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qui devait apporter en France son acceptation ; mais, d'un autre côté, le Roi ne se souciait pas de laisser son frère prendre goût à l'exercice de Tautorité suprême, et son prompt départ pour la France fut à Finstant résolu.

Ces circonstances n'étaient pas ignorées du Gouvernement Provisoire. La cour de Monsieur bruissait chaque jour davantage; de l'autre côté, on avait sur le cœur l'insuccès du voyage du duc de Liancourt ; enfin, on ne savait plus que penser, lorsqu'on entendit Louis XVIII répondre au prince régent d'Angleterre que c'était à ses conseils, à son glorieux pays et à la confiance de ses habitants, qu'il attribuerait toujours, après la divine Providence, le rétablissement de sa Maison sur le trône de ses ancêtres. Il était trop évident que, dans l'esprit de Louis XVIII, la Providence et l'Angleterre étaient pour tout dans la Restauration, et que conséquemment la France, le Sénat et le Gouvernement Provisoire n'y étaient pour rien. L^avertissement était sévère, et jetait des nuages sur l'avenir qui nous attendait. J'avais été d'avis de faire subir à la réponse du Roi quelques légères corrections, et à peu de frais on en eût banni le scandale. On craignait que le Roi ne prit feu sur cette hardiesse, et on n'osa pas. Les regards se tournèrent tous sur M. de Talleyrand : on espérait de son habileté, si longtemps éprouvée, et en tant de façons différentes, qu'il saurait bien s'emparer de l'esprit de Louis XVII I et le plier à ce que ces temps nouveaux exigeraient de lui ; on le pressait de

saisir le Roi à son arrivée en France et d'aller à sa rencontre jusqu'à Calais. Il sentit que le voyage serait peu convenant de la part du chef du Gottvememwit Provisoire, et indiquerait un degré de soin très^voisin du souci. 11 attendit pour se présenter que le Roi fût arrivé à Gompiègne. 11 était bien permis à ceux qui ne connaissaient pas Louis XVllI de croire que cette première conférence aurait quelque chose de pérerap* toire. On en attendait Tissue avec anxiété. Je fus le premier qui vis M. de Talleyrand au retour; je lui de* mandai comment les chos^ s'étaient passées; il ma répondit :

— « Bien ; et nous nous sommes quittés contents » l'un de l'autre. *

Je pressai pour avoir des détails ; voici ceux qae j'obtins; ils sont légers en apparence, mais ils indiquent dans quel esprit Louis XVlll avait quitté l'An* gleterre, et que dès lors son parti était pris sur M. de Talleyrand. Voici le début de la conversation, telle que ce dernier me l'a rapportée :

— « Monsieur le prince de Bénévent, je suis charmé » de vous revoir. 11 s'est passé bien des choees depuis » que nous nous sommes quittés. Vous le voyez : nous » avons été les plus habiles. Si c'eût été vous, vous me » diriess : Asseyons-nous et causons; et moi je vûuâ » dis : Asseyez-^ous et causons. »

M. de Talleyrand s'écriait ou paraissait s'écrier sur l'exquise politesse de ce début, et l'espèce d'égalité qu elle respire entre le Roi et lui. Je prenais la liberté

de n'être pas du tout de son avis : mettant de côté ces petites adresses de style, cette espèce de concetti où se complaisait Louis XVIII, je trouvais que le Roi établissait que lui et ceux qui revenaient du dehors avaient été plus habiles que M. de Talleyrand et ceux qui étaient restés au dedans; d'où la conclusion naturelle que ceux-ci avaient été des imbéciles, à qui rien de mieux n'était à faire que de se ranger sous la verge des autres. Aussi longtemps que Louis XVIII est au delà du détroit, c'est à la Providence et à l'Angleterre qu'il attribue la Restauration; sur le continent, il devient moins modeste, et la rapporte à sa propre habileté; et il faut remarquer que sur-le-champ, il applique à M. de Talleyrand la conséquence du système d'habileté. Si M. de Talleyrand eût été le plus habile, il aurait dit au Roi : « Asseyons-notes et causons, » car alors le succès d'un côté, et la majesté de l'autre, auraient, en se balançant, établi l'égalité; mais comme Louis XVIII est à la fois le Roi et le plus habile, il commande, ou, si Ton veut, il permet à M. de Talleyrand de s'asseoir : « Asseyez-voits. »

Il paraît qu'ensuite on s'occupa quelque peu des titres et des honneurs. Le Roi offrit à M. de Talleyrand de reconnaître dans sa personne le titre de prince deBénévent, et de lui accorder, en France, le rang de prince étranger; à quoi M. de Talleyrand répondit qu'il avait l'honneur d'être Français, et ne renoncerait à ce titre pour aucun autre. 11 paraît que ce têteà-tête fut en grande partie rempli par des agaceries

d'esprit, parfois malignes d'un côté, toujours respectueuses de l'autre ; et soit que le jeu eût singulièrement plu à M. de Talleyrand, qui y est passé maître, soit qu'il ait cru que le prélude était heureux à choses plus sérieuses, il paraissait à la fois satisfait et flatté de cette première entrevue. J'arrivai au fait et j'insistai pour savoir si le Roi s'était expliqué sur le Gouvernement Provisoire ; s'il accepterait la Constitution du Sénat ; enfin, s'il passait dans nos rangs ou plutôt s'il se mettait à notre tête. M, de Talleyrand répondit que le Roi avait été bien, très-bien pour le Gouvernement Provisoire ; qu'il lui avait exprimé, à lui-môme, toute sa reconnaissance, et qu'il ne doutait pas qu'il n'acceptât la Constitution du Sénat ; ce qui voulait dire que le Roi avait, sinon refusé, au moins éludé de répondre. — « Au reste, ajouta M. de Talleyrand, le Roi vous » recevra demain ; et vous verrez ce qu'il vous dira. » Les ministres provisoires furent en effet appelés à Saint-Ouen, le 2 mai, pour être présentés au Roi. L'audience eut lieu, à sept heures et demie du soir, dans une salle du château peu éclairée. Il semblait qu'on voulût nous apprivoiser doucement avec le tableau d'un Roi gisant dans son fauteuil, nous qui sortions d'auprès de celui qui enjambait l'Europe à pas de géant. Mais déjà, de ce fauteuil môme, le Roi se fit sentir à chacun de nous : une dignité calme, un coup d'œil caressant, un organe flatteur, des questions faites de haut, mais toutes à propos, nous révélèrent une sorte de puissance dont nous n'avions pas encore senti

la portée. Lorsqu'on prononça mon nom au Roi, il me dit : — « Monsieur Beugnot, je ne vous connais pas » personnellement, mais je connais de votre prose, et » je suis bien aise de vous dire que j 'en ai été fort » content. »

J'aurais pu répondre que je ne craignais pas que personne s'avisât d'appeler du jugement de Sa Majesté; j'eus tout au plus assez de présence d'esprit pour balbutier quelques mots vulgaires de reconnaissance. — € Vous êtes, reprit le Roi, fort occupé ; car le minis- » tère de l'Intérieur doit être accablant dans un pays » désolé; mais du courage et de la patience : le pas le » plus difficile est fait. »

Le Roi descendit de ces généralités avec MM. Henrion de Pansej, Malouet et même Louis, qu'il avait plus ou moins connus, et leur adressa des mots gracieux et personnellement flatteurs; puis, s'adressant à tous, il nous congédia en nous disant : ^— « Mes- » sieurs, la besogne est lourde, je le sais bien ; j en » prendrai toute la part que peuvent porter mon âge » et mes infirmités. Je vous promets au reste que la > bonne volonté ne me manquera pas^ et le Ciel nous » sera eu aide. »

Je revins promptement à l'Intérieur pour préparer l'entrée du Roi, qui devait avoir lieu le lendemain. J'avais conçu et exécuté tant bien que mal le projet de rétablir, au moins en plâtre, la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pont-Neuf. Il ne restait rien à Paris sur quoi on pût mouler un cheval, et je fus obligé de

faire courir après les chevaux de ce mauvais quadrige de Berlin, que nous en avions enlevé en 1806, et qui y retourna en 1815, toujours parle respectable droit du plus fort. Enfin, le cheval et la statue reparurent par une sorte d'enchantement. 11 s'agissait d'y mettre une inscription ; il la fallait courte et pourtant qu'elle signalât l'accord du retour du petit-fils et de la réapparition de la statue de l'aïeul. Je la voulais en français pour que tout le monde la comprit. Je me cassai la tête toute la matinée ; j'essayai vingt versions sur le papier ; je ne lisais pas sitôt ce que j'avais écrit, que je le rayais comme trop long, comme trop court, comme inintelligible, comme niais. Enfin, à force d'essayer des versions en français, j'accouchai du mot latin resurrexit, li était bon, mais il était usé : je me rappelai qu'on l'avait afiiché au piédestal de la statue de Henri IV, à Tavénement au trône d'un prince qui valait cent fois mieux que lui, de Louis XVI, et il y resta jusqu'à ce qu'un plaisant s'avisât de mettre au bas :

D'Henri ressuscité j'approuve le bon mot; Maidy pour me le prouver, il faut la poule au pot.

Je ne pouvais plus songer à mon resurrexit, et puis, le même plaisant, s'il n'était pas mort, serait venu nous redemander sa poule au pot, et les Cosaques y avaient mis bon ordre. J'avisai, dans ma perplexité, de consulter la classe des Inscriptions et belles-lettres de l'Institut, qui voulut bien m'adresser quatre versions qui avaient leur mérite, mais dont aucune ne me satis-

faisait complètement. Enfin, je jetai un dernier coup d'œil sur la feuille couverte de mes essais et de mes ratures, et j'y démêlai cette version : Le retour de Fun fait revivre l'autre. C'est une paraphrase assez courte du resurrexit; mais elle manque de noblesse dans les termes, et la construction en était par trop vulgaire; cependant, comme le fond de l'idée s'y trouvait, j'essayai de la traduire en latin par ces mots : Ludovico reduce j Henricits redivivus. A l'instant même, je fus frappé du bonheur de ma traduction, et je m'adjugeai sans façon le prix. A quelques jours de là, je fus fort étonné de lire que l'inscription était due à M. de Lally-Tollendal. J'avais tant sué pour laproduire, que j'avais à cœur qu'on ne vînt pas me l'arracher; et puis l'amour-propre d'auteur est si avare de sacrifices! Vite, je recherchai l'occasion de rencontrer M. de Lally, et je lui demandai raison de c^tte espèce de vol ; il ne Tavouait pas ; il éludait de s'expliquer, et par un genre d'expédients dont le secret n'était qu'à lui : à l'entendre, j'avais eu la plus heureuse, la plus belle, la plus admirable pensée, celle de faire reparaître soudain la statue du bon Roi ; et pour m'en témoigner sa reconnaissance personnelle, il se jette dans mes bras et m'embrasse deux fois de suite. Je m'arrache, comme je le peux, aux transports de M. de Lally, et je reviens à l'inscription; lui, revient de son côté au prodigieux effet que produira en France, à l'étranger, dans le monde entier, ma merveilleuse, mon incomparable idée; enfin, après une lutte assez plaisante, de retours

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à la même question de ma part, de transports d'admiration, et même de larmes de la sienne, nous nous quittons, laissant entier le sujet sur lequel je Tavais attaqué. Je me réduisis à répandre aussi loin qu'il me fut possible, et jusque dans le cabinet du Roi, que M. de Lally me faisait trop d'honneur de s'approprier, lui si riche d'ailleurs, une ligne de latin qui était bien à moi, à moi seul, et dont tout le mérite consistait dans un rapprochement qui n'avait échappé à personne. LouisX V UI , qui mettait de l'importance aux petites choses littéraires, parce qu'il les estimait valeur d'avant 1789, en parla à M. de Lally, qui prouva disertement à Sa Majesté, que dans un royaume comme le sien, et si abondant en beaux esprits, il n'était pas étonnant qu'il leur arrivât quelquefois de se rencontrer.

La première fois que j'ai travaillé avec Louis XVIII, c'était pour lui rendre compte des préparatifs pour la fête de son entrée. Il m'accueillit avec douceur, mais avec dignité. Je vis bien que les détails familiers, les épanchements, volontiers je dirais le laisser-aller que permettait Monsieur, n'étaient plus de saison. J'avais essayé d'entourer le Roi d'autant de pompe que le moment en pouvait produire ; je devinai par les explications qu'il me demandait^ et par quelques critiques, qu'il n'était cependant pas satisfait sur ce point; et dès lors je pus juger que ceux qui lui reprochaient de portera l'excès le goût de la magnificence, ne nous avaient pas trompés. Au temps où Louis XVIII n'était encore que Monsieur , on lui reprochait aussi à Ver-

sailles une hauteur tellement inutile au frère du Roi, que chez -lui elle ressemblait à un ridicule. Louis XVIII n'en avait rien perdu.

On put déjà déployer pour l'entrée du Roi une sorte de magnificence qu'on n'avait pas eu les moyens de mettre à celle de Monsieur. C'était bien la même affluence et les mêmes acclamations. De plus, les fenêtres étaient ornées sans exceptions de drapeaux blancs, et ce qui était d'un plus grand prix, garnies de femmes charmantes ou que le moment embellissait toutes ; et ce n'était pourtant plus l'entrée de Monsieur : le cœur n'y parlait pas si haut; ce n'était plus cet abandon du prince, des citoyens, des soldats, se pressant, se heurtant sans trop s'entendre, comme dans une fête de famille. Déjà on avait pu savoir le triste abandon qu'il nous avait fallu faire de toutes nos conquêtes. Les compagnons de Napoléon le déploraient hautement, et déversaient la moquerie sur un Roi plongé dans son fauteuil.

L'extérieur du Roi avait en effet quelque chose de trop étrange pour une nation de soldats qui depuis quinze ans avait à sa tête un chef d'une dévorante activité. On ne saurait croire combien cette comparaison toute matérielle nuisait à Louis XVIII. Il me fit un jour la grâce de m'en parler. Le Roi avait, je ne sais trop où, répondu à une harangue des maréchaux, que tout goutteux qu'il était, si la gloire de la France l'exigeait, on le verrait marcher à leur tête. Ces messieurs, dont la plupart eux-mêmes étaient déjà goût-

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION iK5

teux, charmés d'être devenus à la mode, avaient pris le Roi au mot, et on pressait de leur part Sa Majesté de se montrer à cheval, ne fût-ce que pour quelques moments, et dans le local le plus soigneusement dis-posé. Le Roi n'était pas homme à refuser net; il conseillait seulement de le flanquer, à droite et à gauche, de cavaliers robustes et habiles à prévenir ou à supporter sa chute : il ajoutait : « Je tremble pour celui à » qui écherra l'honneur de me soutenir ; » et il insinuait malicieusement que c'était à des maréchaux que cet honneur serait réservé. Le Roi me disait que depuis cette petite explication on s'était refroidi sur l'idée de le monter sur un cheval, et qu'il croyait en être quitte. Ainsi Louis XVIII commençait à déployer son habileté à trouver des expédients, souvent malins, toujours spirituels, pour renvoyer aux autres la difficulté qui était prête à l'atteindre, et il jouissait ensuite avec délices de l'embarras où il les avait mis. Il faisait, de son fauteuil, une petite guerre d'espiègleries où il n'avait pas son pareil. M. de Talleyrand, qui lui-même y avait été blessé, et plus d'une fois, s'en vengeait en l'appelant le Roi des niches ou le Roi nichard.

L'intervalle de Tentrée du Roi à Paris, le 3 mai, jusqu'au 13 du môme mois qu'il composa son ministère, fut rempli par des hommages et des vœux qui arrivaient de tous les coins de la France. Depuis le premier corps d'État jusqu'au juge de paix d'un village, c'était à qui épuiserait ce que la langue comporte de formes laudatives^ La matière y prêtait, car

il y avait peu de villes qui n'eussent à citer quelque trait de son histoire honorable à nos anciens Rois, et cette fois-ci du moins, l'adulation était française ; et puis, à cette époque, les fonctionnaires publics savaient encore écrire et parler. Le Roi faisait assaut d'esprit avec les harangueurs et les renvoyait étonnés de la fidélité de sa mémoire et du bonheur de ses à-propos. Louis XVIII gardait toute la dignité du trône parmi cette cohue de souverains qui se trouvaient alors à Paris, et tous escortés de soldats par milliers; et quoique lui-même fût désarmé et à peu près impotent, il était si rempli de la supériorité du Roi de France sur les autres Rois, qu'il était parvenu à les en persuader eux-mêmes. L'Empereur de Russie en fournit la preuve. M. de Talleyrand avait échoué dans le dessein de faire comprendre sur la liste des pairs le duc de Vicence son ami, et à qui l'Empereur Alexandre portait une estime particulière; il supplia ce dernier d'en porter directement la demande à Louis XVIIl . Sa Majesté Impériale s'y prêta volontiers et partit sans retard pour les Tuileries. Le Roi l'accueillit avec toute la grâce qu'il put y mettre, mais sans rien rabattre de sa dignité. Alexandre en fut frappé à ce point de ne pas oser lui demander une chose qu'il savait avoir été refusée; il revint à son palais sans être plus avancé, et en fit le lendemain l'aveu naïf à M. de Talleyrand. Celui-ci ne perdit pas courage; il fit à TEmpereur le reproche d'être le seul à ignorer tout ce qu'il pouvait, et parvint à lui persuader de retourner aux Toi-

leries. Cette fois- ci, Louis XVIII avait été prévenu, ou ne sait trop par où ; il était sur ses gardes et alors la partie n'était plus égale. Le Roi débuta avec l'Empereur par des propos flatteurs qui commencèrent par l'attendrir; il se jeta ensuite dans des généralités sur la triste position d'un souverain qui, après une révolution, n'était libre, ni lorsqu'il accordait, ni lorsqu'il refusait des grâces. Gela fut dit en si bons termes et avec un tel accent de vérité, et même de sensibilité, que l'Empereur y fut pris comme la première fois, et sortit encore des Tuileries sans avoir ouvert la bouche de l'objet de sa visite. Il fut plus facile à ce prince généreux d'ofirir au duc un grand établissement en Russie, et de le presser de l'accepter, que de prononcer son nom à Louis XVIII. C'était en de telles occasions que le Roi avait une incontestable supériorité. Il est vrai que j'ai pu reconnaître depuis qu'il était bien persuadé qu'entre tous les souverains alors réunis à Paris, il n'y avait guère que lui qui fût bon gentilhomme.

Je me présentai le 6 mai pour travailler avec le Roi; je lui apportais quelques affaires sur lesquelles Monsieur avait eu la discrétion de ne vouloir pas statuer, dès qu'il avait été informé de la prochaine arrivée du Roi. Deux de ces affaires avaient une véritable importance. J'avais eu, récemment encore, Toccasion de travailler avec Napoléon à Mayence, et j'avais pris les mêmes allures avec le Roi, c'est-à-dire que j'avais joint à chaque rapport les pièces justifica-

tives, soigneusement arrangées, ponr que je pusse les retrouver au besoin, et, avant de commencer le travail, j'en avais remis au Roi la feuille, c'est-à-dire un tableau qui comprenait sommairement l'indication du nom des parties, la nature de l'affaire, son degré d'urgence, et une colonne d'observations. Je demandai au Roi de jeter un coup d'œil sur la feuille, et de daigner m'indiquer par laquelle de ces affaires je devais commencer. Le Roi, qui n*avait jamais rien vu ni soupçonné de pareil, me demanda ce que je voulais dire. J'eus la maladresse de lui répondre qu'on en usait de la sorte avec Napoléon, qui n'avait pas toujours à donner à ses ministres le temps nécessaire à l'expédition des affaires qu'ils lui apportaient, et qui choisissait celles qui lui paraissaient avoir le plus d'urgence. — « Fort bien, monsieur, me dit le Roi, » mais comme j'aurai toujours à vous donner tout le » temps que vous me demanderez, vous pouvez aban- * donner les formes de votre travail avec Bonaparte ; » je n'y tiens pas du tout. Commencez par lecommen- » cernent. » Ainsi fot fait : je pris la première affaire dans Tordre de mon portefeuille ; je la rapportai avec beaucoup d'attention et j'entremêlai même mon rapport de la lecture de quelques pièces justificatives. Je ne sais pas combien de temps le Roi me suivit, mais vers la fin il donna des preuves d'impatience et d'ennui, et je crois que déjà au fond de Tâme il se repentait bien de m'avoir promis qu'il me donnerait autant de temps que je lui en demanderais. Mon avis passa

LES PREMIEKS TEMPS DE LA RESTAUHAÏION 159

sans difficulté, et le Roi signa l'ordonnance. Je recommençai, sur le même ton et avec le même serapule, le rapport de la seconde affaire. Ici la difficulté était plus grande : il fallait choisir entre deux partis également soutenables. Je m'étais contenté d'établir avec le même soin les raisons de part et d'autre, et je demandais au Roi de décider. Cette manière eût convenu à Napoléon; elle fatiguait Louis XVIII. Cependant, après avoir fait quelque temps le geste qui trahissait chez lui l'ennui et l'indécision, il prononça avec justesse et même en ajoutant quelques motifs à ceux que je lui avais présentés. Je retins ainsi le Roi pendant une heure et demie ; mais il ne put, vers la fin du travail, contenir l'expression de son plaisir d'être débarrassé de mon portefeuille et de moi : — « Mon- » sieur, me dit le Roi, vous ne m'avez pas ménagé : » en voilà fort honnêtement pour un début ; mais je » vous répète que je serai toujours prêt à vous rece- » voir. » Le lendemain, M, de Blacas me demanda si je n'avais pas été conseiller au Parlement. Je lui répondis que je n'avais pas eu cet honneur et que j'avais été pendant fort peu de temps président de ce qu'on appelait alors un tribunal inférieur. — « C'est » cela, dit M. de Blacas, le Roi Ta deviné. » — Je veux savoir comment le Roi a deviné une circonstance aussi peu remarquable. — « A la manière dont vous » avez rapporté hier vos affaires. — Est-ce que le » Roi n'a pas été content? — Je ne dis pas cela ; mais » il a trouvé que vous étiez un peu long, et que vous

» TOUS appesantissiez sur les détails. » Je promis de m'en corriger.

Quelques jours après, je retourne auprès du Roi ; cette fois mon bagage était plus léger et je partais dans des dispositions expéditives. Je pressai en effet mes explications; mais elles étaient toujours des explications et emportaient quelque temps. Je n'occupai le Roi que trois quarts d'heure et je lui proposai une vingtaine de signatures. Je croyais bien avoir ce jourlà remporté un prix de diligence ; je me trompais : j'appris, et toujours par la môme voie, que le Roi me reprochait encore de me perdre dans les détails. M. de Blacas me cita à ce sujet M. D'Aguesseau comme l'homme qui, au jugement du Roi, présentait les affaires avec le plus de mesure et de grâce. Je demandai de quelles affaires M. D'Aguesseau avait par hasard à entretenir Sa Majesté? On me répondit : De celles de l'ordre du Saint-Esprit. A cette époque les affaires de Tordre devaient être fort peu compliquées, et il n'était pas malaisé d'y réussira M. D'Aguesseau qui avait en effet de belles et douces manières, mais à qui il ne fallait rien demander de plus, car le petit-fils de l'illustre chancelier n'avait de son aïeul que le nom. J'eus occasion de conter mon insuccès auprès du Roi à mon collègue l'abbé Louis qui en rit de grand cœur : — « Gomment, me disait-il, ne vous êtes-vous pas aperçu » dès le premier jour, dès la première affaire, que » vous ennuyiez le Roi à mourir? et puis, de quoi sert- » il de lui faire des rapports? Autant vaudrait en aller

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION f6l

* faire à un saint dans sa niche! Moi, je lai présente » tout uniment des ordonnances à signer, et il n'en re- » fuse pas une. Seulement, et comme il est long à écrire » son nom, pendant qu'il y travaille, je dis deux mois » de l'affaire. Je ne l'ennuie pas; c'est lui qui m'en- » nuie, parce qu'il ne finit pas quand il signe. » Je me tiens pour suffisamment instruit sans avoir besoin d'aller consulter M. D'Aguesseau, et la première fois que je retourne au travail chez le Roi, j'emploie le même procédé que l'abbé Louis ; je ne rencçntrai pas plus de difficultés que lui ; seulement, et comme chacun marche avec son caractère, j'avais remplacé l'impétuosité que l'abbé porte partout, par le respect attentif qu'impose le lieu où je me trouvais.

Je ne travaillai que six fois avec le Roi pendant que je fus chargé du portefeuille du ministère de l'Intérieur ; et je crois que j'avais peu avancé dans son estime, ou, si l'on veut, dans sa faveur. Je n'avais nullement Fart de l'amuser en travaillant, parce que je ne sortais pas de mon sujet, et que je ne savais pas saisir dans le sujet même quelques incidents heureux qui reposassent l'attention du Roi et le missent à portée de développer tout ce qu'il avait d'esprit. Il ne voyait en moi qu'un ouvrier robuste qui avait fait son apprentissage sous un méchant maître.

On parlait, bien entendu, de l'organisation d'un ministère définitif, et mes amis me reprochaient de n'y avoir pas l'œil. J'étais trop occupé pour perdre à mon

profit une heure de mon temps. Ensuite, je suis de ma 11. 11

iH MÉMOiaKS DU COUTB BKUtiNUT

nature extrêmement peu propre à ce qn'on appelle l'iotrigae, et volontiers j'embrasse ce qui peut m'en di^nser. Je m'amasai donc à croire qae le ministre de rintériear serait pris entre les membres da Gou- Ternement ou les ministres provisoires, et en j regardant avec le télescope de l'amour-propre Je crns de bien bonne foi que ce ministère était trop près de moi pour qu'on Yj vint prendre. Cependant, à la veille de l'organisation du cabinet, il me revint un mot de la corn-» tesse de Simiane, bien propre à ébranler ma sécurité* Madame de Simiane fut l'une des plus agréables beautés de son temps; son organe était ravissant, et ches elle une bienveillance naturelle s'écbappait à chaque instant et toujours assaisonnée de grâce. On souhaitait si fort qu'elle eût encore de l'esprit, qu'il fallait bien lui en trouver un peu ; mais elle était Damas en son nom, et tous les Damas que j'ai connus, l'abbé compris, avaient le cœur excellent et l'esprit fort étroit* Madame de Simiane était l'une de ces intimités entre lesquelles Tabbé de Montesquiou partage sa vie depuis cinquante ans. On parlait chez elle de la prochaine or^ ganisation du cabinet, et quelqu'un voulut bien prononcer mon nom pour le ministère de l'Intérieur; la corn* tesse s'en scandalisa, et sur ce que la môme personne insistait, en vantant ma capacité, madame de Simiane reprit : — * II ne s'agit pas de cela ; c'était bon du temps » de Bonaparte; aujourd'hui, il faut mettre dans les mi- » nistères des gens de qualité et qui ont à leurs ordres » de bons travailleurs qui font les affaires, ce qu'on

Les premiers Temps de la restauration i63

» appelle des houleux. * On me fit craindre que Tabbé de Montesquiou ne s'emparât du ministère de l'Intérieur et ne voulût me garder parmi les bouleaœ. Le lendemain, j'appris que ma crainte s'était réalisée en partie, et seulement, que j'étais nommé directeur général de la police du royaume. Le soir même de sa nomination l'abbé de Montesquiou vint très-poliment me prier de quitter l'hôtel du ministère de Tlntérieur, sans du reste me dire un mot d'affaires et me demander le moindre renseignement.

Je n'avais aucun goût pour la direction générale de la police, et j'avais assez de bon sens pour sentir que ce qu'on appelait la police sous le règne de Napoléon, c'est-à-dire d'un maître, n'était pas praticable sous celui d'un Bourbon, qui avait déjà renoncé à l'être par sa Déclaration de Saint-Ouen. Je courus chez le Chancelier pour le supplier de me débarrasser de cette place, et de me faire obtenir en échange la direction des ponts et chaussées; je lui remontrai, ce qui était évident, que M. Pasquier était bien plus propre que moi à diriger la police du royaume puisqu'il avait dirigé avec succès celle de Paris; que son esprit flexible et toujours prêt, son expérience, sa réputation, étaient des trésors qu'il ne fallait pas perdre. Le Chancelier me dit qu'il allait en parler au Roi, et me proposa de l'accompagner ; je préférai l'attendre. De retour du château, M. Dambray m'annonça que le jour même des nominations, l'abbé de Montesquiou avait parlé de M. Pasquier pour les ponts et chaussées, et qu'il avait été accepté ; il m'a-

jouta que Monsieur ne voulait pas entendre parler de M. Pasquier pour la police, et me pressa de la conserver. Je n'eus pas le courage de le lui promettre, et je lui demandai de me garder mon ancien emploi de conseiller d'Etat. De retour chez moi, je trouvai mes entours désolés de ma déconfiture ; chacun avait commodément arrangé sa petite place à l'Intérieur, et tremblait de la perdre sans compensation. Les femmes des ministres sont d'un peu plus de moitié dans la joie de leur arrivée, et prennent une part plus grande encore dans le chagrin de leur chute; la mienne me conjura d'accepter la police, au moins provisoirement. Gomme elle était douée de beaucoup de sens et me connaissait bien, elle avouait que j'étais peu propre à ce métier, mais je ne le ferais pas longtemps. Gomme elle n'avait pas la moindre idée des temps antérieurs à la Révolution, un abbé de cour, ministre de l'Intérieur, lui semblait une folie, et elle croyait qu'il ne se passerait pas trois mois sans qu'on revînt à moi; je cédai et je quittai l'hôtel de la rue de Grenelle pour celui du quai des Théatins. Me voilà donc condamné à une besogne pour laquelle j'avais toujours eu plus que de la répugnance; j'y serai fort maladroit, fort malheureux, et je cours risque d'y perdre le peu que j'ai de réputation; voilà dans quelles dispositions j'aborJais cette nouvelle carrière. J'avais toujours sur le cœur les bouleiujo de madame de Simiane, et avant que d'entrer en fonctions, j'obtins une ordonnance du Roi qui plaça sous mes ordres les préfets et sous-préfets du royaume

comme directeurs de la police, et me donna, auprès de la personne du Roi et dans ses palais, les mêmes honneurs qu'aux ministres. On n'avait pas voulu m' attribuer le titre de ministre de la police générale, parce qu'il sonnait mal aux oreilles, et on avait caché la chose sous le mot de directeur général. Mais j'avais aisément fait sentir que si on attendait quelque chose de moi, il fallait avant tout me donner des instruments, et ensuite entourer ma place de ce qui pouvait me relever dans l'opinion.

Mais en môme temps que la police du royaume s'installait quai des Théatins, il s'en installait une autre pavillon Marsan qui avait, comme la première, ses bureaux, ses inspecteurs et ses agents, et à la tête de laquelle Monsieur avait mis un gentilhomme de Franche- Comté, nommé Terrier de Monciel. J'avais vu, en 1792, ce M. de Monciel, ministre de l'Intérieur sous Louis XVI ; il était alors de la fraction des constitutionnels qui suivaient le drapeau Lameth, et ce parti l'avait poussé au conseil ; il s'y était conduit en homme d'esprit et de courage, et j'en avais conservé bonne idée. J'allai le trouver, et je le priai de me répondre franchement s'il croyait qu'il pût y avoir deux polices pour la France, qui se contrarieraient du soir au matin, et chercheraient à s'entre-détruire. Je lui fis voir dans cette concurrence de polices le plus dangereux sujet de division entre le Roi et son frère, et je lui dis qu'il me semblait préférable de réunir les deux départements, et que lui ou moi fussions chargés du tout.

M. de Monciel était alors le chef du conseil intime de Monsieur, le ministre du cabinet vert ; il tenait à sa place, et me répondit que sa police, loin de nuire à la mienne, lui serait fort utile. Il avait pour agents des hommes bien nés, des amateurs qui communiquaient avec lui et ne consentiraient pas à communiquer avec moi sans une répugnance qu'aisément on devine; il recueillait des confidences qu'on ne me ferait pas; enfin, sa police était un foyer de royalisme qui éclairait aux Tuileries, mais qui serait étouffé au quai des Théatins. Au reste, il n'y avait rien dans sa mission qui ressemblât à une autorité ; c'était pour la police publique qu'il travaillait, et il serait fidèle à me renvoyer tous les renseignements qui pouvaient m'être utiles. Comme je ne gagnai rien auprès de Monciel, j'allai directement à Monsieur. Le prince se montrait le môme pour moi, toujours affable, toujours bon, comme aux premiers jours de mes rapports avec lui, mais je vis bien qu'on faisait effort dans son esprit : il me reprocha de m'ôtre mal entouré, de n'avoir dans mes bureaux et pour agents que des bonapartistes. J'étais, et il en était persuadé, un honnête homme et fort dévoué, mais si je me laissais aveugler, le mal se ferait malgré moi, et je ne pouvais pas me plaindre de ce qu'on y regardait de plus d'un côté, et enfin que deux yeux valaient mieux qu'un. Je pus juger, par le reste du discours, qu'on tenait le prince en grande défiance de tout ce qui se passait, et qu'on essayait d'en faire, dans ce qu'on appelait Fintérôt de sa famille, le chef d'une opposition

royaliste. Je craignis qu'il ne fût, par la suite, assez difficile d'être à la fois au Roi et à son frère; j'en touchai quelque chose au prince, mais avec discrétion : il parut ne pas m'entendre, et je le quittai, pour la première fois, peu satisfait de l'audience qu'il m'avait accordée.

Il était évident que les difficultés déjà si grandes du département de la police allaient se compliquer par la concurrence d'une police rivale qui avait la confiance de Monsieur, et où se trouvaient employés des hommes qui mettaient leurs mensonges sous la protection de leur réputation de royalistes, car déjà, et malgré tout ce que je faisais pour l'empêcher, il s'était formé deux camps avec des noms différents : les royalistes occupaient l'un et rejetaient sans distinction dans l'autre les gens de toutes les époques de la Révolution.

Trayanx de la Commission chargée de préparer la Charte de 1814. — M. de Montesquion. — M. Ferrand. — M. de Fontanes. — Le Préambule de la Charte. — Ouyertnre des Chambres.

Quelques jours après mon arrivée au ministère de la police^ le Roi me fit appeler et me dit qu'il avait jeté les yeux sur moi pour être Tun de ses Commissaires près d'une Commission de membres du Sénat et du Corps Législatif qui seraient chargés de la discussion de la Constitution.

Le Roi, en me faisant part de cette grâce , y mit pour condition que je ne communiquerais rien à M. de Talleyrand du travail de la réunion. Je suppliai le Roi de remarquer que le secret était difficilement gardé entre vingt-cinq personnes , et que M. de Talleyrand serait indubitablement instruit par uù autre que par moi. — « Cela se peut, reprit Sa Majesté, je demande » seulement que ce ne soit pas par vous. » — Les deux autres Commissaires étaient M. l'abbé de Montesquieu

et M. Ferrand. Nous eûmes chez M. le Chancelier une première réunion où M. de Montesquiou apporta un projet qui renfermait presque tous les articles qui reparaissent dans la Charte et avec la même division. La Constitution délibérée par le Sénat, la Déclaration de Saint-Ouen, la Charte sont de la même famille, parce que ces actes ne font que reproduire des principes sur lesquels on était généralement d'accord. Les conséquences pouvaient être plus ou moins développées ; mais encore ici on avait depuis vingt-cinq ans épuisé la discussion ; par exemple : dès 1790, le système de deux Chambres avait été mis en avant. On l'opposait alors au système de la République ; on avait d'ailleurs devant soi l'exemple trompeur peut-être, mais séduisant de l'Angleterre, en sorte qu'il ne s'agissait plus en apparence que d'écrire et de mettre en ordre. L'expérience n'a que trop prouvé qu'il s'agissait de toute autre chose , et qu'on allait compromettre la Monarchie pour avoir employé à sa restauration, et en trop forte quantité, des matériaux fournis par la Révolution, Malheureusement la direction des idées nous y entraînait. Depuis 1789 jusqu'à l'arrivée de Napoléon, les principes de TAssemblée Constituante étaient dans tous les esprits et servaient de base à toutes nos institutions. Napoléon ouvrit brusquement la parenthèse et la remplit des merveilles de son règne ; mais sa chute la ferma, et de toutes parts on reprit le discours. Nous en étions là , sans nous douter de notre aveuglement , lorsqu'on mit la main ft la Charte,

Il fut convenu que le projet de M. l'abbé de Montesquiou serait présenté à la délibération de la réunion, et que les trois Commissaires du Roi le défendraient dans la discussion. Je fus chargé aussi de tenir note de la délibération à mesure que les articles seraient arrê** téS; et de la rédaction définitive»

Cette discussion, beaucoup trop courte, ne manqua cependant pas de dignité. Le temps, du moins, fut bien employé : la Commission était composée, sur la désignation que j'avais faite, mi-partie de membres du Sénat et du Corps Législatif. Entre les premiers figuraient MM. Barthélémy, Boissy-d'Anglas, Fontanes, Barbé-Marbois, Garnier, Pastoret, Sémonville, Vimar. Les membres du Corps Législatif étaient MM. Lalné, Blanquart deBailleul, Chabaud-Latour, Dubois^Savary, Duhamel, de Gille voisin, Faget de Baure, FéUx Faulcon, Clausel de Coussergues.

La séance s'ouvrit le 31 mai. A son ouverture, M. le Chancelier a annoncé que la réunion était faite d'ordre du Roi pour discuter l'acte constitutionnel que Sa Majesté voulait accorder à la France. Il a fait connaître qu'il avait convenu à Sa Majesté de nommer le Chancelier de France président de rassemblée, et ses commissaires auprès d'elle MM. l'abbé de Montesquiou, ministre de l'Intérieur, Ferrand et Beugnot, conseillers d'État. Il a ensuite donné lecture de la liste des membres de l'assemblée, arrêtée par le Roi. J'ai, de mon côté, donné lecture de la Déclaration du Roi datée de Saint-Ouen, U 2 avril dernier, par laquelle Sa

Majesté a posé les bases de Tacte constitationnel qui allait être proposé à la âisciissîon.

Avant d'entamer la discussion sar le fond de la matière, M. Boissy-'d'Anglas relève une omission grave dans le projet d'acte constitutionnel : on n'y déclare pas quel est le gouvernement de la France, et rien ne s'y rencontre sur la succession au trône, sur la régence, et d'autres points graves et qui intéressent à un haut degré le pays et la famille régnante.

M. de Montesquieu répond qu'il sait gré à M. Boissyd'Anglas de l'avoir mis à portée de s'expliquer nettement, et dès le début, sur la nature et la forme de l'acte dont on allait s'occuper. Il faut bien se pénétrer de Tesprit dans lequel le Roi est rentré dans ses États et a donné la Déclaration de Saînt-Ouen ; il y rentre en vertu du principe fondamental qui établit une monarchie héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogénitare. C'est par la puissance royale inhérente à sa personne qu'il a parlé dans la Déclaration de Saint- Ouen et qu'il s'expliquera plus explicitement par l'acte qui va être discuté. Il serait inconséquent de remettre en discussion le pouvoir même à qui appartient le gouvernement et qui a réuni l'assemblée présente ; ensuite il y aurait du danger, car, quelle que fftt la forme de déclaration qui sortirait de la discussion, elle diminuerait plutôt qu'elle ne fortifierait un principe qui a sa racine dans les siècles, à l'abri duquel la France s'est élevée si haut entre les peuples, et dont l'oubli momentané a causé tous les malheurs. Il doit donc être bien

entendu que c'est un projet d'acte royal qui va être discuté, et il faut même que l'intitulé de cet acte en signale à tous les yeux l'origine. — M. Boissy-d' Anglas réplique qu'il ne conteste rien de ce que vient d'avancer M. de Montesquiou, mais qu'il ne croit pas du tout qu'on affaiblisse un principe lorsqu'on le professe dans une occasion solennelle, comme celle qui se présente. Le retour de la Maison de Bourbon est un fait qui sera saillant dans l'histoire. C'est un fait aussi que la France s'est reportée vers cette ancienne famille pour la longue possession où était cette famille de lui fournir des Rois; quels inconvénients trouve-t-on à déclarer ces faits, qui sont pour la Maison régnante des titres confirmatifs des autres, et qui ne peuvent que rehausser l'importance de l'acte mis en délibération? — M. Faget de Baure appuie Topinion de M. de Montesquiou; il croit que tout ce qui s'est déjà passé depuis la Restauration est la reconnaissance d'un droit préexistant qui n'a besoin d'être écrit nulle part, parce qu'il est dans l'esprit comme dans le cœur de tous les Français. D'ailleurs, on ne remonte pas impunément à l'origine des peuples et des Rois, car il y a là des monuments sacrés que l'on ne saurait toucher. — « J'in- » siste de toutes mes forces sur cette dernière vérité, dit

* M. de Fontanes : un pouvoir supérieur à celui des >» peuples et des monarques lit les sociétés, et jeta sur » la face du monde des gouvernements divers. Il faut

* plutôt en diriger la marche qu'en expliquer les prin- » cipes. Plus leurs bases sont anciennes et plus elles

» sont vénérables ; qui veut trop les chercher, s'égare : » qui les touche de trop près^ devient imprudent et » peut tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la » vue devant cette auguste obscurité qui doit couvrir » le mystère social comme le mystère religieux ; mais « s'il est des voiles que la prudence humaine ne doit * pas lever> il est pour tous les citoyens des droits » incontestables qui se manifestent à tous les yeux. » Discutons ces droits avec franchise, et, s'il le faut, » avec courage ; mais inclinons-nous à l'entrée d'une » région plus élevée ; nous n'y aborderions pas sans en » faire sortir de nouveau des tempêtes; donnons » plutôt, les premiers, l'exemple d'une crainte salu- »» taire, et puisse cet exemple retenir les esprits que » la funeste expérience d'une conduite contraire n'au- » rait pas corrigés! Je demande que la discussion » commence au premier article du projet dont il vient » d'être fait lecture. » —La proposition de M. de Fontanes est adoptée.

En partant de cette première donnéei les articles qui se trouvaient compris dans la Constitution du Sénat et dans la Déclaration de Saint-Ouen> devaient passer sans difficulté; c'était le plus grand nombre. Ainsi les quatre premiers articles furent seulement lus; on fut arrêté à l'article 5, celui qui garantit la liberté de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de TÉtat, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme

LES PREMtfiRS TEMPS DE LA HBStAURATlON 175

l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantît cependant aux autres cultes la môme protection. — M. Boissyd'Anglas s'éleva vivement contre l'article : selon lui, établir une religion de FÉtat, c'était établir une religion dominante et renvoyer les autres cultes parmi les cultes étrangers, de ceux que le catholicisme tolôre tant qu'il est le plus faible, qu'il tracasse dès qu'il en a les moyens, et qu'il proscrit s'il devient le plus fort. L'histoire moderne n'est qu'un long exemple de ce que l'orateur vient d'avancer. Après avoir établi en principe que la religion catholique est religion de rÉtat, il est logique de lui subordonner les cultes qui ne sont pas de l'Etat, et il ne l'est pas du tout de les faire marcher sur la môme ligne. Cette inconséquence sera signalée quelque jour, et le clergé catholique a marché à l'intolérance par des brèches moins larges que celle-là. —

M. Boissy-d'Anglas soutint son opinion avec la chaleur qui lui était naturelle, et l'autorité que lui conciliaient ses vertus, son expérience et de glorieux antécédents. — M. de Fontanes lui répondit. Il commença par rendre justice à la manière large dont était rédigé l'article suivant qui garantissait la liberté des cultes. Ce n'était plus de tolérance qu'il était question, mais d'une égalité de droits, d'une position exactejnent parallèle, et, certes, les communions dissidentes de l'Église romaine n'avaient rien à demander de plus. Mais cela une fois accordé, ne convenait-il pas de rappeler le fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé

entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque, en cette qualité, c'est à ses autels que l'État va porter ses vœux ou ses actions de grâces, qu'il Ta fait depuis douze siècles, et que le Roi de France en a reçu des titres d'honneur et de prééminence entre les Rois chrétiens, comment ne pas reconnaître à TÉtat comme aux autres fidèles le droit d'avouer la religion qu'il professe? et il n'y a pas d'expression plus propre et de moins dangereuse dans ses conséquences que de déclarer la religion catholique la religion de VÉtat, surtout lorsque par l'article suivant on ferme la porte à tout ce qu'il serait possible d'en induire contre les autres cultes. — M. Ghabaud-Latour reproduisit les moyens déjà développés par M. Boissy-d'Anglas, mais sans se prononcer entièrement contre l'article 5. Il demanda qu'on s'occupât avant tout d'établir l'entière liberté des cultes, parce que c'était là le principe qui devait dominer la matière et par conséquent tout précéder; qu'ensuite il serait temps d'examiner si quelque chose de plus pouvait être accordé à la religion catholique. — M. l'abbé de Montesquieu se tenait, à cause de sa robe, pour empêché ou pour dispensé de rien dire ; et M. Ferrand me pressait de prendre la parole, parce que lui-même n'osait se hasarder dans un débat qui était devenu assez animé. Je le repris au point avancé où il était déjà; je m'attachai à examiner quels abus on pouvait faire, dans l'avenir, de la déclaration

que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de TÉtat, et je démontrai sans peine que tous étaient prévus par Tarticle qui suivait. J'accordai quelque chose aux appréhensions de M. Boissy-d' Anglas; mais je lui demandai la permission de défendre aussi la religion catholique et je produisis avec assez de facilité ce que j'avais retenu des excellents discours que M. Portails avait prononcés, sur ce grave sujet, au conseil d'État et devant le Corps Législatif, en 1802. Je m'aperçus en finissant que j'avais fait impression sur la Commission et je pressais par signe M. le Chancelier de mettre aux voix. Il ne me comprit pas, parce qu'il était alors entièrement étranger à cette tactique d'assemblée; il laissa le temps aux conversations particulières et confuses, et entre lesquelles M. Garnier demanda la parole. Ce dernier orateur déclara qu'il avait écouté avec attention, et cependant que personne ne lui avait appris ce qu'il fallait entendre par ces mots : la religion de VÉtat, et que de lui-même il n'y trouvait aucun sens, en sorte qu'il attachait assez peu de prix à la place qu'occuperait cette déclaration, si elle devait en obtenir une; mais qu'il demandait que l'on s'occupât de l'article qui fondait la liberté et l'égalité des cultes. Je commençais de répondre; M. le Chancelier fit un signe négatif convenu, à ce qu'il m'a paru, avec M. Tabbé de Montesquieu ; il laissa de côté l'article 5, qui contenait la déclaration en faveur de la religion catholique, et mit aux voix l'article relatif à la

liberté et à l'égalité de tous les cultes, qui fut admis à II. 11

l'unammité et devint ainsi l'article 5, dans Tordra des numéros. Gela fait, M. l'abbé de Montesquiou commençât à lire l'article 7^ relatif au payement des ministres des cultes. Je as alors l'observation que M. ]0 Chancelier, prévoyant sans doute le vœu de rassemblée, avait, sans la consulter, accordé la priorité à l'article 6 sur l'article 5, mais que puisque celui-ci n'avait point été écarté, il restait à le mettre aux voix* M« le Chancelier demanda à M. Garnier s'il voulait prendre la parole : celui-ci répondit assez négligemment qu'il ne mettait plus d'intérêt à Tarticle proposé. M« Boissy-d'Anglas en demanda le rejet, non plus avec la même ardeur et comme par acquit de conscience. Je voulus reprendre l'apologie de l'article^ mais je m'arrêtai parce que je m'aperçus que la Commission commençait à se fatiguer. On le mit en déli-^ bération, et il passa, à quatre voix près, à l'unanimité* Seulement, l'ordre des numéros fut interverti^ au regret d'un grand nombre de membres de la Commission, et^ selon moi du moins, au mépris des règles de la logique» Le jour de cette séance, j'allai chez le Roi, qui déjà était prévenu de ce qui s'était passé.

« Je vous sais gré, me dit Sa Majesté, de la ma- » nière dont vous avez défendu l'article relatif à la » religion. Je vois que le débat était entre catholiques » et protestants, et que les philosophes ne s'en sont » pas mêlés, quoique vous en ayez sûrement dans la » Commission. Je trouve simple que M. Boissy-d'An- » glas ait défendu les protestants, et singulier que

LES PREMIBRS TBMPS PK LA RB8TAUAATI0N D»

» M. Tabbé de Montesipiion n'ait rien dit pour 1m » catholiques. Je devine Texotise qu'il Ta m'apportofi » Le mieux est que Tartide âoit paaeé ; mais il est fbrt » mal placôi -^ U dépend du Roi^ ai*je répondu^ de » rendre à chaque article sa YÔritable plaee, et je le » ferai s'il daigne m'j autoriser* -*- Noû^ r^rit le » Roi : il ne faut pas^ si nous pouvons» toucher aui » articles arrêtés par la Commission « ni mâme à Tor- • dre qu'elle suit* *

A la séance du 1®^ juin» M* le Chancelier mit à la discussion l'artide 8^ celui qui reconualt aux Finançais le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions^ en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. Cet article trouva des apologistes et des censeurs animés^ Il faut placer ici cette observa* tion essentielle, qu'il n'y avait pas daus la Commission un membre qui pens&t que la liberté des journaux fût comprise dans ce qu'on entendait alors par la liberté de la presse. On croyait que dans celle-ci se trouvaient placés les livres de tous les formats» les brochures et même les pamphlets de quelque étendue) mai» que les journaux quotidiens restaient dans le domaine de ]a podice et ne pouvaient pas être soustraits à son action. Si on eût proposé à la Commission un ar-* ticle qui le déclar&t expressément, il eût passé» sinon à runanimitéy du moins et certainement à une forte m^orité. Et on ne saurait s'en étonner» si on réfléchit que la Commission était composée d'hommes de savoir et d'expérience^ qui pour la plupart avaient traversé

iëO MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

les misères ou les horreurs de la Révolution^ et qui n'ayaient pas oublié quelle part y pouvait revendiquer la licence des journaux, inséparable de leur liberté ; et cependant, cette grande exception à part, les meilleurs esprits se trouvaient encore divisés sur la question de la liberté illimitée. MM. de Fontanes, de Pastoret, de Sémonville^ Faget de Baure exprimaient leurs appréhensions et recherchaient s'il ne serait pas possible ae poser dans la Constitution des barrières que la loi même ne pourrait pas franchir ; et je me rappelle que M. de Fontanes, entre autres, après avoir parlé sur la question avec la hauteur de pensées et la dignité d'expression qui le caractérisaient, termina ainsi : « Je sais

• ce qu'on a déjà dit, et prévois ce qu'on peut dire en- » core en faveur de cette liberté : je ne la tiens pas » moins pour le dissolvant le plus actif de toute socié-

* té. C'est par là que nous finirons, si on n'y prend » garde, et dès aujourd'hui je déclare hautement que » je ne me regarderai jamais comme libre, là où la » presse le sera. » Cependant cette liberté trouva aussi dans la Commission des défenseurs prononcés, mais sages, et qui admettaient sans difficulté des lois resirictives, tels que MM. Barbé-Marbois, Laîné, Boissyd'Anglas, Félix Faulcon. M. l'abbé de Montesquieu parla très-bien dans le dessein de ramener les opinions à un point moyen : il convint des dangers attachés à la liberté de la presse, et contre lesquels on n'était pas suffisamment armé, môme avant 1789. Il dit qu'il fallait s'attendre que le pouvoir législatif, désormais

éclairé par une expérience qui avait coûté si cher, poserait des barrières qni mettraient à l'abri la religion, la morale, l'honneur des individus. Il fit voir que Tarticle proposé n'en assure pas seulement les moyens à la législature, mais qu'elle lui en impose le devoir M. Clausel de Goussergues présenta des vues fort sages et qu'il appliquait spécialement à la défense de la reJT * gion ; il croyait convenable et môme facile de poser dès à présent certaines règles qui préviendraient lef: écarts d'une législature imprudente ou emportée. On convint généralement de la solidité de ses réflexions, mais les Commissaires du Roi exprimèrent, par mon organe, le regret que le temps manquât pour descendre dans les détails, quelle que fût leur valeur; et je fis voir, au reste, que le système adopté par le Roi avait été de ne poser par la Constitution que des principes généraux dont on laisserait au temps et à l'expérience le soin de déduire les conséquences ; la Commission applaudit à la prudence de ce parti.

L'article 8 fut mis aux voix et adopté en ces termes : « Les Français ont le droit de publier et de faire impri- » mer leurs opinions, en se conformant aux lois qui » doivent réprimer les abus de cette liberté. »

On a prétendu que dans le projet mis en discussion se trouvaient les deux mots prévenir et réprimer; c'est une erreur : je ne vois dans l'exemplaire qui m'a servi pour la discussion que le mot de réprimer y et je ne me rappelle pas que celui de prévenir ait été prononcé. Mais je trouve dans mes papiers un exemplaire de la

Ml MÉMOIRES DU COMTE BKUGHOT

Constitotioii présentée par le Sénat où les mots prévemretr^^prim^r se suivent en effet comme on le voit ici. Qui a fait disparaître le premier de ces mots? par quel motif l'a-t-on fait disparaître du projet mis en discussion devant la Commission ? je Tignore; mais, soit er- TWtf soit oubli, on n'a certainement pas cherché, en le supprimant, à étendre d'autant la liberté de la presse; on aura cru, et, dans mon opinion, on amra été fondé à croire que le mot de réprimer suffisait seul, et que l'économie des mots n*est jamais mieux placée que dans la rédaction des lois. Si l'on veut, en effet, mettre de oAté je ne sais quelles subtilités, quelles arguties de l'école^ que l'eqprit de parti ou plutôt que sa mauvaise foi ont entassées sur la question^ il reste évident qu'on ne réprime les abus, quand ils se sont manifestés, que par des lois qui les empêchent de repaître et qui les préviennent dans l'avenir. C'est en cda que consiste la véritable répression. Soutenir que la loi doit laisser d'abord à l'abus toute liberté de se produire, pour tirer de cet abus même le droit de le réprimer, c'est tomber dans l'absurde ; car l'abus peut être porté à un point tel qu'il de?ienne impossible de le punir ; et n'at-on pas vu assez promptement le gouvernement, engagé dans cette fausse et dangereuse interprétation, renoncer ft poursuivre les délits de la presse, paroe que la poursuite en était plus périlleuse que Pimpunité? Assoréiiient le mot réprimer était 8u£6isant, car il comprenait Faction de prévenir ; mais k en juger par ce qui s'est passé depuis, et qu'il était à la vérité mal*

LBS PREMIERS TEMPS DE LA RfiSTAURATiON 183

aisé de deviner, il est regrettable qno )e9 *ieux: mots n'aient pas été employés cumulatif ornent* dût leur réunion produire une redondance.

De là on passa à l'artiole 9, qui porte que « toutes » les propriétés sont inviolables^ «ans exception de » celles que l'on appelle nattoncdes, la loi ne meV^ » tant aucune différence entre elles. • Cet article, et essentiellement pour les termes dans lesquels il était rédigé, fut attaqué par MM. de Fontanes et Laîné.

« Pourquoi, disait le premier, ne s'être pas contenté de la disposition qui se trouve dans la Constitution du Sénat, et qui porte simplement que les ventes des biens nationaux sont maintenues? Un pouvait faire suivre cette disposition d'une autre qui aurait montré dans l'avenir la justice d'une indemnité aux anciens propriétaires; et si les nouveaux sont alarmés, ce dont je doute, ils auraient été mieux rassurés que par un article d'une sévérité excessive, et qui, en plaçant toute la faveur publique d'un côté, éveillera des ressentiments si naturels de l'autre. J'apprécie la générosité de ces fidèles qui ont vieilli sous la banrnière de France égarée sur la terre étrangère; le premier de leurs vœux est rempli, puisqu'ils nous la rapportent sans tache ; mais ils sont hommes, et tel est le sort de notre pauvre espèce, que nous nous habituons avec le temps à fouler la tombe sous laquelle reposent nos pères, et que jamais nous ne passons sans irritation sous Farbre qu'ils ont planté, et où nous

181 MÉUOIRKS DU COMTE BEUGMOT

» trouvons Tusurpatear assis. J'insiste pour une autre » rédaction de l'article 9. »

J'étais coupable de cette rédaction : les renseignements qui m'arrivaient de toutes parts indiquaient de la fermentation parmi les acquéreurs de biens nationaux et surtout de biens d'émigrés; en Bretagne et en Poitou, d'anciens seigneurs avaient fait des tentatives imprudentes de rentrée en possession; ils étaient en petit nombre, et ces tentatives n'avaient pas eu de suites. Il n'y avait certainement là rien qui pût étonner : on devait plutôt admirer que parmi tant de propriétaires dépouillés, et dans une classe ardente et armée, les choses n'eussent pas été poussées plus loin; mais déjà les journaux avaient abusé de quelques faits isolés pour jeter l'alarme ; chaque jour je la voyais s'accroître, et j'attachais un grand prix à faire placer dans la Constitution une disposition qui rassurât complètement les esprits. Je la croyais d'autant plus nécessaire, que dans une dernière conversation avec le Roi, j'avais cru pouvoir défendre un homme en place taxé d'être un acquéreur de biens nationaux, en convenant qu'à la vérité il avait acheté des biens du clergé, mais que jamais il ne serait venu dans sa pensée d'acheter des biens d'émigrés. — « Je ne vois pas, avait ré- » pondu le Roi, quelle différence on y peut faire, si ce » n'est que les uns étaient encore plus sacrés que les » autres. » Ce propos, jeté avec une sorte d'humeur, me fit une impression assez vive pour que le Roi l'aperçût. 11 sentit apparemment qu'avec moi il avait été trop

loin, et il ajouta d'un ton adouci : « Enfin, ce qui eat » fait est fait; tant pis, tant mieux, pour ceux qui ont » ces biens et pour ceux qui ne les ont plus, » Le correctif n'eifaça pas du tout de mon esprit l'inquiétude que le propos y avait fait naître, et je croyais bien mériter du Roi et de sa famille en les prémunissant contre les préventions dont je les supposais animés envers les acquéreurs de biens ns^tionaux; et c'est au même dessein, plutôt qu'à des besoins de finances, que l'on doit atlri^ buer les eflForts qui ont été faits depuis pour obliger Louis XVIII à aliéner lui-môme de ces bieuB et à en faire entrer quelques-uns dans ses domaines.

Quoi qu'il en soit, je défendis de toutes mes forces l'article 9 devant la Commission. « Je. ne sais rien de » pire, disais-je, que deux espèces de propriété dans un » môme État ; il est de l'essence de la propriété qu'elle • soit une ; qu'elle soit à tous les yeux empreinte du » même caractère ; que ce soit enfin une idée simple, » je dirais presque une idée fixe. C'est à ces conditions » seulement qu'elle est inviolable, lia donc été heureux » de trouver une formule de rédaction qui confondît » entièrement les propriétés anciennes et les propriétés » nouvelles ; qui n'en fit qu'une seule masse sur laquelle » serait également apposé le sceau de Tinviolabilitô, Il » en va résulter que les propriétaires anciens seront » intéressésà faire respecter les propriétaires nouveaux, » et je ne sais quelle plus puissante garantie on pou- » vait imaginer pour ces derniers, puisque celle-çi.leur » assure, non pas seulement la protection duGouvec*-

m MËIfOIRBS DÎT COMTE BSUGl^OT

nement^ mais celle de la société toat entière; et j'oserai le dire : il n'y a rien là de trop, comme l'a si bien exprimé l'illustre orateur qui a ouvert la discussion. Les proscriptions passent vite, les confis • cations restent et suscitent après elles d'intermi^ nables haines, si on ne les prévient dès le principe. M. de Fontanes aurait pu nous en fournir de mémorables exemples dans Tantiquité, dont Tesprit lui est ausfid connu que la langue lui est familière. Nous sommes dans une circonstance à peu près pareille à celle où l'orateur romain se prononça si vivement en faveur des nouveaux propriétaires; mais nous sommes plus heureux, car ici les sentiments ne différent pas au fond. Personne en effet n'a la pensée qu'on puisse troubler les acquéreurs des domaines nationaux,. Cette sagesse unanime doit être d'abord constatée et publiée très-haut. Tout le monde est eMuite d'accord qu'on doit s'occuper d'indemniser autrement les anciens propriétaires. Ces deux points convenus, il faut bien reconnaître que la forme de rédaction qui impose le plus sûrement la sécurité d'une part, et la paix de Pautre, est la meilleure. » «-• « A Dieu ne plaise, répondit M. Lalné avec cet accent d'une belle &mo qui est le véritable caractère de son éloquence, à Dieu ne plaise que j'applaudisse à la cruelle habileté qui a dicté l'article en discussion ! Eh quoi I messieurs, c'est l'ancienne propriété, dont la nature est si respectable, dont les titres sont si sacrés, qu'on rend complice d'une immense spoliation

LES PREMIEBS TEUPS DB LA RBStAtJHATION 197

» en les confondant Tune avec Pautre, 4e manière

• qu'elles paraissent se servir mutuellement d'appui ! » Non, vous n'y parviendrez pas; de quelques termes » que vous vous serviez^ quelle que soit la contexture » que vous leur donniez, ils ne prévaudront pas contre » les idées qui seules fondent le sentiment intime de la » propriété, contre ces idées du juste et de Pinjuste qui » seules la peuvent maintenir. Une ancienne propriété » sera toujours une propriété, et un bien national ne » sera qu'un bien national ; et vous voyez déjà qu'en » dépit de vos prescriptions, de vos lois, de vos mena^ » ces^ la conscience publique s'obstine à en faire la dif«- 9 férence. Votre article, de quelque manière qu'il sdt » rédigé, n'y changera rien ; il ne peut faire aucun » bien» il fera beaucoup de mal. Que doit-»on désirer » dans l'intérêt de la paix, et j'ajoute de la prospérité ^ publique 7 Que les biens des émigrés retournent sans ^ troubles et sans secousses aux anciens propriétaires. » Cette voie s'est ouverte d'elle-même. De nombreuses p transactions ont eu lieu jusqu'ici, et chaque jour il s'ep » passe ou il s'en prépare de nouvelles. Voilà ce qu'il » fallait encourager dans l'intérêt de l'État; et l(Hn de p là, en adoptant l'article proposé, vous y apportez

* autant d'obstacles qu'il est en votre pouvoir; et, m chose ^ngulière! le sort des Français dépossédés K pour leur fidélité à la Maison de Bourbon va s'empi- » rer par le retour des princes de cette Maison. Lais- » ses au moins cette matière sous l'ancienne législation, 9 SOUS celle du Directoire et de l'Empire^ ^ui certes xm

tèR MËIIOIRBS DU COMTE BBUGliOT

» péchait pas par Tindiilgenee, et dans un moment où > l'ouion des ccBors est si désirable, craignez de déses- » pérer la fidélité et d'irriter la fierté, compagne de » l'infortune. Je me range à l'opinion de M. de Fon- » tanes. »

M. Faget de Banre, qui avait été mis snr la voie par la considération qui terminait le discours de M. Lalné, reproduisit dans leur ordre les dispositions de lois qui avaient été portées dans le dessein de rassurer les acquéreurs de biens nationaux ; il passa ensuite à la jurisprudence qui était établie sur cette matière, et cita des décisions d'une extrême sévérité contre les émigrés. Il demanda si, de bonne foi, on avait encore quelque chose à désirer sur cette matière. Il ne se dissimulait pas que la Restauration enhardirait les prétentions des émigrés; mais il démontrait par des raisons déduites d'une sage prévoyance, que la sévérité de la jurisprudence ne pouvait pas diminuer sous la Maison de Bourbon. Il terminait par dire que s'il avait besoin d*une preuve de plus, il la trouverait dans l'article produit, et défendu au nom du Roi par les Commissaires de son Conseil.

Ma position devenait embarrassante ; j'avais à me défendre contre de rudes jouteurs, et sans avoir de secours à espérer de mes deux collègues. M. Ferrand me conseillait d'annoncer que nous en référerions an Roi, c'est-à-dire d'abandonner l'article. La conscience me le défendait, par les motifs que j'ai expliqués et que je ne pouvais pas révéler à la Commission. Je

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION ld9

repris donc la parole : je quittai les sentiers du raisonnement où je n'aurais pas marché d'un pas bien ferme, et je me jetai dans les faits. J'annonçai qu'il était de mon devoir de dire à la Commission que l' inquiétude des acquéreurs de domaines nationaux était générale, et qu'elle se fondait sur ce qui s'était déjà passé en plus d'un endroit. Je déroulai alors la liste des faits qui, depuis un mois, étaient parvenus au ministère de la police, et entre lesquels il s'en trouvait d'assez audacieux de la part des émigrés. Je m'aperçus, aux signes d'étonnement que donnaient les membres de la Commission, que je faisais impression, et que la majorité, suspecte de posséder au moins des biens d'Église, ne serait pas fâchée que l'article passât. Il ne s'agissait plus que de lui fournir une excuse. Je la trouvai dans Tarticle qui suivait immédiatement celui qui était en discussion. Je lus cet article qui porte que l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable, etje soutins que cet article s'appliquait au sacrifice que l'État exigeait des biens confisqués pour cause d'émigration, et qu'il rendait l'indemnité infaillible. La majorité crut ou fit semblant de croire que j'avais raison, et l'article 9 fut adopté.

Les autres articles n'éprouvèrent pas de difficulté ; cependant M. Félix Faulcon proposa, à l'article 12, un amendement. Le projet portait simplement : « La » conscription est abolie. » L'amendement consistait à ajouter : « Le mode de recrutement de l'armée de

IdO MÉMOmBS DU GOETB BEUGNOT

» terre et de mer est déterminé par une k>i< » Et^ sur un court développement de son utilité , il fui adopté.

Ici se terminait le premier cliapitre de la Ck)QStitu<«* tion^ celui qui est iniitvlé Dr oiU publics des Français* Il avait paru dans l'ordre des idées et des convenancM de commencer par définir les droits des Français avant de s'occuper de la forme du gouvernement i paroe que ces droits en étaient indépendants. On n'a pas aperçu tout ce qu'il 7 avait de sérieux et môme de libéral dans la distribution des chapitres de cet acte important ; on n'y voit pas figurer de déclaration des droits de l'homme^ parce qu'une pareille déclaration n'était autre chose qu'un appel à la révolte, auquel la France avait trop souvent répondu, mais les droits des Français y sont avant tout reconnus et déclarés. La part ainsi faite à la nation ^ il ne restait plus en face que la royauté à qui il appartenait de déclarer ellemême oomment elle exercerait à l'avenir ; aussi le reste comprend les formes du nouveau Gouvernement du Roi, o*est-à-dire une Chambre des Pairs, une Chambre des Députés^ pour concourir à la puissance législative ; des ministres et des tribunaux pour l'exer-^ cice de la puissance exécutrice ; et le dernier chapitre est réservé à la reconnaissance de certains droits particuliers dont la paix publique réclamait le maintien. Tout garde ici la forme d'une concession, mais d'une concession combinée avec habileté et qui ne vient qu'ajHTèsla reconnaissance des droits publies des Fran*-

çaiis. Il eût été difficile de procéder avec pltts d» sagesse et d'adopter une meilleure méthode.

La Commission, parvenue au chapitre qui contient les formes du Gouyemement du Roi> passa, sans autre» difficultés que quelques observations sur la réda<îtk>n^ aux articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

L'article 14 était cependant d'une haute importance : cet article, qui comprend dans des dispositiolks géaiê-^ raies les éléments du pouvoir exécutif^ termine par réserver au Roi la faculté de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. A-^t-^n placé cet article dans le chapitre du Gouvernement du Roîi dans le dessein de lui réserver Une dictature pour ces circonstances extraordi* naires qui surviennent dans le gouvernement des États et qui dépassent la prévoyance humaine?

Je crois pouvoir assurer que telle n'a point été l'in-^ tention de la Commission ni des rédacteurs du projet sur lequel la Commission délibérait ; ces derniers ont pris cet article, comme quelques autres» dans des constitua tiens antérieures, oà ib reposaient sans conséquence* On les voyait reparaître à toute occasion comme des formules convenues^ et je ne sais pas si cette fois on y avait mis plus de réflexion que dans les précédentes } mais si chaque membre de la Commission eût été appelé à déclarer ce qu'il avait été entendu par cee expressions : faire des règlements et ordonnances nécessaires pour Veccécviion des lois et la sûreté de VEtaty il aurait commencé par exclure de toute inter*^

iM MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

prétation la faculté de faire des lois, mais seulement de^ règlements d'exécution dont presque toutes les lois ont besoin dans un pays si vaste et de conâguration si variée que la France. Il aurait admis ensuite le pouvoir de porter la force publique et de la faire agir soit à l'extérieur, soit à l'intérieur, partout enfin où la sûreté eût été menacée, mais il n'aurait cru avoir rien délibéré de plus; et c'est parce que ces règlements et cette disposition de la force publique étaient des attributs nécessaires du pouvoir exécutif, qu'on les avait de tout temps admis sans discussion. Il en eût été autrement dans la Commission, s'il eût été question de discuter une dictature, c'est-à-dire la réunion dans les mains du prince de tous les pouvoirs de l'État dans certains cas donnés.

Cependant cette doctrine a été appliquée sous Louis XVIII, par Tordonnance du 24 juillet 1815, qui a disposé du sort d'un certain nombre d'individus qui avaient incontestablement le droit de se défendre, devant les tribunaux, des reproches dont ils étaient l'objet, et par l'ordonnance du 13 juillet de la môme année, qui a modifié plusieurs articles de la Charte, augmenté le nombre des députés, diminué l'âge requis pour entrer à la Chambre, et conféré aux préfets la faculté de faire des électeurs. Enfin, on a persisté dans le système, et même par l'ordonnance du 5 septembre 1816, qui a rapporté la précédente; mais il s'agissait d'échapper aux restes de la crise des Cent-Jours où l'existence môme de la France avait été compromise, et du

milieu des périls de ce genre surgit une dictature qui n'a besoin d'être écrite nulle part, et dont le chef de l'État se trouve naturellement investi. C'est pour lui un devoir étroit que de se placer en pareil cas au-dessus des lois pour sauver les lois elles-r-mèmes^ et il ne faut pas qu'un tel pouvoir soit écrit et encore moins défini, car il s'en affaiblirait. A Rome, on désignait le dictateur, et à l'instant même tout pouvoir s'abaissait ; le sien seul était debout; et quand, depuis, le Sénat admit la fameuse formule Caveant Consules, etc., on ne demandait compte aux consuls que d'un seul fait, du salut de la République.

Ces principes ont été solennellement proclamés à la Chambre des Pairs par le savant rapporteur de la loi de la presse de 1828; on avait, dans la discussion, parlé d'un péril imminent pour F État

« Dans un péril tel qu'on le suppose, avait répondu

» M. le comte Siméon, le Roi, et par conséquent son

» gouvernement, peut tout ; il n'est pas besoin que la

» loi lui fasse une réserve de ce qu'il lient de son droit

• de chef suprême de l'Etat. S'il y a danger imminent,

» la dictature lui appartient. 11 importe donc assez peu

» qu'on ait ou non voulu écrire cette dictature dans

» l'article 14 de la Charte, et qu'elle s'y trouve ou ne

» s'y trouve pas. Mais on insistera^ et on demandera à

» quels signes se peut reconnaître le péril ? quel sera le

» juge de son imminence? On répond qu'il y a dans ces

» graves circonstances une série de faits patents qui ne

» peuvent échapper à personne. Ensuite le Roi est le H. 13

iH MÉMOIRKS DU COMTE BEUGNOT

» juge nécessaire de Timminence du péril, puisqu'il est » le mieux à portée d'en juger, et le plus intéressé » à l'écarter. La responsabilité de ses conseillers se » présente aussi pour garantir Tabus qu'il pourrait » faire de sa position. Enfin, si tout cela ne suffisait, » c'est qu'il y a toujours au fond de nos institutions » quelque réduit caché où il n'est pas donné ô Thu- » maine faiblesse de pénétrer. »

Dans le projet présenté à la Commission, la faculté de faire des propositions de lois, de la part de Tune ou de l'autre Chambre, n'existait point, de sorte qu'on y trouvait rapprochées de fort près l'initiative exclusive et la sanction, réservées au Roi.

M. Garnier s'éleva contre le concours de ces deux dispositions : « Je ne saurais concevoir, disait-il, oom- » ment on peut placer à la fois dans la main du Roi » l'initiative exclusive des lois et leur sanction. Si le » Roi seul peut proposer des lois, apparemment il n^en >» proposera que de sages, et alors de quoi sert-il de lui >» donner encore la sanction, c'est-à-dire l'approbation » de son propre ouvrage? Il y a ici sur un même point » une double action qui paraît inutile et même ridicule, » mais voyons au fond ; que va-t*il se passer entre ces » deux termes de l'initiative et de la sanction? que les » Chambres délibéreront^ et sur quoi? seulement sur ce » qu'il plaira au Roi de leur présenter. Je vois bien » qu'elles auront ainsi le pouvoir de refuser lerir vote » à une loi qu'elles jugeront mauvaise , mais il leur » manquera celui d'introduire une loi qu'elles auront

» jugée bonne et même nécessaire. Ou je ne m'y connais *• pas, ou il n'y a là que moitié du système représentatif,

» ou plutôt ce système est tout à fait manqué, car il necon-

» siste pas seulement à préserver le pays de mauvaises

» lois, mais à lui en procurer de bonnes. Jevoisles Gham-

» bres réduites à un rôle consultatif obligé, rôle qui peut

» devenir dangereux si des Chambres mal disposées

» s'obstinàîent à refuser tout ce qui serait proposé par

* le Roi, et qui est impuissant pour toute espèce de

* bien, puisqu'elles ne peuvent rien proposer d'elles- » mêmes. *

— * « Je dois, répondit M. l'abbé de Montesquiou,

* soutenir le concours des articles proposés dans Tiny» térêt de la prérogative royale et dans celui du pays ; » à quoique époque de l'histoire que l'on veuille remon- » ter, et depuis les Gapitulaires jusqu'à i789^ on trouve » la Couronne en possession de proposer la loi, et puis- >• que l'excellence de la législation française a été van- » tée, même par les premiers d'entre les publicistes » étrangers, il ne faut pas abandonner les formes qui » ont contribué à sa perfection. Sahs doute les Fran- » çais sont dotés d'admirables qualités, mais il faut » avouer qu'ils sont vifs, impatients, et qu'avec eux le » premier moment est un séducteur dangereux ; que si » chaque membre de la Chambre a le droit dé proposer » une loi, il lui suffira de se ménager l'appui de quel- » ques orateurs influents, et de saisir le moînent pour » emporter l'assemblée plus loin qu'elle n'aura cru et » qu'elle n'aurait voulu aller. La délibération d'une

» seconde Chambre, la sanction du Roi, offriront, je le >» sais, un remède et un contre-poids; mais que l'opinion » soit frappée par quelque proposition qui recèlera un >» danger réel sous un voile d'intérêt populaire, les es- » prits seront emportés, le dehors s'agitera, l'intrigue » s'interposera entre la Chambre qui aura proposé la » loi et les deux autres branches de la puissance légis- » lative, et celles-ci auront besoin d'être libres. J'en » appelle à la conscience de ceux des membres de la » Commission qui ont fait partie des deux premières as- » semblées ; n'ont-ils pas vu ces assemblées si violentes, » qu'elles aient pu regretter le lendemain le décret » porté de la veille ? et de quoi a servi à Louis XVI ce » droit de sanction qui lui avait été décerné avec tant )» de solennité, et dont le libre ejcercice lui avait été si » souvent et si vainement garanti ? La royauté, dépouil- » lée de l'initiative, est restée désarmée et a prompte- )» ment succombé sous les traits des factions ; aussi le » Roi, qui a profondément médité sur cet article fonda- » mental de la monarchie, nous a-t-il déclaré que ja- » mais il ne se départirait d'un droit inhérent à sa » Couronne, et qu'il tient pour l'une des bases essen- » tielles de l'ordre public et la première condition de la

* tranquillité de ses peuples.

» Je passe maintenant à la sanction : personne ne » peut songer à séparer de la royauté cet acte qui, en » quelque sorte, la constitue et la révèle aux peuples.

• Mais, dit-on, les Chambres, ainsi resserrées entre » l'initiative et la sanction, ne seront que des espèces de

» conseils obligés; oui, mais des conseils publics qui » parleront au nom de la nation, et dont il sera presque » impossible de repousser les avis lorsqu'ils seront sa- » ges ; mais des conseils qui auront le droit de rejeter » ce qui ne leur conviendra pas ; des conseils qui au- » ront un droit qui domine tous les autres, celui d'ac- » corder l'impôt. Eh! messieurs, voilà du pouvoir re- » présentatif tout autant qu'il en faut aux Français ; » songez que ce pouvoir, une fois implanté dans une » nation, tend toujours à s'étendre. Les Chambres » d'Angleterre n'étaient pas autre chose, dans l'origine, » que des conseils obligés, et que les Rois trouvaient » toute sorte de peine à réunir, et voyez ce qu'elles sont » aujourd'hui. On a tout compromis et bientôt tout » perdu en 1789, lorsqu'on a mis la royauté à nu pour

* reporter tout le pouvoir sur une assemblée délibérante. » Remercions le Roi de nous tenir à longue distance » d'un tel excès; jamais nous ne devons perdre de vue

* qu'il s'agit ici de faire l'essai d'une nouvelle forme » de gouvernement. L'essai réussira, j'aime à le croire, » mais si nous devions éprouver encore des secousses, » laissons assez de forces pour les apaiser, à ce trône » qui a si longtemps et si glorieusement abrité nos » pères. )»

, La discussion resta longtemps engagée sur ce terrain ; MM. Barbé-Marbois, de Sémonville, Ghabaud- Latour, Félix Faulcon^ défendaient le système que les Chambres devaient partager l'initiative avec le Roi, en prenant de sévères précautions pour qu'elles ne pussent

id8 MÉHOIRES DU COMTE BECGXOT

pas abuser de cette faculté, et chacun des opinants développait Tespèce de précautions qu'il regardait comme préférables. M. de Pitstoret prit la parole le dernier : il accorda dès le début, à M. Tablée de Montesquiou, le danirer d'attribuer à une assemblée de Français l'initiative des lois, si on n'entourait pas cette faculté de lenteurs, de précautions, de formes enfin qui pussent tempérer l'impétuosité du caractère national; mais il ajouta qu'il lui semblait bien difficile de priver entièrement les Chambres des moyens d'exprimer le vœu public sur la nécessité ou la haute convenance d'une loi. Il ne serait pas exact de dire que la nation ait été anciennement privée de cette faculté* sans remonter plus haut , elle l'exerçait dans les Etats-Généraux sous la forme de plaintes, de doléances, de présentation de cahiers ; et cette forme d'initiative n'était pas sans conséquence, car c'est de la sorte qu'ont été provoqués les édits de Blois et de Romorantin, l'ordonnance d'Orléans, etc. , etc., et les préambules de ces lois en font foi. Lorsque, par succession de temps, le droit des Etats-Généraux semblait dévolu aux cours souveraines, l'initiative se reproduisit sous de nouvelles formes. Il y a donc ici une sorte de tradition en faveur du pays : la plainte est naturelle à celui qui soutlVe, et il faut bien que par une voie ou par une autre elle s'élève vers le pouvoir dont on attend le remède. Aussi, sous tous les gouvernements, signale-t-on une forme quelconque d'initiative : dans les gouvernements modérés elle s'exerce par des moyens analogues à la nature du gouvernement ;

LES PiiËMIGaS TEMPS DE LA HËSTAUHATION 109

S0U8 le despotisme, par des révoltes et des incendies ; cependant, et dès qu'il s'agit de convenir des formes d'un gouvernement représentatif pour la France, il est indispensable de donner aux Chambres une portion de l'initiative si restreinte qu'elle soit, autrement on s'ex* pose au danger de les voir se l'approprier par des moyens irréguliers et dont la tribune leur aura promptement révélé le secret.

Pendant la discussion, où personne n'avait appuyé le système des Commissaires du Roi, M, le comte Vimar m'avait fait passer un billet conçu en ces termes :

« Il sera fâcheux que vous soyez obligé de dire au » Roi que la Commission entière a manifesté une opi- » nion contraire à celle de Sa Majesté; ne pourrait-on » pas les concilier en accordant à la Chambre des » Députés la faculté de supplier le Roi de proposer une » loi lorsqu'elle serait sollicitée par le vœu public ? Je » ne vous donne qu'une idée, voyea si vous en pouvez » tirer parti. »

Je mis ce billet sous les yeux de mon collègue M. Ferrand, qui me dit qu'il partageait l'avis de M. Vimar^ et qu'il m'engageait à prendre la parole pour le soumettre à la Commission. Je fis observer à M. Ferrand qu'il était convenable qu'il s'en chargeât lui-même, parce qu'une telle proposition aurait dans sa bouche plus de poids que dans la mienne, et que nous éviterions àla Commission l'accès d'humeur quene man* querait pas d'avoir M. l'abbé de Montesquiou s'il me

iOO MÉMOIRES DU COMTE BE06N0T

trouvait sur son chemin poar le contrarier le moins du monde. M. Ferrand se rendit à ces raisons et rédigea la proposition telle â peu près qu'elle était contenue au billet de M. Vimar; il en donna lecture à la Gommission^ où elle obtint, quant au fond, l'approbation una* nime; mais delà sortirent plusieurs questions :

La faculté de supplier le Roi de proposer une loi sollicitée par le vœu public appartiendra-t-elle seulement à la Chambre desDéputés, ou sera-t-elle commune aux deux Chambres ?

Le Roi ne pourra-t-il pas, si la faculté est commune aux deux Chambres, se trouver embarrassé entre des propositions différentes émanées simultanément de Tune et de l'autre Chambre ?

La faculté des Chambres doit-elle être limitée à des projets de lois sollicités par le vœu public ? A quels signes reconnaître et comment constater ce vœu pubUc?

La discussion de ces propositions dans la Chambre des Députés n'absorbera-t-elle pas son attention et l'intérêt du public appelé à ses séances, de sorte qu'elle ne traitera plus que négligemment les projets de lois présentés au nom du Roi?

Quels délais doivent être interposés entre la présentation aux Chambres d'une demande à faire au Roi, sa discussion et son envoi à Sa Majesté ?

Quelles formes doivent être introduites pour garantir de la part des Chambres un examen réfléchi ?

Enfin, la demande à soumettre au Roi ne devant

pas entraîner de suite nécessaire, ne doit-on pas fixer un délai passé lequel le silence du trône équivaudra à un refus ?

La Commission renvoya au lendemain la discussion de ces questions, parce que la séance avait été longue et fatigante, et qu'il était nécessaire de connaître l'intention du Roi avant que de s'engager plus à fond dans la matière. A Touverture de la séance du 24, M. le Chancelier annonça qu'il avait rendu compte au Roi de la discussion qui avait- eu lieu dans le sein de la Commission, et lui avait demandé ses ordres , et que Sa Majesté persistait à ne rien relâcher du droit d'initiative qu'elle regardait comme un fleuron de sa Couronne, mais qu'après avoir mûrement pesé la faculté à accorder aux Chambres de supplier le Roi de proposer une loi qui leur paraîtrait utile, le Roi y avait trouvé une reconnaissance plutôt qu'un empiétement sur l'initiative royale; qu'en effet, et de tout temps, cette faculté s'était exercée en France dans une forme ou dans une autre ; que Sa Majesté désirait seulement que la Commission prît les précautions convenables pour que cet exercice fût préservé dans l'avenir de tout inconvénient.

La question s'établissait nettement par la déclaration faite au nom du Roi par M. le Chancelier; la discussion en devint plus facile, et il fut arrêté, d'abord, que la prière de proposer une loi adressée au Roi pouvait s'étendre à quelque objet que ce fût, et même indiquer ce qu'il semblerait convenable qtie la loi renfer-

mât. De la sorte, la faculté s'appliquait à toqtes les matières, et pouvait, au besoin, descendre jusqu'aux détails de la loi désirée ; c'était se rapprocher de l'initiative autant qu'il était possible ou permis de le faire. On sentit ensuite que ce serait donner trop d'avantages à la Chambre des Députés, qui en avait beaucoup, que d'accorder cette faculté à elle seule : elle fut donc accordée aux deux Chambres, et pour que l'exercice de cette faculté ne devint pas dans la Chambre des Députés un appât offert aux ambitions de popularité, il fut décidé qu'en pareil cas la discussion aurait lieu en comité secret. Ici, la Commission fut arrêtée par la question de savoir si chaque Chambre pouvait présenter directement au Roi la demande d'une loi, et â côté de l'affirmative se trouvait cette difficulté que l'une et l'autre Chambres étant composées d'éléments divers, et appelées â stipuler des intérêts qui devaient ne pas s'accorder toujours, il arriverait cette circonstance où chaque Chambre pourrait, sur le même sujet, présenter des projets de lois opposés. Dans ce cas, à la vérité, le trône jouait entre les Chambres un rôle de médiateur qui avait son côté imposant, mais qui aurait aussi son danger dans un moment d'effervescence et où le Roi devrait se décider entre une Chambre à qui le mouvement est naturel et celle dont le premier devoir est la conservation. M, Faget de Baure, après avoir bien établi la difficulté, en indiqua la solution dans cette mesure, de faire passer d'une Chambre à l'autre la proposition d'une demande à soumettre au Roi^ et d'y

LES PltËMI^BS T^MPS D£ LA RKaTAUBATION m

faire délibérer chaque Chambre successivement, de même que sur un projet de loi, A cette forme étaient attachés des avantages de plvis d'un genre : le concert entre les deux branches du pouvoir législatif en nais-r sait naturellement, puisque la proposition ne pouvait être soumise au Roi que si elle était adoptée par l'une et Tautre Chambre, et cet assentiment une fois obtenu, il faudrait des raisons bien fortes pour que la Couronne refusait son initiative, en sorte que c* était y faire participer les Chambres d'une façon indirecte et peut-être préférable à toute autre, La Commission se rangea unanimement de cet avis.

Cependant M. de Sémonville voulut encore que Ton prévît le cas, asseji rare à la vérité, *ôù Tune et l'autre Chambre s'entendraient pour porter coup sur coup, au Roi, des demandes de lois à proposer. Il rappela la dangereuse précipitation des décrets de l'Assemblée Constituante, et celle plus dangereuse encore des décrets d'urgence de l'Assemblée Législative i il pro-r posa d'y pourvoir par cette disposition que la dfimande d'une proposition de loi qui aurait pria naissance dans une Chambre et y aurait été adoptée, ne serait çnyoyé^ par elle à l'autre Chambre- qu'après un délai de. diîç jours. Cette disposition passa aussi à l'unanimitéi. M. Blanquart de Bailleul flt observer qu'il fallait eur core prévoir le cas où l'une des deux Chambres qui aurait adressé à l'autre une proposition de loi que celles ci aurait rejetée, reviendrait à la charge plusiQuroi fois de suit0 et à d€^ courte intervalles, qe qui établirait um

sorte de ln(te qni ne serait pas sans danger ou dn moins sans scandale, et il fot décidé qne lorsqu'une propo* sition adoptée par une CEhambre aurait été rejetée par l'autre, elle ne pourrait pas être reproduite dans la même session. Enfin la Commission s'arrêta un instant sur le point de savoir s'il était utile d'insérer dans la Constitution que les demandes portées au Roi n'auraient pas de suites nécessaires, et que le seul silence de la Couronne pendant un délai donné suffirait pour en faire supposer le rejet. Mais on remarqua que cette disposition était de droit, puisque les Chambres ne procédaient à l'égard du Roi que par voie de supplication, et que tonte disposition qui laisserait soupçonner que la liberté du Roi eût été le moins du monde altérée, même celle qui prendrait en pareil cas son silence pour un rejet, serait une atteinte à la prérogative que la Commission voulait et devait réserver tout entière.

La rédaction de toutes les décisions prises me fut renvoyée avec prière de la rendre aussi claire et aussi courte qu'il se pourrait; j'y rencontrai quelque peine : les formes imposées à la proposition de loi s'étaient accumulées durant la discussion sans qu'on s'en aperçût, et il n'était pas facile de les faire jouer d'une Chambre à l'autre, et des deux Chambres au Roi. Je fus obligé d'y dépenser trois articles que je retournai en dix manières différentes avant que de trouver l'ordre dans lequel ils sont rédigés sous les numéros 19, 20 et 21 de la Charte. La Commission adopta ma rédaction, mais je n'en suis pas encore satisfait. Je

trouve que M, Benjamin Constant a été plus heureux lorsqu'il a eu à exprimer la même disposition par les articles 24 et 25 de l'Acte Additionnel de 1815. Il est vrai, comme il en est convenu avec moi, qu'il n'aurait pas été plus clair que moi, si je ne m'étais pas donné tant de peine pour l'être moi-même. Ce publiciste, dont nul ne contestera l'habileté, m'a fait l'éloge de cette espèce d'initiative indirecte dont l'invention appartient à la Commission de la Charte, et a été édifié de la discussion que cette matière avait subie dans son sein. Il blâma seulement la condition du comité secret ; mais cette disposition à part, et si nous avions la moindre intelligence de nos propres affaires, il y aurait peu de différence entre l'initiative indirecte accordée aux Chambres et l'initiative directe réservée au Roi.

L'article 22 reconnut au Roi le droit exclusif de sanction et de promulgation des lois.

L'article 23, celui relatif à la Liste Civile, ne figurait pas au projet présenté par les Commissaires du Roi. 11 fut proposé par M. Clausel de Coussergues. « Sans peine on conçoit, dit l'orateur, comment le )• Roi, tout entier à ces hautes pensées qui doivent )» fonder' la liberté et le bonheur de ses peuples, n'ait » pu en descendre à dés considérations d'intérêt per- >► sonnel. Aussi, dans le projet qui vous est présenté, » ne se trouve-t-il rien qui fasse mention de la Liste >► Civile. Noble et touchant oubli dans cette famille » héritière d'un patrimoine immense et qui recou- » vrirait aujourd'hui une partie de la France, si elle

lOâ ■ MliMOiaEâ DU COMTE BEUGNOT

» ne l'eût suocessivemeut consacré à la défense et à la » prospérité de l'État ! mais s'il a été- de la dignité >• de Louis XVIII de l'oublier, il est de notre devoir » de nous le rappeler. Je propose donc d'ggouter au » chapitre en .discussion un article conçu en ces ter- )• mes : * La Liste Civile est fixée pour toute la durée » du règne, par la première législature assemblée der » puis l'avènement du Roi. » J'admets la Liste Civile » comme préétablie, parce qu'elle n'est, je le répète, " qu'une faible indemnité de l'abandon que, depuis le )» commencement de la troisième race, noâ Rois ont » fait à l'État des domaines immenses qu'ils ont suc- » cessivement recueillis par héritage, mais je mets à )» la Liste Civile cette condition qu'elle sera fixée pour » toute la durée du règne par la première législature » assemblée depuis l'avènement du Roi; outre le droit » qui résulte pour le Roi des considérations que je » viens de faire valoir, vous trouverez, Messieurs, de » hautes convenances qui ne permettent pas de re- » mettre tous les ans la Liste Civile en question, dans » la sein des Chambres. Je ne mets certes pas sur la )» même ligne l'accession du Roi Guillaume au trône >» de la Qrande-Bretagne et le retour de Louis XVIII » sur le sien; mais rappelons-nous l'aigreur qui régna » entre Guillaume et la Chambre des Communes, par » l'obstination de celle-ci à ne voter là Liste Civile que » pour un an, et que lui-même n'hésitait pas â dé- » clarer qu'il ne se croirait véritablement Roi que » lorsque sa Liste. Civile aurait été fixée pour sa vie;

» et telle fut en effet sa continuelle dépendance des » Communes que l'Europe a dit de lui « qu'il était » I\oi de Hollande, mais qu'il n était que Stathouder » on Angleterre. » Loin de moi de soupçonner que » Louis XVIII ait rien de tel à craindre de ses sujets : » outre la vive et naturelle aifection qui nous attache » au sang de nos Rois, trop de respect, trop de recon- » naissance nous pressent autour de celui que nous » avons retrouvé. Mais ce qui distingue surtout les » Français est un sentiment délicat des convenances, » une générosité élevée, et qui ne supporte pas certain » genre d'investigation et de contrôle ; or, ne serait-ce » pas blesser ce sentiment que de soumettre chaque » année, aux délibérations publiques des Chambres, >» les dépenses personnelles au monarque? L'Opposi- » tion s'en ferait peut-être une arme; et ne perdons » pas de vue que la royauté ressemble à une fleur » délicate qui se flétrit dès qu'on la touche de certain » côté. »

M. le Chancelier dit qu'il ne pouvait qu'applaudir à riûtention dont était animé M. Clansel de Goussergues et à la manière dont il venait de la développer; mais que le projet sur lequel la Commission était appelée à délibérer ne contenant rien de relatif à la. Liste Civile, il ne pouvait pas mettre la proposition à la discussion avant que d*avoir pris les ordres du Roi,

La Commission passa au chapitre troisième de la Constitution, intitulé ^ de la Chambre des Pairs. * Ce chapitré passa sans discussion, depuis l'article 24

jusqu'à l'article 31. Ces articles constituent la Pairie. Les esprits, dès longtemps, étaient préparés à cette institution. Des hommes éclairés étaient arrivés aux États-Généraux avec l'espoir d'en doter la France; la matière alors était admirablement disposée. Nous avions en réserve ces anciennes pairies ecclésiastiques, compagnes de la seconde race de nos Rois, et qui ne s'étaient pas éteintes avec elle. Les princes de la Maison de France, dotés de riches apanages, pouvaient reprendre et porter dignement les titres de Bourgogne, de Normandie, d'Aquitaine, de Flandres et de Toulouse. La nouvelle pairie, celle qui date du seizième siècle, n'était pas sans éclat : elle gardait un rang distingué à la Cour et avait conservé le droit de séance au Parlement. Les familles qui la possédaient y joignaient les plus grandes terres de France. La noblesse de Cour, celle qui marchait après la pairie, était riche et accréditée, et quand la fortune allait manquer dans quelqu'une de ces familles, elle avait toujours sous la main un moyen de la reconquérir par des alliances avec les plus opulents d'entre les plébéiens. Enfin, le clergé était possesseur de propriétés immenses et d'un grand crédit, et offrait dans ses premières classes des hommes savants, diserts et éminemment propres aux affaires. Il y avait là tout ce qu'il fallait pour constituer une Chambre des Pairs rivale de celle d'Angleterre, aux souvenirs près. Trois obstacles s'y opposèrent : d'abord la Cour. Il était dès longtemps reçu à Versailles, que nulle comparaison n'éts^it à faire, pour la

grandeur et la puissance, entre un Roi d'Angleterre et un Roi de France. Il y avait de la vérité dans cette opinion qu'avait affermie le rapprochement de ce qui s'était passé dans les deux pays durant le cours du dix-septième siècle; c'était donc déplaire souverainement au Roi et à la famille royale que de chercher à mettre en regard la Constitution de la France et celle de l'Angleterre, et les moindres pas sur cette route étaient taxés de lèse-majesté.. M. Necker, par exemple, était suspect de pencher vers la Constitution anglaise, dont il avait à la vérité fait publiquement l'éloge, et ce motif tenait la première place entre ceux qui l'avaient rendu personnellement désagréable à Louis XVI . Mais les événements qui se succédèrent après la réunion des Etats-Généraux avertirent la Cour qu'elle était en face d'une révolution et adoucirent ses répugnances. Ce fat alors que quelques bons esprits dans les trois ordres essayèrent de faire- adopter une Chambre haute. On signalait à leur tête l'évêque de Langres, La Luzerne ; l'archevêque de Bordeaux, de Cicé; MM. de Clerroont- Tonnerre, de Lally-Tollendal, Meunier, Malouet; mais ils rencontrèrent deux sortes d'obstacles au sein des États - Généraux devenus Assemblée Nationale : les nobles de province y étaient en grand nombre, et cette classe de la noblesse ne pardonnait pas à celle de Cour la supériorité que celle-ci aifectait; tel pauvre gentilhomme toisait, au fond de son castel, la généalogie d'un seigneur de la Cour avec la sienne, comparait ses ancêtres à ceux d'un duc, et en fait

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d'ancienneté s'adjugeait, et souvent à bon droit, la préférence. Il était reçu entre eux que tous nobles étaient égaux pour le rang, et que le prince le plus voisin du trône n'était que le premier gentilhomme du royaume : cette prétention, ou plutôt cette opinion, trouvait son fondement dans l'ancienne constitution de l'Etat. Les nobles n'avaient jamais paru aux Etats- Généraux de leur droit; les ducs et les princes mêmes n'y avaient pas de plaça marquée. Les membres de l'ordre de la Noblesse, comme ceux de l'ordre du Tiers-État, y arrivaient par l'élection de leurs égaux ou de leurs pairs. De là ce vieux et indomptable sentiment d'égalité contre lequel n'avaient pu prévaloir ni les certificats de Ghérin, ni l'ascension dans les carrosses, ni les cordons bleus ou rouges. Et qui voudrait y regarder de près trouverait que ce que nous taxons de préjugés, ce que nous accablons aujourd'hui de notre superbe, prend le plus souvent sa source dans les mœurs de nos pères et las monuments de leur sagesse. Quoi qu'il en soit, le projet d'une Chambre haute trouva dans Tordre de la Noblesse aux États -Généraux autant d'ennemis prononcés qu'il s'y trouvait de nobles qui n'avaient pas l'espoir de faire partie de cette Chambre, et qui ne voulaient à aucun prix voir s'élever en France une noblesse supérieure à la leur. Pareil obstacle, et plus grand s'il se peut, se rencontrait dans l'ordre du Tiers-État.

Là s'exaltait chaque jour la passion de l'égalité dont l'abbé Sieyès avait été le premier apôtre; on y

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démolissait la noblesse pièce à pièce et avec une singulière émulation, en attendant le moment où, sur la motion d'un Montmorency, on essayerait d'en détruire jusqu'aux titres. Il fallut donc renoncer à un projet de toutes parts combattu ; on avait eu quelque temps l'espoir de le reprendre, ou tout au moins de diviser le Corps Législatif en deux Chambres, lors de la révision de la Constitution de 1791. Mais le malheureux voyage de Varennes avait tellement accru la force du parti contraire, que tout ce qu'on put faire fut de lui arracher la personne du Roi, en sacrifiant la royauté. Survint l'Assemblée Législative, et alors se manifesta, et d'une terrible manière, le danger d'une assemblée unique. On y cherchait de toutes parts le remède; on ne le voyait que dans une révision nouvelle de la Constitution avec une division du Corps Législatif en deux Chambres. Des ministres de cette époque^ d'anciens membres de l'Assemblée Constituante, et quelques membres de l'Assemblée Législative se réunissaient secrètement dans ce dessein, Louis XVI ne l'avouait pas et semblait se retrancher, quelque chose qu'il pût lui en coûter, dans l'exécution sévère de la Constitution ; mais la Reine plus prévoyante, et qui cherchait le salut partout ailleurs que dans l'émigration, ne restait pas étrangère à ce projet. Il fut déconcerté par la publicité : on donna à la réunion qui l'avait fourni le nom de comité autrichien, et on poursuivit ses membres avec un acharnement tel qu'aucun de ceux que l'on put saisir, tels que MM. de Lessart, Dutertre,

Duport, Delaporte, Barnave, Chapelier, n'échappèrent à la mort. Enfin les horreurs de la Convention trouvèrent un terme; on demandait à grands cris à cette assemblée fameuse de finir par une Constitution ; elle s'en occupa avec plus de succès qu'on n'osait l'espérer de ses antécédents. La Constitution de l'an III divisa le Corps Législatif en deux sections, et quoiqu'il n'y eût entre le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens que la différence de l'âge et la condition d'homme marié pour ce dernier Conseil, on s'aperçut assez promptement du bon effet de la division. Les lois, soumises à une double discussion et à une double délibération, retrouvèrent leur véritable caractère; quelquesunes figurent encore avec honneur dans nos Codes, et si des orages survinrent encore sous cette Constitution, il le faut attribuer moins à la manière dont le pouvoir législatif y était organisé qu'à l'imperfection du pouvoir exécutif, et surtout à l'espèce d'hommes que l'on avait cru nécessaire d'y appeler. L'abbé Sieyès, dans la Constitution de l'an VllI, changea tout, brouilla tout, fit un art à sa mode. C'eût été chose plaisante, si la plaisanterie était permise en semblable matière, que de contempler ce métaphysicien sauvage expliquant son système de Constitution à l'aide des lignes qui sillonnaient la paume de sa main; puis le jeu des différents pouvoirs par l'extension ou le déploiement de ses doigts; que si on lui demandait une division par chapitres, par articles, quelque chose de plus substantiel enfin que les signes d'un prestidigitateur, le

LES PREMIERS TEMPS DE LÀ RESTAURATION âi3

grand homme de sourire de pitié el de hausser les épaules. Ces tours de passe-passe furent pourtant interprétés par la patience et la rare habileté de Daunou, en Tribuns qui devaient toujours parler, en Députés qui devaient toujours se taire, en Grand Électeur qui devait tout élire, et en Sénat qui devait tout conserver. Heureusement un homme était là, qui d'abord combattit ce qui lui parut absurde; il sentit bientôt qu'il était plus avisé de l'accepter parce qu'il lui serait plus facile de s'en débarrasser. On eut l'air d'essayer de cette Constitution, mais Napoléon la démolit pièce par pièce, et ne laissa aux corps politiques qu'il daigna conserver, que leurs costumes, leurs traitements et le privilège de lui faire de temps en temps de très-humbles salutations. Le temps de ce maître magnifique ne compte pas dans l'histoire de nos institutions, mais seulement dans celle de nos victoires. Dès que la France put respirer du fracas de son règne et espérer de la liberté, les anciennes idées reparurent, fortes de tout le poids que leur conciliait la triste expérience des idées contraires; tous les esprits s'accordèrent à chercher la garantie d'un bon gouvernement dans la division du Corps Législatif en deux Chambres. On la trouvait dans la Constitution présentée par le Sénat. On ne faisait que changer le nom de Sénat en celui de Chambre des Pairs, et cette seconde expression se raccordait mieux avec notre histoire et avec, sinon les droits, au moins les prétentions des familles qui se représentaient avec les titres des anciennes pairies.

J'ai ici un peu étendu mes observations, pour faire comprendre comment fut délibéré sans contradiction un chapitre aussi important que celui qui constitue la Pairie. Un membre de la Commission, M. Félix Faulcon, exprima des doutes sur la facilité de rencontrer en France, dans l'état où elle se trouvait alors, un nombre suffisant de familles dotées de tout ce qu'il fallait pour soutenir dignement une pairie héréditaire. Je répondis que l'on pouvait prévoir que le Roi nommerait d'abord les Pairs à vie, et ne conférerait l'hérédité qu'avec mesure et lorsque Sa Majesté se serait assurée que la famille qu'elle rapprochait ainsi du trône possédait les conditions nécessaires pour recevoir et transmettre dignement ce dépôt d'une portion de la souveraineté. M. de Sémonville demanda alors la parole pour proposer un article additionnel conçu en ces termes : « Les princes ne peuvent prendre séance à la » Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour » chaque session par un message, à peine de nullité de » tout ce qui aurait été fait en leur présence. » — « Le » gouvernement dont le Roi a permis que nous dis- » entions les bases, dit M. de Sémonville, admettra » nécessairement des partis ; mais pour que ces partis » ne puissent jamais se changer en factions, il faut » mettre dans la main du Roi des moyens de l'empê- » cher. Noire histoire nous apprend que, depuis le » quatorzième siècle jusqu'à la tin du dix-huitième^ la » présence des princes du sang aux affaires a été, » dans les temps de troubles ou de minorité, de l'in-

LES PREMIKRS TEMPS DE LA RESTAURATION tiS

» fluence la plus dangereuse, et qu'elle a niis plus » d'une fois l'État à deux doigts de sa perte. La France » se trouve, par ses précédents, dans des conditions » telles que ce n'est qu'avec précaution qu'il faut ap-

* procher les princes du sang du gouvernement repré* » sentatif, et le meilleur moyen consiste â rendre le » Roi l'arbitre de la part qu'ils y devront prendre. Il » la leur laissera entière lorsque, l'État marchant li- » brement sur ce sol nouveau, les Chambres ne seront >» occupées qu'à fonder dans lo calme les sources de la

* prospérité publique. Alors les princes du sang vien- » dront peser sur nos délibérations de tout le poids de » leur position élevée; mais si de nouveaux orages » nous attendaient dans l'avenir, il faut que le Roi » puisse en mettre les princes à l'écart, dans l'intérêt » de l'État et dans leur propre intérêt. Difficilement, » en effet, pourrait-^on citer un prince français à qui » ait réussi l'esprit de faction et de révolte; et cepen- » dant, ici comme ailleurs, l'exemple a peu converti, yf puisque le vertueux Louis XII lui-môme ent à se faire

* pardonner les fautes du duc d'Orléans. C'est un vô- » ritable service à rendre à cês princes que de les pla- » cer dans une position où ils soient l'espoir perpétuel » du trône, et ne puissent jamais devenir pour lui des » sujets d'inquiétude ou de danger* »

M. le Chancelier a dit que l'article proposé par M. de Sémon ville étant une addition au projet approuvé par le Roi, il ne pouvait en permettre la discussion qu'après avoir pris les ordres de Sa Majesté, et

Uù MÉMOIRES OU COMTE BËUGNOT

d'autant mieux que le sujet de l'article intéressait la famille royale en particulier.

Au début de la troisième séance, M. le Chancelier a annoncé à la Commission qu'il avait mis sous les yeux du Roi les deux articles additionnels proposés, l'un par M. Clausel de Coussergues, relatif à la Liste Civile ; et l'autre par M. de Sémonville, sur la présence des princes à la Chambre des Pairs, et que Sa Majesté permettait que ces deux articles fussent mis en délibération. M. Clausel de Coussergues relut l'article sur la Liste Civile, qui fut adopté à l'unanimité. Il n'en fut pas tout à fait de même de celui proposé par M. de Sémonville. * Cet article, dit M. Boissy-d'Anglas, est d'une » haute importance; si on l'accepte comme il est pré- » sente, il rend le sort des princes du sang moindre que » celui des simples Pairs ; car, je le demande, qui de- » manderait à être Pair, qui consentirait même à le y* devenir à la condition de ne paraître à la Chambre » que si la Couronne le voulait bien et autant de temps » qu'elle le voudrait bien? Une pareille condition écar- » terait d'un Pair toute idée d'indépendance, et ren- » drait sa présence à la Chambre inutile à la chose » publique et insupportable à lui-même. Cependant, » l'intention du projet qui nous est présenté n'est pas » de ravaler à ce degré les princes du sang; elle est » au contraire et manifestement de les élever, puis- » qu'elle les déclare Pairs par le seul droit de leur * naissance, et les fait siéger à la Chambre à la tête » de tous les autres; et les raisons de cette préférence

» ressortent de tous nos documents historiques. A To- » rigine de la troisième race, des princes seuls étaient » les Pairs laïques du royaume : à mesure que leurs » principautés vinrent se confondre dans les domaines » de la Couronne, ils furent remplacés à la Pairie par » des princes du sang, et il faut descendre jusqu'au » seizième siècle pour trouver un Pair créé hors de la » Maison Royale. Ces souvenirs, j'en conviens, ne » sont pas des droits; cependant ils ne sont point à dé- » daigner s'ils peuvent jeter quelque lumière sur le su- » jet de la délibération, et il ne faut pas non plus les » contrarier quand il s'agit d'une institution qui, comme » la Pairie, demande son appui au temps. Oui, des » princes du sang se sont montrés souvent turbulents » et quelquefois même factieux ; n'est-il pas juste de » faire sa part à chaque époque? Dans les temps an- » ciens, rien n'était fixe dans la constitution de l'État; > durant certains intervalles, les lois étaient sans frein, » tout ordre avait disparu, et la force était le seul » moyen d'obtenir le redressement de griefs plausibles » ou fondés ; il n'est pas étonnant que des princes de la » Maison Royale se soient trouvés, par la hauteur de » leur position, les représentants du mécontentement » public et se soient égarés dans ces voies; rien de tel » n'est à redouter dans l'avenir, et puisque c'est dans » les Chambres que viendront désormais et régulière- )» ment aboutir les grands intérêts de l'État, je ne vois » pas quelle défiance pourrait inspirer la présence des » princes du sang dans la Chambre des Pairs, où ils

2i8 MÉMOIRES DU GOMTB BEUGNOT

» n'auront d'autre influence à exercer que celle où » réside aujourd'hui la véritable force, c'est-à-dire » celle de^ talents et des vertus. )»

L'opinion de M. Boissy-d'Anglas avait fait impression sur la Commission ; deux membres l'avaient successivement appuyée (MM. Duhamel et de Ghabaud Latour), et, en ajoutant de nouveaux développements à ceux qui venaient d'être donnés, il avait été remontré que l'article n'avait pas été dans le principe adopté par le Roi, qui était cependant le meilleur juge de la part que devaient prendre dans la Constitution les membres de sa famille; que si Sa Majesté avait bien voulu en permettre la discussion, c'était de sa part un nouveau témoignage de confiance que la Commission ne pouvait mieux reconnaître qu'en s'abstenant de délibérer sur l'article et en le soumettant entièrement à la sagesse de Sa Majesté. M. de Sémonville reprit la parole pour défendre sa proposition. « Je conviens, di- » sait-il, que le gouvernement représentatif promet à » la France plus de stabilité et des temps plus calmes » que ceux où les princes du sang jouèrent des rôles si >» dangereux à l'État; mais nous serons, et pourquel- » que temps encore, à l'essai de ce gouvernement. S'é- » tablira-t-il dans la paix et avec facilité ? Nous avons » beaucoup de peine à le croire ; à vrai dire, ces rai- » sons ne sont encore que des espérances, et jusqu'à ce » qu'elles soient pleinement réalisées, la distance sera » courte, et la pente facile du parti à la faction, La » Commission a rendn jn^i^e au sentiment des conve-

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION Ii9

» nances qui m'a empêché de chercher des exemples » plus près de noua; elle sent qu'il m'eût été facile de >> prouver que le gouvernement représentatif, lorsqu'il > n'est qu'à son essai, est loin d'être un préservatif des » dangers que je redoute- C'est toujours au passé qu'en * de telles matières je demande des leçons. La guerre » de la Fronde n'eût jamais été portée jusqu'au com- » bat de Saint-Antoine, si les princes du sang n'avaient » pas exalté la résistance par leur présence au Parleyf ment. Dans le siècle suivant, leur présence et Tas- » cendant d'éloquence de l'un d'eux contribuèrent à » faire aboutir ce qui n'était, dans l'origine, qu'une » question de compétence, à une catastrophe qui ruina » le Parlement même et ébranla la monarchie* Je me » renferme dans le même silence sur de» époques plus » modernes. La Commission l'entendra et ne sera pas » étonnée si, encore tout ému de mes souvenirs, je per- » siste fortement dans ma proposition. »

La Commission fut partagée en allant aux voix; mais la majorité vota pour la proposition, qui devint l'article 31 de la Constitution, et on passa au chapitre suivant, intitulé : De la Chambre des Députés,

Le premier article, qui porté que la Chambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par les lois, donna lieu à quelque discussion. M. l'abbé de Montesquieu développa un système d'élection un peu éloigné de celui que présentait le projet du gouvernement; il pria la Commission d'examiner s'il ne serait

no MÉMOIRES DU COMTE BBUGNOT

pas préférable d'attribuer la Domination des députés au Roi, qui l'exercerait à peu près dans les mêmes formes que le Sénat le fait aujourd'hui.

« Le Roi, dit-il, est, sans nul doute, le plus intéressé » à une bonne composition de la Chambre des Dépu- » tés. On peut donc se rassurer sur son intérêt de la » bonté des choix. Craindra-t-on qu'ils ne tombent sur » des courtisans ou des ennemis des libertés publiques? » Le Roi ne le pourrait pas, alors même qu'il le vou- » drait. Trafiquer de sa conscience n'est pas en France » chose aussi commune qu'on le voudrait dire, et l'o- » pinion publique ne cessera pas d'en imposer égale- » ment au monarque et aux sujets. Rappelez-vous » l'Assemblée des Notables : à en lire la liste, on ju-

* geait que le Roi avait borné ses choix à des courti-

* sans intimes, à des administrateurs qui lui devaient » leur état, à des magistrats qu'il avait élevés dans » leur ordre aux premiers degrés de la puissance et

* du crédit; et cependant on vil se former dans cette )• réunion, qui n'avait d'autre titre que la .confiance » royale, une opposition qui culbuta le ministère qui lui » avait donné naissance et alla contre le but qu'on s'é- » tait proposé- Et certes, la différence est grande entre » une assemblée, en quelque sorte confidentielle, et une > Chambre des Députés qui aura des droits reconnus, )» et discutant les intérêts de l'État sous la double iny* fluence de la publicité des séances et de la liberté de la » presse. Rassurons-nous, Messieurs, dès qu'il y aura » dix Français réunis pour s'occuper d'affaires pu-

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION Ml

)• bliques, nous ne manquerons pas d'opposition. »

M. Boissy-d'Anglas combat la proposition. Il ne

croit pas qu'elle résiste au plus simple examen. « Le

* Roi, dans le système nouveau, nomme, a-t-il dit, la

* Chambre des Pairs. Ce droit éminent ne peut en effet » se rattacher qu'à la Couronne. S'il nomme encore la > Chambre des Députés, nous ne sommes plus dans un » système représentatif, mais dans un système de com- » missions royales. Je ne vois plus ici que l'autorité » d'un seul, enveloppée de formes et de mots destinés à » en imposer, et dont, au bout du compte, il vaudrait » mieux faire l'économie. L'Assemblée des Notables » ne peut en rien faire autorité, et s'élèverait plutôt » contre la proposition de M. de Montesquieu. Cette » Assemblée n'a été autre chose qu'un foyer d'in- » trigues aristocratiques. Elle a fait, comme on devait » s'y attendre, renvoyer le ministre qui l'avait convo-

* quée, parce que celui-ci ne trouvait plus de res- » sources que dans l'assujettissement des corps » privilégiés à la contribution territoriale; et une » fois débarrassée de ce ministre, qui eut souvent tort, » mais qui avait raison cette fois-là, l'Assemblée des » Notables s'opposa à des améliorations utiles et aug- » menta l'embarras qu'elle devait faire cesser. Il pour- » rait bien, sauf les grands changements survenus » depuis en France, en être de môme d'une Chambre » des Députés nommée par le Roi. »

M. de I-^astoret combat également la proposition : il nie l'identité qu on voudrait établir entre l'As-

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semblée des Notables nommée directement par le Roi sur la proposition de son ministre, et la nomination des membres de la Chambre des Députés que le Roi, substitué au Sénat, ne devrait faire qu'entre des candidats nommés par des assemblées de canton et d'arrondissèment ; mais il pense que même avec cette précaution, l'intervention royale ne serait pas ici sans danger. Ce serait, à vrai dire, un système tout nouveau qu'il s'agirait de discuter, et auquel, s'il était adopté, il faudrait raccorder les diverses dispositions qui ont déjà été délibérées ; il croit que le système qui se présente le plus naturellement, consiste à admettre une première assemblée ou une assemblée d'arrondissement, laquelle présenterait des candidats à une seconde a3seml}lée, ou une assemblée de département qui nommerait les députés; il ne s'agirait plus que de convenir des titres qui donneraient accès dans Tune et dans l'autre assemblée.

M. Glausel de Goussergues croit qu'il serait facile de prendre dès à présent un parti à ce sujet; il propose décomposer la première assemblée des trois cents plus fort imposés de l'arrondissement, et la seconde des trois cents plus fort imposés du département ; il prétend que la nomination des membres de la Chambre des Députés est l'affaire de la propriété; il développe toutes les garanties qu'on y peut puiser, et soutient que vainement on en chercherait ailleurs.

M. Barbé-Marbois dit qu'on pourrait arriver au même but par un moyen plus simple encore, celui d'attribuer aux assemblées de canton la confection d'une

liste de candidats entre lesquels rassemblée de département nommera les députés.

M. Qarnier reprend là proposition de M. de Pastoret comme la plus facile, et celle qui se rapproche davantage des formes d'élection admises jusqu'à présent en France; il dit que les formes d'élection sont toutes plus ou moins périlleuses ; que c'est seulement en les pratiquant qu'on en peut apprécier le mérite, et que s'il se trouve des précédents qui éclairent la question, il faut s'y attacher dans la crainte d'imaginer plus mal. M. Blanquart de Bailleul croit qu'il résulte de la discussion, l'évidente nécessité de faire entrer dans l'acte constitutionnel les bases principales du système électoral. Je répondis que ces bases étaient préparées par la fixation de l'âge des électeurs et des éligibles, et de la somme des contributions que les uns et les autres devraient payer, mais que les Commissaires du Roi ne refusaient pas d'examiner s'il ne conviendrait pas de supplier Sa Majesté de déterminer avec' plus de détails les formes principales d'élection; et en sortant de la séance, mes collègues me chargèrent de l'examen de ce qu'il y avait à faire.

Le reste du chapitre éprouva dans la discussion peu de difficultés sérieuses, parce qu'il ne faisait que sanctionner ce qui existait; ainsi l'article 36 passa sans discussion ; elle commença à l'article 37^ qui porte : « que les dé- » pûtes seront élus pour cinq ans, et de manière que » la Chambre soit renouvelée chaque année par cin- » quième. » M. Garnier fit remarquer que ce renouvel-

lement par cinquième était une nouveauté qui pouvait se concilier avec le système qui venait de disparaître, mais dont il n'apercevait pas clairement les rapports avec le système nouveau. La durée totale des fonctions est fort limitée; si d'ici à la première révolution de cinq ans elle n'est, pour les trois cinquièmes de la Chambre, que d'un, de deux ou de trois ans, il est difficile que, dans d'aussi courts intervalles, les députés prennent une véritable connaissance des affaires, surtout en ce qui touche les recettes et les dépenses de l'Etat. Les ministres eux-mêmes ne pourront pas adopter une marche constante, parce qu'ils auraient besoin, pour cela, d'une majorité dans la Chambre qui, une fois faite, ne les abandonnât plus tant qu'ils persévéreraient dans leur système ; mais ils perdent toute assurance et toute vue d'avenir, si cette majorité peut se morceler tous les ans et introduire dans la Chambre assez de députés nouveaux pour contrarier le système suivi, et pas assez pour lui en substituer un autre. On ne trouve dans une pareille combinaison, qu'une occasion d'incertitude, de faiblesse et de tiraillements pour le ministère et pour la Chambre elle-même; il n'y a^donc là aucun avantage, et par conséquent aucune compensation à l'inconvénient grave d'agiter tous les ans la France par des élections. Le moment de ceç élections est toujours un moment de crise dans un gouvernement représentatif; s'il a ses avantages il a aussi ses dangers, et il faut se garder d'en faire l'état habituel de la France. Dans l'opinion

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION iî5

de l'orateur, le renouvellement devrait être fait en totalité après cinq ans ; il répète môme que cette durée d'une Chambre lui semble trop limitée, et qu'elle devrait être portée jusqu'à sept ans.

« Je ne crois pas, répondit M. Latné, que le renou- » vellement par cinquième, et chaque année, soit aussi

* dépourvu d'avantages qu'il le paraît au préopinant. Je >» conviens avec lui que, dans l'espèce de gouvernement

* dont nous discutons les bases, le moment des élec- » tions est un moment de crise, et que l'intensité de » cette crise se mesure sur le caractère d'un peuple ou

* les passions actuelles qui l'agitent. On m'accordera » aussi qu'il y a au fond du caractère français une viva- » cité généreuse qui le porte aux grandes choses, mais » peut aussi l'égarer, et c'est pour lui qu'il faudrait » l'imaginer, s'il ne l'était pas, ce mode de renouvel- » lement partiel qui prévient la commotion des élec- » tions générales. Ces élections partielles rappellent il » est vrai, chaque année, quelque agitation dans le » corps social; mais c'est une agitation douce qui l'a- » vertit de son existence et ne peut pas le troubler. Je » ne sais pas si nous arriverons, et même si nous pou-

* vous arriver à cette combinaison , dès longtemps » éprouvée dans un^ pays voisin, d'un ministère avec » une majorité dans les Chambres, et où le gouverne- » ment reçoit toute son action de cette combinaison : il » faut peut-être, et au début, nous contenter de former » ce vœu que le gouvernement rende à l'opinion » publique l'hommage qui lui appartient, et tende tou-