M« de Serre

» nous comparant en ce point à la Hollande et aux » États-Unis, il n'a pas tenu assez de compte du carac- » tère qui distingue et relève la nation française. La » Hollande, toute empreinte du génie commercial, ha- » bituée à tout soumettre au calcul, a jugé qu'un salaire >» pouvait s'allier avec les plus hautes fonctions. Le

* même jugement a pu être porté dans l'Amérique

* continentale, au milieu d'un peuple encore neuf et » entretenu dans la simplicité de ses mœurs par les » paisibles travaux de l'agriculture. Il n'en est pas de » môme chez une nation élevée, vieillie dans ce sen- » timent de l'honneur si fécond en grandes choses, chez » une nation où il n'a jamais manqué au père qui s'est » ruiné au service de l'État, un fils qui le remplace

» pour s'y ruiner encore Enfin, souvenons-nous

» que chez nous les plus belles actions ne se font pas » pour de l'argent, et que France et honneur furent » toujours synonymes »

M. Beugnot prit encore la parole dans la discussion du projet de loi qui affectait à la dotation du clergé une somme de 42 millions, et lui restituait les bois faisant encore partie du domaine de l'État. Le parti modéré voyait avec regret la présentation d'une loi qui, avec les transformations qu'on lui avait fait subir, portait atteinte au principe de la prérogative royale, et avait le grave inconvénient d'exciter les inquiétudes déjà fort vives des acquéreurs de biens nationaux. La discussion fut longue et orageuse.

M. Beugnot fut, avec M. de Serre, l'organe des crain-

il. 26

tes des amis sincères de la monarchie : « Messieurs^ dit-il > dans la séance du 26 avril 1816, c'est pour les amis » de la Restauration un juste sujet d'espérance, que » dans la discussion qui occupe la Chambre, les opi- » nions soient plutôt différentes qu'opposées, et qu'il ne » s(Ht pas descendu de la tribune un mot qui ne res- » piràt le respect de la religion, le respect des maux » qu'elle a soufferts et le désir de les réparer.

» Pourquoi faut-il que l'aigreur y ait trouvé sa place » et qu'elle soit- venue troubler l'épanchement de la » conscience et du talent !»

Entrant ensuite dans la discussion de la loi, l'orateur appela l'attention de la majorité sur la voie dangereuse dans laquelle elle s'engageait en substituant au projet émané de l'initiative royale, celui qui lui était présenté par la Commission ; il montra que l'ancien clergé, tel qu'il existait avant la Révolution, ne pouvait plus renaître et que si on avait la pensée de le r^blir, on trouverait pour premier obstacle la Charte avec laquelle un tel corps était inconciliable. Loin de reftiser au clergé ce qui lui était nécessaire pour faire le bien et soutenir dignement la représentation qui lui est im*posée, l'oratectr demandait seulement à connaître le chiffre des sommes demandées pour acquitter cette dépense sacrée :

* Nous consentons à la placer, s'il le fautj à la tête » des dépenses publiques, en avant même de la liste i» civile. Que peut-on exiger de plus? Que £aut-il pour* » rassurer les ministres du culte ? Quoi ! il s'agit de

» temporel, et la garantie dont la Couronne môme se » contente ne leur suffirait pas ? Saintes maximes de

* nos pères, qu'êtes- vous devenues !

» Mais, Messieurs, je vous en conjure, par l'intérêt de

* l'État, par l'intérêt du clergé lui-même, n'allez pas » plus loin. Car je ne dois pas le taire : indépendamment » des considérations politiques que je viens de présenter, » le moment est trop difficile pour adopter des moyens » de la nature de ceux qui vous sont demandés. Voyez

* combien notre position est critique et quels ménage

>» ments elle exige : est-ce ici le moment de reporter ^ sans examen sur la dette publique plus de 41 millions » de rentes. Le grand-livre a un attrait dangereux ; il ^ semble toujours ouvert à des dépenses ou à des sacri- » flces nouveaux. Je l'ai déjà dit, et je le répète : inscrire » des rentes, ce n'est pas les créa*. Le cours de la rente » vous avertit que le moment d'en être sobre est arrivé ; » et lorsqu'on réfléchit que ce cours est la mesure de y* nos obligations envers l'étranger et de notre crédit » dans l'intérieur, on s'effraie du mal que peut pro- » duire une proposition faite dans les vues les plus res.* » pectables, et par les hommes les mieux intention- "^ ne» • • • # •

» Dans la question qui nous occupe, il faut savoir > être juste et prévoyant à la fois. Qu'on augmente, et » cela est juste, les fonds assignés à l'entretien des mi*-

* nistres des autels. Us sont trop utiles à l'État pour que

* l'État les néglige, et dans la restauration des autori- ^ tés légitimes, il serait bonteiux «d'x^ublier la plus

» ancienne et la plus salutaire. Mais la prévoyance nous » défend d'aller plus loin. Craignons de compromettre » jusqu'au bien môme par la précipitation, par l'oubli » des hommes et des choses qui nous entourent, et » surtout par le peu de discernement dans le choix des » moyens.... »

Ces paroles reçurent un accueil favorable ; le projet

échoua devant les résistances de la minorité modérée de la Chambre qui, s'étant retirée tout entière au moment du vote, rendit nul le scrutin. Peu de temps après, cette Chambre qui avait mérité de Louis XVIII le çurnom di introuvable y fut dissoute par la célèbre Ordonnance du 5 septembre.

Réélu par les départements de la Haute-Marne et de la Seine-Inférieure, M. Beugnot fut, avec MM. de Serre, Pasquier, Bellart et Ravez, un des cinq candidats soumis au choix du Roi pour la présidence de la Chambre. Le Roi nomma M. Pasquier, mais M. Beugnot fut élu vice-président avec MM. Camille Jordan, Siméon et Royer-Collard. Ces choix indiquaient Fesprit libéral et sagement conservateur de la nouvelle majorité. Aussi dans son projet d'Adresse, en réponse au discours de la Couronne, M. Beugnot, rapporteur de la Commission, disait :

« Votre Majesté place rattachement à la

» Charte immédiatement après celui qui est dû à la » religion. Vous avez exprimé, Sire, la pensée de la » France entière, car il n'est pas un Français qui ne » veuille une sage liberté, la paisible jouissance de son

» état, de ses droits et de ses biens. C'est dans ces disp positions et avec une profonde reconnaissance que » votre Ordonnance du 5 septembre a été reçue et » que sera reçue la royale assurance que vous y ajou- » tez, de ne jamais souffrir qu il soit porté atteinte à » la loi fondamentale de l'État. Là est le salut de » la France , parce que là est le terme des révolu-

» tions »

Dès les premiers jours de la session, la Chambre fut saisie par M. Laine, ministre de Tlntérieur, d'un projet de loi sur les Élections. La disposition la plus importante de ce projet était celle qui accordait à tout Français âgé de trente ans et payant 300 fr. de contributions la qualité d'électeur. Cette loi, qui augmentait le corps électoral de plus de cent quarante mille électeurs, soulevait une violente opposition dans le parti ultra-royaliste et inquiétait même assez vivement les amis du ministère. On était encore trop près des souvenirs de la Révolution pour ne pas être effrayé d'appeler dans une si large mesure les classes moyennes à la jouissance du pouvoir électoral. Dans son discours du 28 décembre 1816, M. Beugnot s'efforça de calmer les craintes des royalistes et de relever le courage un peu abattu des défenseurs du ^projet de loi.

^ Si la Charte, dit-il, n était qu'un évan-

» gile politique, le champ serait vaste à la dispute.

. Chacun la pourrait interpréter au gré de sa secte ;

» les uns tuer l'esprit par la lettre, les autres se sauver

*'de la lettre par des inductions tirées de son es-

prit Mais prenez garde ; la Charte n'est point

Une thèse abandonnée aux hasards de nos arguties. Elle est nne concession de droits politiques limitée par sa natnre aux droits qu'elle concède. Or, dans Tnn comme dans l^^autre terme extrême, soit qu'il s'agisse des plus imposés d'un département ou de ceux qui paient la moindre contribution, ni l'un ni l'autre ne peuvent recevoir un droit politique que la

Charte n'a pas créé.....

» 4. Pendant longtemps la carrière des armes

fut interdite à la classe moyenne. Aujourd'hui cette classe s'est inscrite en première ligne dans les fastes de la gloire militaire ; la paix même ne la désarme plus, c'est elle qui veiUe les jours et les nuits à la sûreté de nos villes et au maintien de nos propriétés, avec un courage et une générosité dont les annales d'aucun peuple n'offrent l'exemple ; enfin c'est elle, je le dirai, qui conserve la tradition des vieilles mœurs, le respect des choses saintes, l'amour de ses Rois, l'antique probité, et je ne vois rien là qui appelle la défiaïice ou justifie le dédain

Mais qu'on ne s'y trompe pas; elle n'est plus

cette bourgeoisie dont on faisait assez peu de compte. Elle a été émancipée par ses richesses, ses lumières, sa puissance, et cette émancipation a été consacrée parla Charte, parce qu'elle l'avait été auparavant par

» l'esprit irrésistible du siècle Tel est le caractère

» de la loi qui vous est proposée. Elle fait entrer la naj> tion dans la monarchie et lui garantit tous les avaù-

» tagesde ce Gouvernement La Révolution n'a

» éclaté en 1789, que parce que dès longtemps la mo- » narchie n'existait plus : et qui Tavait donc ébranlée,

* si ce n'est cette assemblée des grands de TÉtat appe- » lés de toutes les parties du Royaume pour conseiller > et raffermir le Monarque, et qui ne surent que Taf- » fronter ou l'enlacer dans des intrigues? Qui consomma » l'œuvre des notables, si ce n'est ces parlements qui, » non contents d'avoir usurpé une partie du pouvoir » législatif sur la nation, aspiraient encore à partager » le Gouvernement avec le Roi ? Qui dictait alors ces

* remontrances insultantes ? d'où partaient les députa- » tions séditieuses qui portaient la menace dans ce » palais de Versailles, que l'ombre de Louis XIV ne » défendait plus ? Était-ce la classe moyenne qui four- » nissait ces notables, ces parlements, ces députés, ces

* courtisans révoltés ? II est vrai, et lorsque l'aristocra- » tie eut frayé le chemin, la démocratie pénétra à son » tour dans l'édifice social, et y porta ses torches, ses

* poignards et ses bourreaux ; mais qui furent les » premiers coupables? l'histoire le dira. Cette impar- » tiale histoire peindra la classe moyenne de la société » en butte aux excès des deux autres : toujours malheu-

* reuse, toujours soumise, toujours utile, toujours » dédaignée ; jusqu'à ce qu'enfin, remise à sa place par » un Monarque juste autant qu éclairé, elle lui ait » rendu en amour et en puissance ce qu'elle en a reçu )• en force et en considération »

Cette loi, à laquelle l'histoire a donné le nom de loi

électorale du 5 février, fut votée par les deux Ghambres, mais à une faible majorité.

Ce fut surtout dans la discussion du projet de loi sur la presse que M. Beugnot donna la véritable mesure d'un talent oratoire incontestable et de la fermeté de ses opinions libérales. Le 7 décembre 1817, le ministère avait présenté à la Chambre des Députés un projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse. Ce projet, qui sur bien des points adoucissait la législation existante, ne parut pas à M. Beugnot réaliser assez complètement les promesses de la Charte. Dans cette discussion qui jeta un si vif éclat sur la tribune politique de la Restauration, il éprouva le regret d'être obligé de se séparer de ceux de ses amis qui soutenaient ordinairement le ministère et fit entendre au Gouvernement des conseils qui respiraient le plus sincère attachement à la mo-» narchie et aux véritables intérêts du pays.

« Pourquoi faut-il qu'une question résolue

» par la Charte constitutionnelle se renouvelle chaque » année dans cette enceinte, s'agite chaque jour de- » vaut les tribunaux? Qui donc voudrait mettre en » doute si Ton observera la loi fondamentale du » royaume ? Et quelle que soit la gravité des abus de » la presse, en est-il un seul qui puisse égaler le » danger, je ne dirai pas de violer la foi publique, » mais delà laisser incertaine?....

» Le projet de loi présenté à la Chambre

» est certainement un pas de plus vers la liberté

» de^ la presse ; il nous met sur la voie, et je Tap- » puierai dans plusieurs de ses parties. Mais exami- » nons si le temps n'est pas arrivé de supprimer » tous les détours et d'arriver au but par la voie la » plus courte.

» Nos innombrables discussions sur ce sujet ont » abouti à deux résultats que la loi fondamentale a » consacrés.

» Le premier consiste dans le droit positif qu'ont • tous les Français d'imprimer et de publier leurs opi- » nions, en toutes matières, sans excepter assurément » celles qui touchent de plus près à leur liberté, à » leurs propriétés, à leurs intérêts les plus cbers, » Quelles que soient l'étendue et les formes des écrits, » aucun examen préalable, aucune censure, aucun » obstacle n'en doit suspendre ni arrêter la publica- » tion. La Charte n'admet pas de distinctions, et par » conséquent ne permet pas d'en imaginer une seule. » Autrement il faudrait prétendre qu'elle anéantit à » l'instant même le droit qu'elle a proclamé ; et, par » l'interprétation la plus dérisoire, supposer qu'elle a » voulu dire qu'on pourrait imprimer et publier ses » opinions, toutes les fois qu'on n'en serait pas em- » péché.

» Pour second résultat , l'on a reconnu qu'il était » possible et môme ordinaire qu'on abusât de la liberté » d'écrire, comme de celle de parler et d'agir : aussi » la Charte dit-elle que les lois doivent réprimer ces » abus; c'est-à-dire qu'elles doivent, en cette matière

» comme en toute autre, définir et punir les contra-

» ventionSy les délits et les crimes

» Il n'existe point encore, quoiqu'on y ait

» songé peut-être, de direction générale de Thorlo- » gerie, de la rubannerie, et de tant d'autres branches » d'industrie. Par quelle fatalité celles qui tiennent » de plus près à la pensée de l'homme, à ses fa- » cultes les plus nobles et les plus actives, sont-elles » assujetties à une foule de régisseurs que leurs ha- » bitudes et leurs intérêts entraînent à les comprimer » sans cesse ? Disons-le aux dépositaires du pouvoir, » car ils sont dignes de l'entendre : la ligue des » hommes qui vivent de l'asservissement de la presse » est un obstacle presque insurmontable à sa liberté. » Leur présence autour de l'autorité explique pour- » quoi la Charte constitutionnelle trouve tant d'ob- » stades à faire jouir les Français du droit d'im- » primer et de publier leurs opinions. Il n'est pas per-. » mis surtout, après trente ans de troubles, d'avoir » assez peu d'expérience des choses humaines pour

* espérer que tout cet échafaudage de surveillance » puisse subsister à côté de la liberté, sans que tôt ou

* tard elle en soit écrasée.

» Telle est l'influence du pouvoir sur ceux

» qui l'exercent, et la disposition où il place les plus )» modérés d'entre eux, qu'ils sont toujours portés à » interdire aux écrivains l'examen de la législation » et de l'administration actuelles. Ils se laissent » volontiers persuader que cet examen est de leur

» domaine^ et qu'il leur appartieui de diriger par » eux-mêmes, ou par leurs affîdés, toutes les sciences » morales et politiques, tous les travaux historiques et » littéraires. Nous avons vu sous nos yeux cette dispo- » sition dégénérer comme tout le reste en un violent » des{X)tisme.....

» ..•-. Mais prenons-y garde : dans tout pays où, » pour comprimer les abus de la presse, ou emploiera

* les termes vagues à^écrits nuisibles, dangeretux)^ » qui ont des inconvénients ^ qui présentent de

* fausses doctrines , ce langage suffira pour rendre » la liberté impossible. Le droit d'imprimer ses opi- » nions n'existe point, s'il ne s'étend au droit d'en » publier même d'erronées. On prétendrait bientôt » qu'une opinion erronée est dangereuse, car toute » erreur a son danger. Mais pour peu qu'on ait » réfléchi sur la nature de l'esprit humain et de l'ordre » social, on reste convaincu qu'une autorité quel- » conque qui prétendrait discerner dans les doctrines » le vrai et le faux, l'utile et le nuisible, se déclarerait » despotique par cela même, et s'opposerait, en tout » genre d'instruction, aux progrès qu'elle ne voudrait

* pas faire elle-même

» Nos aînés en liberté nous reprochent sans

^ cesse de ne professer aucune croyance universelle, » de n'avoir pas, comme eux, des points fixes autour

* desquels tous se rallient sans distinction de parti. » Essayons de leur donner un démenti en prouvant » qu'il y a chez nous des points sur lesquels déjà

nons sommes tons d'accord : la sûreté des. personnes, celle des propriétés, la liberté de conscience, la liberté de la presse, voilà les quatre garanties pour lesquelles existent tontes les dispositions de la Charte, Torganisation et la distribution des pouvoirs. C'est surtout en ces quatre points qu'il importe qu'elle ne soit jamais violée. Nous pourrons varier sur l'application de ces principes eux-mêmes, jamais sur la fidélité et la reconnaissance à celui qui les a consacrés.

» Et sont-ils donc si grands aujourd'hui les dangers de la liberté de la presse ? Pourquoi des ministres qui n'ont rien à craindre de l'opinion publique, voudraient-ils en étouffer le témoignage ? Et s'ils en pouvaient redouter quelque chose, de quel droit ôterions-nous au Roi le seul moyen qu'il ait d'entendre la vérité ? De quel droit renoncerions-nous à l'un de ses bienfaits les plus signalés ? Et quel écrivain, quel Français pourrait aujourd'hui mal dire du plus vertueux des monarques, sans être repoussé parla conscience du monde entier ? C'est sous un tel prince qu'il doit être permis de penser ce que l'on veut, de dire ce que l'on pense : c'est sous lui qu'on peut se passer de ces lois de circonstance qui ne servent qu'à » renouveler sans cesse des questions politiques , qu'il » est dangereux d'agiter encore., quand la loi fonda- » mentale les a résolues. La liberté d'imprimer et de » publier ses opinions produirait dès longtemps d'im- » menses avantages, si au lieu de vouloir prévenir les

» abus qui en sont inséparables, on s'était appliqué à

* réprimer, c'est-à-dire à punir régulièrement et cons- » titutionnellement les délits fréquents et les crimes » fort rares qui peuvent en résulter. Ah ! n'oublions » jamais que le pouvoir se met lui-même en péril, lors- » qu'il veut retirer les droits qu'il a une fois accordés. » Il n'hérite pas des sûretés qu'il enlève, il s'affaiblit de

* toute la défiance qu'il inspire »

L'effet de cette discussion sur la presse, qui agita beaucoup alors l'opinion publique, fut d'amener à la session suivante un remaniement partiel du Cabinet. Plusieurs ministres se retirèrent et le duc de Feltre fut remplacé, à la Guerre, par le maréchal Gouvion Saint-Gyr. Le 29 novembre 1817, le nouveau ministre apporta à la Chambre des Députés un projet de loi sur la réorganisation de l'armée. Ce projet, dû à l'habile initiative du maréchal, fixait des bases nouvelles pour le recrutement de l'armée, créait une réserve et imposait pour la première fois des règles invariables pour l'avancement. M. Beugnot fut un des plus ardents défenseurs de la nouvelle loi, qui lui paraissait, surtout par la création de la réserve, un gage de paix et de sécurité pour la France et pour l'Europe. Le 22 janvier 1818, il prononça un long et important discours qui fut remarqué, et dans lequel il sut trouver des paroles éloquentes pour défendre, contre d'injustes soupçons, les vieux soldats de l'Empire.

« 11 nous a semblé. Messieurs, entendre dire, non

» point précisément dans cette Chambre^ non point avec

» la solennité de la tribune, mais avec cette rumeur » qui demande aussi une réponse, que cette confiance » que le Roi et le pays mettent dans les vétérans de

* Tarmée, pouvait être aveugle et dangereuse. La

* France est calme ; la paix extérieure règne aussi ; ^ c'est seulement dans une hypothèse heureusement » invraisemblable que nous réclamerions les bras de » nos vieux soldats. G*est pour sauver le pays par un » effort momentané que ce secours serait réclamé. Eh •^ bien ! tout cela a laissé concevoir et fait exprimer des » inquiétudes.

» De toutes les méfiances, nulle ne serait plus fâ- » cheuse, ne pénétrerait plus avant dans le cœur de la » nation, que celle qui poursuivrait dans leur repos et » dans leur résignation les vétérans de notre armée. Na- >» guère leur gloire n'était point sentie ; le bruit de leurs » victoires lointaines n'avait point ici un retentisse - » ment patriotique. Ces victoires servaient à river nos » fers ; ces succès ne présageaient que la guerre et la )» douleur des familles. Mais depuis que le Roi est venu » consoler les malheurs de la France, par la justice et

* par la liberté, nos cœurs ont pu s'émouvoir pour ces » souvenirs de gloire et pour ces nobles guerriers, qui )» ont acquis au nom français une grandeur que les re- » vers n*ont pu lui ôter. Ils sont là comme les monu- » ments d'un temps passé, et participant à cette solen- » nité qui appartient à tout ce qui n^est plus. Ne » voyez- vous pas que le peuple les aime? ils lui tiennent » au cœur. Lorsque quelque tableau dans les palais du

* Roi, quelque estampe au coin des rues représentent, » soit leurs glorieuses aventures, soit leurs héroïques » misères, n'avez-vous pas vu la foule se presser avi- » dément, s'attendrir à de tels souvenirs? Trop fier pour » exprimer par des paroles les sentiments qu'il éprouve, » tout bon citoyen sait les lire sympa thiquement dans les » yeux de ceux qui sont Français. Et ce sont ces sol-

* dats qu'on voudrait poursuivre d'une méfiance éter- » nelle ! C'est sur leur front couvert de nobles cica- » trices qu'on voudrait imprimer à jamais le sceau de

* la réprobation! Mais en parlant d'eux, nous cédons » à un sentiment qui n'a pas trouvé un contradicteur » dans cette enceinte ; pas une voix ne s'est élevée à » cette tribune qui ne se soit senti le besoin d'honorer » de tels souvenirs. Bientôt sans doute cette même » bienveillance deviendra plus complète et plus géné- » raie. Et en effet, ils sont si éminemment nationaux » ces hommes, que les blesser n'est pas seulement une » injustice mais une faute

» Je trouve en me résumant que le projet

» qui vous est présenté tend à donner à la France » une armée propre à la défense plutôt qu'à la » conquête, invincible dans le cercle de ses fron- » tières, et par cela même peu disposée à les » franchir, et qu'une armée ainsi organisée offre » une double garantie de la paix à la France et à » TEurope »

Cette loi, à laquelle reste attaché le nom de l'illustre maréchal qui en est l'auteur, fat votée par la Chambre

à une forte majorité, malgré une assez vive opposition du parti ultra-royaliste.

Lorsque, à la an de l'année 1818, le ministère, présidé par le général Dessoles , succéda à l'administration du duc de Richelieu y le parti de l'extrême droite dans les deux Chambres vit avec inquiétude l'arrivée au pouvoir d'hommes connus par leur sincère attachement aux institutions nouvelles. La majorité de la Chambre des Pairs voyait surtout avec regret la formation d'un ministère qui témoignait de la part de la Couronne la ferme intention de continuer la politique libérale qui avait suivi la dissolution de la Chambre de 1815 et préparé la loi électorale du 5 février. Aussi, dans la séance du 20 février 1819^ le marquis Barthélémy présenta à la Chambre des Pairs une Résolution tendant à faire éprouver à V Organisation des Collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. Adoptée par la noble Chambre, la Résolution fiit portée à la Chambre des Députés qui nomma une Commission spéciale, dont M. Beugnot présenta le rapport dans le comité secret du 16 mars 1819. Le Rapporteur n'hésita pas à supplier la Chambre de rejeter une proposition qui recelait de graves dangers, qui inquiétait le pays et qui était surtout un moyen détourné pour arrêter le Gouvernement dans la voie libérale où il était entré.

« La loi des élections est chère à la nation :

» elle lui tient au cœur, et on n'y touchera plus sans » danger. L'opinion publique la place sur la même

>» ligne qiïe la Cîharte, parce qu'il n'est personne qui » ne sente que Tune est Faccomplissement et la plus ^ forte garantie de l'autre. Comme garantie de la ^ Charte , la loi dess élections ferme la porte sur le » passé. Lors donc qu on la voit attaquée , on croit » menacées avec elle toutes les institutions qui reposent » sur les mômes principes ; on croit enfin que c*est le » passe qtd est remis en question ; et de là cette in-

* quiétude qui s'empare de tous les esprits

>» Il nous a donc été démontré, Mesâeurs, que

* la proposition adoptée par la Chambre des Pairs

* recelait toute autre chose que ce qu'elle exprime na- » turellem«nt; et que, considérëe comme une attaque à » la loi des électrons, elle était dénuée de motifs et » même de prétextes. A ne nous a pas été moins dé- » montré ^que cette proposition, considérée sons ce rap- » port, entraînait avec elle des dangers de plus d'un » genre ; et votre Commission en a conclu que vous » ne pouviez pas faire sortir trop tôt la loi des élections » victorieuse du combat où on l'a engagée

* Les moments ont ici tout leur prix ; que la Œiambre > écoute l'opinion pnblique qui s'est hatrtement mani- » festée, et qu'elle se prononce avec fermeté. Alors, » on aura beau s'agiter : les institutions nationales » triompheront. Celles-là seules sont aujourd'hui mo- » narchiques, parce que celles-là seules peuvent ga* » rantir la stabilité du trône et le repos des peuples. » Votre Commission conclut an rejet de la proposi-

* tion. >