitution .

Le Roi, en me faisant part de cette grâce, y mit pour condition que je ne communiquerais rien à M. de Talleyrarid du travail de la réunion . Je suppliai le Roi de remarquer que le secret était difficilement gardé entre vingt-cinq personnes, et que M. de Talleyrand serait indubitablëineht instruit par un autre que par moi. — « Cela se peut, re- » prit Sa Majesté, je demande seulement que ce iie soit pas i par vous. » — Les deux autres Gbinmissaires étaient M. l'abbé de Montesquieu et M. Ferrand. Nous eûmes cbez M. le Chancelier iine première lèûniôh où M; de Montesquieu apporta un projet qui renfermait jpresqiië tous

les articles qui reparaissent dans la Charte et avec la môme division. La Constitution délibérée par le Sénat^ la Déclaration de Saint-Ouen^ la Charte sont de la même famille, parce que ces actes ne font que reproduire des principes sur lesquels on était généralement d'accord. Les conséquences pouvaient être plus ou moins développées ; mais encore ici on avait depuis vingt-cinq ans épuisé la discussion; par exemple : dès 1790, le système de deux Chambres avait été mis en avant. On Topposait alors au système de la République ; on avait d'ailleurs devant soi l'exemple trompeur peut-être, mais séduisant, de l'Angleterre, en sorte qu'il ne s'agissait plus en apparence que d'écrire et de mettre en ordre. L'expérience n'a que trop prouvé qu'il s'agissait de tout autre chose, et qu'on allait compromettre la monarchie pour avoir employé à sa restauration, et en trop forte quantité, des matériaux fournis par la Révolution. Malheureusement la direction des idées nous y entraînait. Depuis 1789 jusqu'à l'arrivée de Napoléon, les principes de l'Assemblée Constituante étaient dans tous les esprits et servaient de base à toutes nos institutions. Napoléon ouvrit brusquement la parenthèse et la remplit des merveilles de son règne ; mais sa chute la ferma, et de toutes parts on reprit le discours. Nous en étions là, sans nous douter de notre aveuglement, lorsqu'on mit la main à la Charte.

Il fut convenu que le projet de M. l'abbé de Montesquieu serait présenté à la délibération de la réunion, et que les trois Commissaires du Roi le défendraient dans la discussion. Je fus chargé aussi de tenir note de la délibération à mesure que les articles seraient arrêtés , et de la rédaction définitive.

Cette discussion, beaucoup trop courte, ne manqua cependant pas de dignité. Le temps, du moins, fut bien employé : la Commission était composée, sur la désignation que j'avais faite, mi-partie de membres du Sénat et du Corps Législatif. Entre les premiers figuraient MM. Barthélémy, Boissy-d' Anglas , Fontanes, Barbé-Marbois , Garnier, Pastoret, Sémonville, Vimar. Les membres du Corps Législatif étaient MM. Laîné, Blanquart de BailleuU, Chabaud-Latour, Clauzel, Dubois-Savary, Duha«mel, de Gillevoisin, Faget de Baure, Félix Faulcon.

La séance s'ouvrit le 31 mai. A son ouverture, M. le Chancelier a annoncé que la réunion était faite d'ordre du Roi pour discuter l'acte constitutionnel que Sa Majesté voulait accorder à la France. Il a fait connaître qu'il avait convenu à Sa Majesté de nommer le Chancelier de France président de l'assemblée, et ses commissaires auprès d'elle MM. l'abbé de Montesquiou, ministre de l'Intérieur, Ferrandet Beugnot, conseillers d'État. Il a ensuite donné lecture de la liste des membres de l'assemblée, arrêtée par le Roi. J'ai, de mon côté, donné lecture de la Déclaration du Roi datée de Saint-Ouen, le 2 avril dernier, par laquelle Sa -Majesté a posé les bases de l'acte constitutionnel qui allait être proposé à la discussion.

Avant d'entamer la discussion sur le fond de la matière, M. Boissy-d'Anglas relève une omission grave dans le projet d'acte constitutionnel : on n'y déclare pas quel est le gouvernement de la France, et rien ne s'y rencontre sur la succession au trône, sur la régence, et d'autres points graves et qui intéressent à un haut degré le pays et la famille régnante.

M. de Montesquiou répond qu'il sait gré à M. Boissy-

|5Q MâMQlQES pU COMTE BEUOriOT

d'Apglas 4e l'avoir mis à portée de s'eiçpliquer nettement, et dès le début, sur la nature et la forme de l'acte dont on allait s'occuper. Il faut bien se pénétrer de Tesprit dans lequel Je Roi est rentré dans ses États et a donné la Déclaration de Saint-Ouen ; il y rentre en vertu du principe fonda-: meptal qui établit uoe monarchie héréditaire de m^\e en m^e, par ordre de primogéniture. C'est par la puissance roy^e inhérente à sa personne qu'il a parlé dans la Déclaration de Saint-puen et qu'il s'expliquera plus explicitemppt par l'acte qui va être discuté. Il serait incopséquent de remettre en discussion le pouvoir m$me à qui appartient le gouvernement et qui a réuni l'assemblée présente ; ensuite il y aurait du danger, car, quelle que fût la forme de déclaration qui sortirait de la discussion, elle diminuerait plutôt qu'elle ue for^ifterait un principe qui a sa racine dans les siècles, ^ l'abri 4nquel la France s'est élevée si haut epfre lei^ peuples, et dont l'oubli momentané a causé tous les malheurs. Il doit donc être bien entendu que c'est up prqjet d'apte rqy^l qui va être discuté, et il faut môme que Viutitulé de cet acte en signale à touçles yeux l'origine. — M. Boissyd' Anglas réplique qu'il pe copteste rien 4e ce que vient d'avancer M. de ^fonte^quioui mais qu'il pe croit pas du to^jt qu'on aifaiblisse un principe lorsqu'on le professe dans unp occasiQU solennelle, comme celle qui se présente. Le retour de la ^aisop de Bourbon est up fait qpi sera saillant daps l'histpire. C'est pn fait ^lussi que la France s'est reportéç vers cette ancienne famille pour la longue possession où était cette famille de lui fournir des Roisj quels ipconvéniçpts trquve-t-qn à déclarer ces faits, qui gont pQU|: la Maison régnante des titres confirmatifs des autres, et qui ne peuveut que rehau§§er l'importapçe dc! Taote piis on

LBS PREMIER^ TEMPS DE LA RESTAURATION m

délibérsjtiQn î —r M, Fage^ de Baure appuie Topinion de 14. 4q Montegquiou j il croit que tout cq qui ç'eçt déj^ p^çsjS depuis 1^ I^fistauratioii e^ la reconnaissance d*uii 4roit préexistant qui n'a besoin d'être écrit nulle part, parce qu'ij est dans l'esprit comme dans le cœur de tous les français. D'ailleurs, on ne remonte pas impui^émen^ à l'origine des peuples et des Rois, car il y a là des monume4ts sacrés que Ton ne saurait toucher. — « J'insiç^ 4^ » ^ute§ mes forces sur cette dernière vérité , çlit M. (i^ » Fontane^ : un pouvoir supérieur à celui dei^ peuple^ a( » dos monarques fit les sociétés, et jeta sur la face du » ïRPude deg gouvernements divers. Il faut plutôt en diri- » ger la marche qu'epi expliquer les principes. Plus leurg » bases son^ ai^ciepnes et plus elles sont vénérable; qiû » veut trpp les chercher, s'égare ; qui le? touc|ie de trop » pr^s, devient imprudent et peut tout ébranler. Le sag^ » les respecte et baisse la vue devant cette auguste ol)scu- » rite qui doit couvrir le mystère social comme le mystèr» » religieux; mais s'il es^ des voiles que la prudence hu- » maine ne doit pas lever, il est pour tous les citoyens » des droits incontestables qui se manifestent à tous lect » yeux. Discutons ces droits avec franchise, et, s'il ÎQ » &ut, avec courage; mais inclinons-nous à l'entrée d'une » région plus élevée; nous n'y aborderions pas sans en » faire sortir de nouveau des tempêtes ; donnons plutôt, ; les premiers, l'exemple d'une crainte salutaire, et puisse » cet exemple retenir les esprits que la funeste expérience ; d'une conduite contraire n'aurait pas corrigés ! Je de- >? mande que la discussion commence au premier article » du projet dont il vient d'être fait lecture, » — La proposition ^e Mt de Fontanes est adoptée.

En partant de cette première donnée^ les articles qui 86 trouvaient compris dans la Constitution du Sénat et dans la Déclaration de Saint-Ouen, devaient passer sans difficulté; c'était le plus grand nombre. Ainsi les quatre premiers articles furent seulement lus ; on fut arrêté à Farticle 5, celui qui garantit la liberté de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de TÉtat, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait Tordre logique, celui qui garantit cependant aux autres cultes la même protection. — M. Boissy-d'Anglas s'éleva vivement contre l'article : selon lui, établir une religion de l'État, c'était établir une religion dominante et renvoyer les autres cultes parmi les cultes étrangers, de ceux que le catholicisme tolère tant qu'il est le plus faible, qu'il tracasse dès qu'il en a les moyens, et qu'il proscrit s'il devient le plus fort. L'histoire moderne n'est qu'un long exemple de ce que l'orateur vient d'avancer. Après avoir établi en principe que la religion catholique est religion de l'État, il est logique de lui subordonner les cultes qui ne sont pas de l'État, et il ne Test pas du tout de les faire marcher sur la même ligne. Cette inconséquence sera signalée quelque jour, et le clergé catholique a marché à l'intolérance par des brèches moins larges que celle-là. —

M. Boissy-d'Anglas soutint son opinion avec la chaleur qui lui était naturelle, et l'autorité que lui conciliaient ses vertus, son expérience et de glorieux antécédents. — M. de Fontanes lui répondit. Il commença par rendre justice à la manière large dont était rédigé l'article suivant qui garantissait la liberté des cultes. Ce n'était

plus de tolérance qu'il était question^ mais d'une égalité de droits, d'une position exactement parallèle, et, certes, les communions dissidentes de l'Église romaine n'avaient rien à demander de plus. Mais cela une fois accordé^ ne convenait-il pas de rappeler le fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque en cette qualité c'est à ses autels que l'État va porter ses vœux ou ses actions de grâces, qu'il l'a fait depuis douze siècles, et que le Roi de France en a reçu des titres d'honneur et de prééminence entre les Rois chrétiens, comment ne pas reconnaître à l'État comme aux autres fidèles le droit d'avouer la religion qu'il professe, et il n'y a pas d'expression plus propre et de moins dangereuse dans ses conséquences que de déclarer la religion catholique la religion de VÉtat, surtout lorsque par l'article suivant on ferme la porte à tout ce qu'il serait possible d'en induire contre les autres cultes. — M* Ghabaud-Latour reproduisit les moyens déjà développés par M. Boissy-d'Anglas, mais sans se prononcer entièrement contre l'article 5. Il demanda qu'on s'occupât avant tout d'établir l'entière liberté des cultes, parce que c'était là le principe qui devait dominer la matière et par conséquent tout précéder; qu'ensuite il serait temps d'examiner si quelque chose de plus pouvait être accordé à la religion catholique. — M. l'abbé de Montesquieu se tenait, à cause de sa robe, pour empoché ou pour dispensé de rien dire ; et M. Ferrand me pressait de prendre la parole, parce que lui-môme n'osait se hasarder dans un débat qui était devenu assez animé. Je le repris au point avancé où il était déjà; je m'attachai à

i^ MÉMOIRES DU COMTP BEUGNOT

examiner quel^ abus on pouvait faire dans Tavenir de la déclaration que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de l'État, et je démontrai sans peine que tous étaient prévus par l'article qui suivait, J'aO" cordai quelque chose aux appréhensions de M. Boissjd^Anglas; mais je lui demandai la permission de défendre aussi la religion catholique et je produisis avec assez de facilité ce que j'avais retenu des excellents discours que }A. Portalis avait prononcés, sur ce grave sujet, au conseil d'|]tat et devant le Corps Législatif, en 1802. Je m'aperçus en fipissant quej'avais fait impression sur la Commission et je pressais par signe M. le Chancelier de mettre aux voix. Il ne me comprit pas, parce qu'il était alors entièrement étranger ^ cette tactique d'assemblée ; il laissa le temps aux conversations particulières et confuses, et entre lesquelles M. Grarnier demanda la parole. Ce dernier orateur déclara qu'il ayait écouté avec attention, et cependant que personne n§ ]\x\ avait appris ce qu'il fallait entendre par ces mots : ]3^ religion de VÉtaty et que d© lui-môme il n'y trouvait anpuft seps, en sorte qu'il attachait assez peu de prix à la pl^ce qu'ocpuperait cette déclaration, si elle devait ga ob^ tjinir ijnej mais qu'il demandait que l'on s'occupât de l'articlq qui fondait la liberté et Tégalité des cultes. Je coipmençais à répondre j M. le Chancelier fit un signe fl^atif convenu, à ce qu'il m'a paru, avec M. l'abbé dfi Montesquieu; il laissa de côtéTarticle 5, qvii contenait la déclaration en faveur de la religion catholique, et mit aux vqix l'article relatif à la liberté et à l'égalité de tous les cistes, qui fut admis à l'unanimité et devint ainsi Tartide 5, dan^ l'ordre des numéros. Gela fait, M. l'abb^ de Mofttesquipn coipmpnçait à lire l'article 7, relatif au payement de3

LES PREMIERS TPMPS D|S LA Rf.STAURATlON |55

ministre^ 4es cultes. Je fis alors robservation que }Jl. le Chancelier, prévoyant sans doute le vœu de rassemblée, av^it, sans la consulter, accordé la priorité à Tarticle 6 sur Tarticle 5, mais que puisque celui-ci n'avait point été éparté, il restait ^ le mettre aux voix. M- 1^ Chancelier demanda à M. Garniep s'il voulait prendre la parole : ce- Jui-ci répondit assez négligemment qu'il ne mettait plus d'intérêt à l'article proposé. M. Boissy-d'Anglas en demanda le rejet, non plus avec la même ardeur et commq par acquit de çonçciejice. Je voulus reprendre Tapologie dQ Tartiçlp^ iQai§ je in'arr^tai parce que je m'aperçus que là C!onami§sion commençait à se fatiguer. On le mit en délibérationjgt i] passa, à quatre voix près, à l'unanimité. Seu^ lempnt, l'ordre des numéros fut interverti, au regret d'un grand Qpmbre de membres de la Commission, et, selon moi du moins, au mépris des règles de la logique. Le jour dq ce|te séance, j'allai chez le P-oi, qui d^à était prévenu de ce qui s'était passé.

« Je vous sais gré, me dit Sa Majesté, de la manière » dont vous avez défen4u l'article relatif à la religion. Jq » yois que le débat était entre catholiques et protestants, » et que les philosophes ne s'en sont pas mêlés, quoique » vous en ayez sûrement dans la Commission. Je trouve » simple que M- Poissy-d'Anglas ait défendu les proies- ? Ifints, et singulier que M- ral)l)é de Montesquieu n'ait ? rjen dit pour les catholiques. Je devine l'excuse qu'il va » mîjipporler. Le mieux §st que l'article soit pasçé ; mais il » ^\ fprt m^^ placé. — Il dépend du Roi^ ai-je répondu, » 4fl ^^V^àxo ^ phaqup article ^ véritable place, et je le ç lerai s'il (iajgne m'y autoriser. — Non, reprit le » Rpi : îl nç i^v^\ pag, §i nous ppuyons, tP^^^her m^ ar-

> ticles arrêtés par la Commission, ni mémo à Tordre » qu'elle suit. »

A la séance du l^fjuin, M. le Chancelier mit à la discussion Tarticle 8, celui qui reconnaît aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. Cet article trouva des apologistes et des censeurs animés. Il faut placer ici cette observation essentielle, qu*il n'y avait pas dans la Commission un membre qui pensât que la liberté des journaux fût comprise dans ce qu'on entendait alors par la liberté de la presse. On croyait que dans celle-ci se trouvaient placés les livres de tous les formats, les brochures et môme les pamphlets de quelque étendue; mais que les journaux quotidiens restaient dans le domaine de la police et ne pouvaient pas être soustraits à son action. Si on eût proposé à la Commission un article qui le déclarât expressément, il eût passé, sinon à l'unanimité, du moins et certainement à une forte majorité. Et on ne saurait s'en étonner, si on réfléchit que la Commission était composée d'hommes de savoir et d'expérience, qui pour la plupart avaient traversé les misères ou les horreurs de la Révolution, et qui n'avaient pas oublié quelle part y pouvait revendiquer la licence des journaux, inséparable de leur liberté ; et cependant, cette grande exception à part, les meilleurs esprits se trouvaient encore divisés sur la question de la liberté illimitée. MM. de Fontanes, de Pastoret, de Sémonville, Faget de Baure exprimaient leurs appréhensions et recherchaient s'il ne serait pas possible de poser dans la Constitution des barrières que la loi même ne pourrait pas franchir; et je me rappelle que M. de Fontanes, entre autres, après avoir parlé sur la

question avec la hauteur de pensées et la dignité d'expression qui le caractérisaient, termina ainsi : « Je sais ce qu'on » a déjà dit, et prévois ce qu'on peut dire encore en faveur » de cette liberté : je ne la tiens pas moins pour le dissolvant » le plus actif de toute société. C'est par là que nous finirons, » si on n'y prend garde, et dès aujourd'hui je déclare haute- » ment que je ne me regarderai jamais comme libre, là où la » -presse le sera. » Cependant cette liberté trouva aussi dans la Commission des défenseurs prononcés, mais sages, et qui admettaient sans difficulté des lois restrictives, tels que MM. Barbé-Marbois, Laîné, Boissy-d'Anglas, Félix Faulcon. M. l'abbé de Montesquieu parla très-bien dans le dessein de ramener les opinions à un point moyen : il convint des dangers attachés à la liberté de la presse, et contre lesquels on n'était pas suffisamment armé, même avant 1789. Il dit qu'il fallait s'attendre que le pouvoir législatif, désormais éclairé par une expérience qui avait coûté si cher, poserait des barrières qui mettraient à l'abri la religion, la morale, l'honneur des individus. Il fit voir que l'article proposé n'en assure pas seulement les moyens à la législature, mais qu'elle lui en impose le devoir. M. Clausel de Coussergues présenta des vues fort sages et qu'il appliquait spécialement à la défense de la religion ; il croyait convenable et même facile de poser dès à présent certaines règles qui préviendraient les écarts d'une législature imprudente ou emportée. On convint généralement de la solidité do ses réflexions, mais les Commissaires du Roi exprimèrent, par mon organe, le regret que le temps manquât pour descendre dans les détails, quelle que fût leur valeur; et je fis voir, au reste, que le système adopté par le Roi avait été de ne poser par la Constitution q^^ àeè

15Ô MÉMOIRES DtJ COMTE BÊUGNÛT

principes généraux dont on laisserait au temps et à Pexpérience le soin de déduire les conséquences; la Commission applaudit à la prudence de ce parti.

L'article 8 fut mis aux voix et adopté en ces termes : « Les Français ont le droit de publier et de faire împri- » mer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doi- » vent réprimer les abus de cette liberté. »

On a prétendu que dans le projet mis en discussion se trouvaient les deux motsj^^r^^^mV et réprimer; c'est une erreur : je ne vois dans l'exemplaire qui m'a servi pour la discussion que le mot de réprimer y et je ne me rappelle pas que celui de prévenir ait été prononcé. Mais je trouvé dans mes papiers un exemplaire de la Constitution présentée par le Sénat où les mots prévenir et répHmer se suivent en eflFet comme on le voit ici. Qui a fait disparaître le premier de ces mots? par quel motif l'a-t-on fait disparaître du projet mis en discussion devant la Commission ? je l'ignore ; mais, soit erreur, soit oubli, oh n'a certaiiiiement pas cherché, en le supprimant, à étendre d'autant la liberté de la presse ; on aura cru, et, daiis mon opinioii, on aura été fondé à croire qiie le mot de réprimer suffisait seul, et que l'économie des mots n'est jamais mieux placée que dans la rédaction des lois. Si l'on veut, en effet, mettre de côté je ne sais quelles subtilités, quelles arguties dé l'école, que l'esprit de parti où plutôt qiié sa mauvaise foi ont entassées sur la question, il reste évident qu'on né réprime les abus, quand ils se sont manifestés, que par des lois qui les empêchent de renaître et qui les préviennent dans l'avenir. C'est en cela que consiste là véritable répression. Soutenir que la loi doit laisser d'abord à i'abiis toute' liberté de se produire, poui* tirer de cet âtiis iiiêiïie

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION iK9

le droit de le réprimer, c'est tomber dans Tabsurde; car l'abus peut être porté à un point tel qu'il devienne impossible de le punir; et n'a-t-on pas vu assez promptement le gouvernement, engagé dans cette fausse et dangereuse interprétation, renoncer à poursuivre les délits de la presse, parce que la poursuite en était plus périlleuse que l'impunité? Assurément le mot réprimer était suffisant , car il comprenait l'action de prévenir ; mais à en juger par ce qui s'est passé depuis, et qu'il était à là vérité nialaisé de deviner , il est regrettable que les deux mots n'aient pas été employés cumulativement , dût leur réunion produire une redondance.

De là on passa à l'article 9, qui porte que « toutes les » propriétés sont inviolables, sans exception de celles que » Ton appelle nationalesy la loi ne mettant aucune diffé- » rence entre elles. * Cet article, et essentiellement pour les termes dans lesquels il était rédigé, fut attaqué par MM. de Fontanes et Lalné.

« Pourquoi, disait le premier, ne s'être jpas contenté de » là disposition qui se trouve dans la Constitution dii » Sénat, et qui porte simplement que les ventes des biens » nationaux sont maintenues? On pouvait faire suivre » cette disposition d'une autre qui aurait montré daiis » l'avenir la justice d'une indemnité aux anciens proprié- » laires; et si les nouveaux sont alarmés, ce dont je doiitô, » ils auraient été mieux rassurés que par un article d'une » sévérité excessive, et qui, en plaçant toute la faveur » jpubliqùe d'un côté, éveillera des ressentiments si natu- » rels de l'autre. J'apprécie la générosité de ces fidèles » qui otit vieilli sous la baiiiiière de France égarée sur la » terre étrangère; le premier de leurs vcèux est rempli,

• puisqa'ils nous la rapportent sans tache; mais ils sont » hommes, et tel est le sort de notre pauvre espèce, que » nous nous habituons avec le temps à fouler la tombe » sous laquelle reposent nos pères, et que jamais nous ne » passons sans irritation sous l'arbre qu'ils ont planté, et » où nous trouvons l'usurpateur assis. J'insiste pour une » autre rédaction de l'article 9. »

J'étais coupable de cette rédaction • les renseignements qui m'arrivaient de toutes parts indiquaient de la fermentation parmi les acquéreurs de biens nationaux et surtout de biens d'émigrés ; en Bretagne et en Poitou, d'anciens seigneurs avaient fait des tentatives imprudentes de rentrée en possession; ils étaient en petit nombre, et ces tentatives n'avaient pas eu de suites. Il n'y avait certainement là rien qui pût étonner : on devait plutôt admirer que parmi tant de propriétaires dépouillés, et dans une classe ardente et armée, les choses n'eussent pas été poussées plus loin ; mais déjà les journaux avaient abusé de quelques faits isolés pour jeter l'alarme; chaque jour je la voyais s'accroître, et j'attachais un grand prix à faire placer dans la Cionstitution une disposition qui rassurât complètement les esprits. Je la croyais d'autant plus nécessaire, que dans une dernière conversation avec le Roi, j'avais cru pouvoir défendre un homme en place taxé d'être un acquéreur de biens nationaux, en convenant qu'à la vérité il avait acheté des biens du clergé, mais que jamais il ne serait venu dans sa pensée d'acheter des biens d'émigrés. — « Je ne vois pas, avait répondu le Roi, quelle diffé- » rence on y peut faire, si ce n'est que les uns étaient en- » core plus sacrés que les autres. » Ce propos, jeté avec une sorte d'humeur, me fit une impression assez vive pour

que le Roî Taperçût. Il sentit apparemment qu'avec moi il avait été trop loin, et il ajouta d'un ton adouci : « En- » fin, ce qui est fait est fait ; tant pis, tant mieux, pour » ceux qui ont ces biens et pour ceux qui ne les ont plus. » Le correctif n'etfaça pas du tout de mon esprit l'inquiétude que le propos y avait fait naître, et je croyais bien mériter du Roi et de sa famille en les prémunissant contre les préventions dont je les supposais animés envers les acquéreurs de biens nationaux ; et c'est au même dessein, plutôt qu'à des besoins de finances, que Ton doit attribuer les efforts qui ont été faits depuis pour obliger Louis XVIIl à aliéner lui-même de ces biens et à en faire entrer quelques-uns dans ses domaines.

Quoi qu'il en soit, je défendis de toutes mes forces l'article 9 devant la Ciommission. « Je ne sais rien de pire, » disais-je, que deux espèces de propriété dans un même » État; il est de l'essence de la propriété qu'elle soit une ; » qu'elle soit à tous les yeux empreinte du même carac- » tère ; que ce soit enfin une idée simple, je dirais presque » une idée fixe. C'est à ces conditions seulement qu'elle est » inviolable. Il a donc été heureux de trouver une formule » de rédaction qui confondit entièrement les propriétés an- » ciennes et les propriétés nouvelles ; qui n'en fît qu'une » seule masse sur laquelle serait également apposa le sceau » de rinviolabilité. Il en va résulter que les propriétaires » anciens seront intéressés à faire respecter les proprié- » taires nouveaux, et je ne sais quelle plus puissante ga- » rantie on pouvait imaginer pour ces derniers, puisque » celle-ci leur assure, non pas seulement la protection du » Gouvernement, mais celle de la société tout entière; et » j'oserai le dire : il n'y a rien là de trop, comme l'a si

lei IIÉMOIRES DU GOMTK BEUGNOT

bien exprimé l'illustre orateur qui a ouvert la discussiQn : « Les proscriptions passent vite , les confiscations restent et suscitent après elles d'interminables haines , si on ne les prévient dès le principe. » — > « M. de Fontanes aurait pu nous en fournir de mémorables exemples dans Tantiquité^ dont l'esprit lui est aussi connu que la langue lui est familière. Nous sommes dans une circonstance à peu près pareille à celle où Torateur romain se prononça si vivement en faveur des nouveaux proprié* taires ; mais nous sommes plus heureux, car ici les senti* ments ne diffèrent pas au fond. Personne en effet n^a la pensée qu'on .puisse troubler les acquéreurs des domaines nationaux. Cette sagesse unanime doit être d'abord constatée et publiée très-haut. Tout le monde est ensuite d'accord qu'on doit s'occuper d'indemniser au«* tnement les anciens propriétaires. Ces deux points convenuSi il faut bien reconnaître que la forme de rédaction qui impose le plus sûrement la sécurité d'une parti et la paix de Tautre^ est la meilleure. » — « A Dieu ne plaise, répondit M. Latné avec cet accent d'une belle ftme^ qui est le véritable caractère de son éloquence» à Dieu ne plaise que j'applaudisse à la cruelle habileté qui a dicté l'article en discussion 1 Eh quoi 1 messieurs,* c'est l'ancienne propriété, dont la nature est si respectable, dont les titres sont si sacrés, qu'on rend complice d'une immense spoliation en les confondant Tune avec l'autre, de manière qu'elles paraissent se isrvir mutuellement d'appui 1 Non, vous n'y parviendrez pas; de quelques termes que vous vous serviez, quelle que aoit la contexture que vous leur donniez, ils ne prévaudront pas contre les idées qui seules fondent le senti-

• ment intime de la propriété, contre ces idées du juste et » de rinjuste qui seules la peuvent maintenir. Une an- » cienne propriété sera toujours une propriété, et un bien » national ne sera qu'un bien national ; et vous voyez » déjà qu'en dépit de vos prescriptions, de vos lois, » de vos menaces, la conscience publique s*obstine à en » faire la différence. Votre article, de quelque manière » qu'il soit rédigé, n*y changera rien ; il ne peut faire aucun

• bien, il fera beaucoup de mal. Que doit-on désirer dans » rintérôt de la paix et j'ajoute de la prospérité publique I » Que les biens des émigrés retournent sans troubles et » sans secousses aux anciens propriétaires. Cette voie s'est » ouverte d'elle-même. De nombreuses transactions ont eu » lieu jusqu'ici, et chaque jour il s'en passe ou il s'en pré- » pare de nouvelles. Voilà ce qu'il fallait encourager dans » l'intérêt de l'État ; et loin de là, en adoptant l'article pro* » posé, vous y apportez autant d'obstacles qu'il est en votre » pouvoir; et, chose singulière ! le sort des Français dé- » possédés pour leur fidélité à la Maison de Bourbon va » s'empirer par le retour des princes de cette Maison. » Laissez au moins cette matière sous l'ancienne législa- » tion, sous celle du Directoire et de l'Empire, qui certes » ne péchait pas par l'indulgence, et dans un moment où » l'union des cœurs est si désirable, craignez de désespérer » la fidélité et d'irriter la fierté compagne de l'infortune. » Je me range à l'opinion de M. de Fontanes. »

M. Faget de Baure, qui avait été mis sur la voie par la considération qui terminait le discours de M. Laîné, reproduisit dans leur ordre les dispositions de lois qui avaient été portées dans le dessein de rassurer les acquéreurs de biens nationaux ; il passa ensuite â la jurisprudence qui

était établie sar cette matière, et cita des décisions d'une extrême sévérité contre les émigrés. Il demanda si, de bonne foi, on avait encore quelque chose à désirer sur cette matière. Il ne se dissimulait pas que la Restauration enhardirait les prétentions des émigrés ; mais il démontrait par des raisons déduites d'une sage prévoyance, que la sévérité de la jurisprudence ne pouvait pas diminuer sous la Maison de Bourbon. Il terminait par dire que s'il avait besoin d'une preuve de plus , il la trouverait dans l'article produit, et défendu au nom du Roi par les Commissaires de son Conseil.

Ma position devenait embarrassante; j'avais à me défendre contre de rudes jouteurs, et sans avoir de secours à espérer de mes deux collègues. M. Ferrand me conseillait d'annoncer que nous en référerions au Roi, c'est-à-dire, d'abandonner l'article. La conscience me le défendait, par les motifs que j'ai expliqués et que je ne pouvais pas révéler à la Commission. Je repris donc la parole : je quittai les sentiers du raisonnement où je n'aurais pas marché d'un pas bien ferme, et je me jetai dans les faits. J'annonçai qu'il était de mon devoir de dire à la Commission que l'inquiétude des acquéreura de domaines nationaux était générale, et qu'elle se fondait sur ce qui s'était déjà passé en plus d'un endroit. Je déroulai alors la liste des faits qui, depuis un mois, étaient parvenus au ministère de la police, et entre lesquels il s'en trouvait d'assez audacieux de la part des émigrés. Je m'aperçus, aux signes d'étonnement que donnaient les membres delà Commission, que je faisais impression, et que la majorité, suspecte de posséder au moins des biens d'Église, ne serait pas fâchée que l'article passât. Il ne s'agissait plus que de lui fournir

ane excuse. Je la trouyai dansTarticle qui suivait immédiatement celui qui était en discussion. Je lus cet article qui porte que TÉtat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté^ mais ayec une indemnité préalable , et je soutins que cet article s'appliquait au sacrifice que l'État exigeait des biens confisqués pour cause d'émigration^ et qu'il rendait l'indemnité infaillible. La majorité crut ou fit semblant de croire que j'avais raison, et l'article 9 fut adopté.

Les autres articles n'éprouvèrent pas de difficulté; cependant M. Félix Faulcon proposa, à l'article 12, un amendement. Le projet portait simplement : « La cons- » cription est abolie. » L'amendement consistait à ajouter : « Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer » est déterminé par une loi. » Et, sur un court développement de son utilité, il fut adopté.

Ici se terminait le premier chapitre de la Constitution, celui qui est intitulé Droits publics des Français. 11 avait paru dans l'ordre des idées et des convenances de commencer par définir les droits des Français avant que de s'occuper de la forme du gouvernement, parce que ces droits en étaient indépendants. On n'a pas aperçu tout ce qu'il y avait de sérieux et môme de libéral dans la distribution des chapitres de cet acte important ; on n'y voit pas figurer de déclaration des droits de l'homme , parce qu'une pareille déclaration n'était autre chose qu'un appel à la révolte, auquel la France avait trop souvent répondu, mais les droits des Français y sont avant tout reconnus et déclarés. La part ainsi faite à la nation, il ne restait plus en face que la royauté à qui il appartenait de déclarer ellemême comment elle exercerait à l'avenir ; aus^ le reste

m MÉM01A£:S DU COMTS BËUQNOT

comprend les formes du nouveau Gouvernement du Roi ^ o'e8t«à*dire une Chambre dea Pairs» une Chambre dee Dépuléfii pour concourir à la puissance législative; des mi* nistres et dt^a tribunaux pour l'exercice de la puissance axéoutrice ; et le dernier chapitre est réservé à la reconnaisâsnce de certains droits particuliers dont la paix publique rôdamait le maintien. Tout garde ici la forme d'une con« cession, mais d'une concession combinée avec habileté et qui ne vient qu'après la reconnaissance des droits publics des Français, Il eût été difficile de procéder avec plus de sagesse et d'adopter une meilleure méthode,

La Commission^ parvenue au chapitre qui contient les formes du Gouvernement du Roi, passa, sans autres diffioultés que quelques observations sur la rédaction, aux articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18,

L'article 14 était cependant d'une haute importance : cet article, qui comprend dans des dispositions générales les éléments du pouvoir exécutif, termine par réserver au Roi la faculté de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. A*t-on placé cet article dans le chapitre du Gouverne» ment du Roi, dans le dessein de lui réserver une dictature pour ces circonstances extraordinaires qui surviennent dans le gouvernement des États et qui dépassent la pré^ voyance humaine?

Je crois pouvoir assurer que telle n'a point été l'inten'tion de la Commission ni des rédacteurs du projet sur lequel la Commission délibérait; ces derniers ont pris cet article, comme quelques autres, dans des constitutions an^ térieures, où iU reposaient sans conséquence. On les voyait repauître à toute occasion commodes formules con-

vennes, et je ne sais pas si cette fois on j avait mis pltt^ de réflexion que dans les précédentes; maïs si chaque membi^ de la Commission eût été appelé à déclarer ce qu il avait été entendu par ces expressions : fhire des règlements et ordonnances nécessaires pour T exécution des lois ' et la sûreté de VÉtat, il aurait commencé par exclure de toute interprétation la faculté de faire des lois, mais seulement des règlements d'exécution dont presque toutes les lois ont besoin dans un pays si vaste et de configuration si variée que la France. Il aurait admis ensuite le pouvoir de porter la force publique et de la faire agir soit à l'extérieur, soit à Tin teneur, partout enfin où la sûreté eût été menacée , mais il n'aurait cru avoir rien délibéré de plus ; et c'est parce que ces règlements et cette disposition de la force publique étaient des attributs nécessaires du pouvoir exécutif, qu'on les avait de tout temps admis sans discussion. Il en eût été autrement dans la Commission, s'il eût été question de discuter une dictature, c'est-à-dire la réunion dans les mains du prince de tous les pouvoirs de l'État dans certains cas donnés.

Cependant cette doctrine a été appliquée sous Louis XVIII, par l'ordonnance du 24 juillet 1815, qui a disposé du sort d'un certain nombre d'individus qui avaient incontestablement le droit de se défendre, devant les tribunaux, des reproches dont ils étaient l'objet , et par l'ordonnance du 13 juillet de la môme année, qui a modifié plusieurs articles de la Charte, augmenté le nombre des députés, diminué l'âge requis pour entrer à la Chambre, et conféré aux préfets la faculté de faire des électeurs. Enfin, on a persisté dans le système, et même par l'ordonnance du 5 septembre 1816, qui a rapporté la précé-

dente; mais il s'agissait d'échapper aux restes de la crise des Cent- Jours où Texistence même de la France avait été compromise^ et da milieu des périls de ce genre surgit une dictature qui n'a besoin d'être écrite nulle part, et dont le chef de l'État se trouve naturellement investi. C'est pour lui un devoir étroit que de se placer en pareil cas au-dessus des lois pour sauver les lois elles-mêmes, et il ne faut pas qu'un tel pouvoir soit écrit et encore moins défini, car il s'en affaiblirait. A Rome, on désignait le dictateur, et à l'instant même tout pouvoir s'abaissait ; le sien seul était debout ; et quand, depuis , le Sénat admit la fameuse formule caveant consules, etc., on ne demandait compte aux consuls que d'un seul fait, du salut de la République.

Ces principes ont été solennellement proclamés à la Chambre des pairs par le savant rapporteur de la loi de la presse de 1828; on avait, dans la discussion, parlé d*u7i péril imminent pour VEtat.

« Dans un péril tel qu'on le suppose, avait répondu » M. le comte Siméon, le Roi, et par conséquent son gou- » vernemenl, peut tout ; il n'est pas besoin que la loi lui » fasse une réserve de ce qu'il tient de son droit de chef » suprême de l'État. S'il y a danger imminent, la dicta- » ture lui appartient. Il importe donc assez peu qu'on ait » ou non voulu écrire celte dictature dans l'article 14 de » la Charte, et qu'elle s y trouve ou ne s'y trouve pas. » Mais on insistera, et on demandera à quels signes se » peut reconnaître le péril ? quel sera le juge de son » imminence? On répond qu'il y a dans ces graves cir- » constances une série de faits patents qui ne peuvent » échapper à personne. Ensuite le Roi est le juge néces-

LES PRË&IIERS TEMPS DE hk RESTAURATION ie»

* saire de Timminence du péril, puisqu'il est le mieux à » portée d'en juger, et le plus intéressé à l'écarter. La » responsabilité de ses conseillers se présente aussi pour » garantir Tabus qu'il pourrait faire de sa position. Enfin, » si tout cela ne suffisait, c'est qu'il y a toujours au fond > de nos institutions quelque réduit caché où il n'est pas » donné à l'humaine faiblesse de pénétrer. »

Dans le projet présenté par la Commission, la faculté de faire des propositions de lois, de la part de Tune ou de l'autre Chambre, n'existait point, de sorte qu'on y trouvait rapprochées de fort près l'initiative exclusive et la sanction, réservées au Roi.

M. Garnier s'éleva contre le concours de ces deux dispositions : « Je ne saurais concevoir, disait-il, comment on » peut placer à la fois dans la main du Roi l'initiative » exclusive des lois et leur sanction. Si le Roi seul peut » proposer des lois, apparemment il n'en proposera que de » sages , et alors de quoi sert-il de lui donner encore la » sanction, c'est-à-dire l'approbation de son propre ou- » vrage ? Il y a ici sur un même point une double action « qui parait inutile et même ridicule, mais voyons au fond; » que va-t-il se passer entre ces deux termes de l'initia- » tive et de la sanction ? que les Chambres délibéreront, et » sur quoi? seulement sur ce qu'il plaira au Roi de leur >► présenter. Je vois bien qu'elles auront ainsi le pouvoir » de refuser leur vote à une loi qu'elles jugeront mau- » vaise, mais il leur manquera celui d'introduire une loi » qu'elles auront jugée bonne et môme nécessaire. Ou je » ne m'y connais pas, ou il n'y a là que moitié du système » représentatif, ou plutôt ce système est tout à fait manqué, » car il ne consiste pas seulement à préserver le pays de

470 MÏtMOIRES OU COMTE BEUONOT

» mauvaises lois, mais à lui en procurer de bonnes. Je vois V les Chambres réduites à un rôle consultatif obligé, rôle » qui peut devenir dangereux si des Chambres mal dispo* » sées s'obstinaient à refuser tout ce qui serait proposé par » le Roi, et qui est impuissant pour toute espèce de bien, » puisqu'elles ne peuvent rien proposer d'elles-mêmes. » « — Je dois, répondit M. Pabbé de Montesquieu, sou- » tenir le concours des articles proposés dans l'intérêt de » la prérogative royale et dans celui du pays ; à quelque » époque de l'histoire que l'on veuille remonter, et depuis » les Capîtulaires jusqu'à 1 789, on trouve la Couronne en » possession de proposer la loi, et puisque Texcelience de » la législation française a été vantée, môme parles pre- » miers d'entre les publicistes étrangers, il ne faut pas » abandonner les formes qui ont contribué à sa perfection. » 8ans doute les Français sont dotés d'admirables qualités, » mais il faut avouer qu'ils sont vifs, impatients, et qu'avec » eux le premier moment est un séducteur dangereux ; » que si chaque membre de )a Chambre a le droit de pro- » poser une loi, il lui suffira de se ménager l'appui de » quelques orateurs influents , et de saisir le moment pour » emporter l'assemblée plus loin qu'elle n'aura cru et » qu'elle n'aurait voulu aller. La délibération d'une se- » oonde Chambre, la sanction du Roi, oflHront, je le sais, » un remède et un contre-poids ; mais que l'opinion soit » firappée par quelque proposition qui recèlera un danger » réel sous un voile d'intérêt populaire, les esprits seront » emportés, le dehors s'agitera, l'intrigue s'interposera » entre la Chambre qui aura proposé la loi et les deux » autres branches de la puissance législative, et celles-ci » auront besoin d'être libres. J'en appelle à la conscience

LES PREMISaS TKMPS DE LA RESTAURATION i7i

» de ceux de» membres de la Commission qui ont fait partie » des deux premières assemblées; n'ont^iJs pas vu ces as- » semblées si violentes^ qu'elles aient pu regretter le len- » demain le décret porté de la veille? et de quoi a servi à » Louis XVI ce droit de sanction qui lui avait été décerné » avec tant de solennité, et dont le libre exercice lui avait » été si souvent et ta vainement garanti ? La royauté, dé- » pouiUée de Tinitialive, est restée désarmée et a prompte- » ment succombé sous les traits des factions; aussi le Roi, » qui a profondément médité sur cet article fondamental de » la monardûe, nous a4-il déclaré que jamais il ne se dé- » partirait d'un droit inhérent à sa Couronne, et quMl tient » pour Tune des bases essentielles de Tordre public et la » première condition de la tranquillité de ses peuples.

» Je passe maintenant à la sanction : personne ne peut » songer & séparer de la royauté cet acte qui, en quelque B sorte, la constitue et la révèle aux peuples. Mais, dit«on, > les Chambres ainsi resserrées entre l'initiative et la sanc- B tion ne seront que des ei^èces de conseils obligés; oui, « mais des conseils publics qui parleront au nom de la » nation, et dont il sera presque impossible de repousser » les avis lorsqu'ils seront sages ; mais des conseils qui » auront le droit de rejeter ce qui ne leur conviendra pas ; « des conseils qui auront un droit qui domine tous les » autres, celui d'accorder Timpât. Eh 1 messieurs, voilà » du pouvoir représentatif tout autant qu'il en faut aux » Français; songes que ce pouvoir, une fois implanté dans » une nation, tend toujours à s'étendre. Les Chambres » d'Angleterre n'étaient pas autre chose, dans Torigine, • que des conseils obligés, et que les Rois trouvaient toute » sorte de peine à réunir, et voyez ce qu'elles sont anjour-

m MÉMOIRES DU GOMTâ BBDGNOT

» d'hui. On a tout compromis et bientôt tont perdu en 1789^ » lorsqu'on a mis la royauté à nu pour reporter tout le » pouvoir sur une assemblée délibérante. Remercions le » Roi de nous tenir à longue distance d'un tel excès; jamais » nous ne devons perdre de vue qu'il s'agit ici de faire » l'essai d'une nouvelle forme de gouvernement. L'essai » réussira, j'aime à le croire, mais si nous devions éprouver » encore des secousses, laissons assez de forces pour les » apaiser, à ce trône qui a si longtemps et si glorieuse- » ment abrité nos pères. »

La discussion resta longtemps engagée sur ce terrain ; MM. Barbé-Marbois, de Sémonville, Ghabaud-Latour, Félix Faulcon, défendaient le système que les Chambres devaient partager l'initiative avec le Roi , en prenant de sévères précautions pour qu'elles ne pussent pas abuser de cette faculté, et chacun des opinants développait l'espèce de précautions qu'il regardait comme préférables. M. de Pastor^t prit la parole le dernier : il accorda dès le début, à M. l'abbé de Montesquieu, le danger d'attribuer à une assemblée de Français l'initiative des lois, si on n'entourait pas cette faculté de lenteurs, de précautions, de formes enfin qui pussent tempérer l'impétuosité du caractère national ; mais il ajouta qu'il lui semblait bien difficile de priver entièrement les Chambres des moyens d'exprimer le vœu public sur la nécessité ou la haute convenance d'une loi. 11 ne serait pas exact de dire que la nation ait été anciennement privée de cette faculté; sans remonter plus haut, elle l'exerçait dans les États-Généraux sous la forme de plaintes, de doléances, de présentation de cahiers; et cette forme d'initiative n'était pas sans conséquence, car c'est de la sorte qu'ont été provoqués les édits de Blois et

de Romorantin, l'ordonnance d'Orléans, etc, etc., elles préambules de ces lois en font foi. Lorsque, par succession de temps, le droit des États-Généraux semblait dévolu aux cours souveraines, l'initiative se reproduisit sous de nouvelles formes. Il y a donc ici une sorte de tradition en faveur du pays : la plainte est naturelle à celui qui souffre, et il faut bien que par une voie ou par une autre elle s'élève vers le pouvoir dont on attend le remède. Aussi, sous tous les gouvernements, signale-t-on une forme quelconque d'initiative : dans les gouvernements modérés elle s'exerce par des moyens analogues à la nature du gouvernement ; sous le despotisme, par des révoltes et des incendies; cependant, et dès qu'il s'agit de convenir des formes d'un gouvernement représentatif pour la France, il est indispensable de donner aux Chambres une portion de l'initiative si restreinte qu'elle soit, autrement on s'expose au danger de les voir se l'approprier par des moyens irréguliers et dont la tribune leur aura promptement révélé le secret.

Pendant la discussion, où personne n'avait appuyé le système des (Commissaires du Roi, M, le comte Vimar m'avait fait passer un billet conçu en ces termes :

« Il sera fâcheux que vous soyez obligé de dire au Roi » que la Commission entière a manifesté une opinion con- » traire à celle de Sa Msgesté ; ne pourrait-on pas les » concilier en accordant à la Chambre des Députés la fa- » culte de supplier le Roi de proposer une loi lorsqu'elle » serait sollicitée par le vœu public? Je ne vous donne » qu'une idée, voyez si vous en pouvez tirer parti. »

Je mis ce billet sous les yeux de mon collègue M. Ferrand, qui me dit qu'il partageait l'avis de M. Vimar, él

qu'il m'engageait ft prendre la parole pour le soumettre à la Commission. Je fis observer à M. Ferrand qu'il était plus convenable qu'il s'en chargeât lui-même, parce qu'une telle proposition aurait dans sa bouche plus de poids que dans la mienne, et que nous éviterions à la Commission l'accès d'humeur que ne manquerait pas d'avoir M. l'abbé de Montesquieu s'il me trouvait sur son chemin pour le contrarier le moins du monde. M. Ferrand se rendit à ces raisons et rédigea la proposition telle à peu près qu'elle était contenue au billet de M. Vimar ; il en donna lecture à la Commission, où elle obtint, quant au fond, l'approba* tion unanime ; mais de là sortirent plusieurs questions :

La faculté de supplier le Roi de proposer une loi sollicitée par le vœu public appartiendra- t-elle seulement à la Chambre des Députés ou sera-t-elle commune aux deux Chambres?

Le Roi ne pourra-t-il pas, si la faculté est commune aux deux Chambres, se trouver embarrassé entre des propositions différentes émanées simultanément de l'une et de l'autre Chambre?

La faculté des Chambras doit-elle être limitée à des projets de loi sollicités par le vœu public? A quels signes reconnaître et comment constater ce vœu public ?

La discussion de ces propositions dans la Chambre des Députés n'absorbera-t-elle pas son attention et l'intérêt du public appelé à ses séances, de sorte qu'elle ne traitera plus que négligemment les projets de lois présentés au

nom du Roi ?

Quels délais doivent être interposés entre la présentation aux Chambres d'une demande à faire au Roi^ sa discussion et son envoi à Sa Majesté ?

Quelles formes doivent être introduites pour garantir de la part des Chambres un examen réfléchi?

Enfin, la demande à soumettre au Roi ne devant pasen-> traîner de suite néoessaire^ ne doit-on pas fixer un délai passé lequel le silence du trône équivaudra à un refus?

La Commission renvoya au lendemain la discussion de ces questions, parce que la séance avait été longue et fatigante, et qu'il était nécessaire de connaître l'intention da Roi avant que de s'engager plus à fond dans la matière. A l'ouverture de la séance du 24, M. le Chancelier annonça qu'il avait rendu compte au Roi de la discussion qui avait en lieu dans le sein de la Commission, et lui avait demandé ses ordres, et que Sa Majesté persistait à ne rien relâcher du droit d'initiative qu'elle regardait comme un fleuron dô sa couronne, mais qu^après avoir mûr^nent pesé la faculté à accorder aux Chambres de supplier le JRoi de proposer une loi qui leur paraîtrait utile, le Roi y avait trouvé une^ rôconnaissance plutôt qu'un empiétement sur Tinitiativé royale; qu'en effet, et de tout temps, cette faculté s'était exercée en France dans une forme ou dans une autre ; que Sa Majesté désirait seulement que la Commission prit les précautions convenables pour que cet exercice fût préservé dans l'avenir de tout inconvénient.

La question s'établissait nettement par la déclaration faite au nom du Roi par M. le Chancelier ; la discussion en devint plus facile, et il fut arrêté, d'abord, que la prière de proposer une loi adressée au Roi pouvait s'étendre à quelque objet que ce fût, et môme indiquer ce qu'il semblerait cou* venable que la loi renfermât. De la sorte, la faculté s'appliquait à toutes les matières, et pouvait, au besoin, descendre jusqu'aux détails de la loi désirée; c'était se

176 MÉirOIRES DU COMTE BEUGNOT

rapprocher de Tinitiative autant qu'il était possible ou permis de le faire. On sentit ensuite que ce serait donner trop d'avantages à la Chambre des Députés, qui en avait beaucoup^ que d'accorder celte faculté à elle seule : elle fut donc accordée aux deux Chambres, et pour que l'exercice de cette faculté ne devint pas dans la Chambre des Députés un appât offert aux ambitions de popularité, il fut décidé qu^en pareil cas la discussion aurait lieu en comité secret. Ici, la Commission fut arrêtée par la question de savoir si chaque Chambre pouvait présenter directement au Roi la demande d'une loi, et à côté de l'affirmative se trouvait cette difficulté que l'une et l'autre Chambres étant composées d'éléments divers, et appelées à stipuler des intérêts qui devaient ne pas s'accorder toujours, il arriverait cette circonstance où chaque Chambre pourrait, sur le même sujet, présenter des projets de lois opposés. Dans ce cas, à la vérité, le trône jouait entre les Chambres un rôle de médiateur qui avait son côté imposant, mais qui aurait aussi son danger dans un moment d'effervescence, et où le Roi devrait se décider entre une Chambre à qui le mouvement est naturel et celle dont le premier devoir est la conservation. M. Faget de Baure, après avoir bien établi la difficulté, en indiqua la solution dans cette mesure, de faire passer d'une Chambre à l'autre la proposition d'une demande à soumettre au Roi, et d'y faire délibérer chaque Chambre successivement, de même que sur un projet de loi. A cette forme étaient attachés des avantages de plus d'un genre : le concert entre les deux branches du pouvoir législatif en naissait naturellement, puisque la proposition ne pouvait être soumise au Roi que si elle était adoptée par Tune et l'autre Chambres, et cet assentiment une fois ob-

tenu, il faudrait des raisons bien fortes pour que la Couronne refusât son initiative, en sorte que c'était y faire participer les Chambres d'une façon indirecte et peut-être préférable à toute autre. La Commission se rangea unanimement de cet avis.

Cependant M. de Sémonville voulut encore que Ton prévît le cas, assez rare à la vérité, où Tune et l'autre Chambre s'entendraient pour porter coup sur coup, au Roi, des demandes de lois à proposer. Il rappela la dangereuse précipitation des décrets de l'Assemblée Constituante, et celle plus dangereuse encore des décrets d'urgence de l'Assemblée Législative; il proposa d'y pourvoir par cette disposition que la demande d'une proposition de loi qui aurait pris naissance dans une Chambre et y aurait été adoptée, ne serait envoyée par elle à l'autre Chambre qu'après un délai de dix jours. Cette disposition passa aussi à l'unanimité. M. Blanquart de Bailleul fit observer qu'il fallait encore prévoir le cas où l'une des deux Chambres qui aurait adressé h l'autre une proposition de loi que celle-ci aurait rejetée, reviendrait à la charge plusieurs fois de suite et à de courts intervalles, ce qui établirait une sorte de lutte qui ne serait pas sans danger ou du moins sans scandale, et il fut décidé que lorsqu'une proposition adoptée par une Chambre aurait été rejetée par l'autre, elle ne pourrait pas être reproduite dans la même sei^on. Enfin la Commission s'arrêta un instant sur le point de savoir s'il était utile d'insérer dans la Constitution que les demandes portées au Roi n'auraient pas de suites nécessaires, et que le seul silence de la Couronne pendant un délai donné suffirait pour en faire supposer le rejet. Mais on remarqua que Il *2

i1$ MËMÛIRBS DU COMTI BEUGNÛT

06tt6 disposition était de droit, puisque les Chambres ne procédaient à l'égard du Roi que par voie de supplication^ et que toute disposition qui laisserait soupçonner que la liberté du Roi eût été le moins du monde altérée, même celle qui prendrait en pareil cas son silence pour un rejet, aérait une atteinte à la prérogative que la Commission voulait et devait réserver tout entière.

l4t rédaction de toutes les décisions prises me fut renvoyée avec la prière de la rendre aussi claire et aussi courte qu'il se pourrait; j'y rencontrai quelque peine : les formes imposées à la proposition de loi s'étaient accumulées durant la discussion sans qu'on s'en aperçût, et il n'était pas facile de les faire jouer d'une Chambre à l'autre, et des deux Chambres au Roi. Je fus obligé d'y dépenser trois articles que je retournai en dix manières différentes avant que de trouver l'ordre dans lequel ils sont rédigés sous }ea numéros 19, SO et 21 de la Charte. La Commission adopta ma rédaction, mais je n'en suis pas encore satisfait. Je trouve que M. Benjamin Constant a été plus heureux lorsqu'il a eu à exprimer la môme disposition par les articles 24 et 25 de l'Acte Additionnel de 1815. Il est vrai, comme il en est convenu avec ipoi, qu'il n'aurait pas été plus clair que moi, fii je ne m'étais pas donné tant de peine pour Tôtre moimême. Ce publiciste, dont |iul ne contestera l'habileté, m'a fait l'éloge de cette espèce d'initiative indirecte dont l'invention appartient à la Commission de la Charte, et a été édifié de la discussion que cette matière avait subie 4ans son sein, Il blâma seulement la c^idition du comité secret; mais cette disposition à part, et si nous avions la moindre intelligence de nos propres affîdres, il y aijrait peu de difféfwce entre l'initiative indirecte aeeov-

LES PAGKlSaS TEMPS D^ LA ftPSTAURATIOxN 11%

4ée aux Chambres ^t Tiaitiative dipeete réservée m Roi. yaFtiole 2^ recoimut au {loi le droit exoloiif de

fi^notion et de promulgalion des lois.

L'article 23, celui relatif à la liste Civile^ ue figurait

pas au prqjet présenté par les Commissaires du Rm, U fut

ppqposé par M* Clausel de Coussergues, < Saus peiBe on conçoit, dit Torateur, comment le Roi, tout entier à ces haute» pensées qui doivent fonder la liberté et le bonheur 4e ses peuples^ n'ait pu en descendre à des considératic^as dHntérét personnel. Auasi, dans le prqjet qui tous eirt présenté, ne se trouve-t-ril rien qui {asae mention de la Liste Civile, Noble et touchant oubli dans cette famille héritière d'un patrimoine immen^ et qui recouvrirait aujourd'hui une partie de la France, û elle ne l'eût suc* eessivement consacré à la défense et à la prospérité de l'État I mais s'il a été de la dignité de Louis XVIU de l'oublier, il eot de notre devoir de nous le rappeler. Je propose donc d'ajouter au chapitre en discussion un article ûonçu en ees termes : « La Liste Civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. » J'admets la Liste Civile comme préétablie, parce qu^eUe n'est, je la répète, qu'une faible indemnité de l'abandon que depuis le commencement de la troisitoie race nos Rois ont fait & l'État d^ domaines immenses qu'ils ont suceessivement recueillis par héritage, mais je mets à la Liste Civile cette condition qu'elle sera fixée p<mr toute la durée du règne par la première légidature assemblée depuis l'avénanent du Roi; outre le drmt qui Pésulte pour le RcH 4^ conâdépations que je viens da faire valair, vous Cuverez, MesneuFs, de hautes conveaanqes

» qui ne permettent pas de remettre tons les ans la Liste » Civile en question, dans le sein des Chambres. Je ne mets » certes pas sur la même ligne Taccession du Roi Guil- » laume au trône de la Grande-Bretagne et le retour de » Louis XVIII sur le sien; mais rappelons-nous l'aigreur » qiH régna entre Guillaume et la Chambre des Gom*- » munes, par l'obstination de celle-ci à ne voter la Liste » Civile que pour un an, et que lui-même n*hésitait pas à » déclarer qu'il ne se croirait véritablement Roi que lors-

* que sa Liste Civile aurait été fixée pour sa vie; et telle » fut en effet sa continuelle dépendance des Communes » que l'Europe a dit de lui « qu'il était Roi de Hollande, » mais qu'il n'était que Stathouder en Angleterre, » Loin » de moi de soupçonner que Louis XVIII ait rien de tel à » craindre de ses sujets : outre la vive et naturelle affection » qui nous attache au sang de nos Rois, trop de respect, » trop de reconnaissance nous pressent autoyr de celui que » nous avons retrouvé. Mais ce qui distingue surtout les » Français est un sentiment délicat des convenances, une » générosité élevée, et qui ne supporte pas certain genre » d'investigation et de contrôle ; or, ne serait-ce pas bles- » ser ce sentiment que de soumettre chaque année, aux » délibérations publiques des Chambres, les dépenses per- » sonnelles au monarque? L'Opposition s'en ferait peut-

* être une arme ; et ne perdons pas de vue que la royauté » ressemble à une fleur délicate qui se flétrit dès qu'on » la touche de certain côté. »

M, le Chancelier dit qu'il ne pouvait qu'applaudir à l'intuition dont était animé M. Clausel de Coussergues et à la manière dont il venait de la développer ; mais que le projet sur lequel la Commission était appelée à délibérer

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION m

ne contenant rien de relatif à la Liste Civile^ il ne pouvait pas mettre la proposition à la discussion avant que d'avoir pris les ordres du Roi.

La Commission passa au chapitre troisième de la Constitution, intitulé « de la Chambre des Pairs. » Ce chapitre passa sans discussion^ depuis l'article 24 jusqu'à l'article 31. Ces articles constituent la Pairie. Les esprits^ dès longtemps^ étaient préparés à cette institution. Des hommes éclairés étaient arrivés aux États-Généraux avec l'espoir d'en doter la France ; la matière alors était admirablement disposée. Nous avions en réserve ces anciennes pairies ecclésiastiques^ compagnes de la seconde race de nos RoiS; et qui ne s'étaient pas éteintes avec elîe. Les princes de la Maison de France^ dotés de riches apanages^ pouvaient reprendre et porter dignement les titres de Bourgogne^ de Normandie, d'Aquitaine, de Flandres et de Toulouse. La nouvelle pairie, celle qui date du seizième siècle, n'était pas sans éclat : elle gardait un rang distingué à la Cour et avait conservé le droit de séance au Parlement. Les familles qui la possédaient j joignaient les plus grandes terres de France; La noblesse de Cour, celle qui marchait après la pairie, était riche et accréditée, et quand la fortune allait manquer dans quelqu'une de ces familles, elle avait toujours sous la main un moyen de la reconquérir par des alliances avec les plus opulents d'entre les plébéiens. Enfin, le clergé était possesseur de propriétés immenses et d'un grand crédit, et offrait dans ses premières classes des hommes savants, diserts et éminemment propres aux affaires. Il y avait là tout ce qu'il fallait pour constituer une Chambre des Pairs rivale de celle d'Angleterre, aux souvenirs près.

lit MÉMomBS DU QOMTE BBUGNOt

Traui ebotaclM s y opposèrent ] d* Abord k Qotir. 11 tt'étâH dds loti^mps reçu à Versailles, que nulle comparaison n'ô* tait à faire pour la grandeur et la puissance, entre un Roi d'An^lciterre et un Roi de France. Il y arait de la vérité dans cette oinnion qu'avait aâbrmie le rapproch^nent de ce qui s'était passé dans les deux pays durant le <k)urs du di:ltHieptième iMèele ; c^était donc déplaire souverainement au Roi et à Id famille royale que de chercher à mettre en regard la Constitution de la France et celle de TÂngle» terre, et les moindres pas stir cette route étaient taxés de lèse-^majesté; M. Necker^ par exemple, était suspect de pencher vers la Constitution anglaise, dont il avait à là vérité Ait publiquement Téloge, et ce motif tenait la première place entre ceux qui Pavaient rendu personnellement désagréable à Louis XVI. Mais les événements qui se succédèrent après la réunion des États-GénérâUx avertirent la Cour qu'elle était en fkce d'une révolution et adoueitH^nt ses répugnances. Ce fut alors que quelquéii bons esprits dans les trois ordres essayêt*ent de faire adop* ter une Chambre haute* On signalait a leur tête l'évoque de Langres, La Luzerne ; l'archevêque de Bordeaux, de Gicô } MM» de Clermont-Tottnerre, Lally-Tollendal, MdU« nier, Malouet ; mais ils rencontrèrent deux sortes d'obstaoles au sein des Étals^énéraux dévénUs Assemblée Nationale : les nobles de province y étaient en grartd nombre, et cette classe de la noblesse ne pardonnait pas à celle de Cour la supériorité que celle*ci aflFectâit; tel pauvre gentilhomme toisait, au fond de son castel, la gé* néalogie d'un seigneur de la Cour avec la sienne, Comparait ses ancêtres à ceux d'un duc et en fait d'ancienheté s'adjugeait, et souvent à bon droit, la préférence. Il était

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION lié

reçu entre eux que tous nobles étaient égaux pour le ran^5 et que le prince le plus Toisin du trône n'était que le pre^ mier gentilhomme du royaume : cette prétention^ ou plu*^ tôt cette opinion, trouvait son fondement dans Tanoimne Constitution de TÉtat. Les nobles n'avaient jamais paru aux États -Généraux de leur droit; les ducs et les princes mêmes n'y avaient pas de place marquée. Les membres de l'ordre de la Noblesse, comme ceui de l'ordre du Tiers-État, y arrivaient par l'élection de leurs égaux ou de leurs pairs. De là ce vieux et indomptable sentiment d'égalité contre lequel n'avaient pu prévaloir ni les certificAts de Ghérin, ni l'ascension dans les carrosses, ni les cordons bleus ou rouges. Et qui voudrait y regarder de près trouverait que ce que nous taxons de préjugés^ ce que nous accablons aujourd'hui de notre superbe, prend le plus souvent sa source dans les moeurs de nos pères et les mo^ numents de leur sagesse. Quoi qu'il en soit, le projet d'une Chambre haute trouva dans l'ordre de la noblesse aux États-Généraux autant d'ennemis prononcés qu'il s'y trouvait de nobles qui n'avaient pas l'espoir de faire partie de cette Chambre, et qui ne voulaient à aucun prix voir s'élever en France une noblesse supérieure à la leur. Pareil obstacle, et plus grand s'il se peut, se rencontrait dans Tor* dre du Tiers-État.

Là s'exaltait chaque jour la passion de l'égalité dont l'abbé Sieyès avait été le premier apôtre ; on y démolissait la noblesse pièce à pièce et avec une singulière émulation, en attendant le moment où, sur la motion d'un Montmorency, on essayerait d'en détruire jusqu'aux titres. Il feUut donc renoncer à un projet de toutes parts combattu ; on avait eu quelque temps l'espoir de le reprendre, ou tout au

moins de diviser le Corps Législatif en deux Chambres, lors de la révision de la Constitution de 1791. Mais le malheureux voyage de Varennes avait tellement accru la force du parti contraire, que tout ce qu'on put faire fut de lui arracher la personne du Roi, en sacrifiant la royauté. Survint l'Assemblée Législative, et alors se manifesta, et d'une terrible manière, le danger d'une assemblée unique. On y cherchait de toutes parts le remède ; on ne le voyait que dans une révision nouvelle de la Constitution avec une division du Corps Législatif en deux Chambres. Des ministres de cette époque, d'anciens membres de l'Assemblée Constituante, et quelques membres de l'Assemblée Législative se réunissaient secrètement dans ce dessein. Louis XVI ne l'avouait pas et semblait se retrancher, quelque chose qu'il pût lui en coûter, dans l'exécution sévère de la Constitution; mais la Reine plus prévoyante, et qui cherchait le salut partout ailleurs que dans l'émigration, ne restait pas étrangère à ce projet. Il fut déconcerté par la publicité : on donna à la réunion qui l'avait fourni le nom de comité autrichien, et on poursuivit ses membres avcQ un acharnement tel qu'aucun de ceux que l'on put saisir, tels que MM. de Lessart, Dutertre, Duport, Delaporle, Barnave, Chapelier, n'échappèrent à la mort. Enfin les horreurs de la Convention trouvèrent un terme ; on demandait à grands cris à cette assemblée fameuse de finir par une Constitution; elle s'en occupa avec plus de succès qu'on n'osait l'espérer de ses antécédents. La Constitution de l'an III divisa le Corps Législatif en deux sections, et quoi qu'il n'y eût entre le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens que la différence de l'âge et la condition d'homme marié pour ce dernier Conseil, ou s'aperçut assez promptement

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION i8S

da bon effet de la division. Les lois, soumises à une double discussion et à une double délibération, retrouvèrent leur véritable caractère; quelques-unes figurent encore avec honneur dans nos Godes, et si des orages survinrent encore sous celte Constitution, il le faut attribuer inoins à la manière dont le pouvoir législatif y était organisé qu'à Timperfection du pouvoir exécutif , et surtout à l'espèce d'hommes que l'on avait cru nécessaire d'y appeler. L'abbé Sieyès, dans la Constitution de l'an VIII, changea tout, brouilla tout, fit un art à sa mode. C'eût été chose plaisante, si la plaisanterie était permise en semblable matière, que de contempler ce métaphysicien sauvage expliquant son système de Constitution à l'aide des lignes qui sillonnaient la paume de sa main; puis le jeu des différents pouvoirs par l'extension ou le déploiement de ses doigts; que si on lui demandait une division par chapitres, par articles, quelque chose de plus substantiel enfin que les signes d'un prestidigitateur, le grand homme de sourire de pitié et de hausser les épaules. Ces tours de passe-passe furent pourtant interprétés par la patience et la rare habileté de Daunou, en tribuns qui devaient toujours parler, en députés qui devaient toujours se taire, en grand électeur qui devait tout élire, et en sénat qui devait tout conserver. Heureusement un homme était là, qui d'abord combattit ce qui lui parut absurde; il sentit bientôt qu'il était plus avisé de l'accepter parce qu'il lui serait plus facile de s'en débarrasser . On eut l'air d'essayer de cette Constitution, mais Napoléon la démolit pièce par pièce, et ne laissa aux corps politiques qu'il daigna conserver, que leurs costumes, leurs traitements et le privilège de lui faire de temps en temps de très-humbles salutations. Le temps de ce maître magnifique ne compte pas dans 1 histoire

186 MËMOiaES DU COMTE BEU6N0T

de nos institations, mais seulement dans celle de nos vic^ toit*es. Dès que la France put respirer du fracas de son règne et espérer de la liberté, les anciennes idées reparurent, fortes de tout le poids que leur conciliait la triste expérience des idées contraires ; tous les esprits s'accordèrent à chercher la garantie d'un bon gouvernement dans la division du Corps Législatif en deux Chambres. On la trouvait dans la Constitution présentée par le Sénat. On ne faisait que changer le nom de Sénat en celui de Chambre des Pairs, et cette seconde expression se raccordait mieux avec notre histoire et avec, sinon les droits, au moins les prétentions des familles qui se représentaient avec lesl titres des ancien^nés pairies.

J'ai ici tin peu étendu mes observations, pour foire comprendre comment fut délibéré sans contradiction un chapitre aussi important que celui qui constitue la Pairie. Un membre de la Commission, M. Félix Faulcon, exprima des doutes sur la facilité de rencontrer en France, dans Télat oû elle se trouvait alors, un nombre suffisant de familles dotées de tout ce qu'il fallait pour soutenir dignement une pairie héréditaire. Je répondis que l'on pouvait prévoir que le Roi nommerait d'abord les Pairs à vie et ne conférerait l'hérédité qu'avec mesure, et lorsque Sa Majesté se serait assurée que la famille qu'elle rapprochait ainsi du trône possédait les conditions nécessaires pour recevoir et transmettre dignement ce dépôt d'une por* tion de la souveraineté. M. de Sémonville demanda alors la parole pour proposer un article additionnel conçu en ces termes : « Les princes ne peuvent prendre séance à la » Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque » session par un message, à peine de nullité de tout ce

LES PREMIERS TEMPS DE LA REStAURATION M

* qui aurait été fait en leur présence. * -^ « Le gouverne* » ment, dont le Roi a permis que nous discutions les » bases, dit M. de SêmonviUe, admettra nécessairement » dés partis ; mais pour que ces partis ne puissent jamaië » se changer en factions, il faut mettre dans la main du » Roi des moyens de l'empêcher. Notre histoire noue » apprend que^ depuis le quatorzième siècle jusqu'à la fin » du dix-huitième, la présence des princes du sang aux » affaires a été, dans les temps de troubles ou de minorité, de Pinfluence la plus dangerease, et qu'elle a mië plus dWô fois rÉtat a deux doigts de sa perte. La France se trouve, par ses précédents, dans des condi** tions telles que ce n'est qu'avec précaution qu'il faut approcher les princes du sang du gouvernement reprô^ sétttâtif, et le meilleur moyen consiste à rendre le Roi ^arbitré de la part qu'ils y devront prendre. 11 la leur laissera entière lorsque, l'État marchant librement sur ce sol nouveau, les Chambres ne seront occupées qu'à fonder dans le calme les sources de la prospérité publique. Alors les princes du sang viendront peser sur nos délibérations de tout le poids de leur position élevée; mais si de nouveaux orages nous attendaient dans l'avenir, îl faut que le Roi puisse en mettre les princes à l'écart, dans l'intérêt de l'État et dans leur propre intéi*êt. Difficilement, en- effet, pourrait-on citer un prince français à qui ait réussi l'esprit de faction et de révolte ; et cependant, ici comme ailleurs, l'exemple a peu converti, puisque le vertueux Louis XII lui-môme eut à se Mre pardonner les fautes du duc d'Orléans. C'est un vérilablô seifvice à rendre à ces princes que de les placer dans une position où ils soient l'espoir perpétuel du

» trône, et ne puissent jamais devenir pour lui des si:ôdts » d'inquiétude ou de danger. »

M. le Chancelier a dit que l'article proposé par M. de Sémonville étant une addition au projet approuvé par le Roi, il ne pouvait en permettre la discussion qu'après avoir pris les ordres de Sa Majesté, et d'autant mieux que le sujet de l'article intéressait la famille royale en particulier.

Au début de la troisième séance, M. le Chancelier a annoncé à la Commission qu'il avait mis sous les yeux du Roi les deux articles additionnels proposés, l'un par M. Clausel de Coussergues, relatif à la Liste Civile; et l'autre par M. de Sémonville, sur la présence des princes à la Chambre des Pairs, et que Sa Majesté permettait que ces deux articles fussent mis en délibération. M. Clausel de Coussergues relut l'article sur la Liste Civile, qui fut adopté à l'unanimité. Il n'en fut pas tout à fait de même de celui proposé par M. de Sémonville.

« Cet article, dit M. Boissy-d'Anglas, est d'une haute » importance; si on l'accepte comme il est présenté, il » rend le sort des princes du sang moindre que celui des » simples Pairs; car, je le demande, qui demanderait à » être Pair, qui consentirait môme à le devenir à la condi- » tion de ne paraître à la Chambre que si la Couronne le » voulait bien et autant de temps qu'elle le voudrait bien? » Une pareille condition écarterait d'un Pair toute idée » d'indépendance, et rendrait sa présence à la Chambre » inutile à la chose publique et insupportable à lui-même. » Cependant, l'intention du projet qui nous est présenté » n'est pas de ravaler à ce degré les princes du sang ; elle » est au contraire et manifestement de les élever, puis-

» quelle les déclare Pairs par le seul droit de leur nais-

» sance, et les fait siéger à la Chambre à la tète de tous

» les autres; et les raisons de cette préférence ressortent

» de tous nos documents historiques. A l'origine de la

» troisième race, des princes seuls étaient les Pairs laïques

» du royaume : à mesure que leurs principautés vinrent

» se confondre dans les domaines de la Couronne, ils

» furent remplacés à la Pairie par des princes du sang, et

» il faut descendre jusqu'au seizième siècle pour trouver

» un Pair créé hors de la Maison Royale. Ces souvenirs,

» j*en conviens, ne sont pas des droits; cependant ils ne

» sont point à dédaigner s'ils peuvent jeter quelque lumière

» sur le sujet de la délibération, et il ne faut pas non plus

» les contrarier quand il s'agit d'une institution qui, comme

» la Pairie, demande son appui au temps. Oui, des princes

» du sang se sont montrés souvent turbulents et quelque-

» fois même factieux ; n'est-il pas juste de faire sa part

» à chaque époque? Dans les temps anciens, rien n'était

» fixe dans la constitution de l'État ; durant certains inter-

» valles, les lois étaient sans frein, tout ordre avait dis-

» paru, et la force était le seul moyen d'obtenir le re-

» dressement de griefs plausibles ou fondés; il n'est pas

» étonnant que des princes de la Maison Royale se soient

» trouvés, par la hauteur de leur position, les représen-

» tants du mécontentement public et se soient égarés dans

» ces voies; rien de tel n'est à redouter dans l'avenir,

» et puisque c'est dans les Chambres que viendront désor-

» mais et régulièrement aboutir les grands intérêts de

» l'État, je ne vois pas quelle défiance pourrait inspirer

» la présence des princes du sang dans la Chambre des

» Pairs, où ils n'auront d'autre influence à exercer que

190 MÉMOIRBS DU COMTE BKUGifOT

» cellâ OÙ réside aujoard'hai la véritable force, e'ert* » à-dire celle des talents et des vertus. »

L'opinion de M. Boissy-d'Anglas avait fait impression sur la Commission ; deux membres Favaient successivement appuyée (MM. Duhamel et de Ghabaud Latour), et, en ajoutant de nouveaux développements à ceux qui venaient d'être donnés^ il avait été remontré que l'artide n'avait pas été dans le principe adopté par le Roi, qui était cependant le meilleur juge de la part que devaient prendre dans la Ck)nâtitution les membres de sa famille; que si Sa Majesté avait bien voulu en permettre la discussion, c'était de sa part un nouveau témoignage de confiance que la Commission ne pouvait mieux reconnaître qu'en s'abstenait de délibérer sur l'article et en le soumettant entièpemcnt i la sagesse de Sa M^esté. M. de SémonviUe reprit la parole pour défendre sa proposition. « Je conviens*, disaitril, que le gouvernement représentatif promet à la France plus de stabilité et des temps plus calmes que ceux où les princes du sang jouèrent des rôles si dangereux & l'Ëtat ; mais nous serons, et pour quelque temps encore, à l'essai de ce gouvernement. S'établira-t-il dans la paix et avec facilité? Nous avons beaucoup de peine à le croire ; à vrai dire, ces raisons ne sont encore que des espérances, et jusqu'à ce qu'elles soient pleinement réalisées, la distance sera courte, et la pente facile du parti à la faotion. La Commission a rendu justice au sentiment des convenances qui m'a empoché de chercher des exem^des plus près de nous ; elle sent qu'il m'eût été facile de prouver que le gouvernement représentatif, lorsqu'il n est qu'à son essai, est loin d'être un préservatif des dangers que je redoute. C'est toujours au passé qu'en de telles pa-

» tières je demande des leçons* La guerre de la Fronde » n'eût jamais été portée jusqu'au combat de Saint-An- » toine, si les princes du sang n'avaient pas exalté la résis- >» tance par leur présence au Parlement. Dans le siècle » suivant, leur présence et l'ascendant d'éloquence de l'un » d*eux contribuèrent à faire aboutir ce qui n'était, dans » l'origine, qu'une question de compétence, à une cata- » strophe qui ruina le Parlement môme et ébranla la » monarchie. Je me renferme dans le môme silence sur » des époques plus modernes. La Commission l'entendra et » ne sera pas étonnée si, encore tout ému de mes souve- » nlrs, je persiste fortement dans ma proposition. »

La Commission fut partagée en allant aux voix ; mais la majorité vota pour la proposition, qui devint l'artiole 31 de la Confititution, et on passa au chapitre suivant, intitulé: De la Chambre des Députés.

Le premier article, qui porte que la Chambre des Députa sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par les lois, donna lien à quelque discussion. M. l'abbé de Montesquieu développa un système d'élection un peu éloigné de celui que présentait le projet du Gouvernement ; il pria la Commission d'examiner s'il ne serait pas préférable d'attribuer la nomination des députés au Roi, qui l'exercerait à peu près dans les mêmes formes que le Sénat le fait a^jourd'hui.

« Le R(H, dit^il, est, sans nul doute, le 0us intéressé • ft une bonne composition de la Chambre des Députés. » On peut donc se rassurer sur son intérêt de la bonté » des choix. Oraindra-4-on qu'ils ne tombmt sur des oaur- » tisans ou des ennemis des libertés publiques? I^ Roi ne

» le pourrait pas alors même qu'il le voudrait. Trafiquer » de sa conscience n'est pas en France chose aussi com- » mune qu'on le voudrait dire, et l'opinion publique ne » cessera pas d'en imposer également au monarque et aux » sujets. Rappelez-vous l'Assemblée des Notables : à en lire » la liste, on jugeait que le Roi avait borné ses choix à j» des courtisans intimes, à des administrateurs qui lui » devaient leur état, à des magistrats qu'il avait élevés » dans leur ordre aux premiers degrés de la puissance et » du crédit ; et cependant on vit se former dans cette réu- » nîon, qui n'avait d'autre titre que la confiance royale, » une opposition qui culbuta le ministère qui lui avait » donné naissance et alla contre le but qu'on s'était pro- • posé. Et certes , la différence est grande entre une as- » semblée, en quelque sorte confidentielle, et une Chambre » des Députés qui aura des droits reconnus, et discutant les » intérêts de l'État, sous la double influence de la publicité » des séances et de la liberté de la presse. Rassurons-nous, » Messieurs, dès qu'il y aura dix Français réunis pour » s'occuper d'affaires publiques, nous ne manquerons pas » d'opposition. »

M. Boissy-d'Anglas combat la proposition. Il ne croit pas qu'elle résiste au plus simple examen. « Le Roi, » dans le système nouveau, nomme, a-t-il dit, la Chambre » des Pairs. Ce droit éminent ne peut en effet se rattacher » qu'à la Couronne. S'il nomme encore la Chambre des » Députés, nous ne sommes plus dans un système repré- » sentalif, mais dans un système de commissions royales. » Je ne vois plus ici que l'autorité d'un seul, enveloppée de » formes et de mots destinés à en imposer, et dont, au » bout du compte, il vaudrait mieux faire l'économie.

» L'Assemblée desT^otables ne peut en rien faire autorité, y^ et s'élèverait plutôt contre la proposition de M. de Mon- » tesquiou. Cette Assemblée n'a été autre chose qu'un foyer » d'intrigues aristocratiques. Elle a fait, comme on devait » s'y attendre, renvoyer le ministre qui l'avait convo- » quée, parce que celui-ci ne trouvait plus de ressources » que dans l'assujettissement des corps privilégiés à la con- » tribution territoriale ; et une fois débarrassée de ce mi- » nistre^ qui eut souvent tort, mais qui avait raison cette » fois-là, l'Assemblée des Notables s'opposa à des amé- » liorations utiles et augmenta l'embarras qu'elle devait » faire cesser. Il pourrait bien, sauf les grands change- » ments survenus depuis en France, en être de même » d'une Chambre des Députés nommée par le Roi. »

M. de Pastoret combat également la proposition : il nie l'identité qu'on voudrait établir entre l'Assemblée des Notables nommée directement par le Roi sur la proposition de son ministre, et la nomination des membres de la Chambre des Députés que le Roi, substitué au Sénat, ne devrait faire qu'entre des candidats nommés par des assemblées de canton ou d'arrondissement ; mais il pense que même avec cette précaution, l'intervention royale ne serait pas ici sans danger. Ce serait, à vrai dire, un système tout nouveau qu'il s'agirait de discuter, et auquel, s'il était adopté, il faudrait raccorder les diverses dispositions qui ont déjà été délibérées; il croit que le système qui se présente le plus naturellement, consiste à admettre une première assemblée ou une assemblée d'arrondissement, laquelle présenterait des candidats à une seconde assemblée, ou une assemblée de département qui nommerait les députés ; il ne s'agirait plus que de convenir des titres qui Il iî

m MÉMOIRES DU COMTE BEUGXOT

dontieraieût accès dans Tune et dans Tautre assemblée.

M, Glausel de Goussergues croît qu^il serait facile de prendre dès â présent un parti à ce sujet; il propose de composer la première assemblée des trois cents plus fort imposés de Farrondissement, et la seconde des trois cents plus fort imposés du département ; il prétend que la nomination des membres de la Chambre desDéputés est l'affaire de la propriété; il développe toutes les garanties qu'on y peut puiser, et soutient que vainement on en chercherait ailleurs.

M. Barbê-Marbois dit qu'on pourrait arriver au même but par un moyen plus simple encore, celui d'attribuer aux assemblées de canton la confection d'une liste de candidats entre lesquels l'assemblée de département nommera les députés.

M. Garnier reprend la pwpoâitîon de M. dé Pastoret comme la plus facile, et celle qui se rapproche davantage des formes d'élection admises jusqu'à présent en France; il dit que les formes d'élection sont toutes plus ou moins périlleuses; que c'est seulement en les pratiquant qu'on en peut apprécier le mérite, et que s'il se trouve des précédents qui éclairent la question, il faut s^y attacher dans la crainte d'imaginer plus mal.

M. Blanquart de Bailleul croît qu'il résulte de la discussion, l'évidente nécessité de faire entrer dans l'acte constitutionnel les bases principales du système électoral. Je répondis que ces bases étaient préparées par la fixation de l'âge des électeurs et des éligibles, et de la somme des contributions que les uns et les autres devraient payer, mais que les Commissaires du Roi ne refusaient pas d'examiner s'il ne conviendrait pas de supplier Sa Majesté de déterminer avec plus de détails les formes principales d^élection ;

et en sortant de la séance, mes collègues me chargèrent de l'examen de ce qu'il y avait à faire.

Le reste du chapitre éprouva dans la discussion peu de difficultés sérieuses, parce qu'il ne faisait que sanctionner ce qui existait ; ainsi Tarticle 36 passa sans discussion ; elle commença à l'article 37, qui porte : « que les dé- » pûtes seront élus pour cinq ans, et de manière que la » Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » M. Garnier fit remarquer que ce renouvellement par cinquième était une nouveauté qui pouvait se concilier avec le système qui venait de disparaître, mais dont il n'apercevait pas clairement les rapports avec le système nouveau. La durée totale des fonctions est fort limitée; si d'ici à la première révolution de cinq ans elle n'est, pour les trois cinquièmes de la Chambre, que d'un, de deux ou de trois ans , il est difficile que, dans d'aussi courts intervalles, les députés prennent une véritable connaissance des affaires, surtout en ce qui toUcbe les recettes et les dépenses de l'État. Les ministres eux-mêmes ne pourront pas adopter une marche constante, parce qu'ils auraient besoin, pour cela, d'une majorité dans la Chambre qui, une fois faite, ne les abandonnât plus tant qu'ils persévéreraient dans leur système ; mais ils perdent toute assurance et toute vue d'avenir, si celte majorité peut se morceler tous les ans et introduire dans la Chambre assez de députés nouveaux pour contrarier le système suivi, et pas assez pour lui en substituer un autre. On ne trouve dans Une pareille combinaison, qu'une occasion d'incertitude, de faiblesse et de tiraillements pour le ministère, et pour la Chambre ellemême ; il n'y a donc là aucun avantage, et par conséquent aucune compensation à l'inconvénient grave d'à-»

giter tous les aûs la France par des élections. Le moment de ces élections est toujours un moment de crise dans un gouvernement représentatif; s'il a ses avantages il a aussi ses dangers, et il faut se garder d'en faire l'état habituel de la France. Dans l'opinion de l'orateur, le renouvellement devrait être fait en totalité après cinq ans ; il répète même que cette durée d'une Chambre lui semble trop limitée, et qu'elle devrait êlre portée jusqu'à sept ans.

« Je ne crois pas, répondit M. Laîné, que le renouvel- » lement par cinquième, et chaque année, soit aussi dé- » pourvu d'avantages qu'il le paraît au préopinant. Je con- » viens avec lui que, dans l'espèce de gouvernement dont » nous discutons les bases, le moment des élections est un » moment de crise, et que l'intensité de cette crise se me- » sure sur le caractère d'un peuple ou les passions ac- » tuelles qui l'agitent. On. m'accordera aussi qu'il y a au » fond du caractère français une vivacité généreuse qui » le porte aux grandes choses, mais peut aussi l'égarer, et » c'est pour lui qu'il faudrait l'imaginer, s'il ne Tétait pas, » ce mode de renouvellement partiel qui prévient la com- » motion des élections générales. Ces élections partielles » rappellent il est vrai, chaque année, quelque agitation » dans le corps social; mais c'est une agitation douce qui >• l'avertit de son existence et ne peut pas le troubler. Je » ne sais pas si nous arriverons, et même si nous pou- » vous arriver à cette combinaison, dès longtemps éprou- » vée dans un pays voisin, d'un ministère avec une majo- » rite dans les Chambres, et où le gouvernement reçoit » toute son action de cette combinaison ; il faut peut-être, * et au début, nous contenter de former ce vœu que le » gouvernement rende à l'opinion [publique l'hommage

» qui lui appartient, et tende toujours à marcher d'accord » avec elle. Par Télection, telle qu'elle nous est proposée, » l'opinion a un moyen légal de se manifester chaque » année. Si malgré ce qu'elle a de réel, ce qu'elle a de » juste, elle ne prévaut pas une première fois, elle ajoute » l'année suivante un second témoignage au premier, et » elle finit par triompher, mais par des moyens successifs » et doux , bien préférables, dans mon opinion, à ces com- » motions violentes qui peuvent atteindre plus prompte- » ment au but, mais courent toujours le risque de le » dépasser ; et s'il était permis de faire succéder des con- » sidérations momentanées à celles qui dominent tous les » temps, j'oserais ajouter que la France est intéressée à » conserver la Chambre existante, et à perpétuer l'excel- » lent esprit qui l'anime, dans les cinq séries qui seront » successivement appelées pour la remplacer. Cette Cham- » bre n'a pas cessé de cultiver sous des temps difficiles » l'amour de la patrie et les nobles sentiments qu'il inspire ; » sa voix n a pas manqué à la France dès qu'elle a ren- » contré une issue pour se faire entendre, et par ce qu'elle » a souffert et osé sous d'autres temps, elle a mérité de » montrer tout ce dont elle est capable sous l'empire des » lois et de la liberté. »

L'opinion de M. Laîné entraîna la délibération, et l'article a été adopté. La Commission a passé aux articles 38 et 39, qui soumettent l'éligibilité à la Chambre à un cens de mille francs de contribution foncière, et le suffrage des électeurs à un cens de trois cents francs. Ces deux articles ont été attaqués dans leur disposition générale par M. Félix Faulcon : « Jamais, a-t-il dit, dans les diverses Constitu- » tiens qui se sont succédé depuis J789, on ne conçut l'idée

m MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

» d'un cens aussi élevé. A-t-qn bien réfléchi au nombre et » à Tespèce d'homn^es (|ue J'o^ va éloigner de la Chambre » des Députés, qui est cependant le plus noble siyet d'ému- » latiqn qu'on puisse offrir aux Français ? Vous veneîs de » délibérer sur une Chambre des P?iirs, destinée ?t recevoir » les notabilités de la France en services, en naissance, en » fortune si vous exigez ; encorç cette dernière condition » pour la Chambre des Députés, vous allez fonder un gou- » vernement aristocratique, dopt vont se trouver ezclus » une foule d'hommes de bien , d'honnêtes fonctionnaires » qui, depuis trente ans, ont donné tout leur temps à la » choçe publique , sans poursuivre d'autre salaire que le » sentiment du bien qu'ils ont fait et la reconnaissance de » leurs concitoyens; et moi-môme je ne crains pas de me » produire en exemple. Membre de l'Assemblée Gonsti- » tuante, je n'ai pas cessé, depuis lors, de dontier mon » temps à mon pays, tant que j'ai pu le faire avec honneur. » Je me trouve p^*ésident du Corps Législatif, et parce que » quelques SQuvenirs honorables et une pauvreté noble sont ^ tout ce qui me reste, je ne suis plus êligible. Je juge, » par \^ douleur que je ressens, de celle que vont éprouver » ceux qni me re^emblent. *

Personne ne prenait la parole pour réfuter M. Félix Faulcon, parce que tout en concevant se^ regret» personne ne partageait çion opinion ; c'était ^onc à moi que revenait le 4evoir de le consoler plutôt que de le réfuter ; il ne nae lut pas malaipô d'établir, ce dont la Commission était bien cpnvaincue, que le maintien de la propriété était le but essentiel de la société, d'où naissait la nécessité de n^appe- 1er que les propriétaires pour en régler les premiers intérêts. Il ne fest^t qn'Ji exai^iiner quelle était la propriété

LES PBEMIEaS TEMPS DE LA RESTAURATION 190

sqfilsante pour garantir la capacité 6t Tintérôt de ceux qui S6rai6ut appelés. J'essayai de prouver que daus la position sociale de la France^ la condition de payer trois cents francs de contributions pour obtenir la qualité d'électeur et mille francs pour obtenir celle d'éligible, m'avait rien d'exorbitant. On pouvait soutenir avec plus d'avantage qu^elle est insuffisante dans le moment présent, et doit chaque jour diminuer dans l'avenir par l'accroissement des capitaux, la multiplication des signes représentâtes des valeurs » et la diminution relative du prix des métaux d'or et d'argent; pourquoi il eût peut<*étre été préférable de réduire la condition en une quantité déterminée d'une denrée, telle que le blé, à l'exprimer en une somme d'argent. Sans doute, cette condition pouvait écarter de la Chambre des Députés un homme qui l'eût éclairée de son génie ou honorée par ses vertus, mais telle est l'imperfection nécessaire des lois générales, qu'il est rare qu'en stipulant T intérêt du plus grand nombre, elles ne blessent pas quelques intérêts particuliers, et quelle que soit l'utilité dont serait un homme de génie dans la Chambre des Députés elle ne saurait balancer, généralement parlant, le danger d'en ouvrir la porte à d'autres qu'à des propriétaires qui o£^nt la garantie imposée par la loi. Mais enfin , si la carrière de la Chambre des Députés est, sans nulle comparaison, la plus glorieuse qu'un citoyen puisse courir dans Tordre civil, elle n'est pas la seule ; il y reste encore des fonctions honorables qui ne sont point au-dessous d'un mérite reconnu, et qui peuvent servir d'aliment à de nobles vertus. Le Gouvernement a trop d'intérêt à s'entourer de sujets expérimentés pour qu'il ne donne pas la préférence à ceux qui, depuis 1789, se sont dévoués à la chose publi-

que pendant tout le temps qu'on a pu le faire avec honneur, et leur défaut de fortune sera, sans contredit, un titre de plus à ses yeux. — M. Félix Faulcon n'a plus insisté sur ses observations, mais on put s'apercevoir un instant après qu'elles n'avaient pas été sans produire quelque effet. Les articles 38 et 39, en dénommant la contribution qui devait constituer l'électeur ou l'éligible, avaient employé le mot contribution foncière; on en demanda l'explication, encore qu'il fût fort clair. M. Ferrand répondit qu'il fallait entendre la contribution payée pour la propriété d'un immeuble réel et comprise à ce titre au rôle réservé à la contribution foncière. La Commission parut d'abord satisfaite de l'explication : l'article allait passer , quand M. Chabaud Latour demanda s'il n'était pas convenable d'ajouter à la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière ; rien ne serait si facile à exprimer ; il s'agirait seulement de substituer au mot foncière celui directe. Je fis alors observer que la substitution serait plus grave qu'il ne paraissait , parce qu'on devait entendre par directe toute contribution qui passait directement de la main d'un citoyen imposé en celle du percepteur. Or, je craignais qu'il ne se rencontrât dans les contributions actuellement existantes, autres que celles foncière, personnelle et mobilière, quelques branches des recettes publiques auxquelles la définition que je venais de donner paraîtrait applicable; je citai la portion de l'impôt sur les boissons acquittée par le propriétaire. — M. Garnier me réfuta et me fit voir que l'impôt sur les boissons était, comme celui des douanes, un impôt à la consommation, rangé avec toute raison entre les contributions indirectes, et qu'il fallait même en dire autant du droit

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION fOâ

d'enregistrement et de celui de succession, parce que tous ces impôts n'étaient payés qu'accidentellement, qu'indirectement, pour ainsi dire, puisqu'ils n'étaient point assis sur des rôles périodiques et renouvelés à des époques fixes; il appuya, au reste, la proposition d'ajouter la contribution personnelle et mobilière à la contribution foncière pour composer le cens d'éligibilité. — Je répondis que c'était affaiblir considérablement la portée du principe, et qu'il était prudent d'en prévoir toutes les conséquences. M. Duhamel reprit : « Que le principe ne serait pas à beaucoup » près modifié autant que je le redoutais. La contribution > personnelle et mobilière ne s'élevait, pour toute la » France, qu'au sixième de la contribution foncière. La » majeure partie en était payée, dans les grandes villes, par » des propriétaires, et dans les campagnes par des che& de » manufactures, déjà imposés pour sommes plus fortes aux » rôles de l'impôt foncier; ce qui en restait et pesait sur le » reste des contribuables était peu sensible , et n'ajouterait » qu'un faible supplément à la contribution foncière. On » peut donc adopter l'addition sans craindre de prendre ail- » leurs que dans la contribution foncière la garantie de- » mandée, avec tant de raison, à ceux qui doivent élire ou » être éliis pour la Chambre des Députés. » — M. Félix Faulcon appuya ces observations, et le changement du mot fondèi^e en celui de directe fut adopté; mais, chose singulière ! l'idée de l'impôt des patentes ne se présenta à la pen sée de personne; le mot même n'en fut pas prononcé, et j'ai lieu de croire que s'U en eût été question, si on eût pu prévoir que cet impôt dût être rangé entre les contributions directes, cette dernière dénomination n'eût pas été adoptée, et qu'on s'en serait tenu à celle primitive de foncière. Ce

m MÉMOIRES OU COMTS BEUGNQT

u dit pas qod je fasse sans souoi da changement, mais M. Tabbé de Montesquieu et M. le Chancelier gardaient le silence et semblaient par là se ranger à l'opinion domi*nante dans la Commission, et M. Ferrand n*en était pas lui*màme éloigné. J*eus le tort, dont je me suis bien re* penti depuis, de n'avoir pas insisté fortement sur mon opinion et demandé que du moins le changement fàt soumis au Roi; oertes, il en valait bien la peine : mais notre prévoyance à tous était si courte I nous pétrissions à loisir des matières inflammables» et nous placions à côté, sans nous en douter, un foyer d'étincelles.

Le reste du chapitre fournit peu de matière à la discussion. On fut quelque temps arrêté sur l'article 44, relatif à la publicité des séances de la Chambre des Députés. La Constitution préparée par le Sénat portait que les séances de la Chambre élective étaient publiques, sauf les cas où elle jugeait à propos de se former en comité secret. La disposition portée en ces termes rendait indispensable une délibération de la Chambre pour se former en comité secret, et on savait par expérience qu'il était difficile d'amener la majorité à punir les tribunes en les congédiant, ou à leur témoigner publiquement sa défiance. Cependant le souvenir des excès dont les spectateurs s'étaient rendus coupables envers nos diverses Assemblées était encore vivant, et la Commission était toute disposée à préparer un frein sévère à ces excès : on voulait que la demande de trois ou même de deux membres suftlt pour faire vider les tribunes, et à ce sujet on cita l'exemple de l'Angleterre où alors la réclamation d'un seul membre était suffisante. Mais on répondit, avec raison, qu'en Angleterre le secret des délibérations était de droit dans les deux Chambres, tandis

LES PREMIKAS T^Di*S DK LA Rë;STÀUBATION tû^

qu'en Fraijca c'était la publicité, et qu'il fallait prendre plu^ de précaution^ lorsqu'il s'agissait de suspendre l'exé* çution d'une loi que lorsqu'il s'agissait de la réclamer, et le nojpbre des députés nécessaire pour obliger la Chambre ft se former en comité secret resta fixé h cinq. Des explications furent aussi demandées sur le partage de la Chambre en bu* reaux pour discuter les projets de lois qui seraient présentés de la part du Hoi. M. l'abbé deMontesquiou expliqua les a van* tages de ce partage qui appelait chacun des membres de la Chambre à se pénétrer de l'esprit et de l'étendue d'une loi, avant de passer à la discussion publique réservée à quelques orateurs seulement. On s'était bien trouvé de cette forme dans les premiers temps de l'Assemblée Constituante, et peut* être ses travaux eussent^ls été moins imparfaits si on l'eût conservée. On lui substitua des comités à chacun desquels on assigna une matière qui lui était propre, et il en est résulté que chaque comité a exercé sur cette matière un empire absolu contre lequel luttait vainement TAssemblée générale. Ce système de comités tend si puissamment à y ooncentrer l'autorité de l'Assemblée entière, qu'on a vu cenx de salut public et de sûreté générale de la Conven-* tion faire trembler jusqu'à cette terrible assemblée. C'est pour écarter à tout jamais le danger d'une semblable dis* tribution, qu'il a paru nécessaire de concilier Tautorité d'ana disposition constitutionnelle avec celle qui prescrit le partage de la Chambre des Députés en bureaux pour dis* cuter les projeta qui doivent lui être présentés.

On a passé ensuite à la discussion de l'article 46, qui porte qu'aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.

M. Ferrand a fait remarquer à la Commission que cet article était le complément nécessaire ou plutôt une sorte de répétition de Tarticle 16 de la Constitution, qui porte que le Roi propose la loi. L'initiative que le Roi entend se réserver entière, ne serait pas moins blessée par des changements apportés à une loi proposée que par la proposition d'une loi nouvelle. On peut en effet, à la faveur d'amendements, corrompre l'esprit d'une loi, la dénaturer et la rendre méconnaissable; c'est ce que l'article proposé a pour but de prévenir dans tous les cas. 11 en est un en particulier sur lequel l'exemple d'un pays voisin doit nous tenir avertis; c'est celui qu'a longtemps donné la Chambre des Communes d'Angleterre qui ne manquait pas de joindre au bill des subsides quelques dispositions législatives qu'elles n'eussent point obtenues de la Chambre des Pairs ou du Roi, si elles les eussent présentées à part. Pour ce cas, comme pour tout autre, il doit être entendu que si le Roi propose un amendement à une loi déjà présentée de sa part, c'est un acte nouveau de l'initiative qui sera renvoyé et discuté dans les bureaux avant que la Chambre s'en occupe en assemblée générale, et que, si c'est dans la Chambre que l'amendement prend naissance, il doit être reporté au Roi pour qu'il le consente ; que ce consentement n'est toujours qu'un acte de l'initiative qui exige, pour que la Chambre prononce, d'être de nouveau discuté dans les bureaux.

— M. Oarnier fait observer que ces allées et venues seront longues et fatigantes dans plusieurs cas, quand il ne s'agira, par exemple, que de relever une faute de rédaction, de réparer une omission, d'éclaircir quelques passages qui laisseraient des doutes, et qu'il faudrait pour ces cas chercher à établir des rapports plus prompts entre le Conseil du

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION i05

Roi et la Chambre. — Je lui réponds qu'il serait trop difficile de distinguer la matière et les circonstances où un amendement aurait de la gravité de celles où il cesserait d'en avoir, pour les régler par des législations diiférentes, et que le plus sûr est de se confier dans une disposition générale qui perdra dans la pratique ce qu'elle offre d'embarrassant en théorie. Si des amendements tendent à perfectionner une loi, ils deviendront entre la Chambre et les ministres le sujet de communications officieuses^ et ceux-ci ne refuseront pas de demander au Roi de les revêtir de l'initiative. Peut-être la Commission trouvera-t-elle qu'il vaut mieux se confier à cette intelligence, que de se retrancher sur des dispositions dont il faut entrevoir Timportance dans Tavenir. — L'article 46 reçut un assentiment général. Les articles 47, 48 et 49 passèrent sans difficulté, parce qu'ils sont l'expression de ce vieux droit des Français de ne payer d'impôts que ceux qu'ils ont librement consentis; et à ce sujet, je veux remarquer qu'en dépit de ce qu'on a dit du caractère français et de son entraînement aux nouveautés, celles que nous avons voulu introduire ont toute sorte de peine à s'implanter, tandis que Roi, peuple, magistrats, s'entendent à l'instant sur des points de notre ancien droit public et sur nos bonnes vieilles maximes. Pourquoi il sera éternellement regrettable que l'Assemblée Constituante n'ait pas bâti dessus son édifice au lieu de nous livrer pieds et poings liés à des essais sur l'espèce humaine qui n'ont encore produit que des crimes ou des ruines.

— M. de Sémonville proposa un article additionnel à ce chapitre, qui était conçu en ces termes : « Toute pétition » à Tune ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et

fOÔ MÉMOIBES DU COMTE BEtJGNOT

» présentée que par écrit; la loi interdit d'en apporter en > personne et â la barre. » — « Je respecte, dit M. de Sé- » mon ville, le droit de pétition, maison en a fait en France » un abus effroyable et qui avait pendant un temps passé » en habitude. Il n'est pas besoin de vous peindre ces ra-

* mas périodiques de brigands, qui, sous le prétexte d'ap- » porter des pétitions à la Chambre, venaient la menacer » de leurs fureurs et même en exercer des actes dans son » sein. Nous en avons tous été effrayés. Je me trompe : » un membre de cette Commission ne le fut pas lorsqu'on

* le somma d'un acte de faiblesse par la tête de Tun de » ses collègues que Von agitait sanglante soUs ses yeux ; » mais comme les grands courages sont rares, il serait » peu sûr de se confier Sur eux du soin de conjurer les

* dangers; il vaut mieux les prévenir, et tel est l'objet de » l'article additionnel que je propose. »

— M. Boissy-d'Anglas, à l'intrépidité de qui M. de Sémonville venait de faire une allusion généralement applaudie, se chargea de lui répondre. Il ne contestait pas les dangers qui s'étaient, pendant un temps, attachés à l'exercice du droit de pétition; mais suffisaient-ils pour annuler un droit tenu jusque-là pour sacré, et sans le libre exercice duquel il manquerait un ressort essentiel au gouvernement représentatif? Cependant, à quoi ce droit sera-t-il réduit, si on adopte Tarticle proposé par M. de Sémon ville? à l'envoi d'un paquet écrit ; mais ce paquet sera-t-il fidèlement transmis et conservé? Deviendra-t-il le sujet d'un examen désintéressé? Cet examen se fera-t-il en son temps, èatiâ acception de personnes ou de partis? Ici l'abus peut se glisser partout, car on ne toit plue do publicité nulle part. Cependant, et si le droit de pétition est surtout d'tin grand

intérêt public, c'est lorsque par son exercice on peut jeté; inopinément la lumière sur les abus du pouvoir, sur les intrigues des partis, sur leurs secrètes injustices, lorsque rhomme pauvre, malheureux et de partout délaissé, vient à la face du ciel demander justice des puissants de la terre. Obtiendra- 1- on de tels résultats par le simple envoi d'une feuille de papier si aisée à faire disparaître? Gela est fort douteux. Plutôt que d'adopter l'article proposé, il vaudrait mieux rechercher par quelles formes la présentation des pétitions serait renfermée dans le respect de l'ordre public et de l'autorité à laquelle elle s'adresse, ou plutôt se confier dans les règlements de police intérieure que les Chambre» auront à se donner et où cet article trouvera naturellement sa place.

Quelques membres de la Commission, tout en rendant justice a ce que l'opinion de M. Boissy-d'Anglas avait de noblement désintéressé, appuient la proposition. M. le Chancelier allait la mettre aux voix, lorsque je fais observer que l'article est additionnel, et qu'il a besoin d'être préalablement soumis à l'approbation, et la Commission passe au cinquième chapitre, à celui qui est intitulé : Des Ministres.

Les articles 54 et 55 passèrent sans observations. 11 en fut fait sur l'article 56 qui porte que « les ministres ne » peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de con- » cussion. » On aurait désiré quelque chose de plus explicite : si par concussion il fallait entendre seulement une levée d'impôt ou une contribution non établie par la loi, le délit sera bien rare dans l'avenir, parce qu'il s'y rencontrera trop de difficultés; et quant à la trahison, l'acception â donner à ce mot est susceptible d'être fort restreitite.

MB MËMX)IRES DU COMTE BEUGNOT

comme d'être fort étendue. Il serait donc à désirer que Ton axât les idées d'une manière plus précise sur ce qui établirait contre un ministre le crime de trahison.

— M. TabbédeMonlesquiou a répondu que si les définitions et les détails insérés dans les lois ont en général des dangers, on le peut dire avec bien plus de raison d'un acte constitutionnel qui ne fait que poser des principes généraux et tracer à la législature la voie où elle devra marcher; que c'est là ce qu'on s'est essentiellement proposé par l'acte en discussion, et qu'il ne faut pas être surpris si l'article qui prévoit l'accusation des ministres est conçu en des termes aussi généraux que les autres. Il est cependant aisé de concevoir qu'au mot de trahison viennent se rattacher tous les actes où l'intérêt de l'État serait sacrifié sciemment à des intérêts particuliers ou étrangers; et la concussion s'entend de toutes sommes de deniers dont un ministre ferait par lui-même, autoriserait ou tolérerait la perception au delà des limites fixées parles lois. Dût l'article rester tel qu'il est, la Cour des Pairs ne serait pas embarrassée pour en faire l'application ; mais il va plus loin : il porte que des ois particulières spécifieront la nature des délits de trahison ou de concussion, et en détermineront la poursuite. Voilà ce qui complétera la législation en cette grave matière, et il semble qu'on ne pouvait guère rédiger l'article d'une manière plus rationnelle, puisqu'il pourvoit à la rigueur aux besoins du présent, et promet pour Tavenir une législation plus explicite, mais qui ne pouvait pas trouver dans un acte constitutionnel toute la place qu'elle revendique. Personne ne contesta ces vérités, et l'article fut

adopté.

A l'ouverture de la séance suivante M le Chancelier

dit qu'il avait mis sous les yeux du Roi l'article proposé par M. de Sémonville sur la forme do présentation des pétitions, et que Sa Majesté permettait qu'il devînt le sujet d'une délibération de la Commission. Personne ne demanda plus la parole sur l'article, qui fut adopté à une assez forte majorité, et la Commission passa au chapitre vi, intitulé : de V Ordre Judiciaire,

Ce chapitre, sauf l'article 61, passa sans difficulté; il ne changeait en rien les principes de notre ancien ordre judiciaire ni l'organisation subsistante dont on était généralement satisfait. Les bases de notre ordre judiciaire sont que le Roi nomme les juges, que les juges nommés par lui sont inamovibles, et que de cette immense délégation, la Couronne ne tient en réserve que le beau droit de faire grâce. Rien de plus sîi-.ple et cependant rien de meilleur; toutefois, pour arriver là, il a fallu lutter depuis saint Louis jusqu^à François P*", et on ne sait ce qui serait advenu, si la vénalité introduite par ce dernier n'eût confirmé à jamais le principe de l'inamovibilité; mais chez nous ce principe est d'airain, et deux fois Richelieu luimôme, furieux de ne pouvoir détruire des magistrats, avait été réduit à ne détruire que leurs offices. La distribution des tribunaux ne diffère guère de ce qu'elle était avant la Révolution. L'Assemblée Constituante, que l'ombre des Parlements ne cessait d'effrayer, avait disséminé sur le sol de la France une nuée de tribunaux sans consistance, et pour mettre le comble à l'absurde, les avait constitués juges d'appel les uns des autres. La Convention, mieux conseillée, avait considérablement réduit le nombre des tribunaux et leur avait donné une organisation plus forte et dans un système qu'on a trop légèrement abandonné ; mais, encore u «4

préoccupée par le môme préjugé que TAssemblée Constituante, elle continua de rendre ces tribunaux réciproquement juges d'appel entre eux. Enfin Napoléon, plus libre et plus hardi, en ce point comme en tant d'autres, distribua les tribunaux en deux grandes sections : les uns destinés â juger les procès en première instance, et les autres en appel. C'était, quant au civil, rétablir l'ancien ordre judiciaire; moins la partie du pouvoir législatif que les Parlements avaient usurpée sur la nation, et celle du pouvoir exécutif qu'ils avaient conquise sur la Couronne; c'est-àdire moins l'enregistrement et les arrêts de règlements. H conserva, hon sans regret, l'institution des jurés, qui n'est pas, comme on le veut bien dire, une institution de l'Assenibléè Constituante, mais le retour à la vieille manière dont nos pères vidaient les procès criminels; si ce n'est qu'aux formes naïves, et qui caractérisaient un peuple admirable dans sa simplicité, nous avolis substitué celles que la métalt)hysique s'est chargée de pétrir pour un peuple corrompu. Enfin, au-dessus de l'édifice. Napoléon avait conservé la Cour de Cassation, tHbunal suprême, destiné â retenir tous les autres ddiis la meilleure manière d'entendre et d'appliquer les lois. C'est bien à l'Assemblée Constituante qu'on doit cette excellente institution, qui ne trouve d'analogue dans aucun État de l'Europe, et dont ce qui s'appelait jadis en France le Conseil des parties, était bien loin d'égaler le mérite. Le Roi approuva l'ordre judiciaire tel qu'il le trouvait établi et voulut le conserver. Sans doute, on l'eût amélioré en supprimant quelques coure d'àppèl et hôû norilbre de tribunaux de première instahce ; mais c'est â la législature qu'il fallait se Confier de telles dispositions ; elles y oUt été proposées et toujours sahs suc

LES PRE&ilËilS TEMPS DE LA KfiâTÂtJHATION 114

ces, parce qu'on a bonstamtiient rencontré les Intérêts de localité coalisés pour y faire obstacle.

Le Roi n'avait donc ajouté qu'un article entièrement nottTeau au chapitre de Tordre judiciaire : Tarticle 66, qui abolit la peine de la conâscâtion des biens et défend de jamais la rétablir; disposition de loi admirable ! et sans contredit la plus belle conquête que la sagesse des temps niodernes ait faite stlr les erreurs dtt passé. Ils titaient de confiscations, les plus horribles gouvernements qui aient eflfbayô le monde : à Rome, on confisquait pour acquitter Tenchère de Tempirè ou eh Sôtldoyer lès satellites ! 6t à Paris, c'était aussi pour alimenter ses innombrables feicaires que, de son aveu, le Comité ^de sàlitt public « battait mon- ^mte Éur la place de ïaRé'colution. » Honnisur, encore ttne fois, â la mémoire de Louis XVIII ! Ce prince fitpltlô qtl'abolirlà coniSiscatidn ; il en maintint avec fermeté l'abolition. Auretoilr de Gand, lorsqu'il se trouva le maître d'hommes qui ne l'avaient pas seulement trahi, mais outragé ; que de tontes parts retentissaient â ses dreilles dès bris de vengeance, et que sans cesse on lui répétait que durant les Ceht-Jours les ennemis de sa dynasttë n'avaient pas été aussi généreux, la majorité de la Chambré dé 1815 avait exprimé toute son impatience de cet article de la Cliarte, el lorsqu'elle s'épuisait, à la journée, sur les ihoyens de l'éluder, elle annonçait assez comment elle en eûl âccheiUi le rapport, Louis XVIII resta Roi et supérieur & toutes ces vues dé tengeance et de tempoiréité. Un publiclstô, trop éclairé pour ne pas applaudir â ce qui se fait de bon; Hàixûe dâris tin parti qui n'est pas le sien; M. Beiijartiiil Cdnstknt, nie cltdlt un jour l'abolitibn de là bdhfiscUtioh cobmë la plus belle di^osttibii de la Charte J et jfe lui feisàià le ré-

2lt MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

proche de ne Favoir pas fait conserver dans T Acte Additionnel où il avait pris tant de part. « J'aurais voulu, reprit- » il, vous voir à Tépreuve avec la douceur et la flexibilité » d'esprit que je vous connais. Jusqu'à Farticle de la sup- » pression de la confiscation que la Commission avait » proposée à l'unanimité, la discussion avec Napoléon » s'était soutenue libre assez des deux parts, quelquefois » avec dureté de la sienne : c'était sa manière ; mais arrivé » à l'article de la confiscation, il combattit la suppres- » sion avec emportement. Je la défendais de mon mieux, » et je croyais avoir apporté des raisons qui ne laissaient » pas que de l'embarrasser ; lorsque, jetant brusquement la » main sur la table, et me regardant des yeux que vous lui » connaissez, il dit : « Non, je ne céderai pas; où veut-on » me conduire? Hors de mon caractère? La France ne me » reconnaîtrait plus, c'est son vieil Empereur qu'elle » veut! » — Pendant cette allocution, dont je ne vous rends » que le début, sa voix était altérée, sa main se contrac- » tait et s'étendait par des mouvements convulsifs, et il me » semblait voir la patte du lion qui aiguisait ses griifes. » Personne ne fut de son avis, mais tout le monde se tut, » et l'article fut rayé. On n'était pas là, comme vous vous » y êtes trouvé, sous la présidence pleine de mansuétude » de M. Dambray et les auspices fleuris de Louis XVIII ; » que si je m'y étais trouvé, je n'aurais peut-être pas fait » mieux que vous, mais il me semble que j'aurais fait » davantage ; l'occasion était admirable et ne se retrouvera » plus. »

Je rentre dans cette admirable position que j'ai un instant abandonnée, entraîné par la juste admiration que m'inspire l'article 66 du chapitre de l'ordre judiciaire. J'ai

LES PREMIERS TEMPS DE LA tiESTAURATlON 113

dit que ce chapitre avait éprouvé peu de chahgement; l'article 61 fut le seul qui arrêta un instant. Dans le projet présenté par les Commissaires du Roi, les juges de paix étaient, comme tous les autres magistrats, déclarés inamo* vibles; on n'avait pas trouvé d'abord de motifs de les soustraire au principe fondamental de l'inamovibilité, et on craignait, en le faisant, de déprécier cette magistrature dont le mérite consiste en si grande partie dans le respect et la confiance qu'inspirent les personnages qui en sont revêtus. M. Glausel de Goussergues apporta à la Commission une opinion différente; il ne contesta pas sur l'importance delà justice de paix pour le bon ordre, la tranquillité et le respect des mœurs dans les campagnes ; il fit même remarquer que cette magistrature, par cela même qu'elle était si rapprochée du peuple, devait prendre aisément de l'influence sur l'opinion. « Ces juges décident seuls de » presque toutes les questions qui leur sont soumises ; on se » rassure par le peu d'importance qu'elles ont sous le rap- » port de l'intérêt, et on ne réfléchit pas qu'à cet intérêt, » si mince en apparence, se rattachent le plus souvent les » moyens d'existence d'une pauvre famille. Il faut des » hommes éprouvés pour bien remplir ces fonctions déH- » cates, et le temps seul apporte les moyens de les bien » connaître. Laissons donc au Roi, qui va les nommer, le » pouvoir de les remplacer si l'on s'aperçoit qu'ils ne ren- » dent pas tout le bien qu'on en avait attendu. Cette dis- » position à laquelle de réels avantages sont attachés est » au reste exempte de tout inconvénient; il n'est pas à » craindre que le Roi change un juge de paix justement » honoré dans son canton, car les élections qui lui sont » confiées ne sont pas suspectes de caprices , ou des jeux

tu MI^MOIftES DU COMT? BEUGNOT

» 4e parfis qui corroippeaf quelgnefoia le^ Sections pppii- » Idireff. » l^'aesembléa applaudi^ A la sagesse de ces réflexions. J^ voulais denoander que le eUaogemeot fdt soimus ^u Jloi; M- Ferraod me fit observer que la propo* »iUon de M- Clause de Coussergues tepdait à Taccroi^g^ mmt de la prérogative royale^ et qu il était bieu difficile d'y trouver d'inconvéuieuts ; je laissai do»c mettre mx voix ■ Tartiole, qui lut adopté à runanimité.

La Commission avait t^uu quatre séances» je comptain qu'^e en aurait trois autres; la prernière pour la discussion du cbapitre intitulé : Des droits particuliers garantis par VÉtat; les deux autres, pour l'examen de qudques articles que j'avais préparés sur la forme des électionsi et j'4v«iis obtenu du Roi de remettre au 8 juin la séance royale indiquée pour le 4. J'avais préparé six articles réglementaires de la forme des élections, qui auraient trouvé leur place entre les articles 40 et 41 de la Cbarte; il9 étaient conçus dans le dessein de concilier l'article 40, qui n'accorde le concours k la nomination des députés qu'à ceux qui payent une contribution directe de trois cents francs, avec l'élection h deux degrés, la seule dont on eût alors l'idée en France, parce que c'était la seule qui y eût été pratiquée depuis les États-Généraux les plus anciens, et la seule qui semblât praticable; il s'y rencontrait cependant des difficultés pour Téclairoissement desquelles j'avais demandé des renseignements qui venaient de m'arriver du ministère des finances.

J'étais occupé à les comparer, lorsqu'on m'annonça le baron de Bulow, ministre des finances de Prusse; je le connaissais particulièrement parce qu'il avait travaillé sous mes ordres en qualité de directeur du Trésor i Gassel,

LES PR^MIEHS TfiiMPS DE lA RESTAURATION S15

lorsque j'y occupais le ministère 4e? flnapaeç. 1} m'apprit qu'il vouait de dîner avec Jes Souverains, dont le départ dans trois jours était définitivement arrêté. Je mg récriai, pî^rpe que je savais qu'il avait été convenu qu'ils uq sortiraient pas de Paris avant que la Gonstit]|tion y eût été publiée, et je protestai que nous ne serions pas prêts avant cinq jours. « Il faut, me répondit froidement Bulow, que » vous ayez fini demain, que la Ponstitution goit proclamée » le 4, comme I0 Roi l'a promis, et que nous partions le 5; » les ordres sont donnés. — Mais vous me tenez là un » langage napoléonien : il faut, il faut; des ordres sont » donnés» • . — Cela est vrai j mais croyez-vous que tpus » les Souverains h h fois ne peuvent pas faire un Napo- » léon? Sérieusement parlant^ arrangez-vous sur Tavis » que je vous apporte. Je vous dirai plus, les Souverains » pat appris du Roi de France que le travail de la Gom- » mission touchait à sa fin, et comme ils savent que je » vous vois asse? souvent, ils m'ont chargé de]m'en assurer, » et en tout cas, de vous notifier le délai fatal. "» •— Je me le tiens pour dit, et au départ de M. de Bulow j'accours tout iaâaré chez M. Ferrand ; je lui raconte notre mésaventure : Eh bifin 1 me répondit-il froidement, il iaut tout finir damain; vous devez être prêt? — Non, pour ce qui ti^ aux élections; je ne suis pas sûr de quelques articles qui ne sont que projetés et qui demandent encore des vérifications. J'aurai ensuite à en fair^ le rapport h vous et à M. l'abbé de Montesquiou, pour que vous les sou*mettiez, si vous les adoptez , h l'approbation du Roi, avant qu'ils puissent être présentés à la Commission. De plus, il reste à discuter le chapitre intitplé : Droits particuliers garantis par l'État; à relire le travail en-

» tier ; enfin à composer le préambule de la Constitution, » et vous trouverez que c'en est peut-être assez pour les » vingt-quatre heures que les augustes Souverains dai- » gnent nous accorder dans leur patiente bonté. — Il ne » faut plus, reprit M. Ferrand, songer à rien ajouter au » chapitre des élections. Demain, à l'entrée de la séance, » nous préviendrons M. Tabbé de Montesquiou, et nous » nous arrangerons pour tout finir. »

En effet, le lendemain, les Commissaires du Roi eurent une conférence avec M. le Chancelier. M. Tabbé de Montesquiou parut de son côté désireux d'arriver au terme de nos travaux : « J'ai , dit-il , repassé aussi dans ma tête ce » sujet des élections ; il a ses difficultés et il ne faut pas » le manquer pour y avoir mis de la précipitation. Au fait, » les articles essentiels sont arrêtés ; la somme de contri- » bution exigée pour les qualités d'électeur et d'éligible, la

* présidence des collèges électoraux, la nécessité de nom- » mer au moins la moitié des députés parmi les domiciliés » du département; le reste n'est pas sans importance » assurément, mais on peut le confier à la législature, » et d'autant mieux que si nous avions voulu pénétrer » dans le détail de la forme des élections, nous aurions

* reconnu qu'un article arrêté en provoquait sur-le-champ » un ou plusieurs autres, et nous n'en eussions pas » fini. »

Il ftit donc convenu que l'on se bornerait à discuter le dernier chapitre de la Constitution, intitulé : Droits particuliers garantis par T État. On prévint confidentiellement MM. les membres de la Commission de la nécessité de borner là leur travail et de le fiair dans la séance même, et on offrit le dernier chapitre à leur délibération ; il passa

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION tl7

sans difficulté. J'étais loin d'approuver cette disposition de l'article 71 « que la noblesse ancienne reprenne ses » titres, et que la nouvelle conserve les siens, » puisque d'après ce qui suit, dans l'article, la noblesse n'emporte aucune exemption des charges et des devoirs de la société et n'est plus que l'affaire de l'opinion, et il fallait la lui abandonner entièrement et n'en pas faire mention dans un acte constitutionnel. On se serait épargné la distinction entre la noblesse ancienne et la nouvelle, toute au désavantage de celle-ci, qui n'a pas été longtemps à s'en apercevoir et à chercher à s'en venger. Les Empereurs et les Rois peuvent bien ébaucher des nobles; le temps seul a le pouvoir de les achever. Si en France la noblesse instituée par Napoléon avait reçu l'indispensable sanction du temps, elle se serait élevée au niveau de l'autre, tout en avouant son berceau qui certes n'était pas sans gloire, et il n'eût fallu pour cela aucune disposition de la Charte; que si, et ce qui est plus probable, la noblesse nouvelle et la noblesse ancienne devaient être également emportées par le torrent qui sous nos yeux ravage les sociétés, il était encore inutile d'en parler. Mais l'article se trouvait dans la Constitution du Sénat ; on devait le regarder comme le vœu de la noblesse nouvelle, et Louis XVIII, que sa malice n'abandonnait jamais, môme au milieu des choses les plus graves, avait pu trouver plaisant d'accorder, sur leur demande, un brevet constitutionnel de parvenus aux grands seigneurs de Buonaparte.

Après avoir terminé le dernier chapitre de la Constitution, on passa aux articles transitoires qui avaient seulement pour objet la conservation du Corps Législatif alors existant et le renouvellement par cinquième. Ces articles

Ili MtiMÛiRES DU GOMTK BgUGNOT

M pouvaient pas souffrir de difficulté. Là se terminait la mission de la Commission.

M. le Chancelier la remercia, au nom du Roi, du zèle qu-elle avait apporté i une mission aussi importante, et de Ml efforts pour suppléer, par l'empressement et l'assiduité dans ses travaux, au temps trop court qui lui avait été accordé; et il ajouta qu'il s'estimerait heureux si, en quelque occasion que ce HU il était auprès des membres de la Commission l'organe de la haute estime de Sa Majesté, et de la manière dont elle se plairait à récompenser leurs services. La Commission se sépara.

Il fut convenu entre les Commissaires du Roi que j'emploierais le temps qui nous restait à revoir tout le travail et à lui donner sa rédaction définitive; que je le ferais précéder d'un préambule, et que j'en ferais faire quatre expé* ditions, dont l'une serait signée du Roi et revêtue des formes de chancellerie, et les trois autres seraient remises i M. le ûhanoelier et i MM. de Montesquieu et Ferrand.

Une difficulté s'était élevée quelques jours auparavant, en présence du Roi, sur le nom que l'on donnerait à l'acte &nt s'occupait la Commission et sur la forme dans laquelle il serait publié. M. le Chancelier était d'avis de l'appeler Ordonnance de ré formation, et de l'envoyer à l'enregistreméat des cours et des corps administratifs* M. Ferrand vralait qu'on l'appelàtiicto Constitutionnel, et sans décliner l'enregistrement par les cours et les corps administratif, il opinait pour qu'il fût aussi envoyé à l'acceptation des assemblées de canton. Je combattis l'une et l'autre opinion. Je soutins d'abord qu'on ne pouvait appeler l'acte dont il s'agissait, ni du nom A^ Ordonnance de réformation, ni de celui à' Acte Constitutionnel ; il avait été expliqué très-posi*

LES PR^MfSiiS TSIfPS DB L4 RESTAURATION tf9

tiyf^m^iit ^t Uen entendp (Jans I4 CSommiasion, ^q cet ^cte dénudait de rautoritô royale, préexistante dans toute sou iutégrité, et qu'il ue couteuait que les couces* sious que oette autorité avait jugé convenable * de faire proprio motu et daus sa pleine et entière liberté. Ou ne peut doue p*s l'appeler Acte ComUtutionneh parce qu'eu général, et surtout en France, d'après les opinions qui y ont prévalu depuis vingt-cinq ans, le mot Constitution suppose le concours pour établir un nouvel ordre de choses, entriQ le Roi et les représentants, soit du peuple seulement si en effet il agit seul, soit di| peuple et des grands, comme une nation voi^e en a fourni des exemples; et il est bien évident que rien de tel ne se rencontre ici. On ne peut pas employer davantage ce titre d^' Ordonnance de reformations car cette expression n'est appliquée dans notre ancienne jurisprudence qu'aux lois qui avaient en effet pour sqjet la réforme do quelques abus qui s'étaient glissés dans l'État, et non pas l'introduction d'une institution nouv^e. Si on voulait absolument se servir d'un vieux mot, celui d^'Édit serait préâraUe, et encore ne saurait-^on détacher l'idée d'un Édit , de celle de Padwients , pour le registrer ou y &ire des remontrances. Puisqu'il s'agit d'une concession faite librement par un Roi à ses 8^jets, le nom angienneiDent usitée celui consacré par Thistoire de plusieurs peuples et par la oAtre , est celui de Charte : on l'appelWa, «i l'on veut, la Charte des droits, la âraade Charte, (xmme en Angleterre, ou bien la Charte Constitutionnelle. Jusque-là je réunis les suffrages, sauf celui de M. le Chancelier, qui parut tenir au titre d'Ordonnance de réformation.

Je poursuivis : « Maintenant, que fait le Roi d'une

» Charte : il peut bien en ordonner l'enregistrement où il » lui plaît et dans la forme qui lui convient^ mais ce n'est » là qu'une forme secondaire ; la première et la plus essen^ » tielle, c'est qu'il fasse publiquement le don et l'octroi de » cette Charte à ses sujets^ et jure solennellement de » l'exécuter de son côté. Il serait désirable que ce don pût » se faire à la France entière réunie en assemblées pri- » maires^ parce que l'acte y recevrait un plus grand ca- » ractère d'authenticité ; que la reconnaissance et l'amour » qu'il doit exciter pénétreraient plus à fond dans le cœur » des Français; mais il faut des délais et des formalités » pour convoquer les assemblées primaires, et la prompte » publication de la Charte est commandée par l'état actuel » du royaume. Cependant, et puisqu'on ne peut pas s'adres- » ser à la France assemblée , il faut chercher si elle n'a » pas des représentants qui la suppléent jusqu'à un certain » point ; ces représentants semblent s'ofirir dans le Sénat » et le Corps Législatif. Le premier de ces deux pouvoirs » a déjà pris, dans un cas analogue, une initiative contre » laquelle nulle réclamation ne s'est élevée; le second » paraît encore mieux appelé, par la nature même de ses » fonctions, à stipuler pour le peuple. C'est donc à ces deux » Corps que le Roi doit faire la déclaration publique de » l'octroi de la Charte, et devant eux qu'il doit prêter le » serment de l'exécuter , en attendant que dans la céré- » monie de son sacre il en jure le maintien à l'égal ou » même en avant de nos autres lois fondamentales. »

Cette seconde partie de mon opinion éprouva des difficultés. On était bien d'accord sur la publication de la Charte en présence du Sénat et du Corps Législatif, mais on trouvait ces deux Corps peu consistants pour recevoir

LES PREMIERS. TEMPS DE LA RESTAURATION tîl

le serment royal, quî en France ne se prête qu'une fois, à la cérémonie du sacre. L'un en effet allait disparaître, l'autre datait d'une époque qui n'était avouée que parce qu'on ne pouvait pas faire autrement; par les mêmes motife, on insistait pour envoyer la Charte à l'acceptation des assemblées de canton. M. Ferrand y insistait à ce point que le Roi ne voulut pas décider et me demanda un rapport que je lui remis le soir même. Une autre difficulté arrêtait; de quelle époque datera-t-on le commencement du règne? On avait éludé la difficulté dans la Déclaration de Saint-Ouen, qu'on avait simplement datée du 2 mai 1814; mais il n'y avait plus moyen de reculer : il fallait donner à la Charte une date royale, et laquelle? Dès qu'on avait reconnu l'ancienne royauté, il fallait bien admettre l'un de ses principes fondamentaux, c'est-à-dire la descendance de mâle en mâle, sans interruption possible. Le mort saisit le vif. Le Roi mort, vive le Roit II semblait que nos pères n'eussent pas cru pouvoir employer d'expression trop brusque et trop vive pour exprimer la promptitude de cette transmission. Notre histoire fournissait deux exemples qui se rapprochaient de la circonstance actuelle: Henri IV avait daté son règne du jour de la mort de Henri III, quoique sa reconnaissance, abstraction faite de la fureur des partis , fît encore une question et même une question légale. Charles VII en avait usé de même, à la mort de son père, en dépit du traité de Troyes et de Tassentiment que les grands Corps de l'État, la capitale et la msgorité des provinces, y avaient donné. Et c'était en effet un principe puissant et conservateur que d'admettre qu'aussi longtemps qu'il restait un prince dans la lign© de succeasibilité, il y avait un Roi en France ou pour la France. Un

m MÉMOIRES DtT COMTE BfiUGNOT

hommage de plos à ce principe était nné con^néte pour le salot et Tavenir du pays. Hors de là, on retombait dans le principe de la souveraineté du peuple; il n'y avait pas de milieu. Si Louis XVIII date ses actes du jour où il a été rappelé au trône, il sanctionne ce rappel et reconnaît & une autorité le droit de le rappeler. Or, quelle est cette autorité, si ce n'est celle du peuple? Mais si le Roi reconnaît un acte aassi grave; il faut qu'il reconnaisse tous les autres qui sont émanés du même pouvoir. Donc la légalité de la Convention et de tout ce qu'elle a fait; celle de TEtnpire et de tout ce qu'il a institué ; ici on ne finirait pas de conséquences. Il vaut mieux se rattacher au vieux prilicipe. Le Roî a régné dès que son droit au trône â été ouvert; maintehânt, qu'il soit censé avoir été toujours présent et ratifie ce qui s'est fkit pendant son absence, 11 Imprimera par cette fiction même une sanction toute monarchique aiix actes émanés d'autorités différentes. Le passé rentre ainsi dans l'ordre, et la l^islatîdn retrouve son ancienne origine et son uniformité.

A là Séance de clôture de là Cômmissioti, j'avais proposé à mes deux collègues de se rendre auprès du Roi pour le supplier de résoudre ces questions qui ne J)ouvaient pas se remettre un jour de plus. M. l'abbé de Montesquieu, qui se réfugiait dans son orgueilleuse mauvaise humeur dès qu'il s'agissait d'entrer en lice avec moi, dit qu'on aurait le temps d'en parler au Roi le lendetnain matin, comme s'il n'y eût eu sur le tapis qu'une inatlêrô ft conversation 5 et je rentrai chez moi, chargé de tout ce qtal restait a faire pour que la ChaMé filt publiée le iëridèiiiaîii. J'y trouvai mou ancien camarade de collège; le marquis de Btézé, à qui cette solennité doUnaît eticore plus de soiiei

LES PREMIERS TEMPS DE LA RSSTAtJRATION îi^

qu'à moi. Vainement avait-il fouillé les archives des Cérémonies de France ; il n'y avait rien trouvé qui, de près ou de loin, eût trait à la publication d'une Charte. Cependant, il ne voulait rien prendre sur lui, à Dieu ne plaise ! et il venait à moi comme à un ami, pour l'aider à sortir de ce cruel embarras. Je me défends de tout conseil en protestant de ma complète ignorance de la matière. Je lui remontre combien je suis pressé par le temps, et qu'il me reste du travail par-dessus la tête ; lui d'insister et de soutenir qu'il est dans le môme cas que moi et qu'il faut bien que je l'écoute. Il entrait en matière et menaçait d'être long. Je suis forcé de l'interrompre et de lui répéter que le chapitre des Cérémonies n'était bien connu et ne pouvait recevoir de commentaires qu'à la Cour, parce que le cercle de son importance, quelle qu'elle fût, ne dépassait cependant pas le lieu qu'habitait le Roi; que ce serait abuser de sa confiance que de le laisser aller plus avant; et je me lève eli lui disant, en toute humilité pourtant, que le service de Sa Majesté m'interdit le plaisir de l'entretenir plus longtemps. Il me fut aisé de m'apercevoir que la confiance de l'ami de collège avait été promptement remplacée par l'orgueil blessé du grand-maltre, et M. de Brézé me quitta, avec des signes non équivoques d'une mauvaise humeur ^ue longtemps il m'a conservée ; mais il me quittait et je ne lui en demandais pas davantage.

Je ni'étais défié de mes forces pour le préambule de la Charte, et je m'étais adressé pour sa composition à l'homme de France que j'y reconnaissais le plus propre par son beatt talent, â M. de Fontanes. Il m'avait promis de m'envôyër son manuscrit dans la soirée, et je restais sut ce point dans une parfaite sécurité, bîeti persuadé que je trou*

m MÉMOIRES DU COMTE BEU6N0T

yerais à admirer et rien à critiquer. J'étais encore occupé, sur les dix heures du soir, avec M. Masson, l'un de mes chefs de division, à la dernière révision de l'ensemble de la Charte, lorsque je reçus le travail de M. de Fontanes. Je le saisis avec avidité et je m'aperçus avec douleur que Fouvrage, fort distingué dans son genre, digne enfin de son auteur, ne pouvait pas remplir la place à laquelle il était destiné. M. de Fontanes avait eu peu d'occasions de lire des préambules de lois, et ce n'était pas là généralement que les orateurs allaient chercher des modèles. Le morceau qu'il m'avait fourni contenait sur le sujet de hautes pensées revêtues de formes éloquentes; mais ces pensées étaient trop générales, ces formes avaient trop d'éclat. CPétait une belle page, mais ce n'était pas un préambule. Je le communique à M. Masson, qui en porte le même jugement que moi ; cependant que faire ? Il est j^lus de dix heures du soir; il faut être prêt pour le lendemain, et l'ouvrage qui me manque inopinément n'exigerait rien moins de ma part que deux jours de méditation et de calme, et dans ce moment même mille autres soins m'assirent ! J'eus un moment de désespoir. « Où l'embarras est-il donc si grand? » reprit M. Masson. Vous trouvez que les pages de M. de » Fontanes ne peuvent pas vous servir, apparemment ï» parce qu'elles ne remplissent pas les conditions que vous » exigez dans un préambule de loi î Eh bien ! quelles sont » ces conditions? Dictez-moi d'abord ce qu'à votre gré le » morceau doit contenir. Reprenez votre sang-froid et » cherchez l'ordre des idées. » Je dicte, en effet, et avec une sorte de colère concentrée; mais je vais jusqu'au bout. — « Maintenant, me dit mon interlocuteur, vérifions » si dans ce premier jet l'ordre des idées est exactement

» suivi, car c'est do là surtout que dépend le succès. » Nous corrigeons, nous transposons jusqu'à ce que nous soyons tous deux également satisfaits.

« — Très-bien, poursuit-il ; on va transcrire propre- » ment ce tracé, et votre préambule est fait, car vous » n'aurez plus qu'à remplir, et les mots ne vous man- » quant pas. Du courage ! nous voilà bien avancés. » — Il rentre un quart d'heure après et me remet la mise au net du premier travail. Je commence à dicter; je poursuis avec beaucoup plus de facilité que je n'aurais cru; mon embarras était d'être court; j'arrive à la fin; je corrige une première fois pour la guerre aux pensées, une seconde fois pour la guerre aux mots, et en moins de deux heures le morceau était composé tel qu'il a été imprimé. Je voulais garder le manuscrit pour y corriger encore :

« — Non pas, dit M. Masson; souifrez que je l'em- » porte; je vous connais; vous passeriez le reste delà nuit à » le remanier de dix façons différentes, et demain il serait » moins bien. Ne pensez plus à la Charte ni à son préam- » bule ; allez vous coucher et dormez si vous pouvez . »

Je me jette en effet sur mon lit pour m'y reposer et avec peu d'espoir de m'endormir. J'y étais à peine qu'on entre pour m'avertir que l'inspecteur de police demande à me parler pour affaire urgente. Il parait et me communique deux rapports parvenus de deux points différents, et qui annoncent qu'il se fait un amas de poudre sur le bord de la rivière, au bas du quai d'Orsay, et l'un de ces rapports ajoute que c'est dans le dessein de faire sauter le lendemain les Souverains, lorsqu'ils passeront à cet endroit du quai, en se rendant au palais du Corps Législatif II i»

m MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

pour la publication de la Charte. L'inspecteur ajoute qu'il a pris des renseignements autant que Ta permis l'heure avancée à laquelle il a reçu ces rapports, et qu'il Ml résulte jusqu'ici que l'endroit indiqué est celui où l'armée russe charge ses poudres; que le travail du chargttment a occupé la journée d'hier et occupera encore celle d'aujouM'hui. Quant au projet de faire sauter les Souverains au passage, il est fort porté à croire que c'est l'une de ces interprétations d'une chose simple par une chose coupable^ auxquelles nons sommes accoutumés; maiB qu'il a dû m^en rendre compte, par suite des ordres qull a reçus de ne rien négliger de ce qui paraîtrait intéresser le moins du monde la sûreté des Souverains qui se trouvent à Paris. En effet, les généraux russes m'avaient supplié d'être sur mes gardes et d'entourer de mon mieux l'Empereur Alexandre, parce que, si nous avions ee malheur qu'il fût non pas assassiné, mais insulté en quoi que ce soit à Paris, lui-môme et ses généraux ne seraient pas assez forts pour empêcher ses soldats, qui l'adoraient, de mettre le feu à tous les coins de la ville ; de sorte que si son départ précipité me contrariait comme rédacteur de la Charte, il me soulageait infiniment comme àhrectenir général de la police. Je répondis à Tinspecteur qu*îl fallait don&er autant de soins à vérifier le complot de feire sauter les Souverains, que si nous y croyions l'un et l'autre; et, ensuite, obtenir des officiers russes qui présidaient au chargement des poudres, de suspendre leur opération depuis dix heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi. Je le congédiai en lui demandant un nouveau rapport à huit heures , parce qu'à neuf je me rendaig ckesi le Rd,

L'inspecteur revint en effet à huit heures. Je venais de recevoir un billet du Roi, qui m'envoyait sur le complot des poudres un rapport bien corsé, et qui, sans doute, lui était parvenu de la police des Tuileries. Le Roi, sans y croire, m'ordonnait cependant de vérifiwr ce qui pouvait avoir donné lieu à un pareil rapport, et m'annonçait qu'il me recevrait à dix heures pour la remise du travail dont j'avais été chargé.

L'inspecteur me dit qu'il n'avait encore découvert et m^ découvrirait probablement pas de trace de complot ; mate qu'il avait fait d'inutiles démarches pour obtenk d^ officiers russes de suspendre le Qbmi§^emBnt d^ kut^ppwh dres ; quHl ne fallait psM c^>eadai3tl! $a. dknîmukp ^Ue ctf travail avait son danger pour le voisins^ et qtt'il isilkil VarrÔter à tout prix. Je courus à: l'iaâtaii* dieafle^généi^ Sacken^ qui^ dans son gouvâ[^eifi£àt de Paràsy ^^bôt BaoQtrâ attentif et bienveillant pour ks faabitian^ €bl jm fit attendre; parce qu'il n'était pas enoore' jeiuv chœ Stm fikceUence; et quand jepus^^ lui expliquer le^MJet dclio^ visite svee tout ce qu'il avait de pressaÉI:^ il se côolonià^ e» z^egretft de cer que l'ordre de sœpefittôn qfôe jeâ^naniafii n'était pas de sa compétence. J'eus beau lui repréflenter tpid le gouvemeuF de Pairis ]f)our l'Em/pereur d© Ru$aiei, était fort compétent pour empêche^ qud Sa M^^esté- Impériait^ jse fût enl6vée:dâns Yîntérmar de Paris par un baril d^ pott^ dre; vainffimeat je renforçai Timage pcmr l'effrayw; je n'd^ns de lui que quelques Ugites dereoomttiandaiioa pour le général commandant de l'artillerie riBSse^ qui demeoraiti au faubourg Saint^Germaio. Il me fallut courir de nouveau de la rue Orange-^Batelière à la place du Paîais^BooriïQB^ et attendit aœsî ^il fit jour chea ce nwlveBMl sëgneur. lhi>

ns MÉMOIRES DU COMTE BEU6N0T

minutes étaient comptées et je séchais d'impatience. Enfin mon homme parut ; il entendait et parlait mal le français et avait de plus les manières fort raides. Je commentai de mon mieux ce que je trouvais dans le billet du général Sacken; il se contentait de marcher brusquement de long en large, comme si je n'eusse rien dit, et pour lui ce pouvait bien être la même chose. Cependant il me donne à son tour un billet pour un colonel, qui heureusement était logé à deux pas de l'hôtel de la police. J'en sortis piqué, et je regrettais de ne m'être pas adressé à l'Empereur lui-même. J'étais en doute si je n'irais pas au palais de rÉlysée; je fus retenu par la circonstance que l'officier à qui j'étais renvoyé se trouvait à deux pas de chez moi. J'arrive chez celui-ci; la Providence me le tenait en réserve pour me consoler. Celui-ci me reçut avec une politesse recherchée, plaignit les démarches que je venais de faire, et m'assura qu'il allait à l'instant même arrêter les mouvements de poudre qui se faisaient sur le port. Il ajouta qu'il n'y resterait que les gardes nécessaires à la stricte exécution de ses ordres, et que lui-même y passerait tout le temps qui s'écoulerait entre l'aller des Souverains et leur retour.

Je quittai ce colonel, enchanté de lui. Je pris bien vite mon portefeuille à Thôtel de la police, et j'arrivai chez le Roi à dix heures passées. Je m'excusai par les courses que je venais de faire, pour pouvoir tranquilliser complètement le Roi sur le rapport qu'il m'avait adressé le matin. Sa Majesté me demanda si j'avais été sur le lieu même, pour m'assurer que le colonel nous tenait parole. Je ne pouvais pas répondre affirmativement et je reçus l'ordre d'aller le vérifier. De retour dans le cabinet du Roi, et

après avoir donné cette fois-ci des assurances non équivo* ques, j'ouvris mon portefeuille; je présentai au Roi trois copies de la Charte; j'en tenais une quatrième à la main et je demandai à Sa Majesté si elle me permettait d'en commencer la lecture. Les ministres étaient présents. Le Roi jeta un coup d'œil sur la pendule et dit : « Nous n'en » avons pas trop le temps.

» — Me sera-t-il permis de faire observer au Roi que » le préambule de la Charte est nouveau et qu'il a besoin » d'être soumis à son approbation ?

» — Oui, mais nous avons confiance en vous, et je sais » que vous êtes passé maître en ce point. »

Je m'incline en signe de reconnaissance, et je me borne à demander si le Roi a décidé de quelle année de son règne la Charte serait datée, et à qui elle serait adressée après qu'elle aurait été publiée dans la forme qui allait être suivie. Le Roi répondit qu'on aurait le temps de s'en occuper après; qu'il fallait songer à son départ pour l'Assemblée. La bande dorée envahit bientôt le cabinet , et les affaires cédèrent humblement le pas à la cohue des cérémonies.

Je regrettai peut-être un peu ce jour-là la ponctualité de Louis XVIII : c'est qu'en effet, l'exactitude était une des qualités les plus précieuses du Roi : s'il l'exigeait pour ceux qui avaient l'honneur de l'approcher, luimême en donnait l'exemple.

Je me rappelle que dans les premiers temps de la rentrée du Roi, les Conseils des ministres étaient fréquents. Avant d'entrer dans le grand cabinet où le Roi tenait le Conseil, les ministres avaient pour habitude de se réunir dans la saUe du trône et de s'y entretenir jusqu'au moment

MD MËMOIRBS DU COMTE BEUGHOT

OÙ la pendule indiquait que le Roi ne tarderait pas à s'y rendre. Un jour nous nous étions oubliés en écoutant M. le Chancelier Dambray. Le Roi avait eu le temps de passer dans le grand cabinet et de s'y asseoir. Nous ne nous aperçûmes de notre distraction que quand l'huissier sortit pour fermer les battants et en prendre la garde extérieure. Chacun se précipita pour entrer, et le Roi sourit de notre embarras. M. le Chancelier, qui était un peu eoupable de ce manquement, en fit des excuses au nom de tous les ministres, et les termina par l'éloge de l'exactitude du Roi :

« — Messieurs, répondit Sa Majesté, en nous adressant * l'un de ces coups d'œil caressants dont il avait le seea^et, » l'exactitude est la politesse des Rois. »

On se souvient que des trois questions qui étaient restées indécises une seule avait été résolue, savoir que l'Acte constitutionnel porterait le nom de Charte. Aussi le Roi et M. le Chancelier avaient-ils employé cette expression dans leurs discours. Je croyais la question de l'envoi encore indécise entre l'opinion de M. le Chancelier, qui voulait que la Charte ftlt adressée aux tribunaux ; celle de M. Ferrand, qui votait pour l'envoi aux assemblées de canton, et la mienne enfin, qui réclamait pour l'envoi aux assemblées primaires. J'appris seulement par le discours de M. le Chancelier qu'il avait gagné son procès, et ensuite qu'il l'avait plaidé seul devant le Roi. Rien de si regrettable que la manie que les ministres, en faveur à cette époque , avaient de traiter les affaires en tête à tête avec le Roi, alors qu'elles eussent par leur nature exigé des débats et une délibération. L'autorité royale naissait à peine qu'elle était gaspillée à plaisir. Cet abus a surtout

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION m

été sensible pour la rédaction de la Charte. Des difficultés assez graves s'y étaient rencontrées^ et pas une ne donna lieu, je ne dirai pas à une délibération du Cionsâl, mais à une réunion des trois Commissaires et ds M. le dian^^ celier. Aucun procès-verbal n'a été tenu des oonftrencec ou des résolutions. C'était M. leChancelier, et plus aouTmt M. l'abbé de Montesquieu, qui allaient parler au Roi de ce qui s'était passé à la Commission, et ils le faisaient par forme de conversation et à titre de nouvelles; puis ils rapportaient de vive voix les décisions du Roi. Je r6cla<« mais; je disais à M. le Chancelier qu'on n'en avait pas usé de la sorte sous Louis XIV, lors des conférences pour les Ordonnances, durant lesquelles on avait tenu régisse de tout, à un mot près, et tout réglé, jusqu'à la place que chaque Commissaire occupait autour de la taMe. M* le Chancelier me répondait toujours que nous étions trop pressés, et que ce qui importait c'était de finir vite.

L'Assemblée avait été indiquée au Palais du Corps Législatif; elle était nombreuse et belle; l'Europe y assistait par ses Souverains et les grands personnages qui mar-^ chaient à leur suite. Un trône magnifique avait été élevé pour le Roi sur l'estrade où siège ordinairement le président; les grands officiers de la Couronne en remplissaient les degrés. Les banquettes de la salle étaient occupées, à droite, par les membres du Sénat; à gauche, par ceux de la Chambre des Députés; les ministres siégeaient au centre dans les places qui leur sont réservées. La Famille Royale et les Souverains étrangers étaient placés dans deux tribanes richement décorées. Le reste de ce vaste amphi*théâtre était comble de ce que la ville offrait de plus élégant et de plus distingué, et on se rappelte que Paris

fat MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

était, dans ce moment et dans toute la vérité de l'expression, le rendez-vous de l'Europe. Jamais, et à aucune époque de ses fastes, ni môme durant le règne de Napoléon, cette capitale célèbre n'avait rien offert de comparable à l'auguste et magnifique spectacle de tous ces Souverains désarmés, amis, et qui venaient unir franchement leurs vœux à la voix du Roi de France pour le bonheur et la liberté de cette nation, qu'on n'avait cessé de craindre que pour recommencer à lad mirer. Combien d'idées un tel spectacle soulevait! les Français en garderaient-ils un long souvenir? Quel destin était promis à cette loi qui allait être promulguée avec une solennité européenne? Ceux qui la reçoivent aujourd'hui avec enthousiasme, sauront-ils la garder avec sagesse et la défendre avec intrépidité? A-t-on vraiment retrouvé le secret de cet échange, quelque temps suspendu, d'affection et de reconnaissance, de protection et d'amour, qui, depuis douze siècles, confondait les Français et leurs Rois?

Le Nestor des Rois présents, Louis XVIII, remplit son rôle avec une dignité remarquable; il prononça de vive voix un discours bien pensé, bien écrit, et surtout approprié à une circonstance qui avait aussi sa difficulté, car force était bien de parler des sacrifices qu'il avait fallu faire et des conquêtes qu'on avait abandonnées. Cette partie sensible fut touchée avec délicatesse. Le mérite du discours s'accrut encore par la manière dont il fut débité : un organe admirable, le geste juste et mesuré, la pose pleine de dignité; enfin, nous reconnûmes Taccent français, et môme l'accent du Roi de France. Le succès fut universel et sincère, il était mérité.

M. le Chancelier, suivant l'usage, parla pour dévelop-

per ce que le Roi, par son discours, n^avait fait qu'indiquer. On crut remarquer qu'il s'écartait au contraire de l'esprit dans lequel avait été conçu le discours du Roi : il s'efforçait d'établir que la royauté n'avait rien perdu ni pu perdre de l'autorité absolue qu'elle exerçait en France, et il s'obstinait à appeler la Charte une ordonnance de réformation. Le discours de cet homme vertueux était la franche expression de ses principes ; il n'eût pas conseillé au Roi de donner la Charte : une fois donnée il tenait sa conscience engagée à y être fidèle, et ce magistrat des vieux jours n'admettait pas les compositions ; on ne le connaissait pas encore assez pour lui rendre cette justice, et pour lui ce début ne fut pas heureux.

M. Ferrand, comme doyen des Commissaires du Roi, donna lecture de la Charte; son organe, naturellement sourd, était encore affaibli par la maladie, et en ma qualité d'auteur du préambule, je souffrais plus que je ne peux le dire de la manière dont il lisait. Cependant il me parut qu'en général la Charte était bien reçue ; j'apercevais sur tous les bancs des signes individuels d'approbation, et elle devint générale quand la lecture fut finie.

Les membres de l'ancien Sénat et les Députés des départements se levèrent et prêtèrent le serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du Royaume. Tous les actes de cette séance mémorable étaient terminés, et le Roi se retira, entouré du cortège avec lequel il était entré. Les ministres le suivirent jusque dans son cabinet, et chacun de s'extasier sur son discours et sur le ton dont il l'avait prononcé : pour cette fois la flatterie, et même un peu d'extase, étaient pardonnables. Louis XVIII était enchanté ; ce prince, singulièrement ja-

loux des succès de l'esprit et de la bonne grâce, aimait surtout à les obtenir dans les circonstances d'éclat. Chaque année, Touverture des Chambres était pour lui un jour de fôte, et il en revenait épris des applaudissements qu'il avait recueillis