CHAPITRE PREMIER
La politique extérieure de l'Assemblée nationale. — L'affaire des princes possessionnés. — L'Assemblée nationale et 1 Espagne : Le maintien du Pacte de famille. — Les ligues des Princes d'Allemagne.
On a vu la politique de la Prusse à l'égard de l'Autriche contre laquelle elle était parvenue à coaliser les puissances maritimes. Pour l'obliger à capituler, non seulement Frédéric-Guillaume concentra son armée en Silésie, mais il fît connaître aux Autrichiens que les intérêts de la Prusse l'obligeaient à leur demander : un armistice avec les Turcs, qui rendraient à l'Autriche ses limites du traité de Passarovitz. D'autre part, l'Autriche céderait la Galicie aux Polonais, qui abandonneraient à la Prusse : Thorn, Dantzig, Posen, Gnesen, Kalisch. Si Joseph II avait encore vécu, c'était la guerre. L'Autriche aurait, sans doute, conclu la paix avec les Turcs, et aurait accepté le cartel de la Prusse. Léopold préféra, par ses habiletés connues de lui, éviter tout conflit avec les Prussiens. Il chercha à se concilier l'Angleterre, qui était le plus ferme soutien de la Prusse, en lui sacrifiant les prétentions de l'Autriche en Orient, et en lui faisant craindre de céder la Belgique à la France, si la Prusse l'attaquait. Il réussit. A Reichenbach, les ministres d'Angleterre et de Hollande déclarèrent à Hertzberg que leurs gouvernements n'admettraient que le rétablissement du statu quo avant la guerre. En même temps, les Polonais refusaient de céder Thorn et Dantzig.
Devant la défection de l'Angleterre, la Prusse sentit qu'elle devait renoncer à ses projets, et c'est ce qu'elle fît fort sagement.
Avant de nous faire connaître les négociations de Reichenbach, M. de Bray nous expose la politique extérieure de l'Assemblée nationale et la situation intérieure de la France, à la fin de juin 1790, ce qui nous permet de mieux comprendre la politique générale des puissances.
Herlingen, le 24 juillet 1790 (*).
Parlons maintenant des affaires extérieures. Si le roi avait envoyé quelqu'un à Francfort, j'aurais peut-être pu donner de l'élection des nouvelles plus directes. J'avais, en effet, écrit à AI. deMontezan, pour lui demander la permission d'accompagner le Ministre que laFrance pourraity avoir. Mais, Al.de Rayneval (2) m'a répondu que le roi n'enverrait personne et qu'ainsi mon plan ne pouvait s'effectuer. Il est malheureux que les circonstances s'opposent à ce que nous continuions d'exercer une espèce de droit que nous nous étions acquis depuis l'empereur CharlesVJI. 11 est vrai que la considération de l'économie est puissante. M. du Ghâtelet (3J, qui fut ministre à l'élection de Joseph II, en 1765, y a dépensé des sommes énormes. Il paya 70,000 livres le lover seul de sa maison. — Ainsi, le heau- frère du roi sera élu empereur sans qu'il y ait personne pour lui en donner avis !
Les négociations de Reichenbach donnent toujours les plus fortes espérances. Elles aboutiront à une paix, à laquelle les considérations de notre état actuel et les réclamations des princes de l'Empire possessionnés en France n'auront pas peu contribué. Je crois en mon particulier, mon cher chevalier, que l'on trame de vilaines choses contre nous. Ces Messieurs de
(1) A M. le chevalier de Thuisy.
(2) Joseph-Malhias -Gérard de Rayneval, publiciste et diplomate français, prit une part importante, comme plénipotentiaire à Londres, aux négociations du traité de commerce avec l'Angleterre, en 1786. Il fut chef, pendant vingt ans, du bureau des Affaires étrangères.
(3) Florent-Louis-Marie, duc du Châtelet-Lomont, fils de la célèbre marquise du Châtelet. Il fut colonel des gardes françaises et du régiment du roi, ambassadeur en Autriche et en Angleterre, puis député aux États généraux par la noblesse du Barrois. Il devait périr sur l'échafaud, le 13 décembre 1793.
l'Assemblée nationale croient tout soumettre à leurs décrets, mais ils n'ont pas en Allemagne, comme en France, des clubs d'avocats à leur disposition. On cherchera à faire remplir à l'Empereur les conditions de la capitulation, par lesquelles il s'engage à faire rentrer dans l'Empire les pays qui en ont été détachés. L'Alsace et la Lorraine sont des sacrifices qui tiennent encore bien fortement à cœur aux princes de la maison d'Autriche. Quelles circonstances furent jamais plus favorables pour les recouvrer? En droit, il est clair que, puisque les décrets de l'Assemblée nationale violent manifestement les traités qui nous les concèdent, ces traités sont et doivent être annulés dans toutes leurs parties, car tous les articles sont caution les uns des autres.
Les décrets de la Constituante sur les droits féodaux (14 août), la souveraineté du peuple (23 septembre), les biens du clergé (2 novembre), l'organisation de la France en départements (22 décembre), atteignaient directement les princes allemands qui possédaient des territoires en Alsace. Ceux-ci n'avaient pas député aux États généraux, ils se considéraient comme des étrangers en Alsace.
Lorsque l'Empereur d'Allemagne avait signé aux traités de Westphalie, il n'avait pas stipulé de la même façon comme prince et chef d'Empire. Comme prince autrichien, il céda ses propriétés familiales, ses droits de souverainetés politiques; mais comme chef d'Empire, il ne put abandonner entièrement les propriétés des princes; ceux-ci ne l'eussent pas permis. Louis XIV et Léopold déclarèrent, d'un commun accord, que le roi de France n'exercerait pas sur elles la superioritas regia comme sur les autres propriétés françaises ; ces biens seraient soumis au droit féodal allemand d'immédiateté, ils resteraient des enclaves possédées par des étrangers.
Les princes refusèrent donc de se soumettre aux décrets de la Constituante, et invoquèrent les traités. Mais les constituants ne voulaient pas céder, déclarant qu'ils légiféraient à l'intérieur du territoire, et qu'ils étaient, en la circonstance, au-dessus des traités. De leur côté les princes, comme le fait remarquer M . de Bray, déclaraient que l'Empire était délié des traités signés jadis, puisque l'Assemblée les avait manifestement violés.
Plus loin il examine la question de façon plus approfondie.
C'est ce que le baron de Rathsamhausen a parfaitement démontré dans son excellent mémoire en réponse à feu M. de Peyssonnel. N'est-il pas bien triste d'avoir à redouter le démem-
brement d'un si bel empire? De voir perdu pour la France le prix de tant de batailles, d'actions héroïques, de négociations admirables? Mais hardis au dedans, nos législateurs qui ont déclaré qu'ils étaient trop sages pour faire la guerre à personne, et qu'ils ne feraient que se défendre contre les ennemis du dehors, semblent inviter par là à venir nous attaquer de toutes parts. Quel moment fut jamais plus favorable pour nos ennemis? La division, l'aigreur, qu'il semble qu'on s'efforce de perpétuer, de répandre ; des finances absolument bouleversées; une armée dans l'état le plus désastreux d'indiscipline, de désordre et de division, des officiers dégoûtés, des soldats mutins et lâches, excepté contre leurs chefs (*); un esprit absolument anlimilitaire, une administration brisée, sans énergie, sans moyens, voilà le tableau que nous offrons aux yeux de l'Europe qui nous méprise, qui nous hait, et qui craint la propagation de la peste qui a son foyer chez nous. De pareilles réflexions sont d'autant plus affligeantes qu'elles sont plus fondées. Quel est le dieu libérateur qui nous sauvera de tant de périls et qui rendra au nom français son éclat et sa gloire?
Je m'attends à de grands événements sitôt que l'élection de l'Empereur sera faite. Les considérations que je viens d'exposer en hâteront très vraisemblablement le terme. Le comte de Goertz, second ministre pour la Prusse, me marque cependant que rien n'a encore commencé. Sa lettre est du 11 juillet. On attendait encore Hanovre et le Palatinat. Actuellement tout est réuni et je crois qu'avant la fin d'octobre tout sera terminé. La rédaction de la capitulation entraînera quelques débats. Cela tiendra à des contestations de droit public, dont je vous épargne les détails, ces contestations ont toujours existé dans de pareils cas entre les princes et les électeurs.
Offrez, je vous prie, mes hommages et mes remerciements au vertueux M. D'Estournel. Personne n'apprécie plus que moi ses qualités. Aujourd'hui, mon cher chevalier, des malheurs communs doivent nous rapprocher davantage. Pour moi, je serai
(1) La campagne de Belgique allait lui donner raison en montrant l'affreux spectacle d'une armée française qui se débande avant d'avoir vu l'ennemi et dont les soldats accusent et massacrent leurs chefs.
toujours prêt à consacrer mes moyens à un Ordre (') que je respecte et que j'aime.
P. S. Des lettres que je reçois à l'instant m'annoncent que toutes les nouvelles de Vienne sont que le couronnement aura lieu avant la foire de Francfort, en septembre. Que le roi de Hongrie se rend à Nurgentheim, vers le 15 août. Cela met tout le monde en l'air.
Ratisbonne, 5 septembre 1790 (2).
Je ne serais pas fâché d'aller à Francfort et d'y voir l'autre Diète de l'Empire. La France n'y a personne, à moins que M. le chancelier de Ternant (3), qui a été envoyé pour négocier auprès des princes possessionnés en Alsace, ne se soit rendu là pour suivre auprès des ministres électoraux, les négociations qu'il a commencées auprès des princes ou du moins pour y épier leurs intentions.
Au surplus, les grands coups politiques sont portés. On les a entendus résonner dans la capitale de l'Autriche. Cette paix (une paix faite avant la guerre, ce qui n'est pas souvent arrivé), est un succès pour la Prusse que, d'ailleurs, les circonstances ont merveilleusement secondée. Mais le moyen de croire que l'Autriche, dès qu'elle verra les troubles de l'intérieur une fois apaisés, ne cherche pas à prendre sa revanche d'une manière ou d'une autre ? Pour moi, j'aurais volontiers glissé sur tout, si le roi avait au moins exigé que les trois puissances alliées ne se mêlassent en rien des affaires de Belgique. Les grands, les inattendus sacrifices qu'il a faits, lui donnaient ce droit, si
(1) L'Ordre de Malte.
(2) A M. le baron de Gleichen. — Le baron de Gleichen, auquel M. de Bray adresse plusieurs lettres était chambellan du roi de Danemark (1733-1807). Il fut envoyé extraordinaire à Madrid, à Paris, puis à Naples. Il se fixa à Ratisbonne en 1779 où il se livra à l'étude de la philosophie et de la métaphysique. C'est là que M. de Cray le connut.
(3) Le gouvernement de Louis XVI comprit qu'il fallait négocier avec les princes possessionnaires. Ce que la diplomatie avait créé, la diplomatie pouvait le défaire. D'où l'envoi de M. de Ternant, en 1790, pour offrir aux princes des indemnités.
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toutefois une faiblesse donne des titres à un acte de vigueur et si plutôt le mot culpa trahit colpam n'est pas plus vrai. Mais il est constant que tant que ces trois puissances pourront mettre le nez dans les affaires de l'intérieur en Brabant, elles auront toujours en main un puissant ressort avec lequel elles pourront décomposer la machine.
J'ai imaginé qu'on nous avait fait entrevoir , comme dédommagement de tant de pertes, et qu'il s'était tramé à Reichenbach une ligue secrète contre nous. L'Alsace et la Lorraine seraient assurément de grands dédommagements des sacrifices faits aux Turcs. Mais, heureusement, ces provinces ne sont pas prises encore, et le décret que l'Assemblée nationale vient de rendre sur le rapport et la motion de M. de Mirabeau, le 26 août, par lequel elle confirme le traité avec l'Espagne dans ses clauses défensives, renouvelle le pacte d'amitié entre les deux peuples et porte à 45 vaisseaux de ligne les armements maritimes pour prévenir toute attaque de la part de l'Angleterre, montre une vigueur qui rassurerait, si d'un autre côté les assignats faits et à faire encore n'avaient pas un si triste crédit !...
L'Espagne, à la veille de la guerre contre l'Angleterre, comptait sur l'appui de la France en vertu du Pacte de famille. Louis XVJ, pour les motifs que déjà M. de Bray mettait parfaitement en valeur (voir p. 61 et suivantes), avait donné l'ordre d'armer 15 vaisseaux afin de remplir les stipulations de l'alliance. Mais à la suite des débats qui s'ouvrirent le 15 mai, l'Assemblée désapprouva et fit cesser les armements contre l'Angleterre (décrets du 22 mai). Ce n'était point par lâcheté, on le vit bien deux ans plus tard, mais parce que les idées pacifistes avaient prédominé sur une assemblée idéale qui rêvait de réconcilier tous les peuples, en affirmant la force irrésistible de la justice et du droit.
L'Espagne néanmoins réclama, le 16 juin 171)0, des mesures énergiques contre l'Angleterre, car le Pacte était formel, on n'en pouvait décliner les obligations. La réclamation portée à l'Assemblée, le 2 août, par M. de Montmorin, fut examinée par le comité diplomatique et Mirabeau fut nommé rapporteur. C'est alors que, pour sauver une alliance nécessaire à ses yeux, il proposa de reviser le traité, de le mettre d'accord avec la nouvelle constitution et d'en supprimer les clauses offensives, en un mot, de remplacer le Pacte de famille par un
Pacte national. Le 20 août, l'Assemblée se rangea à son avis et invita le Roi à armer 45 vaisseaux de ligne.
Comme le prévoit M. de Bray, l'Espagne ne devait pas accepter les propositions de l'Assemblée.
17 septembre.
Le pacte de famille conclu en 1761, dans un moment de désastre pour nous, et d'autant plus respectable que les bases portent, pour la plupart, sur des principes aussi purs qu'il est possible d'en avoir en politique, dit expressément, articles 19 et 20, que les quatre princes de la maison de Bourbon contractants au dit traité se garantissent mutuellement leurs droits et possessions, et ne souffriront jamais qu'il y soit porté la moindre atteinte. Certainement cet article est bien contraire à ce que veut faire, à ce que fait l'Assemblée nationale. 11 faudra donc ou que le roi consente à la suppression de cet article, ou que le pacte national proposé par M. de Mirabeau n'ait point lieu. Alors tout ce qu'on pourrait faire pour empêcher une rupture décidée et pour qu'il ne fût pas dit que les Anglais sont parvenus à leurs fins, ce serait de traîner sur la conclusion de ce nouveau pacte jusqu'à ce que les choses changeassent, ce qui ne peut beaucoup tarder, et, en attendant, d'armer en vertu du décret du 26 août, pour s'opposer aux entreprises des Anglais. Je ne sais pas ce que le Cabinet de Madrid répondra à notre projet d'un pacte national à la place d'un pacte de famille. Ce sera le premier acte diplomatique où la Constitution sera dans le cas d'être reconnue ou rejetée par une puissance étrangère, et il est certain que si le roi d'Espagne reconnaît qu'il traite avec la nation et abandonne l'idée de traiter avec un roi, son parent et allié, alors il le reconnaît comme déchu du droit qu'il avait exercé jusqu'alors et approuve ainsi une partie de notre nouvelle Constitution. Mais peut-être un prince de la maison de Bourbon se refusera-t-il à cette condescendance pour un peuple qui a fort maltraité son roi? Il est certain que ce serait donner au sien un dangereux spectacle. Si les choses arrivaient d'après ces considérations, elles deviendraient de plus en plus confuses et nous courrions le
risque de voir jusqu'à notre amitié rejetée de tous côtés ; et de tous côtés l'envie, la haine et l'intérêt nous assaillir et nous persécuter.
M. Fréhau parle toujours des ligues des princes d'Allemagne (*) contre nous; il prétend avoir des lettres. Cet air de ligues secrètes par lequel il veut en imposer au peuple est vraiment ridicule. Les princes ne se sont pas cachés dans leurs réclamations, elles ont été faites à la Diète de Ratisbonne; il est certain que ce sera après l'élection de l'Empereur un des premiers objets mis en délibération et que si on refuse de notre côté une satisfaction qui est de toute justice, alors on ne pourra s'empêcher d'employer la force pour faire valoir les droits de l'empire. Yoilà toute l'histoire des ligues. Il y en a une toujours toute laite, c'est celle du corps germanique contre quiconque l'attaque; or, ces messieurs de l'assemblée, malgré tous leurs principes d'égalité, ne peuvent pas nier qu'ils ne soient les agresseurs, et jamais, au surplus, la ligue germanique ne sera plus unie que dans ce moment.
La situation intérieure de la France à la fin de 1790. — La retraite de Necker. — L'état des finances; la nouvelle émission d'assignats. — La journée du 6 octobre et le rapport Chabroud.
17 septembre.
Voilà où nous en sommes au dehors. L'intérieur devient de plus en plus triste et la retraite de M. Necker, annoncée depuis longtemps et décidée enfin le 6 de ce mois, m'annonce le complément de nos maux. Il a voulu faire une révolution, les temps étaient mûrs pour cela, il l'a faite, mais il n'a pu l'arrêter, ni prévoir l'étendue des ressorts qu'il a fait jouer.
On ne peut présumer qu'un homme qui se met à la tête d'un nouveau gouvernement en veuille la ruine, et qu'il cherche à s'écraser sous l'édifice qu'il élève. De tels calculs sont hors du
(1) Voir plus haut, page 32.
sens commun. En effet, dans les derniers temps, M. Necker est le seul qui ait parlé le langage de la sagesse; mais c'était la voix de celui qui crie dans le désert. En vain, dans ses derniers et fréquents mémoires et adresses à l'Assemblée nationale ou aux Comités, il leur démontrait l'absurdité de leurs démarches, la fausseté de leurs assertions, le défaut de leurs mesures; en vain il couvrait du plus parfait ridicule le rapport du comité des pensions, qui mettait à droite et à gauche, sans aucune distinction, toutes les dépenses, sous le titre de grâces pécuniaires ou pensions, entre autres les revenus de l'Ordre de Malte, ce qui est assurément un esprit de réunion plus singulier que celui que possédaient, en 1679, les chambres (*) de Metz et de Brisach; en vain il faisait toucher du doigt toutes leurs bévues, on était las d'entendre la voix de la vérité. On l'a accablé de propos, de libelles, de mépris et d'inculpations. Les Montesquiou, les Camus (2) d'un côté et de l'autre, de celui chez lequel on aurait dû s'attendre à trouver plus de justice et d'amour du bien, l'abbé Maury (3), n'ont cessé de condamner ses plans et ses rapports. Chacun donne aujourd'hui son état des finances. Il est aussi systématique que tout le reste. On se joue entre 4 1/2 et
(1) Appelées Chambres de réunion. Nom donné aux trois parlements institués à Metz, Brisach, Besançon (1679-1680) et qui avaient pour mission de rechercher et réunir au royaume les anciennes dépendances des pays cédés à la France par les traités de Westphalie, des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue. Il y eut de vives protestations contre ces arrêts de réunion que l'Allemagne considérait comme très arbitraires. Ils furent en partie la cause de la Ligue d'Augsbourg (1686) et, à la paix de Ryswyk, en 1697, Louis XIV fut obligé de restituer une partie de ces acquisitions.
(2) Armand-Gaston Camus, avocat du clergé de France, fut élu député de la ville de Paris aux États généraux et fut nommé l'un des secrétaires du bureau chargé de la vérification des pouvoirs des députés. Il se joignit à ses collègues au Jeu de Paume. Il parut souvent à la tribune, présenta divers projets de finance et dénonça le Livre rouge où étaient inscrites les pensions payées par le trésor royal .
(3) Jean Siffrein cardinal Maury. Il était prieur de Lions lorsqu'il fut élu député par l'assemblée du clergé du bailliage de Véronne aux États généraux. Il fut un des orateurs renommés de l'Assemblée nationale. Il se mesura avec Mirabeau dans la discussion sur l'émission des assignats dont celui-ci était partisan. C'est ce qui explique sa citation par M. de Bray.
6 milliards, 1 milliard 4/2 c'est une misère qui dépend de la manière de compter et de voir les choses. Après cela, après vous avoir démontré que vous ne deviez que tant par telles et telles raisons, on vous dépèce les biens du clergé en petites bouchées atin que tout le monde, jusqu'aux enfants, en prenne et en mange, et puis voilà tout payé et l'Etat quitte. Encore si l'on disait : prenez, ceci est mon sang et gardez-le en mémoire de moi; mais non, on croit faire un grand acte de justice en détruisant le culte et en ne payant pas un sol à nos créanciers; car ils n'auront pas un sol, ils n'auront que des chiffons plus terribles, pour qui les touchera, que la robe deDéjanire ne le fut à Hercule. On ne veut pas se rappeler que la totalité des biens du clergé ne passait pas 5 milliards en fonds; qu'en déduisant 60 millions annuels de dîmes, il ne reste plus que 2 milliards 800 millions, qu'en déduisant les droits seigneuriaux, il ne reste pas 2 milliards, qu'en déduisant 84 millions annuels pour payer le clergé actuel, il ne reste que 300 millions, qu'en déduisant les non-valeurs, en calculant l'impossibilité de tirer parti d'une foule de biens qui ne sont précieux, utiles, que considérés sous le point auquel ils servent (tels sont les grands édifices, les monastères, etc.), la rapacité de toutes ces municipalités qui sont gueuses comme des rats, et qui tombent de toutes mains sur ces biens, qui font des soumissions de 40 millions d'achats et demandent la permission d'emprunter 100,000 livres, il restera bien moins que rien, et que déjà il y a pour 400 millions d'assignats émis. Les biens domaniaux sont bien loin de suppléer à ce déficit, et l'on dépouille criminellement, ignominieusement le roi. On ruine tout le monde et cela pour ne payer personne. INous voilà donc avec nos 4 milliards 500 et tant de millions de dettes, et nos impôts renversés, et la nécessité non seulement de les rétablir, mais de les augmenter pour faire face à tout. Ce sera pis qu'en Suède du temps de Charles XII, heureux encore si nous ne sommes que ruinés et si nous ne sommes point détruits, car voilà la triste perspective qui me tourmente sans cesse, au milieu du désordre qui nous accable.
Ratisbonne, 18 novembre 1790 (*).
Me voilà revenu dans mes tranquilles et modestes foyers de Ratisbonne. Toujours occupé des mêmes travaux et barrasse par les mêmes inquiétudes sur notre état présent et futur. La nouvelle émission d'assignats m'a beaucoup affligé, en ce que c'est un ennemi de plus, un monstre dévorant, déchaîné dans le royaume, que l'on ne pourra en chasser qu'après des peines et des travaux incalculables.
Le chevalier de Bray fait allusion à rémission de SOOmillions d'assignats sans intérêts et ayant cours forcé (29 septembre 1790), comme il l'explique très bien dans cette lettre et dans la précédente, cette monnaie devait nécessairement se déprécier et chasser la bonne, suivant l'application indiquée de la loi de Gresham.
En effet, au début les assignats avaient pour garantie les biens nationaux. Lorsque l'Assemblée ordonna la vente de 400 millions de biens du domaine de l'Église, il fallait trouver le moyen d'opérer cette vente en masse, sans discréditer les biens. On proposa de les transférer aux municipalités qui les achèteraient pour les vendre ensuite. Mais celles-ci n'ayant pas les fonds suffisants pour payer immédiatement, prendraient envers l'État des engagements temporaires et les créanciers de l'État seraient payés en assignats ou bons sur les communes, qui les acquitteraient successivement.
Ces assignats, reçus en paiement de ces biens, devaient être brûlés à mesure qu'ils rentreraient au trésor, de telle sorte que les biens se trouveraient vendus en même temps que les assignats seraient détruits. Les assignats avaient donc au début une certaine garantie, une véritable hypothèque, la vente des biens. Mais peu à peu cette garantie disparaîtra parce qu'on sera amené, pour satisfaire les besoins croissants du trésor, à émettre de nouveaux assignats qui ne reposeront plus sur rien. On en fabrique même en Angleterre, D'où les embarras financiers du Directoire, que M. de Bray prévoit déjà, et la banqueroute partielle de l'an III.
Chaque assignat, je le regarde comme un instrument de destruction employé contre notre constitution antique et contre la véritable prospérité de la monarchie. Bien différent de M. Prugnon, qui voyait l'assignat éteignant partout la dette sur sa route, allant se convertir en propriété nationale, et revenant, lui
(1) A M. de Kivalant.
assignat, se condamner au feu après avoir expié toutes nos iniquités; je me le figure desséchant tout dans sa marche destructive, faisant fuir devant lui les vraies valeurs, excitant partout la défiance, s'introduisant par force et par violence dans le portefeuille du citoyen inquiet; et enfin, après avoir fait une brèche sensible à l'édifice de notre ancienne constitution, revenant très justement se condamner au feu pour toutes ses iniquités. Heureux encore si ainsi finit son sort. Mais qui me répond de l'exactitude avec laquelle on anéantira ces dangereux papiers, de l'honnêteté des artisans qui les travaillent, de la délicatesse des commissaires qui les émettent? Ne frémit-on pas, quand on pense que les signes de nos richesses, susceptibles d'une multiplication infinie, pourront ne reconnaître d'autres bornes que la fantaisie de ceux qui les créent? D'où vient le grand avantage des signes-valeurs, sinon de l'impossibilité de les contrefaire et de les augmentera volonté? On a cherché la pierre philosophale, mais ce serait sans doute la plus funeste des trouvailles si elle se faisait, car alors l'or deviendrait un métal aussi commun que notre papier est une matière vile; et comme la juste proportion des choses fait leur mérite, l'or eût été sans mérite s'il fût sorti de la proportion dans laquelle nos conventions et sa nature l'ont placé.
Il ne faut pas être bien grec pour dire aux gens à qui l'on doit : je vous paierai en promesses de vous payer ; et quand on considère le peu d'étendue de la base qui sert d'hypothèque à la dette énorme dont nous sommes chargés, on ne peut s'empêcher de prévoir une fin bien triste à tous ces plans. Il est clair qu'après avoir proscrit les emprunts, on n'a pas discontinué d'en faire depuis que l'Assemblée nationale existe. M. de Montesquiou, dans son dernier rapport du 5 octobre, déclare que sur les 800 millions décrétés, il faut, pour le service de 1790 et le commencement de 1791, mettre 200 millions de côté; c'est donc un véritable emprunt de 200 millions ajouté à 170 millions empruntés à la caisse d'escompte, remboursés sur les premiers 400 millions d'assignats qui ont aussi, sauf ce remboursement à la caisse, été engloutis dans le gouffre dévorant des besoins de l'État.
Comment se fait-il qu'en dix-huit mois tant de maux aient été faits? Comment ne veut-on pas voir que nos pertes sans cesse renaissantes, nos ressources sans cesse détruites, entraîneront enfin la nation dans un abîme de misères et de calamités? (>80 millions d'extraordinaire en dix-huit mois! Mais on me dira: on ne fait par là que remédier aux anticipations, et l'arriéré des impositions rentrera. lu Jamais les anticipations n'ont monté à plus de 60 millions, et puis, qu'est-ce que remédier aux anticipations par des anticipations? 2° L'arriéré des impositions directes pourra rentrer; mais les non-valeurs sur les impôts indirects, la nullité des perceptions d'une foule de droits anéantis par la force, par la fraude, ou par l'Assemblée nationale ellemême, sont des pertes irréparables! Le but de ces dispositions me parait sensible. Ils veulent gagner le 4 mai, terme de la première législature, et ils remettront le vaisseau fracassé de l'Etat dans les mains de leurs malheureux successeurs.
On verra bientôt l'effet de cette opinion publique, dont on a tant profité contre l'ancien gouvernement, agir en sens contraire contre la nouvelle constitution (*). On fait tout ce qu'on peut pour hâter ce moment. Voyez quels hommes on met à la tête des affaires : un Fleurieu (2), un Castelja, noms inconnus, êtres cachés jusqu'ici et qu'aucuns grands talents n'ont annoncés; dont l'un dit à des matelots, qui menacent dans son antichambre ses domestiques de les mettre à la lanterne, qu'il n'y a plus de monseigneur et qu'ils sont tous camarades. Et où est donc la subordination, si vous confondez les rangs, les titres et les noms? Et pourquoi ne mettez-vous pas un matelot à la place de l'imbécile ministre qui s'avilit jusqu'à descendre à celle de matelot? Voyez quels gens composent la municipalité de la capitale, trois ou quatre exceptés! Voyez qui les a élus, à quelles mains on confie les trésors du peuple ! 11 est clair que l'Assemblée nationale, ou plutôt ceux qui la dirigent, ont voulu s'emparer de tous les pouvoirs. Un décret leur fermait la porte du ministère ;
(1) C'est le revirement complet qui s'est produit dans l'opinion publique après le 9 thermidor et à la fin du Directoire que prévoit déjà M. de Bray.
(2) Charles-Pierre Claret, comte de Fleurieu, directeur général des ponts et arsenaux de la marine, ministre de la marine du 27 octobre 1790 au 17 mai 1791.
qu'ont-ils fait? Ils ont cherché à accabler les ministres sous le poids des injures, des dénonciations. Quelques gueux soudoyés ont crié à la porte de l'Assemblée nationale : « le renvoi des ministres! » — Voilà la nation qui parle. Cette motion est rejetée, malgré les basses manœuvres des secrétaires. Voilà les 48 sections de la capitale qui s'assemblent sur la réquisition de huit, excitées par une (celle de Mauconseil), qui, sans doute, est aussi dirigée par un factieux, le tout à l'effet de rédiger une pétition à l'Assemblée nationale pour le renvoi des ministres; et c'est ainsi que s'exprime le vœu du peuple! J'avoue qu'à la place de M. de Montmorin (*) je serais peu flatté de l'exception faite en ma faveur. Enfin les Mirabeau et les Barnave (2) l'emportent et les comités qu'ils dirigent nous serviront de ministres. C'est ainsi que l'Assemblée nationale exécute ses propres décrets et respecte les limites qu'elle a établies entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
La protestation signée par 128 membres de la minorité, contre le rapport qu'a fait M. Chabroud de l'affaire du 6 octobre (3)
(1) Armand Marc, comte de Montmorin Saint-Héran, ambassadeur à Madrid, chargé par Louis XVI, à l'ouverture des États généraux, du portefeuille des Affaires étrangères. Renvoyé, comme Necker, le 12 juillet 1789, il fut également rappelé après le 14 juillet. Il fit partie du club des Jacobins où il passa vite pour trop modéré. Il démissionna peu de temps après la fuite à Varennes et périt sur l'échafaud.
(2) Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, mort sur l'échafaud en 1793. Élu député du tiers État par la province du Dauphiné, il prit part à toutes les grandes discussions et lutta avec avantage contre les Cazalès,les Maury et même Mirabeau.
(3) On se rappelle les événements du 5 et du 6 octobre 1789 :1e peuple de Paris se portant en armes à Versailles, pénétrant dans le château et ramenant de force le roi et la famille royale, ainsi que l'Assemblée, à Paris. La famille royale s'installa à l'ancien palais des Tuileries. Dès lors le roi se considéra comme prisonnier et sanctionna les décrets de l'Assemblée, comme s'ils étaient imposés par la force; dès lors aussi, l'Assemblée cessa d'être maîtresse du sort de la France et fut dominée par la force populaire de Paris.
Charles Chabroud, député aux États généraux par l'Assemblée des États de Romans (Dauphiné), qui s'était montré l'un des partisans les plus prononcés des iïinovations, fut chargé du rapport sur ces événements des 5 et 6 octobre. Comme le dit M. de Bray, il y déploya toute son éloquence pour blanchir Mirabeau et le duc d'Orléans, qui avaient été impliqués dans ces « journées ».
Les journaux et brochures du temps le nommèrent même partout à cette