LES PREMIERS

Le GouTernement Provisoire «. —Je suis nommé commissaire au ministère de l'Intérieur. — Arrivée de M. le comte d'Arlois. — Portrait de ce prince.

J'arrivai à Paris, attristé par ces étrangetés et ne pouvant pas me rendre compte de la situation de mon Àme. J*allai descendre chez moi. Mon appartement élait occupé par lord Burghess, que je ne trouvai pas disposé à m'en céder la moindre partie. Il me fit sentir qu'il y tenait surtout par l'usage de ma bibliothèque. Je cherche un appartement dans le quartier, et si modeste qu'il soit, je n'en peux trouver à aucun étage. Je prononçai avec douleur le vas victis/ Je me rends au ministère de l'intérieur, auprès de mon ancien ami M. Benoist, et qui avait pris le portefeuille jusqu*à mon arrivée. Je lui fais part de mon embarras ; il m'exhorte à faire conduire ma voiture à l'hôtel du ministère, mais il doute que je puisse y habiter, parce que tout

t. Le Gouvernement Provisoire se réunit pour la première fois le â avril 1814. Il se composait de :

M. de Talleyrand, prince de Bénévent.

Le duc de Dalberg.

Le général comte de BeurnonviUe.

François de Jaucourt.

L'abbé de Montesquiou.

Dupont de Nemours tenait la plume en qualité de secrétaire.

Ce lut dans cette première séance que le comte Beugnot fut nommé commissaire au ministère de Pintérieur.

yest en désarroi. J'accepte l'abri, et je m'en remets à la providence pour le reste.

J*accour8 chez M. de Talleyrand ; son hôtel, rue Saint Florentin, était bien le cadre le plus bizarre où pussent être renfermées les destinées du monde : TEmpereur de Russie et ses aides de camp occupaient le premier étage ; le comte de Nésselrode, son ministre des affaires étrangères, occupait le second avec ses secrétaires. M. de Talleyrand s'était réservé l'entre sol, où il était logé avec le gouvernement provisoire. Des gardes impériales russes garnissaient les escaliers, et les Cosaques de la garde emplissaient la cour et la rue. On n'y distinguait guère le jour de la nuit. C'était le même concours, la même agitation ; on n'y voyait tranquilles que des Cosaques qui sommeillaient sur la paille.

L'entre sol de l'hôtel de M. de Talleyrand n'excède pas les proportions qu'on donne à cet étage dans le quartier de la place Louis XY. 11 est composé de six pièces, dont trois sur la cour et trois sur les Tuileries. Les pièces qui donnent sur la cour étaient abandonnées au public ; celles qui donnent sur les Tuileries se composent de la chambre à coucher de M. de Talleyrand, où siégeait le gouvernement provisoire; d'un salon où travaillaient pèle-mélç les secrétaires de ce gouvernement, les ministres et tous les hommes en place qui avaient des rapports à faire ou des ordres à attendre ; et enfin d'une bibliothèque où M. de Talleyrand écoutait en particulier ceux qui étaient assez heureux ou assez habiles pour ly attirer, ce qui n'était rien moins-que facile. Cette partie de l'entre sol était comble du soir au malin. Dans le salon, une grande agitation régnait. Les princes de l'intrigue parvenaient à s'y faufiler et se disputaient à qui dévorerait ce règne d'un moment. Le gouvernement discutait souvent assez haut et les portes ouvertes, et n'imposait à la curiosité impatiente que la loi de ne pas pénétrer dans la pièce où il siégeait. C'était un tableau singulier que celui de M. de Talleyrand essayant de passer, avec sa démarche embarrassée, de sa chambre à coucher dans sa bibliothèque, pour y

donner audience à quelqu'un à qui il lavail promise et qui attendait depuis des heures. II lui fallait traverser le salon ; il était arrêté par Tun, saisi par Tautre, barré par un troisième/ jusqu'à ce quer, de guerre lasse, il retournât d'où il était parti, laissant se morfondre le malheureux vers lequel il désespérait d'arriver. Mais les pièces qui donnaient sur la cour étaient occupées d'une manière plus étrange. La première, qui sert d*antichambre, était remplie par la tourbe des intrigants, de ceux qu'on retrouve dès qu'on daigne les souffrir, et qui forment le cortège obligé d'un pouvoir nouveau. Dans la seconde pièce se tenaient les Intrigants d'importance ; ceux-ci luttaient ' entre eux de bravades et d'impertinences; c'était à qui avait contribué davantage à la chute du Corse, et ces messieurs n'octroyaient qu'une part assez légère au gouvernement provisoire. La victoire était à peine acquise, qu'ils se précipitaient sur les dépouilles des vaincus. M. Laborie, secrétaire adjoint du gouvernement provisoire, donnait aussi des audiences particulières dans la troisième pièce servant de cabinet de toilette» et il avait presque autant de peine pour y arriver, qu'en avait M. de Taileyrand quand il essayait de pénétrer jusqu'à sa bibliothèque. Ainsi, dans cet hôtel de la rue Saint-Florentin, un souverain magnanime, et avec lui quelques hommes d*Etat, accomplissaient l'immense événement de la Restauration, à travers la confusion, le désordre et l'abandon, et foulés par une partie notable de la mauvaise compagnie de Paris.

J'attendis le moment favorable pour avoir une audience de M. de Talleyrand; c'était de minuit à deux heures du matin. Je me présente, et voici à peu près notre premier entretien :

« — Vous vous êtes fait attendre. Pourquoi cela?

» — Parce que la communication n'est pas libre entre Lille et Paris.

» — Je n'y comprends rien ; est-ce qu'on n'est pas content de ce qui s'est fait ici?

» — On n'a encore à ce sujet que des notions confuses, et il faut que vous vous attendiez au moins à beaucoup d'étonné-

ment; car moi-même, à peine j*ose croire' ce dont je suis témoin.

» — Il n*y avait pas d'autre parti à prendre, et c'est moi qui Tai pris.

» ^ Vous, prince ! mais avez-vous bien pesé les conséquences pour...

» — Je vous entends, mon cher Beugnot, mais la France est trop malade pour que personne ait le droit de songer à soi. Voici exactement comment les choses se sont passées ; l'Empereur de Russie m'a envoyé un aide de camp pour me prévenir qu'il allait descendre chez moi, et une heure après il était là- haut. — « Monsieur de Talieyrand, m'a dit ce prince, j'ai i> voulu loger chez vous; parce que vous avez ma confiance et » celle de mes alliés. Nous n'avons voulu rien arrêter avant que » de vous avoir entendu. Vous connaissez la France, ses besoins » et ses désirs: dites ce qu'il faut faire et nous le ferons. » — J'ai répondu : « Sire, des intrigants de plus d'une espèce vont » s'agiter autour de vous; mais, et souffrez l'expression, ni » vous ni moi, ne sommes assez forts pour faire réussir une » intrigue si haut qu'elle se rallie ; mais nous pouvons tout » avec un principe. Je propose d'admettre celui de la légitimité )) qui rappelle au trône les princes de la maison de Bourbon. Ces » princes rentrent aussitôt en communauté d*intérèt avec les » autres maisons souveraines de TEurope, et celles-ci, à leur » tour, trouvent une garantie de stabilité dans le principe qui » aura sauvé cette ancienne famille. On Sera fort avec cette » doctrine à Paris, en France, en Europe. » — « Je la respecte, ») reprit l'Empereur, et je suis charmé de vous l'entendre pro- » fesser; mais croyez-vous que nous puissions faire recevoir les » Bourbons? Ce que j'ai vu, ce que j'ai entendu sur ma route, » n'en donne pas d'espérance. Personne ne s'en occupe, on ne » prononce leur nom nulle part; et comment des princes, au- » jourd'hui si peu connus, pourraient-ils satisfaire les vœux des » Français? » — « L'Empereur permettra-l-il que j'insiste sur la » puissance d'un principe dont les princes de la maison de

LES PREMIERS TEMPS DE Lk RESTAURATION 439

» Bourbon apparattronl comme des conséquences nécessaires; » ils seront alors compris par tout le monde. » — « Mais pou- » vez-vous compter sur le concours des grands corps de l'État? » — « On Tobliendra dès que Votre Majesté se sera prononcée : » qu'aujourd'hui même Elle annonce publiquement qu'Ëlle et » ses alliés n'accordent à Bonaparte ni paix, ni trêve; et la » place une fois nette, c'est par les corps de TÉtat eux-mêmes » que nous Terons réclamer les princes de la maison de Bour- » bon. » — Mais le Sénat n*y consentira jamais ?» — « Sire, n j'en fais mon affaire. » — « A la bonne heure, vous m'avez à » peu près converti ; il vous reste à en faire autant du roi de » Prusse et du prince de Schwarzemberg, que vous trouverez, » je vous en avertis, plus prévenus que je ne l'étais moi-même, >' de la difficulté du rétablissement de la maison de Bourbon. »

M. de Talleyrand ajouta : « Ce n'est pas sans peine que j'ai » rattaché à mon avis le roi de Prusse; j'en ai eu davantage » encore avec Schwarzemberg ; mais enfin, tous les souverains » sont parfaitement d'accord. L'Empereur de Russie loge tou- » jours ici, quoique je lui aie fait préparer le palais de l'Elysée. » Il veut être plus près de moi et de nos affaires. Sa confiance » en moi est toujours la même. Bonaparte est à Fontainebleau; » il y est sans dignité et sans courage. Je lui ai fait demander » son abdication et je compte la recevoir demain ou après ; les » journaux vous on dit le reste. Maintenant, emparez-vous du '> ministère de l'intérieur : c'est celui où il y a le plus à faire » aujourd'hui. Écrivez une bonne circulaire aux préfets pour » leur exposer l'état des choses et leur tlracer des règles de con- » duite. Flattez-les, car nous en avons besoin. Soutenez de » votre mieux l'ancienne administration ; on la corrigera quand » le moment sera venu. »

Je répondis à M. de Talleyrand que j'étais honoré de recevoir de sa part une mission de cette importance, mais qu'il me restait quelques scrupules sur le droit d'accepter. Je lui exposai que je me croyais lié par mes serments à l'Empereur Napoléon, aussi longtemps qu'il n'aurait pas abdiqué. Tout autre que

M. de Talleyrand se serait formalisé de m'^ntendre vanter des scrupules qu'il n*avait pas eus lui-même; mais il a en telles matières une facilité et une' tolérance parfaites.. D*ailleurs, il ne lui venait pas dans la pensée que sur ce point, comme sur tout autre, il y eût rien de commun enlr^ lui et moi. 11 se contenta de me répondre qu'il né savait ce que je voulais dire, qu'il n'y avait plus d'Empereur en France, et qu'avec mes beaux sentiments je ne pouvais rien pour; ni contre Thomme qui ne commandait plus nulle part, pas même à Fontainebleau. Au reste, il me répétait que demain ou après, il recevrait son abdication et que jusque-là M. Benoist pouvait' continuer de signer. Je sortis de cet entretien *tout ébloui de la lumière nouvelle que M. de Talleyrand venait de répandre autour de moi, et je le laissai, persuadé que je ne serais jamais qu'un de ces honnêtes bourjgeois peu propres aux grandes affaires, parce «qu'ils ne savent pas distinguer la morale de la politique, et faire au besoin le sacrifîce de l'une à l'autre.

L'abdication de Bonaparte n'arriva que deux jours après cet entretien. Pendant ces deux jours, M. Benoist, qui avait pris le portefeuille jusqu'4 mon arrivée, garda la- signature. Je m'occupai d'une note à soumettre au gouvernement provisoire, sur la direction que je croyais utile de donner à l'intérieur, et je préparai la circulaire dont M. de Talleyrand m'avait fourni ridée. Le ministère de l'intérieur était dans la confusion qu'on peut s'imaginer. Une charpente immense, sous laquelle une partie de l'Europe était abritée, venait de s'écrouler "Bur ell^ même, et on ne se reconnaissait pas entre les débris. Dans la partie de la France occupée par les armées ennemies, les autorités avaient cédé la place à des mandataires installés par leurs généraux, et qui ne relevaient que de ceux-ci. Dans le reste du royaume, Jes pouvoirs étaient paralysés par l'incertitude, la crainte et l'espèce d'émotion qui est inséparable d'une grande attente. Cependant les communications étaient interrompues par la destruction presque complète des routes sur la ligné que les arhfiées avaient parcourue. L'air était infecté par le grand nom-

bre de chevaux morta qu'on n'avait pas eu^'le temps d*enfouir, et même les cadavres humains étaient restés sans sépulture. Les plaintes arrivaient de toutes paris, sur les exigences cruelles des troupes ennemies. La paix, déjà convenue à Paris, n'avait

> point arrêté la "désolation des provinces. Sans doute on-ne doit pas ajouter entièrement foi aux tableaux qu'avaient envoyés à TEmpereur de jeunes auditeurs, passée des bancs de la rhétorique au conseil d'État, et entre lesquels il semblait qu'il y eût un concours ouvert à qui offrirait les scènes les plus hideuses; mais il est vrai que Tennemi laissait sur ses traces des actes de barbarie inouïs dans les guerres modernes. On avait surtout à en faire le reproche aux troupes des puissances de k Confédération du Rhin, qui longtemps avaient suivi nos drapeaux; elles en donnaient pour excuse, qu'elles s'étaient formées à notre école dans l'art de la dévastation, et ce n'est qu'une injure de plus. J*avais suivi l'armée française victorieuse après la journée d'Iéna, et quoique alors TEmpereur y eût produit de l'excitation par des bulletins et des ordres du jour, qui témoignaient des ressentiments personnels contre la maison de Prusse, les soldats n'abusaient pas du droit du plus fort contre des populations désarmées. La victoire ne rend pas le Français impitoyable et farouche; elle développe au contraire son penchant naturel à la douceur et à la gaieté. Le corps de garde a ses bons mots et le bivouac ses bons tours, et là encore, en y regardant de près, on retrouve cette nation si légère et si aimable, qui se rit de

.. tout, même de ses dangers, et qui plaisante de tout, même de la victoire. Demandez de l'héroïsme à un tel soldat, mais ne lui demandez pas de la barbarie : elle n'est pas de sa nature.

La correspondance qui aboutissait alors au ministère de l'intérieur était immense. Dès qu'on avait entendu parler d'un gouvernement nouveau, de toutes parts on s'était adressé à lui.

. Dans un moment d'interrègne, un point central d'administration tient lieu de tous les pouvoirs; à peine j'avais le temps d'ouvrir lespaquets et de noter très sommmairement les réponses à y faire. J'avais, dans les premiers jours, composé un portefeuille

des affaires les plus importantes, et je m'étais présenté au Gouvernement Provisoire pour lui demander des décisions, mais il n y avait pas moyen d'en oblenir une minute d'audience. Dans mon chagrin, j'épiais en particulier M. de Talleyrand, je n'en obtenais que des mots légers ou piquants, par lesquels il sait toujours se débarrasser de ce qui l'importune. Convaincu que je n'avais aucun secours à espérer du Gouvernement Provisoire, je me lins pour abandonné à moi-même, et je résolus d'en faire ù ma tète et de tâcher que ce fût pour le mieux. Je remis à des temps plus calmes les aiïaires particulières, pour ne m'occuper que de trois choses essentielles : les approvisionnements des marchés, la salubrité du pays, le rétablissement des communications. Je fus pi omplement tranquillisé sur le chapitre des blés ; la récolte avait été abondante, et les besoins ne se faisaient guère sentir que sur les lignes que les armées avaient suivies, encore faut-il faire exception pour la ligne du Midi, que suivait l'armée du duc de Wellington. Comme ce général avait pris le parti de payer tout au comptant, et tout au poids de l'or, il avait attiré sur son passage les denrées en une telle abondance, que, même après la consommation extraordinaire que ce passage occasionnait, les denrées baissaient de prix. Je fîs dresser un tableau de comparaison du prix des denrées de tout le royaume au mois de mai 1814, avec des notes explicatives, et je le remis depuis à Louis XVllI, afm de lui montrer le secret pour une armée d'avoir tout en abondance en pays ennemi, et j'ai lieu de croire que Sa Majesté ne l'avait pas oublié, puisqu'elle s'en servit pour la guerre d'Espagne, et avec un égal succès. Je n'étais embarrassé que pour fournir de l'avoine à quarante mille chevaux, qui se concentraient successivement sur le point de Paris. J'appelai à mon aide, pour tout ce qui tenait aux subsistances, M. Vanlerbergue, négociant estimable et des plus capables. Je lui avais vu rendre à l'Empereur de grands services dont il avait été, suivant l'usage, fort mal payé, et il fut d'autant plus empressé à me seconder, que je l'avais défendu dans un temps où, bien qu'il eût raison, il y avait quelque cou-

rage à le faire. Vanlerbergue écrivit, sur mon bureau même, une soumission que j'acceptai ; depuis ce moment, je n'entendis plus parler de subsistances, et Tavoine devint si commune à Paris, que le prix n'en augmenta que faiblement pendant le premier mois, et descendit le mois suivant au prix commun. Je demandai en même temps au comité de salubrité d'indiquer les moyens les moins dangereux de purger le sol français des corps morts qui Tinfeclaient, et le comité ne m'eût pas sitôt répondu, que je fis partir en poste des commissaires à qui je recommandai de ne pas perdre un instant, pour faire disparaître ces tristes et dangereux restes des fureurs de l^i guerre. J'eus la satisfaction d'être servi à souhait.

Je m'occupai ensuite du rétablissement provisoire des communications ; l'administration des postes m'indiqua les besoins les plus urgents; ils étaient immenses, et je jugeai que c'était une dette à acquitter en plus d'une année ; cependant il fallait pourvoir au plus pressé, et tâcher de restituer un passage quelconque sur des ponts abattus et des routes défoncées. Les autorités locales s'y prêtèrent avec zèle, et leurs efforts, dirigés par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, firent, non pas que les communications fussent rétablies, mais qu'on pût attendre leur rétablissement. J'eus encore à m'occuper d'un arlicle important, des contributions de toute nature qui se levaient dans les diverses localités pour suffire aux exigences des troupes ennemies devenues troupes alliées, exigences qui, sous ce dernier titre, n'étaient pas moins acerbes et moins étendues que sous le premier. Il n'y avait, de la part du ministère de l'intérieur, rien à prescrire, rien à ordonner, car il manquait de bases sur lesquelles on pût s'asseoir : tout était abandonné à l'arbitraire armé. Je me contentai d'adresser une circulaire où j'indiquais quelles mesures me paraissaient convenables à suivre pour distribuer, dans de justes proportions, cette charge de guerre sur les propriétaires, et quelles précautions on devrait prendre pour constater le montant des sommes avancées, parce qu'on aurait un jour à les rembourser. Je rétablis ensuite la

4i4 MÉMOIRES DU COMTE BEIGNOT

-correspondance avec les.préfels. J/expédiai promptement les affaires qui en étaient susceptibles, et je tâchai de répandre partout Tespérance dont je me sentais moi-même animé, et je veuxlaconsigner ici en l'honneur d'administrateurs entre lesquels j'ai tenu longtemps ma place. Dans ce moment extrême, où la moitié de la France était conquise ou dévastée ; dans ce passage difficile et douloureux du gouvernement impérial à celui de la maison de Bourbon, Tamour du pays inspira à tous les préfets des efToris de courage, de constance, et au besoîp d'intrépidité. Ces administrateurs avaient été formés à une excellente école que rien encore n'a remplacée; aussi, et pendant le peu de temps que j'ai gardé le portefeuille de l'intérieur, ai-je lutté contre des destituliDns qui m'étaient demandées, même par des membres du gouvernement. Je ne voulais pas attacher à mon nom les prémices du méchant système qui n*a été que trop suivi ; je ne remplaçai que deux des préfets qui, en quittant volontairemenf leur poste, avaient donné leur démission d'une manière implicite, et je ne le fis qu'avec précaution, et après m'élre assuré qu'ils ne se souciaient pas de rentrer. Telle est la marche que j'ai constamment suivie pendant le court intervalle que-le portefeuille de l'intérieur a passé

. dans mes main»; je savais que j'aurais tout au plus le temps de préparer les voies à celui qui serait définitivement nommé au ministère, car je n'avais pas la prétention que cela pût me regarder : je n'y aurais apporfé que quelque expérience et de la laboriosité, et déjà ce portefeuille était réservé à un homme pourvu d'un grand nom, de l'extérieur le plus aimable, et de la plus complète ignorance des affaires; aussi Pieu sait comme il les a laissé conduire !

J'avais renoncé à proposer au Gouvernement Provisoire rien qui appelât une décision, mais j'allais après minuit chez M de Talleyrand, parce que c'était là l'instant de la jogrnée où on pouvait le saisir. Il descendait de chez l'empereur de Russie, où il venait de faire une main à fond avec toutes les puissances de l'Kurope sur la marche des affaires: rien ne s'écrivait là, pas

LES PREMIERS TESlPS DE LA RESTAURATION 445

plus que chez TEmpereur de TAllemagne, pas plus qu'au Goor vernement Provisoire. Le sort du monde'se ballottait dans des conversations ou des léte-à-tête de M. de Talleyrand avec chacun des souverains, et surtout avec KEmpereur de Russie, qui continuait de s'abandonner entièrement à lui. M. de Talleyrand était parvenu, avec Thabileté qu'on lui connaît, à donner insensiblement celte direction aux affaires, parce que c'est celle où il a tous ses avantages ; mais bientôt les e^nbarras sérieux commencèrent. Je veux en indiquer Torigine en détail, parce qu'elle rendra raison de la position où la France se trouve depuis 1814, position singulière, où deux classes .de Français, réunies sur le même sol, et par les mêmes lois, n'ont pas encore su se confondre, ni même s'accorder.

Les ennemis des Bourbons ont dit et répété, 0t ils redisent encore, que ces princes revinrent en 1814 à la suite du bagage des étvangerSy selon l'expression usitée. Ils arrivaient si peu dans ce misérable appareil, que le duc'de Wellington refusait à Bordeaux de voir le duc d'Angouléme, qui s'était jeté dans cette ville avec plus de résolution que de prudence; et lorsque les magistrats consultaient le général anglais sur la conduite qu'ils devaient tenir avec le prince, le duc de Wellington répondait qu'il ne croyait pas prudent de s'aventurer avec M. le duc d'Angouléme,^ quand on négociait encore à Ghàtillon avec les plénipotentiaires de l'Empereur Napoléon. Dans le même temps, Jlbrutetir parcourait avec timidité les villes de la Lorraine, encore plus .soucieux de se' soustraire aux commandants autrichiens qu'aux autorités du pays; il était fort loin d'invoquer en rien les forces étrangères, et l'eût fait sans succès. Il s'était réfugié à Vesoul, où il était visité par quelques gentilshommes des environs, et évité par le plus grand nombre. L'Empereur de Russie déclarait, le 31 mars, dans une proclamation, que les souverains ne reconnaîtraient et ne garantiraient que la constitution que la nation française se donnerait; et en répondant à une dépulation du Sénat, le 2 avril suivant, le même prince s'exprimait ainsi : « Il est juste, il est sage de donner à la France des institutions

» fortes et libérales en rapport avec les lumières actuelles : » mes alliés et moi ne venons que pour protéger la liberté de » vos décisions. » Ce ne fut que quatre jours après, et lorsque le Sénat, par sa constitution, eut rappelé au trône Louis-Xavier de France, que les princes de cette maison furent reconnus là où ils se trouvaient : auparavant, et quoique la France fût couverte de deux cent mille étrangers, ils n'avaient qu'une existence méconnue et basardeuse. J'étais alors assez rapproché des conseils des princes étrangers; j*avais eu, durant mon séjour en Allemagne, l'occasion de connaître personnellement quelques-uns de leurs principaux ministres; j'ai pu, mieux qu'un autre, connaître à fond les dispositions des cours, et je reste persuadé que si le Sénat eût appelé au trône de France une famille autre que celle des Bourbons, elle eût été acceptée de l'Europe, je ne dirai pas sans difficulté, mais avec une sorte de complaisance, tant était répandu autour des souverains le préjugé, ou celte prédiction de TEmpereur Alexandre, que les princes de la maison de Bourbon trouveraient de grandes difficultés à s'établir en France. Ce qui s'était passé à Bordeaux ne dérange rien à ce que je viens d'avancer; l'exaltation des Bordelais était tout entière au fond de leurs futailles amoncelées, et ils auraient accueilli tout autre prince que le duc d'Angoulême, qui leur aurait procuré avec la paix l'écoulement de cinq récoltes de leurs vignobles sous lesquelles ils étaient écrasés.

La constitution provisoire délibérée par le Sénat une fois publiée, Monsieur ne pouvait plus garder en France l'état incertain sous lequel il y avait vécu jusque-là. Le Gouvernement Provisoire craignait qu'il ne s'élevât autour du prince quelque autorité rivale de la sienne, et il prit le parti d'envoyer auprès de lui pour lui communiquer la constitution délibérée par le Sénat, et le prier de venir lui-même se placer à la tête du gouvernement. On délibéra sur le titre que le prince devait prendre, et des précédents applicables à la position indiquèrent celui de lieutenant général du royaume.

C'est à ce premier message vers Monsieur^ et à ce premier pas

du prince dans les affaires du pays, qu'il faut rapporter l'origine de sa constante opposition au gouvernement donné à la France par son frère.

M. le comte d*Artois avait quitté Versailles au mois de juillet 1789, et avait dès lors déclaré à la Révolution une guerre sur laquelle il ne s*est jamais refroidi ; son exemple, ses exhortations, ses appels, avaient déterminé Témigralion. Il régnait sur elle, lorsque le comte de Provence vînt le rejoindre par un incident du malheureux voyage de Varennes. La primogéniture lui donnait des droits sur M. le comte d*Artois, mais celui-ci était en possession du premier rang; il était pur de tout contact avec la Révolution. Doué de qualités brillantes, et môme un peu légères, chevalier français par les manières et par le cœur, il sympathisait mieux que son frère avec les passions des émigrés. On reprochait à celui-ci ses goûts studieux, sa philosophie, et de ne s'être pas montré aussi adverse qu'il le fallait aux opinions qui dominaient en France. Le comte de Provence obtint donc les témoignages de respect qu'on ne pouvait pas dénier à son rang, mais le crédit, la confiance, la suprématie véritable, restèrent à M. le comte d'Artois. De là, entre les deux ffères, un ferment de jalousie, qui a bientôt dégénéré en une véritable division. Les deux frères ne voyaient pas du môme œil leurs intérêts, ni au dehors, ni dans l'intérieur de la France, et même après que le comte de Provence eut affecté la couronne sous le titre de Louis XYIII, le comte d'Artois, devenu Monsieur^ n'en conserva pas moins sur la France un genre d'action dont le Roi n'approuvait ni les principes ni les moyens. Aussi a-t-on vu souvent des partisans de Monsieur emprisonnés, traduits en jugement, condamnés, et rien de tel n'est arrivé à ceux de Louis XYIII : c'est qu'ils recevaient des missions fort différentes ; il était ordonné aux uns d'agir à tout prix et par tous moyens ; aux autres, d'observer avec une grande circonspection. Il n'était pas difficile à l'Empereur de s'emparer des premiers; à peine a-t-il soupçonné l'existence des autres.

Au mois d'avril 1814, à l'époque de la Restauration, la très

448 MÉMOIRES DU COMTET BËUGNÔT

grande parlie des émigrés élaient- rentrés. Ceux auxquels il ne restait aucune fortune s'étaient jetés sur les emplois d*administralion que TEmpereur leur avait présentés; ceux qui appartenaient à des familles que la Révolution avait ébranlées et n'avait pu détruire, vinrent s'y replacer et vivaient retirés, mais fidèles à la religion de l'ancienne royauté. Plusieurs même, ennuyés de ce culte stérile, s'étaient lancés à la cour de l'Empereur ou dansTarmée; ils y affectaient un grand dévouement; mais, rentrés dans l'intérieur du foyer domestique, ils se trouvaient dans des liens de parenté et d'amitié qu'il leur était impossible de rompre, et l'ancien gentilhomme, avec ses souvenirs, ses regrets, et jusqu'à sa langue, se reproduisait sous l'habit du chambellan et les épaulettes de l'officier général. L'émigration avait eu aussi ses enTanls perdus, des hommes jeunes encore, façonnés à la vie aventureuse qu'ils avaient longtemps menée, pour qui tout désordre est une bonne fortune, et qui n'étaient rentrés en France que pour en faire naître et en vivre. C'est entre ceux-ci que se recrutaient les bandes qui ont si longtemps désolé la Bretagne et la Basse-Normandie, et qui mettaient de véritable» forfaits s'ous la protection de la cause royale, pour laquelle elles se disaient armées. Des guerres continuelles au dehors, au dedans une police redoutable, le besoin de l'ordre généralement senti, avaient mis un terme à ces excès, mais les instruments n'en étaient pas tous brisés. Ensuite la gloire immense de l'Empereur, son ascendants! longtemps irrésistible au dedans comme au dehors, avaient pu refouler jusque dans l'intimité du secret les opinions qui lui étaient opposées; mais toujours elles s'y conservaient, et on en eut la preuve dès les premières infidélités que lui fit la fortune.

Ces opinions éclatèrent au moment de la Restauration. Le parti des émigrés, et en général le parti royaliste, vit avec chagrin que l'honneur du rappel de"la maison de Bourbon fût échu à des hommes qui, à un seul près, avaient vieilli au service de la Révolution ou de l'Empereur. Il n'y avait, en effet, que M. l'abbé de Monlesqniou qui fît exception, et il paraissait au milieu des.

autres moins comme un véritable coopérateur, que comme un observateur dévoué dès l'enfance, et jusque dans ces derniers temps, au prince qu'il s'agissait de rappeler. Je cite ici une conversation que j'eus, à ce sujet, avec M"*' la comtesse Charles de Damas : « Vous vous souvenez, me disait-elle, que je soutenais, » en 1794, que c'était un grand malheur pour nous que Robes- » pierre eût succombé sous les coups de ses amis, parce que son » système restait. Ëhbien! aujourd'hui, en admettant une juste » et grande diiïérence entre les hommes et les choses, je soutiens » que c'est un mal que la maison de Bourbon soit rappelée par » des hommes de la Révolution, parce que leur système restera » encore. — Mais ces hommes, répondis-je, sont bien corrigés. » — C'est ce que nous verrons peut-être, mais si je le vois, je ne » mourrai pas sans avoir été témoin d'un miracle. »

Cependant, la partie sage des royalistes, et surtout ceux qui avaient pris couleur auprès de l'Empereur, ne s'élevait pas contre la composition du Gouvernement provisoire; ils exprimaient seulement le regret de n'y voir pas figurer un ou deux person; nages des leurs. Mais la partie ardente essaya bientôt d'élever autel contre autel, irritée qu'elle était d'avoir été accueillie, quand on avait cru avoir besoin d'elle, puis repoussée, quand le Gouvernement provisoire, muni de l'abdication de l'Empereur, jugea que les services des hommes de cette trempe ne pouvaient plus être utiles et pouvaient devenir dangereux. En effet, dans les premiers jours d'avril, et lorsqu'on ignorait quel genre de résistance on aurait à essuyer, de la part de l'Empereur et de ses partisans dans la capitale, on avait reçu au Gouvernement provisoire et même encouragé quelques aventuriers qui enchérisfiaient entre eux à qui proposerait des prodiges. M. de Talleyrand laissait parler les uns, sans dire mot, et à l'attention qu'il avait l'air de leur prêter, il les renvoyait convaincus qu'il les avait approuvés. 11 distribuait aux autres de ces signes ou de ces mots enveloppe''^ dont il a le secret pour faire des dupes, sans se compromettre, et ce sera quelque chose de semblable qu'il aura laissé tomber sur le marquis de Maubreuil, et que celui-ci aura

pris pour un encouragemenl. Quoique Maubreuil Tait mille fois répété, et qu'il ait perdu la tête à force de le répéter, je ne crois pas que M. de Talleyrand soit coupable de cette atroce excitation. Maubreuil lui a passé sous les yeux comme bon nombre de ses pareils. C'est un fait dont je ne doute pas, parce qu'il m'a été attesté par la personne qui l'a présenté. M. de Talleyrand ne lui aura pas 'accordé plus d'attention qu'à un autre, dût-il même a^voir fait les plus extravagantes propositions, et Maubreuil aura conclu du silence qu'on l'avait approuvé. Car, en même temps .que je tiens M. de Talleyrand pour innocent de l'excitation, je le crois fort capable de n'avoir pas rappelé Maubreuil aux principes de la morale et de l'honneur, et de l'avoir abandonné à son mauvais génie, puisque, en dernière analyse, le succès le plus noir de ce génie mettait M. de Talleyrand plus à l'aise.

Je citerai une anecdote pour prouver d'autant plus comment M. de Talleyrand, au milieu des plus graves occupations, fait contribuer à ses propres plaisirs les gens qui l'approchent. Le jour où le Gouvernement provisoire fut formé, l'archevêque de Maiines se présenta chez M. de Talleyrand, et montra quelque surprise qu'on eût élevé une semblable machine, sans qu'on lui eût réservé une place; il demande avec humeur au prince ce qu'on prétend faire de lui, car enfin on ne peut pas le laisser de côté dans un pareil moment. — « Kh î qui veut vous laisser de i côté, reprend le prince, vous pouvez à l'instant même rendre » le plus notable service; avez-vous un mouchoir blanc ? — » Oui. — Mais très blanc? — Sans doute. — Eh bien, montrez- » le. » L'archevêque tire son mouchoir de sa poche ; M. de Talleyrand le prend, et le saisissant par l'une des cornes, en fait une sorte de drapeau qu'il agite en tous les sens en criant : « Vive le Roi! — Vous voyez ce que je viens de faire; main- » tenant, descendez, prenez le boulevard de la Madeleine et » suivez-le jusqu'au faubourg Sainl-Antoine, toujours en agir » tant votre mouchoir, et criant : « Vive le Roil » — Mais, » prince, vous n'y pensez pas; considérez donc mon costume : » je suis coiffé en ecclésiastique, je porte ma croix, mon ordre

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION iH

» de la Légion d'honneur. — Précisément, sr vdii« n'éliez pa^ » habillé de la sorte, il faudrait aller faire votre toilette; volrç » croix d'évèque, votre toupet, votre rond poudré, tout cela ferd » scandale, et c^est du scandale qu'il nous faut. » — Qui le croira? l'auteur de tant d'ouvrages, entre lesquels ils'en trouve de remarquables, Tun.des hommes dé Francequi âleplus.id-é's»prit, M. de Pradt, enfin, descend Tescalier de M. de Talleyrandi pour aller jouer cette mascarade. Elle lui réussit asseSî bien d'â^ bord : il suivait les boulevards en jouant le rôle convenu, et avait, comme de raison, ramassé un cortège assez nombreux de polissons et de curieux ; mais, parvenu au bcfulevârd Poissanf nière, il donna dans une veine de bonapartistes qui chargeront Tarchevêque et sa troupe, et l'obligèrent de retourner strr seé pas. Pressé dans sa retraite, force lui fut dé remettre son drapeau dans sa poche et de se jeter dans les bâs.cùtés. Il rcgagnn à toutes jambes le quartier-général de la rue Saint-Florentin, où il arriva essoufflé et crotté jusqu'à l'échiné. Le scandale ne pou* vait pas étce plus complet et plus gai. L archevêque, fidèle à soil caractère, s'étendit avec emphase sur son audace et ses succès. II racbnta qu'il avait, au bout du compte, conquis à la cause royale une portion notable'de la capitale; «'il n'avait pas poussé au-delà du faubourg Poissonnière, c'est qu a vrai dire, il y avait eu de sa part excès de confiance à entreprendre seul une aveh-r ture dont tout autre ne se serait chargé qu'avec de bons esca* drons bien montés. Au reste, il n'avait pas fui, eC à la manière fière dont il a regardé la multitude, il a bien fait voir que rieh n'était capable de lui en imposer, pas plus le regard de Bonaparte menaçant que Vat^dor civium prava jubentium. Et M. de Talleyrand d'écouter froidement et de lui répondre : « Je vous » avais bien dit qu'habillé comme voilà, vous feriez un effet pro- » digieux. »

Le Gouvernement provisoire ne devait pas perdre de temps, et il n'en perdait pas : le 3 avril, le Sénat avait prononcé la déchéance de l'Empereur. La constitution qui devait remplacer son gouvernemeiit avait été publiée, le 7, et . le même jour, le

gouvernement avail envoyé à JUonsieur^ comme je Tai dit, une personne de confiance, pour hâter son retour. Le choix était tombé sur M. de Vitrolles. H. de YitroIJes est homme de beaucoup d^espritet de finesse dans l'esprit, et remarquable parle charme qu'il répand sur les rapports qu'on a avec lui. Fort enclin aux combinaisons sérieuses, avec assez de caractère pour les pousser loin, il les cache sous la politesse des manières, la douceur et un caquelage de bonne compagnie. C'est à ces qualités aimables que M. de Talleyrand s'était laissé prendre, et il ne doutait pas que M. de VitroHes ne suivit bien ponctuellement les instructions qu'il lui avait données, et que ce messager ne fût un complaisant comme un autre. Sa surprise fut extrême, à la leclure de la première dépêche qu'il en reçut; cette dépêche contenait le détail de l'audience que M. de YitroUes avait obtenue de Monsieur. Le prince était censé lui avoir fait un tableau frappant des souffrances de toute nature dont il était le témoin, et avoir insisté sur la nécessité d y porter promptement remède. Le prince pensait que c'était de cela qu'il fallait s'occuper, plutôt que d'une constitution dont il n'avait entendu parler nulle part, et dont il serait temps de s'occuper, quand la France aurait re* couvre son indépendance et sa tranquillité. La lettre était forte de choses et remarquable par le style. A la lecture, je me félicitai des progrès que M. le comte d'Arlois avait faits dans la poli* tique et le talent d'écrire, et j'ajoutai qu'en tout l'infortune était un grand maître. M. de Talleyrand cherchait à deviner l'auteur de cette production qu'il n'attribuait pas à M. de Vilrolles, et au prince encore moins. J'avais eu l'occasion de connatlre le pre* mier en Allemagne et je savais l'étendue de sa capacité. IL ne me fut donc pas malaisé d'arrêter M. de Talleyrand sur lui comme sur l'auteur de la lettre, et, dès lors, M. de Talleyrand le raya dans sa pensée des hommes dont il pouvait disposer, et commença à le redouter comme un ennemi possible. Cette disposition du prince a, depuis, singulièrement fructifié. M. de VitroHes jugea qu'il y avail à prendre auprès du comte d'Artois une place que M. de Talleyrand n'occuperait jamais, celle d'un

émigré, homme d'esprit, ce qui n'était point commun, ennemi prononcé de la Révolution, rêvant comme praticable le retour d'une bonne partie de l'ancien gouvernement, et fertile en ex« pédients pour arriver là, ou au moins pour y tendre. Aisément» cette place fut saisie par M. de Vitrolles, qui remplissait à peu près ces conditions, et on lui doit de l'avoir occupée avec une rare Bdélité, à travers des dangers de plus d'une espèce, et quelquefois au péril de sa liberté et même de sa vie.

A cette première lettre, il en succéda une seconde plus courte et qui annonçait l'arrivée de Motmeur pour le 12. On se réunit, le il au soir, pour convenir du cérémonial du lendemain, La grande machine à magnificence de l'Empereur était démontée; il ne restait pas un cheval dans les écuries, et la garde natio-» nale était la seule troupe que nous eussions à montrer. On convint que l'expression de la joie publique ferait tous les frais de l'entrée, et qu'on abandonnerait aux cœurs des assistants la po^^ lice de la fête. Mais un cheval de parade était de rigueur pour celui qui tenait la place du Roi, et on ne savait où le trouver; je veuxTcmarquer ici comment le hasard d'un mot suffit parfois pour créer une fortune. M. de Talleyrand prétendit que c'était à moi, comme ayant les haras dans mes attributions, à trouver ie cheval dont on avait tant de besoin; je me défendais de Ja plaisanterie pour empêcher qu'elle ne devînt sérieuse, et j'ajoutai que je regrettais de n'avoir pas sous la main un M. de Vernon, que j'avais connu autrefois, et qui serait merveilleux à noua tirer d'afi'aire. — « Quel Vernon? dit M. de Talleyrand. — Ha TU foi, un M. de Vernon que j'ai connu écuyer de Madame Éli- » sabeth, et qui était l'assidu de la marquise de Brisay, que » nous avons tous deux vue à Brienne. — C'est cela justement, » il ne s'agit que de déterrer votre M. de Vernon. » — Rien ne me f;]t plus facile en allant aux enquêtes dans la famille de M"^* de Brisay. Deux heures après, le vieil écuyer était dans mon cabinet; il se chargea de la commission et la remplit à merveille, tant et si bien, qu'une fois produit, il n'a pas cessé de commander et d'administrer les écuries du Roi, et a ainsi trouvé*

à la fia de sa carrière, des honneurs et des profits qQ*il n'aurait pas osé réyer au début. Il faut, au reste, lui rendre cette justice, qu'il passait pour mettre beaucoup d*ordre dans son service; et pour en mettre jusque dans sa maison, il prit à soixante-seize ans. le vigoureux parti d'épouser M"** de Brisay, qui n'en avait pas moins de soixante-dix, et que la légitimité conjugale a tellement rajeunie, qu'encore que ce mariage date déjà de huit à dix ans, on la voil, toujours drpite et toujours leste, courir les bals, les soirées et les sermons de charité. Et voyez comme va le monde ! Très probablement, rien de tel ne serait arrivé si on ne m'eût renvoyé par plaisanterie le soin de trouver un cheval pour l'entrée de Monsieur^ et si ce nom dç Yernon n*était pas resté logé, depuis trente ou quarante ans, dans un des recoins de ma mémoire, où rembarras du moment l'a déniché.

Le lendemain, 12 avril, on se mit en marche pour aller audevant de Monsieur. Le temps était admirable; c'était un de ces premiers jours du printemps, ravissants sous la température de Paris, où le soleil brille de tout son éclat, et ne distribue qu'une chaleur douce aux germes encore tendres qui sourdent de toutes parts. Quelques fleurs déjà entrouvertes, un verd tendre qui commençait à poindre sur les arbres, le chant des oiseaux printaniers, l'air de joie répandu sur les figures, et le vieux refrain du bon Henri qui marquait la marche, avaient signalé cette entrée comme la fête de l'Espérance. Il y régnait peu d^ordre, mais on y répandait des larmes. Dès qu'on vit paraître le prince, M. de Talleyrant alla à sa rencontre, et en s'appuyant sur le cheval du prince, avec la grâce nonchalante qu'autorise la faiblesse de ses jambes, il lui débita un compliment en quatre Jignes, frappé au coin d'une sensibiiilé exquise. Le prince, qui 'de toutes parts se sentait pressé par des Français, était trop ému •pour pouvoir répondre; il dit d'une voix étouffée par les saaglots : — « Monsieur de Talleyrand, Messieurs, je vous remer- » cie; je suis trop heureux. Marchons, marchons, je suis trop » heureux. i> Nous avons entendu depuis le même prince ré- , pondre avec de la présence d'esprit et du bonheur aux liaran-

gues qu'on lui faisait) mais pour ceux qui Tont vu et qui l'ont entendu à son entrée à Paris, il ne fut jamais aussi éloquent que ce jour-là. Le cortège se mit en marche pour Notre-Dame, suivant l'antique usage d'aller porter à Dieu, dans la première église de Paris, les hommages solennels des Français pour chaque événement heureux. La garde nationale formait le fond du cortège, mais il se composait aussi d'officiers russes, prussiens, autrichiens, espagnols, portugais, à la tête desquels le prince apparaissait comme un ange de paix descendu au milieu de la grande famille européenne. Depuis la barrière de Bondy jusqu'au parvis Notre-Dame, il n'y avait pas une fenêtre qui ne fût garnie de figures rayonnantes de joie. Le peuple, répandu dans les rues, poursuivait le prince de ses applaudissements et de ses cris. A peine pouvait-il avancer au milieu de l'ivresse générale, et il répondit à quelqu'un qui voulait écarter de si douces entraves : — « Laissez, monsieur, laissez, j'arriverai toujours trop tôt. » C'est ainsi que le prince fut, s'il est permis de le dire, porté jusqu'à Notre-Dame sur les cœurs des Français, et à son entrée dans le sanctuaire, lorsqu'il se prosterna aux pieds de l'autel qui avait, durant tant de siècles, reçu les prières de ses pères, un rayon de lumière très-vive vint frapper sur sa figure et lui imprima je ne sais quoi de céleste. 11 priait avec ardeur; tous priaient avec lui. Des larmes mouillaient nos yeux; il en échappait aux étrangers eux-mêmes. Oh ! avec quelle vérité, avec quelle ardeur, chaque strophe de l'hymne de la reconnaissance était poussée vers les cieux ! A la fin de la cérémonie, de vieux serviteurs du prince qui avaient pleuré trente ans son absence embrassaient ses genoux, et il les relevait avec cette grâce du cœur si touchante et qui lui est si naturelle. Le retour, de Notre- Dame aux Tuileries, ne fut pas moins animé, moins heureux, et parvenu dans la cour du palais, le prince descendit de cheval et adressa à la garde nationale une allocution parfaitement appliquée à sa situation. Il prit la main à plusieurs officiers et soldats, les pria de se souvenir de ce beau jour, et leur protesta que luimême ne l'oublierait jamais. Je fis ouvrir devant le prince les

portes du palais, et j'eus l'honneur de l'introduire dans Taile qu'il devait habiter. Je lui demandai ses ordres pour le reste de la journée, et l'heure à laquelle je devais me présenter le lendemain pour le travail. Le prince paraissait hésiter s'il me laisse* rait partir ou me retiendrait. Je crus m apercevoir que c'était indulgence de sa part, et je lui dis que je craindrais de l'occuper une minute de plus, parce que je le supposais fatigué, et c'est à moi qu'il répondit : — « Comment voulez-vous que je » sois fatigué? c'est le seul jour de bonheur que j'aie goûté de- » puis trente ans. Ah I monsieur, quelle bellejournée î Dites que » je suis heureux et satisfait de tout le monde. Voilà mes » ordres pour aujourd'hui ; à demain, à neuf heures du ma- » tin. »

En quittant le prince, je repris mon travail ordinaire et je le quittai, sur les onze heures du soir, pour aller chez M. de Talleyrand. Je le trouvai s'entretenant de la journée avec MM. Pasquier, Dupont de Nemours et Angles. On s'accordait à la trouver parfaite. M. de Talleyrand rappela qu'il fallait un article au Moniteur. Dupont s'offrit de le faire. — « Non pas, reprit M. de » Talleyrand, vous y mettriez de la poésie : je vous connais; » Beugnot suffit pour cela; qu'il passe dans la bibliothèque et » qu'il broche bien vite un article pour que nous l'envoyions à » Sauvo. » — Je me mets à la besogne qui n'était pas fort épineuse; mais parvenu à la mention de la réponse du prince à M. de Talleyrand, j'y suis embarrassé. Quelques mots échappés à un sentiment profond produisent de l'effet par le ton dont ils sont prononcés, parla présence des objets qui les ont provoqués, mais quand il s'agit de les traduire sur le papier, dépouillés de ces entouçs, ils ne sont plus que froids et trop heureux s'ils ne sont pas ridicules. Je reviens à M. de Talleyrand, et je lui fais part de la difficulté. — « Voyons, me répondil-il, qu'a dit Afon- » sieur? Je n'ai pas entendu grand'chose ; il me paraissait ému » et fort curieux de continuer sa route; mais si ce qu*il a dit ne » vous convient pas, faites-lui une réponse. — Mais comment » faire un discours que Monsieur n'a pas tenu ? — La difficulté

» n'est pas là : faites-le bon, convenable à la personne et au » moment, et je vous promets que J/onsietir l'acceptera, et si fi bien, qu'au bout de deux jours il croira l'avoir fait, et il l'aura » fait ; vous n'y serez plus pour rien. — A la bonne heure I » Je rentre, j'essaye une première version, et je l'apporte à la censure. « Ce n*est pas cela, dit M. de Talleyrand, Monsieurne faii » pas d'antithèses et pas la plus petite fleur de rhétorique. » Soyez court, soyez simple, et dites ce qui convient davantage i> à celui qui parle et à ceux qui écoutent : voilà tout. — Il me » semble, reprit M. Pasquier, que ce qui agite bon nombre » d'esprits est la crainte des changements que doit occasionner )> le retour des princes de la maison de Bourbon; il faudrait » peut-être toucher ce point, mais avec délicatesse. — Bien I » et je le recommande, «> dit M. de Talleyrand. J'essaye une nouvelle version et je suis renvoyé une seconde fois, parce que j'ai été Iroplong et que le style est apprêté. Enfin j'accouche de celle qui est au Moniteur, et où je fais dire au prince : « Plus de » divisions : la paix et la France ; je la revois enfin 1 et rfen n'y » est changé, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus ! » — Pour cette fois, je me rends, reprit enfin le grand censeur, » c'est bien là le discours de Monsieur et je vous réponds que » c'est lui qui Ta fait; vous pouvez être tranquille à présent. » Et en eiïet le mot fit fortune : les journaux s'en emparèrent comme d'un à-propos heureux ; on le reproduisit aussi comme un engagement pris par le prince, et le mot du Français déplus devint le passe-port obligé des harangues qui vinrent pleuvoir de toutes parts. Le prince ne dédaigna pas de le commenter dans ses réponses, et la prophétie de M. de Talleyrand fut complètement réalisée.

Je me rendis aux Tuileries, le lendemain matin. Le prince me reçut, non pas avec bonté, ce serait trop peu dire, mais avec une touchante cordialité; ses traits, son port, ses gestes, tout était animé, rajeuni, embelli par le sentiment du bonheur. Je reconnus ce comte d'Artois que dans ma jeunesse j'avais admiré de loin comme un modèle élevé de l'élégance et de la grâce. Ce

souvenir des beaux jours de ma vie, ce têle-à-lète qu'alors je n'aurais pas osé rêver, cette présence si douce et si aimable m'attendrirent jusqu'aux larmes. Je n'avais rien éprouvé de pareil avec Napoléon. Il n'était pas le fils de saint Louis; son génie m'imposait; mais tous les souvenirs; toutes les études de ma vie, tous les respects de ma jeunesse ne s'étaient pas attachés à sa race. Il disait plus que la France, mais il ne disait pas cette vieille France, dont rien n'avait pu distraire les hommes de mon âge. Mon émotion n'avait point échappé au prince, qui me prit les mains et me dit en les serrant : « Je vois bien que je peux » compter sur vous, et vous pouvez compter sur moi. Savez- » vous, M. Beugnot, que je viens de faire ce que je n'avais pas » encore fait de ma vie? Devinez quoi : allons, devinez. — Si » je ne craignais pas de pécher par un excès de hardiesse, je » devinerais une méchante action. — Non, grâce à Dieu I Mais » j'ai fait le tour des Tuileries. Que voulez-vous? Voilà comme » on nous élevait. Il y a, à Paris, une foule de belles choses » que je ne connais pas du tout; mais patience, je vous promets » bien que je ferai connaissance avec elles. » Le prince était fort disposé à trouver tout bien ; mais il était frappé du parti qu'on avait tiré des Tuileries, de la beauté de la place du Carrousel, et de celle du jardin. « Croiriez-vous que j'ai entendu » dire cent fois, à Versailles, qu'il n'y avait aucun parti à tirer )> des Tuileries, et qu'elles étaient un composé de galetas, et » voilà des appartements commodes et magnifiques. Gomment! » c'était un officier de la cour de Bonaparte qui occupait l'ap- » parlement où nous sommes? Mais cela est incroyable. — Cela » est vrai, mais je prie Monsieur de me permettre d'ajouter que » cet officier était le seul qui fût logé au château. »

J'avais quelques affaires de détail à communiquer au prince et quelques signatures à lui demander; il m'écouta avec attention et ne me dit rien que de juste et de bien placé; il me témoigna de la confiance, et je le quittai entièrement satisfait. Mais, deux jours après, je pus m'apercevoir que certains entours du prince agissaient déjà sur lui, et lui imprimaient une direction

qui avait ses danger^. Son esprit commençait à s'empreindre de préventions contre les personnes, que je m'efforçais, le plus souvent sans succès, de dissiper.

Ces mêmes hommes s'étaient déjà comptés et ralliés autour du prince. Ce qu'il leur fallait, c'était surtout de l'argent, -et ils* déployaient une ardeur merveilleuse à rechercher les moyens de s'en procurer. La cour de Napoléon, en se rendant à Blois, avait eu la bonne précaution d'emporter les diamants et quelques objets précieux de la Couronne, et aussi le résidu du Trésor qui se> montait à huit millions. L'un dçs premiers soins du Gouvernement provisoire fut d'envoyer à la poursuite du convoi un commissaire chargé de revendiquer, au nom de la France, ce qui le composait, et on avait donné à ce commissaire les moyens de vaincre au besoin les résistances. Le choix était tombé sur M. Dudon, conseiller d'État, homme d'esprit, décourage et de résolution. 11 n'eut pas besoin d'user de tous les ef* forts dont il était capable pour déterminer à la remise des diamants de la Couronne et de l'argent du Trésor, M. MoUien et M. de la Bouillerie, qui en étaient les dépositaires. Ces deux personnages, qui se le disputent en délicatesse et en douceur, remirent ce qu'on leur demandait, et n'y firent, à la rigueur, que les difficultés qui leur étaient imposées par leur position et par l'espèce de responsabilité qui pesait sur eux. Mais la bande des zélés avait voulu faire une expédition d'un recours si facile et si naturel; elle s'était portée en toute hâte à Blois, et, dans le désespoir de voir que l'affaire s'était arrangée d'elle-même et sans coup férir, elle s'était constituée, malgré le commissaire du gouvernement, en escorte du convoi. Elle l'amena tout droit au pavillon Marsan, et mit argent et diamants à la disposition de Monsieur. Cette destination n'était pas celle à laquelle le gouvernement s'était attendu. Le ministre des finances comptait les heures où le convoi devait arriver, tant étaient urgents les besoins du service ! La cour de Blois avait fait maison nette au Trésor et dans tous les ministères, et on était réduit, pour fournir aux dépenses qui ne s'ajournent pas d'une heure, à recourir

au fermier des jeux qui avait consenti à faire Tavance de quelques milliers de francs. J'avais été témoin d'une pénurie non moins grande au 18 brumaire, et longtemps auparavant, à l'époque de la retraite de l'archevêque de Sens.

Lorsque le ministre provisoire des finances sut que le trésor était arrivé aux Tuileries, il donna, pour le rétablir à sa véritable place, un ordre qu'il était loin de croire susceptible de diffi* culte. Il lui fut répondu qu'on n'en ferait rien, que Targent avait été de bonne prise, puisqu'il avait été saisi par un parti de royalistes sur la famille Bonaparte en fuite, et qu'on l'avait mis aux pieds de Monsieur, qui en disposerait pour ses pressants besoins. Pour comprendre la fureur de M. Louis il faudrait savoir à quelles extrémités le gouvernement était réduit pour faire face à la moindre dépense, et ensuite connaître tout ce que le caractère de ce ministre comporte d'impétuosité. Il nous effrayait tous ; si on ne l'eût retenu, il allait courir aux Tuileries pour en faire sortir de gré ou de force les huit millions qui y étaient déposés, dire à Monsieur tout son fait, et, s'il ne réussissait pas dans son coup de main, il donnait sa démission et en expliquait publiquement le motif. On eut toute sorte de peine à lui faire comprendre que si fâcheux que fût un pareil quiproquo, il n'y avait rien d'étonnant dans un moment de désordre, que c'était une affaire à aller traiter directement et surtout poliment avec Monsieur, qui ne défendrait pas l'œuvre de ses entours. Après avoir donné à M. Louis ce que j'appelais volontiers des douches morales, on le laissa partir pour les Tuileries, non sans quelque inquiétude sur les résultats du voyage. Il fut heureux, parce que Monsieur n'eut pas sitôt des idées vraies sur cette affaire qu'il ordonna que les fonds fussent reportés au Trésor. Seulement, et de l'aveu du ministre, il conserva deux millions pour ses dépenses personnelles, sauf k en faire l'imputation sur les premiers fonds qui seraient mis régulièrement à la disposition du Roi.

C'est à la même époque, et par la même espèce d'associés, que la reine de Westphalie fut arrêtée sur la grand route qI

volée de ses diamants et de son argent avec une incroyable brutalité ; et cette malheureuse princesse avait pu signaler, entre ceux qui la traitaient ainsi, des hommes qui, naguère, composaienl sa cour. Gemme il était arrivé aux diamants de la Couronne et à Targent du Trésor, cette nouvelle capture fut amenée au pavillon de Marsan ; mais ceux qui l'avaient faite, plus libres dans leurs démarches que ceux qui avaient escorté le Trésor, ou avertis par Texpérience de ces derniers, n'avaient déposé aux Tuileries que des caisses ou des nécessaires de voyage, dont ils avaient eu soin d'extraire ce qu'il y avait de plus précieux et où ils avaient remplacé les pièces d'or par de la monnaie d'argent. Cependant, et grâce à une opération faite en route par un artiste séduit ou complaisant, les serrures semblaient intactes ; Us avaient pris, au reste, la précaution de faire constater la remise des caisses aux Tuileries. Par la combinaison de ces moyens, le vide des caisses restait à la charge de la maison du prince pour le moment où il serait découvert. Cette découverte ne pouvait pas se faire attendre longtemps, mais elle donna lieu à des inculpations mensongères soutenues avec ^udace, à d'odieuses récriminations, et enfin aux manœuvres dont sont capables des misérables qui, en ourdissant un vol, ont préparé à l'avance les moyens de s'en défendre.

Les membres du Gouvernement provisoire ne pouvaient pas voir, sans douleur, de pareils événements se passer si près du prince, et y figurer des hommes qui avaient l'honneur de rapprocher. Je fus chargé de lui en toucher deux mots. Je le fis avec beaucoup de réserve, mais sans trop de succès ; le prince est peu disposé par sa nature à croire le mal, et se laisse aisément séduire par les apparences d'un entier dévouement. Tombé au milieu de la France, qu'il ne connaissait plus, et où il ne pouvait promener ses regards que sur des figures, des costumes, des cordons qui, sans cesse, lui rappelaient un parti si longtemps ennemi, celait pour lui une bonne fortune que de réunir parfois dans son intérieur ce qu'il prenait pour les débris du parti royaliste. Les intrigants qui s'y faufilaient étaient

habiles à feindre; ils expliquaient l'oubli, ou p1ul6t le mépris que le gouvernement déchu avait fait de leurs services, par leur fidélité à toute épreuve ; ils appelaient persécutions quelques mesures sévères et justes dont ils avaient été atteints ; toujours en jactance de leur loyauté et de leur dévouement à l'autel et au trône, facilement ils avaient séduit le prince en affectant des vertus dont lui-même était un sincère et parfait modèle. Au reste, j'ai dès lors remarqué, ce qui n'a été que Irop bien prouvé depuis, qu'une fois que ce prince avait embrassé quelqu'un dans son affection, il était extrêmement difficile de l'en détacher. Pour lui, l'amitié était un présent trompeur et dont pourtant les couleurs ne s'effaçaient plus; défaut malheureux dans les princes, mais dont la providence avait préservé, jusqu'à lui, ceux de la maison de Bourbon.

J'avais connu, ayant la Restauration, le bailli de Crussol, homme de cœur et de sens, Français de la vieille roche, mais qui cédait aux nécessités du moment toutes les fois que l'hon* neur ne s'y opposait pas, et il s'y connaissait autant qu'homme de France. J,e savais qu'il avait été attaché, dès la jeunesse du prince, à M. le comte d'Artois. J'en conclus qu'il devait être encore de son intime confiance, et j'allai lui confier mon chagrin sur l'espèce d'hommes qui encombraient le pavillon Marsan. — « Eh ! mon Dieu, à qui le dites-vous ? me répondit le bailli, ce » n'est pas d'aujourd'hui que nous avons ce faible-là ; je le » combattais, il y a quarante-cinq ans ; croyez-moi, faite? arri- » ver le Roi, faites-le arriver le plus tôt que vous pourrez; » celui-là ne se laisse pas manger le pain dans la main, pas un » des gens dont vous me parlez n'osera paraître deux fois de- .») vant lui. Le Roi s'emparera du gouvernement, et, soyez bien » tranquille, il n'en laissera à son frère que ce qu'il ne pourra » pas lui ôter. Pendant ce temps-là, Afonsieur, qui est le meiU » leur des hommes, aura le temps de se reconnaître ; chacun, » auprès de lui-, reprendra sa place, et nous nous emploierons » toujours à tempérer son ancien goût pour le mouvement et » pour les hommes qui secondent ce goût-là. » Je rapportai

cette conversation à M. de Talleyrand, qui me répondit qu'il partageait tellement la pensée de M. de Crussol que déjà il avait fait partir pour Hartwel le duc de Liançourt. Je demandai à M. de Talleyrand s'il y avait assez pensé ei si M. de Liancaurt était bien propre à une pareille mission. Je rappelai les torts que le parti royaliste lui reprochait, «t ceux que, peut-être, les princes avaient Je droit de lui reprocher. — « Je sais tout cela » mieux que vous, répondit M. de Talleyrand, mais il ne faut » pas qu'il en reste de trace dans Tesprit du Roi, et c'est pour » que l'oubli soit patent que j'ai choisi le duc de Liançourt.; « c'est l'homme du pays ; il y fait du bien à tout le monde ; il » est placé pour en faire au Roi, et je vous proteste qu'il sera » bien reçu. Ce qui est passé est passé ; la nature n'a pas donné »> aux hommes d'yeux par derrière, c'est de c,e qui est devant » qu'il faut s'occuper, et il nous restera encore assez à faire. — >) Mais, cependant, si M. de Liançourt trouvait de la difficulté à » approcher du Roi ? car on s'accorde à dire qu'il est sous le w joug d'un M. de Blacas qui ne laisse aborder que ceux qui » lui conviennent. — Qu'est-ce que ce Blacas ? Je ne sais pas » d'où il vient et me soucie assez peu de le savoir. Nous allons » entrer dans un régime conslitulionnel où le crédit se mesurera )» sur la capacité. C'est par la tribune et par les affaires que les » hommes prendront désormais leur place ; et se chargera qui » voudra d'épier le moment du lever et de vider les poches du » Roi à son coucher. »

M. de Liançourt était en effet parti, et partageant l'illusion de M. de Talleyrand, il croyait aller reprendre, sans difficulté, auprès du Roi, l'exercice de son ancienne charge de maître de la garde-robe. Tous deux avaient notablement compté sans leur hôte. M. de Liançourt ne vit point le Roi, mais seulement M. de Blacas, qui le congédia avec la politesse froide q\x\ ne lui manquait jamais. Le hasard me fit rencontrer M. de Liançourt au retour, et avant qu'il eut put voir M. de Talleyrand, je lui deniandai comment il avait, été reçu. Il me répondit: — « Mal, » très mal, ou, pour mieux dire, pas du tout. Il y a là un cer-

» tain M. de Blacas qui garde les avenues et vous croyez bien i> que je ne me suis pas abaissé à lutter contre ; au reste, je » crains fort que M. de Talleyrand n*ait donné dans un piège : » les princes vont nous revenir les mêmes que lorsqu'ils nous » ont quittés. »

Le Roi nous fut bientôt annoncé ; les affaires se pressaient les unes sur les autres, de telle sorle qu'à peine l'insuccès de M. de Liancourt put effleurer l'attention. 11 fallait, toutefois, quil eût donné beaucoup à penser à M. de Talleyrand, car il n'en parlait à personne.

Retour de Louis XVIII. — Portrait de ce prince. — Sa manière de travaillef avec ses ministres. — Je suis nommé directeur général- de la Police. — Police du pavillon Marsan.

Depuis répoqne dont je parle jusqu'à Tarrivée du Roi, le temps fut rempli par de graves et de pressantes occupations: le retour du Roi, le départ du Souverain-Pontife pour ses États, le soin de retenir l'armée sous les drapeaux et de cantonner les arméeà étrangères, de manière à prévenir toute collision entre les unes et les autres ; la réparation prompte de ceux des désas- ' très de la guerre qui compromettaient la salubrité publique ou la facilité des communications; les partis à prendre sur cette foule d'intérêts qui surgissent à Timprévu du remplacement d'un ordre ai\cien par un ordre nouveau ; enfin, le travail courant de l'administration, qu'il fallait soutenir jour et nuit, à travers tant d'obstacles, au risque de laisser quelque part pénétrer l'anarchie. Il est vrai que le Gouvernement provisoire était aidé par l'esprit qui régnait à Paris et dans les départements. Il y a eu, quoi qu'on en ait dit, au retour des Bourbons, un assentiment général fondé sur de puissantes affections et de nobles souvenirs ; on s'en convaincra si on lit les adresses et les discours qui lui étaient destinés. Ils ne se composaient pas de ces • phrases convenues dont on berce le pouvoir, quel qu'il soit, et qu'on retrouve dans le million d'adresses qui, depuis 1789, encombrent une bonne partie du Moniteur, Le langage des premiers jours de la Restauration a quelque chose de sincère et de

touchant; il semble d'enfants longtemps égarés dans des temps d'orage et qui se relrouvent en famille. Les réponses des princes conservent la même teinte. Cette époque respire Tancien caractère français dans ce qu'il y a de meilleur et de plus élevé. L'armée seule gardait sa douleur et ses regrets ; il fallait bien les lui pardonner; pour elle, la défaite était un outrage.

Je citerai, en exemple, la première adresse du Sénat, qui fut présentée à Monsieur^ le 15 avril. J'étais k côté du prince, et à l'endroit de sa réponse où il dit que le Roi et les princes de sa famille sont prêts à sacrifier leur sang au bonheur des Français, qu'il ne doit plus y avoir enlre eux qu'un même sentiment, et qu'il faut oublier le passé pour ne plus composer qu'un peuple de frères, le comte de Ségur, l'un des sénateurs, s'écria en fondant en larmes : — « Ah ! c'est vraiment le fils d'Henri IV 1 » Sur quoi le prince reprit avec bonheur ; — « Oui, le sang » d'Henri IV coule dans mes veines. Je regrette de n'en avoir » pas les talents ; mais je suis bien sûr d'avoir son cœur et son » amour pour les Français. » Cette scène était des deux parts toute de vérité, car on ne peut pas supposer qu'elle ait été concertée enlre l'ancien comte d'Artois et le nouveau maître des cérémonies sous l'empire.

Je veux encore parler d'une autre présentation qui fut assez piquante pour moi : de la présentation de l'Institut à l'Empereur de Russie. M. Suard m'avait demandé de préparer cet honneur pour rinstilut, et d'expliquer à l'Empereur que l'ancienne Académie française composait la deuxième classe de ce corps savant. Je fus invité à dîner avec l'Empereur, le jour que Sa Majesté avait indiqué. Ce souverain de tant d'hommes et de pays, qui était à Paris à la tête de cent mille soldats, n'était pas médiocrement embarrassé du rôle qu'il fallait jouer devant l'Institut, qui, lui-môme, avait à sa lèle M. Lacretelle le jeune; il y croyait sérieusement sa gloire intéressée. Dès longtemps, l'éclat de l'ancienne littérature française avait pénétré à Saint- Pétersbourg ; les noms des Voltaire, des d'Alembert, des Di-

derot, des Helvétius, restaient en honneur sur les bords de la Néwa, autant et davantage peut-être que sur ceux delà Seine. Catherine avait imposé à sa cour le joug de ses admirations comme un autre, et les leçons de Laharpe, le général, y avaient particulièrement conformé Tempereur Alexandre. Il croyait que la source des grandes renommées était encore à Paris, pour les souverains comme pour les sujets, et il ne paraissait pas sans quelque émotion devant ceux qu*il en regardait comme les dispensateurs. La scène se passa fort bien. M. Lacretelle fît un discours comme il en fait ; le princn y répondit suTRsamment; il aiïecta ensuite de parler h chacun des membres de l'Académie de la partie de la littérature dont il s'occupait en particulier. Ici la confusion commença à se répandre. L'Empereur m'avait invité à lui donner quelques mots à dire à chaque académicien, à mesure qu'il passerait devant lui; malheureusement j'ai la voix très voilée, et l'Empereur avait Toreille fort dure. Nous ne pouvions, ni l'un ni l'autre, jouer juste notre rôle, et il en est résulté de l'embarraset quelque confusion dans les compliments; mais tout a été recouvert par l'immense honneur pour l'Institut d'avoir harangué l'autocrate de toutes les Russies. Le soir, M. Suard, qui approchait de ses quatre-vingts ans, en tressaillait comme s'il n'en eût eu que vingl.

Nous attendions le Roi avec impatience; non pas que le lien* tenant-général du royaume entravât la marche du gouverne* ment ; je ne pouvais» en particulier, que m'applaudir de sa con* fiance dans le travail que j'avais avec lui comme chargé du mi* nistère de l'Intérieur ; mais, en dépit de nos efforts, le parti qui s'était formé autour de lui prenait consistance et grossissait. Il essayait de pénétrer dans les affaires, et ayait déjà dicté au prince quelques choix qui n'étaient pas heureux. On ne pouvait pas, d'ailleurs, échapper trop tôt au trouble inséparable du passage d'un gouvernement à un autre. Monsieur ne calculait pas que l'arrivée du Roi fût si prochaine ; une noble susceptibilité lui faisait penser que le Roi attendrait, pour reparaître dans sa capitale, que les armées étrangères en fussent retirées ; et il eût

été désirable, à bien des égards, que Louis XVIII eût partagé cette manière de voir. Ensuite, Monsieur tenait l'état de santé du Roi pour obstacle à un règne actif de sa part. Je me rappelle qu'il me dit un jour : — « Le Roi a une tôle admirable, aussi » fraîche qu'à trente ans; mais il est impotent ou à peu près ; il » faut s'y attendre. Eh bien, il pensera pour nous, et nous agi- » rons pour lui. »

Ce n'était pas là du tout le compte de Louis'XVIlI.

Le Gouvernement provisoii e avait soumis la constitution délibérée par le Sénat à Sa Majesté, qui ne voyait pas plus d'embarras à l'accepter qu'à en accepter ou même à en faire une autre. Les lettres qui annonçaient sa détermination étaient signées, et on allait les fermer, quand survint inopinément à Hartwel M. de Blacas, qui annonça que Monsieur était arrivé à Paris, où il avait été reçu avec ravissement ; qu'il y exerçait la royauté, sous le titre de lieutenant-général du" royaume, sans qu'il eôt été le moins du monde question de constitution ou de rien qui y ressemblât, et qu'on ne s'était pas même cru autorisé à demander un serment au prince. Celte nouvelle ne laissj^ pas que d'attiédir les dispositions conslitulionnelies de Louis XVIll. Ons'applaudit fort du retard du paquet qui devait apporter en France son acceptation ; mais, d'un autre côté, le Roi ne se souciait pas de laisser son frère prendre goût à l'exercice de Tautorilé suprême, et son prompt départ pour la Fiance fut à l'instant résolu.

Ces circonslances n'étaient pas ignorées du Gouvernement provisoire. La cour de Monsieur bruissait chaque jour davantage ; de Tau Ire coté, on avait sur le cœur l'insuccès du voyage du duc de Liancourl ; enfin, on ne savait plus qtie penser, lorsqu'on entendit Louis XVllI répondre au prince régent d'Angleterre que c'était à ses conseils, à son glorieux pays et à la coîifiance de ses habitants, qu'il attribuerait toujours, après la divine Providence, le rétablissement de sa Maison sur le trône de ses ancêtres. Il était trop évident que, dans l'esprit de Louis XVIlIj la Providence et l'Angleterre étaient pour tout dans

la Restauration, et que conséquemment la France, le Sénat el le Gouvernement provisoire n'y étaient pour rien. L'avertissement était sévère, el jetait des nuages sur lavenir qui nous attendait. J'avais été d'avis de faire subir à la réponse du Roi quelques légères corrections, et à peu de frais on eût banni le scandale. On craignait que le Roi ne prit feu sur cette hardiesse, el on n*osa pas. Les regards se tournèrent tous sur M. de Talieyrand: on espérait de son habileté, si longtemps éprouvée, et en tant.de façons diiïérentes, qu'il saurait bien s'emparer de Louis XYIH et le plier à ce que ces temps nouveaux exigeraient de lui, on le pressait de saisir le Roi à son arrivée en France et d'aller à sa rencontre jusqu'à Calais. Il sentit que le voyage serait peu convenant de la part du chef du Gouvernement provisoire, et indiquerait un degré de soin très voisin du souci. Il attendit pour se présenter que le Roi fût arrivé à Compiègne. Il était bien permis à ceux qui ne connaissaient pas Louis XYilI de croire que celte première conférence aurait quelque chose de péremploire. On altendait Tissue avec anxiété. Je fus le premier qui vit M. de Talieyrand au retour ; je lui demandai comment les choses s'étaient passées ; il me répondit :

— « Bien ; et nous nous sommes quittés contents l'un de » l'autre. »

Je pressais pour avoir des détails ; voici ceux que j'obtins; ils sont légers en apparence, mais ils indiquent dans quel esprit Louis XVII) avait quitté l'Angleterre, et que dès lors son parti était pris sur M. de Talieyrand. Voici le début de la conversation, telle que ce dernier me l'a rapportée :

— « Monsieur le prince de Bénévent, je suis charmé de vous » revoir. Il s'est passé bien des choses depuis que nous » nous sommes quittés. Vous le voyez : nous avons été les » plus habiles. Si c'eût été vous, vous me diriez : Asseyons^ » nom et causons ; et moi je vous dis : Asseyez-vous et cau- » sons. »

M. de Talieyrand s'écriait ou paraissait s'écrier sur l'exquise politesse de ce début, et l'espèce d'égalité qu'elle respire entre

le roi el lui. Je prenais la liberté de irétre pas du tout de son avis : mellant de côté ces petites adresses de style, cette espèce de concetti où se complaisait Louis XVII [, je trouvais que le Roi établissait que lui et ceux qui revenaient du dehors avaient été plus habiles que M. de Talleyrand el ceux qui étaient restés au dedans ; d'où la conclusion naturelle que ceux-ci avaient été des imbéciles, à qui rien de mieux n'était à faire que de se ranger sous la verge des autres. Aussi longtemps que Louis XVIII est au delà du détroit, c'est à la Providence et à l'Angleterre qu'il attribue la Restauration ; sur le continent, il devient du moins modeste, el la rapporte à sa propre habileté ; et il faut remarquer que, sur-le-champ, il apphque à M. de Talleyrand la conséquence du système d'habileté. Si M. de Talleyrand eût été le plus habile, il aurait dit au Roi : « Asseyons-noug el causons, » car alors le succès d'un côté, et la majesté de l'autre, auraient, en se balançant, établi l'égalité ; mais comme Louis XVill est à la fois le Roi el le plus habile, il commande, ou, si Ton veut, il permet à M. de Talleyrand de s'asseoir : « Asseyez- >> vous. »

11 paraît qu'ensuite on s'occupa quelque peu des titres et des honneurs. Le Roi offrit à M. de Talleyrand de reconnaître dans sa personne le prince de Bénévent, et de lui accorder, en France, le rang de prince étranger ; à quoi M. de Talleyrand répondit qu'il avait l'honneur d'être Français, et ne renoncerait à ce titre pour aucun autre. Il paraît que ce téte-à-tète fut en grande partie rempli par des agaceries d'esprit, parfois malignes d'un côté, toujours respectueuses de l'autre ; et soit que le jeu eût singulièrement plu à M. de Talleyrand, qui y est passé maître, soit qu'il ait cru que le prélude était heureux à choses plus sérieuses, il paraissait à la fois satisfait el flatté de cette première entrevue. J'arrivai au fait el j'insistai pour savoir si le Roi s'était expliqué sur le Gouvernement provisoire ; s'il accepterait la Constitution du Sénat ; enfin, s'il passait dans nos rangs ou plutôt s'il se mettait à noire tôle. M. de Talleyrand répondit que le Roi avait été bien, très bien pour le Gouvernement

provisoire ; qu*il lui avait exprimé, à lui-même, toute sa reconnaissance, el qu'il ne doutait pas qu'il acceptât la Constitution du Sénat ; ce qui voulait dire que le Roi avait, sinon refusé, au moins éludé de répondre. — « Au reste, ajouta M. de Talley- » rand, le Roi vous recevra demain ; et vous verrez ce qu'il » vous dira. »

Les ministres provisoires furent en effet appelés àSaint-Ouen, le 2 mai, pour être présentés au Roi. L'audience eut lieu, à sept heures et demie du soir, dans une salle du château, peu éclairée. Il semblait qu'on voulut nous apprivoiser doucement avec le tableau d'un Roi gisant dans son fauteuil, nous qui sortions d'auprès de celui qui enjambait l'Europe à pas de géant. Mais déjà, de ce fauteuil même, le Roi se fit sentir à chacun de nous: une dignité calme, un coup d*œil caressant, un organe flatteur, des questions faites de haut, mais toutes à propos, nous rêvé* lèrent une sorte de puissance dont nous n'avions pas encore senti la portée. Lorsqu'on prononça mon nom au Roi, il me dit : — « Monsieur Beugnot, je ne vous connais pas personnellement, » mais je connais votre prose, et je suis bien aise de vous dire » que j'en ai été fort content. »

J'aurois pu répondre que je ne craignais pas que personne s'avisât d'appeller du jugement de Sa Majesté; j'eus tout au plus assez de présence d'esprit pour balbutier quelques mots vulgaires de reconnaissance. — « Vous êtes, reprit le Roi, fort » occupé ; car le ministère de l'Intérieur doit être accablant » dans un pays désolé ; mais du courage et de la patience : le » pas le plus difficile est fait. »

Le Roi descendit de ces généralités avec MM. Henrion de Pansey, Malouet et même Louis, qu'il avait plus ou moins con* nus, et leur adressa des mots gracieux et personnellement flatteurs ; puis, s'adressant à tous, il nous congédia en disant: — (( Messieurs, la besogne est lourde, je le sais bien; j'en prendrai » toute la part que peuvent porter mon âge et mes infirmités. » Je vous promets, au reste, que la bonne volonté ne me man- » quera pas, et le Ciel nous sera en aide. »

Je revins promplemenl à Tlntérieur pour préparer l'entrée du Roi, qui devait avoir lieu le lendemain. J avais conçu el exécuté lanl bien que mal le projet de rétablir, au moins en plaire, la statue d'Henri IV sur le terre-plein du Pont-Neuf. Il ne restait rien à Paris sur. quoi on pûl mouler un cheval, et je fus obligé de faire courir après les chevaux (\d ce mauvais quadrige de Berlin, que nous en avions enlevé en 1806, et qui y retourna en 1815, toujours parle respectable droit du plus fort. ËnOn, le cheval el la statue reparurent par une sorte d'enchantement. Il s'agissait d'y mettre une inscription ; il la fallait courte et pourtant qu'elle signalât l'accord du retour du petit- fils et delà réapparition de la statue de l'aïeul. Je la voulais en français pour que tout le monde la comprit. Je me cassai la tète toute la matinée ; j'essayai vingt versions sur le papier; je ne lisais pas sitôt ce que j'avais écrit, que je le rayais comme trop long, comme trop coL.rt, comme inintelligible, comme niais. Enfin, à force -d'essayer des versions en français, jaccouchai du mot latin resvrrexit. Il était bon, mais il était usé: je me rappelai qu'on l'avait affiché au piédestal de la slalue de Henri IV, à Tavènement au lr*«ne d'un prince rai valait cent fois mieux que lui, de Louis XVI, et il y resta jusqu'à ce qu'un plaisant s'avis&t de meUre au bas :

D'Henri ressuscité j'approuve le Lon mot ;

Mais, pour me le prouver, il faut la poule au pot.

Je ne pouvais plus songer à mon resu7Texity et puis, le même plaisant, s'il n'éiait pas mort, serait venu nous demander sa poule au pot, et les Cosaques y avaient mis bon ordre. J'avisai, dans ma perplexité, de consulter la classe des Inscriptions et belles-lettres de rinslilut, qui voulut bien m'adresser quatre versions qui avaient leur mérite, mais dont aucune ne me satisfaisait complètement. Enfin, je jetai un dernier coup d'œil sur la feuille couverte de mes ratures, et j'y démêlai celte version : Le retour de l'un fait revivre l'autre. C'était une paraphrase assez courte du resurreççit ; mais elle manquait de noblesse dans les

termes, et la conslruclion en était par trop vulgaire ; cependant, comme le fond de l'idée s'y trouvait, j'essayai de la traduire en latin par ces mots : Ludovico reduce^ Uenrkm redivivus, A l'instant môme, je fus frappé du bonheur de ma traduction, et je m'adjugeai sans façon le prix. A quelques jours de là, je fus fort étonné de lire que Tinscriplion était due à M. de Lally-ToUendal. J*avais tant sué pour la produire, que j'avais à cœur qu'on ne vînt pas me l'arracher ; et puis l'amour- propre d'auteur est si avare de sacrifices ! Vite, je cherchai l'occasion de rencontrer M. de Lally, et je lui demandai raison de cette espèce de vol ; il ne l'avouait pas ; il éludait de s'expliquer, et par un genre d'expédients, dont le secret n'était qu'à lui : à l'entendre, j'avais eu la plus heureuse, la plus belle, la plus admirable pensée, celle de faire leparaître soudain la statue du bon Roi ; et pour m'en témoigner sa reconnaissance personnelle, il se jette dans mes bras et m'embrasse deux fois de suite. Je m'arrache, comme je le peux, aux transports de M. de Lally, et je reviens à l'inscription ; lui revient, de son côté, au prodigieux effet que produira en France, à l'étranger, dans le monde entier, ma merveilleuse, mon incomparable idée; enfin, après une lutte assez plaisante, de retour à la même question de ma part, de transports d'admiration, et même de larmes de la sienne, nous nous quittons, laissant entier le sujet sur lequel je l'avais attaqué. Je me réduisis à répandre, aussi loin qu'il me fut possible, et jusque dans le cabinet du Roi, que M. de Lally me faisait trop d'honneur de s'approprier, lui si riche d'ailleurs, une ligne de latin qui était bien à moi, à moi seul, et dont tout le mérite consistait dans un rapprochement qui n'avait échappé à personne. Louis XVIII, qui mettait de l'importance aux petites choses littéraires, parce qu'il les estimait valeur d'avant 1789, en parla à M. de Lally, qui prouva disertement à Sa Majesté, que dans un royaume comme le sien, et si abondant en beaux esprits, il n'était pas étonnant qu'il leur arrivât quelquefois de se rencontrer.

La première fois que j'ai travaillé avec Louis XVUI, c'était pour lui rendre compte des préparatifs pour la fête de son

entrée. Il m'accueillit avec douceur, mais avec dignité. Je vis bien que les détails familiers, le épanchements, volontiers je dirais le laisser-aller que permettait Monsieur ^ n'étaient plus de saison. J'avais essayé d'entourer le Roi d'autant de pompe que le momcQt en pouvait produire ; je devinai, par les explications qu'il me demandait, et par quelques critiques, qull n'était cependant pas satisfait sur ce point; et dès lors je pus juger que ceux qui lui reprochaient de porter à l'excès le goût de la magnificence, ne nous avaient pas trompés. Au temps où Louis XYIII n'était encore que Monsieur, on lui reprochait aussi, à Versailles, une hauteur tellement inutile au frère du Roi, que chez lui elle ressemblait à un ridicule. Louis XVIII n'en avait rien perdu.

On put déjà déployer, pour l'entrée du Roi, une sorte de magnificence qu'on n'avait pas eu les moyens de mettre à celle de Monsieur. C'était bien la même affluence et les mêmes acclamations. De plus, les fenêtres étaient ornées sans exception de drapeaux blancs, et ce qui était d'un plus grand prix, garnies de femmes charmantes ou que le moment embellissait toutes ; et ce n'était pourtant plus l'entrée de Monsieur : le cœur n'y parlait pas si haut ; ce n'était plus cet abandon du prince, des citoyens, des soldats, se pressant, se heurtant sans trop s'entendre, comme dans une fête de famille. Déjà on avait pu savoir le triste abandon qu'il nous avait fallu faire de toutes nos conquêtes. Les compagnons de Napoléon le déploraient hautement, et déversaient la moquerie sur un Roi plongé dans son fauteuil.

L'extérieur du Roi avait, en effet, quelque chose de trop étrange pour une nation de soldats qui, depuis quinze ans, avait à sa tête un chef d'une dévorante activité. On ne saurait croire combien celle comparaison toute matérielle nuisait à Louis XVIIL Il me fit un jour la grâce de m'en parler. Le Roi avait, je ne sais trop où, répondu à une harangue des maréchaux, que tout goutteux qu'il était, si la gloire de la France l'exigeait, on le verrait marcher à leur tête Ces messieurs, dont la plupart eux-

mêmes étaient déjà goutteux, charmés d'être devenus à la mode, avaient pris le Roi au mot, et on pressait de leur part Sa Majesté de monter à cheval, ne fût-ce que pour quelques moments, et dans le local le plus soigneusement disposé. Le Roi n'était pas homme à refuser net ; il conseillait seulement de le flanquer à droite et à gauche, de cavaliers robustes et habiles à prévenir ou à supporter sa chute ; il ajoutait : « Je tremble » pour celui à qui écherra l'honneur de me soutenir ; >> et il insinuait malicieusement que c'était à des maréchaux que cet honneur serait réservé. Le Roi me disait que depuis celte petite explication on s'était refroidi sur Tidée de le monter sur un cheval, et qu'il croyait en être quitte. Ainsi Louis XVllI commençait à déployer son habileté à travers des expédients, souvent malins, toujours spirituels pour renvoyer aux autres la difficulté qui était prête à l'atteindre, et il jouissait ensuite avec délices de l'embarras où il les avait mis. Il faisait, de son fauteuil, une petite guerre d'espiègleries où il n'avait pas son pareil. M. de Talleyrand, qui, lui-même y avait été blessé, et plus d'une fois, s'en vengeait en l'appelant le ttoi des Niches, ou le Hoi nichard.

L'intervalle de l'entrée du Roi à Paris, le 3 mai, jusqu'au 13 du même mois qu'il composa son ministère, fut rempli par des hommages et des vœux qui arrivaient de tous les coins de la France. Depuis le premier corps d'État jusqu'au juge de paix d'un village, c'était à qui épuiserait ce que la langue comporte de formes laudatives. La matière y prêtait, car il y avait peu de villes qui n'eussent à citer quelque trait de son histoire honorable à nos anciens Rois, et cette fois-ci du moins, l'adulation était française ; et puis, à cette époque, les fonctionnaires publics savaient encore écrire et parler. Le Roi faisait assaut d'esprit avec les harangueurs et les renvoyait étonnés de la fidélité de sa mémoire et du bonheur de ses à-propos.

Louis XVni gardait toute la dignité du trône parmi cette cohue de souverains qui se trouvaient alors à Paris, et tous escortés de soldats par milliers ; et quoique lui-même fût dé-

sarmé et à peu près impotent, il était si rempli de la supériorité du Roi de France sur les autres Rois, qu'il était parvenu à les en persuader eux-mêmes. L'Empereur de Russie en foprnit la preuve. M. de Talleyrand avait échoué dans le dessein de faire comprendre, sur la liste des pairs, le duc de Vicence son ami, et à qui l'Empereur Alexandre portait une eslime parlicuiiëre ; il supplia ce dernier d'en porter directement la demande à Louis XVin. Sa Majesté impériale s'y prêta volonliere et partit sans retard pour les Tuileries. Le Roi raccueillit avec toute la grâce qu'il put y mettre, mais sans rien raballre de sa dignité. Alexandre en fut frappé au point de ne pas oser lui demander une chose qu'il savait avoir été refusée ; il revint à son palais sans être plus avancé, et en fit, le lendemain, l'aveu naïf à M. de Talleyrand. Celui-ci ne perdit pas courage ; il fit à l'Empereur le reproche d'être le seul à ignorer tout ce qu'il pouvait, et parvint à lui persuader de retourner aux Tuileries. Cette foisci, Louis XVill avait été prévenu, on ne sait trop par où ; il était sur ses gardes e\, alors la partie n'était plus égale. Le Roi débuta avec l'Empereur par des propos flatteurs qui commencèrent par l'attendrir; il se jeta ensuite dans des généralités sur la triste position d'un souverain qui, après une révolution, n'était libre, ni lorsqu'il accordait, ni lorsqu'il refusait des grâces. Cela fut dit en si bons termes et avec un tel accent de vérité, et même de sensibilité, que l'Empereur y fut pris comme la première fois, et sortit encore des Tuileries, sans avoir ouvert la bouche de l'objet de sa visite. Il fut plus facile à ce prince généreux d'offrir au duc un grand établissement en Russie, et de le presser de l'accepter, que de prononcer son nom à Louis XVIII. C'était en de telles conditions que le Roi avait une incontestable supériorité. 11 est vrai que j'ui pu reconnaître depuis qu'il était bien persuadé qu'entre tous les souverains alors réunis à Paris, il n'y avait guère que lui qui fût bien gentilhomme.

Je me présentai, le 6 mai, pour travailler avec le Roi ; je lui apportais quelques affaires sur lesquelles Monsieur avait eu la discrétion de ne vouloir pas statuer, dès qu'il avait été informé

de la prochaine arrivée du Roi. Deux de ces affaires avaient une véritable importance. J'avais eu, récemment encore, Toccasion de travailler avec Napoléon à Mayenne, et j'avais pris les mêmes allures avec le Roi, c'est-à-dire que j'avais joint à chaque rapport les pièces juslificalives, soigneusement arrangées, pour que je pusse les retrouver au besoin, et, avant de commencer le travail, j'en avais remis au Roi la feuille, c'est-A-dire un tableau qui comprenait sommairement l'indication du nom des parties, la nature de l'affaire, son degré d'urgence, et une colonne d'observations. Je demandai au Roi de jeter un coup d'œil sur la feuille, et (îç daii^ner m'indiquer par laquelle de ces affaires je devais commencer. Le Roi, qui n'avait jamais rien vu ni soupçonné de pareil, me demanda ce que je voulais dire. J'eus la maladresse de lui répondre qu'on en usait de la sorte avec Napoléon, qui n'avait pas toujours à donnera ses ministres le temps néces^^aire à l'expédition des affaires qu'il:i lui appor* talent, et qui choisissait celles qui lui paraissaient avoir le plus d'urgence. — « Fort bien, monsieur, me dit le Roi, mais comme » j'aurai toujours à vous donner tout le temps que vous me de* » manderez, vous pouvez abandonner les formes de votre tra-* » vail avec Bonaparte ; je n'y liens pas du tout. Commencez par » le commencement. >> Ainsi fut fait : je pris la première affaire dans l'ordre de mon portefeuille ; je la rapportai avec beaucoup d'attention et j'entremêlai même mon rapport de la lecture de quelques pièces justificatives. Je ne sais pas combien de temps le Roi me suivit, mais, vers la fin, il donna des preuves d'impatience et d'ennui, et je crois que déjà, au fond de Tàme, il se repentait bien de m'avoir promis qu il me donnerait autant de temps que je lui en demanderais. Mon avis passa sans difficulté, et le Roi signa l'ordonnance. Je recommençai, sur le même ton et avec le même scrupule, le rapport de la seconde affaire. Ici la difficulté était plus grande : il fallait choisir entre deux partis également soutenables. Je m'étais contenté d'établir avec le même soin les raisons de part et daulre, et je demandais au Roi de décider. Cette manière eût convenu à Napoléon ; elle

47t MÉMOIRES DU COMTE BEUGNOT

fatiguait Louis XVIII. Cependant, après avoir fait quelque temps le geste qui trahissait chez luiTennui et Tindécision, il prononça avec justesse et même en ajoutant quelques motifs à ceux que je lui avais présentés. Je retins ainsi le Roi pendant une heure et demie ; mais il ne put, vers la fin du travail, contenir Texpression de son plaisir d*étre débarrassé de mon portefeuille et de moi : — « Monsieur, me dit le Roi, vous ne m'avez pas ménagé : » en voilà fort honnêtement pour un début; mais je vous répète » que je serai toujours prêt à vous recevoir. » Le lendemain, M. de B laças me demanda si je n*avais pas été conseiller au Parlement. Je lui répondis que je n'avais pas eu cet honneur et que j'avais été pendant fort peu de temps président de ce qu'on appelait alors un tribunal inférieur. — « G'estcela, me dit M. de » Blacas, le Roi Ta deviné. — Je veux savoir comment le Roi a » deviné une circonstance aussi peu remarquable ? — A la » manière dont vous avez rapporté, hier, vos affaires. — » Est-ce que le Roi n'a pas été content ? — Je ne dis pas cela ; » mais il a trouvé que vous étiez un peu long, et que vous » vous appesantissiez sur les détails. » Je promis de m'en corriger.

Quelques jours après, je retourne auprès du Roi ; cette fois mon bagage était plus léger et je partais dans des dispositions expéditives. Je pressais en effet mes explications; mais elles étaient toujours des explications et emportaient quelque temps. Je n'occupai le Roi que trois quart» d'heure et je lui proposai une vingtaine de signatures. Je croyais bien avoir, ce jour-là, remporté un prix de diligence ; je me trompais : j'appris, et toujours par la même voie, que le Roi me reprochait encore de me perdre dans les détails. M. de Blacas me cita, à ce sujet, M. D'Aguesseau comme l'homme qui, au jugement du Roi, présentait les affaires avec le plus de mesure et de grâce. Je demandai de quelles affaires M. D'Aguesseau avait, par hasard, à entretenir Sa Majesté? On me répondit : De celles de l'ordre du Saint-Esprit. A cette époque les affaires de l'ordre devaient être fort peu compliquées, et il n'était pas malaisé d'y réussir à

M. D'Aguesseau qui avait, en effet, de belles et douces manières, mais à qui il ne fallait rien demander de plus, car le petitfils de niiuslre chancelier n'avait de son aïeul que le nom. J'eus occasion de conter mon insuccès auprès du Roi à mon collègue, Tabbé Louis, qui en rit de grand cœur : — «Gomment, me disait- » il, ne vous êtes- vous pas aperçu, dès le premier jour, dès la » première afTaire, que vous ennuyiez le Roi à mourir ; et puis, » de quoi sert-il de lui faire des rapports? Autant vaudrait en » aller faire à un saint dans sa niche 1 Moi, je lui présente tout » uniment des ordonnances à signer, et il n'en refuse pas une. » Seulement, et comme il est long à écrire son nom, pendant » qu'il y travaille, je dis deux mots de l'affaire. Je ne Tcnnuie » pas ; c'est lui qui m'ennuie, parce qu'il ne finit pas quand il » signe. » Je me tiens pour suffisamment instruit, sans avoir besoin d aller consulter M. D'Aguesseau, et la première fois que je retourne au travail chez le Roi, j'emploie le même procédé que Tabbé Louis ; je ne rencontrai pas plus de difficulté que lui ; seulement, et comme chacun marche avec son caractère, j'avais remplacé l'impétuosité que Tabbé porte partout, par le respect attentif qu'impose le lieu où je me trouvais.

Je ne travaillai que six fois avec le Roi, pendant que je fus chargé du portefeuille du Ministère de l'Intérieur ; et je crois que j'.ivais peu avancé dans son estime, ou, si l'on veut, dans sa faveur. Je n'avais nullement l'art de l'amuser en travaillant, parce que je ne sortais pas de mon sujet, et que je ne savais pas saisir, dans le sujet même, quelques incidents heureux qui reposassent l'attention du Roi et le missent à la portée de développer tout ce qu'il avait d'esprit. Il ne voyait en moi qu'un ouvrier robuste qui avait fait son apprentissage sous un méchant maitre.

On parlait, bien entendu, de l'organisation d'un ministère définitif, et mes amis me reprochaient de n'y avoir pas l'œil. J'étais trop occupé pour perdre à mon profit une heure de mon temps. Ensuite, je suis de ma nature extrêmement peu propre à ce qu'on appelle l'intrigue, et volontiers j'embrasse ce qui peut m'en dispenser. Je m'amusai donc à croire que le ministre de l'Inté-

rieur serait pris entre les membres du Gouvernement ou les ministres provisoires, et en y regardant avec le télescope de Tamour-propre, je crus de bien bonne foi que ce ministère était trop près de moi pour qu*on Vy vînt prendre. Cependant, à la veille de l'organisation du cabinet, il me revint un mot de la marquise de Simiane, bien propre à ébranler ma sécurité. Madame de Simiane fut Tune des plus agréables beautés de son temps ; son organe était ravissant, et chez elle une bienveillance naturelle s'échappait à chaque instant et toujours assaisonnée de grâce. On souhaitait si fort qu'elle eût encore de l'esprit, qu'il fallait bien lui en trouver un peu ; mais elle était Damas en son nom, et tous les Damas que j'ai connus, l'abbé compris, avaient le cœur excellent et l'esprit étroit. Madame de Simiane était l'une de ces intimités entre lesquelles l'abbé de Montesquiou partage sa vie depuis cinquante ans; il loge chez elle à Paris, et c'est là que toutes les douairières .du bon vieux temps viennent adorer l'oracle. On y piarlait de la prochaine organisation du cabinet, et quelqu'un voulut bien prononcer mon nom pour le ministère de l'Intérieur; la marquise s'en scandalisa, et sur ce que la même personne insislait, en vantant ma capacité, madame de Simiane reprit : — « Il ne s'agit pas de cela ; c'était » bon du temps de Bonaparte ; aujourd'hui, il faut mettre dans » les minislères des gens de qualité et qui ont à leurs ordres de » bons travailleurs qui font les affaires, ce qu'on appelle des » houleux, » On me fit craindre que l'abbé Montesquiou ne s'emparât du ministère de rinlérieur et ne voulût me garder parmi les bouleux.Le lendemain, j'appris que ma crainte s'élait réalisée en partie, q\ seulement, que j'étais nommé directeur général de la police du royaume. Le ménage de Madame de Simiane et de l'abbé était si pressé de prendre possession de l'hôtel de l'Intérieur, que le soir même de sa nomination il vint, très poliment, me prier de l'évacuer, sans, du reste, me dire un mot d'affaires et me demander le moindre renseignement. C'est par là que se manifesta le ministre de qualité, et je vis, qu'en effet, le règne des houleux pouvait bien être revenu.

LESPREMIERS TEMPS DE Là RESTAURATION 481

. Je n*avais aucun goût pour la direction générale de la police, et j*avai8 assez de bon sens pour sentir que ce qu*on appelait la police sous le règne de Napoléon, c*est-à-dire d'un maître, n'était pas praticable sous celui d'un Bourbon, qui avait déjà renoncé à Têtre par sa déclaration h Saint-Ouen. Je courus chez le Chancelier pour le supplier de me débarrasser de cette place, et de me faire obtenir en échange la direclion des ponts et chaussées; je lui remontrai, ce qui était évident, que M. Pasquier était bien plus propre que moi à diriger la police du royaume, puisqu'il avait dirigé avec succès celle de Paris ; que son esprit flexible et toujours prêt, son expérience, sa réputation, étaient des Irésors qu'il ne fallait pas perdre. Le Chancelier me dit qu'il allait en parler au Roi, et me proposa de l'accompagner ; jepréférai l'attendre. De retour du château, M. Dambray m'annonça que le jour même des nominations,, l'abbé deifontesquiou avait parlé de M. Pasquier pour les ponts et chaussées, et qu'il avait été accepté ; il m'ajouta que Monsieur ne voulait pas en« tendre parler de M. Pasquier pour la police, et me pressa de. la conserver. Je n'eus pas le courage de le lui promettre, et je lut demandai de me garder mon ancien emploi 'de conseiller d'État. De retour chez moi, je trouvai mes entours désolés de ma décon- * filure ; chacun avait commodément arrangé sa petite place à l'Intérieur, et tremblait de la perdre sans compensation. Les femmes des ministres sont d'un peu plus de moitié dans la joie de leur arrivée, et prennent une part plus grande encore dans, le chagrin de leur chute ; la mienne me conjura d'accepter la •police, au moins provisoirement. Comme elle était douée de beaucoup de sens et me connaissait bien, elle avouait que j'étais peu propre à ce métier, mais je ne le ferais pas longtemps^ Comme elle n'avait pas la moindre idée des temps antérieurs de la Révolution, un abbé de cour, ministre de l'Intérieur, lui sem* blait une folie, et elle croyait qu'il ne se passerait pas trois mois . sans qu'on revînt à moi ; je ci^dai et je quittai l'hôtel de la rue de Grenelle pour celui du quai des Théatins. Me voilà donc condamné à une besogne pour laquelle j'avais toujours eu plus

que de la répugnance ; j'y serai fort maladroit» fort malheureux, et je cours risque d'y perdre le peu que j*ai de réputation : voilà dans quelles dispositions j'abordais cette nouvelle carrière. J'avais toujours sur le coeur les houleux de madame de Simiane, et avant que d'entrer en fonctions, j'obtins une ordonnance du Roi qui plaça sous mes ordres les préfets et sous-préfets du royaume comme directeur de la police, et me donna, auprès de la personne du Roi et dans ses palais, les mêmes honneurs qu'aux ministres. On n'avait pas voulu m'attribuer le titre de ministre de la policQ générale, parce qu'il sonnait mal aux oreilles, et on avait caché la chose sous le mol de directeur général. Mais j'avais aisément fait sentir que si on attendait quelque chose de moi, il fallait, avant tout, me donner des instruments, et ensuite entourer ma place de ce qui pouvait me relever dans l'opinion.

Mais, en même temps que la police du royaume s'installait quai des Théatins, il s'en installait une autre pavillon Marsan qui avait, comme la première, ses bureaux, ses inspecteurs et ses agents, et à la tète de laquelle Monsieur avait mis un gentilhomme de Franche-Comté, nommé Terrier de Monciei. J'avais vu, en 1792, ce M. de Monciei, ministre de l'Intérieur, sous Louis XVI ; il était alors de la fraction des constitutionnels qui suivaient le drapeau Lameth, et ce parti l'avait poussé au conseil ; il s'y était conduit en homme d'esprit et de courage, et j'en avais conservé bonne idée. J'allai le trouver, et je le priai de me répondre franchement s'il croyait qu^il pût y avoir deux polices pour la France, qui se contrarieraient du soir au matin, et chercheraient à s'enlre-détruire. Je lui fîs voir dans cette concurrence de police le plus dangereux sujet de division entre le Roi et son frère, et je lui dis qu'il me semblait préférable de réunir les deux déparlements, et que lui ou moi fussions chargés du tout. .M. de Monciei était alors le chef du conseil intime de Monsieur j le ministre du cabinet vert ; il tenait à sa place, et me répondit que sa police, loin de nuire k la mienne, lui serait fort utile. II avait pour agents des hommes bien nés, des amateurs quicom-

munîquaient avec lui, el ne consentiraient pas à communiquer avec moi sans une répugnance qu'aisément on devine; il recueillait des confldences qu'on ne me ferait pas ; enfin, sa police était un foyer de royalisme qui éclairait aux Tuileries, mais qui serait étouffé au quai des Théalins. Au reste, il n'y avait rien dans sa mission qui ressemblât à une autorité ; c'était pour la police publique qu*il travaillait, et il serait fidèle à me renvoyer tous les renseignements qui pouvaient m'ètre utiles. Comme je ne gagnai rien auprès de Monciel, j'allai directement à Monsieur, Le prince se montrait le même pour moi, toujours affable, toujours bon, comme aux premiers jours de mes rapports avec lui, mais je vis bien qu'on faisait effort dans son esprit : il me reprocha de m'ètre mal entouré, de n'avoir dans mes bureaux et pour agents que des bonapartistes. J'étais, et il en était persuadé, un honnête homme et fort dévoué, mais si je me laissais aveugler, le mal se ferait malgré moi, et je ne pouvais pas me plaindre de ce qu'on y regardait de plus d'un côté, et enfin que deux yeux valaient mieux qu'un. Je pus juger, par le reste du discours, qu'on tenait le prince en grande déflance de tout ce qui se passait, et qu'on essayait d'en faire, dans ce qu'on appelait l'intérêt de sa famille, le chef d'une opposition royaliste. Je craignis qu'il ne fût, par la suite, assez difficile d'être à la fois au Roi et à son frère ; j'en touchai quelque chose au prince, mais avec discrétion : il parut ne pas m'entendre, et je le quittai, pour la première fois, peu satisfait de l'audience qu'il m'avait accordée.

11 était évident que les difficultés déjà si grandes du département de la police allaient se compliquer par la concurrence d'une police rivale qui avait la confiance de Monsieur, et où se trouvaient employés des hommes qui mettaient leurs mensonges sous la protection de leur réputation de royalistes, car déjÀ, et malgré tout ce que je faisais pour l'empêcher, il s'était formé deux camps avec des noms différents; les royalistes occupaient l'un et rejetaient, sans distinction, dans l'autre les gens de toutes les époques de la Révolution.

Travaux de la Commission chargée de préparer la Charte de 1814. — M. de Montesquiou. —M. Perrand. —M. de Fontanes. — Le Préambule de la Charte. ~ Ouverture des Chambres.

Quelques jours après mon arrivée au ministère de la police, le Roi me fit appeler et me dit qu'il avait jeté les yeux sur moi pour être Fun de ses Commissaires près d*une Commission de membres du Sénat et du Corps Législatif qui seraient chargés de la discussion de la Constitution.

Le Roi, en me faisant part de cette grâce, y mit pour condition que je ne communiquerais rien à M. de Talleyrand du travail de la réunion. Je suppliai le Roi de remarquer que le secret était difficilement gardé entre vingt-cinq personnes, et que M. de Talleyrand serait indubitablement instruit par un autre que par moi. — « Cela se peut, reprit Sa Majesté, je demande seulement » que ce ne soit pas par vous. » — Les deux autres Cummis- •aires étaient M. Tabbé de Montesquiou et M. Ferrand. Nous eûmes, chez M. le Chancelier, une première réunion où M. de Montesquiou apporta un projet qui renfermait presque tous les articles qui reparaissaient dans la Charte et avec la même division. La Constitution délibérée par le Sénat, la Déclaration de Saint-Ouen, la Charte sont de la même famille, parce que ces actes ne font que reproduire des principes sur lesquels on était généralement d'accord. Les conséquences étaient plus ou moins développées ; mais encore ici on avait, depuis vingt -cinq ans, épuisé la discussion ; par exemple ; dès 1790, le système de deux

Chambres avait été mis en avant. On Topposait alors au système de la République ; on avait d'ailleurs devant soi Texemple trompeur peut-être, mais séduisant, de rAnglelerre, en sorte qu*il ne s'agissait plus en apparence que d'écrire et de metlre en en ordre. L'expérience n*a que trop prouvé qu'il s'agissait de tout autre chose, et qu'on allait compromet tre la monarchie pour avoir employé à sa restauration, et en trop forte quantité, des matériaux fournis par la Révolution. Malheureusement la direction des idées nous y entraînait. Depuis 1789 jusqu'à l'arrivée de Napoléon, les principes de l'Assemblée Constituante étaient dans tous les esprits et servaient de base à toutes nos institutions. Napoléon ouvrit brusquement la parenthèse et la remplit des merveilles de son règne ; mais sa chute ]a ferma, et, de toutes parts, on reprit le discours. Nous en étions là, sans nous douter de notre aveuglement, lorsqu'on mit la main à la Charte.

Il fut convenu que le projet de M. l'abbé de Montesquiou serait présenté à la délibération de la réunion, et que les trois commissaires du Roi le défendraient dans la discussion. Je fus chargé aussi de tenir note de la délibération, à mesure que les articles seraient arrêtés, et de la rédaction définitive.

Celte discussion, beaucoup trop courte, ne manqua cependant pas de dignité. Le temps, du moins, fut bien employé : la Commission était composée, Rur la désignation que j'avais faite, mipartie de membres du Sénat et du Corps Législatif. Entre les premiers figuraient MM. Barthélémy, Boissy-d'Anglas, Fonlanes, Barbé-Marbois, Garnier, Pastoret, Sémonville, Vimar. Les membres du Corps Législatif étaient MM. Laine, Blanquart de Bailleuil, Chabaud-Latour, Clauzel, Dubois-Savary, Duhamel, de Gillevoisin, Faget de Baure, Félix Faulcon.

La séance s'ouvrit le 31 mai. A son ouverture, M. le Chancelier a annoncé que la réunion était faite d'ordre du Roi, pour discuter l'acte constitutionnel que Sa Majesté voulait accorder à la France. Il a fait connaître qu'il avait convenu à Sa Majesté de

nommer le Chancelier de France président de TAssemblée, et ses commissaires auprès d'elle, MM. Tabbé de Monlesquiou, ministre de l'Inlérieur, Ferrand et Beugnot,'conseiller8 d*État. Il a ensuite donné lecture de la liste des membres de l'Assemblée, arrêtée par le Roi. J'ai, de mon côté, donné lecture de la Déclaration du Roi, datée de Saint-Ouen, le 2 avril dernier, par laquelle Sa Majesté a posé les bases de Tacte constitutionnel qui allait être proposé à la discussion.

Avant d'entamer la discussion sur le fond de la matière, M. Boissy-d'Anglas relève une omission grave dans le projet d'acte constitutionnel : on n'y déclare pas quel est le gouvernement de la France, et rien ne s'y rencontre sur la succession au trône, sur la régence, et d'autres points graves et qui intéressent, à un haut degré, le pays et la famille régnante.

M. de Montesquiou répond qu'il sait gré à M. Boissy-d'Anglas de l'avoir mis à la portée de s'expliquer nettement, et dès le début, sur la nature et la forme de l'acte dont on allait s'occuper. Il faut bien se pénétrer de l'esprit dans lequel le Roi est rentré dans ses États et a donné la Déclaration de Saint-Ouen ; il y rentre en vertu du principe fondamental qui établit une monarchie héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. C'est par la puissance royale inhérente à sa personne qu'il a parlé dans la Déclaration de Saint-Ouen et qu'il s'expliquera plus explicitement par l'acte qui va être discuté. Il serait inconséquent de remettre en discussion le pouvoir même à qui appartient le gouvernement et qui a réuni l'assemblée présente; ensuite il y aurait du danger, car, quelle que fût la forme de déclaration qui sortirait de la discussion, elle diminuerait plutôt qu'elle ne fortifierait un principe qui a sa racine dans les siècles^ à l'abri duquel la France s'est élevée si haut entre les peuples, et dont l'oubli momentané a causé tous les malheurs. II doit donc être bien entendu que c'est un projet d'acte royal qui va être discuté, et il faut même que l'intitulé de cet acte en signale à tous les yeux l'origine. — M. Boissy-d'Anglas réplique qu'il ne

coDte^te rien de ce que vient d'avancer M. de. Montesquieu, mais qu'il ne croit pas du tout qu'on affaiblisse un principe lorsqu'on le professé dans une occasion solennelle, comme celle qui se présente. Le retour de la Maison de Bourbon est un fait qui sera saillant dans l'histoire. C'est un fait aussi que la France s'est reportée vers celle ancienne famille pour la longue posses* sion où était cette famille de lui fournir des Rois ; quels inconvénients trouve-t-on à déclarer ces faits, qui sont, pour la Mai^ son régnante, des titres confirmatifs des autres, et qui ne peuvent que rehausser l'importance de lacle mis en délibération ? -7- M. Faget de Baure appuie l'opinion de M. de Montesquieu ; il croit que tout ce qui s'est déjà passé depuis la Restauration est la reconnaissance d'un droit préexistant qui n*a besoin d'être écrit nulle part, parce qu'il est dans l'esprit comme dans le cœur de lous les Français. D'ailleurs, on ne remonte pas impunément à l'origine des peuples et des Rois, car il y a là des monuments sacrés que Ton ne saurait toucher. — « J'insiste de » toutes mes forces sur cette dernière vérité, dit M. de Fen- » tanes : un pouvoir supérieur à celui des peuples et des me- » narques fit les sociétés, et jeta sur la face du monde des gou- » vernements divers. Il faut plutôt en diriger la marche qu*en » expliquer les principes. Plus leurs bfl^es sont anciennes et » plus elles sont vénérables ; qui veut trop les chercher, s'égare ; » qui les touche de trop près, devient imprudent et peut » tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la vue devant » cette auguste obscurité qui doit couvrir le mystère social » comme le mystère religieux ; mais s'il est des voiles que la » prudence humaine ne doit pas lever, il est pour tous les » citoyens des droits incontestables qui se manifestent à tous les » yeux. Discutons ces droits avec franchise, et, s'il le faut, avec » courage; mais inclinons-nous à l'entrée d'une région plus » élevée ; nous n'y aborderions pas sans en faire sortir de nou' » veau des tempêtes ; donnons plutôt, les premiers, l'exemple » d'une crainte salutaire, et puisse cet exemple retenir les » esprits que la funeste expérience d'une conduite controire

» n'aurait pas corrigés I Je demande queja digcussion corn- » mence au ppeniier article du projet dont il vient d'être fait » lecture. » — La proposition de M. de Pontanes est adoptée.

En partant de cette première donnée, les articles qui se trou* vaient compris dans la Constitution du Sénat et dans la Déclaration de Saint'Ouen, devaient passer sans difficulté ; c*étaitleplus grand nombre. Ainsi les quatre premiers articles furent "seulement lus ; on fut arrêté à Tarticle 5, celui qui garantit la liberté de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait Tordre logique, celui qui garantit cependant aux autres cultes la même protection. — M. Boissy-d*Anglas s'éleva vivement contre l'article : selon lui, établir une religion de l'État, c'était établir une religion dominante et renvoyer les autres culte» parmi les cultes étrangers, de ceux que le catholicisme tolère tant qu*il est le plus faible, qu'il tracasse dès qu'il en a les moyens, et qu'il proscrit s'il devient le plus fort. L'histoire moderne n'est qu'un long exemple de ce que l'orateur vient d'avancer. Après avoir établi, en principe, que la religion catholique est la religion de l'État, il est logique de lui subordonner les cultes qui ne sont pas de l'État, et il ne l'est pas du tout de les faire marcher sur la même ligne. Cette inconséquence sera signalée quelque jour, et le clergé catholique a marché à l'intolérance par des brèches moins larges que cellelà.

M. Boissy-d'Anglas soutint son opinion avec la chaleur qui lui était naturelle, et l'autorité que lui conciliaient ses vertus, son expérience et de glorieux antécédents. — M. de Fontanes lui répondit. Il commença par rendre justice à la manière large dont était rédigé l'article suivant qui garantisî^ait la liberté des cultes. Ce n'était (>lus de tolérance qu'il était question, mais d*une égalité de droits, d'une position exactement parallèle, et, certes, les communions dissidentes de l'Église romaine n'avaient

rien à demander de plus. Maie cela une fois accordé, ne convenai(-il pas de rappeler le fait reconnu dès 180! par le Concordat passé entre Pie YII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des Français» et puisque en celle qualité c*est à ses autels que TÉtat va porter ses vœux ou ses actions de grâces, qu'il Ta fait depuis douze siècles, et que le Roi de France en a reçu des titres d'honneur et de prééminence entre les Rois chrétiens, comment ne pas reconnaître à l'Étal comme aux autres fidèles le droit d'avouer la religion qu'il professe, et il n'y a pas d'expression plus propre et de moins dangereuse dans ses conséquences que de déclarer la religion calholique la religion de VEtaty surtout lorsque par l'article suivant on ferme la porte à tout ce qu'il serait possible d'en induire conlre les autres cultes. — M. Chabaud-Latour reproduisit les moyens déjà développés par M. Boissy-d'Anglas, mais sans se prononcer entièrement contre l'article 5. Il demanda qu'on s'occup&l, avant tout, d'établir i'enlière liberté des culles, parce que c'était le principe qui devait dominer la malière et, par conséquent, tout précéder ; qu'ensuite il serait temps d'examiner si quelque chose de plus pouvait être accordé à la religion calholique. — M. l'abbé de Montesquiou se tenait, à cause de sa robe, pour empêché ou pour dispensé de rien dire ; et M. Ferrand me pressait de prendre la parole, parce que lui-même n'osait se hasarder dans un débat qui était devenu assez animé. Je le repris au poinl avancé où il était déjà ; je m'attachai à examiner quels abus on pouvait faire dans l'avenir de la déclaration que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de l'État, et je démontrai sans peine que tous étaient prévus par l'article qui suivait. J'accordai quelque chose aux appréhensions de M. Boissy-d' Anglas ; mais je lui demandai la permission de défendre aussi la religion catholique et je produisis, avec assez de facilité, ce que j'avais retenu des excellents discours que M. Portails avait prononcés, sur ce grave sujet, au conseil d'État et devant le Corps Législatif, en 1802. Je m'aperçus en finissant que j'avais

fait impression sur la Commission et je pressais par signe M. le Gliancelier de mettre aux voix. Il ne me comprit pas, parce qu*ii était alors entièrement étranger à celle lactique d'assemblée ; il laissa le temps aux conversations particulières et confuses, et entre lesquelles M. Garnier demanda la parole. Ce dernier orateur déclara qu'il avait écouté avec attention, et cependant que personne ne lui avait appris ce qu*il fallait entendre par ces mots : la religion de VEtaty et que de lui-même il n'y trouvait aucun sens, en sorte, qu'il attachait assez peu de prix à la place qu'occuperait cette déclaration, si elle devait en obtenir une ; mais qu'il demandait que Ton s'occupât de l'article qui fondait la liberté et l'égalité des cultes. Je commençais à répondre; M. le Chancelier fit un signe négatif convenu, à ce qu'il m'a paru, avec M. l'abbé de Montesquiou ; il laissa de côté l'article 5, qui contenait la déclaration en faveur de la religion catholique, et mit aux voix l'article relatif à la liberté et à l'égalité de tous les cultes, qui fut admis à l'unanimité et devint ainsi l'article 5, dans l'ordre des numéros. Cela fait, M. l'abbé de Montesquiou commençait à lire larticle 7, relatif au payement des ministres des cultes. Je fis alors l'observation que M. le Chancelier, prévoyant sans doute le vœu de l'assemblée, avait, sans la consulter, accordé la priorité à l'article 6 sur l'article 5, mais que puisque celui-ci n'avait point été écarté, il restait à le mettre aux voix. M. le Chancelier demanda à M. Garnier s'il voulait prendre la parole : celui-ci répondit assez négligemment qu'il ne mettait plus d'intérêt à l'article proposé. M. Boissyd'Anglas en demanda le rejet, non plus avec la même ardeur et comme par acquit de conscience. Je voulus reprendre l'apologie de l'article, mais je m'arrêtai parce que je m'aperçus que la Commission commençait à se fatiguer. On le mit en délibération, et il passa, à quatre voix près, à l'unanimité. Seulement, l'ordre des numéros fut interverti, au regret d'un grand nombre de membres de la Commission, et, selon moi, du moins, au mépris des règles de la logique. Le jour de cette séance, j'allai chez le Roi, qui déjà étail prévenu de ce qui s'était passé.

« Je VOUS sais gré, me dit Sa Majesté, de la manière dont M..VOUS avez défendu larlicle relatif à la religion. Je vois que » le débat était entre catholiques et protestants, et que les pbi- » losophes ne s*en sont pas mêlés, quoique vous en ayez sûre- » ment dans la Commission. Je trouve simple que M. Boissy- » d*Anglas ait défendu les protestants, et singulier que M. l'abbé » de Montesquiou n'ait rien dit pour les catholiques. Je devine » Texcuse qu'il va m*apporter. Le mieux est que l'article soit » p6issé ; mais il est fort mal placé. — Il dépend du Roi, aî-)e » répondu, de rendre à chaque article sa véritable place, et » je le ferai, s'il daigne m'y autoriser. — Non, reprit le » Roi : il ne faut pas, si nous pouvons, toucher aux arti- » clés arrêtés par la Commission, ni même à l'ordre qu'elle » suit. »

A la séance du 1*' juin, M. le Chancelier mit à la discussion l'article 8, celui qui reconnaît aux français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. Cet article trouva des apologistes et des censeurs animés. 11 faut placer ici celte observation essentielle, qu'il n'y avait pus, dans la Commission, un membre qui pensât que la liberté des journaux fût comprise dans ce qu'on entendait alors par la liberté de la presse. On croyait que dans celle-ci se trouvaient placés les livres de tous les formats, les brochures et même les pamphlets de quelque étendue ; mais que les journaux quotidiens restaient dans le domaine de la police et ne pouvaient pas être soustraits à son action. Si on eût proposé à la Commission un article qui le déclarât expressément, il eût passé, sinon à l'unanimité, du moins et certainement à une forte majorité. Et on ne saurait s'en étonner, si on réfléchit que la Commission était composée d*hommes de savoir et d'expérience, qui, pour la plupart, avaient traversé les misères et les horreurs de la Révolution, et qui n'avaient pas oublié quelle part y pouvait revendiquer la licence des journaux, inséparable de leur liberté ; et cependant, cette grande exception à part, les meilleurs esprits se trouvaient encore di-

visés Bur ]a question de ]a liberté illimitée. MM. de Fontanes, de Pastorel, de SémonviiJe, Faget de Baure exprimaient leurs appréhensions et recherchaient s*il ne serait pas possible de poser dans la Constitution des barrières que la loi mèn\e ne pourrait pas franchir*; et je me rappelle que M. de Fontanes, entre autres, après avoir parlé sur la question avec la hauteur de pensées et la dignité d'expression qui le caractérisaient, termina ainsi : « Je » sais ce qu'on a déjà dit, et prévois ce qu'on peut dire encore » en faveur de cette liberléj je ne la tiens pas moins pour le dis- » solvant le plus actif de toute société. C'est par là que nous 1) finirons, si on n*y prend garde, et dès aujourd'hui je déclare » hautement que je ne me regarderai jamais comme libre, là où » la presse le sera. » Cependant cette liberté trouva aussi dans la Commission des défenseurs prononcés, mais sages, et qui admettaient, sans difûculté, des lois restrictives, tels que MM. Barbé-Marbois, Laîné, Boîssy-d'Anglas, Félix Faulcon. M. l'abbé de Montesquiou parla' très bien dans 1q dessein de ramener les opinions à un point mo3'en : il convint des dangers attachés à la liberté de la presse, et contre lesquels on n'était pas surfisamment armé, même avant 1789. Il dit qu'il fallait s'attendre que le pouvoir législatif, désormais éclairé par une expérience qui avait coûté si cher, poserait- des barrières qui mettraient à l'abri la religion, la morale, l'honneur des individus. Il fit voir que l'article proposé n'en assure pas seulement les moyens à la législature, mais qu'elle lui en impose le devoir. M. Clausel de Coussergues présenta des vues fort sages et qu'il appliquait spécialement à la défense de la religion; il croyait convenable et même facile de poser, dès à- présent, certaines règles qui préviendraient les écarts d'une législature imprudente ou emportée. On convint généralement de la solidité de ses réflexions, mais les Commissaires du Roi exprimèrent, par mon organe, le regret que le temps manquât pour descendre dans les détails, quelle que fût leur valeur ; et je fis voir, au .reste, que le système adopté par le Roi avait été de ne poserpar la Constitution que des principes généraux dont on laisserait au

temps et àTexpérience le soin de "déduire les conséquences; la

Commission applaudit à la prudence de ce parti.

L'article 8 fut mis aux voix et adopté en ces termes : « Les » Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs » opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les » abus de cette liberté. »

On a prétendu que dans le projet mis en discussion se trouvaient les deux mots prévenir et réprimer ; c'est une erreur : je ne vois, dans l'exemplaire qui m'a servi pour la discussion, que le mot de réprimer^ et je ne me rappelle pas que celui de préve^ nir ait été prononcé. Mais je trouve, dans mes papiers, un exemplaire de la Constitution présentée par le Sénat où les mots prévenir et réprimer suivent, en effet t comme on le voit ici. Qui a fait disparaître le premier de ces mots? par quel motif l'a-t-on fait disparaître du projet mis en discussion devant la Commission ? je l'ignore ; mais, soit erreur, soit oubli, on n'a certainement pas cherché, en le supprimant, à étendre d'autant la liberté de la presse ; on aura cru, et, dans mon opinion, on aura été fondé à croire que le mot de réprimer sufBsait seul, et que l'économie des mots n'est jamais mieux placée que dans la rédaction des lois. Si l'on veut, en effet, mettre de côté je ne sais quelles subtilités, quelles arguties de Técole, que l'esprit de parti ou plutôt que sa mauvaise foi ont entassées sur la question, i] reste évident qu'on ne réprime les abus, quand ils se sont manifestés, que par des lois qui les empêchent de renaître et qui les préviennent dans l'avenir. C'est en cela que consiste la véritable répression. Soutenir que la loi doit laisser d'abord à l'abus toute liberté de se produire, pour tirer de cet abus même le droit de le réprimer, c'est tomber dans l'absurde ; car l'abus peut être porté à un point tel qu'il devienne impossible de le punir ; et n'a-t-on pas vu assez promptement le gouvernement, engagé dans cette fausse et dangereuse interprétation, renoncer à poursuivre les délits de la presse, parce que la poursuite en était plus périlleuse que l'impunité ? Assurément le mot réprimer était suffisant, car il comprenait l'action de prévenir ; mais à en

juger par ce qui s'est passé depuis, el qu il était à la vérité malaisé de deviner, il est regrettable que les deux mots n'aient pas été employés camulativement, dût leur réunion ^produire une redondance.

De là on passa à l'article 9, qui porte que « toutes les pro- » priétés sont inviolables, sans exception de celles que Ton ap- » pelle naHonakêy la loi ne mettant aucune différence entre » elles ». Cet article, et essentiellement pour les termes dans lesquels il était rédigé, fut attaqué par MM. de Fontanes et Laine.

« Pourquoi, disait le premier, ne s'être pas contenté de la •> disposition qui se trouve dans la Constitution du Sénat, et qui » porte simplement que les ventes des biens nationaux sont main- » tenues ? On pouvait faire suivre cette disposition d'une autre » qui aurait montré, dans l'avenir, la justice d'une indemnité » aux anciens propriétaires ; et si les nouveaux sont alarmés, » ce dont je doute, ils auraient été mieux rassurés que par un » article d'une sévérité excessive, et qui, en plaçant toute la fa- » veur publique d'un côté, éveillera des sentiments si naturels » de l'autre. J'apprécie la générosité de ces fidèles qui ont vieilli » sous la bannière de France égarée sur Ta terre étrangère ; le » premier de leurs vœux est rempli, puisqu'ils nous la rappor- » tent sans tache ; mais ils sont hommes, et tel est le sort de » notre pauvre espèce, que nous nous habituons, avec Je temps, » à fouler la tombe sous laquelle reposent nos pères, et que jan mais nous ne passons sans irritation sous l'arbre qu'ils ont » planté, et où nous trouvons l'usurpateur assis. J'insiste pour » une autre rédaction de l'article 9. »

J'étais coupable de cette rédaction ; les renseignements qui m'arrivaient de toutes parts indiquaient de la fermentation parmi les acquéreurs de biens nationaux et surtout de biens d'émigrés; en Bretagne et en Poitou, d'anciens seigneurs avaient fait des tentatives imprudentes de rentrée en possession; ils étaient en petit nombre, et ces tentatives n'avaient pas eu de suites. Il n'y avait certainement là rien qui pût étonner : on de-

vait plutôt admirer que parmi tanl de propriétaires dépouillés, et dans une classe ardente et armée, les choses n'eussent pas été poussées^ plus loin ; mais déjà les journaux avcûent abusé de quelques. faits isolés pour jeter Talarme; chaque jour, je la voyais s^accrottre, et j^attachais un grand prix, à faire placer dans la Constitution une disposition qui rassurât complètement les esprits. Je la croyais d'autant plus nécessaire, que dans une conversation avec le Roi, j'avais cru pouvoir défendre un homme en place taxé d'être un, acquéreur de biens bationaux, en convenant qu'à la vérité il avait acheté des biens du clergé, mais que jamais il ne serait venu dans sa pensée d'acheter des biens d'émigrés. — u Je ne vois pas, avait répondu le Roi, qu'elle dif- » f-^rence on y peut faire, si ce n*est que les uns étaient encore » plus sacrés que les autres. » Ce propos, jeté avec une sorte d'humeur, me fit une impression assez vive pour que le Roi Taperçut. Il sentit apparemment qu'avec moi il avait été trop loin, et il ajouta d*un (on adouci : « Enfin, ce qui est fait est fait; » tant pis, tant mieux, pour ceux qui ont ces biens et pour ceux » qui ne les ont plus. » Le correctif n'effaça pas du tout de mon esprit l'inquiétude que le propos y avait fait naître, et je croyais bien mériter du Roi et de sa famille en les prémunissant contre • les préventions dont je les supposais animés envers les acquéreurs de biens nationaux ; et c'est au même dessein, plutôt qu'à des besoins àe finances, que l'on doit attribuer les efforts qui ont été faits depuis pour obliger Louis XVIII à aliéner luimême de ces biens et à en faire entrer quejques-uns dans ses domaines.

Quoi qu'il en soit, je défendis de toutes mes forces Tarticle 9 devant la Commission. « Je ne sais rien de pire, disais-je, que » deux espèces de propriété dans un même État ; il est de Tes- » sence de la propriété qu'elle soit une ; qu'elle soit à tous les » yeux empreinte du même caractère ; que ce soit enfin une » idée simple, je dirais presque une idée fixe. C'est "à ces condi- » fions seulement qu'elle est inviolable. Il a donc été heureux » de trouver une formule de rédaction qui confondît entière-

» menl les propriétés anciennes et les propriétés nouvelles, qui » n'en fit qu'une seule masse sur laquelle serait également ap- » posé le sceau de l'inviolabilité. 11 en va résulter que les pro- » priétaires anciens seront intéressés à faire respecter les pro- » priétaires nouveaux, et je ne sais quelle plus puissante garan- » tie on pouvait imaginer pour ces derniers, puisque celle-ci » leur assure, non pas seulement la protection du Gouverne- » ment, mais celle de la société tout entière ; et j*oserai le dire : » il n'y a rien là de trop, comme Ta si bien exprimé l'illustre » orateur qui a ouvert la discussion : « Les proscriptions pas- » sent vite, les confiscations restent et suscitent après elles d'in- » terminabies haines, si on ne les prévient dès le principe. » — » M. de Fontanes aurait pu nous en fournir de mémorables y> exemples dans l'antiquité, dont l'esprit lui est aussi connu que » la langue lui est familière. Nous sommes dans une circons- » tance à peu près pareille à celle où l'orateur romain se pro- » nonça si vivement en faveur des nouveaux propriétaires; M mais nous sommes plus heureux, car ici les sentiments ne » diflTèrent pas au fond. Personne en effet n'a la pensée qu'on » puisse troubler les acquéreurs des domaines nationaux. GetU) » sagesse unanime doit être d'abord constatée et publiée très- » haut. Tout le monde est ensuite d'accord qu'on doit s'occuper » d'indemniser autrement les anciens propriétaires. Ces deux » points convenus, il faut bien reconnaître que la forme de ré- » daction qui impose le plus sûrement la sécurité d'une part, et » la paix de lautre, est la meilleure. »

— » A Dieu ne plaise, répondit M. Latnéavec cet accent d'une » belle âme, qui est le véritable caractère de son éloquence, à » Dieu ne plaise que j'applaudisse à la cruelle habileté qui a » dicté l'article en discussion ! Eh quoi ! messieurs, c'est l'an- » cienne propriété, dont la nature est si respectable, dont les » titres sont si sacrés, qu'on rend complice d'une immense spo- » liation en les confondant l'une avec Tautre, de manière qu'elles » paraissent se servir mutuellement d'appui! Non, vous n'y » parviendrez pas; de quelques termes que vous vous serviez,

» quelle que 8oit la conlexture que vous leur donniez, ils ne » prévaudront pas contre les idées qui seules fondent le senti- » ment intime de la propriété, contre ces idées du juste et de » l'injuste qui seules la peuvent maintenir. Une ancienne pro- >♦ priétésera toujours une propriété, et un bien national ne sera » qu'un bien national ; et vous voyez déjà qu'en dépit de vos » proscriptions, de vos lois, de vos menaces, la conscience pu- » blique s'obstine à en faire la différence. Voire article, de quel- » que manière qu'il soit rédigé, n'y changera rien ; il ne peut » faire aucun bien, il fera beaucoup de mal. Que doit-on désirer » dans l'intérêt de la paix et j'ajoute de la prospérité publique ? » Que les biens des émigrés retournent sans troubles et sansse- » cousses aux anciens propriétaires. Cette voie s'est ouverte » d'elle-même. De nombreuses transactions ont eu lieu jus- « qu'ici, et chaque jour il s'en passe ou il s'en prépare de nou- » velles. Voilà ce qu'il fallait encourager dans l'intérêt de l'État ; >» et loin de là, en adoptant l'article proposé, vous y apportez » autant d'obstacles qu'il est en votre pouvoir ; et, chose singu- » lière 1 le sort des Français dépossédés pour leur fidélité à la » Maison de Bourbon va s'empirer par le retour des princes de » cette Maison. Laissez au moins cette matière sous l'ancienne » législation, sous celle du Directoire et de l'Empire, qui certes » ne péchait pas par l'indulgence, et dans un moment où Tu- » nion des cœurs est si désirable, craignez de désespérerla fidé- » lité et d'irriter la fierté compagne de l'infortune. Je me range » à l'opinion de M. de Fontanes. »

M. Faget de Baure, qui avait été mis sur la voie par la considération qui terminait le discours de M. Laîué, reproduisit dans leur ordre les dispositions de lois qui avaient été portées dans le dessein de rassurer les acquéreurs de biens nationaux; il passa ensuite à la jurisprudence qui était établie sur cette matière, et cita des décisions d'une extrême sévérité contre les émigrés. Il demanda si, de bonne foi, on avait encore quelque chose à désirer sur cette matière. 11 ne se dissimulait pas que la Restauration enhardirail les prétentions des émigrés; mais il

LES PREMIERS TEBfPS DE LÀ RESTAURATION 499

démontrait par des raisons déduites d'une sage prévoyance, que la sévérité de la jurisprudence ne pouvait pas dinninuer sous la Maison de Bourbon. Il terminait par dire que s'il avait besoin d'une preuve de plus, il la trouverait dans l'article produit, et défendu au nom du Roi par les Commissaires de son Conseil.

Ma position devenait embarrassante ; j'avais à me défendre contre de rudes jouteurs, et sans avoir de secours à espérer de mes deux collègues. M. Ferrand me conseillait d'annoncer que nous en référerions au Roi, c'est-à-dire d'abandonner l'article La conscience me le défendait, par les motifs que j'ai expliqués et que je ne pouvais pas révélera la Commission. Je repris donc la parole : je quittai les sentiers du raisonnement où je n'aurais pas marché d'un pas bien ferme, et je me jetai dans les faits. J'annonçai qu'il était de mon devoir de dire à la Commission que l'inquiétude des acquéreurs de domaines nationaux était générale, et qu'elle se fondait sur ce qui s'était déjà passé en plus d'un endroit. Je déroulai alors la liste des faits qui, depuis un mois, étaient parvenus au ministère de la police, et entre lesquels il s'en trouvait d'assez audacieux de la part des émigrés. Je m'aperçus, aux signes d'étonnementque donnaient les membres de la Commission, que je faisais impression, et que la majorité suspecte de posséder au moins des biens d'Église, ne serait pas fâchée que l'article passât. Il ne s'agissait plus que de lui fournir une excuse. Je la trouvai dans l'article qui suivait immédiatement celui qui était en discussion. Je lus cet article qui porte que rÉtat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable, et je soutins que cet article s'appliquait au sacrifice que l'État exigeait des biens confisqués pour cause d'émigration et qu'il rendait Findemnilé infaillible. La majorité crut ou fit semblant de croire que j'avais raison, et l'article 9 fut adopté.

Les autres articles n'éprouvèrent pas de difficulté ; cependant M. Félix Faulcon proposa, à l'article 12, un amendement. Le projet portait simplement : a La conscription est abolie. » L'a-

mendement consistait à ajouter : « Le mode de recrutement de Tarmée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Et, sur un court développement de son utilité, il fut adopté.

Ici se terminait le premier chapitre de la Constitution, celui qui est intitulé Droits publics des Français. 11 avait paru dans Tordre des idées et des convenances de commencer par définir les droits des Français avant que de s'occuper de la forme du gouvernement, parce que ces droits en étaient indépendants. On n'a pas aperçu tout ce qull y avait de sérieux et même de libéral dans la distribution des chapitres de cet acte important; on n*y voit pas figurer de déclaration des droils de l'homme, parce qu'une pareille déclaration n'était autre chose qu'un appel à la révolte, auquel la France avait trop souvent répondu, mais les droits des Français y sont avant tout reconnus et déclarés. La part ainsi faite à la nation, il ne restait plus en face que la royauté à qui il appartenait de déclarer elle-même comment elle exercerait à l'avenir ; aussi le reste comprend les formes du nouveau Gouvernement du Roi, c'est-à-dire une Chambre des Pairs, une Chambre des Députés, pour concourir à la puissance législative; des ministres et des tribunaux pour l'exercice de la puissance exécutrice ; et le dernier chapitre est réservé à la reconnaissance de certains droits particuliers dont la paix publique réclamait le maintien. Tout garde ici la forme d'une concession, mais d'une concession combinée avec habileté et qui ne vient qu'après reconnaissance des droils publics des Français. Il ertt été difficile de procéder avec plus de sagesse et d'adopter une meilleuremélhode.

La Commission, parvenue au chapitre qui contient les formes du Gouvernement du Roi, passa, sans autres difficultés que quelques observations sur la rédaction, aux articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

L'article 14 était cependant d'une haute importance : cet article, qui comprend dans desdispositiosn générales les éléments du pouvoir exécutif, termine par réserver au Roi la faculté de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécu-

lion des l'ois et la sûreté de l'Élat. A-l-on placé cet arlicle dans le chapitre du Gouvernement du roi, dans le dessein de lui réserver une dictature pour ces circonstances extraordinaires qui surviennent dans le gouvernement des Étais et qui dépassent la prévoyance humaine ?

Je crois pouvoir assurer que telJe n'a point été l'intention de la Commission ni des rédacteurs du projet sur lequel la Commision délibérait ; des derniers ont pris cet article, comme quelques autres, dans des constitutions antérieures, où ils reposaient sans conséquence. On les voyait reparaître, à toute occasion, comme des formules convenues, et je ne sais pas si cette fois on y avait mis plus de réflexion que dans les précédentes; mais si chaque membre de la Commission eût été appelé à déclarer ce qu'il avait été entendu, par ces expressions r faire des règlements el ordonnances nécessaires pour V exécution des lois et la sûreté de tEtat^ il aurait commencé par exclure de toute interprétation la faculté de faire des lois, mais seulement des règlements d^çxécution dont presque toutes les lois ont besoin dans un pays si vaste et de configuration si variée que la France. Il aurait admis ensuite le pouvoir de porter la force publique et de la faire agir scdt à Texlérieur, soit à Tintérieur, partout enfin où la sûreté est menacée, mais il n'aurait cru avoir rien délibéré de plus; et c*est parce que ces règlements et celte disposition de la force publique étaient des attributs nécessaires du pouvoir exécutif, qu'on les avait de tout temps admis sans discussion. Il en eût été autrement dans la Commission, s'il eût été question de discuter une dictature, c'est-à-dire la réunion dans les mains du prince de tous les pouvoirs de l'Etat dans certains cas donnés.

Cependant celte doctrine a été appliquée sous Louis XVIIl, par Tordonn^nce du 24 juillet 4813, qui a disposé dg sort d'un certain nombre d'individus qui avaient incontestablement le droit de se défendre, devant les tribunaux, des reproches dont ils étaient l'objet, et par Tordonnancedu 13 juillet de la.méme année, qui a modifié plusieurs articles de la Charte, augmenté le nombre des députés, diminué l'âge requis pour entrer à la

Chambre, et conféré aux préfets la faculté de faire des électeurs. Enfin, on a persisté dans le système, et même par l'ordonnance du 5 septembre 4816, qui a rapporté la précédente ; mais il s'agissait d'échapper aux restes de la crise des Gent-Jours où Texistence même de la France avait été compromise, et du milieu des périls de ce genre surgit une dictature qui n'a besoin d'être écrite nulle part, et dont le chef de l'État se trouve naturellement investi. C'est pour lui un devoir étroit qu,e de se placer en pareil cas au-dessus des lois pour sauver les lois ellesmêmes, et il ne faut pas qu'un tel pouvoir soit écrit et encore moins défini, car il s'en affaiblirait. A Rome, on désignait le dictateur, et à l'instant même tout pouvoir s'abaissait; le sien seul était debout ; et quand, depuis, le Sénat admit la fameuse formule caveantcansules^ etc., on ne demandait compte aux consuls que d'un seul fait, du salut de la République.

Ces principes ont été solennellement proclamés à la Chambre des pairs parle savant rapporteur de la loi sur la presse de 4828; on avait, dans la discussion, parlé d'un péril imminent pour l'Etat.

» Dans un péril tel qu'on le suppose, avait répondu le comte » Siméon, le Roi, et par conséquent son gouvernement peut » tout; il n'est pas besoin que la loi lui fasse une réserve de ce* » qu'il tient de son droit de chef suprême de TÉtat. S'il y a danger » imminent, la dictature lui appartient. Il importe donc assez » peu qu'on ait ou non voulu écrire celte dictature dans l'ar- » ticle 14 de la Charte, et qu'elle s'y trouve ou ne s'y trouve » pas. Mais on insistera, et on demandera à quels signes se peut » reconnaître le péril ? quel sera le juge de son imminence? On » répond qu'il y a dans ces graves circonstances une série de » faits patents qui ne peuvent échapper à personne. Ensuite le » Roi est le juge nécessaire de l'imminence du péril, puisqu'il » est le mieux à portée d'en juger, et le plus intéressé à l'écar- » ter. La responsabilité de ses conseillers se présente aussi pour » garantir l'abus qu'il pourrait faire de sa position. Enfin, si » tout cela ne suffisait, c'est qu'il y a toujours au fond de nos

» institutions quelque réduit caché où il n'est pas donné à Thu- » maine faiblesse de pénétrer. » ,

Dans le projet présenté par la Commission, la faculté de faire des propositions de lois, de la part de Tune ou de Tautre Chambre, n^exislait point, de sorte qn'on y trouvait rapprochées de fort près Tinitiative exclusive et la sanction, réservées au Roi.

M. Garnier s'éleva contre le concours de ces deux dispositions : « Je ne saurais concevoir, disait-il, comment on peut n placer à la fois dans la main du Roi l'initiative exclusive des » lois et leur sanction. Si le Roi seul peut proposer des lois, ap- « paremment il n*en proposera que de sages, et alors de quoi » sert-il de lui donner encore la sanction, c'est-à-dire Tappro- » bation de son propre ouvrage? Il y a ici sur un même point » une double action qui paraît inutile et même ridicule, mais » voyons au fond ; que va-t-il se passer entre ces deux termes » de l'initiative et de la sanction ? que les Chambres délibère- » ront, et sur quoi ? seulement sur ce qu'il plaira au Roi de leur » présenter. Je vois bien qu'elles auront ainsi le pouvoir dere- » fuser leur vote à une loi qu'elles jugeront mauvaise, mais il » leur manquera celui d'introduire une loi qu'elles auront ju- » gée bonne et même nécessaire. Ou je ne m'y connais pas, ou » il n'y a là que la moitié du système représentatif, ou plutôt ce » système est tout à fait manqué, car il ne consiste pas seulement » à préserver le pays de mauvaises lois, mais à lui en procurer » de bonnes. Je vois les Chambres réduites à un rôle consultatif » obligé, rôle qui peut devenir dangereux si des Chambres » mal disposées s'obstinaient à refuser tout ce qui serait pro* » posé par le Roi, et qui e«t impuissant pour toute espèce de » bien, puisqu'elles ne peuvent rien proposer d'elles-mêmes. »

« — Je dois, répondit M. l'abbé de Montesquiou, soutenir le » concours des articles proposés dans l'intérêt de la préro- » gative royale et dans celui du pays ; à quelque époque de » l'histoire que l'on veuille remonter, et depuis les Capitulaires » jusqu'à 1789, on trouve la Couronne en possession de propo- » ser la loi, et puisque l'excellence de la législation française a

» été vantée, même par les premiers d'entre les publicisles )c étrangers, il ne faut pas abandonner les formes qui ont con- » tribué à sa perfection. Sans doute les Français sont dotés » d'admirables qualités, mais il faut avouer qu'ils sont vifs, )) impatients, et qu'avec eux le premier moment est un séduc- » teur dangereux; que si chaque membre de la Chambre avait »> le droit de proposer une loi, il lui suffira de se ménager Tap- » pui de quelques orateurs influents, et de saisir le moment » pour emporter l'assemblée plus loin qu'elle n'aura cru el » qu'elle n'aurait voulu aller. La délibération d'une seconde » Chambre, la sanclion du Roi, ofl'riront* je le sais, un remède » et un contre-poids ; mais que l'opinion soit frappée par quel- » que proposition qui recèlera un danger réel sous un voile » d'intérêt populaire» les esprits seront emportés, le dehors » s'agitera, l'intrigue s'interposera entre la Chambre qui aura » proposé la loi et les deux autres branches de la puissance lé- » gislative, et celles-ci auront besoin d'être libres. J'en appelle » à la conscience de ceux des membres de la Commission qui » ont fait partie des deux premières assemblées; n'ont-ils pas ï> vu ces assemblées si violentes, qu'elles aient pu regretter le » lendemain le décret porté de la veille? et de quoi a servi à » Louis XVI ce droit de sanction qui lui avait été décerné avec » tant de solennité, et dont le libre exercice lui avait été si sou- » vent et si vainement garanti? La royauté, dépouillée de l/ini- » tiative, est restée désarmée et a promptement succombé sous » les traits des factions ; aussi le Roi, qui a profondément mé- • » dite sur cet article fondamental de la monarchie, nous a-t-il » déclaré que jamais il ne se départirait d'un droit inhérent à » sa Couronne, et qu'il tient pour l'une des bases Tondamenta- » les de l'ordre public et la première condition de la tranquil- » lité de ses peuples.

a Je passe maintenant à la sanction : personne ne peut son- » ger à séparer de la royauté cet acte qui, en quoique sorte, la » constitue et la révèle aux peuples. Mais, dit-on, les Cham- » bres ainsi resserrées entre l'initiative et la sanction ne seront

)) que des espèces de eunseils obligés ; oui, inui:3 des con^cils » publics qui parleront au nom de la nalion, et dont il sera » presque impossible de repousser les avis lorsqu'ils seront » sages ; mais des conseils qui auront le droit de rejeter ce qui » ne leur conviendra pas ; des conseils qui auront un droit qui » domine tous les dutres, celui d'accorder Timpôt. Ëh ! mes- » sieurs, voilà du pouvoir représentatif tout autant qu'il en faut » aux Français ; songez que ce pouvoir, une fois implanté dans » une nation, tend toujours à s'étendre. Les Chambres d'An- » glelerre n'étaient pas autre chose, dans l'origine, que des con- )> seils obligés, et que les Rois Irouvaîent toute sorte de peine à » réunir, et voyez ce-qu'elles sont aujourd'hui. On a tout com- » promis et bientôt tout perdu en 1789, lorsqu'on a mis la » royauté à nu pour reporter tout le pouvoir sur une assem- » hlée délibérante. Reniercions le Roi de nous tenir à longue » dislance d'un tel excès ; jamais nous ne devons perdre de vue » qu'il s'agit ici de faire l'essai d'une nouvelle Torme de gouver- » nement. L'essai réussira, j'aime à le cioire, mais si nous de- » vions éprouver encore des secousses, laissons assez de force » pour les apaiser, à ce trône qui a si longtemps et si glorieu- >i sèment abrité nos pères. »

La discussion resta longtemps engagée sur ce terrain ; MM. Barbé-Marbois, de Sémonville, ' Chabaud-Latour, Félix Faul-. con, défendaient le système que les Chambres devaient partager l'initiative avec le Roi, en prenant de sévères précautions pour qu elles ne pussent pas abuser de cette faculté, et chacun des opinanls développait l'espèce de précautions qu'il regardait comme préférables. M. de Pasloret prit la parole le dernier : il accorda dès le débul, à M. l'abbé de Montesquiou, le danger d'attribuer à une assemblée de Français l'initiative des lois, si on n'entourait pas cetle faculté de lenteurs, de précautions, de lormes enfin qui puissent tempérer l'impétuosité du caractère national ; mais il ajouta qu'il lui semblait bien difficile de priver enlièrement les Chambres des moyens d'exprimer le vœu public sur la nécessité ou la haute convenance d'une loi. Il ne

serait pas exact de dire que la nation ait été anciennement privée de cette faculté; sans remonter plus haut, elle l'exerçait dans les États-Généraux sous la forme de plaintes, de doléances, de présentation de cohiers ; et cette forme d'initiative n'était pas sans conséquence, car c^est de la sorte qu'ont été provoqués les édits de Blois et de Romorantin, l'ordonnance d'Orléans, etc., etc., et les préambules de ces lois en font foi. Lorsque, par succession de temps, le droit des États-Généraux semblait dévolu aux cours souveraines, Tiniliative se reproduisit sous de nouvelles formes. Il y a donc ici une sorte de tradition du pays : la plainte est naturelle à celui qui souiïre, et il faut bien que par une voie ou par une autre elle s'élève vers le pouvoir dont on attend le remède. Aussi, sous tous les gouvernements, signale-t- on une forme quelconque d'initiative : dans les gouvernements modérés elle s'exerce par des moyens analogues à la nature du gouvernement ; sous le despotisme, par des révoltes et des incendies ; cependant, et dès qu'il s'agit de convenir des formes d'un gouvernement représentatif pour la France, il est indispensable de donner aux Chambres une portion de rinitiative si restreinte qu'elle soit, autrement on s'expose au danger de les voir se Tapproprier par des moyens irréguliers et dont la tribune leur aura promptement révélé le secret.

Pendant la discussion, où personne n'avait appuyé le système des Commissaires du Roi, M. le comte Vimar m'avait fait passer un billet conçu en ces termes :

« Il sera fâcheux que vous soyez obligé de dire au Roi que la )> Commission entière a manifesté une opinion contraire à celle » de Sa Majesté ; ne pourrait-on pas les concilier en accordant » à la Chambre des Députés la faculté de supplier le Roi de » proposer une loi lorsqu'elle serait sollicitée par le vœu pu- » blic ? Je ne vous donne qu'une idée, voyez si vous en pouvez » tirer parti. »

Je mis ce billet sous les yeux de mon collègue, M. Ferrand, qui me dit qu'il partageait Ta vis de M. Vimar, et qu'il m'enga-

geait à prendre la parole pour le soumettre à la Commission. Je fis observer à M. Ferrand qu'il était plus convenable qu'il s'en chargeât lui-même, parce qu'une telle proposition aurait plus de poids dans sa bouche que dans la mienne, et que nous éviterions à la Commission l'accès d'humeur que ne manquerait pas d'avoir M. l'abbé de Montesquiou sil me trouvait sur son chemin pour le contrarier le moins du monde. M. Ferrand se rendit à ces raisons et rédigea la proposition telle à peu prés qu'elle était contenue au billet de M. Vimar ; il en donna lecture à la Commission, où elle obtint, quand au fond, l'approbation unanime ; mais de là sortirent plusieurs questions :

La faculté de supplier le Roi de proposer une loi sollicitée par le vœu public appartiendra -t-elle seulement à la Chambre des Députés ou sera-t-elle commune aux deux Chambres ?

Le Roi ne pourra-t-il pas, si la faculté est commune aux deux Chambres, se trouver embarrassé entre des propositions différentes émanées simultanément de lune et de l'autre Chambre?

La Faculté des Chambres doit-elle être limitée à des projets de loi sollicités par le vœu public? A quels signes reconnaître et comment constater ce vœu public?

La discussion de ces propositions dans la Chambre des Députés n'«ibsorbera-t-elle pas son attention et Vintérét du public appelé à ses séances, de sorte qu'elle ne traitera plus que négligemment les projets de lois présentés au nom du Roi?

Quels délais doivent être interposés entre la présentation aux Chambres d'une demande à faire au Roi, sa discussion et son envoi à Sa Majesté?

Quelles formes doivent être introduites pour garantir de la part des Chambres un examen réfléchi ?

Enfin, la demande à soumettre au Roi ne devant pas entraîner de suite nécessaire, ne doit-on pas fixer un délai passé lequel le silence du trône équivaudra à un refus?

La Commission renvoya au lendemain la discussion de ces questions, parce que la séance avait été longue et fatigante, et

qu*ii était nécessaire de connuUre l*iulenliun du Roi avant que de s'engager plus à fond dans la matière. A Touverlure de la séance du 24, M. le Cbancelierannonça qu'il avait rendu compte au Roi de la discussion qui avait eu lieu dans le sein- de la Commission, et lui avait demandé ses ordres, et que Sa Majesté persistait à ne rien relâcher du droit d*initialive qu^eile regardait comme un fleuron de sa couronne, mais qu'après avoir mûrement pesé la faculté à accorder aux Chambres de sup[dier le Roi de proposer une loi qui leur paraîtrait utile, le Roi y avait trouvé une reconnaissance plutôt qu'un empiétement sur Tinitiative royale ; qu'en effet, et de tout temps, cette faculté s'était exercée en France dans une.forme ou dans une autre; que sa Majesté désirait seulement que la Commission prît les précautions convenables pour que cet exercice fût préservé dans l'avenir de tout inconvénient.

La question s'établissait nettement par la déclaration faite au nom du ^oi par M. le Chancelier ; la discussion en devint plus facile, et il fut arrêté, d'abord', que la prière de proposer une loi adressée au Roi pouvait s'étendre à quelque objet que ce fût et même indiquer ce qu'il semblerait convenable que la loi renfermât. De la sorte, la faculté s'appliquait à toutes les matières, et pouvait, au besoin, descendre jusqu'aux détails de la loi désirée; c'était se rapprocher de Tinitintive autayt qu'il était possible ou permis de le faire. On sentit ensuite que ce serait donner trop d'avantages à la Chambre des Députés, qui en avait beaucoup, que d'accorder cette faculté à elle seule : elle fut donc accordée aux deux Chambres, et pour que l'exercice de cette faculté ne devint pas dans ïa Chambre des Députés un appât offert aux ambitions de la popularité, il fut décidé qu'en pareil cas la discussion aurait lieu en comité secret. Ici, la Commission fut arrêtée par la question de savoir si chaque Chambre pouvait présenter directement au Roi la demande d'une loi, et à côté de l'affirmative se trouvait cette difficulté que Tune et l'autre Chambre étant composées d'éléments divers, et appelées à stipuler des intérêts qui devaient ne pas s'accorder toujours,

il arriverait celte circons(ance où chaque Chambre pourrait, sur le même sujet, présenter des projets de lois opposés. Dans ce cas, à la vérité, le trône jouait entre les Chambres un rôle de médiateur qui avait son côté* imposant, mais qui aurait aussi son danger dans un moment d'efTervescence, et où le Roi devrait se décider entre une Chambre à qui le mouvement est naturel et celle dont le premier devoir est la conservation, A cette forme étaient attachés des avantages de plus d'un genre : le c.on-

^ cerl entre les deux branchés du pouvoir législatif en naissait naturellement,, puisque la proposition ne pouvait être soumise au Roi que si elle était adoptée par Tune et l'autre Chambres, et

. cet assentiment une fois obtenu, il faudrait des raisons bien fortes pour que la Couronne refusât son initiative, en sorte que. c'était y faire participer les Chambres d'une façon indirecte et peut-être préférable à toute autre. La Commission se rangea unanimement à cet avis.

Cependant M. de SémonviHe voulut encore que Ton prévît le cas, assez* rare à la vérité, où Tune et l'autre Chambre s'entendraient pour porter coup sur coup, au Roi, des demandes de lois à proposer. Il rappela la dangereuse précipitation des dé-, crets de l'Assemblée Constituante, et celle plus dangereuse encore des décréta d'urgence de l'Assemblée Législative ; il proposa d'y pourvoir par cette disposition que la demande d'une proposition de loi qui aurait pris naissance dans une Chambre et y au-, raitélé adoptée, ne serait envoyée par elle à l'autre Chambre qu'après un délai de dix jours. Celte disposition passa aussi à l'unanimité. M. Blanquart de Bailleul fit observer qu'il fallait e*ncore prévoir le cas où Tune des deux Chambres qui aurait adressé à l'autre une proposition de loi que celle ci aurait rejetée, reviendrait à la charge plusieurs fois de suite et à de

• courts intervalles, ce qui établirait une sorte de lutte qui ne serait pas sans danger ou du moins sans scandale, et il fut décidé que lorsqu'une proposition adoptée par une Chambre aurait été rejetée par l'autre, elle ne pourrait pas être reproduite dans la même session. Enfin la Commission s'arrêta un instant sur le

point de savoir 8*il était utile d'insérer dans la Constitution que les demandes portées au Roi n'auraient pas de suites nécessaires, et que le seul silence de la Couronne pendant un délai donné suffirait pour en faire supposer le rejet. Mais on remarqua que cette disposition était de droit, puisque les Chambres ne pro* cédaient à l'égard du Roi que par voie de supplication, et que toute disposition qui laisserait soupçonner que la liberté du Roi eût été le moins du monde altérée, même celle qui prendrait en pareil cas son silence pour un rejet, serait une atteinte à la prérogative que la Commission voulait et devait réserver tout entière.

La rédaction de toutes les décisions prises me fut renvoyée avec la prière de la rendre aussi claire et aussi courte qu'il se pourrait; j'y rencontrai quelque peine ; les formes imposées à la proposition de loi s'étaient accumulées durant la discussion sans qu'on s'en aperçût, et il n'était pas facile de les faire jouer d'une Chambre à l'autre, et des deux Chambres au Roi. Je fus obligé d'y dépenser trois articles que je retournai en dix manières différentes avant que de trouver Tordre dans lequel ils sont rédigés sous les numéros 19, 20 et ai de la Charte. La Commission adopta ma rédaction, mais je û'en suis pas encore satisfait. Je trouve que M. Benjamin Constant a été plus heureux lorsqu'il a eu à exprimer la même disposition par les articles 24 et 25 de l'Acte Additionnel de 4815. Il est vrai, comme il en est convenu avec moi, qu'il n'aurait pas été plus clair que moi, si je ne m'étais pas donné tant de peine pour l'être moimême. Ce publiciste, dont nul ne contestera l'habileté, m'a fait l'éloge de cette espèce d'initiative indirecte dont l'invention appartient à la Commission de la Charte, et a été édifié de la discussion que cette matière avait subie dans son sein. Il blâma seulement la condition du comité secret ; mais cette disposition à part, et si nous avions la moindre intelligence de nos pro* près affaires, il y aurait peu de différence entre l'initiative indirecte accordée aux Chambres et l'initiative directe réservée au Roi«

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION Slt

L*article 22 reconnut au Roi le droit exclusif de sanction et de promulgation des lois.

L'article 23, celui relatif à la Liste Civile, ne figurait pas au projet présenté par les Commissaires du Roi. Il fut proposé par M. Glausel de Coussergues. « Sans peine on conçoit, dit Tora- » teur, comment le Roi, tout entier à ces hautes pensées qui » doivent fonder la liberté et le bonheur de ses peuples, n*ait pu » en descendre à des considérations d^intérêt personnel. Aussi, » dans le projet qui vous est présenté, ne se trouve-t-il rien » qui fasse mention de la Liste Civile. Noble et touchant oubli » dans cette famille héritière d*un patrimoine immense et qui »> recouvrirait aujourd'hui une partie de la France, si elle ne » Teût successivement consacré à la défense et à la prospérité » de rÉtat I mais s'il a été de la dignité de Louis XYIII de Tou^ » blier, il est de notre devoir de nous le rappeler. Je propose » donc d'ajouter au chapitre en discussion un article conçu en » ces termes : « La Liste Civile est fixée pour toute la durée du V règne, par la première législature assemblée depuis Tavène- » ment du Roi. » J'admets la Liste Civile comme préétablie, » parce qu'elle n'est, je le répète, . qu'une faible indemnité de » Tabandon que, depuis le commencement de la troisième race, » nos Rois ont fait à l'État des domaines immenses qu'ils ont )» successivement recueillis par héritage, mais je mets à la Liste » Civile cette condition qu'elle sera fixée pour toute la durée » du règne par la première législature assemblée depuis l'avè- » nement du Roi ; outre le droit qui résulte pour le Roi des » considérations que je viens de faire valoir, vous trouverez, » Messieurs, de hautes convenances qui ne permettent pas de » remettre tous les ans la Liste Civile en question, dans le sein » des Chambres. Je ne mets certes pas sur la ipême ligne l'ac- >? cession du Roi Guillaume au trône de la Grande-Bretagne et » le retour de Louis XVIII s:ir le sien ; mais rappelons-nous Tai- » greur qui régna entre Guillaume et la Chambre des Gommu- » nés, par l'obstination de celle-ci à ne voter la Liste Civile que » pour un an, et que lui-même n'hésitait pas à déclarer qu'il

» ne se croirait véritablement Hoî que lorsque sa Liste Civile » aurait été fixée pour sa vie ; et telle Tut en effet sa continuelle » dépendance des Communes que TEurope a dit de lui « qu'il » était Roi de Hollande, mais qu^il n'était que Slathouder en » Angleterre. » Loin de tnoi de soupçonner que I^ouis XVIII ait » rien de tel à craindre de ses sujets : outre la vive et naturelle » affection qui nous attache au sang de nos Rois, trop de res- » pect, trop de reconnaissance nous pressent autour de celui que » nous avons retrouvé. Mais ce qui dislingue surtout lesFran- » çais est un sentiment délicat des convenances, une générosité » élevée, et qui ne supporte pas certain genre d'investigation et » de contrôle; or, ne serait-ce pas blesser ce sentiment que )> de soumettre chaque année, aux délibérations publiques des » Chambre;^, les dépenses personnelles au monarque ? L*oppo- )> «ition s'en ferait peut-être une arme: et ne perdons pas de vue » que la royauté ressemble à une Heur délicate qui se flétrit dès »» qu'on la touche de certain côté. »

M. le Chancelier dit qu'il ne pouvait qu'applaudir à Tinten* lion dont était animé M.«Clausel de Coussergues et à la manière dont il venait de la développer; mais que le projet sur lequel la Commission était appelée à délibérer ne contenant rien de relatif à la Li^te Civile, il ne pouvait pas mettre la proposition à la discussion avant que d'avoir pris les ordres du Roi.

La Commission passa au chapitre troisième de la Constitution, intitulé « de la Chambre des Pairs ». Ce chapitre passa sans discussion, depuis l'article 24 jusqu'à l'article 31. Ces articles constituent la Pairie. Les esprits, dès longtemps, étaient préparés à celte institution. Des hommes éclairés étaient arrivés aux États-Généraux avec l'espoir d'en doter la France; la malière alors était admirablement disposée. Nous avions en réserve ces anciennes pairies ecclésiastiques, compagnes de la seconde race de nos Hois, et qui ne s'étaient pas éteintes avec elle. Les princes de la Maison de France, dolés de riches apanages, pouvaient reprendre et porter dignement les titres de Bourgo-

LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION ' bl3

gne, de Normandie, d'Aquitaine, de Flandres et de Toulouse. La nouvelle pairie, celle qui date du seizième siècle, n'était pas sans éclat : elle gardait un rang distingué à la Cour et avait conservé le droit de séance au Parlement. Les familles qui la possédaient y joignaient les plus grandes terres de France. La noblesse de Cour, celle qui marchait après la pairie-, était riche et accréditée, et quand la fortune allait manquer dans quelqu'une de ces familles, elle avait toujours le moyen de la reconquériP par des alliances avec les plus opulents d'entre les plébéiens. Enfin, le clergé était possesseur de propriétés immenses et d'un grand crédit, et offrait dans ses premières classes des hommes savants, diserts et éminemment propres aux affaires. Il y avait là tout ce qu'il fallait pour constituer une Chambre des Pairs rivale de celle d^Angleterre, aux souvenirs près. Trois obstacles s'y opposèrent : d'abord la Cour. Il était dès longtemps reçu à Versailles, que nulle comparaison n'était à faire pour la grandeur et la puissance, entre un Roi d'Angleterre et un Roi de France. Il y avait de la vérité dans cette opinion qu'avait affermie le rapprochement de ce qui s'était passé dans les deux pays durant le cours du dix-septième siècle ; c'était donc déplaire souverainement au Roi et à la famille royale que de chercher à mettre en regard la Constitution dé la France et celle de l'Angleterre, e^ les moindres pas sur cette route étaient taxés de lèse-majesté; M. Necker, par exemple, était suspect de pencher vers la Constitution anglaise, dont il avait à la vérité fait publiquement l'éloge, et ce motif tenait la première place entre ceux qui l'avaient rendu personnellement désagréable à Louis XYL Mais les événements qui se succédèrent après la réunion des États-Généraux avertirent la Cour qu'elle était en face d'une révolution et adoucirent ses répugnances. Ce fut alors que quelques bons esprits, dans les trois ordres, essayèrent de faire adopter une Chambre haute. On signalait â leur tête Tévêquede Langres, La Luzerne: l'archevêque de Bordeaux, de Cicé; MM.de Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, Mounier, Malouet ; mais ils rencontrèrent deux sortes d'obstacles au sein des États-

Généraux devenus Assemblée Nationale : les nobles de province y étaient en grand nombre, et cette classe de la noblesse ne pardonnait pas à celle de Cour la supériorité que celle-ci aiïectalt ; •tel pauvre gentilhomme toisait, au Tonil de son caslel, la généalogie d*un seigneur de la Cour avec la sienne, comparait ses ancêtres à ceux d'un duc et en fait d'ancienneté s'adjugeait, et souvent à bon droit, la préférence. Il élail reçu entre eux que tous nobles étaient égaux pour le rang, et que le prince le plus voisin du trône n'était que le premier gentilhomme du royaume : cette prétention, ou plutôt cette opinion, trouvait son fondement dons l'ancienne Constitution de l'État. Les nobles n'avaient jamais paru aux États-Généraux de leur droit ; les ducs et les princes même n'y avaient pas de place marquée. Les membres de Tordre de la Noblesse, comme ceux de Tordre du tiers État, y arrivaient par l'élection de leurs égaux ou de leurs pairs. De là ce vieux et indomptable sentiment d'égalité contre lequel n*avaient pu prévaloir ni les certificats de Chérin, ni Tascension dans les carrosses, ni les cordons bleus ou rouges. Et qui voudrait y regarder de près trouverait que ce que nous taxons de préjugés, ce que nous accablons aujourd'hui de notre superbe, prend le plus souvent sa source dans les mœurs de nos pères et les monuments de leur sagesse. Quoi qu'il en soit, le projet d'une Chambre haute trouva dans Tordre de la noblesse aux États-Généraux autant d'ennemis prononcés qu'il s'y trouvait de nobles qui n'avaient pas Tespoir de faire partie de cette Chambre, et qui ne voulaient à aucun prix voir s'élever en France une noblesse supérieure à la leur. Pareil obstacle, et plus grand s'il se peut, se rencontrait dans Tordre du tiers État.

Là s'exaltait chaque jour la passion de Tégalité dont l'abbé Siéyès avait été le premier apôtre ; on y démolissait la noblesse pièce à pièce et avec une singulière émulation, en attendant le moment où, sur la motion d'un Montmorency, on essayerait d'en détruire jusqu'aux titres. Il fallut donc renoncer à un projet de toutes parts combattu ; on avait eu quelque temps Tespoir de le

reprendre» ou tout au moins de diviser le Corps Légi^lalif en deux Chambres, lors de la révision de la Constitution de 1791. Mais le malheureux voyage de Varenne avait tellement accru la force du parti contraire, que tout ce qu'on put faire fui de lui arracher la personne du Roi, en sacrifiant la royauté. Survint l'Assemblée Législative, et alors se manifesta, et d'une terrible manière, le danger d*une assemblée unique. On y cherchait de toutes parts le remède ; on ne le voyait que dans une révison nouvelle de la Constitution avec une division du Corps Législatif en deux Chambres. Des ministres de cette époque, d'anciens membres de TAsseniblée Constituante, et quelques membres deTAssemblée Législative se réunissaient secrètement dans ce dessein. Louis XVI ne Tavouait pas et semblait se retrancher, quelque chose qu'il pût lui en coûter, dans l'exécution sévère de la Constitution ; mais la Reine, plus prévoyante, et qui cherchait le salut partout ailleurs que dans rémigration, ne restait pas étrangère à ce projet. 11 fut déconcerté par la publicité : on donna, à la réunion qui Pavait fourni, le nom de comité autrichien, et on pouâuivit ses membres avec uu acharnenient tel qu'aucun de ceux que Ton put saisir, tels que MMj de Lessnrt, Dutertre, Duporl, Delaporte, Barnave, Chapelier, n'échappèrent à la mort. Enfin, les horreurs de la Convention trouvèrent un terme ; on demandait & grands cris à cette assemblée fameuse de Unir par une Constitution ; elle s'en occupa avec plus de succès qu'on n'osait l'espérer de ses antécédents. La Constitution de l'an III divisa le Corps Législatif en deux sections, et quoi qu'il n'y eût, entre le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens, que la différence de Tâge et la condition d'homme marié pour ce dernier Conseil, on s'aperçut assez promptement du bon effet de la division. Les lois, soumises à une double discussion et & une double délibération, retrouvèrent leur véritable caractère; quelques-unes figurent encore avec honneur dans nos Godes, et si des orages survinrent encore sous celle Constitution, il les faut attribuer moins à la manière dont le pouvoir législatif y était organisé qu'à l'imperfection du pouvoir exécu-

- tif, et surtout à Tespèce d'hommes que Ton avait cru nécessaire d'y appeler. L'abbé Sieyès, dans la Constitution de Tan YIIl, changea tout, brouilla toul> fit un art à sa mode. C'eût été chose plaisante, si la plaisanterie était permise en semblable matière, que de contempler ce métaphysicien sauvage expliquant son système de Constitution à l'aidé des lignes qui sillonnaient la paume de sa main ; puis le jeu des différents pouvoirs par l'extension ou le déploiement de ses doigts ; que si on lui demandait une division par chapitres, par articles, quelque chose de plus substantiel enfin que les signes d'un prestidigitateur, le grand homme de sourire de pitié et de hausser lei épaules. Ces tours de passe-passe furent pourtant interprétés par la patience et la rare habileté de Daunou, en tribuns qui devaient toujours parler, en députés qui devaient toujours se taire, en grand électeur qui devait tout élire, et en sénat qui devait tout conserver. Heureusement un homme était là, qui d'abord combattit ce qui lui parut absurde ; il sentit bientôt qu'il était plus avisé de Taccepter parce qu'il lui serait plus facile de s'en débarrasser. On eut l'air d'essayer de celte Constilùlion, mais Napoléon la démolit pièce par pièce, et ne laissa aux corps politiques qu'il daigna conserver, que leurs costumes, leurs traitements et le privilège de lui faire, de temps en temps, de très humbles salutations. Le temps de ce maître magnifique ne compte pas dans l'histDire de nos institutions, mais seulement dans celle de nos * victoires. Dès que la France put res|[^irer du fracas de son règne et espérer de la liberté, les anciennes idées reparurent, fortes de tout le poids que leur conciliait la triste expérience des idiées contraires ; tous les esprits s'accordèrent à chercher la garantie d'un bon gouvernement dans la division du Corps Législatif en deux Chambres. On la trouvait dans la Constitution présentée par le Sénat. On ne faisait que changer le nom de Sénat en celui de Chambre des Pairs, et cette seconde expression se raccordait mieux avec notre histoire et avec, sinon les droits, au moins les prétentions des familles qui se représentaient avec les titres des anciennes pairies.

J*ai ici un peu étendu mes observalions, pour faire comprendre comment fut délibéré, sans contradiction, un chapitre aussi important que celui qui constitue la Pairie. Un membre de la^ Commission, M. Félix Faulcon, exprima des doutes sur la facilité de rencontrer en France, dans Tétat où elle se trouvait alors, un nombre suffisant de familles dotées de tout ce qu'il fallait pour soutenir dignement une pairie héréditaire. Je répondis que Ton pouvait prévoir que le Roi nommerait d'abord les Pairs à vie et ne conférerait l'hérédité qu'avec mesure, et lorsque Sa Majesté se serait assurée qne la famille qu'elle rapprochait ainsi du trône possédait les conditions nécessaires pour recevoir et transmettre dignement ce dépôt d'une portion de la souveraineté. M. de Sémonville demanda alors la parole pour proposer un article additionnel conçu en ces termes : a Les princes ne » peuvent prendre séance à la Chambre que de Tordre du Roi, » exprimé pour chaque session par un message, à peine de nul- » lité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. » — « Le » gouvernement, dont le Roi a permis. que nous discutions les » hases, dit M. de Sémonville, admettra nécessairement des o partis ; mais pour que ces pai:ti8 ne puissent jamais se chan- » ger en factions, il faut mettre, dans la main du Roi, des D moyens de l'empêcher. Notre histoire nous apprend que, de- » puis le quatorzième siècle jusqu'à la fin du dix-huitième, la » présence des princes du sang aux affaires a été, dans l^s » temps de troubles ou de minorité, de l'influence la plus dan- » gereuse, et qu'elle a mis plus d'une fois l'Ëtat à deux doigts » de sa perte. La France se trouve, par ses précédents, dans » des conditions telles que ce n'est qu'avec précaution qu'il faut » approcher les princes du sang du gouvernement représenta- » tif, et le meilleur moyen consiste à rendre le Roi l'arbitre de » la part qu'ils y devront prendre. 11 la leur laissera entière lors- » que, l'État marchant librement sur ce sol nouveau, les Cham- » bres ne seront occupées qu'à fonder dans le calme les sources » de la prospérité publique. Alors les princes du sang viendront » peser sur nos délibérations de tout le poids de leur position

» élevée ; mais si de nouveaux orages nous attendaient dans > Taveiiir, il faut que le Roi puisse en mettre les princes à » l'écart, dans l'intérêt de TÉtat et dans leur propre intérêt. »> Difficilement, en effet, pourrait-on citer un prince français » à qui ait réussi Tesprit de faction et de révolte, et cepen- •' danl, ici comme ailleurs, l'exemple a peu converti, puis- » que le vertueux Louis XII lui-même eut à se faire par- •> donner les fautes du duc d'Orléans. C'est un véritable » service à rendre à ces princes que de les placer dans une » position où ils soient l'espoir perpétuel du trône,' et ne puis- » sent jamais devenir, pour lui, des sujets d'inquiétude ou de » danger. >»

M. le Chancelier a dit que l'article proposé par M. de Sémonville étant une addition au projet approuvé parle Roi, il ne pouvait en permettre la discussion qu'après avoir pris les ordres de Sa Majesté, et d'autant mieux que le sujet de Tarticle intéressait la famille royale en particulier.

Au début de la troisième séance, M. le Chancelier a annoncé À la Commission qu'il avait mis sous les yeux du Roi les deux nrlicles additionnels proposés, l'un par M. Clause! de Goussergnes, relatif à la Liste Civile; et l'autre par M. de Sémonville, sur la présence des princes à la Chambre des Pairs, et que Sa Majesté permettait que ces deux articles fussent mis en délibération. M. Clausel de Coussergues relui l'article sur la Liste Civile, qui fut adopté à l'unanimité. Il n'en fut pas tout à fait de même de celui proposé par M. de Sémonville.

ft Cet article, dit M. Boissy-d'Anglas, est d'une haute impor- ») tance : si on l'accepte comme il est présenté, il rend le sort » des princes du sang moindre que celui des simples Pairs ; car, » je le demande, qui demanderait à être Pair, qui consentirait » même à le devenir à la condition de ne paraître à la Chambre » que si la Couronne le voulait bien et autant de temps qu'elle »» le voudrait bien? Une pareille condition écarterait d'un Pair » toute idée d'indépendance, et rendrait sa présence à la Cham- » bre inutile à la chose publique et insupportable à lui-même.

» Cependant, Tintenlion du projet qui nous est présenté n'est )> pas de ravaler à ce degré les princes du sang ; elle es^ au n contraire et manifestement, de les élever, puisqu'elle les dé- » clare Pairs par le seul droit de leur naissance, et les fait sié- » ger, à la Chambre, à la têle de tous les autres ; et les raisons » de celte préférence ressorlent de tous nos documents histori- )) ques. A l'origine de la troisième race, des princes seuls étaient » les Pairs laïques du royaume : à mesure que leurs principautés » vinrent se confondre dans les domaines de la Couronne, ils » furent remplacés à la Pairie par des princes du sang, et il ») faut descendre jusqu'au seizième siècle pour trouver un Pair '> créé hors de la Maison Royale. Ces souvenirs, j'en conviens, >} ne sont pas des droits; cependant ils ne sont pointàdédai- » gner s'ils peuvent jeter quelque lumière sur le sujet de la dé- 4 libération, et il ne faut pas non plus les contrarier quand il » s'agit d'une institution qui, comme la Pairie, demande son » appui au temps. Oui, des princes du sang se sont montrés » souvent turbulents et quelques fois même factieux ; n'est-il pas » juste de faire sa part à chaque époque? Dans les temps an- » ciens, rien n'était fixe dans la constitution de l'État; durant cer- » (ains intervalles, les lois étaient sans frein, tout ordre avait Il disparu, et la force élait le seul moyen d'obtenir le redresse- » ment de griefs plausibles ou fondés ; il n'est pas étonnant que » des princes de la Maison Royale se soient trouvés, par la » hauteur de leur position, les représentants du mécontente- » ment public et se soient égarés dans ces voies ; rien de tel » n'est à redouter dans l'avenir, et puisque c'est dans les Cham- )) bres que viendront désormais et régulièrement aboutir les » grands intérêts de FÉlat, je ne vois pas quelle défiance pour- » rait inspirer la présence des princes du sang dans la Chambre » «des Pairs, où ils n'auront d autre influence à exercer que celle » où réside aujourd'hui la véritable force, c'est-à-dire celle des » talents et des vertus. »

L'opinion de M. Boissy-d'Anglas avait fait impression sur la Ck)mmission ; deux membres l'avaient successivement appuyée

(MM. Duhamel el de Ghabaud-Lalour), et, en ajoutant de qou- " veaux développements à' ceux qui venaient d'être donnés, il avait été remontré que Tarlicle n'avait pas été. dans le principe adopté par le Roi, qui était cependant* le meilleur juge de la part que dévalent prendre dans la Constitution les membres de sa famille ; que si Sa Majesté avait bien voulu en permettre la discussion, c'était de sa part un nouveau témoignage de confiance que la Commission ne pouvait mieux reconnaître qu'en s'abstenant de délibérer sur l'article et en le soumettant entièrement à la sagesse de Sa Majesié. M. de Sémonville reprit la parole pour défendre sa proposition. « Je conviens, disait-il, que » le gouvernement représentatif promet à. la France plus de » stabilité et des temps'plus calmes que ceux où les princes du » sang jouèrent des rôles si dangereux à l'État; mais nous » serons, et pour quelqus temps encore, à l'essai de ce gou- » vernement. S'établira-t-il dans la paix et avec facilité ? Nous » avons beaucoup de peine à le croire ; à vrai dire, ces raisons » ne sont encore que des espérances, el jusqu'à ce qu'elles » soient pleinement réalisées, la distance sera courte, et la »' pente facile du parti à la faction. La Commission a rendu » justice au sentiment des convenances qui m'a empêché de » chercher des exemples plus près de nous ; elle sent qu'il m'eût » été facile de prouver que le gouvernement représentatif, lors- » qu'il n'est qu'à son essai, est loin d'être un préservatif des » dangers que je redoute. C'est toujours au passé qu'en de telles » matiu^resje demande des leçons. La guerre de la Fronde n'eût » jamais été portée jusqu'au combat de Saint-Antoine, si les »> princes du sang n'avaient pas exailé la résistance par leur ») présence au Parlement. Dans le siècle suivant, leur présence « et l'ascendant d'éloquence de l'un d eux contribuèrent à faire » aboutir ce qui n'était, dans l'origine, qu'une question de com- *) pétence, à une catastrophe qui ruina le Parlement même » et ébranla la monarchie. Je me renferme dans le même si- » lence sur des époques plus modernes. La Commission Ten- » tendra et ne sera pas étopnée si, encore tput ému de mes

» souvenirs» je persiste fortement dans ma proposition. »

La Commission futpartagée en allant aux voix ; mais la majorité vpta pour la proposition, qui devient l'article 31 de la Constitution, et on passa au chapitre suivant, intitulé : De la Chambre des Députés,

Le premier article, qui porte que la Chambre des Députés sera composée des députés élus parles collèges électoraux, dont Torganisation sera déterminée par les lois, donna lieu à quelque discussion. M. Tabbé de Monlesquiou développa un système d'élection un peu éloigné de celui que présentait le projet du (îouvernement ; il pria la Commission d'examiner s'il ne serait pas préférable d'attribuer la nomination des députés au Roi, qui l'exerçait à peu près dans les mêmes formes que le Sénat le fait aujourd'hui.

« Le Roi, dit-il, est, sans nul doute, le plus intéressé à une » bonne composition de la Chambre des Députés. On peut donc » se rassurer sur son intérêt de la bonté des choix. Craindra- » t-on qu*ils ne tombent sur des courtisans ou des ennemis des » libertés publiques ? Le Roi ne le pourrait pas alors même qu'il » le voudrait. Trafiquer de sa conscience n'est pas en France » chose aussi commune qu'on le voudrait dire, et l'opinion pu- » blique ne cessera pas d'en imposer également au monarque et » aux sujets. Rappelez-vous l'Assemblée des Notables: à en )> lire la liste, on jugeait que le Roi avait borné ses choix à des « courtisans intimes, à des administrateurs qui lui devaient leur » état, à des magistrats qu'il avait élevés dans leur ordre aux » premiers degrés de la puissance et du crédit ; et cependant on » vit se former dans celte réunion, qui n'avait d'autre titre que. '» la confiance royale, une opposition qui culbuta le ministère » qui lui avait donné naissance et alla contre le but qu'on s'é- >y tait proposé. Et certes la différence est grande entre une as- » semblée, en quelque sorte confidentielle, et une Chambre » des Députés qui aura des droits reconnus, et discutant les » intérêts de l'État, sous la double influence de la publicité » des séances et de la liberté de la presse. Rassurons-

» nous, Messieurs, dès qu'il y aura dix Français réunis pour » s'occuper d'aiïaires publiques, nous ne manquerons pas d'op- » position. »

M. fioissy-d'Anglas conibat la proposition. Il ne croit pas qu*elle résiste au plus simple examen. « Le Roi, dans le système » nouveau, nomme, a-t-il dit, la Chambre des Pairs. Ce droit » éminenl ne peut, en effet, se rattacher qu'à la Gos.i onne. S'il » nomme encore la Chambre des Députés, nous ne sommes plus » dans un système représentatif, mais dans un système de corn- » missions royales. Je ne vois plus ici que l'autorité d'un seul, » enveloppée de formes et de mots destinés à en imposer, et » dont, au bout du compte, il vaudrait mieux faire l'économie. » L'Assemblée des Notables ne peut en rien faire autorité, et » s'élèverait plutôt contre la proposilion de M. de Montesq'iiou. » Cette Assemblée n'a été autre chose qu'un foyer d'intrigues » aristocratiques. Elle a fait, comme on devait s'y attendre, » renvoyer le ministre qui l'avait convoquée, parce que celui-ci » ne trouvait plus de ressources que dans l'assujettissement des » corps priviliégiés à la contribution territoriale ; et une fois ; débarrassée de ce ministre, qui eut souvent tort, mais qui » avait raison cette fois-là, l'Assemblée des Notables s'opposa à » des améliorations utiles et augmenta l'embarras qu'elle devait » faire cesser. Il pourrait bien, sauf les grands changements » survenus depuis en France, en être de même d'une Chambre » des Députés nommée par le Roi. »

M. de Pastoret combat également la proposition : il nie Tidentilé qu'on voudrait établir entre l'Assemblée des Notables nommée directement par le Roi sur la proposition de son ministre, et la nomination des membres de la Chambre des Députés que le Roi, substitué au Sénat, ne devrait faire qu'entre des candidats nommés par des assemblées de canton ou d'arrondissement ; mais il pense que même avec cette précaution, l'intervention royale ne serait pas ici sans danger. Ce serait, à vrai dire, un système tout nouveau qu'il s'agirait de discuter, et auquel, s'il était adopté, il faudrait raccorder les diverses dispositions qui

LES PRBMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION r28

ont déjà été délibérées ; il croit que le syâlème qui se présente le pins naturellement, consiste à admettre une première assemblée ou une assemblée d'arrondissement, laquelle présenterait des candidats à une seconde assemblée, ou une assemblée de département qui nommerait les députés; il ne s'agirait plus que de convenir des titres qui donneraient accès dans Tune et dans l'autre assemblées.

M. Clauselde Goussergues croit qu'il serait facile de prendre, dès à présent, un parli à ce sujet ; il propose de composer la première assemblée des trois cents plus fort imposés de l'arrondissement, et la seconde des trois cents plus fort imposés du département; il prétend que la nomination des membres de la Chambre des Députés est l'affaire de la propriété ; il développe toutes les garanties qu'on y peut puiser, et soutient que vainement on en chercherait ailleurs.

M. Barbé-Marbois dit qu'on pourrait arriver au même but par un moyen plus simple encore, celui d'attribuer aux assemblées de canton la confection d'une liste de candidats entre lesquels l'assemblée de département nommera les députés.

M. Garnier reprend la proposition de M. de Pastoret comme la plus facile, et celle qui se rapproche davantage des formes d'élection admises jusqu'à présent en France; il dit que les formes d'élection sont toutes, plus ou moins, périlleuses; que c'est seulement en les pratiquant qu'on en peut apprécier le mérite, et que s'il se trouve des précédents qui éclairent la question, il faut s'y attacher dans la crainte d'imaginer plus mal.

M. Blanquart de Bailleul croit qu'il résulte de la discussion Tévidente nécessité de faire entrer dans l'acte constitutionnel les bases principales du système électoral. Je répondis que ces bases étaient préparées par la fixation de Tàge des électeurs et des éligibles, et de la somme des contributions que les uns et les autres devraient payer, mais que les Commissaires du Roi ne refusaient pas d'examiner s'il ne conviendrait pas de supplier

Sa Majesté de déterminer, avec plus de détails, Jes formes principales d'élection ; et en sortant de la séance, mes collègues me chargèrent de Vexamen de ce qu'il y avait à fisiire.

Le reste du chapitre éprouva, dansla discussion, peu de difficultés sérieuses, parce qu'il ne faisait que sanctionner ce qui existait ; ainsi l'article 36 passa sans discussion ; elle commença à Tarlicle 37, qui porte : « que les députés seront élus pour » cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée cha- A que année par cinquième. » M. Garnier fit remarquer que ce renouvellement par cinquième était une nouveauté qui pouvait se concilier avec le système qui venait de disparaître, mais dont il n'apercevait pas clairement les rapports avec le sytème nouveau. La durée totale des fonctions est fort limitée ; si d'ici à la première révolution de cinq ans elle n'est, pour le^ trois cinquièmes de la Chambre, que d'un, de deux ou de trois ans, il est difficile que, dans d'aussi courts intervalles, les députés prennent une véritable connaissance des afi'aires, surtout en ce qui touche les recettes et les dépenses de l'État. Les ministres eux-mêmes ne pourront pas adopter une marche constante, parce qu'ils auraient besoin, pour cela, d'une majorité dans la Chambre qui, une fois faite, ne les abandonnât plus tant qu'ils persévéreraient dans leur système; mais ils perdent toute assurance et toute vue d'avenir, si celte majorité peut se morceler tous les ans et introduire dans la Chambre assez de députés nouveaux pour contrarier le système suivi, et pas assez pour lui en substituer un autre. On ne trouve dans une pareille combinaison, qu'une occasion d*incertitude, de faiblesse et de tiraillements pour le ministère, et pour la Chambre elle-même ; il n*y a donc là aucun avantage, et par conséquent aucune compensation à rinconvénient grave d'agiter tous les ans la France par des élections. Le moment de ces élections est toujours un moment de crise dans un gouvernement représentatif ; s'il a ses avantages il a aussi ses dangers, et il faut se garder d'en faire l'état habituel de la France. Dans l'opinion de l'orateur, le renouvellement devrait être fait en totalité après cinq ans ; il ré-

pète même que cette durée d'une Chambre lui semble trop limitée, et qu'elle devrait être portée jusqu'à sept ans.

(( Je ne crois pas, répondit M. Laîné, que le renouvellement

» par cinquième, et chaque année, soil aussi dépourvu d'avan-

» tages qu'il le paraît au préopinant. Je conviens avec lui que,

»- dans Tespècè de gouvernement dont nous discutons les bases,

» le moment des élections est un moment de crise, et que l'in-

» tensité de cette crise se mesure sur le caractère d'un peuple

» ou les passions actuelles 'qui Tagitenl. On m'accordera aussi

» qu'il y a au fond du caractère français une vivacité généreuse

» qui le porte aux grandes choses, mais peut aussi l'égarer, et

» c'est pour lui qu'il faudrait l'imaginer, s'il ne l'était pas,, ce

» mode de renouvellement partiel qui prévient la commotion

» des élections générales. Ces élections partielles rappellent, il

» est vrai, chaque année, quelque agitation dans le corps social ;

» mais c'est une agitation douce qui l'avertit de son existence

>i et ne peut pas le troubler. Je ne sais pas si nous arriverons,

» et même si nous pouvons arriver à cette combinaison, dès

» longtemps éprouvée dans un pays voisin, d'un ministère avec

M une majorité dans les Chambres, et où le gouvernement reçoit

» toute son action de cette combinaison ; il faut peut-être, et au

»' début, nous contenter de former ce vœu que le gouvernement

» rende à l'opinion publique l'hommage qui lui appartient, et

» tende toujours à marcher d'accord avec elle. Par l'élection,

» telle qu'elle nous est proposée, l'opinion a un moyen légal de

» se manifester chaque année. Si malgré ce qu'elle a de réel, ce

*y qu'elle a de juste, elle ne prévaut pas une première fois, elle

» ajoute, l'année suivante, un second témoignage au premier,

» et elle unit par triompher, mais par des moyens successifs et

» doux, bien préférables, dans mon opinion, à ces commotions

» violentes qui peuvent atteindre plus promptement au but,

» mais courent toujours le risque de le dépasser ; et s'il était

» permis de faire succéder des considérations momentanées à

» celles qui dominent tous les temps, j'oserais ajouter que la

» France est intéressée à conserver la Chambre existante, et à

» perpétuer Texcellent esprit qui Tanime, dans les cinq séries » qui seront successivement appelées pour la remplacer. Celte » Chambre n*a pas cessé de cultiver, sous des temps difficiles, » Tamour de la patrie et les nobles sentimenis qu*il inspire ; » sa voix n'a pas manqué à la France dès qu'elle a renconlré » une issue pour se faire entendre, et par ce qu'elle a souf- » fert et osé sous d'autres temps, elle a mérité de montrer » tout ce dont elle est capable sous Tempire des lois et de la » liberté. »

L'opinion de M. Latné entraîna la délibération, et l'article a été adopté. La Commission a passé aux articles 38 et 39, qui soumettent Téliglbilité à la Chambre à un cens de mille francs de contribution foncière, et le suffrage des électeurs à un cens de trois cents francs. Ces deux articles ont été attaqués dans leur disposition génércJe par M. Félix Faulcon : « Jamais, a-t-il » dit, dans les diverses Constitutions qui se sont succédé de- » puis 1789, on ne conçut l'idée d'un cens aussi élevé. A-tron » bien réfléchi au nombre et à l'espèce d'hommes que Ton va » éloigner de la Chambre des Députés, qui est cependant le » plus noble sujet d'émulation qu*on puisse offrir aux Français? » Vous venez de délibérer sur une Chambre des Pairs, destinée » à recevoir les notabilités de la France en services, en nais- » sance, en fortune ; si vous exigez encore cette dernière con- » dition pour la Chambre des Députés, vous allez fonder un » gouvernement aristocratique, dont vont se trouver exclus une » foule d'hommes de bien, d'honnêtes fonctionnaires qui, de- M puis trente ans, ont donné tout leur temps à la chose publique, » sans poursuivre d'autre salaire que le sentiment du bien qu'ils »> ont fait et la reconnaissance de leurs concitoyens ; et moi- >» même je ne crains pas de me produire en exemple. Membre » de TAssemblée Constituante, je n'ai pas cessé, depuis lors, de » donner mon temps à mon pays tant que j'ai pu le faire avec » honneur. Je me trouve président du Corps Lég-islalif, et parce » que quelques souvenirs honorables et une pauvreté noble » sont tout ce qui me reste, je ne suis pas éligible. Je juge, par

» la douleur que je ressens, de celle que vont éprouver ceux qui » me ressemblent. »

Personne ne prenait la parole pour réfuter M. Félix Faulcon, parce que tout en concevant ses regrets personne ne partageait son opinion : c'était donc à moi que revenait le devoir de le consoler plutôt que de le réfuter : il ne me fut pas malaisé d'établir, ce dont la Commission était bien convaincue, que le maintien de la propriété était le but essentiel de la société, d'où naissait la nécessité de n'appeler que les propriétaires pour en régler les premiers intérêts. Il ne restait qu'à examiner quelle était la propriété suffisante pour garantir la capacité el l'intérêt de ceux qui seraient appelés. J'essayai de prouver que dans la position sociale de la France, la condition de payer trois cents francs de contributions pour obtenir la qualité d^électeur et mille francs pour obtenir celle d'être éligible, n'avait rien d'exorbitant. On pouvait soutenir avec plus d'avantage qu'elle est insuffisante dans le moment présent, et doit chaque jour diminuer dans l'avenir par l'accroissement des capitaux, la multiplication des signes représentatifs des valeurs, et la diminution relative du prix des métaux d'or et d'argent; pourquoi il eût peutêtre été préférable de réduire la condition en une quantité déterminée d'une denrée, telle que le blé, à l'exprimer en une somme d'argent. Sans doute, cette condition pouvait écarter de la Chambre des Députés un homme qui l'eût éclairée de son g^nie ou honorée par ses vertus, mais telle est Timperfection nécessaire des lois générales, qu'il est rare qu'en stipulant l'intérêt du plus grand nombre, elles ne blessent pas quelques intérêts particuliers, et quelle que soit l'utilité dont serait un homme de génie dans la Chambre des Députés, elle ne saurait balancer, généralement parlant, le danger d'en ouvrir la porte à d'autres qu'à des propriétaires qui offrent la garantie imposée par la loi. Mais enfin, si la carrière de la Chambre des Députés est, sans nulle comparaison, la plus glorieuse qu'un citoyen puisse courir dans l'ordre civil, elle n'est pas la seule ; il y reste encore des fonctions honorables qui ne sont point au-dessous d'un mé-

rite reconnu, et qui peuvent servir d*aliment à de nobles vertus. Le gouvernement a trop d'intérêt à s'entourer de sujets expérimentés pour qu*il ne donne pas la préférence à ceux qui, depuis 4789, se sont dévoués à la chose publique pendant tout le temps qu'on a pu le Faire avec honneur, et leur défaut de fortune sera, sans contredit, un titre de plus à ses yeux. — M. Félix Faulcon n'a pas insisté sur ses observations, mais on put s'apercevoir un instantaprès qu'elles n'avaient pas été sans produire quelque effel. Les articles 38 et 39,. en dénommant la contribution qui devait constituer l'électeur ou l'éligible, avaient employé le mot contribution /bnciérc; on en demanda l'explication, encore qu'il fût fort clair. M. Ferrand répondit qu'il fallait entendre la contribution payée pour la propriété d'un immeuble réel et comprise à ce titre au rôle réservé à la contribution foncière. La Commission parut d'abord satisfaite de l'explication : l'article allait passer, quand M. Ghabaud-Lalour demanda s'il n'était pas convenable d'ajouter à la conlribulion foncière, la contribution personnelle et mobilière ; rien ne serait si facile à exprimer ; il s'agirait seulement de substituer au mot foncière celui directe. Je fis alors observer que la substiltition serait plus directe qu'il ne paraissait, parce qu'on devait entendre par rfirec^e toute contribution qui passait directement de la main d'un citoyen imposé en celle du percepteur. Or, je craignais qu'il ne se rencontrât dans les contributions actuellement existantes, autres que celles foncière, personnelle et mobilière, quelques branches des recettes publiques auxquelles la définition que jç venais de donner paraîtrait applicable ; je citai la portion de l'impôt sur les boissons acquittée par le propriétaire. — M. Garnier me réfuta et me fit voir que Timpôt sur les boissons était,* comme celui des douanes, un impôt à la consommation, rangé avec toute raison entre les contributions indirectes, et qu'il fallait même en dire autant du droitd'enregistrément et de celui de succession, parce que tous ces impôts n'étaient payés qu'accidentellement, qu'indirectement, pour ainsi dire, puisqu'ils n'étaient point assis sur des rôles périodiques et renouvelés à des époques fixes ; il appuya, au*

• LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTAURATION oJ9

reste, la proposition d'ajouter la contribution personnelle et mobilière à la contribution foncière pour composerle cens de Téligibiliié. — Je répondis que c'était afîaiblir considérablenent la portée du principe, et qu'il était'prudenl d'en prévoir toutes les conséquences. M. Duhamel reprit : « Que le principe ne serait pas » à beaucoup près modifié autant que je le redoutais. La con- » Iribution peraonnelte et mobilière ne s'élevait, pour toute la » France, qu'au sixième de la contribution foncière. La ma- » jeure partie en était payée, dans les grandes villes,- par des » propriétaires, et dans les campagnes par des chefs de manu- » factures, déjà imposés pour sommes plus fortes aux rôles de » Ijmpôtfonciep; ce qui en restait et j)esait sur le reste des con- » Iribuables était peu sensible, et n'ajouterait qu'un faible sup- » plément à la contribution foncière. On peut donc adopter » l'addition sans craindre de prehdre ailleurs que dans la con- » tribution foncière la garantie demandée, avec tant de raison, » à ceux qui doivent élire ou être élus pour la Chambre des Dé- » pûtes. » — M. Félix Faulcon appuya ces observations, et le changement du mot foncière en «elui de directe fut adopté; mais, chose singulière ! l'idée de l'impôt des patentes ne se présenta à la pensée de personne ; le mot même ne fut pas prononcé, et j'ai lieu de croire que s'il en eût été question, si on eût pu prévoir que cet impôt dûtètre rangé entre les contributions directes^ cette dernière dénomination n'eût pas été adoptée, et qu'on s'en serait tenu à celle de foncière,' Ce n'est pas que je fusse sans souci du changement, mais M. l'abbé de Montesqniou et M. le Chancelier gardaient le silence et semblaient par là se ranger à l'opinion dominante dans la Commission, et M. Ferrand n'en était pas lui-même éloigné. J'eus le tort, dont je me suis bien repenti depuis, de n'avoir pas insisté fortement sur mon opinion et demandé que du moins le changement fût soumis au Roi ; certes il en valait bien la peine; mais notre prévoyance à toua était si courte I nous pétrissions à loisir des matières inflammables, et nous avions à côté, sans nous en douter, un foyer d'étincelles.

Le reste d^ chapitre fournit peu de matière à la discussion. On fut quelque leraps arrêté sur l'article 44, relatif à la publicité des séances de la Ghanobre des Députés. La Constitution préparée par le Sénat portait que les séances de la Chambre élective étaient publiques, sauf les cas où elle jugeait à propos de se former en comité secret. La disposition portée en ces termes rendait indispensable une délibération de la Chambre pour se former en comité secret et on savait par expérience qu'il était difficile d'amener la majorité à punir les Iribunes en les congédiant, ou à témoigner publiquement sa défiance. Cependant le souvenir des excès dont les spectateurs s'élaient rendus coupables envers nos diverses Assemblées était encore vivant, et la Commission était toute disposée à préparer un frein sévère à ces excès : on voulait que la demande de trois et même de deux membres suffît pour faire vider les tribunes, et à ce sujet on cita rexemple de l'Angleterre où alors la réclamation d'un seul membre était suffisante. Mais on répondit, avec raison, qu'en Angleterre le secret des délibérations était de droit dans les deux Chambres, tandis qu'en France c'était la publicité, et qu'il fallait prendre plus de précautions lorsqu'il s'agissait de suspendre l'exécution d'une loi que lorsqu'il s'agissait de la réclamer, et le nombre des députés nécessaire pour obliger la Chambre à se former en comité secret resta fixé à cinq. Des explications furent aussi demandées sur le partage de la Chambre en bureaux pour discuter les projets de lois qui seraient présentés de la part du Roi. M. Tabbé de Montesquiou expliqua les avantages de ce partage qui appelait chacun des membres de la Chambre à se pénétrer de l'esprit et deTétendue d'une loi, avant de passer à la discussion publique réservée à quelques orateurs seulement. On s'était bien trouvé de cette forme dans les premiers temps de l'Assemblée Constituante, et peut-être ses travaux eussent-ils été moins imparfaits si on l'eût conservée. On lui substitua des comités à chacun desquels on assigna une matière qui lui élait propre, et il en est résulté que chaque comité a exercé sur cette matière un empire absolu contre lequel luttait

vainement TAssemblée générale. Ce système de comités tend si puissamment à y concentrer Tautorité de l'Assemblée entière, qu'on a vu ceux de salut public et de sûreté générale de la Convention faire trembler jnsqu'à cette terrible Assemblée. C'est pour écarter à tout jamais le danger d'une semblable distribution, qu'il a paru nécessaire de concilier Taulorilé d'une disposition constitutionnelle avec celle qui prescrit le partage de la Chambre des Députés en bureaux pour discuter les projets qui doivent lui être présentés.

On a passé ensuite à la discussion de Tarticle 46, qui porte qu'aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans lea bureaux.

M. Ferrand a fait remarque à la Commission que cet sCrticle était le complément nécessaire ou plutôt une sorte de répétition de l'article 16 de la Constitution, qui porte que le Roi propose la loi. L'initiative que le Roi entend se réserver entière, ne serait pas moins blessée par des changements apportés à une loi proposée que par la proposition d'une loi nouvelle. On peut en effet, à la faveur d'amendements, corrompre l'esprit d'une loi, la dénaturer et la rendre méconnaissable ; c'est ce que l'article proposé a pour but de prévenir dans tons les cas. Il en est un en particulier sur lequel l'exemple d'un pays voisin -doit nous tenir avertis ; c'est celui qu'a donné la Chambre des Communes d'Angleterre qui ne manquait pas de joindre au bill des subsides quelques dispositions législatives qu'elles n'eussent point obte-» nues de la Chambre des Pairs ou du Roi, si elles les eussent présentées à part. Pour ce cas, comme pour tout autre, il doit être entendu que si le Roi propose un amendement à une loi déjà présentée de sa part, c'est un acte nouveau de l'initiative qui sera renvoyé et discuté dans les bureaux avant que la Chambre 8*en occupe en assemblée générale, et que, si c'est dans la Chambre que l'amendement prend naissance, il doit être reporté au Roi pour qu'il le consente ; que ce consentement n'est toujours qu'un acte de l'initiative qui exige, pour que la Chambre

prononce,' d*èlre de nouveau discuté dans les bureaux. - M. Garnier fait observer que ces allées et venues seront

longues et fatigantes dans plusieurs cas, quand il ne s'agira, par exemple, que de relever une faute de rédaction, de réparer une omission, d*éclaircir quelques passages qui laisseraient des doutes, et qu*il faudrait pour ces cas chercher à établir des rapports plus prompts entre le Conseil du Roi et la Chambre. — Je lui répond qu'il serait trop dirficile de distinguer la matière et les circonstances où un amendement aurait de la gravité de celles où il cesserait d*en avoir, pour les régler par des législations dilTérentes, el que le plus sûr est de se confier dans une disposition générale qui perdra dans la pratique ce qu'elle offre d'emharassant en tl^éorie. Si des amendements tendent à perfectionner une loi, ils deviendront entre la Chambre et les ministres le sujet de communications officieuses, et ceux-ci ne refuseront pas de demander au Roi de les revêtir de Tinitiative. Peut-être la Commission trouvera- 1- elle qu'il vaut mieux se confier à cette intelligence, que de se retrancher sur des dispositions dont il faut entrevoir Timportance dans l'avenir. — L'article 46 reçut un assentiment général. Les articles 47, 48 et 49 passèrent sans difficulté, parce qu'ils sont Texpression de ce vieux droit des Français de ne payer d'impôts que ceux qu'ils ont librement consentis ; et à ce sujet, je veux remarquer qu'en dépit de ce qu'on dit du caractère français et de son entraînement aux nouveautés, celles que nous avons voulu introduire ont toute-sorte de peine à s'implanter, tandis que Roi, peuple, magistrats, s'en-

* tendent à l'instant sur des points de notre ancien droit public et sur nos bonnes vieilles maximes. Pour quoi il sera éternellement regrettable que l'As-^emblée Constituante n'ait pas bâti dessus son édifice au lieu de nous livrer pieds et poings liés à des essais sur l'espèce humaine qui n'ont encore produit que des crimes ou des ruines.

— M. de Sémonviilc proposa un article additionnel à ce chapitre, qui était conçu en ces termes : « Toute pétition à Tune ou » l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par

» 'écrit ; la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. » » - « Je respecte, dit M. de Sémonville, le droit de pétition, » mais on en a fait en France un abus effroyable et qui avait » pendant un temps passé en habitude. Il n'est pas besoin de » vous peindre ces ramas périodiques de brigands qui, sous le » prétexte d'apporter des pétitions à la Chambre, venaient Va » menacer de leurs fureurs et même en exercer des actes dans » son sein. Nous en avons tous été effrayés. Je.me trompe : un » membre de celte Commission ne le fut pas Jorsqu'on le » somma d'un acte de faiblesse par la tête de l'un de ses coHê- . >» gués que l'on agitait sanglante sous ses yeux ; mais comme » les grands courages sont rares,'il serait peu sûr de se confier. 9) sur eux du soin de conjurer les dangers ; il vaut mieux les » prévenir, et tel est l'objet de l'article additionnel que je pro- » pose. »)

— M. Boissy-d'Anglas, à l'intrépidité de qui M. de Sémonville venait de faire une allusion généralement applaudie, se chargea de lui répondre. Il ne contestait pas les dangers qui s'étaient, pendant un temps, attachés à l'exercice du droit de pétition; mais suffisaient-ils pour annuler un droit tenu jusquelà pour sacré, et sans le libre exercice duquefil manquerait un ressort essentiel au gouvernement représentatif? Cependant, à quoi ce droit sera-t-ii réduit, si on adopte l'article proposé par M. de Sémonville? à l'envoi d'un paquet écrit; mais ce paquet sera-t-il fidèlement transmis et conservé? Deviendra-t-il le sujet d'un examen désintéressé? Cet examen se fera-t-il eti son temps, sans acception de personnes ou de partis ? Ici l'abus peut se glisser partout, car on ne voit plus de publicité nulle part. Cependant, et si le droit de pétition est surtout d*un grand intérêt public, c'est lorsque par son exercice on peut jeter inopinément la lumière sur les abus du pouvoir, sur les intrigues des partis, sur leurs secrètes injustices, lorsque Thomme pauvre, malheureux et de partout délaissé, vient à la face du ciel demander justice des puissants de la terre. Obtiendra-t-on de tels résultats par le simple envoi d'une feuille de papier si

aisée à faire disparaître ? Cela esl fort douteux. Plutôt que d'adopter Tarticle proposé, il vaudrait mieux rechercher par quelles, formes la présentation des pétitions serait renfermée dans le respect de Tordre public et de lautorité à laquelle elle s'adresse, ou plutôt se confier dans les règlements de police intérieure que les Chambres auront à se donner et où cet article trouvera naturellement sa place.

Quelques membres de la Commission, tout en rendant justice à ce que Topinion de M. Boissy-d'Anglas avait de noblement désintéressé, appuient la proposition. M. le Chancelier allait la mettre aux voix, lorsque je fais observer que Tarticle est additionnel, et qu'il a besoin d'être^ préalablement soumis à l'approbation, et la Commission passe au cinquième chapitre, à celui qui est intitulé : Des Ministres.

Les articles 54 et 55 passèrent sans observations. Il en fut fait sur Tarticle 56, qui porte que « les ministres ne peuvent être » accusés que pour fait de trahison ou de concussion ». On aurait désiré quelque chose de plus explicite : si, par concussion, il fallait entendre seulement une levée d'impôt ou une contribution non établie par la loi, le délit sera bien rare dans l'avenir, parce qu'il s'y rencontrera trop de difficultés; et quant à la trahison, l'acception à donner à ce mot est susceptible d'être fort restreinte, comme d'être fort étendue. Userait donc à désirer que Ton fixât les idées d'une manière plus précise sur ce qui établirait contre un ministre le crime de trahison.

— M. l'abbé de Montesquiou a répondu que si les définitions et les détails insérés dans les lois ont en général des dangers, on le peut dire avec bien plus de raison d'un acte constitutionnel qui ne fait que poser des principes généraux et tracer à la législature la voie où elle devra marcher; que c'est là ce qu'on s'est essentiellement proposé par l'acte en discussion, et qu'il ne faut pas être surpris si l'article qui prévoit l'accusation des ministres est conçu en des termes aussi généraux que les autres. Il est cependant aisé de concevoir qu'au mot de trahison viennent se rattacher tous les actes où l'intérêt de l'État serait

sacrifié sciemment à des intérêts particuliers ou étrangers; et la concussion s'entend de toutes sommes de deniers dont un ministre ferait par lui-même, autoriserait ou tolérerait la perception au-delà des limites fixées par les lois. Dût l'article rester tel qu'il est, la Cour des Pairs ne serait pas embarrassée pour en faire l'application; mais il va plus loin : il porte que des lois particulières spécifieront la nature des délits de trahison ou de concussion, et en détermineront la poursuite. Voilà ce qui complétera la législation en celte grave matière, et il semble qu'on ne pouvait guère rédiger l'article d'une manière plug^rationnelle, puisqu'il pourvoit à la rigueur aux besoins du présent, et promet pour l'avenir. une législation plus explicite, mais qui ne pouvait pas trouver dans un acte constitutionnel toute la plac^ qu'elle revendique. Personne ne contesta ces vérités, et l'article fut adopté.

A l'ouverture de la séance suivante, M. le Chancelier dit qu'il avait mis sous les yeux du roi l'article proposé par M. de Sémonville sur la forme de présentation des pétitions, et que Sa Majesté permettait qu'il devînt le sujet d'une délibération dé la Commission. Personne ne demanda plus la parole sur l'arlicle, qui fut adopté à une assez forte majorité, et la Commission passa au chapitre vi, intitulé : de f Ordre Judiciaire.

Ce chapitre, sauf l'article 61, passa sans difficulté; il né changeait en rien les principes de notre ancien ordre judiciaire ni l'organisation subsistante dont on était généralement satisfait. Les bases de noire ordre judiciaire sont que le Roi nomme les juges, que les juges nommés par lui sont inamovibles, et que de cette immense délégation, la Couronne ne tient en réserve que le beau droit de faire grâce. Rien de plus simple et cependant rien de meilleur ; toutefois, pour arriver là, il a fallu lutter depuis saint Louis jusqu'à François I^', et on ne sait ce qui serait advenu, si la vénalité introduite par ce dernier n'eût confirmé à jamais le principe de l'inamovibilité ; mais chez nous ce principe est d'airain, et deux fois Richelieu lui-même, furieux de ne pouvoir détruire des magistrats, avait été réduit à ne détruire

que leurs ofBces. La distribution des tribunaux ne diiïère guère de ce qu*elle était avant la Révolution. L* Assemblée .Constituante, que Tombre des Parlements ne cessait d'effrayer, avait disséminé sur le soi de la France une nuée de tribunaux sané consistance, et pour mettre le comble à Tabsurdejes avait constitués juges d*appel les uns des autres. La Convention, mieux conseillée, avait considérablement réduit le nombre 'des tribunaux et leur avait donné une organisation plus forte, et dans un système qu'on a trop- légèrement abandonné ; mais, enc)Dre préoccupée par le même préjugé que l'Assembrée Constituante, elle continua de rendre ces tribunaux réciproquement juges d'appel entre eux. Enfin Napoléon, plus libre et plus hardi, en ce point comme en tant d'autres, dfstribua les tribunaux en deux grandes sections : les uns destinés à juger les procès en première instance, et les autres en appel. C'était, guant au civil, rétablir l'ancien ordre judiciaire, moins la partie du pouvoir législatif que les Parlements avaient usurpée sur la nation, et celle du pouvoir exécutif qu'ils avaient conquise sur la Couronne; c'est-à-dire moins l'enregistrement et les arrêts de règlements. 11 conserva, non sans regret, l'institution des jurés, qui n'est pas, comme on le veut bien dire, une institution de l'Assemblée Constituante, mais le retour à la vieille manière dont nos. pères vidaient les procès criminels; si ce n'est qu'aux formes naïves, et qui caractérisaient uu. peuple admirable dans sa simplicité, nous avons substitué celles que la métaphysique s'est chargée de pétrir pour un peuple corrompu. Entin^ au-dessus de l'édifice,- Napoléon avait conservé la Cour de Cassation, tribunal suprême, destiné à retenir tous les autres dans la meilleure manière d'entendre et d'appliquer les lois. C'est bien à l'Assemblée Constituante qu'on doit cette excellente institution, qui ne trouve d'analogue dans aucun État de l'Europe, et dont ce qui s'appelait jadis en France le Conseil des parties, était bien loin d'égaler le mérite. Le Roi approuva Tordre judiciaire tel qu'il le trouvait établi et voulut le conserver. Sans doute, on l'eût amélioré en supprimant quelques cours d'appel et bon

LBS PREBIIERS TEMPS DE LA RESTAURATION 537

nombre de tribunaux de première instance ; mais c'est à la législature qu'il fallait se confier dételles dispositions; elles y ont été proposées, et toujours sans succès, parce qu'on a cons- . tamment rencontré les intérêts de localité coalisés pour y faire obstacle.

Le Roi n'avait donc ajouté qu'un article entièrement nouveau au chapitre de l'ordre judîciaii^ : l'article 66, qui abolit la peine de la confiscation des biens et défend de jamais la rétablir ; disposition de loi admirable ! et sans contredit la plus belle conquête que la sagesse des temps modejnes ait faite sur les erreurs du passé. Ils vivaient de confiscations, les plus horribles gouvernements qui aient effrayé le monde ; à Rome, on confisquait pour acquitter l'enchère de l'empire ou en soudoyer les satellites ; et à t^aris, c'était aussi pour alimenter ses innombrables sicaires que, de son aveu, le Comité de salut public' battait monnaie sur la place de la Révolution. Honneur, encore une fois, .à la mémoire de Louis XVIIl ! Ce prince fit plus qu'abolir la confiscation ; il en maintint avec fermeté Tabolition. Au retour de Gand, lorsqu'il se trouva le maître d'hommes qui ne l'avaient pas seulement trahi, mais outragé ; que de toutes parts reten lissaient à ses oreilles des cris de vengeance, et que sanfi cesse on lui répétait que durant les Gent-Jours les ennemis de sa dynastie n'avaient pas été aussi généreux, la majorité de la Chambre de 1815 avait exprimé toute son impatience de cet article de la Charte, et lorsqu'elle s'épuisait, à la journée, sur les moyens de l'éluder, elle annonçait assez comment elle en eût accueilli le rapport. Louis XVill resta Roi et supérieur à toutes ces vues de vengeance et de temporéité. Un puBlicisle, trop éclairé pour ne pas applaudir à ce qui se fait de bon, même dans un parti qui n'est pas le sien, M. Benjamin Constant, me citait un jour l'abolition de la confiscation comme la plus belle disposition de la Charte; et je lui faisais le reproché de ne l'avoir pas fait conserver dans TAcle Additionnel où il avait pris tant de part. « J'aurais voulu, reprit-il, vous voir à Tépreuve » avec la douceur et la flexibilité d'esprit que je vous connais.

» Jusqu*à l'article de la suppression de la conRscalion que la- » Commission avait proposée à Tunanimité, la discussion avec )) Napoléon s*élait soutenue libre assez des deux parts, quelque- » fois avec dureté de la sienne : c'était sa manière ; mais, arrivé » à Farticle de la confiscation, il combattit la suppression avec » emportement. Je la défendais de mon mieux, et je croyais » avoir apporté des raisons qui^ne laissaient pas que de Tem- » barrasser; lorsque, jetant brusquement la main sur la table, » et me regardant des yeux que vous lui connaissez, il dit : « Non, je ne céderai pas; où veut-on me conduire? Hors démon » caractère ? La France ne me reconnaîtrait plus, c'est son vieil » Empereur qu'elle veut ! » — Pendant cette allocution, dont » je ne vous rends que le début, sa voix était altérée^ sa main » se contractait et s'étendait par des mouvements convulsifs, et » il me semblait voir la patte du lion qui aiguisait ses griffes. » Personne ne fut de son avis, mais tout le monde s^ tut, et to l'article fut rayé. On n'était pas là^, comme vous vous y êtes » trouvé-, sous la présidence pleine de mansuétude de M. Dam- » bray et les auspices fleuris de Louis XVIII ; que si je m'y étais » trouvé, je n'aurais peut-être pas fait mieux que vous, mais il » me semble que j'aurais fait davantage; l'occasion était admi- » rable et ne se retrouvera plus. »

Je rentre dans celte admirable position que j'ai un instant abandonnée, entraîné par la juste admiration que m'inspire l'article 66 du chapitre de l'ordre judiciaire. J'ai dit que ce chapitre avait éprouvé peu de changement ; l'article 61 fut le seul qui arrêta un instant. Dans le projet présenté parles Commissaires du Roi, les jugesde paix étaient, comme tous les autres magistrats, déclarés inamovibles; on n'avait pas trouvé d'à-, bord de motifs de les soustraire au principe fondamental de l'inamovibilité, et on craignait, en le faisant, de déprécier cette magistrature dont le mérite consiste en si grande partie dans le respect et la confiance qu'inspirent les personrîages qui en sont revêtus. M. Clausel de Goussergues apporta à la Commission une opinion différente; il ne contesta pas sur l'importance de la

justice de paix pour le bon ordre, la tranquillilé el le respect des mœurs dans les campagnes; il &t même remarquer que celle magistrature, par cela même qu'elle était si rapprochée du peuple, devait prendre aisément de Tinfluence sur Topinion. « Ces juges décident seuls de presque toutes les questions qui » leur sont soumises ; on se rassure par le peu d'importance » qu'elles ont sous le rapport de l'intérêt, et on ne réfléchit pas » qu'à cet intérêt, si mince en apparence, se rattachent le plus » souvent les moyens d'existence d'une pauvre famille. Il faut » des hommes éprouvés pour bien remplir ces fonctions déli- )) cates, et le temps seul apporte les moyens de les bien con - » natlre. Laissons donc au Roi, qui va les nommer, le pouvoir » de les remplacer si l'on s'aperçoit qu'ils ne rendent pas tout » le bien qu*on en avait attendu. Cette disposition, à laquelle » de réels avantages sont attachés, est au reste exempte de tout » inconvénient ; il n'est pas à craindre que le Roi change un » juge de paix justement honoré dans son canton, car Ips élec- » lions qui lui sont confiées ne sont pas suspectes de caprices, » ou des jeux de partis qui corrompent quelquefois les élections » populaires. »> L'assemblée applaudit à la sagesse de ces réflexions. Je voulais demander que le changement fût soumis au Roi ; M. Ferrand me flt observer que la proposition de M. Clause! de Goussergues tendait à l'accroissement de la prérogative royale, et qu'il était bien difflcile d'y trouver d'inronvénients.; je laissai donc mettre aux voix Tarlicle, qui fut adopté à l'unanimité.

La Commission avait tenu quatre séances, je comptais qu'elle en aurait trois autres ; la première pour la discussion du chapilre intitulé : Des droits particuliers fjarantis par VÊtat ; les deux autres, pour l'examen de quelques articles que j'avais préparés sur la forme des élections, et j'avais obtenu du Roi de remettre au 8 juin la séance royale indiquée pour le 4. J avais préparé six articles réglementaires de la forme des élections, qui auraient trouvé* leur place entre les articles 40 et 41 de la Charte ; ils étaient conçus dans le dessein de concilier l'ar-

ticle 40, qui n^accorde ]e concours à la nomination des députés qu'à ceux qui payent une contribution directe de trois cents francs, avec l'éleclion à deux degrés, la seule dont on eût alors ridée en France, parce que c'était la seule qui y eût été pratiquée depuis les États généraux les plus anciens, et la seule qui semblât praticable ; il s'y rencontrait cependant des difficultés pour Téclaircissement desquelles j'avais demandé des renseignements qui^venaient de m'urriver du ministère des finances. J'étais occupé à les comparer, lorsqu'on m'annonça le baron de 'Bulow, ministre des finances de Prusse; jeje connaissais particulièrement parce quil avait travaillé sous mes ordres en qualité de directeur dû Trésor à Cassel, lorsque j'y occupais le ministère des finances. Il m'apprit qu'il venait de dîner avec les Souverains, dont le départ dans trois jours était définitivement arrêté. Je me, récriai, parce que je savais qu'il avait'été con- .venu qu'ils ne sortiraient pas de Paris avant que la Constitution y eût été publiée, et je protestai que nous ne serions pas prêts avant cinq jours. « 11 faut, me répondit froidement Bulow, que » vous ayez fini demain, que la Constitution soit proclamée lé 4, » comme le Roi la promis, et que nous partions le 5; les or- » dres sont donnés. ^ Mais vous me tenez là un langage napo- » léonien : // faut^ il faut; des ordres sont donnés.», — Gela est » vrai ; mais croyez- vous que tous les Souverains à la fois ne ». peuvent pas faire un Napoléon? Sérieusement parlant, arran- » gez-vous sur l'avis que je vous-apporte. Je vous dirai plus, les » Souverains ont appris du Roi de France que le travail de la » Commission touchait à sa fin, et comme ils savent que je vous )> vois assez souvent, ils m'ont chargé de m'en assurer, et, en » tout cas, de vous notifier le délai fatal. » — ^-Je me le tiens pour dit, et, au départ de M. de Bulow, j'accours tout effaré chez M. Ferrand ; je lui raconte notre mésaventure : « Eh » bien ! me répondit-il froidement, il faut tout finir demain ; » vous devez être prêt? — Non, pour ce qui tient aux élections, D je ne suis pas sûr de quelques articles qiSi ne sont que proje- -» tés et qui demandent encore des vérifications. J'aurai ensuite

» à en faire le rapport à vous et à M. Tabbé de Montesquiou, » pour que vous Tes soumettiez, si vous les adoptez, à lappro- » bation du Roi, avant qu'ils puissent être présentés à h Gom- » mission. De plus, il reste à discuter le chapitre intitulé : » Droits particuliers garantis par tElat; à relire le travail en- » tier; enfm à composer le préambule de la Constitution, et » vous trouverez que c*en est peut- être assez pour les vingt- » quatre heures que les augustes Souverains daignent nous ac- » corder dans leur patiente bonté. — H ne faut plus, reprit » M. Ferr and, 'songer à rien ajouter au chapitre des élections. » Demain, à Tentrée de la séance, nous préviendrons M. l'abbé » de Montesquiou, et nous nous arrangerons pour tout finir. »

En effet, le lendemain, les Commissaires du Roi eurent une conférence avec M. le Chancelier. M. l'abbé de Monlesquiou parut de son côté désireux d'arriver au terme de. nos travaux : a J'ai, dit-il, repassé aussi dans ma télé ce sujet des élections; » il a ses difficultés, et il ne faut pas le manquer pour y ayoir » mis de la précipitation. Au fait, les articles essentiels sontar- » rêtés ; la somme de contribution exigée pour les qualités » d*électeur et d'éligible, la présidence des collèges électoraux, » la nécessité de nommer au moins la moitié des députés parmi » les domiciliés du département ; le reste n'est pas sans impor- » tance assurément, mais on -peut le confier à la législature, et » d'autant mieux que si nous avions voulu pénétrer dans le dé- » tail de la forme des élections, nous aurions reconnu qu'un » article arrêté en provoquait sur-le-champ un ou plusieurs » autres, et nous n'en eussions pas fini. »

Il fut donc convenu que l'on se bornerait à discuter le dernier chapitre de la Constitution, intitulé : Droits particuliers garantis par tÉtat. Oa prévint confidentiellement MM. les membres de la Commission de la nécessité de borner là leur travail et de le finir dans la séance même, et on offrit le dernier chapitre à leur délibération ; il passa sans difficulté. J'é'.ais loin d'approuver cette disposition de l'article 71 « que la noblcBse ancienne re- » prenne ses titres, et que la nouvelle conserve les siens, »

puisque diaprés ce qui suit, dans l'article, la noblesse n'emporte aucune exemption des charges et des devoirs de la société et n*esl plus que TafTaire de l'opinion, et il fallait la lui abandonner entièrement et n*en pas faire mention dans un acte constitutionnel. On se serait épargné la distinction entre la noblesse ancienne et la nouvelle, toute au désavantage de celle-ci, qui n*a pas été longtemps à s'en apercevoir et à chercher à s*en venger. Les Empereurs et les Rois peuvent bien ébaucher des nobles; le temps seul a le pouvoir de les achever. Si, en France, la noblesse instituée par Napoléon avait reçu l'indispensable sanction du temps, elle se serait élevée au niveau de l'autre, tout en avouant son berceau, qui, certes, n'était pas sans gloire, et il n'eût fallu pour cela aucune disposition de la Charte ; que si, el ce qui est plus probable, la noblesse nouvelle et la noblesse ancienne devaient être également emportées par le torrent qui, sous nos yeux, ravage les sociétés, il était encore inutile d'en parler. Mais Tarlicle se trouvait dans la Constitution du Sénat ; on devait le regarder comme le vœu de la noblesse nouvelle, et Louis XVIII, que sa malice n'abandonnait jamais, même au milieu des choses les plus graves, avait pu trouver plaisant d'accorder, sur leur demande, un brevet constitutionnel de parvenus aux grands seigneurs de Bonaparte.

Après avoir terminé le dernier chapitre de la Constitution, on passa aux articles transitoires qui avaient seulement pour objet la conservation du Corps Législatif alors existant et le renouvellement par cinquième. Ces articles ne pouvaient pas souffrir de difficulté. Là se termmait la mission de la Commission.

M. le Chancelier la remercia, au nom du Roi, du zèle qu'elle avait apporté à une mission aussi importante, et de ses efforts pour suppléer, par Tempressement et l'assiduité dans ses travaux, au temps trop court qui lui avait été accordé ; et il ajouta qu'il s'estimerait heureux si, en quelque occasion que ce fût, il était auprès des membres de la Commission Torgane de la haute estime de Sa Majesté, et de la manière dont elle se plairait à recomposer leurs services. La Commission se sépara.

' LES PREMIERS TEMPS DE LA RESTArRATION 543

Il fut convenu entre les Commissaires du Roi que-j'emploierais le temps qui nous restait à revoir tout le travail et à lui donner sa rédaction définitive, que je le ferais précéder d*un préambule, et que j*en ferais quatre expéditions, dont Tune serait signée du Roi et revêtue des formes de chancellerie, et les trois autres seraient remises à M. le Chancelieret à MM. de Monlesquiou et Ferrand.

Une difficulté s'était élevée quelques jours auparavant, en présence du Roi, sur le nom que l'on donnerait à l'acte dont s'occupait la Commission et sur la forme dans laquelle il serait publié. M. le Chancelier était d'avis de l'appeler Ch^ionnance de reformations et de l'envoyer à l'enregistrement des cours et des corps administratifs. M. Ferrand voulait qu'on l'appelât Acte Constitutionnel s et sans décliner lenregislrement par les cours et les corps administratifs, il opinait pour qu'il fût aussi envoyé àTacceptalion des assemblées de canton. Je combattis Tune et l'autre opinion. Je soutins d'abord qu'on ne pouvait appeler l'acte dont il s'agissait, ni du nom à'Ordonnance de réformation ni de celui à' Acte Constitutionnel ; il avait été expliqué très positivement et bien entendu dans la Commission, que cet acte descendait de l'autorité royale, préexistante dans toute son intégrité, et qu'il ne contenait que les concessions que cette autorité avait jugé convenable de faire ;)ropno motu et dans sa pleine et entière liberté. On ne peut donc pas l'appeler Acte ConsUtutionneli parce qu'en général, et surtout en France, d'après les opinions qui y ont prévalu depuis vingt-cinq ans, le mot Constitution suppose le concours, pour établir un nouvel ordre de choses, entre le Roi et les représentants, soit du peuple seulement si en efl'et il agit seul, soit du peuple et des grand^ comme une nation voisine en a fourni des exemples ; et il est bien évident que rien de tel ne se rencontre ici. On ne peut pas employer davantage ce litre d'Ordonnance de reformations car cette expression n'est appliquée dans notre ancienne jurisprudence qu'aux lois qui avaient en efi'et pour sujet la réforme de quelques abus qui s'étaient glissés dans l'État, et non pas l'introduction d'une

inslibutioiv nourelle. Si on voulait absolument se jservir xl*un vieux mot, celui d'Èdii serait préférable, et encore ne sauraiton détacher Tidée d'un Édit, de celle de Parlements, pour le registrer ou y faire des remontrances. Puisqu'il s'agit d'une concession faite librement par un Roi à ses sujets, le nom anciennement usité, celui consacré par Thistoire de plusieurs peuples et par la nôtre, est celui de Charte : on l'appellera, si l'on veut, la Charte des droits, comme en Angleterre, ou bien la Charte- Gonslilutionnelle. Jusque-là je réunis les suffrages, sauf celui de M. le Chancelier^ qui parut tenir au litre d'Ordonnance de réformalion.

Je poursuivis : « Maintenant, que fait le Roi d'une Charte ; » il peut *^bien en ordonner l'enregistrement où il lui plaît et » dans la forme qui lui convient, mais ce n'est là qu'une forme » secondaire.; la première et la plus essentielle, c'est qu'ilfasse » publiquement le don et l'octroi de cette Charte à ses sujets, » et jure solennellement de l'exécuter de son côté. Il serait dé- » sirable que ce don pût se faire à la France réunie en assem- » blées primaires, parce que l'acte y recevrait un plus grand ca- » ractère d'authenticité ; que la reconnaissance et l'amour qu'il » doit exciter pénétreraient plus à fond dans le cœur des Fran- » çais; mais il fai\t des délais et des formalités pour convoquer » les assemblées primaires, et la prompte publication de la » Charte est commandée par l'état actuel du royaume. Cepen- » dant, et puisqu'on ne peut pas s'adresser à la France* assem- » blée, il faut chercher si elle n'a pas de représentants' qui la » suppléent jusqu'à un certain point; ces représentants semblent » s'offrir dans le Corps Législatif. Le premien-de ces deux pou- » voirs a déià pris, dans un cas analogue, une initiative contre » laquelle nulle réclamation ne s'est élevée ; le second parait en- » core mieux appelé, par la nature même de ses fonctions, à » stipuler pour le peuple. C'est donc à ces deux Corps que le » Roi doit faire la déclaration publique de l'octroi^de la Charte, » devant eux qu'il doit prêter le serment de l'exécuter, en atlen* » dant que dans la cérémonie de son sacre il en jure le maintien

» à l'égal OU même en avant de nos autres lois fondamentales. » Cette seconde partie de mon opinion éprouva des difficultés. On était bien d'accord sur la publication de la Charte en présence du Sénat et du Corps Législatif, mais on trouvait ces deux Corps peu consistants pour recevoir le serment royal, qui en France ne se prête qu'une fois, à la cérémonie du sacre. L'un en effet allait disparaître, Taulre datait d'une époque qui n'était avouée que parce qu'on ne pouvait pas faire autrement; par les mêmes motifs, on insistait pour envoyer la Charte à l'acceptation des assemblées de canton. M. Ferrand y insistait à ce point que le Roi ne voulut pas décider et me demanda un rapport que je lui remis le soir même. Une autre difficulté arrêtait ; de quelle époque datera-t-on le commencement du régne? On avait éludé la difficulté dans la Déclaration deSaint-Ouen, qu'on avait simplement datée du 2 mai 1814; mais il n'y avait plus moyen de reculer : il fallait donner à la Charte une date royale, et laquelle? Dès qu'on avait reconnu l'ancienne royauté, il fallait bien admettre l'un de ses principes fondamentaux, c'est-àdire la descendance de mâle en mâle, sans interruption possible. La mort saisit le vif. Le Roi tnort^ vive le Roi ! Il semblait que nos pères n'eussent pas cru devoir employer d'expression trop brusque et trop vive pour exprimer la promptitude de cette transmission. Notre histoire fournissait deux exemples qui se rapprochaient de la circonstance actuelle : Henri IV avait daté son règne du jour de la mort de Henri III, quoique sa reconnaissance, abstraction faite de la fureur des partis, fit encore une question et même une question légale. Charles VII en avait usé de même, à la mort de son père, en dépit du traité de Troyes et de Tassentiment que les grands Corps de l'État, la capitale et la majorité des provinces, y avaient donné. Et c'était en effet un principe puissant et conservateur que d'admettre qu'aussi longtemps qu'il restait un prince dans la ligne de successibilité, il y avait un Roi en France ou pour la France. Un hommage de plus à ce principe était une conquête pour le salut et l'avenir du pays. Hors de là, on retombait dans le principe de la souveraineté du

peuple ; il n*y avait pas de milieu. Si Louis XVUIdate ses acles du jour où il a été rappelé au trône, il sanctionne ce rappel et reconnaît à une autorité le droit de le rappeler. Or, quelle est cette autorité, si ce n'est celle du peuple? Mais si le Roi reconnaît un acte aussi grave, il faut qu*il reconnaisse tous les autres qui sont émanés du même pouvoir. Donc la légalité de la Convention et de tout ce qu'elle a fait; celle de TBmpire et de tout ce qu'il a institué ; ici on ne finirait pas de conséquences. Il vaut mieux se rattacher au vieux principe. Le Roi a régné dès que son droit au trône aélé ouvert; maintenant, qu^ilsoit censé avoir été toujours présent et ratifie ce qui s'est fait pendant son absence, il imprimera par cette fiction mêm&une sanction toute monarchique aux actes émanés d'autorités difi'érentes. Le passé rentre ainsi dans l'ordre, et la législation retrouve son ancienne origine et son uniformité.

A la séance de clôture de la Commission, j'avais proposé à mes deux collègues de se rendre auprès du Roi pour le supplier de résoudre ces questions qni ne pouvaient pas se remettre un jour de plus. M. Tabbé de Monlesquiou, qui se réfugiait dans son orgueilleuse mauvaise humeur dès qu'il s'agissait d'entrer en lice avec moi, dit qu'on aurait le temps d'en parler au Roi le lendemain matin, comme s'il n'y eût sur le tapis qu'une matière à conversation ; et je rentrai chez moi, chargé de tout ce qui restait à faire pour que la Charte fût publiée le lendemain. J'y trouvai mon ancien camarade de collège, le marquis de Brézé, à qui cette solennité donnait encore plus de souci qu'à moi. Vainement avait-il fouillé les archives des cérémonies de France; il n'y avait rien trouvé qui, de près ou de loin, eût trait à la publication d'une Charte. Cependant, il ne voulait rien prendre sur lui, à Dieu ne plaise ! et il venait à moi, comme à un ami, pour l'aider à sortir de ce cruel embarras. Je me défends de tout con* seil en protestant de ma complète ignorance de la matière. Je lui remontre combien je suis pressé par le temps, et qu'il me i-este du travail par-dessus la tète ; lui d'insister et de soutenir qu'il est dans le même cas que moi et qu'il faut bien que je l'é-

coule. Il entrait en matière et menaçait cl*élre long. Je suis forcé de l'interrompre et de lui répéter que le chapitre des Cérémonies n'était bien connu et ne pouvait recevoir de commentaires qu'à la Cour, parce que le cercle de son importance, quelle qu'elle fût, ne dépassait cependant pas le lieu qu'habitait le Roi ; que ce serait abuser de sa confiance que de le laisser aller plus avant ; et je me lève en lui disant, en toute humilité pourtant, que le service de Sa Majesté m'interdit de Tentretenir plus long-* temps. Il me fut aisé de m'apercevoir que la confiance de Fami de collège avait été promptement remplacée par l'orgueil blessé du grand-matlre, et M. de Brézé me quitta, avec des signes non équivoques d'une mauvaise humeur que longtemps il m'a con* servée ; mais il me quittait et je ne lui en demandais pas da« vanlage.

Je m'étais défié de mes forces pour le préambule de la Charte, et je m'étais adressé pour sa composition à l'homme de France que j'y reconnaissais le plus propre par son beau talent, à M. de Fontanes. Il m'avait promis de m'envoyer son manuscrit dans la soirée, et je restais sur ce point dans une parfaite sécurité, bien persuadé que je trouverais à admirer et rien h critiquera J'étais encore occupé, sur les dix heures du soir, avec M. Mas« son, l'un de mes chefs de division, à«la dernière révision de l'ensemble de la Charte, lorsque je reçus le travail de M. de Fontanes. Je le saisis avec avidité et je m'aperçus avec douleur que l'ouvrage, fort distingué dans son genre, ne pouvait pas remplir la place à laquelle il était destiné.' M. de Fontanes avait eu peu d'occasions de lire des préambules de lois, et ce n'était pas là généralement que les orateurs allaient chercher des modèles. Le morceau qu'il m'avait fourni contenait sur le sujet de hautes pensées revêtues de formes éloquentes ; mais ces pensées étaient trop générales, ces formes avaient trop d'éclat. C'était une belle page, mais ce n'était pas un préambule. Je le communique à U: Masson, qui en porte le même jugement que moi ; cepen* liant que faire? Il est plus de dix heures du soir; il faut être prêt pour le lendemain, et l'ouvrage qui me manque inopiné-

ment n^exigerait rien moins de ma part que deux jours de méditation et de calme, et dans ce moment même mille autres soins m^assiègent ! J'eus un moment de désespoir. « Où l'embarras » est-il donc si grand? reprit M. Masson. Vous trouvez que les » pages de M. de Fontanes ne peuvent pas vous servir, appa- » remment parce qu^elles ne remplissent pas les conditions que » vous exigez dans un préambule de loi ? Eh bien ! quelles sont » ces conditions ? Dictez-moi d*abord ce qu'à votre gré le mor- » ceau doit contenir. Reprenez voire sang-froid et cherchez » l'ordre des idées. » Je dicle, en effet, et avec une sorte de colère concentrée ; mais je vais jusqu'au bout. — « Maintenant, » me dit mon interlocuteur, vérifions si dans ce premier jet » l'ordre des idées est exactement suivi, car c'est de là surtout » que dépend le succès. »

Nous corrigeons, nous transposons jusqu'à ce que nous soyons tous deux également satisfaits.

(( — Très bien, poursuit-il, on va transcrire proprement ce » tracé, et votre préambule est fait, car vous n'aurez plus qu'à i> remplir, et les mots ne vous manquent pas. Du courage ! nous » voilà bien avancés. » — Il rentre un quart d'heure après et me remet la mise au net du premier travail. Je conimenceà dicter ;je poursuis avec beaucoup plus de facilité que je n'aurais cru; mon embarras était d'être court; j'arrive à la fin; je corrige une première fois pour la guerre aux pensées, une seconde fois pour la guerre aux mots, et en moins de deux heures le morceau était composé tel qu'il a été imprimé. Je voulais garder le manuscrit pour y corriger encore :

« — Non pas, dit M. Masson ; souffrez que je l'emporte ; je » vous connais ; vous passeriez le reste de la nuit à le remanier » de dix façons différentes, et demain il serait moins bien. Ne » pensez plus à la Charte ni à son préambule ; allez vous cou- » cher et dormez si vous pouvez, »

Je me jelte en effet sur mon lit pour m'y reposer et avec peu d'espoir de m'endormir. J'y étais à peine qu'on entre pour m'avertir que l'inspecteur de police demande à me parler pour af-

faire urgente. Il parait et me communique deux rapports parvenus de deux points différents, et qui annoncent qu'il se fait uji amas de poudre sur le bord de la rivière, au bas du quai d'Orsay, et l'un de ces rapports ajoute que c*est dans le dessein de faire sauter le lendemain les Souverains, lorsqu'ils passeront à cet endroit du quai, en se rendant au palais du Corps Législatif pour la publication de la Charte. L'inspecteur ajoute qu'il a pris des renseignements autant que l'a permis l'heure avancée à laquelle il a reçu ces rapports, et qu*il en résulte jusqu'ici que l'endroit indiqué est celui où l'armée russe charge ses poudres ; que le travail du chargement a occupé la journée d'hier et occupera encore celle d'aujourd'hui. Quant au projet de faire sauter les Souverains au passage, il est porté à croire que c'est l'une de ces interprétations d'une chose simple par une chose coupable, auxquelles nous sommes accoutumés ; mais qu'il a dû m'en rendre compte, par suite des ordres qu'il a reçus de ne rien négliger de ce qui paraîtrait intéresser le moins du monde la sûreté des Souverains qui se trouvent à Paris. En effet, les généraux russes m'avaient supplié d'être sur mes gardes et d'entourer de mon mieux l'Empereur Alexandre, parce que, si nous avions le malheur qu'il fût non pas assassiné, mais insulté en quoi que ce soit à Paris, lui-même et ses généraux ne seraient pas assez forts pour empêcher ses soldats, qui l'adoraient, de mettre le feu à tous les coins de la ville ; de sorte que si son départ précipité me contrariait comme rédacteur de la Charte, il me soulageait infiniment comme directeur de la police. Je répondis à l'inspecteur qu'il fallait donner autant de soins à vérifier le complot de faire sauter les Souverains, que si nous y croyions l'un et l'autre ; et, ensuite, obtenir des officiers russes qui présidaient au chargement des poudres, de suspendre leur opération depuis dix heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi. Je le congédiai en lui demandant un nouveau rapport à huit heures, parce qu'à neuf je me rendais chez le Roi.

L'inspecteur revint, en eflet, à huit heures. Je venais de recevoir un billet du Roi, qui m'envoyait sur le complot de$

poudres un rapport bien corsé, et qui, sans doute, lui était

parvenu de la police des Tuileries. Le Roi, sans y croire,.

m'ordonnait cependant de vérifier ce' qui pouvait avoir donné

lieu à un -pareil rapport, et m'annonçait qu'il me recevrait

à dix heures pour la remise du travail dont j'avais été

chargé.

L'inspecteur me dit qu'il n'avait encore découvert et ne découvrirait probablement pas de trace de complot ; mais qu'il avait fait d'inutiles démarches pour obtenir des officiers russe^ de suspendre le chargement de leurs poudres ; qu'il ne fallait pas cependant se dissimuler que ce travail avait son danger pour le voisinage et qu'il fallait l'arrêter à tout prix. Je courus à l'instant chez le général Sacken, qui, dans son gouvernement de Paris, s'était montré atlenlif et bienveillant pour les habitants. On me fit attendre, parce qu'il n'était pas encore jour chez Son Excellence ; et quand je pus lui expliquer le sujet de ma visite avec tout ce qu'il avait de pressant, il se confondit en regrets de ce que l'ordre de suspension que je demandais n'était pas de sa compétence. J'eus beau lui représenter que le gouverneur de Paris pour l'Empereur de Russie était fort compétent pour empêcher que Sa Majesté Impériale ne fût enlevée dans l'intérieur de Paris par un baril de poudre ; vainement je renforçai rimage poiir l'effrayer; je n'obtins de lui que quelques lignes de recommandation pour le général commandant de l'ar* lilierie russe, qui demeurait au faubourg Saint-Germain. Il me fallut courir de nouveau de la rue Grange-Batelière à la place du Palais-Bourbon, et attendre aussi qu'il fît jour chez ce nouveau seigneur. Mes minutes étaient comptées et je séchais d'impatience. Enfin mon homme parut ; il entendait et parlait mal le français et avait de plus les manières fort raides. Je commentai de mon mieux ce que je trouvais dans le billet du général Sacken ; il se contentait de marcher brusquement de long en large» comme si je n'eusse rien dit, et pour lui ce pouvait bien être la même chose. Cependant il me donne à son tour un billet pour un colonel, qui, heureusement, était logé à deux pas de

LES PREMIERS TEMPS DE LA ^lESTAURATION SSi

rhôlel de la. police. J*en sortis piqué, et je regrettais de ne m'étre pas adressé à TEmpereur lui-même. J^élaisen doute si je n'irais pas au palais de TËlysée ; je fus retenu par. la circonstance que l'officier à qui j'étais renvoyé se trouvait à deux pas de chez moi. J'arrive chez celui-ci; ia Providence me le tenait en réserve pour me consoler. Celui-ci me reçut avec une politesse recherchée, plaignit les démarches que je venais de faire, et m'assura qu'il allait à l'instant même arrêter les mouvements de poudre qui se faisaient sur le port. Il ajouta qu'il n'y resterait que les gardes nécessaires à la stricte exécution de ses ordres, et que lui-même y passerait tout le temps qui s'écoulerait entre l'aller des Souverains et leur retour.

Je quittai ce colonel, enchanté de lui. Je pris bien vite mon portefeuille à rhùlel de la police, etj'arrivaichezle Roi à dix heures passées. Je m/excusai par les courses que je venais de faire, pour pouvoir tranquilliser complètement le Roi sur le rapport qu'il m*avait adressé le matin. Sa Majesté me demanda si j*avai3 été çur le lieu même, pour m'assurer que le colonel nous tenait parole. Je ne pouvais pas répondre affirmativement et je reçus l'ordre d'aller le vérifier. De retour dans le cabinet du Roi, et après avoir donné cette fois- ci des assurances non équivoquçs, j'ouvris mon portefeuille ; je présentai au Roi trois copies de la Charte; j'en tenais ufie quatrième à la main et je demandai à Sa Majesté si elle me permettait d'en commencer la lecture. Les ministres étaient présents. Le Roi jeta un coup d'oeil sur la pendule, et dit : « Nous n'en avons pas trop le » temps.'

» — Me scra-t-il permis de faire observer au Roi que le » préambule de la Charte est nouveau et qu'il a besoin d'être » soumis à son approbation ?

» — Oui, mais nous avons confiance en vous, et je sais que » vous êtes passé maître en ce point. »

Je m'incline en signe de reconnaissance, et je me borne à demander si le Roi a décidé de quelle année de son règne la Charte serait datée, et à qui elle serait adressée après qu'elle

aurait été publiée dans la forme qui allait être suivie. Le Roi répondit qu*on aurait le temps de s*en occuper après; qu'il fallait songer à son départ pour TAssemblée. La bande dorée envahit bientôt le cabinel, et les affaires cédèrent humblement le pas à ]a cohue des cérémonies.

Je regrettai peut-être un peu ce jour-là la ponctualité de Louis XVIII : c'est qu'en effet, l'exactitude était une des qualités les plus précieuses du Roi : s'il l'exigeait pour ceux qui avaient l'honneur de i'approcher, lui-même en donnait l'exemple.

Je me rappelle que, dans les premiers temps de la rentrée du Roi, les Conseils des ministres étaient fréquents. Avant d'entrer dans le grand cabinet où le Roi tenait le Conseil, les ministres avaient pour habitude de se réunir dans la salle du trône et de s'y entretenir jusqu'au moment où la pendule indiquait que le Roi ne tarderait pas à s'y rendre. Un jour nous nous étions oubliés en écoutant M. le Chancelier Dambray. Le Roi avait eu le temps de passer dans le grand cabinet et de s'y asseoir. Nous ne nous aperçûmes de notre distraction que quand l'huissier sortit pour fermer les battants et en prendre la garde exté« rieure. Chacun se précipita pour entrer, et le Roi sourit de notre embarras. M. le Chancelier, qui était un peu coupable de ce manquement, en fit des excuses au nom de tous les mi* nistres, et les termina par l'éloge de l'exactitude du Roi :

« — Messieurs, répondit Sa Majesté, en nous adressant l'un » de ces coups d'œil caressants dont il avait le secret, l'exacti- » tude est la politesse des Rois. »

On se souvient que des trois questions qui étaient restées indécises, une seule avait été résolue, savoir que l'Acte constilu* tionnel porterait le nom de Charte. Aussi le Roi et M. le Chancelier avaient-ils employé cette expression dans leurs discours. Je croyais la question de Tenvoi encore indécise entre l'opinion de M. le Chancelier, qui voulait que la Charte fût adressée aux tribunaux ; celle de M. Ferrand, qui votait pour l'envoi aux assemblées de canton, et Ja ïpienne enfip, qui réclamait pour l'en-

voi aux assemblées primaires. J'appris seulement par le dis« cours de M. le Chancelier qu'il avait gagné son procès, et ensuite qu'il Tavait plaidé seul devant le Roi. Rien de si regrettable que la manie que les ministres, en faveur à cette époque, avaient de traiter les affaires en tète-à-téte avec le Roi, alors qu'elles eussent, par leur nature, exigé des débats et une délibération. L'autorité royale naissait à peine qu'elle était gaspillée à plaisir. Cet abus a surtout été sensible pour la rédaction de la Charte. Des difficultés assez graves s'y étaient rencontrées, et pas une ne donna lieu, je ne dirai pas à une délibération du Conseil, mais à une réunion des trois Commissaires et de M. le Chancelier. Aucun procès-verbal n'a été tenu des conférences ou des résolutions. C'était M. le Chancelier, et plus souvent M. l'abbé de Montesquiou, qui allaient parler au Roi de ce' qui s'était passé à la Commission, et ils le faisaient par forme de conversation et à titre de nouvelles; puis ils rapportaient de vive voix les décisions du Roi. Je réclamais ; je disais à M. le Chancelier qu.'on n'en avait pas usé de la sorte sous Louis XIV, lors des conférences pour les Ordonnances, durant lesquelles on avait tenu registre de tout, à un mot près, et tout réglé, jus* qu'à la place que chaque Commissaire occupait autour de la table. M. le Chancelier me répondait toujours que nous étions trop pressés, et que ce qui importait, c'était de finir vite.

L'Assemblée avait été indiquée au Palais du Corps Législatif; elle était nombreuse et belle ; l'Europe y assistait par ses Souverains et les grands personnages qui marchaient à leur suite. Un trône magnifique avait été élevé pour le Roi sur l'estrade où siège ordinairement le président; les grands officiers de la Couronne en remplissaient les degrés. Les banquettes de la salle étaient occupées, à droite, par les membres du Sénat ; à gauche, par ceux de la Chambre des Députés ; les ministres siégeaient au centre dans les places qui leur sont réservées. La Famille Royale et les Souverains étrangers étaient placés dans deux tribunes richement décorées. Le reste de ce vaste amphithéâtre était comble de ce que la ville ofi'rait de plus élégant et

de plus distingué, et on se rappelle que Paris était, dans ce moment et dans toute la vérité de Texpression, le rendez-vous de l'Europe. Jamais, et à aucune époque de ses fastes, ni même durant le règne de Napoléon, celte capitale célèbre n*avait rien offert de comparable à Tauguste et magnifique spectacle de tous ces Souverains désarmés, amis, et qui venaient unir franchement leurs voeux à la voix du Roi de France pour le bonheur et la liberté de cette nalion, qu'on n'avait cessé de craindre que pour recommencer à l'admirer. Combien d'idées un tel spectacle soulevait! les Français en garderaient-ils un long souvenir? Quel deslin était promis à celte loi qui allait être promulguée avec une solennité européenne? Ceux qui la reçoivent aujourd'hui ayec enthousiasme sauront-ils la garder avec sagesse et la défendre avec intrépidité? A-t-on vraiment retrouvé le secret de cet échange, quelque temps suspendu, d'affection et de reconnaissance, de protection et d'amour, qui, depuis douze siècles, confondait les Français et leurs Rois?

Le Nestor des Rois présents, Louis XVIII, remplit son rôle avec une dignité remarquable ; ii prononça de vive voix un discours bien pensé, bien écrit, et surtout approprié à une circonstance qui avait aussi sa difficulté, car force était bien de parler des sacrifices qu'il avait fallu faire et des conquêtes qu'on avait abandonnées. Cette partie sensible fut touchée avec délicatesse. Le mérite du discours s'accrut encore par la manière dont il fut débité: un organe admirable, le geste juste et mesuré, la pose pleine de dignité; enfin, nous reconnûmes l'accent français, et même l'accent du Roi de France. Le succès fut universel et sincère, il était mérité.

M. le Chancelier, suivant l'usage, parla pour développer ce que le Roi, par son discours, n'avait fait qu'indiquer. On crut remarquer qu'il s'écartait au contraire de l'esprit dans lequel avait été conçu le discours du Roi : il s'efforçait d'élablir que la royauté n'avait rien perdu ni pu perdre de l'autorité absolue qu'elle exerçait en France, et il s'obstinait à appeler la Charte une ordonnance de réformation. Le discours de cet homme ver-

lueux élait la franche expression de ses principes ; il n'eût pas conseillé au Roi de donner la Charte : une fois donnée, il tenait sa conscience engagée à y être fidèle, et ce magistrat des vieux jours n'admettait pas les compositions; on ne le connaissait pas encore assez pour lui rendre cette justice, et pour lui ce début ne fut pas heureux.

M. Ferrand, comme doyen des Commissaires du Roi, donna lecture de la Charte; son organe, naturellement sourd, élait encore affaibli par la maladie, et en ma qualité d*auteur du préambule, je souffrais plus que je ne peux le dire de la manière dont il lisait. Cependant il me parut qu'^ général la* Charte était bien reçue; j'apercevais sur tous les bancs des signes individuels d^approbation, et elle devint générale quand la lecture fut finie.

Les membres de l'ancien Sénat et les Députés des départements se levèrent et prêtèrent le serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la* Charte Constitutionnelle et aux lois du royaume. Tous les actes de cette séance mémorable étaient terminés, et le Roi se relira, entouré du cortège avec lequel il élait entré. Les ministres le suivirent jusque dans son cabinet, et chacun de s'exiasier sur son discours et sur le ton dont il l'avait prononcé : pour cette fois la flatterie, et même un peu d'extase, étaient pardonnables. Louis XYIII était enchanté ; ce prince, singulièrement jaloux des succès de l'esprit et de la bonne gr&ce, aimait surtout à les obtenir dans les circonstances d'éclat. Chaque année, l'ouverture des Chambres élait pour lui un jour de fête, et il en revenait épris des applaudissements qu'il avait recueillis